PROCES - VERBAL D AFFICHAGE

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1 PROCES - VERBAL D AFFICHAGE Nombre de Conseillers en exercice : 33 SEANCE DU MARDI 18 DECEMBRE 2007 L An Deux Mille Sept, le 18 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Maire. Etaient présents (29) : Christian CAMBON, Claude DUJARDIN, Nelly D'HAENE, Pascal DURAY, Claudine TURBIER, Alain GUETROT, Marie-Thérèse VALETTE, Pierre GAILHAC, Louis GRENIER, Erika ROBART, Monique FLORIN, Jean-Marie MARZIO, Annie-Chantal ILTIS, Marie-Béatrice BERTRAND, Richard PUYAL, Marie-Hélène DRUON-FREUDBERG, Krystina BEHETRE, Christiane VERDIER-PETIT, Françoise NOLOT, Bernard HAGEGE, Pascale CHENNE, Arnaud DAILLES, Benoît WOESSMER, Cécile GOUSSARD, Thibault VITRY, Nicole MARTIN, Claude NICOLAS, Denise THOMAS, Sylvie DURAND. Etaient excusés (3) : Liliane VASSEUR pouvoir à Cécile GOUSSARD, Igor SEMO pouvoir à Claude DUJARDIN. Monsieur Fabrice MORENON quitte la séance à compter du point 6. Il donne pouvoir à Madame Nelly D HAENE, 4 ème Maire-Adjoint. Etait absente (1) : Danièle SEGUI. Madame Marie-Thérèse VALETTE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Sylvie DURAND est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. 1

2 ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DU JEUDI 25 OCTOBRE 2007 ET DU LUNDI 26 NOVEMBRE Madame Nicole MARTIN, Conseillère Municipale, revient sur la question qu elle avait posée lors du Conseil Municipal du 25 octobre 2007, concernant les subventions versées aux associations locales. En effet, celle-ci n apparaît pas dans le compte rendu, pas plus que la réponse. Madame Nicole MARTIN rappelle qu elle s était s interrogée sur les raisons du non versement de la subvention de euros à l Association «Solidarité Bébé». Monsieur le Maire précise, tout d abord, que cette subvention de euros a été votée, non pas par le Conseil Municipal, mais par le Centre Communal d Action Sociale. Il souligne que l association «Solidarité Bébé» ne devrait plus tarder à percevoir cette aide de euros. Le procès-verbal du jeudi 25 octobre 2007 est adopté à l unanimité. Le procès-verbal du lundi 26 novembre 2007 est adopté à l unanimité. DECISIONS Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 30 OCTO BRE 2007 ADOPTION DE L AVENANT N 2 AU CONTRAT DE LOCATION DE 6 EMPLACEMENTS DE PARKING AU PROFIT DE L OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU VAL-DE-MARNE DU 1 er au 14 NOVEMBRE NOVEMBRE 2007 FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION, DE TRANSPORT DE GAZ ET/OU CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ. 28 NOVEMBRE 2007 CONTRAT DE LICENCE ET D ASSISTANCE CONCERNANT UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS DE PRESENCE ENTRE LA SOCIETE BODET ET LA VILLE DE SAINT MAURICE. 22 NOVEMBRE 2007 APPROBATION D UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT POUR LA LOCATION DE LA PISCINE MUNICIPALE PENDANT L ANNEE SCOLAIRE

3 INFORMATIONS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, un ordre du jour complémentaire a été adressé aux Conseillers Municipaux concernant les travaux de construction d un équipement public polyvalent : résiliation du lot n 8, parquet, et du lot n 17, équipement sportif. Monsieur le Maire fait observer, par ailleurs, qu un document complémentaire afférent à la décision modificative n 2 a été déposé sur chaque pupitre. Monsieur le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le lundi 14 janvier SECRETARIAT GENERAL 1. MISE EN DISCUSSION DE L ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE CONCERNANT : - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT : SALLE DE SPORT, ESPACE MUSICAL ET D ART DRAMATIQUE RESILIATION DU MARCHE LOT N 8 : PARQUET. - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT : SALLE DE SPORT, ESPACE MUSICAL ET D ART DRAMATIQUE RESILIATION DU MARCHE LOT N 17 : EQUIPEMENT SPORTIF. AFFAIRES CULTURELLES 2. MODIFICATION DU TARIF DU COURS D ITALIEN DES ATELIERS D'EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE POUR L'ANNEE SUBVENTION DEPARTEMENTALE VERSEE AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L ANNEE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L ASSOCIATION DOM ARTIS. 3

4 JEUNESSE 4. FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE DANS LE CADRE D'UN SEJOUR SKI PENDANT LES VACANCES D'HIVER ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS". AFFAIRES FINANCIERES 6. ADOPTION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N 2 AU BUDGET VILLE ET ASSAINISSEMENT POUR Le Scrutin donne le résultat suivant : POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 3 NON VOTANT(S) : 0 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE. 7. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1 er JANVIER Le Scrutin donne le résultat suivant : POUR : 31 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 1 NON VOTANT(S) : 0 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE. 4

