LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT. COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT. COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail."

Transcription

1 LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail 27 Mars 2014

2 Le déroulement 1.Un mot de présentation de l ARACT LR 2. Quelques points de repères sur le télétravail: questions et enjeux d organisation du travail hors les murs de l entreprise 3. Le témoignage de l entreprise SADA 4. Echanges et débat avec les participants: Des questions Des expériences du secteur public, de territoires, d entreprises 5. En guise de conclusion: Des facteurs de réussite 2

3 L Aract (Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) Une structure régionale paritaire, inscrite dans le réseau na2onal Anact- Aract. Une mission : contribuer au développement d innova3ons en entreprise visant à améliorer à la fois les condi&ons de travail des salariés et l efficacité des entreprises et des organisa&ons. Une démarche d appui technique au dialogue social pour la conduite des projets Une orienta3on transversale : hisser les condi&ons de travail au rang des facteurs de performance de l entreprise Efficacité économique Domaines d ac2on : le travail et son organisa2on Santé et préven,on des risques professionnels Compétences et parcours professionnels Changements technologiques Ges,on des âges Employeurs Travail et Organisation Salariés Des modes d interven2on : Veille /interven,on /capitalisa,on /transfert Conditions de travail Web: 3

4 Télétravail et Qualité de Vie au Travail (ANI du 19 juin 2013) La Qualité de Vie au Travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globales des entreprises ( ) La QVT peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l ambiance, la culture de l entreprise, l intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d implication, le degré d autonomie et de responsabilisation, l égalité, un droit à l erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. ( ) Elle est un des éléments constitutifs d une responsabilité sociale d entreprise assumée. ( ) 4

5 Points de repères sur le télétravail La réalité du télétravail aujourd hui Définition et cadre juridique Code du travail Fonction publique Les accords Un projet d organisation du travail Les enjeux Des hypothèses pour aborder le télétravail Les points sensibles 5

6 LA RÉALITÉ DU TÉLÉTRAVAIL AUJOURD HUI 6

7 Eléments de contexte Un sujet difficile à cerner des statistiques publiques partielles et peu récentes, des accords peu nombreux signés principalement par de grandes entreprises qui revient régulièrement dans lactualité des arguments anciens (DATAR 1950) : aménagements des territoires / réduction des temps de transports, reformulés aujourd hui: réduction de la fatigue et des temps périphériques au travail, conciliation vie de travail/ vie hors travail, réduction de lempreinte environnementale, Des expérimentations timides des pratiques peu formalisées, à plus forte raison dans les PME des dispositions sélectives, selon les métiers, les responsabilités des accords précautionneux: crainte des dépassements horaires), des risques psychosociaux (isolement), des informations qui ne doivent pas sortir de lentreprise reproduction au domicile du travail et des horaires dans l entreprise Un encadrement réticent : en première ligne et peu outillé Des accords plus récents qui font le lien entre Qualité de Vie au Travail et performance 7

8 Quelques chiffres Plus de 7 salariés sur 10 (74%) déclarent pratiquer le télétravail en 2013 : 28% de manière intensive 64% de façon encadrée Le télétravail représente 23% du temps de travail en 2013 (contre 20% en 2012), il se diversifie et sintensifie : Télétravail à domicile : +13% en un an En dehors des heures de bureau : +4% Pendant les temps de transport domicile-entreprise : +9% Lors des déplacements hors site de rattachement : +10% 36% des salariés le pratiquant ne sont pas encadrés, 32% le sont par laccord du management (+31% depuis un an), 15% par un accord de branche et 17% par leur contrat de travail (+23% depuis un an) Lusage professionnel des environnements mobiles ne cesse de progresser, avec 63% des salariés utilisant un PC portable et 55% un smartphone. Résultats du 28 janvier 2014, 3 ème édition de l Observatoire Bouygues Télécom / IDC consacrée au télétravail et 8 à «l ultramobilité»

9 La zone grise: des fonctionnements peu formalisés De quoi parle-t-on? Travail à distance Travail à domicile Métiers nomades Salariés itinérants Travail rapporté le soir au domicile Télétravail Sortir de la «zone grise»? Peu formalisé mais beaucoup pratiqué Peu dintérêt ou nécessité den préciser formellement le cadre? un facteur de QVT? 9

