REGLEMENT DU JEU CONCOURS [l Art du Remix Du Côté de Chez Vous Now Le Off 2016]
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- Bérengère Gilbert
- il y a 6 ans
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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS [l Art du Remix Du Côté de Chez Vus Nw Le Off 2016] ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE Lery Merlin France S.A., au capital de , inscrite au RCS de LILLE sus le numér unique , dnt le siège sciale est sis Rue Chanzy, LEZENNES (ci après «l Organisateur»), rganise du 28/05/ h59 (GMT) au 20/06/ h59 (GMT), un jeu ci après dénmmé «Jeu L Art du Remix Nw 2016» u «le Jeu», dnt les gagnants sera déterminé par chix d un jury dans les cnditins définies ci après. Le Jeu et l interprétatin du présent règlement snt sumis à la Li Française. Le Jeu est accessible sur le site L adresse mail du Jeu est cntact@lartduremix.fr ARTICLE 2. MODALITES DE PARTICIPATION 2.1 Cnditins d inscriptin au Jeu Le Jeu est gratuit et sans bligatin d achat. Le Jeu est uvert à tute persnne physique, âgée au mins de 18 ans au mment de la participatin, résidant en France métrplitaine (Crse incluse) et Dm Tm (ci après «le Participant»), à l exceptin des mandataires sciaux et des cllabrateurs de l Organisateur du service Cmmunicatin en charge de la marque Du Cté de Chez Vus, des persnnes qui participent à l rganisatin et à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que des membres de leur famille. Pur tute la durée du Jeu, n est autrisée qu une seule participatin par fyer (même nm, même adresse pstale, même adresse ). En cas de candidatures multiples, seule la première candidature valide (au sens des dispsitins figurant ci dessus) sera prise en cmpte, à l exclusin des tutes les autres participatins du fyer qui sernt invalidées et dnc nn prises en cmpte. La participatin au Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera attribué qu un lt par persnne désignée gagnante. L Organisateur se réserve le drit de prcéder à tutes les vérificatins nécessaires en ce qui cncerne l identité (nm, prénm, date de naissance, adresse, adresse , numér de téléphne) des Participants ainsi que l authenticité et la validité des participatins. Tute inscriptin basée sur des infrmatins errnées, inexactes, incmplètes u frauduleuses sera cnsidérée cmme invalide et ne sera dnc pas prise en cmpte. 2.2 Principe du Jeu Pur participer au Jeu, le Participant devra respecter les étapes suivantes : Se cnnecter à cmpter du 04/07/ h00 (GMT) sur le site internet Cliquer sur le butn pur prpser sa participatin via le frmulaire au Jeu Cmpléter l ensemble des champs bligatires du frmulaire Sumettre 3 (tris) phts de la créatin et une curte présentatin de l inspiratin. L envi du frmulaire implique l acceptatin tacite des cnditins du présent règlement. Un accusé de réceptin du frmulaire sumis sera envyé mais ne sera pas l élément de validatin de la participatin Le participant sera recntacté par mail tut d abrd pur apprter les précisins nécessaires à la prise en cmpte de sa participatin définitive et de sa validatin. Un jury de persnnalités identifiées sera chargé de chisir le prjet répndant au mieux aux critères suivants : Cnservatin des éléments fnctinnels et invariables, Qualité du remix par rapprt au prjet initial créativité riginalité technicité Ce chix sera arrété le 24/8 au plus tard. Le résultat sera prclamé sur le site au plus tard le 3/9 Tutes autres infrmatins transmises par tut autre myen ne sernt pas prises en cmpte. ARTICLE 3. DOTATION LOT(S) 1
2 Les dtatins du jeu snt l expsitin de l évènement du Nw Le Off de la Paris Design Week à Paris de l bjet créé par les participants u de sa reprductin. 3 dtatins snt en jeu : 2 destinées au grand public 1 destinée aux cllabrateurs de Lery Merlin France Les dtatins n nt pas de valeurs marchandes et ne peuvent dnc être échangées u rembursées, et ne peuvent dnner lieu à cmpensatin financière et/u matérielle. L Organisateur se réserve le drit de remplacer les dtatins par d autres dtatins d une valeur équivalente si les circnstances le lui impsent. ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants du Jeu sernt désignés par décisin d un jury cnstitués de persnnalités identifiées. Les gagnants sernt infrmés par currier électrnique qui aura été indiqué(e) lrs de la sumissin par mail et ce, dès la clôture du Jeu. Les gagnants bénéficiernt de leur(s) dtatin(s) sus réserve d avir cnfirmé leur identité (nm, prénm, date de naissance, adresse, adresse , etc. ) et leur acceptatin de la/les dtatin(s) par retur de currier électrnique à l Organisateur, et ce dans un délai maximum de 5 jurs à cmpter de la fin du cncurs A défaut pur le gagnant de se manifester et d'effectuer les démarches décrites ci dessus dans le délai imparti, la dtatin sera alrs cnsidérée cmme abandnnée et reprise par l Organisateur. Les dtatins ne purrnt être échangées cntre d autres dtatins, cntre leur valeur en argent u cntre une devise de tute nature et pur quelque cause que ce sit. Les dtatins ne snt pas cessibles à des tiers, seul le gagnant puvant en bénéficier persnnellement. L Organisateur se réserve le drit de ne pas attribuer de dtatin au gagnant, s il apparaît que ce dernier a fraudé u n a pas respecté les cnditins du présent règlement. ARTICLE 5. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PARTICIPATION 5.1 frais de cnnexins L Organisateur s engage à remburser à tut Participant qui en fait la demande les frais engagés pur participer au Jeu. L Organisateur n accepte qu une seule demande de rembursement par fyer au sens de l article 2.1. Ainsi tut Participant, respectant les cnditins énncées au présent article peut se faire remburser les frais suivants, le cas échéant : Les éventuels frais de cnnexins à Internet liés à la participatin au Jeu qui sernt rembursées sur une base frfaitaire de 0,21 TTC, sur présentatin des justificatifs crrespndants. Dans ce cas, Cette demande devra cmprter : Le nm, l adresse pstale et l adresse électrnique du Participant. Les dates et heures de début et de fin de cnnexin au Jeu. La cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u furnisseur d accès auquel le Participant est abnné, faisant apparaître les dates et heures. Il est rappelé que tut accès au Jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (tels que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l internet en général et que le fait pur le Participant de se cnnecter au site du Jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaires 5.2 Frais d impressin 3D L Organisateur s engage à remburser à tut Participant qui en fait la demande les frais pur un mntant maximum de 50 pur imprimer l bjet en 3d par ses prpres myens et participer au Jeu. L Organisateur n accepte qu une seule demande de rembursement par fyer au sens de l article 2.1. Ainsi tut Participant, respectant les cnditins énncées au présent article peut se faire remburser les frais suivants, le cas échéant sur présentatin des justificatifs crrespndants. Dans ce cas, Cette demande devra cmprter : 2
3 Le nm, l adresse pstale et l adresse électrnique du Participant. Les dates et heures de début et de fin de cnnexin au Jeu. La cpie de la facture détaillée de l pérateur et/u furnisseur d accès à l imprimante 3 d utilisée faisant apparaître les dates et heures. 5.3 Mdalités des rembursement Les demandes de rembursements divent être envyées par mail au plus tard le 31 aût h59 à cntact@lartduremix.fr, et accmpagnée d un RIB au nm du Participant. Tute demande incmplète, illisible, envyée à une autre adresse que celle susvisée u expédiée après l échéance, sera cnsidérée cmme nulle. Les rembursements interviendrnt dans un délai raisnnable suivant la date de réceptin de la demande de rembursement. Les rembursements sernt effectués par virement après vérificatin du bien fndé des demandes et ntamment de la cnfrmité des infrmatins cntenues dans les demandes de rembursement par rapprt aux infrmatins enregistrées sur le frmulaire d'inscriptin saisi sur le site du Jeu. ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES 6.1 Finalités du traitement Le traitement de dnnées à caractère persnnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pur finalités la gestin du Jeu, la déterminatin du/des gagnant(s) et l'attributin et l'acheminement des dtatins. Avec l'accrd express du Participant, recueilli sur le bulletin de participatin au Jeu, les dnnées cllectées le cncernant purrnt également être utilisées à des fins de prspectin cmmerciale par l Organisateur. La cllecte et le traitement de dnnées à caractère persnnel est mis en œuvre par l Organisateur cnfrmément à la li n du 6 janvier 1978 dite «Infrmatique et Libertés». 6.2 Destinataires des dnnées L Organisateur est destinataire des dnnées persnnelles cllectées, qui purrnt éventuellement être transmises à des fins de prspectin cmmerciale à ses partenaires, sus réserve de l'btentin de l accrd exprès de chaque Participant. Les dnnées persnnelles cllectées purrnt être cmmuniquées aux prestataires de service et sus traitants pur l'exécutin de prestatins effectuées pur le cmpte de l Organisateur dans le cadre du présent Jeu. L Organisateur purra également transmettre les infrmatins persnnelles des Participants en cas de réceptin d une requête d une autrité judiciaire u de tute autrité administrative habilitée par la li sllicitant la cmmunicatin de ces infrmatins cnfrmément aux dispsitins législatives en vigueur. 6.3 Sécurité et cnfidentialité des dnnées L Organisateur met en œuvre des mesures apprpriées pur préserver la sécurité et la cnfidentialité des dnnées à caractère persnnel des Participants et, ntamment, empêcher qu elles sient défrmées, endmmagées, u que des tiers nn autrisés y aient accès. 6.4 Durée de cnservatin des dnnées Les dnnées à caractère persnnel des Participants snt cnservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas tris (3) ans. Elles snt stckées dans le respect de la législatin en vigueur en matière de prtectin des dnnées persnnelles. 6.5 Vs drits Cnfrmément à la li Infrmatique et Liberté n du 6 janvier 1978, les Participants dispsent d un drit d accès, d ppsitin, de rectificatin et de suppressin des dnnées à caractère persnnel les cncernant en écrivant à l adresse pstale du Jeu. Dans l hypthèse de l utilisatin des dnnées à des fins de prspectin cmmerciale, celle ci sera effectuée cnfrmément aux dispsitins légales en vigueur. Les Participants peuvent btenir cmmunicatin, sus une frme accessible, des dnnées les cncernant. L Organisateur se réserve le drit de refuser tute demande qui serait cnsidérée cmme abusive. 3
