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1 de la Côte-d Or Le journal des Artisans de la Côte-d or Octobre 2009 N o 210 Nouveaux horaires d ouverture Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or Du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption

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3 Editorial L édito c est un message C est régulièrement, que je vous retrouve dans cet édito pour vous faire passer des messages. Ainsi, je vous ai souvent parlé de l auto entrepreneur, ce régime fiscal et sa cohorte de dérogations qui continuent de perturber le secteur des métiers. Nous attendons toujours les ajustements annoncés par notre ministre qui devraient venir nuancer ce régime vraiment néfaste pour l artisanat. Souvent aussi je vous ai rappelé les valeurs de l artisanat et pourquoi nous devions être fier de ce que nous apportions à notre pays en matière de service de proximité, d insertion professionnelle des jeunes, de possibilité de promotion sociale, de capacité à l innovation et à l excellence J ai également pris ma plume à maintes reprises pour vous dire comment l artisanat était dynamique et comment vous étiez chaque fois plus nombreux dans cette famille de la Première Entreprise de France. Aujourd hui, je souhaite vous rappeler que la compagnie consulaire que je préside n est pas une administration comme les autres pour vous. Si vous nous connaissez car vous êtes venus pour déclarer officiellement la naissance de votre entreprise, vous avez aussi pour certains d entre vous eu l occasion de nous solliciter pour d autres services (transmission, formation, environnement, informatique, aides financières, apprentissage, ). Le problème reste que si certains d entre vous ont bien compris l intérêt qu ils avaient à nous solliciter pour faire face à une problématique, à un choix concernant leur activité, nombreux sont ceux qui ne pensent ni à franchir notre porte ni même à nous joindre par téléphone. Les élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or se sont interrogés sur la façon de faire évoluer cette situation positivement. Nous avons ainsi multiplié nos présences sur les salons et autres manifestations où nous avions l occasion de vous rencontrer. Nous avons décentralisé certaines formations et nos Assemblées Générales de printemps pour être plus proches de vous. Nous avons largement communiqué dans les médias (presse, affiches, radio ) pour vous rappeler que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or était votre service. Aujourd hui, toujours avec cette idée de faire comprendre au plus grand nombre d entre vous que nous étions à leur disposition, nous changeons d horaires. Maintenant c est sur 9 heures en continue que nous pouvons vous recevoir. Cela doit permettre à ceux qui regrettaient notre faible amplitude d ouverture du passé de pouvoir désormais nous rencontrer avec beaucoup plus de facilité.vous constatez donc que nous faisons tout pour vous convaincre de venir nous solliciter. Mais soyez sans craintes nous avons d autres projets encore afin que vous pensiez à nous pour vous aider. Ces projets, je les dévoilerai lorsqu ils seront plus aboutis, car les élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or, qui sont comme vous artisans, vont continuer à innover et à se mobiliser avec les collaborateurs de la CMA21, que je remercie ici pour leur investissement à nos côtés, pour toujours mieux vous servir. A bientôt dans votre Maison, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or. Revue de la Chambre de Métiers et de l Artisanat - N 210 Éditeur Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or 65/69 rue Daubenton - BP Dijon Cedex Tél. : Courriel : Site internet : Directeur de la Publication M. William Forestier Le Président, W. FORESTIER Rédaction M. Yann Durand M. Xavier Theuret conception, réalisation & Publicité C2T Communication Tél. : , rue Champvoisin - BP Aubière Cedex Dépôt légal : 3 e trimestre 2009 ISSN N d impression : Imprimerie CHIRAT - Qualification Imprim Vert Les textes de cette revue ont été validés par les membres de la Commission Communication de la CMA21 présents lors de la réunion du : Patrick Tell, menuisier - Gilbert Tournier, cordonnier, Président de la Commission Communication. Ont participé à la rédaction : Bertrand Couturier et Sophie Auer, Chargés de mission environnement, Stéphanie Di Betta, service Formation Apprentissage Emploi, Pascal Bortot animateur économique en charge des NTIC, Philippe Hertwig, chef du service animation économique ; Marie-Hélène Lesniewska, animatrice économique, Nelly Coussy, chet de projet Espace Conseils Formalités. Sommaire Actualités Assemblée Générale de la CMA21 décentralisée à Mirebeau-sur-Bèze...2 La gastronomie et le tourisme en Bourgogne...5 Signature de l accord de place sur la médiation du crédit...6 Présidence suédoise du Conseil : les priorités de pour les PME et l artisanat...7 Un nouveau locataire à la CMA Brèves Artisans à la Une L entreprise JFM Staff à Fenay labellisée EPV...10 Infos pratiques Grippe A : anticiper pour continuer à travailler...13 Réforme de la profession de Taxi...13 Nouvelles aides à l embauche des jeunes...14 Renfort de la réglementation pour les Pressings...15 Dossier La CMA21 change de visage...16 Pour vous La CMA 21 délivre ses premiers certificats!...20 La CMA21 répond au client d un artisan...21 XXIV Concours MOF Participez aux Trophées Développement Durable de l artisanat en Bourgogne!...22 La Formation Continue, vous aussi, pensez-y! èmes Olympiades des Métiers ème Foire de Montbard...25 Organisations professionnelles Assemblée Générale du 17 mars Retour sur la Fête du pain Journée Du Patrimoine de Pays Connaissez-vous le service formation de la CAPEB Côte d Or?...28

