RAPPORT ANNUEL DIRECTION GÉNÉRALE MARTINE VALLIÈRES, DIRECTRICE GÉNÉRALE

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1 2012 RAPPORT ANNUEL DIRECTION GÉNÉRALE MARTINE VALLIÈRES, DIRECTRICE GÉNÉRALE

2 I TABLE DES MATIÈRES 01 Mission 3 02 Valeurs organisationnelles 4 03 Survol démographique 5 04 Directrice générale 7 05 Organigramme 9 06 Service des Communications Service des Finances Services Juridiques Service des Ressources humaines Service du Génie Service de Planification et développement du territoire Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire Service de la Bibliothèque municipale Service de Sécurité incendie Service des Travaux publics Priorités d action Annexe A Indicateurs de gestion 49 Annexe B États financiers Rapport annuel

3 01 MISSION Dans une approche visionnaire de l évolution de la communauté, en se reposant sur l écoute des citoyens, la mission de la ville de Beloeil est d assurer une qualité de services correspondant aux attentes de la communauté par la mise en place de mesures pertinentes au meilleur coût possible. La Ville contribue également à faciliter les initiatives des agents des secteurs communautaires et économiques. L atteinte de cette mission repose sur un engagement de gérer en toute transparence le patrimoine de la communauté. Rapport annuel 3

4 02 VALEURS ORGANISATIONNELLES Les valeurs d une organisation sont les fondations sur lesquelles les personnes s appuient pour orienter et guider leurs façons de faire et leurs comportements. Voici les quatre (4) valeurs qui distinguent la ville de Beloeil et auxquelles l organisation adhère à part entière. Ces valeurs ont été sélectionnées par l ensemble du personnel lors d une vaste consultation. INTÉGRITÉ SERVICE AUX CITOYENS ESPRIT DÉQUIPE PROFESSIONNALISME L INTÉGRITÉ Adopter un comportement honnête, rigoureux, impartial et juste. L ESPRIT D ÉQUIPE Détenir l attitude nécessaire pour qu une équipe de travail progresse et soit efficace dans l accomplissement d une réussite collective où l intérêt d un objectif est partagé. LE SERVICE AUX CITOYENS Accorder la priorité à la qualité des services rendus, selon les normes convenues. LE PROFESSIONNALISME Faire preuve des compétences et des attitudes adéquates pour accomplir la prestation de service requis. 4 Rapport annuel

5 03 SURVOL DÉMOGRAPHIQUE POPULATION habitants au recensement DENSITÉ DE POPULATION 863 beloeillois au kilomètre carré STRUCTURE DE POPULATION 16 % des beloeillois sont âgés de plus de 65 ans LANGUES PARLÉES (2011) 46 % des beloeillois maîtrisent l anglais et le français PROJECTION DE POPULATION (2018) habitants C est le nombre de personnes qui se sont ajoutées à la population de Beloeil depuis C est plus de 400 personnes en moyenne par année et une hausse totale de 12,7 % en six (6) ans 30 % C est la part que représente la population de Beloeil dans la MRC de la Vallée du Richelieu sur les personnes. Selon les tendances récentes, la croissance de la population de la ville devrait se poursuivre et atteindre personnes d ici C est le nombre de logements privés, occupés par des résidants en Pour l ensemble du Canada, la hausse du nombre de logements privés a augmenté de 7,1 %. Il s agit d une hausse de 12,4 % par rapport à C est l âge médian de la population. Rapport annuel 5

6 03 SURVOL DÉMOGRAPHIQUE PROJECTION DÉMOGRAPHIQUE AJOUT DE POPULATION SELON LA PÉRIODE Données de la ville de Beloeil Scénario de référence SURVOL ÉCONOMIQUE Variation Logements mis en chantier % Permis de construction % Valeur des permis de construction % Nombre de certificats % Valeur déclarée des travaux % 1 Données de la ville de Beloeil 6 Rapport annuel

7 04 MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Martine Vallières CPA, CA, MAP Croissance démographique importante L année 2012 se caractérise par la continuité de notre développement économique tant au niveau résidentielle, commerciale, qu institutionnelle. Beloeil connaît une croissance démographique importante, en proportion, une des plus importantes au Québec. Notre population dépasse maintenant le seuil des habitants et la valeur des permis et certificats émis en 2012 excède 85 millions de dollars, soit 28 % de plus qu en Pour arriver à des résultats structurants, il faut par contre croître dans une perspective de développement durable. Il faut que les projets que nous réalisons aient un impact positif sur le développement social, économique et communautaire. Cette ligne directrice, provient de l adoption en 2012 du tout nouveau plan d urbanisme inspiré des concepts de développement durable et des villes à échelle humaine. Les gestionnaires et les employés ont maintenant un outil pour concentrer leurs efforts afin d offrir aux citoyens des services de qualité et un cadre de vie moderne. Valeurs organisationnelles En 2012, les employés se sont dotés de valeurs organisationnelles. Le service aux citoyens, l esprit d équipe, le professionnalisme et l intégrité ont été choisis par le personnel. Ces valeurs «phares» guident les faits, gestes et décisions des employés dans un contexte de tumulte provincial. De plus, la ville a mis en place un règlement d éthique pour encadrer encore davantage ces valeurs. Rapport annuel 7

8 Investissements dans les parcs Au 1 er janvier 2011, la ville de Beloeil créait son propre service des Loisirs. Après une année d implantation, le service a pris son élan et mis en place une vaste consultation publique pour faire adopter le premier plan directeur des parcs de la Ville. Cet outil novateur guide les décisions d investissement dans la planification de développement et de la mise à niveau de nos parcs. Avec des résultats financiers des plus intéressants, la Ville a ainsi pu investir près d un million cinq cent mille ( $) en travaux divers dans les parcs et espaces verts, et ce, sans emprunt. Outils en place C est donc avec de nouveaux outils en place que la ville poursuit sa croissance et son développement en restant constamment branché sur les citoyens, ces besoins et sur les préoccupations environnementales, économiques et communautaires de notre ville. L étalement urbain n est plus au goût du jour, il faut densifier, verdir, améliorer le transport actif et créer des événements rassembleurs permettant à nos citoyens de se retrouver entre eux. Ensemble, ainsi, Beloeil pourra demeurer une ville à échelle humaine! Martine Vallières CPA, CA, MAP 8 Rapport annuel

