AVIS N 80 du 20 décembre 2007

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1 ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction générale de l Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique CONSEIL GENERAL DES HAUTES ECOLES AVIS N 80 du 20 décembre 2007 Relatif aux passerelles

2 Introduction En novembre 2005, la Conseil général des Hautes Ecoles a remis son avis n 64 concernant les passerelles telles qu elles figurent dans l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 modifié le 6 janvier 2003 et les nouvelles modifications à y apporter à la suite de la publication du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Le 30 juin 2006, le Gouvernement de la Communauté française prenait un arrêté fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles qui reprenait pour l essentiel les propositions du CGHE. Dans son avis n 64, le Conseil général avait toutefois précisé que deux sections du Chapitre 2 n avaient pas pu être analysées, à savoir : Chapitre 2 : A l intérieur des Hautes Ecoles Section 3 : du type court vers le type court Section 4 : du type long vers le type long Le présent avis vise à compléter le dispositif mis en place par l arrêté du 30 juin 2006 précité. Méthode de travail Pour effectuer ce travail, le Conseil général a conservé la méthode précédente ; les Conseils supérieurs catégoriels ont fait des propositions, que la Commission «passerelles» a synthétisées, y compris certains éléments qui ont nécessité une analyse plus fine. Les éléments qui figurent dans le présent avis ont été acceptés à la majorité qualifiée en plusieurs phases, d abord en juin, puis en décembre Principes généraux Les principes généraux qui figurent dans l avis n 64 ne sont absolument pas modifiés 1 ; pour rappel, et dans le cadre du présent avis, ils concernent : Le fait d exprimer toutes les données chiffrées en «crédits» Le principe de compensation des dispenses dont l étudiant en passerelle peut bénéficier Le niveau maximum du complément de formation que la HE peut imposer à l étudiant en passerelle Le choix laissé à l étudiant qui change de section de redoubler son année d études, même si une passerelle lui permet d accéder à l année suivante, lorsqu il juge que cette passerelle est trop exigeante Les passerelles subsidiaires Conclusions L annexe 1 ci après, propose un texte à insérer dans l arrêté du 30 juin 2006, de manière à ce que les passerelles vers les études organisées en Hautes Ecoles figurent dans un document unique. 1 Ces principes sont détaillés dans l avis n 64 du CGHE Avis 80 Passerelles.doc Page 2 sur 10

3 L annexe 2 qui la suit regroupe, sous forme d annexes numérotées au texte précédent, la mise en pratique du texte. En ce qui concerne l accès aux études de type court, le Conseil propose d insérer ces annexes entre celles qui existent, de manière à conserver une logique à la numérotation. En ce qui concerne l accès aux études de type long, il convient d adapter les actuelles annexes 4 et 5. La nouvelle numérotation des annexes deviendrait (les nouvelles annexes, qui portent un numéro «bis» et les annexes modifiées figurent en rouge) : Ann N Venant de Allant vers Référence au texte Complément Ancien N 1 1 ère T.L 2 ème T.C. Art. 1 et crédits 1 1 bis 1 ère T.C. 2 ème T.C. Art. 27 bis 15 crédits 2 2 ème T.L. 2 ème T.C. Art. 4 et bis 2 ème T.C. 2 ème T.C. Art. 27 quater 0 2 ter 2 ème T.C. 3 ème T.C. Art. 27 sexies 15 crédits 3 3 ème T.L. 3 ème T.C. Art. 15 et bis 3 ème T.C. 3 ème T.C. Art. 27 octies ère Univ. ou HE 2 ème T.L. Art. 2 et 27 decies 15 crédits ème Univ. ou HE 2 ème T.L. Art. 5 et 27 duodecies ème T.C. 2 ème T.L. Art ème Univ. 3 ème T.L. Art crédits 8 3 ème Univ. 3 ème T.L. Art ème T.C. 3 ème T.L. Art ème Univ. 1 ère T.L. (2 ème cycle) Art crédits Les annexes 1 bis, 2 bis, 2 ter et 3 bis ont été votées par les membres du Conseil général le 21 juin 2007, à la majorité (16 O 3 N 2 A). Les modifications aux annexes 4 et 5 ont été votées par les membres du Conseil général le 20 décembre 2007, à l unanimité (15 votants) Avis 80 Passerelles.doc Page 3 sur 10