4 Ac tualités Métiers de la Côte-d Or 15 juin 2009 Assemblée Générale de la CMA21 décentralisée à Mirebeau-sur-Bèze 2 Après Châtillon-sur-Seine en juin 2006, Beaune en juin 2007, Vitteaux en juin 2008, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or tenait, le 15 juin dernier, son Assemblée Générale décentralisée à Mirebeau-sur-Bèze. Parmi les sujets à l ordre du jour : le régime de l auto-entrepreneur qui, en plus de la crise financière, fragilise le secteur. Une délibération à d ailleurs été prise à l unanimité : demander au gouvernement que ce régime ne soit plus appliqué aux entreprises relevant de l ensemble des métiers du secteur de l Artisanat. De gauche à droite : M. THOMAS, maire de Mirebeau-sur-Bèze, Yann DURAND secréatire général de la CMA21, le Président William FORESTIER, M. Fèvre, chargé de mission à la préfecture de Côte-d Or et M. LEFEUVRE, représentant le Trésor Public. Synthèse des points essentiels de l allocution du Président William FORESTIER Tout a commencé par le communiqué du Président. Dans son allocution ce dernier a d emblée évoqué la crise économique que traverse notre pays, et même si les conséquences pour les artisans n ont pas été aussi «terribles» que dans d autres secteurs (en particulier les grandes entreprises). Il a mis en garde les chefs d entreprises artisanales contre l attentisme de plus en plus marqué des consommateurs qui pourrait avoir de graves conséquences sur les TPE et les PME. Il a également ajouté que la vigilance devait être accrue car une grande partie des mesures de relance n ont pas bénéficié aux entreprises artisanales. C est pourquoi il a appelé les décideurs politiques à étudier de quelle manière ces entreprises pourraient bénéficier d un soutient similaire à celui dont bénéficient les plus grandes. Ensuite, le Président a abordé le thème de l auto-entrepreneur qui selon lui est aussi dangereux que la crise évoquée précédemment. En effet, le régime de l auto-entrepreneur remet en cause la dynamique construite depuis des décennies pour rétablir la reconnaissance des métiers de l Artisanat et leur qualification. Sans oublier que le consommateur risquera lui aussi d être lésé par ce régime (pas de certitude quant à la qualification de l entrepreneur, problèmes d assurances en cas de litige ). C est pourquoi il a demandé au secrétaire d Etat Hervé Novelli, l instigateur de ce régime, de prendre à court terme des décisions conformes à l «intérêt des entreprises artisanales tout autant qu à celui des citoyens de notre pays en prenant une mesure adéquate et relativement simple : le régime d auto-entrepreneur ne doit pas être appliqué à l ensemble des métiers relevant du secteur de l artisanat». Puis Le Président a abordé un autre sujet d actualité mais

5 Numéro 210 Ac tualités Du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption qui fait un peu moins couler d encre : l Apprentissage. En effet, si le secteur des métiers peut s enorgueillir que l apprentissage soit enfin reconnu par l ensemble des acteurs économiques et sociaux, il n en reste pas moins vrai que le dispositif d orientation professionnelle mis en place dans notre pays ne le prends pas assez en compte. Il est pourtant indispensable que tout jeune, avant quinze ans, puisse recevoir une information suffisante et surtout pertinente, sur les métiers de l Artisanat pour lui permettre d opérer le choix qui correspond le plus à ses attentes et à ses projets. Le Président FORESTIER souhaite donc renforcer la visibilité des Centres d Aide à la Décision, créés par les Chambres de Métiers et de l Artisanat pour qu à travers ce dispositif, nous puissions résoudre un véritable drame français, à savoir, le chômage des jeunes en France. Continuant sur les sujets d actualité, le Président a rappelé que dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les Chambres de Métiers et de l Artisanat devaient se moderniser et ainsi revoir leur organisation. Il a aussi souligné le fait que si 94% des Chambre de Métiers et de l Artisanat avaient voté une résolution en décembre 2008, ces dernières étaient toujours en attente des textes venant officialiser l accord du gouvernement sur les propositions du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. Les textes qui fixent le cadre de la RGPP actuellement ne sont pas définitifs, et ils nécessitent, selon lui, quelques aménagements. Enfin, le Président FORESTIER a tenu, dans son discours, à mettre en exergue les actions initiées par la CMA21 durant ce premier semestre De la présence de la CMA21 sur de nombreux salons, dont certains pour la première fois (salon de l habitat, salon des antiquaires ) au lancement du Stage Tremplin dont la durée se situe entre le S.P.I et le Stage Long, en passant par le dispositif «sécuriser le recrutement de vos apprentis» (sous l impulsion des organisations professionnelles du Bâtiment, en partenariat avec le CFA du BTP), il a souligné l engagement toujours croissant des élus et du personnel. Pour conclure ce propos introductif de l assemblée générale, le Président FORESTIER a tenu à rappeler que l artisanat, au-delà des entreprises qui le composent en France dont dans le département est aussi un acteur économique et social porteur de valeurs comme la solidarité, la recherche et la transmission des savoir-faire, l innovation, la contribution au maillage territorial. «Toutes ces valeurs dont notre société aujourd hui a grand besoin pour se repérer au sein d une globalisation galopante.» Les délibération de l Assemblée Générale du 15 juin 2009 relativement au dispositif de l autoentrepreneur Appelés à se prononcer sur le régime d auto-entrepreneur et prenant acte des dispositions de la loi du 4 août 2008 créant ce régime, les élus de l Assemblée Générale ont jugé que ce dispositif ne garantissait pas les conditions de création d une véritable entreprise qui investit, qui embauche, et qui transmet un savoir-faire. Ils considèrent également que ce dispositif institue à l encontre des entreprises artisanales une concurrence déloyale au niveau fiscal et social et constitue ainsi un risque de déstabilisation des régimes sociaux. Par conséquent, estimant que le régime de l auto-entrepreneur institue en réalité un dispositif de contournement des règlementations en matière de droit du travail, d exercice d un métier et de protection du consommateur, et considérant que ce régime amorce une véritable déstructuration économique du secteur de l artisanat, l Assemblée Générale demande à l unanimité que le régime d auto-entrepreneur ne soit plus appliqué aux entreprises relevant de l ensemble des métiers du secteur de l artisanat. relativement à la révision générale des politiques publiques (RGPP) Dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP, le Gouvernement a demandé au réseau des CMA de contribuer à l effort de rationalisation imposé à toutes les structures de l Etat et de proposer des réformes quant à son organisation afin de générer des économies pour les entreprises ressortissantes tout en assurant le service rendu aux artisans. Après plus d une année de réflexion et de débats, l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers a adopté lors de son AG du 1 er décembre 2008, un projet comportant des dispositions communes et obligatoires s appliquant à l ensemble du réseau et deux modalités de mise en œuvre afin de tenir compte du contexte local et régional. Il en découlerait une organisation des Chambres de Métiers et de l Artisanat définie région par région en fonction de l orientation retenue par Chaque Chambre (par décision de son Assemblée Générale) appelée à voter pour l une des deux modalités suivantes : Soit la réorganisation