9 05 ORGANIGRAMME CONSEIL MUNICIPAL DIRECTION GÉNÉRALE Martine Vallières Secrétaire Direction générale et Communications DIRECTION RESSOURCES HUMAINES Daniel Lévesque DIRECTION FINANCES ET TRÉSORERIE Cathy Goyette DIRECTION SERVICES JURIDIQUES ET GREFFE Véronique Landry DIRECTION BIBLIOTHÈQUE Johanne Guèvremont DIRECTION COMMUNICATIONS Louis-Jacques Pineault DIRECTION SÉCURITÉ INCENDIE Donald Lebrun DIRECTION LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Daniel Marineau DIRECTION GÉNIE Jean-Luc Comeau DIRECTION TRAVAUX PUBLICS Jean-Bernard Autotte DIRECTION PLANIF. ET DÉV. TERRITOIRE Isabelle Fluet Rapport annuel 9

10 06 MOT DU DIRECTEUR SERVICE DES COMMUNICATIONS Louis-Jacques Pineault Notre mission Nos principales réalisations en 2012 Le service des Communications assume la gestion intégrée des communications de la Ville en produisant le matériel requis et en réalisant les activités d information, de promotion, de publicité, de relations médias et de consultation publique. Le service des Communications traite l information en provenance des unités administratives de la Ville afin de faire connaître les différents projets et programmes de la municipalité. Publication des bulletins d information municipale Beloeil-Info et Loisirs et Culture distribués à toutes les résidences Publication du calendrier municipal 2012 Publication de la brochure À Beloeil cet été pour faire connaître les activités estivales aux résidants et aux visiteurs Consultations publiques préalables à la réalisation du Plan directeur des parcs, à la mise à jour de la Politique familiale et de son plan d action ainsi qu à la préparation d un plan d action de développement culturel Réalisation des activités et outils d information expliquant les travaux envisagés pour le réaménagement du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Promotion de trousses d économie d eau pour la maison offertes à prix réduit par la Ville pour encourager l économie d eau potable Présence de la Ville dans les médias sociaux. 10 Rapport annuel

11 07 MOT DE LA DIRECTRICE SERVICE DES FINANCES Cathy Goyette Notre mission Principales activités Le service des Finances a pour mission de veiller au bon déroulement des opérations financières pour l ensemble des activités municipales afin d assurer une saine gestion des fonds publics. En ce sens, il met en place les contrôles internes nécessaires et assure le respect des politiques financières et des délégations de pouvoirs. Finances, budget, comptabilité et trésorerie Planification et contrôle de l ensemble des activités financières et administratives de la municipalité conformément aux normes comptables, aux lois en vigueur et aux décisions du conseil municipal; Tenue des livres comptables et des comptes auxiliaires Taxation, facturation et perception des comptes Production de la paie Paiement des fournisseurs Production du budget de fonctionnement et du programme triennal d immobilisations Production des états financiers de la Ville et de la caisse de retraite Production des indicateurs de gestion Rapport annuel 11

12 Principales activités Finances, budget, comptabilité et trésorerie...suite Reddition de comptes pour les programmes de subvention Gestion de la dette et des immobilisations Gestion des surplus et des liquidités Fournir les renseignements demandés à la clientèle interne et externe Approvisionnement et gestion contractuelle Procède à l acquisition de biens et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, règlements municipaux et les politiques en vigueur; Processus d appel d offres Gestion des contrats Émission des bons de commande Gestion des inventaires Application des politiques d achats et de gestion contractuelle Évaluation municipale Le service d évaluation de la Ville est entièrement imparti. Actuellement, ce sont les Estimateurs professionnels, Leroux, Beaudry, Picard et ass. qui ont été mandaté pour tenir l inventaire de nos immeubles et en assurer la mise à jour. Le service des finances quant à lui, assure la gestion du contrat et la liaison constante avec la firme pour le maintien du rôle. En plus d établir la valeur de nos immeubles, nos évaluateurs assurent la mise à jour de la matrice graphique de la Ville. Technologie de l information et des communications La gestion de notre réseau et de notre parc informatique est entièrement impartie. C est le service des finances qui assure la gestion du contrat avec notre fournisseur de service, actuellement la firme CD Info. En collaboration avec les gens de CD Info, nous évaluons chaque année nos besoins afin d assurer la stabilité et la sécurité de notre réseau. 12 Rapport annuel

13 Nos principales réalisations en 2012 Liste des principaux défis du service Départ à la retraite de la technicienne à la paie Révision des processus de travail des employés affectés à la perception, l évaluation et la taxation dans le but d améliorer le service à la clientèle. Modernisation des fiches d évaluation foncière (Réforme gouvernementale) Réforme cadastrale sur le territoire Indicateurs de gestion - modification législative: 17 indicateurs obligatoires, 10 indicateurs facultatifs et modification de la date de dépôt au 30 juin Établir une stratégie de stabilisation de la dette Principales réalisations et faits saillants Révision des processus afférents à la paie, la taxation et la perception Rédaction de trois nouvelles politiques financières - Capitalisation et amortissement des immobilisations - Gestion de la dette - Gestion des surplus Élaboration d un plan d action en gestion des matières résiduelles Amélioration du processus budgétaire Révision de la section finances du site Internet de la Ville (ajout d une zone nommé Gestion financière. Intégration au rôle d évaluation des cadastres réformés, 5,274 dossiers traités, représentant près de 65% du territoire. Rapport annuel 13

