senart.com - facebook.com/sansenart

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "senart.com - facebook.com/sansenart"

Transcription

1 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page1 DR - San de Sénart /Pôle Edition-Création - Rico de la Hoya - EY Eddie Young / Atelier d'architecture Chaix & Morel et associés - Unibail-Rodamco - LNE - Architecture DEGW France - Ph. Caumes - photolia/nlshop - Mairie de Réau - Imprimé avec des encres végétales sur papier 100 % recyclé par une entreprise Imprim Vert (gestion des déchets dangereux dans des filières agréées) senart.com - facebook.com/sansenart syndicat d agglomération nouvelle de sénart Venir à Sénart Hôtel de la Communauté - Carré Sénart - 9 allée de la Citoyenneté - BP Sénart - Lieusaint Cedex Tél : Fax :

2 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page Sénart pôle de l'innovation logistique et de l'écodéveloppement rapport d activité du san de sénart Sénart dans le Grand Paris Alain Deslogis, directeur SNECMA Villaroche L'ensemble des acteurs locaux économiques, institutionnels et politiques de Seine-et-Marne et de l'essonne, ainsi que la Région, restent mobilisés pour soutenir l'implantation d'une gare TGV à Sénart. Ils ont décidé de se réunir en association pour porter ce projet, sur lequel RFF a porté son choix s'il y a création d'une seconde gare TGV en Ile-de-France, en plus de celle d'orly. Garant d'une meilleure Sénart pôle de l'innovation logistique et de l'éco-développement desserte de tout le Sud-Est francilien et donc de son développement économique, le projet sénartais permettrait aussi de «désaturer» les gares parisiennes. En 2012 les études concernant le contexte et les éléments de cadrage économiques, environnementaux et financiers se sont poursuivies, RFF devant arrêter le scénario retenu courant Parallèlement, l'epa Sénart a engagé une étude sur l'insertion urbaine de la future gare dans l'agglomération. 2012, le Gouvernement a décidé la remise à plat du Schéma national des infrastructures terrestres (SNIT). La commission créée pour ce faire en octobre 2012 est chargée de définir les priorités. Elle rendra ses conclusions, qui feront l'objet d'un arbitrage ministériel, au premier semestre Signature de la convention d objectifs du GP3 Eco-activités, santé, aéronautique, des dossiers communs pour le Quadrant Sud Est En Ile-de-France, six Territoires d'intérêt Régional et National (TIRN) ont été définis, présentant un fort potentiel de développement. A ce titre ils bénéficient d'aides de l'etat et de la Région dans le cadre du Grand Projet 3. Une convention d'objectifs a été signée à l'échelle du TIRN Sénart/Melun Val-de-Seine fixant le volume de logements et les équipements à réaliser (parmi les projets majeurs de Sénart : le Théâtre, l'icam, l'incubateur/pépinère/hôtel d'entreprises, la passerelle sur l'a5 pour la liaison douce reliant la gare de Lieusaint-Moissy au Carré). syndicat d agglomération nouvelle de sénart

3 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page2 ÉDITO Sénart dans le Grand Paris Sénart avait marqué des points précieux en 2011 en retenant l'attention de Réseau Ferré de France pour accueillir la seconde gare TGV d'ile-de-france. Elle a transformé l'essai en 2012 en signant un protocole d'accord avec le préfet de Région pour passer un Contrat de Développement Territorial et donc s'inscrire dans la dynamique du Grand Paris. Les deux dimensions choisies par l'etat pour qualifier le développement de Sénart l'excellence logistique et les éco-activités ont d'ailleurs connu des applications concrètes au cours de cette année Plusieurs sites logistiques ont effet trouvé des repreneurs, au premier rang desquels Intermarché à Vert-Saint-Denis et Prologis à Moissy-Cramayel. Loin de l'image sulfureuse de la terre brûlée que véhiculait la logistique il y a une vingtaine d'années, cette activité est aujourd'hui porteuse d'innovation et d'intelligence dans la gestion des flux économiques. Du côté de l'éco-développement, le San a jeté les bases en 2012 de son futur hôtel et pépinière d'entreprises, qui ouvrira ses portes en 2015 au sein de l'ecopôle. Toujours dans le domaine du développement durable, notre syndicat a mis en œuvre deux démarches d'association des habitants, avec la diffusion du Climakit et la réalisation de la thermographie aérienne. Enfin, dans un domaine plus léger mais lui aussi facteur de lien social, le San a pris l'initiative de créer la Sénartaise course pédestre exclusivement féminine au profit de la lutte contre le cancer et la plate-forme d'échanges Entre Sénartais, qui fait chaque jour des émules plus nombreux. J'allais oublier la mise en place de notre réseau de vidéoprotection et de notre Centre de supervision urbaine intercommunale, deux outils de plus au service de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Encore une année bien remplie pour celle qui s'apprêtait en 2012 à fêter ses quarante ans! Jean-Jacques Fournier, Président du Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Dossiers majeurs à Sénart en 2012 Seine-et-Marne Essonne 2

4 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page3 Sénart prépare son quarantième anniversaire «Evolution des modes de vie et développement du SOMMAIRE territoire», tel sera le thème du colloque du 5 juin organisé dans le cadre des manifestations pour les 40 ans de Sénart. Un livre d'entretiens avec Jean-Jacques Fournier, président du San, une grande fête populaire en juillet, une exposition en septembre rythmeront Urbanisme/Planification/Habitat Création de l'entente 06 Equipements Evry-Corbeil-Sénart- Melun 08 Développement économique 10 Mobilité A l'initiative de Sénart, les élus du Quadrant Sud Est agglomérations de Corbeil, Evry, Melun et Sénart - ont décidé de se regrouper dans une entente 12 Environnement intercommunautaire. Cette super agglomération affiche sa volonté d'être présente dans les débats sur 14 l'aménagement Réseaux de la région parisienne et le développement du Grand Paris. Avec une population de habitants, le Quadrant Sud Est 16 Démocratie participative constitue un 17Sénart Développement pôle de l'innovation logistique et de l'éco-développement de vie social bassin 18 Prévention/Sécurité autonome en matière d'emplois et de services, disposant de pôles 20 Evénements attractifs et de projets Urbains convergents. Les premiers travaux du Quadrant Sud Est ont permis d'identifier 21 Relations trois thématiques Internationales de développement concerté : éco-activités, santé et aéronautique. 22 Budget Tous les projets 3