5 9. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N 4 CONCERNANT LE MARCHE N ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS. 10. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N 1 CONCERNANT LE MARCHE N ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE. 11. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N 1 CONCERNANT LE MARCHE N ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. 12. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N 1 CONCERNANT LE MARCHE N ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES. 13. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N 1 CONCERNANT LE MARCHE N ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE. RESSOURCES HUMAINES 14. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALITE "SAXOPHONE ET ORCHESTRE A VENT", A TEMPS NON COMPLET. 5

6 AFFAIRES SCOLAIRES 15. ACCUEILS PERISCOLAIRES EN ECOLE MATERNELLE. TARIFS POUR L'ANNEE ETUDES SURVEILLEES ET ACCUEILS EN ECOLES ELEMENTAIRES. TARIFS POUR L'ANNEE REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L'ANNEE SERVICE ANIMATION 18. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR L'ANNEE ADOPTION DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS". AFFAIRES SOCIALES ET FAMILIALES 20. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE UNIQUE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS" - HALTE GARDERIE LES PETITS MOUSSES SITUEE 6 PLACE MONTGOLFIER. 21. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE UNIQUE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS" - CRECHE LES DAUPHINS SITUEE 4 PLACE MONTGOLFIER. 6

7 22. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE UNIQUE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS" - CRECHE DELACROIX SITUEE 27 RUE DU MARECHAL LECLERC. 23. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE UNIQUE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS" - CRECHE FAMILIALE SITUEE IMPASSE JUNOT. 24. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA "PRESTATION DE SERVICE UNIQUE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS" - CRECHE DES GOELANDS SITUEE AVENUE DES CANADIENS. 25. APPROBATION DE L APPLICATION DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE ET DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS. RESERVATION DE 5 PLACES A LA CRECHE DE L'HOPITAL ESQUIROL. 26. APPROBATION DE L APPLICATION DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE ET DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS. RESERVATION DE 2 PLACES A LA CRECHE DE L'HOPITAL NATIONAL. 27. FIXATION DE LA REDEVANCE MENSUELLE A LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES POUR L ANNEE

8 SERVICES TECHNIQUES 28. REVISION DES TARIFS DE PERCEPTION DES DROITS DE VOIRIE POUR L ANNEE DROITS DE VOIRIE 2008 : RESERVATION OU NEUTRALISATION D ESPACE PUBLIC ET RESERVATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT POUR TOURNAGE DE FILM. 30. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D ATTRIBUER ET DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE DES RESERVOIRS - APPEL D OFFRES OUVERT. 31. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D ATTRIBUER ET DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU SQUARE JEAN BIGUET : LOT N 1 : VOIRIE MOBILIER URBAIN LOT N 2 : CLOTURE LOT N 3 : ARROSAGE AUTOMATIQUE LOT N 4 : ESPACES VERTS. LOT N 5 : ECLAIRAGE PUBLIC LOT N 6 : JEUX POUR ENFANTS APPEL D OFFRES OUVERT. 32. TRAVAUX DE REHABILITATION DU SQUARE JEAN BIGUET : DEMANDE DE SUBVENTION. 33. REFORME D UN VEHICULE DE MARQUE EXPRESS ET IMMATRICULE 361 PH REFORME D UN VEHICULE DE MARQUE MASTER ET IMMATRICULE 3550 NG 94. 8

9 35. REFORME D UN VEHICULE DE MARQUE PIAGGIO ET IMMATRICULE 1566 QQ REFORME D UN VEHICULE DE MARQUE TRAFIC ET IMMATRICULE 5136 NT APPROBATION D UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DU MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES. 38. APPROBATION D UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE. 39. ADOPTION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA VILLE DE PARIS EN VUE DE L IMPLANTATION DU SYSTEM VELIB SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MAURICE. SERVICE URBANISME 40. Z.A.C. PIRELLI : APPROBATION DE L ACHEVEMENT DE L OPERATION ET DU BILAN DE CLOTURE DE L AMENAGEUR LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SAINT MAURICE DEVELOPPEMENT (SEMAUDEV). Le Scrutin donne le résultat suivant : POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 3 NON VOTANT(S) : 0 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE. 9

10 41. Z.A.C. BELBEOCH-LECLERC : APPROBATION DE L ACHEVEMENT DE L OPERATION ET DU BILAN DE CLOTURE DE L AMENAGEUR SAERP. Le Scrutin donne le résultat suivant : POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 3 NON VOTANT(S) : 0 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE. AFFAIRES GENERALES 42. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE A COMPTER DU 1 er JANVIER SERVICES TECHNIQUES 43. TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT : SALLE DE SPORT, ESPACE MUSICAL ET D ART DRAMATIQUE RESILIATION DU MARCHE LOT N 8 : PARQUET. 44. TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT : SALLE DE SPORT, ESPACE MUSICAL ET D ART DRAMATIQUE RESILIATION DU MARCHE LOT N 17 : EQUIPEMENT SPORTIF. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55. Le secrétaire de séance Marie-Thérèse VALETTE Le secrétaire de séance adjoint Sylvie DURAND Le Maire Christian CAMBON 10

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