des compétences entre le niveau régional et départemental avec d une part une Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat et d autre part des Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales, Établissements publics départementaux. Soit la création d une Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région, Établissement public unique de Région regroupant des sections départementales. Les élus de la CMA 21 ont choisi de ne pas se prononcer sur le choix de l une ou l autre des modalités présentées, le cadre législatif n étant à ce jour pas assez précis pour prendre une telle décision. De nouveaux textes sont prévus en octobre, le vote est donc reporté à l Assemblée Générale de décembre Suite à ces deux délibérations, et après avoir pris connaissance du nouveau statut du personnel des Chambres de Métiers et de l Artisanat et de l arrêté des comptes, les élus de l Assemblée Générale ont été invités à poser des questions aux membres du Bureau. Puis ce fût au tour des invités de s exprimer. M. CRITON, Vice-Président de la communauté de commune du Mirebellois (21 communes) a précisé que tous les élus de la Communauté mettaient tout en œuvre pour que les artisans du secteur de Mirebeau sur Bèze se sentent parfaitement à leur aise. M. FEVRE, Chargé de Mission à la Préfecture de la Côte-d Or représentant M. le Prefet a tout d abord salué le travail accomplit par la CMA21 et sa capacité à répondre aux défis de notre temps. Puis il a ouvert une parenthèse concernant l auto-entrepreneur pour préciser que M. Novelli observait et que, conscient des problèmes, il n était pas hostile à réexaminer si nécessaire le projet de loi. Puis après avoir évoqué la crise, il a 3

6 Ac tualités Métiers de la Côte-d Or 4 rappelé que l État était aux côtés de la CMA21 afin de la soutenir dans cette période difficile. Suite à l Assemblée Générale, les artisans présents ont été invités à participer à un débat portant sur les sujets d actualité, en particulier l impact de la crise économique et le régime de l autoentrepreneur. La CMA21 en a profité pour faire un récapitulatif de son offre de service en faveur de l emploi, du financement des entreprises, du développement commercial, du respect de l environnement et de la sécurité, de l information, de l apprentissage, des formalités... Enfin, un bilan de la Semaine Nationale de l Artisanat a été présenté et un vœu a été formulé à l attention des artisans du Canton de Mirebeau (mais c est aussi valable pour bien d autres canton) : une plus grande participation à l opération «Portes ouvertes» en Les élus locaux réagissent sur le régime de l auto-entrepreneur AUTO ENTREPRENEUR Suite à L Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, de nombreux élus locaux ont répondu aux interrogations posées par le régime de l Auto-Entrepreneur : M. Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte-d Or, Vice-Président du Conseil Général de la Côted Or et Maire de Salives affirme être attentif à la démarche de la CMA21 et l informe que «ce régime particulier vient de faire l objet d un certain nombre d ajustements, pour éviter qu il n introduise de facto une concurrence déloyale au regard des entreprises artisanales soumises aux charges sociales et fiscales de droit commun». Il souhaite également qu un équilibre soit trouvé pour que chacun puisse traverser cette période économique difficile dans les meilleures conditions possibles. François REBSAMEN Sénateur de la Côte-d Or et Maire de Dijon avait été alerté par le Président FORESTIER sur le statut dérogatoire de l auto-entrepreneur. M. REBSAMEN a saisi le gouvernement en déposant une question écrite sur ce thème au Sénat, à l attention du secrétaire d État chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. François SAUVADET Député de Côte-d Or et Président du Conseil Général déclare avoir pris connaissance «avec attention» des craintes du secteur des Métiers et informe la Chambre de Métiers et de l Artisanat qu il est intervenu lui aussi auprès de M. Hervé Novelli «dans le sens souhaité». M. Alain SUGUENOT, Député de la Côte-d Or et Maire de Beaune remercie la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l avoir informé de la délibération de l Assemblée Générale de Mirebeau sur Bèze et affirme avoir pris note des raisons présentées pour expliquer l impact du dispositif sur les entreprises artisanales avec beaucoup d intérêt. Rémi DELATTE Député de la Côte-d Or et Maire de Saint Apollinaire s est dit conscient des problèmes soulevés et a lui aussi adressé une question écrite au secrétaire d État qui a été publié au JO de l Assemblée Nationale le 30 juin La réponse du secrétaire d État aux sollicitations de François Rebsamen et Rémi Delatte a été publiée dans le JO du Sénat du 23/07/2009 page 1845 ainsi que dans le JO de l Assemblée Nationale du 08/09/2009 page Voici quelques morceaux choisis : «Le régime de l auto-entrepreneur rencontre un grand succès et répond en réalité à un désir profond des Français de pouvoir créer leur propre activité. Le nouveau régime n opère aucune distorsion de concurrence à l égard des entreprises existantes : en effet, il est ouvert à toutes les entreprises relevant du régime fiscal de la microentreprise, c est-à-dire les entreprises exerçant en franchise de TVA et ne dépassant pas les plafonds de chiffre d affaires du régime de la micro-entreprise. [ ] Il n y a donc pas d incidence en matière de concurrence pour les entreprises existantes qui, si elles n ont pas opté pour une application du nouveau régime en 2009 en exerçant l option avant le 31 mars 2009, ont jusqu au 31 décembre 2009 pour exercer l option et bénéficier d une application du nouveau régime au titre de l année [ ] L avantage en termes de taux de cotisations est relatif en raison de l existence de dispositifs plafonnant déjà le montant des cotisations et l autoentrepreneur ne se trouve pas, de ce seul fait, en position de concurrence déloyale face aux autres entreprises ; la création d entreprise a également été simplifiée, mais des contrôles demeurent. [ ] Le régime de l auto-entrepreneur a suscité un réel espoir parmi les créateurs d entreprises mais pour qu il puisse perdurer, ce régime doit être accepté par tous. C est pourquoi il doit être ajusté dans le domaine des activités artisanales sur deux points : sur la question de la qualification professionnelle qui sera contrôlée pour les auto-entrepreneurs comme pour les artisans de droit commun et, sur la question de l accompagnement des auto-entrepreneurs par les Chambres de Métiers et de l Artisanat, via leur immatriculation au registre des métiers. [ ] Ces deux évolutions devront toutefois être validées par des dispositions législatives».