5 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page4 URBANISME PLANIFICATION PLANIFIER URBANISER HABITAT Sénart prépare son quarantième anniversaire «Evolution des modes de vie et développement du territoire», tel sera le thème du colloque du 5 juin organisé dans le cadre des manifestations pour les 40 ans de Sénart. Un livre d'entretiens avec Jean-Jacques Fournier, président du San, une grande fête populaire en juillet, une exposition en septembre rythmeront Protocole d accord du 19 ème contrat de développement territorial Officiellement installé en mars, le comité de pilotage s'est réuni en septembre pour confirmer les grandes orientations de l'accord-cadre signé par les deux San avec la Préfecture d'ile-de-france. Le CDT de Sénart permettra de mettre en synergie les acteurs du territoire dans les domaines de l'innovation logistique (optimisation de l'organisation, recours aux infrastructures alternatives, gestion du recyclage, intégration de produits et matériels de haute technologie...) et des éco-activités (production d'énergies renouvelables, éco-construction...). Il s'agit de faire de Sénart un pôle d'excellence dans ce secteur et d'accroître sa visibilté dans le Grand Paris. L'objectif est ambitieux : créer à emplois chaque année dans les 15 ans qui viennent. Dans le même temps, Sénart construira 1000 à nouveaux logements par an en privilégiant des formes urbaines plus compactes. L'enquête publique relative au CDT se déroulera au premier semestre 2013 pour un adoption définitive fin Sénart pôle de l'innovation logistique et de l'éco-développement Signature du contrat de développement territorial de la région 4238 constructions en 2012 Décision pour l'implantation d'une gare TGV à Sénart L'ensemble des acteurs locaux économiques, institutionnels et politiques de Seine-et-Marne et de l'essonne, ainsi que la Région, restent mobilisés pour soutenir l'implantation d'une gare TGV à Sénart. Ils ont décidé de se réunir en association pour soutenir ce projet, sur lequel RFF a porté son Sénart à grande vitesse, une perspective qui renforce l'attractivité du territoire choix s'il y a création d'une seconde gare TGV en Ile-de-France, en plus de celle d'orly. Garant d'une meilleure desserte de tout le Sud-Est francilien, le projet sénartais permettrait aussi de «désaturer» les gares parisiennes. En 2012 les études concernant le contexte et les éléments de cadrage économiques, environnementaux et financiers se sont poursuivies, RFF devant arrêter le scénario retenu courant Parallèlement, l'epa Sénart a engagé une étude sur l'insertion urbaine de la future gare dans l'agglomération. Elément nouveau : en juillet 2012, le Gouvernement a décidé la remise à plat du Schéma national des infrastructures terrestres (SNIT). La commission créée pour ce faire en octobre 2012 est chargée de définir les priorités. Elle rendra ses conclusions, qui feront l'objet d'un arbitrage ministériel, au premier semestre Grand Projet 3 : bilan fin 2012 Le San a réalisé 86,5 % de ses objectifs Dans le cadre du GP3 (contrat entre la Région et les territoires du TIRN, à savoir les agglomérations de Sénart en Seine-et-Marne, Sénart en Essonne et Melun Val de Seine), la Région a alloué aux collectivités des subventions d'un montant prévisionnel maximum de , conditionnées par la réalisation d'objectifs en termes de constructions de logements. Le TIRN doit produire pour la période , logements, dont pour le San 77. Fin 2012, le San de Sénart a réalisé constructions (déclarations d'ouverture de chantier), soit un effort de construction de logements (logements destinés à l'accueil de populations nouvelles). Parmi les projets qui bénéficieront de subventions dans le cadre du GP3 : Le théâtre, l'icam, la Pépinière/hôtel d'entreprises de l'ecopôle. 4

6 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page5 La thermographie aérienne de Sénart : mesurer, expliquer 900 ménages sénartais ont bénéficié d'une restitution personnalisée concernant leur logement. Le San de Sénart, en collaboration avec les communes, a réalisé une thermographie aérienne infrarouge de son territoire en février. Un bimoteur équipé d'un scanner infrarouge a survolé de nuit les 8 communes de l'agglomération. Objectif : évaluer les déperditions thermiques par rayonnement des toitures. L'opération a été confiée au Laboratoire national de métrologie et d essais (LNE). Les résultats de la thermographie aérienne de Sénart ont été présentés aux habitants, de manière individualisée, tout au long de l'automne lors de restitutions de proximité proposées par les communes et au cours du salon de l'éco-rénovation de l'habitat. Ce salon organisé à Maisonément le 1er décembre par le San de Sénart a accueilli 600 personnes. Cette campagne, conduite dans le cadre du Programme Local de l'habitat (PLH), s'inscrit pleinement dans les objectifs de sensibilisation des sénartais figurant dans le Plan de Climat de Sénart. Mieux informés sur les déperditions thermiques de leur toiture, les propriétaires seront en effet plus conscients de l intérêt écologique mais aussi économique d améliorer l isolation de leur habitation, contribuant ainsi à l effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sénart et la région melunaise lancent l'élaboration de leur SCoT L'analyse fonctionnelle des espaces ouverts : concilier développement urbain et préservation de l'environnement. Document d'urbanisme issu de la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale fixe les grandes orientations d'aménagement pour les 20 ans à venir. Le SCoT de Sénart, en Seine-et-Marne et en Essonne, définira les politiques menées dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements, du commerce et de l'environnement en veillant notamment à la maîtrise de la consommation d'espaces. L'élaboration du SCoT se déroulera en plusieurs phases : l'étape de diagnostic en 2013, l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable en 2014, la rédaction du document d'orientation et d'objectifs en et enfin l'approbation du SCoT en L'analyse fonctionnelle des espaces ouverts, démarche complémentaire qui alimentera le diagnostic du SCoT, permettra d'acquérir une bonne connaissance des problématiques de gestion des espaces boisés, naturels et agricoles afin de concilier préservation de ces espaces et développement urbain. Sénart et la région melunaise ont décidé au printemps 2012 d'élaborer conjointement cette analyse, avec la même méthodologie, pour garantir la cohérence de leurs orientations. 5

7 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:51 Page6 Inauguration 2012 ÉQUIPEMENTS PLANIFIER URBANISER Le Gymnase Jacky Chazalon Le San a assuré la maîtrise d ouvrage de ce nouvel équipement sportif baptisé du nom d'une célèbre basketteuse. Les principales opérations réalisées en 2012 Le San assure la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la programmation, les études et la réalisation des nombreux équipements scolaires, sportifs, culturels, sociaux indispensables à l'accueil de nouveaux habitants et au développement de l'agglomération. Centre Culturel - Lieusaint Réhabilitation La Coupole travaux complémentaires - Combs-la-Ville Réhabilitation partielle G.S La Noue à La Sansonne Combs-la-Ville Programme 2012 Réhabilitation partielle du gymnase Les Maillettes Moissy-Cramayel Programme 2012 Réhabilitation partielle G.S Les Grès Moissy-Cramayel - Programme 2012 L'équipement culturel de la Grande Ferme 16 mois de travaux pour la reconversion en centre culturel de la Grande Ferme, bâtiment emblématique situé rue de Paris à Lieusaint. Gymnase Henry Wallon - SLT - (Mandataire) C.S.U.I et création du réseau de vidéoprotection - Sénart Extension du cimetière de Savigny-le-Temple par la création d'un cimetière paysager Terrain de base-ball «Elite» 6

8 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page7 Inauguration 2012 Le cimetière paysager de Savigny-le-Temple L'extension du cimetière de Savigny-le-Temple, un aménagement paysager très étudié qui prend en compte les nouveaux usages liés aux demandes de crémation et l'accueil de toutes les confessions. Inauguration du 16 mai, en ouverture du 9 e challenge de France de baseball Le centre de supervision urbaine intercommunal Le centre de supervision urbaine intercommunal (CSUI) centralise l'ensemble des images enregistrées par les 67 caméras, intercommunales et communales, de Sénart. Inauguration du terrain de base-ball de Sénart Le terrain de base-ball de Sénart, situé au Nord Ouest du Carré en bordure de la D402, s'étend sur une superficie de m 2, comprenant aire de jeu, vestiaires et espace logistique. Il est doté d'une surface de jeu synthétique dernière génération (deuxième réalisation de ce type en France) particulièrement résistante ne nécessitant qu'un entretien minimum et d'un éclairage très grande qualité. Cet équipement permet entraînement et compétition sans restriction ainsi que l'accueil de compétitions nationales ou internationales. Le San de Sénart, maître d'ouvrage, a travaillé en concertation avec le club des Templiers de Sénart et la commune de Lieusaint pour que l'agglomération nouvelle dispose d'un stade de base-ball aux normes «Championnat de France Elite», le club local évoluant au plus haut niveau depuis une dizaine d'années. Le financement de cet équipement sportif a été assuré par le San et a bénéficié de subventions et financements du Conseil général de Seine-et-Marne, de la ville de Lieusaint, du Centre National pour le Développement du Sport, et d'une participation de l'epa Sénart. un stade de base-ball aux normes «Championnat de France Elite» Salle de spectacles du futur Théâtre de Sénart Le Théâtre de Sénart Le financement de ce projet d'intérêt régional assuré à 50 % par des subventions. Le Comité syndical a approuvé le 2 février 2012 le dossier «projet» présenté par l'atelier d'architecture Chaix & Morel et associés. Le programme porte sur une surface de m 2. Le coût total de l'opération s'élève à TTC. Le San de Sénart, maître d'ouvrage, bénéficiera notamment de subventions de l'etat (9 M ), de la Région (7 M ) et du Conseil général de Seineet-Marne (4 M ). Le lancement des travaux est programmé au printemps 2013 (la consultation et le choix des entreprises ayant été menés à bien en 2012). Un établissement Public de Coopération Culturelle sera crée pour gérer cet équipement. 7