14 Nos principales réalisations en 2012 Principales réalisations et faits saillants...suite Modernisation réglementaire de l évaluation foncière : - Transfert électronique par les évaluateurs dans les nouveaux formats prescrits (XML) - Présentation publique des renseignements en 5 nouvelles sections obligatoires; identification de l unité d évaluation, propriétaires, caractéristique de l unité d évaluation, valeurs au rôle d évaluation et répartition fiscale - Mise à jour de l application Immonet pour les consultations publiques et professionnelles du rôle d évaluation en ligne Maintien et amélioration de notre réseau informatique : - Passage à Windows 7 - Acquisition et installation de deux nouveaux serveurs physiques et quatre serveurs virtuels - Acquisition et installation de matériel informatique (rotation et mise à niveau) - Actualisation du plan du réseau et de la téléphonie IP - Implantation et migration de systèmes de gestion informatisés 14 Rapport annuel

15 Tableau des statistiques 2012 Les finances en chiffre Statistiques Nombre Nombre de bons de commande émis 2,417 Nombre d actes notariés traités 768 Nombre de comptes de taxes annuels émis 7,924 Nombre de comptes de taxes complémentaires émis 2,414 Nombre de comptes de taxes d eau 131 Nombre d offres de paiement comptant envoyées 1,102 Nombre de certificats d évaluation traités 9,451 Nombre de reçus émis (tout mode de paiement confondu) 30,886 Nombre de factures diverses émises 574 Nombre de chèques de paie effectués (tout service confondu) 10,872 Nombre de consultations du rôle d évaluation en ligne : Public 11,542 Professionnel 1,524 Nombre de transferts budgétaires effectués 99 Nombre d états de compte émis transmis 3,000 Nombre d écritures de journal effectuées 850 Pour consulter le rapport annuel complet du service des finances 2012 : Rapport-annuel-dactivites-2012-Finances1.pdf Rapport annuel 15

16 08 MOT DE LA DIRECTRICE SERVICES JURIDIQUES Véronique Landry Notre mission Le greffe est d abord responsable de la bonne marche administrative du conseil municipal. À ce titre, il agit à titre de secrétariat corporatif pour le conseil municipal. Son mandat consiste notamment à reproduire fidèlement les décisions prises par le conseil et veiller au respect des procédures, des exigences et des échéances légales de toutes sortes. LES SERVICES JURIDIQUES Budget annuel du service en 2012 : ,00 $ Employés : une directrice, trois cadres, 2 secrétaires et 2 commis Les services juridiques regroupent le greffe et le contentieux, les archives et la cour municipale LE GREFFE ET CONTENTIEUX Le service greffe et contentieux est d abord responsable de la bonne marche administrative du conseil municipal. A ce titre, il agit à titre de secrétariat corporatif pour le conseil municipal. Son mandat consiste notamment à reproduire fidèlement les décisions prises par le conseil et à veiller au respect des procédures, des exigences et des échéances légales de toutes sortes. 16 Rapport annuel Le service greffe et contentieux agit également à titre de conseiller juridique pour le conseil ainsi que pour l administration municipale. Il représente les intérêts de la Ville au niveau juridique. Il est responsable d assurer un soutien juridique aux différents services.

17 Il est responsable également notamment de la gestion du portefeuille d assurance de la Ville, des demande d accès à l information, des réclamations, de l encan municipal, de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et d assurer la représentation de la Ville et des municipalités-clientes devant la cour municipale. Nos principales réalisations en 2012 Rédaction et collaboration à l adoption de 35 règlements municipaux (incluant des nouveaux règlements et la modification de règlements existant); Préparation de 23 séances du conseil dont 12 séances ordinaires et 11 séances extraordinaires, ce qui a généré la préparation et la rédaction, pour adoption, de 555 résolutions Préparation des procédures légales pour l adoption d un PPCMOI Collaboration à la rédaction et à la révision de nombreux contrats Collaboration à la rédaction et à la révision de 12 transactions immobilières touchant différentes propriétés (ventes, achats, cessions et baux, ententes relatives à des travaux municipaux) Traitement de 69 demandes d accès à l information Traitement de 29 dossiers de réclamation pour lesquelles un total de $ a été déboursé sur plus de $ réclamés Rédaction et mise à jour du plan d action annuel concernant l intégration des personnes handicapées Le service greffe et contentieux a également collaboré à plusieurs projets spéciaux dont, notamment : Organisation de la nouvelle salle du conseil; Réaménagement des bureaux de l hôtel de Ville; Redécoupage des districts électoraux; Rapport annuel 17

18 LES ARCHIVES Les archives sont responsables de toute la gestion documentaire de la Ville, que ce soit au niveau des documents actifs, semi-actifs ou des archives permanentes. Les archives sont responsables de la mise à jour du calendrier de conservation et de la conception du plan de classification. Le responsable aux archives est également responsable du comité de Toponymie de la Ville, lequel a procédé cette année notamment à la nomination de tous les parcs et espaces verts de la Ville. LA COUR MUNICIPALE La cour municipale dessert les villes (et municipalités) de Beloeil, de McMasterville et de Saint-Basile-le-Grand. Depuis 2008, la Ville dessert également la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Le chef-lieu de la cour municipale est situé sur le territoire de la ville de Beloeil, à l hôtel de ville, au 777, rue Laurier, Beloeil, J3G 4S9. La salle des délibérations de la cour municipale est également située à l hôtel de ville de Beloeil. Il est prévu que la Ville de Beloeil voit à organiser, exploiter et administrer la cour municipale. A ce titre, la Ville de Beloeil a notamment comme responsabilité de voir à : l achat, l entretien et la réparation des équipements et des accessoires; l aménagement et l entretien des locaux; l engagement et la gestion du personnel; la gestion des divers contrats de services. 18 Rapport annuel

