Partie 1 - Mieux déduire ses frais professionnels. 1. Nécessaires à l exercice de l activité professionnelle... 5

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1 Avant-propos Partie 1 - Mieux déduire ses frais professionnels I. Principes généraux Nécessaires à l exercice de l activité professionnelle Faits ou supportés pendant la période imposable Dette ou perte comptabilisée Dette ou perte liquide et certaine En vue d acquérir ou de conserver les revenus imposables Être justifiés quant à leur réalité et leur montant Détermination de certains frais professionnels de manière forfaitaire Charge de la preuve Frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels Frais forfaitaires Prise en charge directe ou amortissement II. Frais déductibles Immeuble Acquisition ou construction Principe À quoi devez-vous être attentif? Location Principe À quoi devez-vous être attentif? Frais annexes Principe À quoi devez-vous être attentif? Affectation «mixte» Principe À quoi devez-vous être attentif? Aménagement d un bureau Principe À quoi devez-vous être attentif? I

2 2. Véhicules Camionnettes Principe À quoi devez-vous être attentif? Leasing de voitures Principe À quoi devez-vous être attentif? Motocyclettes Principe À quoi devez-vous être attentif? Voitures, voitures mixtes ou minibus Principe À quoi devez-vous être attentif? Usage «mixte» Amendes de roulage Principe À quoi devez-vous être attentif? Parking Principe À quoi devez-vous être attentif? Publicité, démonstration et représentation Principe Frais de publicité et de démonstration Frais de représentation À quoi devez-vous être attentif? Frais de réception ou frais de publicité? Business seats Cadeaux d affaires ou articles publicitaires? Formation Principe À quoi devez-vous être attentif? Séminaires et colloques Formation à l étranger Frais qui présentent un caractère déraisonnable Vêtements Principe À quoi devez-vous être attentif? Vêtements de ville, de cérémonie ou de loisir admis Vêtements adaptés à conditions climatiques particulières Équipement de protection des motocyclistes Vêtements des mannequins Prise en charge au profit des travailleurs Voyages d affaires Principe À quoi devez-vous être attentif? Risques de maladie ou d accident Principe À quoi devez-vous être attentif? II

3 III. Anticipation de certaines dépenses professionnelles 1. Provisions comptabilisées par les entreprises Principe À quoi devez-vous être attentif? Possibilités offertes aux commerçants uniquement Relevé Non-respect des dispositions Pécule de vacances Provisions pour pension Réductions de valeur sur créance commerciale Principe Réduction de valeur Moins-value À quoi devez-vous être attentif? Loi relative à la continuité des entreprises Partie 2 - Mieux rémunérer ses travailleurs I. Introduction Notion d avantage «en nature» Notion d avantage «de toute nature» Lien de causalité Évaluation Avantages sociaux II. Optimiser la rémunération des travailleurs III. Avantages extralégaux déductibles ne constituant pas des rémunéra tions tant sur le plan fiscal que sur le plan de la Sécurité sociale Avantages non récurrents liés aux résultats Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Travailleurs intérimaires Octroi en nature Remplacement de rémunérations Intérêt Cadeaux et chèques-cadeaux Législation fiscale Dans le chef du travailleur Conditions Dans le chef de l employeur III

4 2.2. Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Fourniture à des conditions préféren tielles de produits ou de services Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Plan PC privé Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Prime de mariage Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Remboursement de frais de déplace ment du domicile au lieu de travail Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Précompte professionnel Transfert du siège d exploitation Intérêt IV. Avantages extralégaux non déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la Sécurité sociale Chèques-repas Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt IV

5 2. Chèques-sport/culture Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Éco-chèques Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Non-respect des conditions Liste des produits et services à caractère écologique Intérêt Prime d ancienneté Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt V. Avantages extralégaux évalués forfaitairement Fourniture gratuite de chauffage et d électricité Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Mise à disposition gratuite d un GSM Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale Intérêt Mise à disposition gratuite d un immeuble Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Intérêt V

6 4. Mise à disposition gratuite d un PC et/ou connexion Internet Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Composition de l installation informatique Télétravail Précompte professionnel Intérêt Mise à disposition gratuite d un véhicule Législation fiscale Dans le chef du travailleur Dans le chef de l employeur Législation sociale À quoi devez-vous être attentif? Véhicule utilitaire Mise à disposition d une carte carburant en absence d une voiture Intérêt VI. Quid du conjoint aidant? Principe Conjoint aidant sans statut social Conjoint aidant avec statut social À quoi devez-vous être attentif? Présomption légale au niveau social Maxi-statut Partie 3 - Les incitants fiscaux concernant les aides à l emploi, à l investissement et à la constitution d une pension complémentaire I. Introduction II. Aides à l emploi Bonus de «démarrage» et de «stage» (tutorat) Principe À quoi devez-vous être attentif? Intérêt Dispense de retenue du précompte professionnel Principe Travail en équipe ou de nuit Heures supplémentaires VI

7 2.2. À quoi devez-vous être attentif? Travail en équipe ou de nuit Heures supplémentaires Intérêt Bonus à l emploi Principe À quoi devez-vous être attentif? Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire Principe À quoi devez-vous être attentif? Documents Reprise de l exonération Membre de la famille aidant Intérêt III. Aides à l investissement Amortissements dégressifs Principe Amortissement linéaire Amortissement dégressif Choix entre amortissement linéaire et amortissement dégressif À quoi devez-vous être attentif? Régime d option Immobilisations exclues Frais accessoires Intérêt Crédit d impôt «fonds propres» Principe Immobilisations visées Dettes visées À quoi devez-vous être attentif? Documents Imputation limitée Intérêt Déduction pour investissement Principe DPI en une fois DPI étalée Choix entre la DPI en une fois et la DPI étalée Report À quoi devez-vous être attentif? Documents probants Affectation mixte d un immeuble bâti Sécurisation des locaux professionnels Base forfaitaire de taxation Aliénation du bien VII

8 Investissements qui tendent à une utilisation plus rationnelle de l énergie, à l amélioration des processus industriels au point de vue énergétique et, plus spéciale ment, à la récupération d énergie dans l industrie Intérêt IV. Aides en vue de la constitution d une pension complémentaire Dépenses déductibles à titre de frais professionnels : la pension libre com plémen taire pour indépendants (PLCI) Principe À quoi devez-vous être attentif? Double économie : fiscale et sociale Cotisations sociales effectivement et entièrement payées Primes versées par l Inami Déduction l année de départ à la retraite PLCI et règle des 80 % Cumul avec d autres régimes de pension complémentaire Taxe annuelle sur les contrats d assurance et sur les participations bénéficiaires Dépenses non déductibles à titre de frais professionnels, mais donnant droit à une réduction d impôt Épargne-pension Conditions Limites Réduction d impôt Assurance vie individuelle Conditions Réduction d impôt Limites Conséquences fiscales «à la sortie» Pension libre complémentaire pour indépendants Épargne-pension L assurance vie VIII

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