9 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page8 DÉVELOPPEMENT PLANIFIER ÉCONOMIQUE URBANISER Sénart au SIMI Offre immobilière, promotion économique du territoire, grands projets, l'agglomération a présenté les atouts de Sénart au Salon de l'immobilier d'entreprise qui s'est déroulé du 5 au 7 décembre au Palais des Congrès à Paris. Sénart aux petits soins avec ses entreprises Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, le San porte la plus grande attention aux entreprises installées dans l'agglomération. Il s'agit de les accompagner pour favoriser leur ancrage à Sénart et stimuler la montée en puissance du tissu endogène. En 2012, 43 entreprises ont été rencontrées et près de 30 accompagnées dans leurs projets de développement (financement, recrutement). En terme d'immobilier d'entreprises, la bourse des locaux gérée par le San en partenariat avec Seine-et-Marne Développement et alimentée par les offres des commercialisateurs propose en permanence 150 à 200 offres de bureaux, locaux d'activités et entrepôts sur Sénart, à la location et à la vente. En 2012, 29 entreprises ont été accompagnées dans leurs recherches de locaux. En matière de tertiarisation, la réussite de la stratégie de développement économique du territoire se mesure en m 2! 102 demandes de locaux satisfaites en 2012, soit m² m 2 de bureaux placés en 2011 et m 2 en 2012, générés notamment sur les terrains cédés à des promoteurs par l'epa Sénart. Autre aspect de la présence attentive et efficace du San auprès des entreprises : l'animation économique du territoire. Le San a ainsi organisé plusieurs réunions thématiques dont une sur la fibre optique, afin de favoriser le déploiement du réseau THD sur les parcs d'activités sénartais et un petit-déjeuner sur le thème de la sécurité, au sein du parc d'activités de Savigny/Cesson. PSA Peugeot-Citroën : une convention de revitalisation soutenue par le San Le Groupe PSA a signé avec l'etat une convention de revitalisation, visant à soutenir financièrement la création d'activités et le développement des entreprises implantées sur le bassin d'emplois touché par la réorganisation de ses activités. 19 projets d'entreprises ont été accompagnés financièrement par le Groupe PSA dans le cadre de cette convention, dont 14 projets sénartais présentés et/ou soutenus par la Direction du développement économique du San. Télétravail : deux projets à Sénart L'adhésion à Initiatives TélécentresT 77, association créée sous l'impulsion de Seine-et-Marne Développement, permettra au San d'avoir un soutien technique dans la mise en place de deux projets de télécentres : un espace de co-working à la Pépinière et un projet plus important de 400 à 800 m² en cours de réflexion sur le Carré. Ces plates-formes de télétravail à usage très flexible pourraient constituer un réel atout pour Sénart. Télécentre à Amsterdam En 2012, 29 entreprises ont été accompagnées dans leurs recherches de locaux. Travaux avant rétrocession Les voiries du parc d'activités économiques Parisud I, IV et V ont fait l'objet de travaux de remise à niveau avant la rétrocession de ce parc par l'epa aux communes de Combs-la-Ville et Lieusaint. Ces travaux ont été co-financés par le San, l'epa et les deux communes. 8

10 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page9 Parmi les nouvelles implantations Prologis sur le site PSA de Moissy-Cramayel, soit plus de 60 hectares où s'élèveront de nouveaux bâtiments dès 2014, le Centre de Gestion de la FPT (été 2012) et EDF (début mai 2013) au Carré Sénart, l'extension du Shopping parc et de nouveau immeubles de bureaux : le Carré Haussmann II ou Octopus à Lieusaint à la Pépinière : une année très fertile Le bilan d'activité de la Pépinière/résidence d'entreprises de Sénart témoigne de la cote du territoire auprès des porteurs de projets et jeunes entrepreneurs. Le nombre d'entreprises hébergées croît régulièrement, de 15 en 2008 à 23 fin 2012, avec une accélération en fin d'année malgré un contexte économique difficile : 3 dossiers sont en effet en cours de concrétisation dans les premières semaines de Qualité de l'accueil, formations et animations économiques, travaux d'extension/amélioration en entreprises hébergées fin 2012 : la Pépinière d'entreprises de Sénart (près de 180m 2 supplémentaires), veille sur les mutations du monde du travail et affiche sa bonne santé. diversification de l'offre (hébergement, domiciliation, ou simple location de salles de réunion, projet d'espace de co-working), la bonne santé de la Pépinière ne doit rien au hasard. Elle est le reflet du dynamisme de cette structure et de l'attractivité de Sénart. 9

11 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page10 En mai, une journée entièrement dédiée aux porteurs de projets du Sud-Est francilien. Le Printemps de la création d'entreprises à Sénart Le 22 mai, la quatrième édition du Printemps de la création et reprise d'entreprises s'est tenu pour la première fois à Sénart. Les porteurs de projets ont ainsi pu rencontrer plus de 40 interlocuteurs dispensant conseils et expertises dans les domaines financier, juridique, de l'assurance, de la formation ou encore de la franchise ou de la protection de brevet. Quatre conférences leur ont permis de constituer leur indispensable «boite à outils» sur les thèmes incontournables : connaître les dispositifs d'aide et de financements, étudier son marché et trouver des clients, reprendre une entreprise et s'informer sur le statut d'auto-entrepreneur. Ce salon, à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et- Marne, a été co-organisé par la Chambre des Métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne, la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et les deux San de Sénart, en Seine-et-Marne et en Essonne. Cette collaboration illustre la dynamique qui anime les territoires de Sénart et Melun Val de Seine, notamment en matière de développement économique. Bienvenue dans les parcs d'activités économiques de Sénart Pour renforcer l'identité du territoire et faciliter l'orientation dans les PAE, le San a installé une signalétique aux entrées des parcs d'activités. Il s'agit de 22 totems marquant l'entrée des parcs et de 16 RIS (Relais Information Service) localisant les entreprises qui y sont installées. 10

