Le surendettement des ménages

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1 HAUTE-NORMANDIE 109

2 Région Haute-Normandie en chiffres Surendettement Données dossiers déposés 663 dossiers pour habitants a) Endettement : euros b) Contexte socio-économique Population : habitants a) Taux de chômage : 10,6 % c) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % d) Revenu disponible brut par habitant : euros e) 354 divorces et dissolutions de PACS a, f) pour habitants Taux de pauvreté : 13 % h) Seine-Maritime Eure de dossiers pour habitants a) (données 2011) Plus de 500 Eure 686 dossiers pour habitants a) Endettement des surendettés : euros b) Taux de chômage : 10,1 % c) Part de la population couverte par le RSA : 3,7 % d) Revenus salariaux annuels s nets : euros g) Seine-Maritime 653 dossiers pour habitants a) Endettement des surendettés : euros b) Taux de chômage : 10,8 % c) Part de la population couverte par le RSA : 5,3 % d) Revenus salariaux annuels s nets : euros g) a) Population de 15 ans et plus (données du recensement 2008) b) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. c) Données au 4 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. d) Données 2010 ; cette statistique a été calculée en divisant le nombre de personnes couvertes (allocataire + conjoint + enfants) multiplié par 100 par la population municipale Insee (recensement 2009). Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité ; en 2011 il s élève à 700,49 euros pour un couple sans enfant. e) Données 2009 semi définitives, données f) Données 2010 g) Données 2009 exprimées h) Données 2009 ; taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, Ministère de la Justice et des Libertés 110

3 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) Situation maritale a) Couples 41,28 43,31 40,35 Divorcés/séparés 30,69 28,36 31,77 Célibataires 21,96 21,91 21,98 Veufs (ves) 6,07 6,42 5,90 de personnes à charge a) 0 47,50 44,58 48, ,20 20,78 19, ,71 18,63 17,28 3 9,49 9,97 9,26 4 et plus 5,09 6,04 4,66 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,98 3,40 4,25 De 25 à 34 ans 22,60 21,91 22,92 De 35 à 44 ans 27,14 28,90 26,32 De 45 à 54 ans 24,90 25,50 24,61 De 55 à 64 ans 13,98 13,53 14,20 De 65 à 74 ans 5,41 4,69 5,76 75 ans et plus 1,98 2,06 1,94 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,20 45,06 45,27 Femmes 54,80 54,94 54,73 a) En % du nombre de dossiers recevables b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs) Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) Locataires 77,83 72,20 80,43 Propriétaires accédants 7,22 10,99 5,48 Propriétaires 3,19 4,04 2,79 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,37 11,68 9,77 Autres 1,39 1,09 1,53 a) Résidence principale du débiteur 111

4 Caractéristiques professionnelles (en % du nombre des personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Situation professionnelle Salarié en CDI 33,00 34,61 32,25 Salarié en CDD 5,40 5,17 5,52 Salarié intérimaire 2,47 3,35 2,06 Congé Maternité 0,29 0,32 0,28 Profession libérale 0,02 0,00 0,03 Artisan/Commerçant 0,04 0,08 0,03 Chômeur 24,73 24,35 24,90 Sans profession 12,05 11,55 12,28 Retraité 12,49 11,55 12,94 Étudiant 0,23 0,21 0,24 Congé maladie longue durée 3,45 3,32 3,51 Congé parental 2,08 1,96 2,13 Invalide 3,75 3,54 3,85 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,38 0,32 0,40 Cadres, professions intellectuelles supérieures 0,84 1,02 0,76 Professions intermédiaires 2,54 3,08 2,28 Employés 32,63 30,32 33,71 Ouvriers 29,99 32,33 28,89 Inactifs ayant déjà travaillé 10,16 9,46 10,49 Autres personnes sans activité professionnelle 23,46 23,47 23,46 Ressources / capacités de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) Niveau des ressources a) RSA 10,03 9,35 10,34 > RSA et SMIC b) 35,76 33,99 36,58 > SMIC et euros 29,43 27,98 30,09 > euros et euros 22,63 25,98 21,08 > euros 2,15 2,69 1,90 Structure des ressources c) Revenus d activité 57,23 59,28 56,24 Pensions 17,07 15,75 17,71 Revenus du patrimoine 0,09 0,06 0,10 Prestations familiales et de logement 15,92 15,89 15,94 Minima sociaux 7,47 6,60 7,89 Autres ressources 2,22 2,44 2,12 Capacités de remboursement d) Absence de capacités de remboursement 50,28 50,25 50,29 0 et < 450 euros 29,61 28,46 30, euros et < 800 euros 10,49 10,19 10, euros et < euros 7,39 8,33 6, euros 2,23 2,77 1,98 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers b) En 2011, le RSA socle pour un couple sans enfant : 700,49 euros ; le SMIC : euros c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources d) Capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers 112

5 2 Caractéristiques de la dette Caractéristiques de la dette au niveau régional Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global Endettement Dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,4 5,6 Dettes immobilières , ,9 1,8 Dettes à la consommation , ,8 5,0 Crédits renouvelables , ,4 4,3 Prêts personnels , ,4 2,5 Crédits affectés/loa , ,3 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassement) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,1 Dettes de logement , ,2 1,3 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,4 Dettes de transport , ,9 1,0 Dettes d assurance/mutuelle , ,0 1,4 Dettes de santé/éducation , ,3 1,5 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,1 Autres dettes a) , ,7 2,4 Endettement global , ,0 9,7 a) Les autres dettes comprennent les dettes sociales, les dettes professionnelles, les dettes pénales et réparations financières, et les dettes diverses (dont chèques impayés). Caractéristiques de la dette au niveau départemental Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global Endettement Dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,4 5,6 Dettes immobilières , ,9 1,8 Eure , ,9 1,9 Seine-Maritime , ,1 1,8 Dettes à la consommation , ,8 5,0 Eure , ,7 5,0 Seine-Maritime , ,8 5,0 Dettes de charges courantes , ,7 4,1 Eure , ,4 4,0 Seine-Maritime , ,8 4,2 Autres dettes , ,7 2,4 Eure , ,7 2,4 Seine-Maritime , ,6 2,4 Endettement global , ,0 9,7 Eure , ,0 9,7 Seine-Maritime , ,0 9,8 113

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