10 QU EST-CE QUE LE TÉLÉTRAVAIL? QUEL EST SON CADRE JURIDIQUE? 10

11 La définition de laccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 : «Une forme dorganisation et/ou de réalisation du travail, Une pratique encadrée par un avenant au contrat de travail et un accord collectif Utilisant les technologies de l information Dans le cadre d un contrat de travail Un travail qui est effectué hors des locaux de l entreprise de façon régulière Mais qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de lemployeur, Lentrée du télétravail dans le Code du travail : Loi Warsmann (Art 46) du 22 mars 2012 (L du Code du Travail) Volontariat Réversibilité Maintien des conditions d emploi protection de la vie privée Obligation dorganiser chaque année un entretien Prise en charge des coûts par l employeur La loi Sauvadet (art 133) du 12 mars 2012 pour le secteur public 11

12 Des accords plus nombreux 12

13 UN PROJET D ORGANISATION DU TRAVAIL 13

14 Les enjeux du télétravail Politique sociale Projet organisationnel Développement local Faciliter les conditions d emplois des profils à priori vulnérables: réduction des trajets; maintien dans l emploi Approche individuelle permettant de favoriser l articulation des temps : salariées enceintes, salariés en fin de carrière, retour de congé parental. Une organisation du travail centrée sur performance et qualité de vie au travail Un levier de transformation de l organisation: évolution du rôle du management, développement de l autonomie, responsabilité, concentration Concerne tous les métiers «télétravaillables» Attractivité du territoire, démographie, développement économique, emploi Développement durable, bilan carbone Diffusion de nouvelles technologies sur le territoire 14

15 Les hypothèses du Réseau Anact-Aract! Le télétravail nest pas une finalité en soi, mais une modalité organisationnelle permettant aux acteurs de construire de nouveaux équilibres aux niveaux de lorganisation, du management et de larticulation vie professionnelle/vie privée. En quoi le télétravail contribue (ou pas) à réorganiser les temps travaillés et à réintroduire de la souplesse? Quelles ouvertures organisationnelles possibles pour élargir l accès au télétravail dun plus grand nombre de salariés? Quels sont les risques professionnels au sein de l entreprise et dans le cadre du télétravail? Comment faire évoluer les modèles d organisation pour développer un management basé sur la définition des contributions et la confiance, nécessaires au télétravail? Comment aider les managers à faire fonctionner une organisation qui combine des modalités de travail différentes?

16 Les 3 critères pour juger de lopportunité du télétravail Critère des tâches à réaliser Le télétravail concerne surtout les activités de production intellectuelle ou immatérielle, et individuelles, nécessitant peu de coopérations et de proximités physiques Critère des locaux et du matériel de travail Enjeux : la qualité de lorganisation du poste de travail et sa prise en charge technique et financière Critère des rapports sociaux dans le travail Enjeux : léquilibre relationnel, personnel, et professionnel, du télétravailleur 28/03/14 N 16

17 Les points sensibles L isolement du travail L impact sur le déroulement de carrière Le risque d une dérive «sous-traitance» L intrusion du travail dans la vie privée La qualité de l équipement technique La concertation sociale sur le projet et le cadre juridique La culture et les pratiques managériales 17

18 Le témoignage de l entreprise SADA MADAME SILKE LADE, DRH 18

19 Télétravail chez SADA Assurances

20 Démarche de mise en place/modalités de négociation Début 2013 : Information et association de toutes les lignes hiérarchiques Information des partenaires sociaux dès le stade de «lidée» Association du délégué syndical dès le stade de «lidée» Courant 2013 : Réunions de construction et de finalisation de laccord avec le délégué syndical et deux représentants du personnel Information régulière de toutes les lignes hiérarchiques pour préparer laccompagnement au changement Fin 2013 : Consultation du CE et du CHSCT: avis unanime «favorable» Signature de l accord de télétravail Début 2014 : Réunions dinformation pour le personnel, animées par la DRH Mise en place de réunions de suivi régulières avec les partenaires sociaux Sada Assurances 28/03/14 20

21 L Accord d Entreprise SADA Objectifs : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs Améliorer léquilibre vie privée/vie professionnelle Offrir plus de flexibilité aux collaborateurs Fidéliser et attirer des collaborateurs Optimiser éventuellement les coûts immobiliers Augmenter la productivité des collaborateurs Favoriser le développement durable Il doit également contribuer à renforcer le Plan de Continuité des Activités (PCA) de lentreprise Sada Assurances 28/03/14 21