12 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page11 ÉCO-ACTIVITÉS Premiers trophées éco-entreprises de Sénart Ils ont été remis à quatre entreprises distinguées pour leurs réalisations dans le domaine des éco-activités ou pour leur engagement éco-responsable. Il s'agit de Telsystis Solaire (groupes électrogènes solaires), Sylumis (système d'éclairage à base de leds), Voltagreen (vélo à assistance électrique pliable) et BV Promo (communication/publicité récompensée pour la construction de son siège social). L'objectif du Club des éco-activités : créer une véritable dynamique territoriale Sénart joue la carte de l'innovation et de la différenciation avec le PHE de l'ecopôle Dès 2009, le San avait identifié le besoin de créer une nouvelle structure d'accueil d'entreprises à Sénart. Le San de Sénart, en concertation avec les principaux acteurs économiques et institutionnels du territoire ont validé le principe d'une pépinière/hôtel d'entreprises (PHE) dédiée prioritairement aux éco-activités sur l'ecopôle et retenu le projet du promoteur Fulton. Il s'agit d'un projet mixte (bureaux, ateliers, espaces de services et de télétravail) d'une surface totale d'environ m 2 qui permettra l'accueil d'une trentaine d'entreprises et plus de 150 emplois. Les travaux débuteront à l'automne 2013 La pépinière/hôtel d'entreprises amorcera le développement de l'ecopôle pour une livraison prévue au premier semestre Le PHE livré sera certifié HQE NF Bâtiment tertiaire et labellisé «Effinergie Plus». Cet équipement renforcera le positionnement déjà très affirmé de Sénart dans le secteur des éco-activités et amorcera le développement de l'ecopôle. Les élus syndicaux ont approuvé en décembre la démarche consistant à réaliser cette opération dans le cadre d'un montage en VEFA (Vente en l'etat Futur d'achèvement). Des subventions du Département (Fond d'attractivité) et de la Région (GP3 et Pacte) ont été sollicitées. Les éco-activités : 53 entreprises à Sénart Animé par le San depuis 2010, le Club des écoactivités s'adresse aux entreprises de ce secteur identifiées dans les agglomérations de Sénart et Melun Val de Seine, soit 53 entreprises à Sénart et 85 à Melun Val de seine. A Sénart ces 53 entreprises génèrent 1324 emplois et 26 d'entre elles sont adhérentes au Club. Elles travaillent dans les domaines de la performance énergétique/maîtrise de l'énergie, gestion des déchets, traitement de l'eau et de l'air, de l'éco-construction et du management environnemental. Le Club, au sein duquel 11 partenaires institutionnels se mettent au service des adhérents, propose trois types d'actions autour du développement commercial, de la visibilité et promotion des savoirs faire et de la veille économique et juridique. Au cours de l'année écoulée, le Club, avec le soutien financier du Conseil Régional et de l'epa Sénart, a notamment participé au forum du Pexe (réseau national des éco-entreprises) et au salon professionnel Ecotech City, organisé trois petits déjeuners thématiques à destination de ses adhérents, créé les Trophées éco-entreprises de Sénart, proposé des partenariats commerciaux et technologiques, accompagné dix éco-entreprises dans leur projet. 11

13 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page12 PLANIFIER ENSEIGNEMENT URBANISER Les étudiants de l'icam Paris-Sénart ont fait leur rentrée La première promotion de l'icam Paris - Sénart compte 23 étudiants, engagés dans le parcours classique en 5 ans. Ils ont fait leur rentrée en septembre 2012 dans les locaux de l'iut de Sénart Fontainebleau et des bureaux (440 m 2 ) loués dans le bâtiment Octopus à proximité immédiate de l'iut. L'équipe pédagogique et administrative est composée de sept personnes. La montée en puissance de l'icam Paris-Sénart prévoit la mise en place des filières «apprentissage» en 2013 et «formation continue» à l'horizon Au terme d'une dizaine d'années, l'icam devrait accueillir à Sénart étudiants dont 300 apprentis et 120 collaborateurs dont 80 enseignants chercheurs. Première promotion sénartaise L'école prévoit d'intégrer son propre campus universitaire au sein du Carré à la rentrée 2015, grâce à la construction de bâtiments à vocation pédagogique (4 975 m 2 pour la 1e tranche) et industrielle (2 400 m 2 ) et d'une résidence étudiante de 300 chambres (4 000 m 2 ). L'implantation de l'école d'ingénieurs à Sénart a été officiellement scellée le 10 juillet 2012 avec la création de l'association Icam Paris-Sénart qui gère l'école. Les membres fondateurs sont le Groupe Icam, qui en assurera la présidence, et le San de Sénart. Parmi les membres de droit de l'association : la Fondation Feron-Vrau, Seine-et-Marne Développement, l'upec, les Chambres de Commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et de l'essonne, l'association des Ingénieurs Icam, le groupe SAFRAN représenté par la Snecma. Rencontre annuelle des chefs d'établissements du second degré et du supérieur Lors de cette réunion organisée en décembre, ont été rappelées les actions du San en faveur de l'education : construction des écoles primaires, attribution de subventions aux établissements scolaires et aux associations œuvrant au sein des collèges et lycées pour un montant de près de , organisation du Forum des étudiants (en collaboration avec la CAMVS à partir de 2013), animation d'un réseau de 19 médiateurs dont 7 interviennent en milieu scolaire. Le San est aussi la cheville ouvrière d'une réflexion sur l'éducation : animation du groupe de travail éducation, observation et évaluation... Effectifs dans les établissements de Sénart niveau effectif variation Primaire ,1 % Collège % Lycée ,6 % Enseignement supérieur % Sénart, Melun Val de Seine et le Pays de Fontainebleau Les élus de Sénart, de Melun Val de Seine et du Pays de Fontainebleau ont décidé de développer une communication commune pour valoriser leur importante offre de formation supérieure et les richesses de leurs territoires pour les étudiants en terme de logement, loisirs... Cette volonté s'est concrétisée par la réalisation d'une plaquette Un campus grandeur nature de présentation de cette offre commune aux trois agglomérations, soit un choix de 130 formations du BTS au 3e cycle dans des filières très variées. Par ailleurs, la décision a été prise d'une organisation conjointe Sénart/Melun Val de Seine pour le forum des étudiants. Cette nouvelle formule sera mise en œuvre dès l' édition Le forum se déroulera à Sénart, puis alternativement dans l'une ou l'autre agglomération. Pré-rentrée des élèves de l'icam dans des locaux provisoires du bâtiment Octopus 12

14 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 PageI RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAN DE SÉNART La Loi Grenelle 2 prescrit aux collectivités de plus de habitants d'élaborer d'un rapport sur leur situation en matière de développement durable. 1 ère édition 2 AXES Le fonctionnement interne de la collectivité Les actions et politiques publiques que le San mène dans le cadre de ses compétences. 5 OBJECTIFS Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité Epanouissement des hommes Cohésion sociale entre territoires et générations Productions et consommations durables LA MÉTHODOLOGIE Toutes les directions du San ont été impliquées de manière très transversale dans l'élaboration du rapport, qui a été présenté au Comité syndical préalablement au vote du budget. I

