FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE 34 Bd Maxime GORKI

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1 34 Bd Maxime GORKI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : FEDERATION D'ENTREPRISES Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : - Les comptes annuels Fait à MARSEILLE Le 06/05/2013 MARC LOPEZ EXPERT COMPTABLE 1 Montée de St Menet Espace Valentine B MARSEILLE

2 34 Bd Maxime GORKI COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/ Rapport de présentation 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à 10 1 Montée de St Menet Espace Valentine B MARSEILLE

3 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE 34 Bd Maxime GORKI pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à MARSEILLE Le 11/04/2013 MARC LOPEZ EXPERT COMPTABLE 1 Montée de St Menet Espace Valentine B MARSEILLE

4 34 Bd Maxime GORKI COMPTES ANNUELS 1 Montée de St Menet Espace Valentine B MARSEILLE

5 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

6 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

7 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

8 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS

9 Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL

10 Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 470 Instal.générales agenc.aménag.divers 733 Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL 7 219

11 Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Réserves d'investissement Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges TOTAL TOTAL GENERAL Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Taxe sur la valeur ajoutée Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL

12 Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes TOTAL Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes: Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 10 ans Mobilier Linéaire 5 à 10 ans Titres immobilisés Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Créances immobilisées Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Total

13 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Total

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