19 STATISTIQUES Nombre de constats d infraction émis 46.9 % constats d infraction Ville de Beloeil 20.5 % constats d infraction Municipalité de McMasterville 32.6 % constats d infraction Ville de Saint-Basile-le-Grand Évolution Évolution des des constats constats constats d infraction Constats émis payés défauts non-coupables 296 en attente 169 coupables 73 annulés Pour l année 2012, sur les territoires des villes (municipalités) desservies par la cour municipale commune de Beloeil, constats d infraction ont été émis soit 3. Répartition la régie intermunicipale des constats nécessitant de police Richelieu un traitement Saint-Laurent (RIPRSL) ou par la ville concernée. Sur ces constats d infraction : ont été émis sur le territoire de la Ville de Beloeil ont été émis sur le territoire de la municipalité de McMasterville ont été émis sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand 2010 Depuis , une baisse a été constatée dans l émission des constats. En effet, alors qu en 2010 un sommet a été atteint soit constats d infraction, en 2011 le nombre est passé à Il est important de noter toutefois qu un bond important 64 a % été constaté 66 % entre % et % Le nombre 72 % de constats d infraction était passé de à Le tableau 1 illustre la tendance dans l émission des constats d infraction. 4. Montants moyens des amendes aux constats Tel qu illustré au tableau 2, des constats d infraction émis en 2012, Il est intéressant de noter que : 115 $ 112, (60%) ont été payés 3168 (26%) sont par défaut 1228 (10%) sont non-coupables 296 (2%) sont en attente 169 (1%) sont coupables 73 (1%) ont été annulés Le nombre de constats payés représente tous les constats qui ont été émis et payés durant l année 2012, qu ils aient nécessité l ouverture d un dossier ou un traitement de la part de la cour municipale ou non. Les constats «par défaut» représentent le nombre de constats dont le contrevenant n a pas transmis de plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Dans un tel cas, un jugement par 95 défaut $ sera émis par le juge (ou le juge de paix). Les constats non-coupables sont ceux représentant les dossiers entendus devant le tribunal pour lesquels les contrevenants ont été déclarés non-coupables par le juge ,81 99, , Rapport annuel 19

20 L évolution des habitudes des contrevenants 3. Répartition des constats nécessitant un traitement Les habitudes des contrevenants tendent à changer depuis quelques années. Alors que par le passé les contrevenants avaient tendance à payer rapidement leur contravention lorsqu ils la recevaient, il est constaté que les contrevenants ne paient plus automatiquement à l intérieur de leur délai de 30 jours. A cet effet, en 2012, il a été constaté que des dossiers qui ont été payés, seulement ont été payés dans les 30 jours de leur réception, ce qui représente 46.8%. Les constats résiduels l ont été après une intervention de la cour municipale, soit par exemple un avis de rappel, une audition ou même un jugement. A titre comparatif, en 2009, les dossiers ouverts (nécessitant une intervention de la cour municipale) soit les constats non-payés à l expiration du délai de 30 jours, représentaient 65,2% des constats, en 2010, 67,6%, en 2011, 70,1% et finalement en 2012, 71,8%. 64 % 66 % 68 % 70 % 72 % Les données financières 4. Montants moyens des amendes aux constats 4. Montants moyens des amendes aux constats 115 $ 115 $ 95 $ 95 $ 112,12 112, ,81 105,81 99,92 99,89 99,92 99, Les constats émis et saisis par la cour municipale représentent, pour 2012, une valeur totale de près de deux millions de dollars ( $) soit plus précisément ,40 $. Cette somme représente $ en amende au constat, $ en frais initiaux, ,40 $ en frais autres et $ en frais de contribution. Suivant l entente sur la création de la cour municipale commune ainsi que celle de la régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, et en conformité avec les lois applicables, toutes les sommes représentant les amendes sont acheminées à la RIPRSL. Les frais de contribution sont quant à eux acheminés au gouvernement provincial. Finalement, les frais sont conservés par la Ville de Beloeil. Ainsi, pour l année 2012, un potentiel de $ a été émis. Depuis 2009, il est constaté que le montant moyen des amendes des constats d infraction est à la baisse, malgré une certaine stabilité depuis 2011, pour s établir à 99,89 $. En effet, tel qu illustré au tableau 4, alors qu en 2009 le montant moyen d une amende se situait autour de 112,12 $, en 2010 il était à 105,81 $, en 2011 il était à 99,92 $ et finalement en 2012 il était à 99,89 $. Cette baisse des amendes moyennes a eu pour effet de faire baisser les revenus potentiels pour la cour municipale. Alors qu un bond important avait été constaté entre 2009 et 2010, depuis cette période, les revenus potentiels pour la ville sont à la baisse depuis 2010 mais en hausse par rapport à A cet égard, ils étaient de $ en 2009, $ en 2010, $ en 2011 et de $ en Rapport annuel

21 09 MOT DU DIRECTEUR SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Daniel Lévesque Notre mission Nos principales réalisations en 2012 Le service des Ressources humaines agit comme expert-conseil auprès des gestionnaires de la municipalité dans leurs rapports avec le personnel. Il encadre les activités de gestion propres à l ensemble du personnel et assure l équité en matière d application des politiques et procédures inhérentes aux ressources humaines ainsi que des contrats collectifs de travail. Ce service joue un rôle de premier plan aux chapitres des relations de travail et de la négociation des conventions collectives, de la rémunération, des avantages sociaux, de la santé et sécurité au travail, de l évaluation du rendement, de l absentéisme, de la dotation (recrutement et mouvements de personnel) et de la formation. Négociation de la convention collective blancs/bleus : 6 rencontres de négociation, 1 rencontre de conciliation et quelques rencontres de préparation Préparation d un plan de contingence en cas de grève ainsi que l établissement des services essentiels Négociation de la convention collective des loisirs préparation et une rencontre avec le syndicat Règlement de 2 griefs Organisations de 3 activités de formation soit : 1) Le harcèlement en milieu de travail 2) Les défis du gestionnaire municipal 3) Service à la clientèle Coaching auprès des gestionnaires Évaluation des emplois (postes syndiqués) Rapport annuel 21

