Ouverture de la séance à 20 h 15. Approbation à l unanimité du compte-rendu de la séance du 10 Décembre 2009.

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1 Séance du 18 Janvier 2010 L an deux mil dix, le dix-huit Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame PERRAULT Ghislaine, Maire Etaient présents : MME BOUGEARD - MM DUAULT JB Adjoints. MMES LEPETIT - HUET NOGUES - MM. MEREL EDZOA MVE - HAEGELIN VILLALARD MME LEFEVRE - M. SECHET Absents excusés : M. DUAULT M. M. BOUGOUIN a donné pouvoir à M. DUAULT JB MME GEFFROY a donné pouvoir à M. SECHET Secrétaire de Séance : Vincent VILLALARD Ouverture de la séance à 20 h 15 Approbation à l unanimité du compte-rendu de la séance du 10 Décembre Extension du cimetière communal : attribution des marchés Madame le Maire rappelle aux Membres présents que le Conseil Municipal, par délibération du 03 Novembre 2009, a validé le dossier de consultation des entreprises se rapportant au projet d agrandissement du cimetière, ainsi que l estimation financière. Madame le Maire propose de procéder au choix des entreprises suite à la consultation lancée suivant marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Après avoir donné le compte rendu des Commissions d Appel d Offres et cimetière qui se sont réunies le 6 Janvier 2010 afin d examiner le rapport d analyse établi par le Cabinet PRIGENT, Maître d œuvre, suite à l ouverture des plis effectuée le 06 Décembre 2009, Madame le Maire invite l Assemblée Municipale à se prononcer sur le choix des entreprises.

2 DECIDE d entériner l avis des Commissions d Appel d Offres et cimetière Et de retenir en conséquence les entreprises suivantes : - Lot N 1 - Terrassements voirie assainissement - Entreprise GERARD TP Montant HT ,50 Montant TTC ,88 - Lot N 2 Réseaux divers - SMPT Montant HT ,00 Montant TTC ,40 - Lot N 3 Espaces verts - PASQUIER Montant HT ,70 Montant TTC ,81 AUTORISE Madame le Maire à signer les dossiers de marché à intervenir ainsi que tous documents s y rapportant. 2 Communauté de Communes de Brocéliande Modification des statuts Petite Enfance Transfert de compétence pour la mise en place et la gestion d un relais parents assistants maternels Madame la Maire expose aux Membres présents que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 09 Novembre 2009, a délibéré sur le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes pour lui transférer la compétence suivante : «mise en place et gestion d un Relais Parents Assistants Maternels». Il est à noter que cette modification statutaire, si elle est décidée par le Conseil de Communauté, sera subordonnée à l accord des huit communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l E.P.C.I. (soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseil Municipaux des Communes représentant plus de la moitié de la population totale de celleci ou l inverse. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée). Les Conseils municipaux disposent d un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Le projet consiste en «la mise en place et la gestion d un Relais Parents-Assistants maternels». Ce service aura pour but de faciliter les démarches des familles en recherche d un mode d accueil, de consolider la professionnalisation de l accueil à domicile et de disposer d outils de suivi de la petite enfance sur le territoire. Un Relais Assistants Maternels est animé par un professionnel de la petite enfance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide : - d accepter ce transfert de compétence «mise en place et gestion d un Relais Parents Assistants Maternels» tel qu il est présenté - d approuver ce transfert de compétence par la modification de l article 4 de l arrêté préfectoral en date du 03 décembre 1993 portant constitution de la Communauté de Communes de Brocéliande.

3 3 Convention de partenariat entre la Commune et l ADSCRP/Centre social pour l année 2010 Madame le Maire rappelle aux Membres présents la délibération du 05 Mai 2009 se rapportant à la nouvelle convention proposée par l ADSCRP au titre de 2009 établie dans le cadre d un ajustement de la participation financière de la Commune au regard de l évolution des animations mises en place, la subvention globale 2009 versée à l ADSCRP étant ainsi portée à ,00. Le Centre Social vient de proposer la nouvelle convention à intervenir pour l année 2010, dont lecture est donnée aux Membres de l Assemblée. Cette convention vise à préciser les conditions du partenariat décidées entre la Commune de Monterfil et l ADSCRP pour la mise en œuvre avec la commune du projet d animation globale conduite par le Centre Social, l ADSCRP s engage ainsi à assurer en partenariat un projet dans le cadre de l animation socioculturelle globale. Le financement est prévu de la façon suivante : Participation à la mission d animation globale du Centre Social : 5 X 1223 habitants = Participation à l animation adolescent et pré adolescent : Participation à l animation BATIFOL : Participation à l accueil de loisirs : Soit un total pour la part fixe : A laquelle s ajoute la participation à la journée enfant fréquentant les accueils de loisirs ou les espaces jeunes, ados ou pré ados indexée sur le montant de la prestation attribué par la CAF et la MSA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité, - d approuver la convention et annexes avec les services de l ADSCRP établie au titre de l année d autoriser Madame le Maire à signer ladite convention. 4 Règlement d utilisation du Centre de la Bétangeais Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l exposé de Jean-Baptiste DUAULT, 3 ème Adjoint, Et sur proposition de la Commission des Bâtiments communaux Après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE le nouveau règlement de la Salle de la Bétangeais établi comme suit :

4 REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE La commune met à disposition des salles à usage polyvalent et une cuisine et se réserve le droit d autoriser ou d interdire certaines manifestations. Toute personne occupant les locaux à titre gratuit ou onéreux est tenue de respecter le présent règlement. Il est convenu qu en cas de non respect flagrant du présent règlement, la caution ne sera pas restituée ou que partiellement. La location n est pas autorisée aux mineurs non accompagnés. La capacité de la salle principale et de la salle annexe est de 320 personnes 1 - ENTRETIEN ET NETTOYAGE La commune assure l entretien et le nettoyage régulier des salles. Cependant, les personnes les louant veilleront à les restituer propres. (balai et serpillière sauf sur le parquet) de même que les sanitaires, le hall et les alentours (papiers ou verre sur le parking). De la même façon, ces personnes veilleront à ce qu aucun liquide ne soit renversé sur le parquet (le cas échéant signaler à l agent d entretien s il y a eu des salissures particulières). Elles seront tenues de nettoyer les tables et les chaises avant de les empiler sur les chariots et de signaler toute détérioration. En cas de constatation de détérioration ou de locaux malpropres, des frais correspondants à la remise en état des locaux seront facturés. 2- TRI DES DECHETS Les sacs poubelles doivent être mis dans les conteneurs prévus à cet effet et en respectant le tri sélectif. Les verres et les papiers seront déposés dans les conteneurs face au parking. Si des désordres sont constatés, une retenue sera effectuée sur la caution au prorata du temps passé par le personnel pour y remédier. 3 -CAUTION DE PROPRETE VOIR CONTRAT DE LOCATION 4 - DETERIORATION ET CASSE Toute détérioration des locaux et du matériel sera imputée à la personne ou l association qui a loué la salle. 5 - ASSURANCE - SECURITE - Tous les utilisateurs devront se couvrir d une assurance contre tout dégât matériel et corporel. - Les volets roulants ne seront abaissés qu après fermeture à clefs des portes concernées côté sud. - Les locataires s engagent à respecter les normes de sécurité, en particulier à ne pas condamner les issues de secours de la salle annexe. Elles devront rester fonctionnelles pendant l utilisation de la salle. - La commune décline toute responsabilité en ce qui concerne : les accidents ou incidents qui pourraient intervenir liés à une mauvaise utilisation des équipements ou un non respect des préconisations. 6 BOISSONS ET DENRÉES ALIMENTAIRES La consommation de boissons est formellement interdite dans la grande salle en dehors de la restauration. Elle est autorisée dans la salle annexe. Aucun stockage de boissons n est autorisé dans la chambre froide. La commune décline toute responsabilité. 7 - NUISANCES Afin d éviter au maximum les nuisances sonores aux riverains, tout contractant est tenu de respecter les consignes suivantes :

5 Les portes vitrées de la grande salle donnant sur la prairie seront fermées dès la mise en marche de la disco ou de l orchestre. L accès se fait par la salle annexe Les véhicules stationneront sur le parking côté salle Les ronflements de moteur ou les coups de klaxon sont interdits L utilisation de pétards, fusées, feu d artifice ou autres accessoires bruyants est strictement interdite. Heures de fermeture obligatoire : 1 heure du matin 8 - SCENE Toute modification de structure de la scène ne pourra se faire qu après accord du responsable de la salle. 9 - DECORATION Il est formellement interdit d utiliser des pointes, agrafes, punaises sur les murs (*) pour les décorations. (*) seules les parties prévues à cet effet pourront recevoir des accroches «punaises, scotch,» 10 - SONO Pas de location, en attente d une solution plus fonctionnelle. Une solution doit être trouvée dans les meilleurs délais CUISINE La cuisine ainsi que le matériel mis à disposition seront rendus propres ; le lave-vaisselle vidé et nettoyé. Les consignes d utilisation du matériel (affichées dans la cuisine) doivent être respectées. 12 MECHOUIS Les méchouis sont autorisés et se feront près du parking, côté est. 13 ALARME En cas de déclenchement de l alarme sonore anti-fumée, durée 7 minutes sans interruption possible, se référer aux consignes affichées sous l alarme. 14 CONSIGNES GNESLS PRATIQUES Les chaises et tables pliantes sur chariots doivent restées impérativement dans la salle. Il est formellement interdit de monter sur les tables et chaises pliantes. Des chaises coques sont à votre disposition (jeux ) 15 - RESERVATION Les personnes extérieures à Monterfil peuvent louer la salle à partir du 1 er avril de l année civile pour l année suivante. Les Monterfilois restent prioritaires jusqu au 31 mars pour l année en cours. Le règlement s applique également aux associations de la commune 5 Arrêt du projet de Plan Local d Urbanisme de la Commune d Iffendic Jean-Baptiste DUAULT, 3ème Adjoint au Maire, présente aux Membres de l Assemblée le dossier du projet de Plan Local d Urbanisme de la Commune d Iffendic transmis pour avis, au titre de Commune limitrophe conformément aux dispositions du Code de l Urbanisme. Le Conseil Municipal, Vu le compte-rendu de la Commission Urbanisme réunie le 07 Janvier 2010 afin de procéder à l examen de ce dossier,

6 Après en avoir délibéré, à l unanimité, EMET un avis favorable à ce projet de PLU. 6 Subvention pour les voyages scolaires 2010 FIXE la subvention à 5,35 par nuit, avec un maximum de 6 nuitées par an allouée aux élèves de MONTERFIL, scolarisés en primaire et secondaire pour les classes de nature verte, neige, mer, ainsi que les voyages d études, les séjours linguistiques et stages réalisés dans le cadre de la scolarité. CHARGE Madame le Maire de donner une suite favorable à toute demande éligible 7 Remboursement des salaires 1 Remboursement des salaires d agents des services techniques par le Budget «Bétangeais» DECIDE de faire supporter par le budget «Bétangeais de Monterfil» le temps de travail effectif des agents des Services Techniques au titre de l année 2009, comme suit : Madame LE GALL Sylvie Madame NARDIN Marie-Thérèse Madame TESSIER Christelle Madame ROBIN Marie-Angèle Monsieur RUAULT Noël Monsieur FRANCOIS Jean-Claude Nombre d heures annuelles 933 h 129 h 186 h 267 h 54 h 31 h Le budget «Bétangeais» remboursera au budget «Commune» les salaires et charges correspondants. 2 Remboursement des salaires d agents des services techniques par le Budget «Cantine»

7 DECIDE de faire supporter par le budget «Cantine de Monterfil» le temps de travail effectif des agents des Services Techniques au titre de l année 2009, comme suit : Nombre d heures annuelles Madame NARDIN Marie-Thérèse Madame ROBIN Marie-Angèle Madame TESSIER Christelle Madame LE GALL Sylvie h 61h 114 h 74 h Le budget «Cantine» remboursera au budget «Commune» les salaires et charges correspondants 3 Remboursement des salaires d agents des services techniques par le Budget «Assainissement» DECIDE de faire supporter par le budget «Assainissement de Monterfil» le temps de travail effectif des agents des Services Techniques au titre de l année 2009, comme suit : Nombre d heures annuelles Monsieur RUAULT Noël 28h Le budget «Assainissement» remboursera au budget «Commune» les salaires et charges correspondants. 4 Remboursement des salaires de M. PINSARD Olivier par le Budget «Commune» DECIDE de faire supporter par le budget «Commune de Monterfil» le temps de travail effectué par Monsieur PINSARD Olivier au sein des Services Techniques au titre de l année 2009, comme suit : Nombre d heures annuelles Monsieur PINSARD Olivier 117 h Le budget «Commune» remboursera au budget «Cantine» les salaires et charges correspondants.

8 8 Logiciel facturation pour prélèvement loyers Approbation à l unanimité du devis de la SARL G.T.H.L.Informatique de Avrille (49) pour l acquisition d un logiciel de facturation pour prélèvement des loyers. Montant HT 467,50 HT soit 559,13 TTC 9 Dissolution du Syndicat Intercommunal d Electrification état de l actif et du passif Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 06 Octobre 2009 se rapportant à l approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal d Electrification de Plélan-le- Grand et à l adhésion de ce dernier au Syndicat Départemental d Energie 35 (SDE 35). La création du nouveau SDE 35 prendra effet au 1 er Mars L actuel SDE 35 a récupéré les compétences des syndicats primaires depuis En revanche, l actif et le passif liés à ces compétences ne lui ont pas été transférés par les SIE. La délibération de dissolution du SIE mentionne que «l actif et le passif seront répartis entre les communes membres du syndicat, chaque commune étant affectataire des opérations réalisées sur son territoire». En l absence d identification d une grande partie des biens, il convient d habiliter par délibération les communes à établir contradictoirement un état répartition de l actif et du passif sur la base d une clé de réparation territoriale (surface communale). Tel est le cas du Syndicat Intercommunal d Electrification de Plélan-le-Grand. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DONNE son accord sur cette proposition de répartition de l actif et du passif du Syndicat Intercommunal d Electrification sur la base de la surface communale AUTORISE Madame le Maire à signer conjointement avec le Président du Syndicat Intercommunal d Electrification l état de transfert correspondant. 10 Contrat d Accompagnement dans l emploi Une information est donnée sur la décision du Conseil Communautaire de Brocéliande d ouvrir 15 postes en Contrat d Accompagnent dans l emploi. Ce nouveau contrat aidé dénommé «CAE Passerelle» s adresse aux jeunes diplômés ou non âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d accès au travail. La durée de ce CAE est un contrat à durée déterminée d un an pour un horaire hebdomadaire allant de 20 h à 35 h Ce type de contrat est financé à hauteur de 90 % par l Etat. Ce dispositif mis en place a pour but de donner la possibilité à un jeune de moins de 26 ans d avoir une première expérience et de lui permettre d accéder à un emploi dans le secteur privé. Dans le cadre de cette mesure, la collectivité doit mettre en place un système de tutorat. Certaines Communes dont Monterfil ont répondu favorablement à la création de ce contrat CAE Passerelle. Aussi, la candidature d Emmanuel GUIHARD été retenue dans le cadre de ce dispositif. L intéressé sera ainsi mis à disposition de la Commune de Monterfil et intégrera les services techniques communaux le 25 Janvier 2010.

9 11 Commissions - Bâtiments communaux : le 26 Janvier 2010 à 20 h - Budget : le 03 Février 2010 à 20 h - Centre Communal d Action Sociale : le 06 Février 2010 à 20 h 12 Prochain Conseil Municipal Le 11 Février ou le 23 Février Feuille mensuelle de Février 2010 Les articles sont à déposer pour le 22 Janvier Hébergement site Internet Approbation à l unanimité du devis de la SARL VA Solutions de Nantes pour l hébergement du site Internet de la Commune de Monterfil. Montant 415,00 HT soit 496,34 TTC (durée 5 ans). 15 Réunion d information Mutualité Sociale Agricole Il est fait part de la soirée-débat organisée par la MSA le Mercredi 10 Février 2010 à 20 h 15 Salle de la Bétangeais sur le thème «Etre parents aujourd hui : une charge, un bonheur, une responsabilité parlons-en ensemble!» Clôture de la séance du Conseil municipal à 23h00

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