7 Numéro 210 Ac tualités Du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption Promotion de la Bourgogne et des produits bourguignons La gastronomie et le tourisme en Bourgogne Cette réunion, organisée par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Bourgogne, avait pour objectif de donner quelques clés de développement aux artisans qui ont une activité touristique ou qui souhaitent participer au tourisme en Bourgogne. Si c est au cœur du Morvan que cette après-midi a été organisée, elle a bien réuni des artisans des 4 départements bourguignons y compris en dehors du Parc naturel régional du Morvan, et c est bien de la Bourgogne touristique qu il s agissait. Pour réussir leur action dans le tourisme, les professionnels qui exercent une activité en lien avec le tourisme peuvent suivre une des 17 formations, réparties en 4 thématiques, du programme régional de formation tourisme du Conseil régional de Bourgogne avec un taux de prise en charge de 80 à 100% : Sur la Thématique de l accueil vous pourrez par exemple «Optimiser la qualité de l accueil touristique», Sur celle de la commercialisation «De l idée à la mise en œuvre d un produit touristique» Sur la Thématique des Technologies de l Information et de la Communication «Comment exister sur le web» Et enfin sur celle du développement touristique il est proposé, par exemple, de «Développer son activité par le réseau». Demandez le programme au n vert ou téléchargez-le sur Une identité régionale à travers une marque, c est ce que nous propose Bourgogne Tourisme avec la marque «Bourgogne». La promotion de la Bourgogne et des produits bourguignons vous est aujourd hui accessible sous cette identité. Contactez Bourgogne Tourisme pour ses modalités d utilisation. Jean François BOSCHETTI, le Président des Toques Nivernaises, nous a rappelé l historique et la charte de cette association de restaurateurs ainsi que son implication dans la promotion de la gastronomie nivernaise. Les Toques Nivernaises sont appelées à participer à divers types de manifestations comme la semaine du goût, la balade gourmande de Pouilly sur Loire ou encore à un livre «La balade gourmande- Saveur de Nièvre» de Stéphane Jean- Baptiste et Sylvie Anibal aux éditions La fabrique, etc. Dominique COPPIN nous a ensuite présenté son entreprise, ou plutôt ses 4 structures. Comment à partir d un métier, l apiculture, la diversification s impose-t-elle? Elle s est notamment traduite par la fabrication de produits dérivés comme le pain d épice en rejoignant ainsi le réseau des métiers et de l artisanat mais aussi par le tourisme avec la création de gîtes et l accueil de groupe pour une présentation du métier et des produits et enfin en se regroupant avec des producteurs locaux pour la vente de produits du terroir. Sans oublier bien évidemment la vente de produits labellisés (BIO) ou encore sous marque (Parc naturel régional du Morvan etc.). Après l innovation, une nouvelle thématique de réunion sur la Gastronomie et le Tourisme a été initiée dans les locaux de la société «Les Ruchers du Morvan». M. et Mme COPPIN nous ont fait partager la passion de leur métier et ont insister sur l importance qu ont joué la diversification et le tourisme dans le développement de leur entreprise. C est bien évidemment après la dégustation et la découverte de miels aux caractéristiques bien marquées et très différentes que cette après-midi a été clôturée. Cette entreprise revendique également sa fibre «verte» et en plein Morvan le lieu semble s y prêter davantage Puits canadien, chaudière à copeau de bois, etc. Les clients et touristes sont accueillis dans un hall d exposition d où ils peuvent assister à l extraction manuelle du miel au travers de la paroi vitrée. Jean-Jacques COPPIN nous a retransmis toute sa passion à travers la visite son entreprise. Pour en savoir plus, contactez Carine ARNAULT à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Bourgogne au

8 Ac tualités Métiers de la Côte-d Or Aides au financement des entreprises Signature de l accord Pour rappel la médiation du crédit aux entreprises a été mise en place en novembre 2008 dans le but d accompagner les entreprises qui font face à des difficultés de trésorerie et de financement en les aidant à rechercher des solutions avec les établissements bancaires et les sociétés d assurance. Conclu entre le Ministre de l Économie et des Finances Christine LAGARDE, le médiateur du crédit aux entreprises René RICOL, le Gouverneur de la Banque de France Christian NOYER, les directeurs de l Institut d Émission des Départements d Outre Mer et de l Institut d Émission d Outre Mer et le comité exécutif de la fédération bancaire française, l accord de place reprend l ensemble des accords pris depuis le lancement du dispositif et fait en sorte de le maintenir dans l état pendant une période courant jusqu au 31 décembre L objectif premier étant que les par- de place sur la médiation du crédit lementaires et consulaires restent mobilisés pour coordonner l action de terrain et orienter les chefs d entreprises dans leurs démarches. En tant que Tiers de confiance de la médiation (désignés dans chaque département au sein des réseaux professionnels), Marie-Hélène LESNIEWSKA, agent économique à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches vers la médiation. Depuis le lancement du dispositif, entreprises de toutes tailles ont eu recours à la médiation et sur les 9000 dossiers inscrits et clos, les deux tiers ont trouvé une issue positive. Le Président FORESTIER était présent à l Élysée le 27 juillet dernier afin d assister à la cérémonie de signature de l accord de place sur la médiation du crédit. Cinq cents personnalités qui se sont particulièrement impliquées dans la mise en œuvre de la médiation du crédit étaient présentes et le réseau des CMA y était largement représenté. Plus d informations sur le site : ou auprès de votre CMA : Marie Hélène LESNIEWSKA, Service animation économique, ou De nombreuses personnalités étaient réunies autour de Christine Lagarde (au centre), Ministre de l Économie des Finances et de l Emploi et de René Ricol (à la gauche de M me Lagarde), médiateur du crédit aux entreprises. 6