22 Nos principales réalisations en 2012 Administration des salaires, notamment le dossier de l ajustement général des cadres et les offres de salaire Administration des assurances collectives, notamment le travail entourant le renouvellement annuel. De plus, nous avons été impliqués dans le changement de conseiller auprès de l UMQ en regard de l assurance fournie par la mutuelle d assurance Administration du comité de retraite et participation aux rencontres du comité (4 rencontres plus l assemblée annuelle) Refonte et adoption du règlement du régime de retraite des employés de la ville de Beloeil Mise en place du changement de gestionnaire de portefeuille de la caisse de retraite, tel que décidé par le comité de retraite Implication dans le dossier de récupération de sommes relative à la scission du régime de retraite en regard de la régie de police Gestion de la discipline. Nous avons guidé les services dans la gestion de 5 dossiers Traiter 3 plaintes pour harcèlement psychologique Mise à jour et adoption de la politique de respect de la personne Remise sur les rails de la gestion de la santé-sécurité notamment par la relance du comité paritaire de santé-sécurité, la mise en place d un programme de prévention, l écriture d une politique et de diverses procédures. Nous travaillons également au suivi des améliorations requises pour assurer une meilleure santé-sécurité à nos employés Participation à l élaboration et la présentation du code d éthique des employés Élaboration du budget d opération du service Coordination des campagnes Centraide et Croix-rouge Nous avons comblé, 34 ouvertures de poste en 2012 sans compter les étudiants. À cela s ajoute les remplacements temporaires de courte durée. Dans ce contexte nous avons participé à 30 processus d entrevues en comptant les postes d étudiants et les temporaires. 22 Rapport annuel

23 10 MOT DU DIRECTEUR SERVICE DU GÉNIE Jean-Luc Comeau Notre mission Le service du Génie a pour mission d assurer la pérennité et la croissance des infrastructures municipales en fonction des besoins de la collectivité dans un contexte de développement durable et de gestion responsable des ressources humaines, financières et physiques. De plus, ce service fournit des services experts en ingénierie, en bâtiment, en circulation, en sécurité routière, en dessin, en géomatique et en arpentage. Le service du Génie possède l expertise pour réaliser certains plans et devis et surveillance de travaux à l interne. Rapport annuel 23

24 Principaux travaux réalisés et projets en préparation en 2012 Projet Projet ± $ Projet ± $ Futur centre des loisirs rue Hertel Coordination des études de faisabilité pour la rénovation d un bâtiment existant ou la construction d un nouveau centre des loisirs. (Projet en préparation) Réhabilitation d aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Moyne à Le Corbusier, Le Corbusier (Beloeil à Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (Dupré à Brillon), Dupré (Saint-Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) Plans et devis et surveillance par le service du Génie. Réfection d aqueduc en fonte 300 mm, égouts domestique et pluvial, pavage, trottoir et bordures sur la rue Brillon (Dupré à Honoré-Mercier) et Honoré-Mercier, pavage couche de finition sur la rue Brillon (Monseigneur-De Laval à Dupré), pavage surface dek hockey, patinoire rue Hertel, îlots de ralentissement sur la rue Larose Plans et devis et surveillance par le service du Génie. Projet ± $ Réfection d aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, rétention des eaux, pavage, bordure, trottoirs sur la rue Alexander, de Dupré à Des Pins et sur Des Pins, d Alexander à Choquette. Projet ± $ Programme de réfection de pavage, bordures et trottoirs de béton sur la rue Bernard (Dupré à Brillon), la rue Gouin (Bienville à Brébeuf), la rue Rousseau (140 m.l. à partir de la rue Bourgeois). Réfection d aqueduc, pavage et bordure de béton sur la rue Brunelle (Nepveu à Dupré). Projet ± $ Programme de réfection de sections de trottoirs et bordures en divers endroits dans la ville Plans et devis et surveillance par le service du Génie de la ville. Projet ± $ Scellement de fissures sur la rue Richelieu, de la rue Saint-Jean-Baptiste à la rue de l Industrie et sur la piste cyclable de la rue des Chênes Plans et devis et surveillance par le service du Génie. Projet Suivi et planification pour la réalisation des plans et devis pour des travaux d aménagement, réfection de trottoirs, trottoirs cyclo-pédestres, plantation d arbres et traverses de rue en pavés de béton sur le boulevard Sir Wilfrid Laurier, de la rue Bernard-Pilon au pont Jordi-Bonet. (Projet en préparation) 24 Rapport annuel

25 Principaux travaux réalisés et projets en préparation en 2012 Projet ± $ Aménagement de jeux d eau au jardin Alphonse-Jeannotte. Projet ± $ Aménagement d un nouveau terrain de soccer et d un nouveau stationnement au parc Victor-Brillon Plans et devis et surveillance par le service du Génie de la ville. Projet ± $ Éclairage décoratif autour du boisé Louis-Philippe-Vézina. Projet ± $ Projet de développement Les Bourgs de la Capitale Phase 3-E services pour la nouvelle rue Simonne-Monet et le nouveau projet intégré de maisons de ville, aqueduc, égouts domestique et pluvial et fondation de rue. Projet Inspection de la berge de la rivière Richelieu, entre la rue Bernard-Pilon et la rue de l Industrie État de la berge et mesures de protection à prendre. (Projet à venir) Projet ± $ Installation de modules de jeux à divers endroits : - Jardin Alphonse-Jeannotte - Parc Eulalie-Durocher - Parc Louis-Philippe-Brodeur - Parc Gédéon-Coursolles Projet ± $ Réfection d une partie de la toiture à la patinoire intérieure André Saint Laurent. Projet ± $ Revêtement bitumineux couche de base, bordures et trottoirs de béton sur le prolongement des rues Ange-Aimé-Lebrun et Paul-Perreault dans les Bourgs de la Capitale Phase 3-D. Projet Inspection des bornes d incendie dans la ville En collaboration avec les travaux publics. Projet ± $ Projet de développement Les Bourgs de la Capitale Phase 3-F, services pour le prolongement de la rue Paul-Perreault, aqueduc, égouts domestique et pluvial, fondation de rue, éclairage de rue (face à la nouvelle école). Rapport annuel 25

