LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT. COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail.

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1 LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail 27 Mars 2014

2 Le déroulement 1.Un mot de présentation de l ARACT LR 2. Quelques points de repères sur le télétravail: questions et enjeux d organisation du travail hors les murs de l entreprise 3. Le témoignage de l entreprise SADA 4. Echanges et débat avec les participants: Des questions Des expériences du secteur public, de territoires, d entreprises 5. En guise de conclusion: Des facteurs de réussite 2

3 L Aract (Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) Une structure régionale paritaire, inscrite dans le réseau na2onal Anact- Aract. Une mission : contribuer au développement d innova3ons en entreprise visant à améliorer à la fois les condi&ons de travail des salariés et l efficacité des entreprises et des organisa&ons. Une démarche d appui technique au dialogue social pour la conduite des projets Une orienta3on transversale : hisser les condi&ons de travail au rang des facteurs de performance de l entreprise Efficacité économique Domaines d ac2on : le travail et son organisa2on Santé et préven,on des risques professionnels Compétences et parcours professionnels Changements technologiques Ges,on des âges Employeurs Travail et Organisation Salariés Des modes d interven2on : Veille /interven,on /capitalisa,on /transfert Conditions de travail Web: 3

4 Télétravail et Qualité de Vie au Travail (ANI du 19 juin 2013) La Qualité de Vie au Travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globales des entreprises ( ) La QVT peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l ambiance, la culture de l entreprise, l intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d implication, le degré d autonomie et de responsabilisation, l égalité, un droit à l erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. ( ) Elle est un des éléments constitutifs d une responsabilité sociale d entreprise assumée. ( ) 4

5 Points de repères sur le télétravail La réalité du télétravail aujourd hui Définition et cadre juridique Code du travail Fonction publique Les accords Un projet d organisation du travail Les enjeux Des hypothèses pour aborder le télétravail Les points sensibles 5

6 LA RÉALITÉ DU TÉLÉTRAVAIL AUJOURD HUI 6

7 Eléments de contexte Un sujet difficile à cerner des statistiques publiques partielles et peu récentes, des accords peu nombreux signés principalement par de grandes entreprises qui revient régulièrement dans lactualité des arguments anciens (DATAR 1950) : aménagements des territoires / réduction des temps de transports, reformulés aujourd hui: réduction de la fatigue et des temps périphériques au travail, conciliation vie de travail/ vie hors travail, réduction de lempreinte environnementale, Des expérimentations timides des pratiques peu formalisées, à plus forte raison dans les PME des dispositions sélectives, selon les métiers, les responsabilités des accords précautionneux: crainte des dépassements horaires), des risques psychosociaux (isolement), des informations qui ne doivent pas sortir de lentreprise reproduction au domicile du travail et des horaires dans l entreprise Un encadrement réticent : en première ligne et peu outillé Des accords plus récents qui font le lien entre Qualité de Vie au Travail et performance 7

8 Quelques chiffres Plus de 7 salariés sur 10 (74%) déclarent pratiquer le télétravail en 2013 : 28% de manière intensive 64% de façon encadrée Le télétravail représente 23% du temps de travail en 2013 (contre 20% en 2012), il se diversifie et sintensifie : Télétravail à domicile : +13% en un an En dehors des heures de bureau : +4% Pendant les temps de transport domicile-entreprise : +9% Lors des déplacements hors site de rattachement : +10% 36% des salariés le pratiquant ne sont pas encadrés, 32% le sont par laccord du management (+31% depuis un an), 15% par un accord de branche et 17% par leur contrat de travail (+23% depuis un an) Lusage professionnel des environnements mobiles ne cesse de progresser, avec 63% des salariés utilisant un PC portable et 55% un smartphone. Résultats du 28 janvier 2014, 3 ème édition de l Observatoire Bouygues Télécom / IDC consacrée au télétravail et 8 à «l ultramobilité»

9 La zone grise: des fonctionnements peu formalisés De quoi parle-t-on? Travail à distance Travail à domicile Métiers nomades Salariés itinérants Travail rapporté le soir au domicile Télétravail Sortir de la «zone grise»? Peu formalisé mais beaucoup pratiqué Peu dintérêt ou nécessité den préciser formellement le cadre? un facteur de QVT? 9

10 QU EST-CE QUE LE TÉLÉTRAVAIL? QUEL EST SON CADRE JURIDIQUE? 10

11 La définition de laccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 : «Une forme dorganisation et/ou de réalisation du travail, Une pratique encadrée par un avenant au contrat de travail et un accord collectif Utilisant les technologies de l information Dans le cadre d un contrat de travail Un travail qui est effectué hors des locaux de l entreprise de façon régulière Mais qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de lemployeur, Lentrée du télétravail dans le Code du travail : Loi Warsmann (Art 46) du 22 mars 2012 (L du Code du Travail) Volontariat Réversibilité Maintien des conditions d emploi protection de la vie privée Obligation dorganiser chaque année un entretien Prise en charge des coûts par l employeur La loi Sauvadet (art 133) du 12 mars 2012 pour le secteur public 11