15 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 PageII RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAN DE SÉNART PLANIFIER URBANISER Actions internes Lutter contre le changement climatique Gestion du parc informatique La préoccupation majeure porte sur la réduction de la consommation des serveurs informatique très énergivores. Leur nombre a été réduit de moitié depuis 2011, de 15 à 7 serveurs, par virtualisation. Mobilité durable des agents Dans le cadre des déplacements professionnels groupés, le covoiturage est encouragé. Concernant les trajets quotidiens des agents, le San applique une politique d'encouragement à l'utilisation des transports en commun avec un taux de remboursement des abonnements de 75 % à 100 %. Patrimoine du San Le San a apporté des améliorations sur son patrimoine bâti : à la Maison de l'environnement de Sénart équipée d'une chaufferie bois (réduction estimée à 40 tonnes équivalent CO2 par an) et au Sextant (qui accueille la Pépinière d'entreprises et la Maison de l'emploi) équipé d'un système de préchauffage solaire en toiture sur 108 m 2 (réduction estimée à 9,36 tonnes équivalent CO2 par an) Contribuer à l'épanouissement des agents et collaborateurs Management interne Les agents du San bénéficient de prestations contribuant à leur bien être au travail. Le partage de moments festifs et la participation aux grands événements urbains portés par le San contribuent à créer du lien entre les agents. Gouvernance Instance de démocratie participative créée en 2009, le Conseil de Développement de Sénart élabore des avis et contributions argumentés à l'intention des élus syndicaux, faisant entendre la voix de la société civile. Le San facilite son fonctionnement en mettant à sa disposition une chargée de mission à temps plein. Produire et consommer durable Réduction des consommations Cible principale : le papier. Procédures et documents (bureaux et comités syndicaux, délibérations, marchés publics, revue de presse) sont de plus en plus dématérialisés. Ordinateurs et copieurs sont paramétrés pour des impressions en recto-verso. Les efforts portent aussi sur d'autres consommables. Exemple : carafes en verre dans les salles de réunion ou gobelets en carton lors des événements ont remplacé les bouteilles en plastique. Recyclage Depuis septembre 2011, des «collecteurs à papier» sont installés au San. Le papier récupéré (2,5 tonnes en 2011) est recyclé par une entreprise locale. Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne Les agents du San ont créé en 2009 une AMAP qui permet aux agents d'avoir une consommation personnelle durable. Climakit de Sénart 2,5 T de papier collecté soit 750kg équivalent CO2 dans l atmosphère II

16 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 PageIII Actions sur les compétences du San Lutter contre le changement climatique Agir en direction des entreprises L'opération Sénart Eco-Energie a pour objectif d'accompagner 12 entreprises dans l'amélioration de leurs performances énergétiques. Agir en direction des particuliers Le San a mis en œuvre différentes actions pour sensibiliser les ménages aux économies d'énergie : le climakit et l'opération Familles à énergie positive (pour des écogestes au quotidien) ; l'ouverture de l'espace Info Energie et de l'espace habitat écologique à la Maison de l'environnement de Sénart, ainsi que la réalisation d'une thermographie aérienne (sensibilisation et conseils sur les questions de rénovation thermique des logements) ; le recours à Superenvironnementalman, super héros dispensant bons plans et astuces en vidéo. Concernant la mobilité Le San encourage les solutions alternatives en gare de Lieusaint-Moissy : places de parking dédiées aux covoitureurs, vélostations et location de vélo à assistance électrique. Concernant les bâtiments publics Le recours aux énergies renouvelables doit être privilégié dans la construction de bâtiments publics, comme l'a fait le San dans le chantier de rénovation de la Grande Ferme à Lieusaint. Préserver la biodiversité S'informer / informer Le San participe au réseau régional pour la biodiversité Natureparif. Il joue un rôle pédagogique sur les problématiques liées aux espaces naturels (animations à la Maison de l'environnement et au Follet) Intégrer la protection de la biodiversité dans l'exercice des compétences La gestion différenciée est appliquée à l'ensemble des espaces verts gérés par le San, essentiellement situés dans les parcs d'activités économiques (respect des espèces locales, réduction des besoins en eau, limitation des produits phytosanitaires). Le San assure également un suivi écologique des rus et plans d'eau et, dans le cadre de sa compétence Assainissement, il a exigé que son délégataire soit certifié ISO Elaborer des documents d'aménagement intégrant la dimension durable Le San veille à intégrer la protection de la biodiversité et de l'agriculture périurbaine dans ses documents d'aménagement. Une analyse des espaces ouverts (naturels, forestiers, agricoles) est ainsi en cours dans le cadre de l'élaboration du ScoT. Protéger les espaces naturels du territoire Le San assure l'entretien, la mise en valeur et la gestion de la Réserve naturelle de l'etang du Follet (fauche tardive, adoucissement des berges, animations naturalistes). Il participe financièrement à la gestion des espaces naturels régionaux (forêts de Bréviande et de Rougeau, Allée Royale et Pavillon Royal) et à l'activité de la Charte forestière de territoire du Massif de Sénart. Contribuer à l'épanouissement des sénartais Accueillir les nouveaux arrivants Un accueil des nouveaux habitants de chaque commune sénartaise est organisé par le San en partenariat avec les communes. Avec un triple objectif : créer du lien avec d'autres habitants, faciliter la rencontre avec les élus et faire connaître l'intercommunalité. Construire une identité sénartaise Ce défi se gagne au fil du temps grâce à l'organisation de grands événements intercommunaux et conviviaux (Fête du Carré, Marathon et Vélofolies), réunissant participants et bénévoles, qui créent un sentiment d'appartenance à Sénart. La présence du San sur le réseau social Facebook, la mise en ligne de la plate forme Entre Sénartais participent aussi à la création d'une communauté sénartaise. Travailler en réseau Illustration de la philosophie sénartaise, le réseau des musiques de Sénart porte le projet intercommunal de diffusion et d'enseignement de la musique avec les conservatoires et écoles de musique du territoire. et aménager des réseaux Grâce à une collaboration entre le San, le Conseil général de Seine-et-Marne et son délégataire les communes de Cesson et Vert-Saint-Denis, ne disposant que d'une connexion bas débit, bénéficient d'un projet pilote et seront équipées en fibre optique très haut débit. III

17 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 PageIV RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAN DE SÉNART PLANIFIER URBANISER Assurer la cohésion sociale entre territoires et entre générations Travailler à la mise en accessibilité du territoire Cela passe prioritairement par la mise aux normes des arrêts de bus et le renouvellement de la flotte de véhicules sur le réseau Sénart Bus, le diagnostic des bâtiments du San recevant du public et la sensibilisation des élus et techniciens à ces problématiques (journée Diagnostic en bougeant) Garantir la cohésion sociale et anticiper les besoins sociaux Un outil : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de nombreux champs d'intervention : projets dans 18 quartiers de Sénart identifiés comme «sensibles», évaluation des pratiques des bailleurs sociaux, exonération du supplément de loyer solidarité pour les logements sociaux, réalisation d'un Portrait social du territoire, gestion de l'accueil des gens du voyage et suivi de la scolarisation de leurs enfants, élaboration d'une stratégie territoriale de santé pour attirer de jeunes médecins à Sénart. Conduire des projets de coopération internationale En Mauritanie, le San organise et finance une campagne de lutte contre les mutilations génitales féminines et des actions d'aide au développement local ; avec de jeunes roumains, un programme d'échanges éveille la citoyenneté des jeunes. A Sénart : la Semaine de la Solidarité Internationale est chaque année l'occasion de sensibiliser les sénartais aux enjeux de la solidarité internationale. Prévenir la délinquance, garantir la sécurité Travail en réseau dans le respect des compétences de chacun (Education/police/justice), coordination et partenariat, pluralité des réponses sont les idées maîtresses de la politique de prévention/sécurité conduite à Sénart Acquérir d'une culture commune par des interventions en direction des scolaires avec la démarche Ecol'otop et en direction des élus et techniciens avec des visites d'opérations exemplaires (bâtiments ou aménagements durables). Favoriser des modes de production et de consommation durables Marchés publics Le San a introduit une clause sociale dans l'exécution du marché pour la construction du Théâtre, obligeant le titulaire du marché à réaliser une action d'insertion professionnelle, soit près de heures de travail réservées à des personnes en difficultés. Développement durable dans les parcs d'activités économiques L'éclairage public devient moins énergivore grâce à l'abaissement de la puissance lumineuse et à la rénovation du matériel installé et une charte Développement Durable propose aux entreprises la prise en compte de la qualité environnementale dans tous les domaines. Le club des éco activités, en structurant la filière, participe au développement d'entreprises éco responsables sur le territoire. Protection de l'eau et réduction des consommations La délégation de service public fixe des objectifs au délégataire pour la maîtrise du prix de l'eau, la réduction des pertes de réseaux (objectifs annuels chiffrés), l'intégration de travaux sur les réseaux d'eau potable et eau usée. Utilisation de matériaux recyclables ou recyclés L'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables ou de bois issu de forêts gérées durablement est privilégiée. Exemple : signalétique des PAE ou terrain de base-ball. La première édition de ce rapport, en forme d'inventaire, montre que de nombreuses actions du San intègrent au moins l'une des finalités du développement durable. Le rapport doit permettre à la collectivité de s'engager dans un processus d'amélioration continue, mesurable grâce à la mise en place d'indicateurs. IV

