AVIS POUR UNE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT RURAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS POUR UNE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT RURAL"

Transcription

1 AVIS POUR UNE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT RURAL Solidarité rurale du Québec Instance-conseil du gouvernement en matière de développement rural Janvier 1999

2 Préambule Tous ceux qui comme nous ont marché le Québec à la rencontre de ses habitants en sont revenus marqués. Le monde rural, c est personnes, vivant sur 80 % du territoire habité et regroupées dans plus de 1200 municipalités. Les ruraux sont le Québec. Pour certains, ils représentent le Québec profond, la tradition, la continuité. Pour d autres, ils sont agriculteurs, car cette activité est omniprésente sur le territoire. Hier encore, ils étaient pêcheurs. Ils sont bûcherons. Ils font partie de l imaginaire littéraire et télévisuel des Québécois. Ils sont tout cela et bien plus encore. Des Gaspésiens, des Beaucerons, des gens du Lac, du Saguenay, de l Abitibi, du Témiscamingue, de l Estrie... Et avant tout, ils sont de Laforce, de Saint-Prosper, de Watton, de Sainte-Jeanne-d Arc, de Saint-Esprit, de Saint-Raymond, de la Guadeloupe, de tous ces villages dont on ne sait, à l évocation de leur nom, s ils sont de l Est, de l Ouest, du Nord ou du Sud. Tous, ils sont d ici. Nous les avons rencontrés, nous sommes leur porte-voix, et non leur porte-parole, car notre mandat n est pas de traiter en leur nom. 2

3 Tel l écho, nous portons leurs cris les plus forts. On peut nous reprocher de ne pas tout dire, mais comment traduire l âme de tant de gens? Nous avons privilégié les anonymes, les sans-voix, laissant à d autres le choix des mots affadis. Notre discours tonne comme l éclair avant la Saint-Pierre, dont on disait qu il était de roche. Bruit sourd et assommant qui roule dans les vallées, se répercute contre les montagnes, pour se perdre dans le fleuve. Nous les voulons pour juges, nous serons leur vent. Vent du nordet pour rappeler leur souvenir. Vent du suroît pour dire leur capacité de changement. Vent d ouest pour peindre des ciels bleus et rouges, pour dire qu ils croient en des jours meilleurs. Ils sont, et nous sommes, d ici, debout pour dire que nous méritons mieux, en partage, que ce qu on nous laisse. Pierre Desjardins 3

4 Table des matières Introduction Le mandat, le processus 5 Cadre général de réflexion Une définition du monde rural 7 Les principes généraux d une politique de développement 10 La régionalisation et la décentralisation 12 Des constats, des pistes de solution, des actions à entreprendre Le territoire 16 Des femmes et des hommes 20 Des produits 25 Conclusion Des perspectives 35 Une synthèse des actions 38 Bibliographie 44 Présentation de Solidarité rurale du Québec 4

5 Introduction Le mandat et le processus Un peu d histoire. À la suite de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec, le gouvernement a mis en place un groupe de travail sous la présidence de Solidarité rurale du Québec pour effectuer une étude sur les villages prospères. L objectif de l étude était d identifier les conditions qui ont permis à un certain nombre de villages d atteindre un tel développement qu ils se retrouvaient en situation de suremploi. Dans ses conclusions, l étude recommandait notamment au gouvernement la nomination d un ministre de la Ruralité ; l élaboration d une politique de développement rural ; la formation d un Conseil de la ruralité. En 1997, le ministre responsable du Développement des régions répondait à quelques-unes de ces recommandations dans le cadre de la Politique de soutien au développement local et régional. Entre autres mesures, la politique prévoyait la mise en place d un programme d aide financière facilitant l embauche d animateurs ruraux et faisait de Solidarité rurale du Québec une instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de développement rural. Le premier mandat confié à l instance-conseil est d aviser le gouvernement sur la teneur d une politique de développement rural. Afin de répondre à cette demande, Solidarité rurale du Québec a adopté une démarche sur trois fronts. Premièrement, l organisme a effectué une tournée d échanges avec les ruraux, tant les citoyennes et les citoyens que les représentants des organismes actifs dans le milieu. Cinquante rencontres dans autant de villes et villages sur l ensemble du territoire québécois ont eu lieu. Pour nourrir la discussion, Solidarité rurale a préparé un document intitulé Outils de discussion qu il a diffusé à plus de exemplaires. Les résultats de cette tournée sont compilés dans une synthèse nommée La passion du monde rural. Deuxièmement, les membres du conseil d administration de la coalition ont été invités à présenter des mémoires sur le développement rural. L essentiel de ces mémoires est repris dans un document intitulé Mémoires. Notons ici que des organismes nationaux, non-membres de notre coalition, ont tenu également à déposer des mémoires bien que nous n ayons pas sollicité leur participation. Finalement, nous avons commandé une étude à des universitaires afin d obtenir un portrait du rôle de certains gouvernements en matière de développement rural. De plus, nous avons mené une mission d étude en Europe. Les résultats de l étude se présentent sous la forme de deux rapports de recherche : Politiques de développement rural au Canada et à l étranger et Motifs, orientations et éléments de stratégies préconisés par l Union européenne et l OCDE en matière de développement rural. Les échanges qui 5

6 ont eu lieu lors de la mission européenne, surtout ceux du Séminaire de Paris, sont présentés dans le rapport de mission. En somme, après 15 mois de travail, Solidarité rurale du Québec arrive avec une synthèse rigoureuse et nuancée des attentes des ruraux. Elle découle des propos de quelque 2000 citoyens et citoyennes entendus au cours de la Tournée provinciale, de l analyse systématique des 150 mémoires présentés, du contenu des travaux de recherche commandés et de milliers de pages de textes, de nombreux déplacements, de non moins nombreuses lectures et vives discussions sur le sujet, sans compter les quelques réunions du conseil d administration. Le comité aviseur de l équipe de travail composé des membres du conseil d administration de Solidarité rurale du Québec, des délégués des groupes régionaux en lien avec la coalition et d universitaires en vient à la conclusion que le redéploiement de la prospérité dans les villages passe par la réponse que le Québec donnera aux attentes des ruraux. 6