9 Numéro 210 Ac tualités Présidence suédoise du Conseil : les priorités pour les PME et l artisanat Échos de l Europe Dans son mémorandum «Rétablir la confiance pour un nouveau départ» du 3 juin 2009, l Union Européenne de l Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME) a demandé à la Présidence suédoise d agir dans plusieurs domaines en concertation avec les organisations représentatives des PME et de l artisanat Les objectifs de cette action mieux utiliser le dynamisme des petites et moyennes entreprises pour surmonter la crise financière et les renforcer en prévision de la relance de l économie en veillant à ce que les aides publiques au secteur bancaire soient effectivement utilisées pour soutenir les PME, et en développant les prêts de la Banque Européenne d Investissement (BEI) aux PME, pour permettre l augmentation des crédits pour le cautionnement mutuel. soutenir les efforts des PME pour conserver leur main d œuvre en appliquant les mesures contenues dans des plans de relance aux entreprises sous-traitantes et aux petites entreprises touchées par les plans de restructuration et les délocalisations. A ce titre, l UEAPME demande également que soit facilitée la mobilité des travailleurs et des jeunes en formation professionnelle ou en apprentissage. donner plus de marge de manœuvre aux PME, en appliquant le principe «Penser aux petits d abord» dans la législation et les programmes à tous les niveaux, avec des analyses d impact ciblées sur les petites entreprises et la consultation systématique des organisations représentatives de l Artisanat et des PME. Sur cette thématique, l UEAPME propose aussi d encourager l innovation sous toutes ses formes dans tous les types de PME par des mesures financières adaptées, des services d accompagnement et de conseil. protéger les PME contre les charges inutiles, pour ce faire, L UEAPME propose de réviser toutes les législations en cours d adoption en veillant à appliquer le principe de proportionnalité visant à écarter les contraintes inutiles pour les petites entreprises. Recommandations de la Commission pour le développement des activités agroalimentaires Importance essentielle des PME et du principe «penser aux petits d abord». Crée par la Commission en juin 2008, le groupe européen chargé d élaborer des propositions pour développer la compétitivité de l industrie agroalimentaire a rendu, en mars 2009, un rapport avec 30 recommandations que la Commission a adoptées pour certaines le 6 juillet La plupart des recommandations, qui constituent la «feuille de route» précisant que la Commission doit s engager en faveur de l Agroalimentaire, intéressent les PME ou leur sont directement adressées. Ce rapport préconise entre autre une approche unitaire et dynamique du secteur, le développement de l efficacité énergétique et l éco-innovation dans les PME, le développement des financements de la BEI et l accès au capital pour les PME, une meilleure intégration des PME dans la chaîne alimentaire en favorisant l innovation et les nouvelles technologies dans les PME. A noter particulièrement la recommandation 18 demandant la création d un dialogue social avec un Comité du dialogue social sectoriel spécifique pour l industrie agroalimentaire. Lutte contre le travail non déclaré : rapport de la fondation de Dublin Publié le 1 er juillet 2009, ce rapport analyse et évalue les actions menées dans les 27 États membres et la Norvège pour lutter contre le travail non déclaré. Il constitue une banque de données essentielles, la première au niveau communautaire. L étude montre que les situations dans les États membres sont très différentes et que les principales mesures prises concernent les sanctions, la prévention, la légitimation, l encouragement au changement d attitude et l incitation au paiement des charges et taxes. La Fondation de Dublin estime que s il est difficile de transférer de but en blanc une expérience dans un autre État membre compte tenu de contextes et de cultures différents, plusieurs peuvent par contre être combinées entre elles pour être adaptées aux situations propres Pour en savoir plus, contactez Philippe HERTWIG, chef du service animation économique au ou 7

10 Ac tualités Métiers de la Côte-d Or Gestélia Bourgogne Un nouveau locataire à la CMA21 Le 29 juillet dernier, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or accueillait un nouveau locataire, Gestélia Bourgogne. Gestélia est un réseau national d Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC) créé par les Chambres de Métiers et de l Artisanat et les organisations professionnelles. A la fin des années 70, le secteur des métiers a souhaité créer des centres de gestion pour les TPE et les PME (sous la forme d associations de loi 1901) suite à l obligation pour celles-ci de tenir des éléments comptables. Ces Centres de Gestion sont ensuite devenus Centres de Gestions agrées pour être transformés en 2006 en Association de Gestion et de Comptabilité, ce nouveau statut les obligeant à avoir un expert-comptable en leur sein pour un nombre donné de collaborateurs. De fait, aujourd hui, Gestélia offre un panel de prestation beaucoup plus complet, qui va de l établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, en passant par le droit des affaires, le droit fiscal ou encore le droit social. Elle assiste également les chefs d entreprises dans la mise en place d un système informatique performant à travers les prestations de ses conseillers. A ce jour, Gestélia Bourgogne compte près de 500 adhérents pour 21 collaborateurs répartis sur 4 sites de la région : Auxerre, Sens, Tonnerre et Mâcon. Elle souhaite aujourd hui développer sa présence régionale en s implantant dans la capitale bourguignonne. Pour plus d information, adressez vous à : M. GIBOULOTt Benjamin, Chargé de développement pour Gestélia Bourgogne bureau 318 au 3 e étage 19/06/2009 Clôture Stage Tremplin à Dijon 22/06/2009 Conférence débat environnement à la CMA21 La seconde session de Stage Tremplin qui avait lieu à Dijon a été clôturée par le Président FORESTIER le 19 juin dernier. Il a adressé félicitations et mots d encouragement aux 13 stagiaires qui ont suivi cette formation de manière assidue. Pour rappel (cf. Métiers de la Côte-d Or N 209) le Stage Tremplin est une version plus développée que le stage préparatoire à l installation (SPI). D une durée de 140 heures réparties sur quatre semaines, il permet aux participants d acquérir les bases et outils nécessaires à la bonne gestion de leur future entreprise. Trois thèmes dominants orientent cette formation : les obligations légales et administratives, les choix commerciaux, les choix financiers et leurs conséquences. Chacun de ces thèmes s articule autour de l acquisition de connaissances et d un travail personnel donnant lieu à des démarches auprès d organismes partenaires. A l issue du stage, les participants doivent présenter un dossier d entreprise à un jury d experts (banquier, animateur économique de la CMA) et de professionnels pour finaliser leur démarche de création reprise. A noter que les prochaines sessions du Stage Tremplin auront lieu à Montbard du 8 mars au 2 avril 2010 et à Dijon du 31 mai au 25 juin La CMA21 organisait dans ses locaux, le lundi 22 juin 2009, une conférence-débat à destination des structures inter-communales de la Côte-d Or. Élus, techniciens et chargés de mission environnement ont été conviés pour identifier les actions environnementales de la CMA 21 et agir en faveur du développement durable des territoires de la Côte-d Or. Plusieurs thématiques ont été abordées au À la tribune : Nathalie PAWLY chargée de mission développement durable à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat, Bertrand COUTURIER Chargé de mission Environnement à la CMA21et Régis PENNECOT, 2 ème Vice-Président de la CMA21 et président de la Commission Environnement cours de cette conférence : La contribution de la CMA 21 au développement économique. La Charte Déchèterie en Bourgogne - Témoignage de la Communauté de Communes Rive de Saône. La Qualité environnementale du bâtiment - Témoignage du Maire de Savigny le Sec et présentation d un bâtiment communal à modes constructifs innovants et à très faible consommation énergétique. 8 Pour en savoir plus, contactez votre CMA Odile BELLIER, Service Formation Apprentissage Emploi ou Pour en savoir plus, contactez votre CMA Sophie AUER, Chargée de mission Environnement ou

11 Numéro 210 Ac tualités Du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption 30/06/2009 : Accompagnement des jeunes sans diplôme Le 30 juin dernier, une réunion de «mutualisation d informations utiles à l accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire» s est tenue dans les locaux de la CMA21 entre différents acteurs de l emploi et de la formation. C est à l initiative de la CMA 21 que la Chambre de Commerce et d Industrie de Dijon, le CFA du bâtiment, La maison de l Emploi et de la Formation ou encore l A.P.E.C.I.T.A., pour ne citer qu eux, sont venus présenter leurs différents apports en matière d accompagnement de jeunes non diplômés afin que chacun soit informé des prestations des uns et des autres. L objectif était de pouvoir siques et son habileté. Le public concerné réunissait notamment des conseillers du Centre d Informations et d Orientation, des conseillers d orientation Le 15 juillet 2009, le Président FORESTIER procédait à la remise des «Gestes d Or» dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or. Une grande «soirée des premières», selon les dires du Président, puisque d une part, elle récompensait les lauréats des deux premiers Stages Tremplin et puisque, d autre part, 5 stagiaires ont été primés. En effet, deux lauréats ont reçu le Geste d Or après avoir suivi le Stage Tremplin de Montbard (du 9 mars au 3 avril 2009) et trois autres ont également été primés après avoir suivi le stage de Dijon (du 25 mai au 19 juin 2009). Ont ainsi été récompensés : Pour le Stage Tremplin de Montbard : M. Clément DE SMIDT, franchise sandwicherie de différents établissements scolaires du département, des conseillers des missions locales ainsi que des conseillers Point Info Jeune. Pour plus d information, contactez votre CMA Service Formation Apprentissage Emploi ou 15/07/2009 : Remise des «Gestes d Or» M. Cyril POTIER, plomberiechauffage Pour le Stage Tremplin de Dijon : M me Justine BOUKARI AZOTE, salon rajouts/extensions M. Jérôme FOLLEA, transformation de produits bio M. Sébastien WANHAM, électricité générale. Les lauréats ont chacun reçu un chèque avantage de 305 des mains de M. Olivier GAVALDA, Directeur général du Crédit Agricole Champagne Bourgogne et partenaire historique du «Geste d Or»). Le Président FORESTIER a offert à chacun d entre eux 6 jours de stage à choisir (après immatriculation) dans le panel de formation proposé par la CMA21. Pour plus d information, contactez votre CMA Odile BELLIER, chargée de la Formation Continue au ou échanger sur ces sujets pour avoir une réponse précise et adaptée face à un jeune non diplômé et en dehors du système scolaire. Sophie CARRE, médiatrice et psychologue à la CMA21 a ainsi pu évoquer les options d emploi en apprentissage dans l Artisanat, des nouvelles mesures d aides à l embauche d un apprenti (CF.rubrique «pour vous» de cette même revue) et du dispositif d évaluation des futurs apprentis maçons ou peintres. Ce dispositif, mis en place par la CMA21 et le CFA du BTP propose aux jeunes désirant épouser l une ou l autre de ces carrières d être soumis à une évaluation portant sur sa motivation, ses aptitudes scolaires, ses aptitudes phyde gauche à droite : Anne LINOTTE, expert Crédit professionnel (Crédit Agricole), Alain CLERC, responsable des marchés professionnels (Crédit Agricole), Olivier GAVALDA, Directeur Général (Crédit Agricole), Sébastien WANHAM (lauréat), le Président FORESTIER, et les quatre autres lauréats : Jérôme FOLLEA, Clément DESMIDT, Cyril POTIER, et Justine BOUKARI AZOTE 9

12 Ac Artis tualités ans à la une Métiers de la Côte-d Or Entreprises du Patrimoine Vivant et de deux pour la Côte-d Or! 10 ntreprises du atrimoine ivant Qui peut obtenir ce label et comment? Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration et répondant à certains critères peuvent demander le label, quelle que soit leur taille (à l exception toutefois des entreprises du secteur agricole et alimentaire bénéficiant d un sigle de qualité propre). Les critères portent sur la détention d un patrimoine économique spécifique et d un savoir-faire reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, ainsi que sur la notoriété ou l ancienneté de l implantation de l entreprise. Le label est attribué par le ministère des PME, après avis d une commission nationale composée de professionnels et de personnalités qualifiées. La commission examine le dossier de candidature de l entreprise accompagnée d un rapport de l Institut Supérieur des Métiers, qui assure son secrétariat, et l avis de la Chambre Consulaire et de la DRCA (Direction Régionale du Commerce et de l Artisanat) dont relève l entreprise candidate. Pour plus d informations sur le label, les conditions d obtention, les avantages, rendez-vous sur le site Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque du Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d excellence. A ce jour seules deux entreprises en Côte-d Or ont obtenu cette distinction : l «Atelier Parot» vitrailliste à Aiserey (labellisé par la Commission Nationale du 8 septembre 2006) et, depuis le mois de juin 2009, l entreprise «JFM staff» basée à Fenay. L entreprise JFM Staff à Fenay labellisée EPV En 1997, Jean-François MAUCHAMP créé l «Atelier du volume» entre Avallon et Auxerre. Son cœur de métier : la réalisation de travaux de plâtrerie et plus spécifiquement le staff et la gypserie. Cette spécificité en fait une des rares entreprises en bourgogne à posséder un tel savoir-faire. En dix années, M. MAUCHAMP parvient à se faire un nom et des chantiers de restauration aux chantiers de création, il tente de faire prendre conscience au grand public que «le staff, qui est avant tout un matériau naturel composé de plâtre et d une fibre végétale, a toute sa place dans les maisons modernes, à l heure où l on prône l avènement des matériaux sains dans nos habitations.» Un seul nom pour deux entreprises. Toutefois, l «Atelier du volume» attire avant tout une clientèle de professionnels, et les travaux qui lui sont proposés sont bien souvent des travaux de rénovation ce qui pour M. MAUCHAMP est bien, mais insuffisant. «Nous apprécions de travailler sur des ouvrages du passé, mais nous aimons également faire avancer notre métier en lui permettant, de laisser une place dans l actualité, par la réalisation d ouvrages plus modernes» nous confie-t-il. C est donc la raison pour laquelle M. MAUCHAMP cherche à se rapprocher d une agglomération plus importante, là où les opportunités seront peut-être plus nombreuses, mais en restant dans la région Bourgogne. C est alors qu en 2007, il a connaissance de la vente de l entreprise «Staff Baumann» à Fenay. C est une entreprise plus artisanale que l «Atelier du Volume», avec une clientèle plus ciblée grand public que professionnels. «J ai rencontré les deux frères qui partaient en retraite à un an d intervalle, et nous avons tout de suite eu de bonnes relations. En reprenant la maison Baumann, j ai pu développer mon activité et j ai évité de voir disparaître une entreprise déjà bien implantée, avec ses salariés et sa notoriété». Il créé donc une EURL appelée JFM Staff mais continue d exploiter les deux enseignes, l «Atelier du volume», qui répond à des demandes émanant des professionnels (promoteurs, entreprises de faux plafond, architectes ), et Staff Baumann qui répond aux demandes des particuliers. A ce jour, JFM Staff compte 7 employés, et l effectif est souvent renforcé par la présence d apprentis. D ailleurs, c est un apprenti de l entreprise

13 Numéro 210 Artisans Ac tualités à la une Du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption qui l année dernière a gagner la médaille d or au concours national «un des Meilleurs Apprenti de France». Une belle reconnaissance pour M. MAUCHAMP en tant que Maître d Apprentissage. M. MAUCHAMP et quelques uns de ses salariés. des métiers du Bâtiment. Il créé sur-mesure des faux plafonds en Staff «haut-de-gamme» (plafonds acoustiques, plafonds lumière, plafonds sculpture..), des ornements en plâtre (corniches, rosaces, pilastres, colonnes ) dont il assure la pose. Il participe également à ciens : hôtels particuliers, châteaux, églises des XVIII ème et XIX ème siècles. Entreprise du patrimoine vivant, un label utile pour la promotion des métiers Pour M.MAUCHAMP, bénéficier de ce label Entreprise du Patrimoine Vivant, c est d abord une reconnaissance de l entreprise par la profession mais également un petit coup de pouce des autorités, surtout à l heure où les métiers d art sont un peu bousculés par la mondialisation. «Nous travaillons dans un secteur qui a besoin de ce genre de label. Le label EPV aide à la sauvegarde des métiers d art. Personnellement, je le considère comme un outil, un levier, qui peut nous ouvrir certaines portes sur les salons internationaux. Ce label permet également une mise en réseau qui nous permet de faire de nouvelles connaissances, d intégrer de nouveaux marchés, bref de faire vivre notre métier» conclut-il. Pour plus de renseignements sur l entreprise JFM Staff, rendez-vous sur le site jfm-staff.com ou téléphonez au Pour obtenir des informations sur le label du patrimoine Vivant, contactez votre Chambre de Métiers et de l Artisanat : Les savoir-faire de l entreprise JFM Staff sont donc recherchés pour des travaux relevant la restauration d ouvrages an- Gérard NOBRE, ou Creance service_180x115.qxd:1 14/09/09 14:49 Page 1 Comment faire face rapidement à mes besoins de trésorerie? nces Services La liberté de céder les factures clients de votre choix Un site Internet dédié pour les saisir 24h/24 Votre compte crédité en 48h * UNE RELATION DURABLE, ÇA CHANGE LA VIE. * Sous réserve de la conformité des factures et du respect des conditions contractuelles. Services est proposé par le Crédit Agricole et géré par sa filiale Eurofactor, sous la marque Crédit Agricole Factoring. Eurofactor, 1-3, rue du Passeur de Boulogne - CS Issy-les-MoulineauxCedex9- France. Sociétéanonymeaucapitalde euros - B RCSNanterre. SociétéFinancièreagrééeparleComitédesÉtablissementsdeCréditetdesEntreprisesd'investissement. CaisserégionaledeCrédit- Agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : 269 Fbg Croncels Troyes RCS Troyes - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n / Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne RCS Troyes - Document non contractuel. Crédit photo : Getty Images. PROVIDENCE 11

14 Ac Infos tualités pratiques Métiers de la Côte-d Or Grippe A H1N1 Anticiper pour continuer à travailler 12 Les entreprises artisanales sont pour la plupart d entre elles de petites structures avec peu de salariés. Par conséquent, l absence de l un d entre eux peut suffire à désorganiser toute l activité. Les spécialistes les plus pessimistes annoncent que 25 à 50% de la population pourrait être touchée par la grippe A au courant de l automne. Imaginez un tel pourcentage d absence dans votre entreprise pendant 3 semaines, comment allez-vous vous organiser pour continuer votre activité? Car même si vous ou vos salariés n êtes pas atteints par le virus, vous serez peutêtre obligé de rester à votre domicile du fait de la fermeture des écoles et des crèches. De même, les transports collectifs, l acheminement du courrier, le fonctionnement Votre personnel doit être informé par des affiches comme celle-ci des administrations publiques risquent d être perturbés ce qui aura une incidence sur votre activité. Par conséquent, nous vous conseillons très vivement de réfléchir à l organisation qui devra être mise en place dans l entreprise pour ne pas être pris au dépourvu. Mais surtout afin d identifier vos obligations en tant que responsable d entreprise, pour relayer l information à vos salariés et ainsi prendre les dispositions nécessaires. Employeurs, le code du travail vous oblige Selon l article L du code du travail, le chef d entreprise est tenu d assurer la santé et la sécurité de tous ses employés. Il vous revient donc d évaluer les risques, d informer et le cas échéant de former vos salariés. Si vous possédez un document unique d évaluation des risques (obligation à partir du moment où l entreprise possède un salarié), il convient de l actualiser pour intégrer le risque lié à la pandémie. Si vous êtes amenés à modifier les contrats de travail d un salarié (fonction occupée, horaires ), il faudra que ces modifications soient temporaires (durée de la crise), nécessaire au maintient de l activité et notifiées au salarié avec AR en lui autorisant un délai de réflexion. Si vous souhaitez faire des aménagements concernant le temps de travail, nous vous recommandons de prendre contact au préalable avec l inspection du travail. L organisation de l activité Il est évident que dans l Artisanat, la solution «télétravail» est complètement inadaptée dans la plupart des activités. Cependant, vous pouvez renforcer la polyvalence de vos salariés ou faire appels à d anciens salariés partis en retraite depuis peu, ou même faire appel à la solidarité du secteur des métiers en demandant de l aide à d autres entreprises. Enfin, vérifiez auprès de vos fournisseurs s ils ont pris des dispositions pour assurer les livraisons pendant la phase d épidémie. Dans la mesure du possible, vous devez prévoir des stocks qui permettront de faire face en cas de rupture d approvisionnement. Respecter les mesures d hygiène En premier lieu, il convient de bien respecter et faire respecter les mesures d hygiènes de base auprès de vos employés et entreprises extérieures : se laver régulièrement les mains (plusieurs fois par jour, prévoir également des serviettes en papier pour le séchage) avec du savon ou une solution hydroalcoolique. tousser et éternuer dans un mouchoir qu il faudra ensuite jeter dans une poubelle avec couvercle. éviter tout contact des mains avec le nez, la bouche et les yeux dépister le plus tôt possible les symptômes suspects en consultant son médecin traitant Important, pour informer et sensibiliser le personnel aux mesures d hygiènes, des affiches préventives sont dispo- Quels sont les symptômes? Les symptômes de la Grippe A sont identiques à ceux de la grippe saisonnière : - fièvre supérieure à 38 - courbatures, douleurs musculaires ou grande fatigue - mal de gorge, toux ou difficultés respiratoires - mal de tête Si vous ressentez ces symptômes, appelez votre médecin traitant ou faîtes le 15

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