22 L Accord d Entreprise SADA Conditions d'éligibilité du salarié au télétravail: Travailler en CDI et être présent au moins deux jours par semaine au sein de léquipe Justifier d'une ancienneté d'au moins deux ans dans l'entreprise Exercer un métier compatible avec le télétravail en fonction des impératifs et caractéristiques métiers Capacité du salarié à travailler de manière autonome et de façon régulière à distance Configuration de léquipe Conformité des locaux du salarié Exclusion ou limitation de certains métiers : Les salariés ayant une activité qui par nature requiert d'être exercée physiquement dans les locaux de l'entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d'une présence physique Les apprentis et les stagiaires, dans la mesure où leur présence dans l'entreprise est indispensable à leur apprentissage Les salariés avec des fonctions commerciales (délégués commerciaux) Sada Assurances 28/03/14 22

23 L Accord d Entreprise SADA Mise en place du télétravail: Phase test du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2015 Un jour maximum par semaine, non reportable; le mardi étant exclu de ce dispositif Mise en place à la demande écrite du salarié ou de lemployeur Accord des deux parties indispensable Les principaux motifs de refus de passage en télétravail peuvent être : le non-respect des conditions déligibilité des raisons dimpossibilités techniques une désorganisation réelle au sein du service une autonomie insuffisante du salarié, celle-ci étant indispensable pour effectuer un travail en étant isolé Sada Assurances 28/03/14 23

24 L Accord d Entreprise SADA Une période d adaptation d une durée de 3 mois de travail effectif, éventuellement renouvelable une fois d un commun accord à la demande de l une ou l autre des parties. Suspension provisoire ou temporaire du télétravail en cas de nécessité de service Réversibilité permanente En cas de changement de fonction ou de domicile l avenant de télétravail devient automatiquement caduc. Le jour télétravaillé sera déterminé par les responsables hiérarchiques en conciliant dans la mesure des nécessités de l activité, les souhaits des salariés. Formation spécifique au télétravail pour les salariés et managers Sada Assurances 28/03/14 24

25 L Accord d Entreprise SADA SADA prend en charge les frais déquipement, d installation et de fonctionnement : les éventuels surcoûts dassurance multirisques habitation engendrés par le travail les coûts du diagnostic électrique (hors travaux de mise en conformité) les frais dinstallation et de maintenance du matériel informatique et téléphonique une indemnité d occupation du domicile privé à des fins professionnelles de 2 par jour de télétravail. Elle est soumise à cotisations sociales et à impôt en totalité. une indemnité visant à couvrir les frais fixes correspondant au local affecté à lusage professionnel A titre dexemple : Pour la période davril 2013 (30 jours), un salarié travaillant 1 jour par semaine en télétravail, soit tous les jeudis (4 jours), dispose dun appartement de 80m² et dun espace affecté au télétravail de 5m². Les charges mensuels liées à lappartement : loyer : 800, dépenses énergétiques : 100, assurance habitation : 20, taxes diverses : 100 : o Quote part de loyer :(800 /80m²)*5 m² = 50. o Quote part de dépenses énergétiques : (100 /80m²)*5m² = 6.25 o Quote part dassurance : (20 /80m²)*5m² = 1.25 o Quote part des taxes afférentes au logement : (100 /80m²)*80m² = 6.25 o Internet : 30 par mois Total mensuel : 93,75 / 30 (jours) * 4 (jours en télétravail)= Sada Assurances 28/03/14 25

26 Reste à faire Courant 2014 : Recensement des candidatures Analyse des demandes et réponses à apporter Mise en place opérationnelle (équipement, vérifications, ) Adaptation du support «entretien annuel» et mise à jour du Document Unique Formation des «télétravailleurs» et des managers de «télétravailleurs» Enquête de satisfaction fin 2014 et mi e trimestre 2015 : Décision sur arrêt ou reconduction/élargissement du dispositif Sada Assurances 28/03/14 26

27 Le télétravail chez SADA Des questions? Sada Assurances 28/03/14 27

28 Questions, réactions, témoignages des participants L éclairage du Conseil Général 34 : une expérience de la fonction publique territoriale L expérience de territoires 28

29 En guise de conclusion: des facteurs de réussite 1/2 La mise en place du projet Définir les enjeux pour l entreprise et pour les salariés Les orientations de l entreprise: projet stratégique et organisationnel Les objectifs organisationnels et sociaux La concertation sociale Déterminer les conditions de mise en œuvre Expérimentation Règles du jeu Critères d éligibilité Modes de délégation, conditions de réalisation du travail, évaluation de l activité Evaluation régulière de l expérimentation et du déploiement Implication des télétravailleurs, de l encadrement, des collègues «sédentaires» Suivi par les instances représentatives 29