4 Modification de l Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles Après l article 27, il y a lieu d insérer le texte suivant : Section 3. Du type court vers le type court Art. 27 bis. - L'étudiant qui a réussi une première année d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que la première année d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 1bis comme une première année d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée. Art. 27 ter. - Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l étudiant visé à l article 27 bis correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle. Art. 27 quater. - L'étudiant qui a réussi deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les deux premières années d'études réussies dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 2bis comme deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée. Art. 27 quinquies. - Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la deuxième année d études de l enseignement supérieur de type court de l étudiant visé à l article 27 quater, sans que l ensemble des activités d apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits. Art. 27 sexies. - L'étudiant qui a réussi deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les deux premières années d'études réussies dans cette Haute Ecole, en rapport avec la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 2ter comme deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée. Art. 27 septies. - Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l étudiant visé à l article 27 sexies correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de Avis 80 Passerelles.doc Page 4 sur 10

5 la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle. Art. 27 octies. - L'étudiant qui a obtenu l'un des grades visés à l'article 15 du décret du 5 août 1995 relatif à l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, a accès à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les études sanctionnées par un des grades visés à l'article 15 précité, en rapport avec la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 3bis comme des études permettant d'accéder à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée. Art. 27 nonies. - Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court d'un étudiant visé à l'article 27 octies, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits. Section 4. Du type long vers le type long Art. 27 decies. - L'étudiant qui a réussi une première année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour autant que la première année d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 4 comme une première année d'études permettant d'accéder à la deuxième année du premier cycle des études de type long considérée. Art. 27 undecies. - Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l étudiant visé à l article 27 decies correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle. Art. 27 duodecies. - L'étudiant qui a réussi une deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour autant que la deuxième année du premier cycle d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 5 comme une deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long permettant d'accéder à la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long considérée. Article 27 terdecies. - Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long d'un étudiant visé à l'article 27 duodecies, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits Avis 80 Passerelles.doc Page 5 sur 10

6 2 ème année d études du grade académique de bachelier de l enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée ANNEXE 1 bis 1 ère année d études du grade académique de bachelier réussie dans l enseignement supérieur de type court. Complément maximum de 15 crédits Catégorie agronomique Gestion de l environnement urbain 1 ère en agronomie Agronomie 1 ère en gestion de l environnement urbain Agronomie finalité agro industries et biotechnologies 1 ère en biologie médicale 1 ère en chimie Arts graphiques Art du tissu Publicité Stylisme modélisme Commerce extérieur Comptabilité Droit Informatique de gestion Marketing Sciences administratives et gestion publique Secrétariat de direction dans les mêmes langues suivies dans la sous-section d origine Relations publiques Tourisme dans les mêmes langues suivies dans la sous-section d origine Biologie médicale Logopédie Technologie en imagerie médicale Podologie - podothérapie Bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie Diététique Catégorie des Arts appliqués 1 ère en art du tissu 1 ère en publicité 1 ère en stylisme modélisme 1 ère en arts graphiques 1 ère en publicité 1 ère en stylisme modélisme 1 ère en arts graphiques 1 ère en art du tissu 1 ère en stylisme modélisme 1 ère en techniques graphiques 1 ère en arts graphiques 1 ère en art du tissu 1 ère en publicité CATEGORIE ECONOMIQUE économiques et sciences économiques appliquées économiques et sciences économiques appliquées 1 ère bibliothécaire documentaliste 1 ère conseiller social 1 ère en gestion des ressources humaines économiques et sciences économiques appliquées économiques et sciences économiques appliquées économiques et sciences économiques appliquées 1 ère en gestion des ressources humaines 1 ère normale secondaire, sous-section langues Catégorie paramédicale 1 ère en communication 1 ère normale secondaire, sous-section langues 1 ère en agronomie finalité «agro-industries et biotechnologie» 1 ère en chimie 1 ère en diététique 1 ère assistant en psychologie 1 ère en biologie médicale 1 ère en bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie 1 ère en podologie-podothérapie 1 ère en biologie médicale Avis 80 Passerelles.doc Page 6 sur 10