4 Les Participants qui suhaitent exercer leurs drits divent adresser leur demande accmpagnée de la justificatin de leur identité. Les Participants qui exerceraient leur drit de suppressin des dnnées à caractère persnnel le cncernant avant la fin du Jeu sernt réputés renncer à leur participatin au Jeu. Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE La reprductin, la représentatin u l'explitatin sans autrisatin préalable écrite de l Organisateur de tut u partie des éléments cmpsant du Jeu (phts, vidés, nms, lgs, marques...) snt strictement interdites. Le cas échéant, le Participant cède à l Organisateur le drit de reprduire, faire reprduire, représenter, faire représenter et adapter les créatins/réalisatins adressées à l Organisateur dans le cadre du Jeu, sur les supprts mentinnés ci après. Le Participant accepte expressément que ses créatins/réalisatins sient reprduites et/u représentées sur les supprts suivants : site web et l ensemble des des sites et réseaux sciaux de la marque Du Côté de Chez Vus, de Lery Merlin et du grupe ADEO. Cette autrisatin est dnnée à titre gratuit pur une durée de 5 (cinq) ans à cmpter de la date à laquelle il aura été désigné gagnant par l Organisateur. Le Participant certifie avir tut puvir pur cnsentir à la présente cessin et il garantit à l Organisateur l usage paisible de ses créatins/réalisatins, ntamment cntre tute évictin de tiers, de quelque nature qu elle sit, pur l utilisatin de ses créatins/réalisatins et des persnnes et biens y figurant. En participant au Jeu, le Participant accepte expressément le présent règlement du Jeu et déclare que les infrmatins mentinnées ci dessus snt exactes et cmplètes. ARTICLE 8. REGLEMENT 8.1 Dépôt et accessibilité du règlement Le Règlement cmplet du Jeu Cncurs snt dépsés chez Maître Diebld huissier de justice à Mntruge (92), et Règlement dispnible sur simple demande écrite, avant le 30/06/2016 (cachet de la Pste faisant fi), à l adresse du jeu. Timbre rembursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur base 20g). Un seul rembursement par fyer (même nm, même RIB). 8.2 Intégralité du règlement et nullité Dans l hypthèse ù l un u plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenue nul(s) et nn avenu(s) par un changement de législatin, une déréglementatin u par une décisin de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement. Article 9.RESPONSABILITE Participer au Jeu implique une attitude lyale, signifiant le respect abslu des règles et des drits des autres Participants. Le Participant s interdit de mettre en œuvre u de chercher à mettre en œuvre tut prcédé de participatin qui ne serait pas strictement cnfrme au respect des règles du présent règlement. L Organisateur se réserve le drit d écarter, de cnsidérer cmme nulle u d'invalider la participatin de tute persnne ne respectant pas ttalement le règlement et ntamment si les infrmatins et crdnnées furnies par le Participant snt invalides, errnées u incmplètes. Il se réserve également le drit d'exclure de la participatin au Jeu tute persnne trublant le bn dérulement du Jeu, et de pursuivre en justice quicnque aurait triché, fraudé, truqué u trublé le dérulement du Jeu u aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualificatin immédiate de sn auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, u bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein drit déchu de tut drit à btenir la/les dtatin(s) mise(s) en jeu. L Organisateur se réserve la faculté, à sa seule discrétin, de prcéder à tute vérificatin afin d assurer le respect du présent article et de l ensemble du présent règlement, ntamment pur écarter tut Participant ayant cmmis un abus quelcnque u une tentative de fraude. Par ailleurs, l Organisateur ne saurait être tenu respnsable de tut dmmage direct u indirect en relatin avec les prix fferts aux gagnants. 4
5 Article 10. RECLAMATION Tute questin relative à l applicatin du présent règlement u à sn interprétatin devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu. Article 11. DROIT APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est sumis exclusivement à la li française. Tut litige né à l ccasin du Jeu sera sumis aux tribunaux cmpétents. 5
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