30 En guise de conclusion: les facteurs de réussite 2/2 Le management: facteur clé de réussite du projet Un projet de Direction La culture managériale: missions/objectifs/contrôle/autonomie/évaluation de la charge de travail: une démarche qui concerne tous les salariés. Un appui aux managers sur les pratiques de gestion des situations de télétravail Une adaptation des dispositifs de communication et des espaces de discussion Un management de proximité Qualité des relations et confiance Le pilotage d équipe «mixte»: équité et régulation Un rôle de soutien à distance et le maintien de temps de travail collectifs et de temps conviviaux 30

31 Pour aller plus loin Le rôle de l ARACT: Appui aux entreprises pour la conception, la mise en œuvre et l évaluation des projets Une capitalisation des expérimentations destinées à outiller les entreprises dans la perspective performance/ QVT/conciliation des temps Contactez laract pour plus de renseignements Sources de ce dossier et références pour aller plus loin Revue Travail et changement, Télétravail : codes et enjeux dune organisation hors les murs, N 353 Janvier Février 2014 Site Internet Anact : 31

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières... 1 2 Introduction... 3 2.1 Traitement particulier... 3 2.2 Télé-centres... 3 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord...

Plus en détail

TELETRAVAIL. Gil. Gordon

TELETRAVAIL. Gil. Gordon TELETRAVAIL «Pour la première fois de l histoire, le travail à accomplir n est plus lié à un endroit précis. Le travail est devenu quelque chose que l on accomplit, non un endroit où on se rend...» Gordon

Plus en détail

Accord relatif au télétravail

Accord relatif au télétravail Accord relatif au télétravail Entre la Direction Générale d Aircelle, représentée par Michel DENNEULIN, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté, Et d'une part, Les Organisations Syndicales suivantes,

Plus en détail

Accord sur le télétravail au sein de l UES CANAL+

Accord sur le télétravail au sein de l UES CANAL+ Accord sur le télétravail au sein de l UES CANAL+ Préambule Le présent accord s inscrit dans la lignée des différents engagements déjà pris par la Direction en matière de responsabilité sociale de l entreprise

Plus en détail

Le télétravail au sein du Conseil général du Lot. Évaluation expérimentation

Le télétravail au sein du Conseil général du Lot. Évaluation expérimentation Le télétravail au sein du Conseil général du Lot Évaluation expérimentation Cadre général Initiative d une étude-action sur le télétravail à l échelle du Massif Central pilotée par MACEO janvier 2010-août

Plus en détail

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1 Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité

Plus en détail

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1 Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité

Plus en détail

Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit

Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit 1 20 juillet 2015 TITRE DE LA PRÉSENTATION POWERPOINT Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit Commission du Débat public Réseau Express Grand Lille PRÉSENTATION DE L ARACT NORD PAS

Plus en détail

C O M M I S S I O N P E R M AN E N T E Réunion du 12 novembre 2012

C O M M I S S I O N P E R M AN E N T E Réunion du 12 novembre 2012 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME C O M M I S S I O N P E R M AN E N T E Réunion du 12 novembre 2012 Page : 497 / N : 2H1 Objet de la délibération EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL Vu l article L.3211.2 du Code

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL. Préambule : Page 2. Article 1 : Principes généraux Page 3. Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3

ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL. Préambule : Page 2. Article 1 : Principes généraux Page 3. Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3 ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL Préambule : Page 2 Article 1 : Principes généraux Page 3 Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3 Article 3 : Mise en œuvre du télétravail Page 4 - Article 3.1 : formulation

Plus en détail

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition La Région Centre est engagée dans une démarche agenda 21 qui compte parmi ses grands objectifs stratégiques la mise en œuvre de politiques régionales

Plus en détail

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.

Plus en détail

Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE

Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE Préambule Le télétravail est un des axes de la politique de développement

Plus en détail

1. Considérations générales

1. Considérations générales 1. Considérations générales Dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l'emploi, le Conseil européen a invité les partenaires sociaux à négocier des accords en vue de moderniser l'organisation du travail,

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

Expérimentation télétravail au Conseil. Expérimentation télécentres dans le Lot

Expérimentation télétravail au Conseil. Expérimentation télécentres dans le Lot TÉLÉTRAVAIL DANS LE LOT Expérimentation télétravail au Conseil général é du Lot juin 2011/juin 2012 Expérimentation télécentres dans le Lot Focus sur le Télécentre de Latronquière Télétravail au sein du