7 Soins infirmiers 1 ère accoucheuse Accoucheuse 1 ère en soins infirmiers Catégorie pédagogique Normale préscolaire 1 ère normale primaire Normale Primaire 1 ère normale préscolaire 1 ère en logopédie Normale secondaire, sous-section : Mathématique 1 ère en informatique de gestion Normale secondaire, sous-section : Sciences 1 ère en agronomie 1 ère en biologie médicale 1 ère en chimie Normale secondaire, sous-section : Sciences 1 ère en commerce extérieur économiques et sciences économiques appliquées 1 ère en comptabilité 1 ère en informatique de gestion 1 ère en marketing 1 ère en sciences administratives et gestion publique Normale secondaire, sous-section : Economie 1 ère en gestion hôtelière familiale et sociale Normale secondaire, sous-section : Langues dans les mêmes langues suivies dans la section d origine Educateur spécialisé en accompagnement psycho éducatif Normale secondaire, sous section Education physique Assistant en psychologie Assistant social Bibliothécaire documentaliste Communication Conseiller social Ecologie sociale 1 ère en diététique 1 ère en secrétariat de direction 1 ère en tourisme 1 ère éducateur spécialisé en activités socio - sportives 1 ère éducateur spécialisé en activités socio sportives Catégorie sociale e 1 ère éducateur spécialisé en activités socio -sportives 1 ère assistant en psychologie 1 ère conseiller social 1 ère en écologie sociale 1 ère en gestion des ressources humaines 1 ère éducateur spécialisé en activités socio - sportives 1 ère en droit 1 ère en soins infirmiers 1 ère éducateur spécialisé en accompagnement psycho éducatif humaines : histoire, géographie, sciences sociales 1 ère en communication 1 ère en écologie sociale 1 ère en écriture multimédia 1 ère en droit 1 ère normale secondaire 1 ère normale primaire 1 ère bibliothécaire documentaliste 1 ère en écriture multimédia 1 ère en gestion des ressources humaines 1 ère en relations publiques 1 ère en publicité 1 ère en gestion des ressources humaines 1 ère en droit 1 ère en relations publiques 1 ère en comptabilité 1 ère en sciences administratives et gestion publique. 1 ère éducateur spécialisé en activités socio sportives 1 ère en gestion de l environnement urbain Avis 80 Passerelles.doc Page 7 sur 10

8 Ecriture multimédia 1 ère bibliothécaire documentaliste 1 ère en communication 1 ère en techniques graphiques 1 ère en techniques de l image 1 ère en arts graphiques 1 ère en publicité Gestion des ressources humaines 1 ère assistant en psychologie 1 ère en communication 1 ère conseiller social 1 ère en droit 1 ère en relations publiques 1 ère sciences administratives et gestion publique Educateur spécialisé en activités socio sportive 1 ère assistant en psychologie 1 ère en écologie sociale 1 ère éducateur spécialisé en accompagnement psycho éducatif 1 ère normal secondaire, sous-section éducation physique Catégorie technique Chimie 1 ère en agronomie 1 ère en biologie médicale Techniques graphiques 1 ère en arts graphiques Aérotechnique 1 ère en automobile 1 ère en électromécanique Automobile 1 ère aérotechnique 1 ère électromécanique Electromécanique 1 ère en aérotechnique 1 ère en automobile Electronique 1 ère en informatique et systèmes Informatique et systèmes 1 ère en électronique Avis 80 Passerelles.doc Page 8 sur 10