12 Des accords plus nombreux 12

13 UN PROJET D ORGANISATION DU TRAVAIL 13

14 Les enjeux du télétravail Politique sociale Projet organisationnel Développement local Faciliter les conditions d emplois des profils à priori vulnérables: réduction des trajets; maintien dans l emploi Approche individuelle permettant de favoriser l articulation des temps : salariées enceintes, salariés en fin de carrière, retour de congé parental. Une organisation du travail centrée sur performance et qualité de vie au travail Un levier de transformation de l organisation: évolution du rôle du management, développement de l autonomie, responsabilité, concentration Concerne tous les métiers «télétravaillables» Attractivité du territoire, démographie, développement économique, emploi Développement durable, bilan carbone Diffusion de nouvelles technologies sur le territoire 14

15 Les hypothèses du Réseau Anact-Aract! Le télétravail nest pas une finalité en soi, mais une modalité organisationnelle permettant aux acteurs de construire de nouveaux équilibres aux niveaux de lorganisation, du management et de larticulation vie professionnelle/vie privée. En quoi le télétravail contribue (ou pas) à réorganiser les temps travaillés et à réintroduire de la souplesse? Quelles ouvertures organisationnelles possibles pour élargir l accès au télétravail dun plus grand nombre de salariés? Quels sont les risques professionnels au sein de l entreprise et dans le cadre du télétravail? Comment faire évoluer les modèles d organisation pour développer un management basé sur la définition des contributions et la confiance, nécessaires au télétravail? Comment aider les managers à faire fonctionner une organisation qui combine des modalités de travail différentes?

16 Les 3 critères pour juger de lopportunité du télétravail Critère des tâches à réaliser Le télétravail concerne surtout les activités de production intellectuelle ou immatérielle, et individuelles, nécessitant peu de coopérations et de proximités physiques Critère des locaux et du matériel de travail Enjeux : la qualité de lorganisation du poste de travail et sa prise en charge technique et financière Critère des rapports sociaux dans le travail Enjeux : léquilibre relationnel, personnel, et professionnel, du télétravailleur 28/03/14 N 16

17 Les points sensibles L isolement du travail L impact sur le déroulement de carrière Le risque d une dérive «sous-traitance» L intrusion du travail dans la vie privée La qualité de l équipement technique La concertation sociale sur le projet et le cadre juridique La culture et les pratiques managériales 17

18 Le témoignage de l entreprise SADA MADAME SILKE LADE, DRH 18

19 Télétravail chez SADA Assurances

20 Démarche de mise en place/modalités de négociation Début 2013 : Information et association de toutes les lignes hiérarchiques Information des partenaires sociaux dès le stade de «lidée» Association du délégué syndical dès le stade de «lidée» Courant 2013 : Réunions de construction et de finalisation de laccord avec le délégué syndical et deux représentants du personnel Information régulière de toutes les lignes hiérarchiques pour préparer laccompagnement au changement Fin 2013 : Consultation du CE et du CHSCT: avis unanime «favorable» Signature de l accord de télétravail Début 2014 : Réunions dinformation pour le personnel, animées par la DRH Mise en place de réunions de suivi régulières avec les partenaires sociaux Sada Assurances 28/03/14 20

21 L Accord d Entreprise SADA Objectifs : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs Améliorer léquilibre vie privée/vie professionnelle Offrir plus de flexibilité aux collaborateurs Fidéliser et attirer des collaborateurs Optimiser éventuellement les coûts immobiliers Augmenter la productivité des collaborateurs Favoriser le développement durable Il doit également contribuer à renforcer le Plan de Continuité des Activités (PCA) de lentreprise Sada Assurances 28/03/14 21

22 L Accord d Entreprise SADA Conditions d'éligibilité du salarié au télétravail: Travailler en CDI et être présent au moins deux jours par semaine au sein de léquipe Justifier d'une ancienneté d'au moins deux ans dans l'entreprise Exercer un métier compatible avec le télétravail en fonction des impératifs et caractéristiques métiers Capacité du salarié à travailler de manière autonome et de façon régulière à distance Configuration de léquipe Conformité des locaux du salarié Exclusion ou limitation de certains métiers : Les salariés ayant une activité qui par nature requiert d'être exercée physiquement dans les locaux de l'entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d'une présence physique Les apprentis et les stagiaires, dans la mesure où leur présence dans l'entreprise est indispensable à leur apprentissage Les salariés avec des fonctions commerciales (délégués commerciaux) Sada Assurances 28/03/14 22