Plus en détail

Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme

Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme 1. Qu'est ce que le télétravail? Conformément aux dispositions de l article L1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait

Plus en détail

GUIDE DU TELETRAVAIL. Guide du télétravail - Janvier 2014 - Usage interne

GUIDE DU TELETRAVAIL. Guide du télétravail - Janvier 2014 - Usage interne GUIDE DU TELETRAVAIL Etape 1 L initialisation de la demande... 3 Etape 2 L entretien... 4 Etape 3 La réponse du manager... 5 Etape 4 La préparation au télétravail... 6 Etape 5 Le télétravail... 8 Etape

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

La qualité de vie au travail. comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel

La qualité de vie au travail. comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel La qualité de vie au travail comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel La qualité de vie au travail Un ANI pour Innover Vous avez entendu parler de l Accord national interprofessionnel

Plus en détail

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL Article 1 : Définition, introduction du télétravail, éligibilité Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies

Plus en détail

Projet Charte d Expérimentation du Télétravail Thales Alenia Space France pour l année 2011

Projet Charte d Expérimentation du Télétravail Thales Alenia Space France pour l année 2011 Projet Charte d Expérimentation du Télétravail Thales Alenia Space France pour l année 2011 Préambule : Les évolutions technologiques récentes permettent désormais d envisager de nouveaux modes d organisation

Plus en détail

1- Définition du télétravail :

1- Définition du télétravail : Introduction L essor des nouvelles technologies de l information et de la communication, l accès à internet à haut débit, la pression de l emploi et de la compétitivité dans les entreprises ont fait émerger

Plus en détail

www.steria.com Le Télétravail 5 octobre 2010 Steria

www.steria.com Le Télétravail 5 octobre 2010 Steria www.steria.com Le Télétravail 5 octobre 2010 Steria Origine de l expérience Eté 2008 : demande de 2 salariés, relayée par leur Directeur Volonté du DRH du secteur d expérimenter Acceptation du DRH France

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL AU DOMICILE

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL AU DOMICILE ACCORD RELATIF AU TRAVAIL AU DOMICILE Entre les soussignés : La société Siemens SAS, ayant son siège social à Saint-Denis (93) 9 boulevard Finot, Immatriculée sous le n 5620167700019 au RCS de Bobigny,

Plus en détail

CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL

CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL Préambule : Le télétravail constitue une opportunité de moderniser l organisation du travail pour l administration

Plus en détail

1 Périmètre, emplois éligibles et organisation de la pendularité

1 Périmètre, emplois éligibles et organisation de la pendularité Cadre National du télétravail Le cadre national du télétravail s applique à tous les organismes de la branche maladie du régime général qui souhaitent mettre en place un dispositif de télétravail pendulaire

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUIN 2013 VERS UNE POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUIN 2013 VERS UNE POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUIN 2013 VERS UNE POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE La qualité de vie au travail vise d abord le travail,

Plus en détail

des essources umaines

des essources umaines chéma irecteur des essources umaines 2013-2014 www.cramif.fr Le mot du Directeur Général Huit mots-clés pour ouvrir les portes du nouveau SDRH 2013-2014 qui s inscrit dans la continuité du précédent,

Plus en détail

PROJET D ACCORD D ENTREPRISE «IDEAL» SUR LE TELETRAVAIL

PROJET D ACCORD D ENTREPRISE «IDEAL» SUR LE TELETRAVAIL Yves Lasfargue PROJET D ACCORD D ENTREPRISE «IDEAL» SUR LE TELETRAVAIL Projet de EDITION 2013 Document d aide à la négociation Sur le site : www.ergostressie.com * Mise à jour permanente de ce document

Plus en détail

Dossier documentaire

Dossier documentaire DCL FLE annale 2012 Dossier documentaire Page 1 sur 6 DCL FLE Diplôme de Compétence en Langue Session du mercredi 23 mai 2012 Dossier documentaire Support de la phase 1 Document 1 Bulletin Mensuel d Informations

Plus en détail

Atelier - débat Prospectif : Nouveaux modes de travail «Le Télétravail»

Atelier - débat Prospectif : Nouveaux modes de travail «Le Télétravail» Atelier - débat Prospectif : Nouveaux modes de travail «Le Télétravail» 24 juin 2013 Notice d information Ce document a pour but de donner les éléments de compréhension et les précisions nécessaires sur

Plus en détail

Télétravail, de quoi parle-t-on?