9 2 ème année d études du grade académique de bachelier de l enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée Arts graphiques Art du tissu Publicité Stylisme modélisme Normale préscolaire Normale primaire Assistant en psychologie Assistant social Bibliothécaire documentaliste Communication Conseiller social Ecologie sociale Ecriture multimédia Gestion des ressources humaines Educateur spécialisé en activités socio sportive ANNEXE 2 bis Catégorie des Arts appliqués 2 ème année d études du grade académique de bachelier réussie dans l enseignement supérieur de type court. Pas de complément 2 ème en art du tissu 2 ème en publicité 2 ème en stylisme modélisme 2 ème en techniques graphiques 2 ème normale secondaire sous section arts plastiques 2 ème en arts graphiques 2 ème en publicité 2 ème en stylisme modélisme 2 ème en arts graphiques 2 ème en art du tissu 2 ème en stylisme modélisme 2 ème en techniques graphiques 2 ème normale secondaire sous section arts plastiques 2 ème en arts graphiques 2 ème en art du tissu 2 ème en publicité Catégorie pédagogique 2 ème normale primaire 2 ème normale préscolaire Catégorie sociale 2 ème assistant sociale 2 ème éducateur spécialisé en activités socio - sportives 2 ème assistant en psychologie 2 ème conseiller social 2 ème en gestion des ressources humaines 2 ème éducateur spécialisé en accompagnement psycho éducatif 2 ème en communication 2 ème en écologie sociale 2 ème en écriture multimédia 2 ème bibliothécaire documentaliste 2 ème en écriture multimédia 2 ème en gestion des ressources humaines 2 ème assistant social 2 ème en gestion des ressources humaines 2 ème éducateur spécialisé en activités socio sportives 2 ème en gestion de l environnement urbain 2 ème bibliothécaire documentaliste 2 ème en communication 2 ème assistant social 2 ème en communication 2 ème conseiller social 2 ème assistant en psychologie 2 ème en écologie sociale Avis 80 Passerelles.doc Page 9 sur 10

10 3 ème année d études du grade académique de bachelier de l enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée Accoucheuse ANNEXE 2 ter 2 ème année d études du grade académique de bachelier réussie dans l enseignement supérieur de type court. Complément maximum de 15 crédits Catégorie paramédicale 2 ème en soins infirmiers Cette passerelle est proposée sous réserve du maintien d une formation en quatre années d études du baccalauréat «Accoucheuse» 3 ème année d études du grade académique de bachelier de l enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée Accoucheuse ANNEXE 3 bis Grade académique de bachelier réussi dans l enseignement supérieur de type court. Catégorie paramédicale Bachelier en soins infirmiers Cette passerelle est proposée sous réserve du maintien d une formation en quatre années d études du baccalauréat «Accoucheuse» Pas de complément ANNEXE 4 (à modifier en ajoutant ce qui est en rouge) 2 ème année du grade académique de bachelier de transition organisée dans l enseignement supérieur de type long pour laquelle la passerelle est demandée Sciences agronomiques Sciences industrielles 1 ère année du grade académique de bachelier de transition réussie dans une Université ou une Haute Ecole organisée ou subventionnée par le Communauté française. Complément maximum de 15 crédits Catégorie agronomique 1 ère en sciences industrielles Catégorie technique 1 ère en sciences agronomiques ANNEXE 5 (à modifier en ajoutant ce qui est en rouge) 2 ème année du grade académique de bachelier de transition organisée dans l enseignement supérieur de type long pour laquelle la passerelle est demandée Sciences agronomiques Sciences industrielles 2 ème année du grade académique de bachelier de transition réussie dans une Université ou une Haute Ecole organisée ou subventionnée par le Communauté française. Pas de complément Catégorie agronomique 2 ème en sciences industrielles Catégorie technique 2 ème en sciences agronomiques Avis 80 Passerelles.doc Page 10 sur 10