23 L Accord d Entreprise SADA Mise en place du télétravail: Phase test du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2015 Un jour maximum par semaine, non reportable; le mardi étant exclu de ce dispositif Mise en place à la demande écrite du salarié ou de lemployeur Accord des deux parties indispensable Les principaux motifs de refus de passage en télétravail peuvent être : le non-respect des conditions déligibilité des raisons dimpossibilités techniques une désorganisation réelle au sein du service une autonomie insuffisante du salarié, celle-ci étant indispensable pour effectuer un travail en étant isolé Sada Assurances 28/03/14 23

24 L Accord d Entreprise SADA Une période d adaptation d une durée de 3 mois de travail effectif, éventuellement renouvelable une fois d un commun accord à la demande de l une ou l autre des parties. Suspension provisoire ou temporaire du télétravail en cas de nécessité de service Réversibilité permanente En cas de changement de fonction ou de domicile l avenant de télétravail devient automatiquement caduc. Le jour télétravaillé sera déterminé par les responsables hiérarchiques en conciliant dans la mesure des nécessités de l activité, les souhaits des salariés. Formation spécifique au télétravail pour les salariés et managers Sada Assurances 28/03/14 24

25 L Accord d Entreprise SADA SADA prend en charge les frais déquipement, d installation et de fonctionnement : les éventuels surcoûts dassurance multirisques habitation engendrés par le travail les coûts du diagnostic électrique (hors travaux de mise en conformité) les frais dinstallation et de maintenance du matériel informatique et téléphonique une indemnité d occupation du domicile privé à des fins professionnelles de 2 par jour de télétravail. Elle est soumise à cotisations sociales et à impôt en totalité. une indemnité visant à couvrir les frais fixes correspondant au local affecté à lusage professionnel A titre dexemple : Pour la période davril 2013 (30 jours), un salarié travaillant 1 jour par semaine en télétravail, soit tous les jeudis (4 jours), dispose dun appartement de 80m² et dun espace affecté au télétravail de 5m². Les charges mensuels liées à lappartement : loyer : 800, dépenses énergétiques : 100, assurance habitation : 20, taxes diverses : 100 : o Quote part de loyer :(800 /80m²)*5 m² = 50. o Quote part de dépenses énergétiques : (100 /80m²)*5m² = 6.25 o Quote part dassurance : (20 /80m²)*5m² = 1.25 o Quote part des taxes afférentes au logement : (100 /80m²)*80m² = 6.25 o Internet : 30 par mois Total mensuel : 93,75 / 30 (jours) * 4 (jours en télétravail)= Sada Assurances 28/03/14 25

26 Reste à faire Courant 2014 : Recensement des candidatures Analyse des demandes et réponses à apporter Mise en place opérationnelle (équipement, vérifications, ) Adaptation du support «entretien annuel» et mise à jour du Document Unique Formation des «télétravailleurs» et des managers de «télétravailleurs» Enquête de satisfaction fin 2014 et mi e trimestre 2015 : Décision sur arrêt ou reconduction/élargissement du dispositif Sada Assurances 28/03/14 26

27 Le télétravail chez SADA Des questions? Sada Assurances 28/03/14 27

28 Questions, réactions, témoignages des participants L éclairage du Conseil Général 34 : une expérience de la fonction publique territoriale L expérience de territoires 28

29 En guise de conclusion: des facteurs de réussite 1/2 La mise en place du projet Définir les enjeux pour l entreprise et pour les salariés Les orientations de l entreprise: projet stratégique et organisationnel Les objectifs organisationnels et sociaux La concertation sociale Déterminer les conditions de mise en œuvre Expérimentation Règles du jeu Critères d éligibilité Modes de délégation, conditions de réalisation du travail, évaluation de l activité Evaluation régulière de l expérimentation et du déploiement Implication des télétravailleurs, de l encadrement, des collègues «sédentaires» Suivi par les instances représentatives 29

30 En guise de conclusion: les facteurs de réussite 2/2 Le management: facteur clé de réussite du projet Un projet de Direction La culture managériale: missions/objectifs/contrôle/autonomie/évaluation de la charge de travail: une démarche qui concerne tous les salariés. Un appui aux managers sur les pratiques de gestion des situations de télétravail Une adaptation des dispositifs de communication et des espaces de discussion Un management de proximité Qualité des relations et confiance Le pilotage d équipe «mixte»: équité et régulation Un rôle de soutien à distance et le maintien de temps de travail collectifs et de temps conviviaux 30

31 Pour aller plus loin Le rôle de l ARACT: Appui aux entreprises pour la conception, la mise en œuvre et l évaluation des projets Une capitalisation des expérimentations destinées à outiller les entreprises dans la perspective performance/ QVT/conciliation des temps Contactez laract pour plus de renseignements Sources de ce dossier et références pour aller plus loin Revue Travail et changement, Télétravail : codes et enjeux dune organisation hors les murs, N 353 Janvier Février 2014 Site Internet Anact : 31

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