Télétravail, de quoi parle-t-on? Télétravail, de quoi parle-t-on? 1 Base présentation : Caisse des Dépôts, menée par les cabinets PMP et TACTIS au 1er semestre 2011. Cadre programme des Investissements d Avenir / Fonds National pour la

Plus en détail

Sondage pour la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail 10 e édition. «La Qualité de Vie au Travail, c est quoi?» ANACT QVT

Sondage pour la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail 10 e édition. «La Qualité de Vie au Travail, c est quoi?» ANACT QVT Sondage pour la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail 10 e édition «La Qualité de Vie au Travail, c est quoi?» Julie.coquille@tns-sofres.com / 01 40 92 66 03 Mathilde.tommy-martin@tns-sofres.com 01

Plus en détail

Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub

Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub Préambule En croissance régulière, le télétravail concerne 7 % des salariés en France contre 13 % en moyenne en Europe. Dans la Fonction Publique, le télétravail

Plus en détail

Guide pratique du Télétravail

Guide pratique du Télétravail Guide pratique du Télétravail Guide pratique du télétravail (version du 12 août 2013) Page 1 SOMMAIRE 1. DEFINITION ET CADRE JURIDIQUE DU TELETRAVAIL... 3 DEFINITION... 3 CADRE JURIDIQUE... 3 2. CONTEXTE

Plus en détail

Synthèse du Rapport sur. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE 50 à 300 SALARIÉS EN 2012 ET 2013

Synthèse du Rapport sur. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE 50 à 300 SALARIÉS EN 2012 ET 2013 Synthèse du Rapport sur LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE 50 à 300 SALARIÉS EN 2012 ET 2013 Rapport n 2014-002 publié le 2 décembre 2014 A l orée de la mise

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

LA DEMARCHE COMPETENCE

LA DEMARCHE COMPETENCE LA DEMARCHE COMPETENCE Chapitre 6 : Les actions de la Démarche Compétence Chapitre 6 : Les actions de la Démarche Compétence... 1 6.1. Évaluation des compétences... 2 6.1.1 Mesure des écarts entre compétences

Plus en détail

15/07/2013 LE TELETRAVAIL. Guide opérationnel. Mary SVAY Myriama SAHRAOUI Hezia MEKDAD. P age 1 34

15/07/2013 LE TELETRAVAIL. Guide opérationnel. Mary SVAY Myriama SAHRAOUI Hezia MEKDAD. P age 1 34 15/07/2013 LE TELETRAVAIL Guide opérationnel Mary SVAY Myriama SAHRAOUI Hezia MEKDAD P age 1 34 Sommaire Préambule...3 Benchmark...4 Sur quoi repose le télétravail?...5 Qui est éligible au télétravail?...8

Plus en détail

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager Formation Management M2S formation Animer son équipe Le management de proximité Manager ses équipes à distance Nouveau manager Coacher ses équipes pour mieux manager Déléguer et Organiser le temps de travail

Plus en détail

Accord Groupe Atos Origin relatif au Télétravail

Accord Groupe Atos Origin relatif au Télétravail Accord Groupe Atos Origin relatif au Télétravail Préambule Le présent accord a été conclu entre les organisations syndicales soussignées et la Direction du Groupe Atos Origin en vue de définir les conditions

Plus en détail

Le Télétravail : gérer et manager le travail à distance. Club RH 2 février 2012

Le Télétravail : gérer et manager le travail à distance. Club RH 2 février 2012 Le Télétravail : gérer et manager le travail à distance Club RH 2 février 2012 Cadre juridique du télétravail Carine NIORT, Avocat associé, Département Droit Social Cabinet FIDAL PLAN Introduction I La

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 BIS DU 27 FEVRIER 2008 ----------------------- Vu la loi du 5 décembre

Plus en détail

Accord-cadre sur le télétravail 1

Accord-cadre sur le télétravail 1 S/2002/206.01.02/Accord fr Le 16 juillet 2002 Accord-cadre sur le télétravail 1 1. Considérations générales Dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l Emploi, le Conseil européen a invité les partenaires

Plus en détail

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique OUTILS DE LA GRH

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ Séance du mercredi 9 novembre 2005 -------------------------------------------------- CONVENTION

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE

GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE Air France Direction Générale Commercial France JH.JW GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 1 Mise en place du télétravail au Commercial France Le télétravail

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3125 Convention collective nationale IDCC : 1586. INDUSTRIES CHARCUTIÈRES (Salaisons, charcuteries,

Plus en détail

Social TÉLÉTRAVAIL. n 945-1. Numéro spécial DICTIONNAIRE PERMANENT. Bulletin. Rédiger un avenant au contrat de travail p. 6. Sommaire général p.