26 Principaux travaux réalisés et projets en préparation en 2012 Projet ± $ Rénovation du pro-shop et du restaurant de l aréna André-Saint-Laurent. Projet ± $ Projet de développement dans le Domaine du Centenaire Projet intégré de condos rue Rémi-Dansereau Aqueduc, égouts domestique et pluvial. Projet ± $ Fourniture et installation de clôtures à mailles de chaîne à divers endroits Plans et devis et surveillance par le service du Génie. Projet Inspection et nettoyage de l émissaire de la rue Jeannotte. (Projet à venir) Valeur des travaux réalisés sous la gestion du service du Génie : $ Valeur des travaux en préparation suivis par le service du Génie : $ Autres responsabilités C est le service du Génie qui émet les consentements municipaux pour tous les services d utilités publiques dans la ville, soit Bell Canada, Vidéotron, Hydro-Québec et Gaz Métropolitain. En 2012, le nombre de permis émis pour : Bell Canada : 22 Vidéotron : 9 Hydro-Québec : 3 Gaz Métropolitain : 4 26 Rapport annuel

27 Autres responsabilités A) Le service du Génie fait les recommandations pour les programmes de réhabilitation et de réfection d aqueduc, égouts, pavage, éclairage des bâtiments municipaux et équipements sportifs et pour les programmes de subvention. Ex. : TECQ et PIQM. En 2012, le service du Génie a préparé une demande en subvention dans le cadre du programme PIQM, qui a permis à la ville d obtenir une subvention de $ pour des travaux de réhabilitation d aqueduc sur diverses rues de la ville. Ce montant représente environ 75 % du coût total des travaux estimés à $ et permettra la réhabilitation de 13 km de conduites d aqueduc (environ 10 % de la longueur totale du réseau) sur deux ans, soit 2013 et B) Le service du Génie maintient à jour les plans généraux d aqueduc, d égout et d éclairage de la ville qui sont utilisés prioritairement par le service des travaux publics pour exécuter les réparations d urgence sur les réseaux et les opérations de maintenance. En 2012, nos différents plans généraux ont été mis à jour. C) Le service du Génie élabore les plans directeurs des réseaux d aqueduc et d égout et de voirie de la ville et fait l analyse des comportements des réseaux existants et la conception préliminaire des réseaux futurs Étude du comportement du réseau d égout du réseau existant sur Saint Jean Baptiste/Yvon-L Heureux nord/larose/ Richelieu en prévision de recevoir de nouveaux débits en provenance des Bourgs de la Capitale. Proposition d un concept pour le futur boulevard Saint-Jean-Baptiste, entre le boulevard Yvon-L Heureux nord et le Rang Trudeau. D) Le service du Génie, en collaboration avec les services concernés, conseille la ville en construction et rénovation d édifices municipaux. Cela comprend les aménagements de bureaux, les installations aquatiques, les chalets des parcs, les stationnements publics et l éclairage. En 2012, monsieur Alain Boisvert, responsable des bâtiments et composantes, a commencé à élaborer un programme d entretien et de rénovation de à l ensemble des bâtiments de la ville. Rapport annuel 27

28 11 MOT DE LA DIRECTRICE SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Isabelle Fluet Notre mission Le service de Planification et développement du territoire a pour mission de : Planifier l aménagement et le développement des diverses fonctions du territoire Élaborer et assurer l application des règlements d urbanisme et ceux relatifs à l environnement Promouvoir et contrôler le développement et la mise en valeur du territoire 28 Rapport annuel

29 Nos principales réalisations en 2012 Révision du plan et des règlements d urbanisme Planification du développement commercial à la sortie 109 Finalisation du plan et des règlements Adoption des règlements Révision des règlements complémentaires (PIIA, PPCMOI, usages conditionnels) Adoption des modifications aux règlements complémentaires Réalisation d une étude de positionnement commercial Préparation d une demande de modification du schéma d aménagement Réaménagement du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Projet de revitalisation du coeur de Beloeil Finalisation du concept et élaboration des plans d aménagement Finalisation et obtention d une autorisation de travaux avec le MTQ Adoption d un règlement d emprunt Préparation des plans et devis Élaboration de la stratégie de revitalisation Mise en oeuvre du plan d action 2012 Parc du Domaine Aurel-Dubois - Poursuite des travaux d aménagement Acquisition de terrain - Pierre Naud Travaux d aménagement Mise aux normes des installations septiques Établissement d un diagnostic Élaboration de solutions et mise en application Pour consulter le rapport annuel complet du service de planification et développement du territoire 2012 : Rapport annuel 29

30 12 MOT DU DIRECTEUR SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Daniel Marineau Notre mission Le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pour mission d offrir à la population des services, des programmes, des activités et événements à caractère physique et sportif, de loisir, de culture et de vie communautaire, dans un environnement de qualité accessible et sécuritaire, en visant l amélioration de la qualité de vie des citoyens. Favoriser la participation massive de tous les citoyens et citoyennes aux différentes activités Favoriser l engagement de la population dans l élaboration et la promotion de l offre de services Planifier les besoins en installations et équipements nécessaires à la prestation de services et les gérer Assurer une équité dans l accessibilité aux services, installations et équipements Soutenir les organisations dans leur démarche d autonomie et dans le déploiement de leurs offres de services 30 Rapport annuel