7 Cadre général de réflexion Définition du monde rural Il est essentiel que le gouvernement adopte une définition du monde rural. Il faut délimiter le champ d investigation, identifier correctement les problématiques et cerner les enjeux afin de mettre en place des moyens d intervention efficaces. L adoption d une définition du monde rural québécois et sa caractérisation sont primordiales et dépassent largement le seul problème de sémantique. Jusqu au début des années 1960, l espace rural se conjuguait avec agriculture, forêt, pêche et mines. Il désignait le territoire et les communautés dont l économie était fondée essentiellement sur l exploitation de ces ressources. Le territoire était vaste, les communautés essaimées, la population de faible densité, les communications difficiles, l accès aux services éducatifs et de santé précaire, la natalité et le niveau d autarcie élevés. Avec le boum économique et démographique de l après-guerre, l évolution des pratiques agroforestières et de la pêche, la mise en place d une économie plus urbanisée et les modifications profondes du rôle de l État, sont nées ce que l on a appelé les disparités régionales. Pour contrer cet état de fait, les gouvernements ont entrepris de vastes travaux d infrastructures. Le gouvernement du Québec a renouvelé la structure des soins de santé, adopté un régime national d assurancesanté, créé un ministère de l Éducation, fondé le réseau de l Université du Québec, nationalisé les compagnies d électricité, mis en place des sociétés d État, etc. De 1960 à 1980, le Québec s est modernisé tant sur le plan de ses institutions démocratiques que de ses structures économiques, sociales et culturelles. Les problématiques régionales, comme on les nomme toujours, se sont vues auscultées, analysées et plusieurs programmes gouvernementaux ont vu le jour sous l impulsion des ententes ARDA (Agricultural Rehabilitation and Development Act) et EDER (Entente de développement économique régional). Toutefois, il faudra attendre 1991 pour entendre parler au Québec du monde rural. Ce sont les États généraux du monde rural qui ont mis le doigt sur la distinction entre ruralité et agriculture, entre régional et rural. Il faut bien le dire, cette vaste opération de mobilisation et d acquisition de connaissances a été lancée et menée par l Union des producteurs agricoles. Toutefois, bien qu ils soient omniprésents dans le processus du bilan général du monde rural, les agriculteurs se sont associés les autres acteurs socioéconomiques du monde agricole, tel qu on le nommait encore au début de la décennie. Les États généraux n ont pas proposé de définition claire du monde rural, mais en sont arrivés au constat que cet espace socio- 7

8 géographique, bien qu il soit dominé par les économies agroalimentaire et agroforestière, était plus vaste et plus complexe que ces seuls secteurs d activités humaines. Ils ont mis en évidence que, à elles seules, ces activités n arrivaient plus à assurer le dynamisme et l épanouissement des communautés rurales. Cependant, cet espace socioéconomique reste encore aujourd hui mal défini, ou plutôt à géométrie variable, et tributaire de la vision de chacun des intervenants. Au Canada, on retrouve des politiques rurales dans les provinces de l Ontario, du Manitoba, de l Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Ces politiques ne proposent toutefois aucune définition particulière du monde rural. Le territoire rural est assimilé au territoire agricole. D ailleurs, dans ces provinces, le ministère de l Agriculture est le leader desdites politiques. Le gouvernement canadien a récemment développé un certain nombre d indicateurs qualitatifs, de manière à pouvoir cerner l évolution du monde rural. Ces indicateurs sont d ordre démographique (structure d âge), économique (taux de chômage, structure d emploi, etc.), sociologique (santé, scolarité, logement, etc.) et environnemental (espèces menacées ou vulnérables, utilisation du territoire). Pour l Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : «les zones rurales englobent l ensemble de la population, du territoire et des autres ressources des campagnes et des petits centres de peuplement, situées en dehors de la sphère d influence économique directe des grands centres urbains». En Angleterre, «[l]es agglomérations non urbaines sont désignées comme étant des communautés rurales, deux termes qui identifient les caractéristiques essentielles de ces agglomérations : l existence d une communauté dans un environnement rural ; le terme rural ne signifie plus désormais, agricole, et il ne peut être associé à aucune autre catégorie spécifique d activités. La structure économique rurale est aujourd hui largement similaire à celle des milieux urbains ; le terme rural ne peut non plus exprimer de façon exclusive, un mode de vie particulier ou une culture caractéristique. La plupart des personnes qui vivent en milieu rural partagent, avec les urbains, le même système d éducation, de santé, de consommation, de production, etc. ; le terme rural traduit principalement des caractéristiques liées à la situation géographique et à la taille des agglomérations, c est-à-dire, un espace où les agglomérations sont de petites dimensions et situées dans un environnement dont le peuplement est de faible densité ; le terme communauté fait appel à trois aspects : une réalité géographique, un système de relations sociales lié à une réalité locale, un sens d identité commune.» Pour sa part, Solidarité rurale a opté, dans ses travaux, pour la définition du sociologue français Bernard Kayser qui utilise les termes suivants : «L espace rural se définit comme un mode particulier d utilisation de l espace et de vie sociale. Il est ainsi caractérisé par une densité relativement faible des habitants et des constructions, faisant apparaître une prépondérance des paysages à couverture végétale ; un 8

9 usage économique à dominance agro-sylvo-pastoral ; un mode de vie de ses habitants caractérisé par leur appartenance à des collectivités de taille limitée et par leur rapport particulier à l espace ; une identité et une représentation spécifiques, fortement connotées par la culture paysanne.» De plus, pour rendre son choix opérationnel, Solidarité rurale a ciblé les communautés et le territoire des municipalités de 5000 habitants et moins. Cependant, tout ce qui concerne les peuples autochtones, bien que ces peuples fassent partie intégrante de la société québécoise, a été exclu de la réflexion et des recherches, faute d expertise pour en traiter. Pour une définition québécoise du monde rural La pierre d achoppement de la définition retenue du monde rural ne résidera pas dans l identification de ses caractéristiques générales physique, territoriale, démographique, économique et culturelle, mais bien davantage dans l établissement de critères opérationnels. Les véritables enjeux se poseront lorsque le moment arrivera de tracer une ligne, une limite géopolitique du monde rural. Certains sociologues québécois préoccupés par cette question, dont Clermont Dugas, proposent que les municipalités dont la population est inférieure à 2500 habitants constituent le cadre de référence. Pour sa part, la coalition demeure convaincue qu il est plus approprié de considérer les communautés qui répondent aux critères sociaux, culturels et économiques énoncés dans la définition de Kayser et dont le poids démographique tourne autour de 5000 habitants. Qui plus est, et au-delà des critères théoriques, il est bon de rappeler que 73 % de ceux et celles qui tirent leurs revenus de l agriculture, de la forêt et de la pêche vivent dans ces communautés. Enfin, instaurer ce que l on pourrait appeler des «villages ruraux» et des «villages urbains» n ajouterait que de la confusion et viendrait encore une fois effriter une solidarité essentielle aux communautés villageoises. 9

10 Les principes généraux d une politique de développement Une politique de développement rural qui serait globale, adaptée, solidaire et fondée sur un projet impliquant les acteurs locaux et animé par eux, permettrait de sortir d'une logique de compensation des handicaps à la base des politiques sectorielles traditionnelles. Il est impératif de passer d'une logique de guichets à une logique de projets globaux et intégrés. Une politique québécoise de développement rural devrait favoriser une approche qui soit globale, territoriale, adaptée, solidaire et endogène. Globale, car elle doit prendre en compte simultanément la dimension économique, la vie sociale et culturelle, les services, les infrastructures et l'environnement des espaces ruraux. Territoriale, en ce sens que la démarche de développement rural doit s appliquer à un territoire assez vaste de manière à ce que le projet soit cohérent dans ses dimensions économiques, sociales, culturelles et environnementales, et que les citoyens puissent s y engager. Au Québec, l'échelle de la MRC apparaît appropriée dans la plupart des cas, bien qu'elle ne soit pas forcément exclusive. Adaptée aux situations locales, dans la mesure où il n'y a pas un monde rural type, mais des territoires ruraux différenciés tant par la géographie, l'histoire, la démographie, l'économie, les paysages que par leurs dynamiques intrinsèques et extrinsèques de développement. Solidaire à plusieurs niveaux : celui du territoire lui-même où tous les acteurs doivent travailler en partenariat ; celui de l'environnement géographique immédiat où les relations intermunicipales deviennent une nécessité ; celui de la région et des villes qui l'entourent avec lesquelles les liens sont à préciser et à développer. Endogène, c'est-à-dire qu'elle sera fondée sur les dynamismes locaux en misant sur la performance et responsabilité de tous et en accordant les appuis nécessaires aux démarches locales de développement. Cette politique rurale repose sur une articulation entre une démarche où les pouvoirs centraux offrent une vision, des orientations, un plan-cadre, des moyens appropriés, et une démarche où les acteurs locaux analysent leur situation, suscitent des réflexions, font des propositions et les coordonnent dans un projet cohérent. 10