Social TÉLÉTRAVAIL. n 945-1. Numéro spécial DICTIONNAIRE PERMANENT. Bulletin. Rédiger un avenant au contrat de travail p. 6. Sommaire général p. DICTIONNAIRE PERMANENT Bulletin n 945-1 Social Numéro spécial TÉLÉTRAVAIL Rédiger un avenant au contrat de travail p. 6 Sommaire général p. 2 Consulter aussi : www.editions-legislatives.fr Éditions Législatives

Plus en détail

Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE C/G 15/02/2011 Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail

Plus en détail

Janvier 2015. Guide pratique de la gestion de carrières

Janvier 2015. Guide pratique de la gestion de carrières Guide pratique de la gestion de carrières Janvier 2015 Janvier 2015 Guide pratique de la gestion de carrières SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 3 COMMENT UTILISER CE GUIDE PRATIQUE DE LA GESTION DE CARRIERES?...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

Enquête sur le télétravail en Aquitaine - 2011

Enquête sur le télétravail en Aquitaine - 2011 Enquête sur le télétravail en Aquitaine - 2011 Caractéristiques du télétravail: Un outil, 3 pratiques: A domicile ou dans un tiers lieu En tout lieu connecté à l internet. (hôtel, gare, etc., avec une

Plus en détail

LE TÉLÉTRAVAIL. A. Le télétravail est né et s est développé avec l informatique et les réseaux de communication.

LE TÉLÉTRAVAIL. A. Le télétravail est né et s est développé avec l informatique et les réseaux de communication. LE TÉLÉTRAVAIL 10 millions de télé-travailleurs en Europe en 2000, 16 millions prévus pour 2005, c est l essor du télé-travail. De plus en plus d entreprises proposent aujourd hui des solutions de télétravail

Plus en détail

Contexte, objectifs, principes. Contenu et mise en œuvre. Exemples de présentation de résultats

Contexte, objectifs, principes. Contenu et mise en œuvre. Exemples de présentation de résultats 1 Contexte, objectifs, principes Contenu et mise en œuvre Exemples de présentation de résultats 2 Création d un tableau de bord des conditions de travail pour : Evaluer l action de l ARACT Outiller les

Plus en détail

L ORIGINE DU PROJET. Plusieurs constats

L ORIGINE DU PROJET. Plusieurs constats Lettre d information n 1 Voici la première lettre du projet «Promouvoir la mixité et l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes». Elle rendra compte, périodiquement, de 2015 à 2017, des

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 31 janvier 2014 ouverte à 11h20

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 31 janvier 2014 ouverte à 11h20 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 31 janvier 2014 ouverte à 11h20 Délibération n :

Plus en détail

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH 1 Levier essentiel dans le pilotage des grands changements que conduit l Institution, la fonction RH doit, du fait de ce positionnement

Plus en détail

Etat des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France

Etat des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France uu OUTIL D AIDE À LA NÉGOCIATION Etat des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France ORSE - Etat des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans

Plus en détail

LES TENDANCES DU MANAGEMENT

LES TENDANCES DU MANAGEMENT Université d été Vendredi 30 mai 2008 Au château de la Pigossière LES TENDANCES DU MANAGEMENT Sur la période 2005/2010 Le management à distance Sommaire I- Le management à distance: pourquoi? Les raisons

Plus en détail

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé, IUT GEA, Lyon 1 Directeur de l Institut de Formation Syndicale de Lyon, Lyon 2 jeanfrancoispaulin@gmail.com

Plus en détail

Prévenir et gérer l absentéisme

Prévenir et gérer l absentéisme Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014 L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi CCE DU 18/02/2014 Dossier du CCE du 10/12/2013 amendé (compléments en bleu dans

Plus en détail

Analyses des pratiques de télétravail les cas du Rectorat de Bordeaux et du Conseil Général de l'hérault

Analyses des pratiques de télétravail les cas du Rectorat de Bordeaux et du Conseil Général de l'hérault Analyses des pratiques de télétravail les cas du Rectorat de Bordeaux et du Conseil Général de l'hérault CERTU - 2011 Groupe Territoires Accessibilité Déplacements (TAD) CETE Sud-ouest délégation Toulouse

Plus en détail

Grille d éligibilité au télétravail

Grille d éligibilité au télétravail Grille d éligibilité au télétravail Phase 2 Ce document a pour vocation d aider les candidats au télétravail à réaliser un auto diagnostic sur leurs aptitudes à exercer une partie de leur activité à domicile.