31 Nos principales réalisations en 2012 Plan directeur des parcs Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Participation à la révision de la Politique familiale et des aînés Consultation pour l élaboration du plan d action de la Politique culturelle Intégration de la responsabilité culturelle à celle des loisirs et de la vie communautaire, et la modification de l appellation du service Bonification de notre offre de services : Fête nationale, Fête de quartier, augmentation des cinémas plein air, augmentation des périodes de patinages libres, «Potluck» des exposants Présentation de 9 événements au parc de planche à roulettes Cédric-Jones Réaménagement de la piste BMX et du terrain de baseball du parc Gédéon-Coursolles Aménagement de 4 nouveaux modules de jeux pour enfants Aménagement d un jeu d eau Aménagement du terrain de soccer et d un stationnement au parc Victor-Brillon Remplacement des bandes de la patinoire et achat de la roulotte pour les patineurs au parc de la Baronne Installation de la surface de dekhockey au parc Alfred-Nielsen Aménagement de sentiers et installation d un parcours d entraînement au Boisé Louis-Philippe Vézina Soirée des bénévoles, présentation du spectacle d Oliver Jones Rapport annuel 31

32 Des données statistiques 42 % des dépenses d opération du service sont couverts par des revenus Investissement net en opération : $ Investissements en immobilisations : $ 85 employés étudiants inscriptions aux camps de jour 864 inscriptions au service de garde 8 participants pour un total de 43 semaines d activités au programme d intégration des enfants handicapés aux camps de jours 12 participants supportés financièrement par le programme de soutien des enfants handicapés en camps de jour ségrégués 135 inscriptions au Club ados 55 inscriptions aux activités parascolaires Action garçons-filles (1 demi-année) 60 inscriptions à la relâche scolaire 175 abonnements, 166 locations et 101 participants au tournoi annuel, à la programmation tennis 10 utilisateurs en moyenne par soir au parc de planche à roulettes Cédric-Jones (incluant les jours de pluies) inscriptions aux activités et cours de natation à la piscine intérieure et 1922 participants aux différents bains libres 98 inscriptions aux cours et activités de la piscine extérieure et 2383 participants aux bains libres participants à Plaisirs d hiver participants durant la journée et participants en soirée à Fête nationale 32 Rapport annuel

33 Des données statistiques suite Environ participants au 3 Fêtes de quartier Entre 200 et 500 personnes par représentation aux Cinémas en plein air 202 participants, dont 21 employés à la Journée nationale du sport et de l activité physique 46 tournages de TVR9 à la Maison Villebon Médias sociaux : 220 amis Villebon, 290 mentions «J aime», 622 amis Nouveaux visages, visites sur le nouveau blogue culturel et 46 commentaires 242 artistes en art de la scène produits Présentation des oeuvres de 175 exposants en art visuel, 10 expositions, 879 visiteurs Programmation régulière Maison de la culture Villebon : 64 spectacles gratuit, 800 spectateurs, 147 artistes présentés dont 70 de la relève 60 participants aux 3 ateliers de médiation culturelle 44 artistes dont 13 de la jeune relève, spectateurs aux 5 spectacles des Rendez-Vous des Cigales 10 artistes et 125 spectateurs au spectacle théâtral sur le parvis de l église 11 organismes ont participés à Culture en août 13 artistes et 11 diffuseurs au «Potluck» des exposants 76 organismes reconnus et supportés et 26 activités spéciales soutenues 20 organismes bénéficient du programme d assurance de l UMQ 284 participants à la soirée des bénévoles Rapport annuel 33

34 13 MOT DE LA DIRECTRICE SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Johanne Guevremont Notre mission Le rôle essentiel de la bibliothèque est d assurer la diffusion de l information pertinente sous tous les supports, de façon à répondre aux besoins d information, d éducation et de formation, de culture et de détente à l ensemble de la population. La bibliothèque est aussi un lieu de médiation culturelle. En plus d être un lieu de savoir et de découvertes, la bibliothèque devient un lieu d expositions pour plusieurs activités culturelles initiées par la ville ou en collaboration avec des organismes impliqués avec la Ville. Le rôle de la bibliothèque est donc de faire le lien entre les artistes qui exposent et leur public. La bibliothèque devient aussi le troisième lieu d occupation des familles après la maison et le lieu du travail. Prolongement de la maison, les résidants qui fréquentent la bibliothèque ont la possibilité de «vivre une expérience» positive, agréable et confortable à la bibliothèque. Les personnes travaillant au service de la Bibliothèque ont donc à coeur de rendre cette expérience positive. 34 Rapport annuel

35 Changement du revêtement de sol de tous les espaces de la bibliothèque Reprise des activités d animation pour les adultes et pour les jeunes Faits saillants La bibliothèque dispose d une collection de plus de documents Nos principales réalisations en 2012 RECORD la bibliothèque a prêté documents en Et que penser des heures et des heures de lecture que ces documents ont procurées aux nombreux lecteurs! Plus de 1 résident sur 3 est abonné à la bibliothèque (7 200 résidents de Beloeil soit 33,8%) personnes ont fréquenté la bibliothèque en 2012 Le service de la Bibliothèque s est classé premier parmi tous les services quant à la satisfaction des citoyens avec une note globale enviable de 99%. (Sondage effectué en février 2012) Rapport annuel 35

36 14 MOT DU DIRECTEUR SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Donald Lebrun Notre mission «Assurer à la collectivité du territoire de la ville de Beloeil, la protection des personnes et des biens contre les incendies de toute nature ainsi que l organisation des sauvetages lors de sinistres, l organisation de secours aux victimes d accidents, des secours à la personne sinistrée ainsi que leur évacuation d urgence. Assurer la protection de leur vie, de leur santé ainsi que celle de leur patrimoine. Prévenir des sinistres et des catastrophes par l élaboration du schéma de risques d incendie et des autres sinistres, par l information, la formation, l élaboration et l application des règlements municipaux. Rechercher le point d origine, des causes probables et des circonstances d un incendie». Plus précisément, la mission d un service de sécurité incendie se recoupe en deux principales voies, soit la prévention des sinistres et le traitement des interventions d urgence.» 36 Rapport annuel

37 Nos principales réalisations en 2012 Division développement et planification stratégique 329 appels d intervention à Beloeil Réduction du nombre d appels (432 en 2011) Perte évaluée à 36 $ par habitant vs 53,90 $ au Québec 156 appels d intervention en mode multicaserne 1260 visites de prévention dans les résidences 55 vérifications de plans effectuées pour des établissements commerciaux et industriels 72% des résidences visitées sont conformes en ce qui a trait aux détecteurs de fumée 58 plaintes répondues 26 exercices dans les écoles, garderies, centres de personnes âgées, certains commerces et édifices à bureaux effectués Division planification des secours Mise en place de la réponse aux interventions en mode multicaserne Arrimage des protocoles d appels en mode multicaserne Acquisition de 27 nouveaux habits de combat Gestion de nos équipements et des équipements du centre de formation Sécurité civile Début de la mise à jour de notre plan de mesures d urgence et révision de notre bottin des ressources fonctionnel; avec les nombreux mouvements de personnel dans les deux dernières années, cette étape était primordiale. Rapport annuel 37

38 15 MOT DU DIRECTEUR SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Jean-Bernard Autotte Notre mission Le service des Travaux publics a pour mission d offrir un service de qualité aux citoyens et aux services de la Ville. RESPONSABILITÉS L entretien et la réparation de tous les équipements de la Ville : infrastructures, bâtiments, signalisation, réseau routier, lampadaires, réseaux d aqueduc et d égout, espaces verts, parcs, etc. L entretien, la réparation et la gestion de la flotte de véhicules de la Ville La gestion des contrats externes. 38 Rapport annuel

39 BUDGET Le budget annuel du service des travaux publics est de $. La dépense totale pour 2012 est de $. Nous avons enregistré un surplus de $. Les principaux écarts justifiants ce surplus sont : - Un tonnage surestimé au budget du contrat des matières résiduelles et de récupération de 300,000 $ - Une diminution de la masse salariale de 150,000 $ - Une économie du coût de déneigement de 97,000 $ - Une consommation moindre que ce qui était prévu en électricité et gaz de 89,000 $ - Une diminution des coûts d opération en aqueduc et égouts de 68,000 $ - Une surestimation des primes d employés REQUÊTES requêtes ont été reçues. - Bâtiments 597 (29%) - Signalisation et circulation 169 (8%) - Aqueduc et égouts 704 (34%) - Voies publiques 313 (15%) - Déneigement 115 (6%) - Parcs et espaces verts 166 (8%) Info-excavations - Canalisations électriques ou communications ± Conduites aqueduc et égouts ± Les requêtes par courriel et téléphoniques ne sont pas répertoriées. Rapport annuel 39

40 EMPLOYÉS Répartition des employés Gestionnaires : directeur, 3 contremaîtres + 1* Administratif : commis à la répartition 1 Employés manuels réguliers 27 Employés manuels temporaires 7 Étudiants 6 *Un contremaître de relève pour novembre et décembre. ACTIVITÉS ET SERVICES Contremaître Bâtiments et transport Étude de circulation Signalisation Marquage routier Entretien des bâtiments Entretien des génératrices Inspection des réseaux d extincteurs automatiques et système de gicleurs Conciergerie Support logistique pour évènements spéciaux Gestion de l atelier de soudure Travaux électriques Entretien des feux de circulation Installation des bollards Déneigement des bâtiments à contrat Entretien des pistes cyclables et corridors scolaires Installation des quais Info-excavations pour les canalisations électriques et les communications 40 Rapport annuel

41 Contremaître Espaces verts et déneigement Tonte de gazon Horticulture Fauchage des fossés Propreté des parcs et espaces verts Entretien des abribus Enlèvement des graffitis Décorations thématiques Déneigement des voies publiques Entretien du mobilier urbain Collecte résiduelle Collecte des matières recyclables Entretien arboricole Ramassage de branches Réparation des pelouses Contremaître Hygiène du milieu Nettoyage de la voie publique Réparation des nids de poule Réparation du pavage Entretien du réseau d égouts Entretien des ponceaux et fossés Entretien du réseau d aqueduc Entretien des bornes fontaine Manipulation des boîtes de service et vannes Déneigement des bornes fontaine Entretien des chaussées Éclairage de rues Travaux d excavation d envergure Gestion de la flotte de véhicules Entretien des compteurs d eau Rapport annuel 41

42 Contremaître Hygiène du milieu suite Support aux travaux du service du génie Gestion de la cour de voirie Info-excavations pour les conduites souterraines Nos principales réalisations en 2012 Aménager le sentier à l arrière du centre culturel en pavé uni en régie interne Utilisation d un camion-citerne pour améliorer l arrosage des plantes et arbres Corriger les talus instables du bassin de rétention des Bourgs de la Capitale sans aucun investissement pour la ville en permettant à l entrepreneur CG Construction de disposer de la terre de remblais à cet endroit Régler le problème de nivellement à l arrière des clôtures des riverains du ruisseau des Trente Rénover les bureaux du service du génie en régie interne FAITS SAILLANTS 2012 Réduire l équipe des superviseurs de 4 à 3 contremaîtres aux opérations Embauche d un contremaître par intérim pour le remplacement de la contremaître en espaces verts Gestion du départ imprévu du contremaître en circulation et déneigement Participation à la période de négociation de la convention collective des employés Application progressive de l affectation des employés selon la convention collective Division de la gestion des activités des loisirs et travaux publics Projet pilote de la collecte des matières putrescibles résiduelles 42 Rapport annuel