11 Le développement rural n'a de véritables chances de succès que s'il s'ancre dans un projet global qui ouvre des perspectives à court, moyen et long terme et qui soit générateur de confiance dans l'avenir du territoire, en même temps que mobilisateur des populations. 11

12 La régionalisation et la décentralisation Devant la multiplicité des intervenants et des problématiques, les gouvernements ont tendance à vouloir simplifier, réduire, découper et agglomérer. D une part, les gouvernements aspirent vers le haut. Leur tendance est de créer et d habiliter des interlocuteurs de leur taille qui sont confrontés à des problèmes qui sont similaires à ceux qui occupent l appareil d État. D autre part, un nombre important de ces interlocuteurs sont des fiduciaires subventionnés sur lesquels l État garde le plein contrôle. Pour atténuer cette tendance centralisatrice et répondre aux volontés maintes fois exprimées à l occasion des États généraux du monde rural, du Forum sur la décentralisation, de la Commission Bélanger-Campeau sur l avenir du Québec ou au Chantier régionsmunicipalités du Sommet sur l économie et l emploi, les gouvernements successifs ont choisi la voie de la déconcentration des pouvoirs administratifs au profit des structures régionales ou locales de concertation. Évidemment, cette façon de faire pose le problème de la démocratie participative par rapport à la démocratie représentative. La gestion de la santé en est un bel exemple : les Régies régionales de la santé et des services sociaux (RRSSS), les Centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) et les Centres locaux de services communautaires (CLSC) sont les organes principaux de la distribution des services de santé. Ils sont gérés par des conseils d administration qui, dans les deux premiers cas, n ont pas à rendre compte de leurs décisions aux populations desservies. L administration publique provinciale foisonne de ce type d organisations. En voici une énumération : les Centres locaux de développement (CLD), les Centres locaux d emploi (CLE), les Conseils d établissement, les Conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT), les Conseils régionaux de développement (CRD), les Comités régionaux d économie sociale (CRES), les Conseils régionaux de la culture (CRC), les Associations touristiques régionales (ATR), etc. Pourtant, comme l écrivait Guy Dufresne dans un article de la revue Relations [septembre 1998] : «Il ne suffit pas de faire la somme des intérêts spécifiques engagés dans la gestion des politiques publiques pour dégager l intérêt général de la société civile.» La tendance centralisatrice de l État québécois est renforcée par deux facteurs : d une part, son refus de mettre en place une structure démocratique régionale disposant de pouvoirs et de moyens pour gérer ses politiques et ses services publics et, d autre part, la présence du gouvernement fédéral, un intervenant majeur qui n est pas un modèle de concertation. 12

13 De surcroît, les gouvernements fédéral et provincial, en vertu de leurs compétences explicites, agissent normalement de façon directe ou indirecte sur le développement rural, avec les mêmes visions centralisatrices et sectorielles. Dans les circonstances, les citoyens ruraux sont en droit d exiger minimalement une harmonisation des lois, des règlements, des programmes, des normes, des pratiques administratives, des modes d intervention et une concertation des actions des deux protagonistes. Une véritable régionalisation-décentralisation pourrait apporter des solutions concrètes aux problèmes de disparité et permettre la mise en œuvre d un véritable développement endogène. Les principales réserves à l égard de la régionalisation et de la décentralisation des pouvoirs gouvernementaux vers les autorités locales et régionales se fondent sur quelques craintes : l effritement du pouvoir de l État, l amplification des disparités régionales et l érosion de la cohésion sociale qui pourrait en résulter. Néanmoins, les conditions devant mener à une véritable régionalisation doivent être évaluées de façon précise et donner lieu à un débat ouvert avec tous les partenaires concernés. Si les craintes peuvent être justifiées, elles ne sauraient être un frein puisque les risques peuvent être balisés. Dans ce débat, on peut discerner des enjeux démocratiques, dans la mesure où le gouvernement confierait de nouveaux pouvoirs à des assemblées d élus plutôt qu à des conseils d administration nommés ; des enjeux d équité sociale, car tous les Québécois doivent pouvoir être sur un pied d égalité quel que soit leur lieu de résidence ; des enjeux de qualité des services publics, en transférant non seulement les responsabilités mais les moyens financiers ou fiscaux qui permettent le maintien et le développement de ces services. Les politiques et les programmes sectoriels n ont pas résolu la problématique du sous-développement régional et du maldéveloppement rural. Le monde rural, tel qu on le conçoit, est un ensemble géographique et humain complexe et varié, difficile à circonscrire, qui requiert péremptoirement du «sur mesure». L administration publique pourrait facilement faire la nomenclature des programmes qui ont été mis en place depuis les 30 dernières années pour résoudre les problématiques «régionales». Une récente étude de Bernard Vachon illustre bien que, depuis le BAEQ, ces programmes sont le moyen d intervention par excellence des gouvernements. Des centaines de politiques, de programmes, d agences et de mesures de tout acabit sont actuellement en application dans le monde rural, qu il soit canadien, français ou britannique. 13

14 L expérience enseigne, pourtant, que ce type d interventions n engendre pas les effets escomptés. À preuve, l état de santé toujours précaire des régions de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine pourtant mises souvent sous perfusion à coup de programmes et de mesures, d études et de projets pilotes. Trente-cinq ans de ces traitements n ont pas réussi à régler les problèmes sociaux et économiques de ces régions. Encore aujourd hui, on y dénombre plus de 25 % de prestataires de l assurance-emploi, auxquels il faut ajouter les prestataires de la sécurité du revenu. Il faut se rendre à l évidence. L élaboration de programmes «sur mesure», pouvant répondre à un problème précis, ne résout pas les problématiques d ensemble. La solution globale nécessitera une vision à long terme, une adhésion des communautés, une flexibilité d application et une adaptation aux changements. Or, le développement économique est basé essentiellement sur l entrepreneurship. Si cette volonté d entreprendre peut être individuelle, coopérative, communautaire, locale, régionale ou internationale, elle est exceptionnellement gouvernementale. Ainsi, la contribution des gouvernements consiste à aider, à supporter, à faciliter l expression et le déploiement de cet entrepreneurship. Pour ce faire, l État doit le susciter en formant et en outillant les jeunes promoteurs, être à l écoute, à la remorque des initiatives plutôt que d imposer les voies à suivre. La capacité des gouvernements à faire face à la problématique «micro-économique» est relativement faible. La fermeture d une école primaire ou d une entreprise comptant une vingtaine de travailleuses et de travailleurs ou encore celle d un bureau de médecin, d un centre d accueil, d une institution financière ou d un poste d essence est un événement bien mineur pour les gestionnaires de l État, alors qu il est de première importance pour les collectivités locales. Les gouvernements ont tôt fait de conférer la responsabilité de ces situations aux autorités locales. Pourtant, il appert que les structures locales n ont souvent pas les moyens de résoudre ces problèmes. L exemple de l instruction publique est éloquent. Ce service est de responsabilité gouvernementale, le cadre général des relations de travail est négocié au central, le curriculum est normalisé, le financement est majoritairement gouvernemental. Il existe bien un palier régional de négociation et de décision, la commission scolaire, mais quelle est sa marge de manœuvre réelle? Le maintien des petites écoles est un dossier «local», c est un lieu commun que de le dire. Pourtant et malgré toute la bonne foi rurale, l école au village n existera que si les intervenants nationaux, syndicaux et gouvernementaux se concertent, identifient les véritables enjeux, adoptent les solutions qui existent déjà et, enfin, adaptent les normes nationales aux besoins locaux. 14

15 Il en va de même pour le développement économique. Les politiques et les programmes gouvernementaux se conjuguent avec la libéralisation des échanges, la globalisation des économies et des marchés et les exportations de masse. Les secteurs industriels très capitalisés, de haute technologie et à forte concentration constituent le fer de lance de ces perspectives économiques. Ils sont facilement identifiables, ils sont tous, sauf exception, situés dans la région montréalaise, ils attirent les universitaires et fixent les objectifs des centres de recherche. À l opposé, les visionnaires du renouvellement de l économie rurale parlent de diversification, d une structure de production fondée sur de très petites et de petites entreprises, visant des marchés de créneaux ; bref, d une économie des terroirs. Force est de constater que les problèmes dits locaux, qu ils concernent les services publics ou le développement économique, ont toujours une dimension nationale. En donnant aux «locaux» les pouvoirs et les moyens de régler eux-mêmes leurs problèmes, nous redonnons à ces problèmes leurs vraies dimensions. La MRC : un territoire de planification et un forum démocratique de concertation Il serait faux de prétendre que les municipalités et les municipalités régionales de comtés (MRC) sont les seules structures aptes à intervenir sur le territoire. Elles ont toutefois l avantage d être des institutions démocratiques dont les règles de fonctionnement sont claires, la gestion transparente. Elles sont imputables directement aux populations qui ont élu chacun de leurs membres. Il est également vrai que la MRC n est pas, à proprement parler, une structure démocratique mais elle pourrait le devenir facilement. Les MRC constituent certainement la Corvée d idées en témoigne un territoire d identification et un lieu de concertation privilégié. Il revient au gouvernement de faire en sorte que ce palier régional prenne tout son sens et devienne un agent territorial dynamique, démocratique et représentatif de toutes les communautés, peu importe leur taille. Cette démarche comporterait beaucoup d avantages, notamment elle simplifierait les niveaux hiérarchiques, les forums de concertation et les lieux de décisions. Comme, en milieu rural, les MRC correspondent sensiblement aux comtés électoraux, les députés pourraient y jouer un rôle à leur mesure. Les États modernes, quels que soient leurs statuts constitutionnels, sont confrontés à l épineuse question de la décentralisation et de la régionalisation. Cette question étant liée au rôle de l État et à la façon de gouverner, elle constitue le pivot d une éventuelle politique de développement rural (par nature transversale ou horizontale) qui doit impérativement proposer des pistes de solutions. Parallèlement à cette question, l État doit s occuper des affaires rurales courantes, voire pressantes. En conséquence, une politique rurale doit aussi prévoir des interventions sectorielles. Ces interventions doivent cependant se conformer au projet global de décentralisation et de régionalisation. 15

16 Des constats, des pistes de solution, des actions à entreprendre UN TERRITOIRE Le respect de l environnement et le développement durable doivent être à la base de l exploitation des ressources naturelles et de la compréhension du monde rural. Le monde rural est d abord un espace de ressources naturelles et l exploitation de ces ressources pose le problème de la protection de l environnement. Le sujet est vaste. On peut l examiner sous ces aspects les plus criants, les plus visibles : la «surpêche», la gestion des réserves d eau potable et le maintien de la qualité de cette eau, la gestion des déchets domestiques et des résidus industriels et agricoles ou la pollution de l air. On peut aussi examiner chacune des pressions que nous exerçons sur l environnement. À cet égard, l exemple de l eau douce est éloquent. Il s agit d une ressource naturelle abondante qui, du fait même de cette abondance, constitue une richesse puisque nos réserves dépassent très largement nos besoins. Cependant, au-delà des constats généraux et malgré la mise en suspens des projets de captage et de commercialisation de l eau potable, il est temps d agir. Le gouvernement doit accorder à l eau un statut de patrimoine collectif et s engager dans un processus d acquisition de connaissances afin de cerner tout le potentiel de cette ressource et d en mesurer les limites réelles. Il doit délimiter les champs de compétence et, le cas échéant, proposer une stratégie de mise en valeur qui réponde aux principes du développement durable, de gestion collective et de conservation de la ressource. De façon générale, la gestion de l eau, comme celle des autres ressources naturelles, devrait être intégrée à une conception globale de la gestion du territoire qui viserait un double mandat : celui de préserver, voire d améliorer, l équilibre écologique des écosystèmes et celui de servir l épanouissement des communautés. Comme l approche sectorielle génère une foule de problèmes, et notamment des confrontations autour des usages variés d une même ressource, l eau est un beau prétexte pour penser le territoire dans son entièreté. Dans une telle démarche, la gestion par bassin versant semble pleinement justifiée. Par ailleurs, beaucoup de chemin reste à faire dans le domaine de la gestion des eaux usées et des rejets industriels et agricoles. Certaines études révèlent que mal- 16

17 gré le vaste programme d assainissement des eaux entrepris au Québec depuis une vingtaine d années, 200 municipalités équipées d un réseau d égouts ne traitent pas encore leurs eaux usées. Parallèlement, on serait tenté de pointer comme générateurs de pollution les 500 villages qui n ont pas de réseau d égouts domestiques. Or, pour la majorité de ces villages, l application des mesures d assainissement individuelles (champs d épuration), une mesure à leur portée, pose ordinairement de moins grands problèmes que la concentration qu induisent les systèmes collectifs. De façon générale, on constate un changement de mentalités et de nettes améliorations en ce qui concerne la gestion des eaux usées et des rejets industriels et agricoles. Les industries, dont celles des pâtes et papiers, ont notamment entrepris de vastes programmes de modernisation et de gestion de leurs résidus et les agriculteurs sont à faire un bilan agro-environnental de leurs pratiques. Le gouvernement doit cependant rester vigilant. Il doit non seulement appuyer ces diverses initiatives mais en contrôler les résultats. Curieusement, en matière de gestion des déchets domestiques et biomédicaux, certaines régions font l objet de pression pour accueillir des sites d enfouissement et de traitement de déchets provenant des centres urbains, voire de l extérieur de la province. Les efforts mis au recyclage doivent être encouragés sinon rendus obligatoires et chaque région devrait avoir un plan de gestion de ses déchets. La gestion des déchets est un dossier d ordre public qui ne peut être laisser aux seules initiatives des entreprises privées. Il est urgent d examiner une gestion intégrée des plans d aménagement régionaux et de la «zone verte». Si c est par sa Loi sur l aménagement et le développement du territoire que la France gère et encadre le développement rural, au Québec, deux lois-cadres ont un impact direct sur le développement rural : la Loi sur l aménagement du territoire et l urbanisme et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ces deux lois adoptées à la fin des années 1970 n ont pas été intégrées. Leur application relève de deux administrations publiques différentes. L une, celle de l aménagement du territoire, sert de cadre de gestion aux MRC et relève de leur compétence. L autre, celle de la protection du territoire agricole, est administrée par une commission nationale. Certains, dont l Union des municipalités régionales de comté du Québec, s interrogent sur l opportunité de fondre ces deux lois et de donner ainsi aux MRC la pleine gestion de leur territoire. L Union des producteurs agricoles, au premier chef concernée par la chose mais non la seule, est fortement opposée à cette vision des choses et considère qu on ne peut dissocier le territoire de la pratique ; l ensemble de la pratique agricole étant soumis à des lois et des programmes nationaux, il va de soi que la matière première de l agriculture, le sol, soit soumis aux mêmes impératifs. 17

18 Pourtant, des zones grises subsistent. On constate : un écart important entre les superficies cultivées, 1,7 million d hectares en 1996, et celles occupées par les fermes, soit 3,4 millions d hectares cette même année ; un nombre impressionnant de demandes de modifications à la Commission de protection du territoire agricole, de 1978 à 1998 et plus de 3000 au cours de la dernière année ; que les superficies cultivées n ont pas augmenté depuis 1976 ; que l étalement urbain dans la grande région de Montréal n a pas été freiné par l adoption de la loi ; que les tensions entre le monde municipal et le monde agricole sont fortes et que la pression sur la zone verte est omniprésente. Ces constats, bien que sommaires, amènent l instance-conseil à suggérer une révision de la dynamique territoriale. Le potentiel agricole est limité et la ressource les sols cultivables est non renouvelable. Il y aurait lieu d examiner sérieusement le périmètre agricole des zones métropolitaines de Montréal et de Québec, d en fixer les limites et de fermer la porte aux modifications pour la durée quinquennale des schémas d aménagement. De plus, des mesures fiscales devraient être envisagées, un peu à l image des surtaxes que les villes imposent aux propriétaires de terrains vacants, afin de forcer la culture sur les terres en zone verte. Par ailleurs, la gestion du patrimoine agricole pourrait être conséquente en se montrant plus souple à l endroit des demandes de modifications dans les régions éloignées des villes-centres (où l étalement urbain est moins important), et lorsqu il s agit de terres de moins bonne qualité. Le territoire québécois est en grande partie la propriété du gouvernement. Sa gestion répond à des politiques nationales qui ignorent les réalités locales et apportent peu de bénéfices aux communautés rurales. La vaste majorité du territoire québécois est la propriété de l État. La gestion actuelle des terres publiques et, par voie de conséquence, de la forêt est centralisée. La forêt représente un potentiel énorme de développement. Le prélèvement de la matière ligneuse et les travaux de reboisement n encouragent pas le développement. Seule l exploitation intégrée et globale du couvert végétal, des essences et des résines, des cours d eau et des lacs, de la faune et de la flore permet le développement espéré. 18

19 Des pistes sont à examiner en priorité : la reconstitution de la forêt publique à proximité des zones habitées, la diversification des essences dans les régions qui s y prêtent, la mise en valeur des érablières dans la forêt publique. Par ailleurs, et comme le prouve l usage de la matière ligneuse par l industrie du papier, la fiscalité actuelle n encourage pas une saine gestion des forêts privées mais plutôt la récolte massive. Les efforts d aménagement et de reboisement sont actuellement pénalisés et il y aurait assurément lieu de revoir ce régime fiscal. Dans cette même veine, les administrations municipales ne devraient-elles pas pouvoir se constituer un patrimoine collectif à partir des terres publiques? Une part importante de la forêt publique ne pourrait-elle pas être gérée par les municipalités et les municipalités régionales de comté qui verraient à la mettre en valeur dans le cadre d une politique nationale de développement durable et à en maximiser les impacts positifs sur le développement de leur communauté? En somme, le «capital-nature» est à la base du monde rural. Il sert de point d appui à l économie traditionnelle qu on y pratique (agriculture, pêche, forêt), aux activités complémentaires qu on y retrouve, tels le tourisme, la villégiature, la chasse et la pêche sportives. Les paysages naturels, le patrimoine génétique, l équilibre écologique en constituent les aspects fondamentaux. Si le défi est de diversifier l économie rurale, on ne saurait le relever qu en mettant en valeur son territoire, et certainement pas en copiant in extenso les tendances économiques propres aux centres urbains. 19

20 Des constats, des pistes de solution, des actions à entreprendre DES FEMMES ET DES HOMMES Le développement économique va de pair avec le développement social. L État devra assurer le maintien des services de base jugés essentiels à la survie et au développement des villages, tels l éducation, les services de santé de première ligne et les services sociaux. Les populations rurales, particulièrement celles qui vivent dans des communautés de petite taille, sont confrontées à plusieurs problèmes : l exode des jeunes, qui induit un vieillissement de la population, des taux de sans-emploi très élevés, une scolarisation moins forte qu en milieu urbain, l absence de services publics ou leur implantation dans les chefs-lieux, la précarité des services éducatifs de base. Les récentes modifications apportées aux systèmes de santé et d éducation entraînent une concentration des lieux de décision et un regroupement des points de service sur une base régionale. Ces modifications ont des impacts significatifs sur la qualité de vie des communautés, car elles réduisent l accessibilité aux services, l efficacité des programmes de prévention et contraignent les personnes âgées du village à être hébergées à l extérieur de leur milieu de vie. Le nombre important de petites municipalités confrontées à la menace de fermeture de leur école primaire témoigne bien de cette réalité Certaines municipalités, que les réformes ont laissées pour compte, doivent même payer pour maintenir l école au village. Plus globalement, la question du développement culturel pose également son lot de problèmes. Fernand Dumont, à l occasion des États généraux du monde rural, rappelait que «la première condition pour une décentralisation véritable n est pas d abord de l ordre de l organisation ou de l administration ; elle relève de la culture. Le problème le plus urgent, c est celui du développement culturel des régions. Car à quoi pourrait bien conduire un réaménagement des structures si les régions se vident de leurs forces créatrices, si elles sont dépourvues des moyens par lesquels s affirment des genres de vie, s alimentent des enracinements, se forment des prises de conscience? Car la culture, c est tout cela ; non pas le décor, mais le préalable de la vie en commun.» Or, dans le domaine de la culture, la concentration et la centralisation sont aussi de rigueur. 20

21 La culture et le patrimoine, des activités à s approprier, un secteur à investir. Le patrimoine constitue une richesse collective, un trait d union culturel, un ancrage territorial. Le gouvernement du Québec en a fait un champ d action qu il partage avec le monde municipal. L État a restreint son intervention aux témoins exemplaires, uniques, à ce qu il qualifie de patrimoine d intérêt national, laissant aux acteurs locaux la responsabilité d intervenir sur les éléments qu ils considèrent comme significatifs. Toutefois, malgré la présence de ressources locales et régionales motivées, dont les sociétés d histoire, il demeure qu il n y a pas vraiment une tradition d histoire locale et régionale au Québec sur laquelle les municipalités pourraient se baser pour intervenir. Il y aurait donc lieu d améliorer la connaissance et, ce faisant, de permettre aux responsables de s outiller pour intervenir efficacement. Le champ d intervention est large (archéologie, ethnologie, architecture, paysages, œuvres d art, etc.), comporte des potentiels diversifiés et touche l ensemble des citoyens, des intervenants et des corps publics comme Hydro-Québec, le ministère des Transports, le ministère des Ressources naturelles, les compagnies publiques de téléphone, de gaz ou de cablodistribution. Précisons qu en matière de grands travaux, des études d impact sur l environnement sont l occasion de prendre en compte des patrimoines. En matière d aménagement, c est la Loi sur l aménagement du territoire et l urbanisme qui a préséance. À l échelle locale, les élus peuvent utiliser la Loi sur les biens culturels et le code municipal. Toutefois, la protection et la mise en valeur du patrimoine ne sont pas assurées, à proprement parler, par des lois, des règlements ou des mesures contraignantes, mais bien davantage grâce aux connaissances, à la sensibilisation et aux actions concertées. Pour trouver de l intérêt à son héritage, il faut d abord le connaître et en apprécier la valeur. C est donc en fonction d un registre des valeurs que le ministère de la Culture et des Communications a revu, il y a une quinzaine d années, la Loi sur les biens culturels de manière à conférer aux élus locaux des pouvoirs relatifs au patrimoine. Mais, à l image du transfert de responsabilités en matière de voirie locale, cette action s est faite sans accompagnement ou presque de la part de l État. Aujourd hui, on constate que, généralement, les villes ont occupé ce champ d intervention et que des mesures ont effectivement été prises. Il va sans dire que les villes sont mieux équipées pour faire face à la «musique», mieux pourvues en ressources professionnelles ou financières. Par contre, à l exception de quelques municipalités qui, jouissant d un patrimoine exceptionnel, ont fait l objet d interventions concertées avec le gouvernement, il en va tout autrement pour la vaste majorité des petites communautés. Pourtant, le monde rural est porteur d un patrimoine unique. Au-delà des considérations culturelles et politiques qu on lui 21

22 reconnaît, il constitue un vecteur de développement économique et social pour ces communautés. Conscients de ce potentiel, les promoteurs du développement du Mont- Tremblant, bien au fait qu au «mythe de la ville [s était] subrepticement substitué le mythe du rural 1», n ont pas tant misé sur l infrastructure récréative que mis en évidence la station, le village. D ailleurs, l architecture et l urbanisme de ce village évoquent, à leur façon, une tradition, un «imaginaire de la campagne» 2, une ambiance qui tire sa source du passé. Ici, les villages québécois ont certainement une longueur d avance, car il ne leur est pas nécessaire de se composer un passé imaginé. Ils ont tout simplement à protéger et mettre en valeur les richesses patrimoniales dont ils sont légataires. À l exemple du chantier sur le patrimoine religieux, qui a permis la sauvegarde d un nombre important d églises au Québec, la mise en place d un chantier sur le patrimoine immobilier rural pourrait constituer un moyen d intervention efficace. En parallèle à la révision des schémas d aménagement qui prévoient l identification des zones à caractère patrimonial, les Centres locaux de développement (CLD) pourraient, avec l aide financière du gouvernement et des mesures fiscales municipales appropriées, faire la promotion et la gestion d un programme d aide à la rénovation du patrimoine immobilier identifié aux schémas d aménagement, selon un cahier de charges respectant le caractère distinctif de ces immeubles. Cette intervention, en plus de valoriser l histoire et le savoir-faire de nos ancêtres, contribuerait au développement du tourisme rural, à l embauche des artisans du bâtiment et éveillerait les ruraux à de nouveaux métiers. Les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer lorsqu ils acquièrent de nouveaux équipements. Ils devraient favoriser le recyclage et la réutilisation des édifices patrimoniaux plutôt que les constructions nouvelles. Des décisions de ce genre font exemple et illustrent la voie à suivre à l ensemble des acteurs d une communauté. Si nous portons un regard à plus long terme, force est de constater que nous construisons aujourd hui le patrimoine résidentiel de demain. Solidarité rurale souhaite que les efforts soient dirigés vers une architecture d inspiration vernaculaire, mieux adaptée et plus sensible à l environnement historique des villages. Dans ce contexte, les professionnels de l architecture devraient être mis à contribution afin de proposer des modèles, une typologie issue d une relecture ou d une lecture contemporaine des architectures domestiques traditionnelles. Pour ce faire et à l image de ce qui s est fait à l échelle de certaines villes au Québec ou à l échelle de la communauté européenne, une forme de concours national d architecture nouvelle pourrait être lancée. Déployée sur l ensemble du territoire, cette initiative permettrait notamment aux jeunes architectes de renouer avec 1 In Innovation et développement rural, dossier de l Observatoire n o 2, 1997, Belgique. 2 Idem 22

23 l histoire et d exprimer leur talent, et aux constructeurs d habitation de renouveler leur imaginaire. Les schémas d aménagement, un outil de développement et d équilibre régional Les schémas d aménagement fondent la planification du développement des municipalités. Ils constituent un enjeu de taille puisqu ils permettent la concertation et l arbitrage au sein des communautés régionales (MRC). Compte tenu de la dimension du territoire visé, ils devraient offrir la possibilité de mettre en application le principe du best use, c est-à-dire de prévoir le meilleur usage possible pour un territoire donné. Ils devraient favoriser des stratégies régionales où chacune des entités municipales tirerait avantage de son potentiel, sans égard aux retombées fiscales. Dans certaines circonstances, les municipalités devraient pouvoir recourir à une forme de péréquation fiscale régionale. Par exemple, si certaines municipalités décidaient de mettre en valeur les potentiels réels du territoire de leur MRC, elles pourraient concentrer des activités industrielles et commerciales dans l un ou l autre des villages afin, par exemple, de diminuer la pression de l étalement urbain sur le territoire agricole. La péréquation fiscale régionale alimenterait un fonds commun de développement. Ici, on comprendra que les potentiels réels sont autant les forêts que les bâtiments patrimoniaux. L immigration en milieu rural favorise le renouvellement socioculturel. Par conséquent, l État doit veiller à une répartition équitable des populations immigrantes et décentraliser la gestion des programmes et des mesures de soutien. Bien que plus de 75 % des immigrants s établissent à Montréal, on constate que les «régions» possèdent un fort potentiel d attraction. En effet, le bilan statistique des dernières années indique que, en principe, les «régions» ne devaient accueillir que 12 % des immigrants, alors qu en fait plus de 20 % d entre eux ont choisi de s établir à l extérieur de Montréal. Au fil de la dernière décennie, le Québec a adopté des politiques en matière d immigration : 1990, un Énoncé de politique en matière d immigration et d intégration et, en 1992, une Politique de régionalisation de l immigration. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour que l application des programmes, des mesures et des services soit véritablement décentralisée. Les immigrants constituent un réel potentiel de renouvellement des communautés. Bien que ce potentiel soit limité sur le plan démographique, il semble fort important du point de vue socioculturel. Les immigrants ont une culture différente et des savoir-faire multiples qui enrichissent à coup sûr le développement d une communauté. Cependant, pour développer ce potentiel de renouvellement, 23

24 les communautés rurales doivent préparer le terrain, le rendre propices à l accueil des immigrants. Jusqu'à maintenant, les gouvernements se sont attardés à déceler et à analyser principalement les attentes des immigrants, beaucoup moins celles des communautés hôtes. Certes, le Conseil des relations interculturelles a fait de pertinentes et nécessaires recommandations sur la participation accrue des divers intervenants au sein des régions administratives. Toutefois, la régionalisation de l immigration doit être adaptée à la réalité et aux besoins des communautés hôtes. Une région administrative aura beau être ouverte à l immigration, il reste que c est aux localités que se pose le défi de l intégration. L État doit veiller à une répartition équitable de la population immigrante sur tout le territoire québécois avant que celui-ci ne puisse accueillir de nouveaux arrivants. Il doit faire la promotion du milieu rural comme lieu de vie. Ainsi, et dans la perspective de l arrivée d un plus grand nombre d immigrants en milieu rural, il devient primordial et légitime de décentraliser les programmes et les mesures afin que les chances de réussite dans le monde rural soient équivalentes de celles dont bénéficient la métropole et les milieux urbains. Aux efforts d aiguillage de la population immigrante et à la décentralisation des programmes et des mesures doivent correspondre des mesures favorisant une intégration durable de ces immigrants. C est essentiellement en soutenant le travail de planification, d accueil et d intégration des immigrants dans les communautés qu il sera alors possible de garantir le succès de l intervention. Si l immigration internationale en milieu rural est un phénomène marginal, on assiste à un retour significatif au village, surtout dans les villages en périphérie des villes-centres. Deux clientèles principales reviennent en campagne : les préretraités et les fatigués de la ville. Les premiers sont souvent des villégiateurs qui se transforment en résidants. Ils recherchent la paix, des services adaptés à leurs conditions et chérissent leurs vieux jours paisibles, même au prix d un ralentissement économique important. Les seconds sont de tout âge, de toute condition et recherchent une vie pastorale utopique. Leur intégration est déterminante pour la communauté. Les agents de développement ruraux sont les agents communautaires capables de jeter un pont entre les ruraux d origine et les néo-ruraux. 24

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Mémoire. présenté à. par. Le Regroupement des sociétés d aménagement forestier du Québec (RESAM)

Mémoire. présenté à. par. Le Regroupement des sociétés d aménagement forestier du Québec (RESAM) Mémoire présenté à La Commission d étude sur la maximisation des retombées économiques de l exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources par Le Regroupement des sociétés d aménagement

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Développement de l organisation artistique et culturelle

Développement de l organisation artistique et culturelle 2 Stratégie sectorielle 2 : Développement de l organisation artistique et culturelle 99 Développement de l organisation artistique et culturelle Table des matières 1. Définition... 99 2. État des lieux

Plus en détail

Plan d action de développement durable

Plan d action de développement durable SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES DU QUÉBEC Plan d action de développement durable 2009-2015 Préambule Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2012 par décret (no 136-2012)

Plus en détail

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES PRÉSENTÉ À LA COMMISSION

Plus en détail

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Association québécoise de vérification environnementale

Plus en détail

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE VIvRe ensemble BULLETIN DE LIAISON EN PASTORALE INTERCULTURELLE CENTRE JUSTICE ET FOI VOLUME 13, N 46 Hiver 2006 POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE par Jean-Claude

Plus en détail

Observations du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars

Observations du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars Rapport du Vérificateur général du Québec à l Assemblée nationale pour l année 2015-2016 Rapport du commissaire au développement durable Printemps 2015 Observations du commissaire au développement durable,

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

La place du patrimoine scolaire dans la politique du patrimoine de la Ville de Montréal

La place du patrimoine scolaire dans la politique du patrimoine de la Ville de Montréal La place du patrimoine scolaire dans la politique du patrimoine de la Ville de Montréal Mémoire soumis par : La Commission scolaire de Montréal (CSDM) dans le cadre de la consultation publique de la Ville

Plus en détail

Le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs

Le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Le ministère du Développement durable, a pour mission d assurer la protection de l environnement, des écosystèmes naturels et de la biodiversité. Le Ministère doit contribuer au bien-être des générations

Plus en détail

La différence COMMUNAUTAIRE

La différence COMMUNAUTAIRE LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF EN HABITATION La différence COMMUNAUTAIRE LE RQOH, UN RÉSEAU EN MOUVEMENT! Les OSBL d habitation Au Québec, des organismes sans but lucratif (OSBL) ont mis en place des

Plus en détail

On s active pour un Québec sans pétrole

On s active pour un Québec sans pétrole On s active pour un Québec sans pétrole Le pétrole est une énergie non-renouvelable, polluante et de plus en plus chère. Pourtant notre mode de vie en est totalement dépendant. C est une réalité qui n

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE 29 SEPTEMBRE 2015 RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE LA JEUNESSE TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... i PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ)... 1 INTRODUCTION... 2 1

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN. des régimes de retraite PLAN D ACTION

S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN. des régimes de retraite PLAN D ACTION S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN Commission administrative des régimes de retraite et d assurances PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 Le contenu de cette publication a été rédigé

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Enjeux associés aux modifications du régime de l assurance-emploi en 2012-2013 pour la région de l Abitibi-Témiscamingue

Enjeux associés aux modifications du régime de l assurance-emploi en 2012-2013 pour la région de l Abitibi-Témiscamingue Enjeux associés aux modifications du régime de l assurance-emploi en 2012-2013 pour la région de MÉMOIRE présenté à la Commission nationale d examen sur l assuranceemploi Le 12 juillet 2013 Ce document

Plus en détail

STRATÉGIE DE GESTION DES FORÊTS DE LA COURONNE

STRATÉGIE DE GESTION DES FORÊTS DE LA COURONNE POURQUOI MAINTENANT? La crise est bien réelle Notre industrie forestière est essentielle à la santé économique du Nouveau-Brunswick, car la subsistance de 22 000 travailleurs dépend de cette importante

Plus en détail

Politique de développement durable

Politique de développement durable Politique de développement durable Responsabilité de gestion : Direction générale Date d approbation : 1996.06.06 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 1996.06.06 Référence

Plus en détail

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Le rôle des municipalités en matière de protection de l environnement Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Guide de référence Élections municipales