Plus en détail

Nomadisme et Télétravail : les impacts en entreprise

Nomadisme et Télétravail : les impacts en entreprise Nomadisme et Télétravail : les impacts en entreprise Nicole Turbé-Suetens Rennes, le 2 juin 2010 Plan de la présentation Rappel des fondamentaux Relations sociales Le droit La jurisprudence Positionnement

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

LE SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Adapter la GRH aux projets de développement de votre entreprise et à l évolution de son environnement

LE SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Adapter la GRH aux projets de développement de votre entreprise et à l évolution de son environnement BOÎTE À OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 2 LE SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Adapter la GRH aux projets de développement de votre entreprise et à l évolution de son environnement Financée par le Conseil

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

FORMATION AU MANAGEMENT SOCIAL EN CP 329 2011-2012

FORMATION AU MANAGEMENT SOCIAL EN CP 329 2011-2012 FORMATION AU MANAGEMENT SOCIAL EN CP 329 2011-2012 PROGRAMME Introduction CCT et Présentation des modules Lundi 7 novembre 2011 Module 1 - Règlement de travail Lundis 28 novembre & 5 décembre 2011 Module

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

#2Fédérer. visuel+nouveau basline.indd 1 13/11/14 16:27. CONGRèS CSC 2015 # EXPRIME-TOI # Fédérer # 8

#2Fédérer. visuel+nouveau basline.indd 1 13/11/14 16:27. CONGRèS CSC 2015 # EXPRIME-TOI # Fédérer # 8 #2Fédérer visuel+nouveau basline.indd 1 13/11/14 16:27 CONGRèS CSC 2015 # EXPRIME-TOI # Fédérer # 8 #2 Fédérer Ligne de force 12 Nous repensons notre modèle de participation et de travail syndical, en

Plus en détail

Elections professionnelles

Elections professionnelles Fiche n 6 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Elections professionnelles Entrée en vigueur : Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections

Plus en détail

Présente L ANI. «Accord National Interprofessionnel»

Présente L ANI. «Accord National Interprofessionnel» Présente L ANI «Accord National Interprofessionnel» Carole GUANTI Juriste associée Ardisson conseils Ou comment faire d un cadre légal national un dispositif sur-mesure adapté aux exigences de l entreprise

Plus en détail

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Formation professionnelle LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION La période de professionnalisation permet aux publics peu bénéficiaires de formation, notamment les seniors ou les femmes, d accéder à une qualification.

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PREAMBULE Dans un contexte commercial et économique difficile, qui se traduit en cette fin d année 2011,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

Forum Rhénatic 15 mai 2013 Aspects juridiques et sociaux Déployer le télétravail

Forum Rhénatic 15 mai 2013 Aspects juridiques et sociaux Déployer le télétravail Forum Rhénatic 15 mai 2013 Aspects juridiques et sociaux Déployer le télétravail 1 1. Plan 1. Qu est-ce que le télétravail? 2. Organisation et mise en œuvre 3. Contrat de travail et avenant 4. Conduite

Plus en détail

Appui-conseil à l innovation sociale

Appui-conseil à l innovation sociale Appui-conseil à l innovation sociale Mode d emploi Vous souhaitez déposer un projet, ce dossier vous propose : Une présentation du dispositif et de son fonctionnement (Fiche-action 1) Des critères et des

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015?

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? Introduction Tour de table rapide : Établissement, discipline et thème du projet envisagée

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Information consultation du Comité d entreprise sur un projet d accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE

Plus en détail

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des RH Page 1 Introduction

Plus en détail

Le télétravail. dans le contexte frontalier de la. Grande Région

Le télétravail. dans le contexte frontalier de la. Grande Région Le télétravail dans le contexte frontalier de la Grande Région Contributeurs Le télétravail dans le contexte frontalier de la Grande Région EURES EURES est un réseau européen créé en 1993 par la Commission

Plus en détail

DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE

DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE Cahier des charges Document téléchargeable dans numerique.aquitaine.fr/ami En raison de la saturation coûteuse

Plus en détail

Accord relatif au contrat de génération dans le groupe SAFRAN

Accord relatif au contrat de génération dans le groupe SAFRAN Accord relatif au contrat de génération dans le groupe SAFRAN Accord relatif au contrat de génération dans le groupe Safran 1 SOMMAIRE Préambule Titre 1 : Mise en œuvre et champ d application de l accord

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail