OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

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1 OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW SAS, société au capital de euros, dont le siège est situé 18 avenue Pythagore Mérignac Cedex France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro , organise du 5 février 2015 au 15 juin 2015, un jeu gratuit sans obligation d achat (ci-après dénommé : le Jeu Oxbow Quest 2015) selon les modalités du présent règlement. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu «Oxbow Quest 2015» est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse. La société OXBOW SAS se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité, l adresse postale et / ou électronique des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l ensemble du personnel de la société OXBOW SAS et de ses partenaires ayant participé à la réalisation du jeu Oxbow Quest, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. La participation au jeu Oxbow Quest implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

2 ARTICLE 3 : MODALITÉ DE PARTICIPATION L'accès au jeu Oxbow Quest s'effectue depuis le site internet Participation pour la dotation principale Le participant au Jeu Oxbow Quest 2015 doit remplir un formulaire racontant en textes, en images, et/ou en vidéo son projet. La participation est validée lorsque les éléments suivants sont saisis et enregistrés : Données de participation au Jeu Oxbow Quest 2015 Titre du projet Récit du projet 1 image au minimum pour illustrer son profil Données personnelles de contact Prénom Nom Date de naissance Ville Adresse électronique Courte description personnelle Sports pratiqués et niveaux de pratique Lien Wetransfer/Drive/Dropbox/ de téléchargement Le participant recevra un courrier électronique de confirmation de sa participation à l issue de la validation du formulaire. Le participant s engage à céder les droits sur les éléments textes, visuels, et vidéo utilisés dans le cadre du Jeu Oxbow Quest 2015 comme décrit dans l article 8 "Propriété intellectuelle". La publication de 10 projets, considérés comme les meilleurs par Oxbow, sur le site intervient le 15 Mai Du 15/05/2015 au 15/06/2015, les projets pourront recueillir le soutien des internautes. Les internautes pourront soutenir à raison d un seul soutien par adresse IP durant cette période de présentation des projets. Les internautes pourront également laisser des commentaires d encouragement et de soutien à ces projets. Ces commentaires seront soumis à une modération de la part d Oxbow.

3 A l issue de la période du Jeu Oxbow Quest 2015, un jury désigné par la société Oxbow SAS sélectionnera le vainqueur parmi «les 10 projets». (cf.article 4 "Sélection des gagnants") ARTICLE 4 : SÉLECTION DES GAGNANTS Sélection et éligibilité à la dotation principale : À l'issue de la phase de jeu (cf.article 3 "Modalités de participation"), les 10 meilleurs projets seront sélectionnés par un jury Oxbow et présentés sur Oxbow Quest. Un jury désigné par la société Oxbow SAS sera chargé de déterminer le vainqueur et pourra être amené à contacter les «10 finalistes». Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par la société Oxbow SAS. Si un participant ne se manifeste pas dans les 8 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot se verra remis au candidat arrivant en deuxième position dans la sélection du jury OXBOW. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la société Oxbow SAS se réserve le droit de demander une copie de la pièce d identité du gagnant avant l envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. ARTICLE 5 : DOTATIONS Dotation principale La dotation principale correspond à un contrat d un an avec la marque d une valeur de répartie de la manière suivante : 3500 en dotation produit Oxbow et 6500 en activation (réalisation du projet : transport, matériel, photographe, caméraman). ARTICLE 6 : JEU SANS OBLIGATION D ACHAT

4 Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu Oxbow Quest se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société Oxbow SAS. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La participation implique la connaissance et l acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Oxbow SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l inscription ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ;

5 - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage matériel ou corporel lié à la réalisation du projet du gagnant. Il est précisé que la société Oxbow SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité. La société Oxbow SAS pourra annuler tout ou partie de l inscription s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants, sans préjudice de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Toute fraude entraîne l élimination du participant fraudeur qui ne pourra se voir attribuer la dotation. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s inscrire puis de participer au tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et unique nom. Oxbow SAS ne saurait encourir de responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chaque participant déclare que les éléments textes et photographies fournies dans le cadre du jeu, sont libres de tous droits. En conséquence, chaque participant s engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu en soit le fondement, sans caractère limitatif :

6 Au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles) ; Et/ou des droits de la personnalité ; Et/ou au titre des éléments composant la photographie contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment sans caractère limitatif à l ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine et de la vie privée. D autre part, tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux textes et aux photographies fournies par les participants dans le cadre du jeu sont cédés à Oxbow SAS. Ainsi les 10 finalistes dont le gagnant autorisent à titre gratuit OXBOW SAS à fixer, reproduire, représenter, adapter et communiquer au public à toute fin publicitaire et promotionnelle, d information et d illustration, sans limitation du nombre de reproduction et de représentation, ses textes et ses photographies dans les conditions suivantes : - Supports: Brochures, Magazines, Catalogues, Intranet, Internet dont les réseaux sociaux, tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, Extranet, CD, CD ROM, DVD, clé USB, Mailings, Affichage, Emballage, Presse, Papiers ou tout autre support pouvant être utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles, d information et d illustration à usage interne et externe d OXBOW SAS - Territoire et durée: l autorisation est consentie pour la durée légale de protection du droit d auteur dans le monde entier. ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d erreur manifeste, la société Oxbow SAS pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Oxbow SAS, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par la société Oxbow SAS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

7 ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE RÉSERVES DE PROLONGATION La responsabilité de la société Oxbow SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la méthode de sélection du gagnant devait être modifiée, écourtée ou annulée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES Il est rappelé que pour participer au jeu Oxbow Quest, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution de la dotation. Ces informations sont destinées à l Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l envoi des prix. La participation au présent jeu concours, vaut acceptation d une relance de la marque sur l actualité du jeu. La validation de la case à cocher «Je souhaite suivre les news OXBOW et être informé de la prochaine édition OXBOW QUEST» vaut acceptation du traitement des données personnelles des utilisateurs enregistrés à des fins commerciales et promotionnelles. Ces informations personnelles seront conservées pour les besoins du jeu concours Oxbow Quest par l Organisateur et pourront être réutilisées ultérieurement notamment pour l envoi de newsletters d Oxbow SAS, En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par loi de 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société Oxbow SAS à l adresse postale suivante : 20 avenue de Pythagore Mérignac Cedex France ou par mail à l adresse suivant : Ils auront également la possibilité de se désinscrire à chaque réception de la newsletter en cliquant sur un lien prévu à cet effet. Par ailleurs du seul fait de l acceptation de son lot, le gagnant autorise la société Oxbow SAS à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l indication de sa ville de résidence et son

8 image dans toute les manifestations publi-promotionnelles, sur le site Internet de Oxbow SAS et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. ARTICLE 12 : LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu Oxbow Quest doivent être formulées sur demande écrite à la société Oxbow SAS. Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au jeu Oxbow Quest tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.

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