18 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page13 ENVIRONNEMENT 2012 à la Maison de l'environnement de Sénart : une année féconde personnes accueillies à la MES en 2012 Au cours de l année écoulée, plus de 70 projets d animations ont été menés avec des classes primaires de Sénart sur des cycles de 4 1/2 journées. Quatre groupes scolaires et un collège ont aussi été suivis dans le cadre de Ecol'o Top de Sénart, processus d'accompagnement des établissements en démarche de développement durable, créé par la Maison de l'environnement personnes ont fréquenté le site de la structure qui offre de multiples centres d'intérêt : espace de démonstration de jardinage naturel, mare pédagogique, rucher, espace pédagogique sur l'habitat écologique...des manifestations thématiques y ont été régulièrement organisées : un café-rencontre sur les freins au changement face aux grands enjeux environnementaux, une exposition interactive invitant les sénartais à devenir consom acteurs pendant la Semaine du Développement Durable, un festival de l habitat écologique à l'occasion des Journées du patrimoine. L'aménagement d'un parking à vélo permet désormais aux amateurs comme aux cyclotouristes confirmés de venir à la Maison de l Environnement en vélo ou d'y faire étape pour y réaliser quelques réparations et s'informer sur les actualités cyclotouristiques de Sénart. L'un des objectifs du Plan Climat de Sénart : la mobilisation de tous Un exemple pour y parvenir : l'opération climakit! un kit de neuf objets usuels pour apprendre des écogestes permettant des économies d'énergie au quotidien. Signe particulier de cette opération : un mode d'emploi sous forme de roman-photo et un engagement des bénéficiaires qui, après avoir rempli un questionnaire en ligne sur senart.com, ont été accueillis individuellement pour recevoir leur climakit. Autre action : l'ouverture de l'espace Info Energie, (EIE) animé par un conseiller qui dispense gratuitement informations et conseils sur les économies d'énergie, les travaux de rénovation thermique, les aides financières... a ouvert en mars à la Maison de l'environnement. Il a reçu 40 ménages lors Nom de code : opération climakit de ses permanences en 2012, répondu à 200 contacts téléphoniques ou et sensibilisé plus de 500 personnes en allant à leur rencontre sur des événements sénartais ou dans les grands centres commerciaux. Par ailleurs, 40 familles ont répondu à l'appel du San pour devenir Familles à énergie positive et relever le défi qui consiste à réduire leur consommation d'énergie d'au moins 8 % entre novembre 2012 et mai En fin d'année le San a organisé le premier Forum de l'écorénovation où étaient notamment présentés les résultats de la thermographie aérienne réalisée en février. Enfin, le San de Sénart a mis en ligne sur son site internet une rubrique «logement performant» recensant aides financières mobilisables et interlocuteurs et professionnels qualifiés. La «gestion différenciée» étendue à l'ensemble des espaces verts gérés par le San Après une année test dans deux parcs d'activités économiques, la méthode dite de «gestion différenciée» est appliquée à l'ensemble des espaces verts dont l'entretien incombe au San : dans les PAE, les parcs de stationnement des gares routières de Cesson, Moissy- Cramayel et Savigny-le-Temple et en bordure des liaisons douces. Contre l exploitation des gaz de schiste La mobilisation des élus de Sénart contre l'exploration et l'exploitation des huile et gaz de schiste, qui avaient déjà adopté une motion en mars 2011, ne faiblit pas. Le Comité syndical a en effet approuvé le 28 juin 2012 une délibération demandant, entre autre, l'inscription dans la loi d'une définition claire de la «fracturation hydraulique» et l'abrogation des permis de recherche ayant recours à cette technique. Adhésion du San à «Charte du développement durable dans le cadre de la politique de l'eau» du Conseil général Cette charte planifie la politique du département jusqu'en 2016 en matière d'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Elle éco-conditionne les subventions allouées par le Conseil général aux collectivités dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Les collectivités doivent en effet s'engager dans une démarche de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et d'amélioration des performances des réseaux d'eau potable. Soiree de lancement des familles à énergies positives 13

19 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page14 MOBILITÉ PLANIFIER URBANISER Le San aménage une nouvelle liaison douce Longue de 1km750, elle reliera Pouilly-le-Fort à Vert-Saint-Denis en longeant la rue du Buisson Filleul et s'ajoutera à un réseau existant de 220 km de pistes cyclables communales et intercommunales. Les cyclistes disposeront d'un tronçon de 1km275 d'une piste bi-directionnelle de 3 mètres de large. L'aménagement à Pouilly-le-Fort d'un carrefour surélevé au croisement de la rue du Buisson Filleul et de la rue des Ecoles, la rénovation du revêtement de chaussée ainsi que le marquage 87 % des foyers sénartais ont un vélo au sol de deux cheminements rue des Ecoles compléteront ces travaux d'aménagement. Le coût total de cette réalisation s'élève à TTC, financé par le San de Sénart et par une subvention du Conseil régional d'ile-de-france de A terme, l'objectif est de relier toutes les communes entre elles et au Carré grâce à 250 km de liaisons douces communales et intercommunales. Le San attentif à la qualité des transports collectifs Le Stif, autorité organisatrice des transports publics en Ile-de-France a confié l'exploitation des réseaux Sénart bus et Citalien à Véolia-Transdev. Le San pour sa part participe à leur bon fonctionnement en consentant un effort financier important et en veillant à la qualité du service rendu. En 2012, le budget consacré par le San au réseau Sénart Bus s'élève à et à pour le Citalien. Le San a fait le choix d'aider les familles dont les enfants utilisent les circuits scolaires spéciaux et qui ne sont pas éligibles aux subventions du Département et/ou du Stif, ce qui représente en 2012, un budget de Mobilisation des élus pour le RER D Les élus de Sénart sont restés mobilisés toute l'année pour l'amélioration de la ligne RER D. Ils ont ainsi adopté en février une délibération réclamant l'engagement des principaux acteurs (STIF, RFF, SNCF) en faveur d'un plan de rénovation et des mesures immédiates telles que la création de dessertes semidirectes entre Sénart et Paris. A l'automne les élus de Sénart ont appelé les habitants à se joindre à leur mobilisation en signant une pétition. Gagnez du temps, prenez le bus pour aller en gare Pour remédier à la saturation des parcs de stationnement à proximité de la gare de Cesson, le San de Sénart a lancé à l'automne une campagne de promotion des transports urbains pour se rendre en gare. L'argumentaire : une desserte étoffée pour un moyen de transport rapide, économique, écologique et sûr. Le T Zen 1 : un + pour le territoire Un an après la mise en service du T Zen Sénart-Corbeil en juillet 2011, les bilans réalisés par le Stif témoignent de la cote de ce nouveau mode de déplacement. Les usagers plébiscitent son confort, sa fiabilité et sa régularité. Les décideurs locaux ont aussi exprimé leur satisfaction vis à vis de ce nouveau mode de déplacement et le T Zen suscite également l'intérêt d'élus et techniciens franciliens et 14 de délégations étrangères. La fréquentation constatée était de voyages/jour après 6 mois de fonctionnement, bien qu'en début d'exploitation le T Zen n'ait circulé que partiellement en site propre en raison de travaux sur la Francilienne. Le trajet le plus fréquent est le tronçon gare de Lieusaint-Carré Sénart (soit 5 stations) mais certains voyageurs empruntent la ligne de bout en bout et se félicitent du gain de temps. Par ailleurs le bilan de la concertation sur le projet de T Zen 2 Sénart-Melun a été approuvé par le Conseil d'administration du Stif et les études se poursuivent. Opération séduction au parc relais de la gare de Combs-la-Ville/Quincy : un mois de gratuité de stationnement au parc relais pour les détenteurs d'un pass Navigo, notamment les abonnés et personnes sur liste d'attente au parc relais de Lieusaint. 35 personnes ont souscrit à l'offre et 17 % ont décidé de s'abonner. Le bilan fin 2012 (321 abonnés pour 389 places) montre une constante montée en charge de la fréquentation de ce parc relais depuis sa réhabilitation. Mise en accessibilité de la MDPH Le San de Sénart a réalisé des travaux d'aménagement pour améliorer l'accès à la Maison départementale des Personnes Handicapées : rampe d'accès, passage piéton, arrêt de bus. La MDPH est un organisme associé du Conseil général de Seine-et-Marne situé à Savigny-le-Temple.

20 Rapport d'activite 2012 fabien 2mai_Mise en page 1 02/05/13 14:52 Page15 TÉLÉCOM EAU ET ASSAINISSEMENT Bienvenue au Bistr'eau La société Eaux de Sénart, qui assure pour le compte du San le service de l'eau et de l'assainissement, est régulièrement présente sur les événements organisés par le San (Marathon, Vélofolies...). Elle y installe un bar où coulent à flot l'eau de Sénart mais aussi informations et explications sur la gestion de l'eau sur le territoire. Le déploiement de la fibre optique a commencé le Très haut Débit à Cesson et Vert-Saint-Denis en 2013 Dans le cadre du Schéma directeur Territorial d'aménagement Numérique (SDTAN), le Conseil général de Seineet-Marne et le San de Sénart se sont accordés sur un projet de déploiement de la fibre optique dans l'agglomération nouvelle. Première phase : le déploiement sur les communes de Cesson et Vert-Saint-Denis. Le chantier de déploiement de la fibre optique a commencé en novembre dans ces deux communes sur les quartiers d'habitat ne disposant que d'une connexion internet bas débit. Ce projet concerne les foyers du centre bourg de Cesson et de Vert-Saint-Denis (sauf le hameau du Petit Jard). A partir de l'été 2013, ces foyers pourront contracter des abonnements auprès des opérateurs présents sur le réseau. Les différents acteurs de cette opération sont le Conseil général de Seine-et-Marne, maître d'ouvrage et son délégataire le San de Sénart gestionnaire des infrastructures de télécommunication ainsi que les deux communes sénartaises, gestionnaires des voiries et interlocutrices des habitants. Le coût du déploiement de la fibre optique sur ces deux communes s'élève à plus de 2 M, supporté par le San pour 1 M, l'autre moitié du financement étant assurée à part égale par le Conseil général et la région Ile-de-France. Eau / assainissement : à retenir en 2012 Dans le cadre d'une délégation de service public, le Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine (SYMSEVAS regroupant les San de Sénart en Essonne et en Seine-et-Marne) a confié pour 8 ans à la société des Eaux de l'essonne l'exploitation de son réseau d'assainissement (collecteur EU21, siphon sous la Seine, création d'un poste de relèvement et gestion du ru des Hauldres). Par ailleurs, conformément aux nouvelles dispositions financières, le San a mis en place la PFAC (Participation pour le Financement de l'assainissement Collectif). Son montant a été fixé à Sénart à 750 par logement. Le San investit 1 M pour la fibre 15

La semaine du. développemement durable. www.senart.com www.facebook.com/sansenart

La semaine du. développemement durable. www.senart.com www.facebook.com/sansenart La semaine du CONTACTS PRESSE Jeanne Rebuffat 01 64 13 17 31 j.rebuffat@san-senart.fr Pierre Galinou 01 64 10 53 96 p.galinou@san-senart.fr www.senart.com www.facebook.com/sansenart développemement durable

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial Composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (Article R752-6 du Code de Commerce) 1 -

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 2 28/01/15 16:59 SOMMAIRE

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

en actions au Pays des Herbiers

en actions au Pays des Herbiers Le Développement durable en actions au Pays des Herbiers Le territoire du Pays des Herbiers 8 communes 27 500 habitants dont 16 000 aux Herbiers 25 000 ha de superficie 2 Le Développement Durable au Pays

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Vendredi 26 avril 2013. ERDF accompagne l E2C78 et Bleu Oxygène pour favoriser l insertion professionnelle

Vendredi 26 avril 2013. ERDF accompagne l E2C78 et Bleu Oxygène pour favoriser l insertion professionnelle Vendredi 26 avril 2013 ERDF accompagne l E2C78 et Bleu Oxygène pour favoriser l insertion professionnelle Sommaire ERDF accompagne l insertion sociale 3 La convention partenariale qui unit la Direction

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Commission Climat - Energie Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Ordre du jour Présentation des membres : tour de table Rôle et du fonctionnement de la commission Plan Climat Energie Territorial

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Tout ce qui a été fait depuis le 10 décembre 2010, signature du programme d'actions «Oléron durable»

Tout ce qui a été fait depuis le 10 décembre 2010, signature du programme d'actions «Oléron durable» Tout ce qui a été fait depuis le 10 décembre 010, signature du programme d'actions «Oléron durable» Des actions de sensibilisation Des actions en interne L'avancée des actions Des attentes et des besoins

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Les pépinières d Entreprises en Seine-et-Marne NOM DE L ENTREPRISE

Les pépinières d Entreprises en Seine-et-Marne NOM DE L ENTREPRISE Les pépinières d Entreprises en Seine-et-Marne NOM DE L ENTREPRISE Sommaire 3 La Seine-et-Marne en Ile-de-France 8 Nos offres 14 Seine-et-Marne Développement 2 La Seine-et-Marne Au centre d un marché de

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Objet de la consultation : Passation d'une commande pour prestation de services

Plus en détail

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Salon Planet Energy, 27 janvier 2011 Une stratégie territoriale de lutte contre le réchauffement climatique au profit du développement économique local Plan

Plus en détail

Gaz de France et le développement durable

Gaz de France et le développement durable Gaz de France et le développement durable L engagement pour des territoires durables Groupe de pilotage «Entreprises Collectivités» Comité 21 20 juin 2006 Isabelle ARDOUIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.2) Les visites de

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Itinéraire de formation. Politique de développement touristique. Délégation régionale Basse-Normandie. www.calvados-tourisme.com

Itinéraire de formation. Politique de développement touristique. Délégation régionale Basse-Normandie. www.calvados-tourisme.com 2015 Itinéraire de formation Politique de développement touristique Délégation régionale Basse-Normandie www.calvados-tourisme.com ITINÉRAIRES POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE CODE ITINÉRAIRE ITSUN

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

Signature «Contrat Objectif Territorial»

Signature «Contrat Objectif Territorial» Dossier de presse 19 novembre 2015 Signature «Contrat Objectif Territorial» Limoges Métropole s engage avec l ADEME CONTACTS PRESSE Hélène VALLEIX Communauté d agglomération Limoges Métropole helene_valleix@agglo-limoges.fr

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE

POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE Présentation du contexte et des enjeux du projet - Juin 2009-1 / 7 1 - CONTEXTE DU PROJET [Plan de situation des deux gares] Le site de Besançon Viotte

Plus en détail

Conférence des Maires. Jeudi 09 juillet 2015 À Belley à 20h00

Conférence des Maires. Jeudi 09 juillet 2015 À Belley à 20h00 Conférence des Maires Jeudi 09 juillet 2015 À Belley à 20h00 1 PROGRAMME Accueil par M. René VUILLEROD, Président Point d actualité Rappel des sujets présentés et débattus 1] MUTUALISER - schéma de mutualisation

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS CHARTE DES CONSEILS CITOYENS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services. Dossier de Synthèse

Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services. Dossier de Synthèse Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services Dossier de Synthèse 1 - Bilan global Les activités de la Communauté d Agglomération Val de Seine, hors logements sociaux, ont émis plus de 24.000

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

Introduction. Sur une superficie d une dizaine d hectares, orienté plein Sud, le site du Crêt du Bief offre un panorama exceptionnel.

Introduction. Sur une superficie d une dizaine d hectares, orienté plein Sud, le site du Crêt du Bief offre un panorama exceptionnel. Introduction Sur une superficie d une dizaine d hectares, orienté plein Sud, le site du Crêt du Bief offre un panorama exceptionnel. Un site exceptionnel Photo 1. Prise sur le site du Crêt du Bief Que

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)

Plus en détail

1 er prix de sensibilisation pour la rénovation énergétique

1 er prix de sensibilisation pour la rénovation énergétique D O S S I E R D E P R E S S E INITIATIVES LOCALES 1 er prix de sensibilisation pour la rénovation énergétique Le 17 décembre 2013 1 CC du Pays des Herbiers 43 rue du 11 Novembre 85504 LES HERBIERS Tél.

Plus en détail

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE 2008-2009 SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET A L ECO-CITOYENNETE EDUQUER POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE { Le Conseil général vous soutient pour conduire } un projet de classe ou de collège sur le temps scolaire

Plus en détail

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE BOURGOGNE Place des Nations Unies - B.P. 87009-21070 DIJON CEDEX Téléphone : 03 80 60 40 20 - Fax : 03 80 60 40 21 MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT Préambule

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92 Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et

Plus en détail

La démarche «Habitat favorable au vieillissement»

La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Ville de Rennes La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Communication à la 2ème Conférence Internationale des Villes-Amies des Aînés» 10 septembre 2013 Véra Briand, Adjointe au maire, déléguée

Plus en détail

7Opération thermographie

7Opération thermographie UNE THERMOGRAPHIE AÉRIENNE INFRAROUGE POUR LA VILLE DE GAP Dans le cadre de la première Charte pour l'environnement, qui porte sur la période 2001-2006, la Ville de Gap a pris un certain nombre d'orientations

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

www.senart.com www.facebook.com/sansenart

www.senart.com www.facebook.com/sansenart CONTACTS SAN DE SÉNART Roland Puig 01 64 13 17 32 r.puig@san-senart.fr Jeanne Rebuffat 01 64 13 17 31 j.rebuffat@san-senart.fr www.senart.com www.facebook.com/sansenart Sénart en 2012 Sénart en 2012 1

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

La charte de l environnement et du développement durable

La charte de l environnement et du développement durable La charte de l environnement et du développement durable LA DÉCLINAISON ANGEVINE DES THÉMATIQUES DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT LES ENJEUX A - La lutte contre le réchauffement climatique Bâtiments - Habitat

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature 4 AXES STRATEGIQUES Plan de mandature Un projet pour notre territoire 9 ObjECTIFS OPERATIONNELS B âtir un programme au service de l économie dans lequel une large majorité d entre vous se reconnaît est

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement d Aurillac autour du VIVRE ENSEMBLE à la Préfecture d Aurillac Vendredi 17 octobre

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL APIRAF La mobilité DRH - Grand Lyon Irène GAZEL une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Principaux partenaires de la CCI Paris Ile-de-France dans la filière des rencontres et événements d affaires

Principaux partenaires de la CCI Paris Ile-de-France dans la filière des rencontres et événements d affaires Principaux partenaires de la CCI Paris Ile-de-France dans la filière des rencontres et événements d affaires ATOUT France ATOUT FRANCE, né du rapprochement en 2009 d ODIT FRANCE et de Maison de la France

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable relève aujourd'hui du droit public : Traité d'amsterdam pour l Europe, et pour la France, LOADDT, Loi d'orientation

Plus en détail

Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv'

Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Chaque adhésion engage le nouveau membre à participer à la vie associative via son implication dans une commission. Forces vives de l association,

Plus en détail

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le contexte Le nouveau PEDMA, approuvé en avril 2011, définit plusieurs priorités aux horizons 2015 et 2020, dont la réduction de la production

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Interactions entre Transport et Urbanisme. Université de Tongji - Shanghai 1 er novembre 2014 Michel CALVINO

Interactions entre Transport et Urbanisme. Université de Tongji - Shanghai 1 er novembre 2014 Michel CALVINO Interactions entre Transport et Urbanisme Université de Tongji - Shanghai 1 er novembre 2014 Michel CALVINO 1 Transport et Urbanisme : un destin lié, une interaction permanente La densification urbaine

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

Ville éco-responsable

Ville éco-responsable E 2 FAVORISER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE La Ville souhaite, par son exemplarité, encourager la mise en place d un développement plus durable sur son territoire. Déjà investie sur plusieurs problématiques

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIERES TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 1 : Création... 3 Article 2 : Missions...

Plus en détail

HEC Paris : Programme FACT IMPACT d accompagnement d'entrepreneurs sociaux

HEC Paris : Programme FACT IMPACT d accompagnement d'entrepreneurs sociaux HEC Paris : Programme FACT IMPACT d accompagnement d'entrepreneurs sociaux 2015-2016 1 entrepreneur social ou entrepreneur des quartiers 2 ou 3 étudiants d HEC Paris 1 tuteur issu du monde professionnel

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

LES METIERS DE L ECONOMIE VERTE EN REGION RHÔNE ALPES Regards croisés sur l offre et la demande d emploi, au 1 er semestre 2013

LES METIERS DE L ECONOMIE VERTE EN REGION RHÔNE ALPES Regards croisés sur l offre et la demande d emploi, au 1 er semestre 2013 LES METIERS DE L ECONOMIE VERTE EN REGION RHÔNE ALPES Regards croisés sur l offre et la demande d emploi, au 1 er semestre 2013 Région Rhône-Alpes / Jean-Luc Rigaux 1 Pôle emploi Rhône-Alpes Direction

Plus en détail

Extension de l école de la deuxième chance à Marseille

Extension de l école de la deuxième chance à Marseille Extension de l école de la deuxième chance à Marseille CONTEXTE La notion d Ecole de la Deuxième Chance La notion d école de la seconde chance fait suite à la parution, en 1995, d un Livre Blanc de la

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Collecte et tri des différents déchets réalisés par l activité électrique des ateliers ;

Collecte et tri des différents déchets réalisés par l activité électrique des ateliers ; Actions et projets d'edd en lien avec la démarche E3D - 2013/2014 LYCEE POLYVALENT CHARLES DE GAULLE Téléphone : 05.61.51.84.84 Courriel : 0312822z@ac-toulouse.fr Action N 1 Titre : UTILISER NOS COMPETENCES

Plus en détail