Plus en détail

Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O

Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O révisée PROJET Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O O1. Sommaire 5 O2. Introduction et contexte 7 2.1 Le cadre institutionnel québécois et la stratégie gouvernementale de développement durable

Plus en détail

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes :

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axes et priorités Les quatre enjeux deviennent les axes de développement à la base du plan d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axe 1 - Agir

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Jean Laliberté, maire Le 2 août 2011 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE UN PLAN D ACTIONS POUR RELEVER LES DÉFIS DU 21 e SIÈCLE Se doter d un Plan stratégique

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 VERSION REVISEE EN JUILLET 2013 Avenant au plan 2009-2012 Le gouvernement du Québec a autorisé, le 29 février 2012, par décret, le report de l exercice

Plus en détail

Plan de travail Pacte rural 2014-2019

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 1 1 État de la situation et défis à relever 1.1 Évolution et projection socioéconomique La MRC de Memphrémagog présente

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives

La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives Conférenciers Stéphane Chabot, Réseau d investissement social du Québec (RISQ) Lucie Villeneuve, Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC)

Plus en détail

Fiche de lecture du milieu Positionnement régional

Fiche de lecture du milieu Positionnement régional Fiche de lecture du milieu 20 mars 2015 Localisation de la ville de CONTEXTE Superficie : 70,8 km 2 Population (2015) : 41 466 Densité de population : 5,8 hab./ha Densité brute de logement : 13 log./ha

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Cahier des charges & Règlement

Cahier des charges & Règlement Concours Affiche Evènement «Le mois des Monts» Cahier des charges & Règlement A lire attentivement & à retourner signé Toute affiche ne respectant pas l un des points de ce règlement ne pourra être retenue.

Plus en détail

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada.

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada. Énoncé de position LA PLANIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ POSITION DE L AIIC L AIIC croit qu une planification réussie des ressources humaines de la santé au Canada passe par un

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2014-2019. Pacte rural de la MRC des Laurentides

PLAN DE TRAVAIL 2014-2019. Pacte rural de la MRC des Laurentides PLAN DE TRAVAIL 2014-2019 Pacte rural de la MRC des Laurentides Août 2014 Table des matières Introduction... 3 1. État de situation... 4 Le territoire et la population... 4 Projection démographique...

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011 Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement 1. La présente note d orientation a pour objet d exposer l approche plus vaste

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) Ce rapport a été préparé par : 205, rue Catherine, Suite 300 Ottawa, Ontario K2P 1C3 Tél. : 613.230.6424 Fax : 613.567.1504

Plus en détail

Révision du modèle d affaires en tourisme

Révision du modèle d affaires en tourisme Révision du modèle d affaires en tourisme La révision du modèle d affaires Le point de départ (1/2) Volonté du gouvernement de relancer l économie et l emploi rapidement; Investissements privés, innovation,

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE)

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Réflexion sur les enjeux municipaux et pistes d action en lien avec le dossier de la petite enfance André

Plus en détail

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n o 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004. FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SA COMMUNE

LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004. FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SA COMMUNE LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004 Rédacteur : Jean-Marc FAUCONNIER - Téléphone : 02 54 51 56 70 e-mail : cdpne@wanadoo.fr FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Page 1 sur 15 NOTE La présente note et les documents joints décrivent un cadre pour la collaboration continue

Plus en détail

Plan quinquennal de développement de la Côte-Nord 2014-2019

Plan quinquennal de développement de la Côte-Nord 2014-2019 Plan quinquennal de développement de la Côte-Nord 2014-2019 Principes fondamentaux du PQD de la Côte-Nord Des énoncés exploratoires relatifs à la vision se dégagent des principes fondamentaux qui transcendent

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études

Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études Mai 2013 PRÉAMBULE... 3 1. DISTRIBUER LA BONIFICATION DE 25M$... 4 2. OPTIMISER L AFE... 5 3. AMÉLIORER LA SENSIBILISATION DES

Plus en détail

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Le 31 janvier 2008 Depuis 1901 Since 1901 24, rue Clarence Ottawa

Plus en détail

Politique de formation continue

Politique de formation continue Politique de formation continue Adoptée le 31 mars 2006 Table des matières Introduction 3 Contexte 3 Engagements d Arrimage (principes directeurs) 4 Objectifs 5 Clientèle visée et champs de formation 6

Plus en détail

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska Mise en oeuvre du projet MRC de Kamouraska Profil démographique Baisse de la population 24 500 en 1986 22 000 en 2009 25 000 24 500 24 000 23 500 23 000 Population

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DESTINATAIRES : ÉMISE PAR : APPROUVÉE PAR : Le personnel Les médecins, dentistes et pharmaciens Les résidents, stagiaires et étudiants Les chercheurs Les bénévoles Les contractuels Les usagers et visiteurs

Plus en détail

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d informations pour offrir de meilleurs services

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d informations pour offrir de meilleurs services La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d informations pour offrir de meilleurs services SOMMAIRE Consortium national de formation en santé Société Santé en français

Plus en détail

Avant projet de loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Avant projet de loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Avant projet de loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Mémoire déposé à La Commission de l aménagement du territoire Assemblée nationale du Québec Mai 2011 2 Présentation de l organisme

Plus en détail

Impact économique de la motoneige au Québec

Impact économique de la motoneige au Québec Impact économique de la motoneige au Québec Septembre 2012 Photo : Michel Julien, Tourisme Mauricie. Préparé par : Michel Zins, Ph.D. Zins Beauchesne et associés LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES

Plus en détail

GUIDE DE GESTION L IMAGE DE MARQUE DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE AU BAS-SAINT-LAURENT

GUIDE DE GESTION L IMAGE DE MARQUE DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE AU BAS-SAINT-LAURENT GUIDE DE GESTION L IMAGE DE MARQUE DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE AU BAS-SAINT-LAURENT DÉCEMBRE 2009 1 Table des matières 1. Mise en contexte... 3 2. Qu est-ce qu une entreprise d économie sociale?...

Plus en détail

Loi sur le développement durable

Loi sur le développement durable DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 118 (2006, chapitre 3) Loi sur le développement durable Présenté le 13 juin 2005 Principe adopté le 15 novembre 2005 Adopté le 13 avril 2006

Plus en détail

Néo-ruralité et embourgeoisement des campagnes québécoises : un regard nuancé

Néo-ruralité et embourgeoisement des campagnes québécoises : un regard nuancé Néo-ruralité et embourgeoisement des campagnes québécoises : un regard nuancé Laurie Guimond Coordonnatrice de recherche, INRS Doctorante en géographie, U. d Ottawa Myriam Simard Professeure, INRS Atelier

Plus en détail

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets

Plus en détail

Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine

Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine G&D conseil - juin 2010 - Page 1 sur 6 1- Objet Ce document est destiné à ouvrir le débat sur les enjeux pour les territoires du PNR de

Plus en détail

Recommandations du Forum jeunesse de l Île de Montréal en matière d économie et d emploi

Recommandations du Forum jeunesse de l Île de Montréal en matière d économie et d emploi Recommandations du Forum jeunesse de l Île de Montréal en matière d économie et d emploi DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGETAIRES BUDGET 2014-2015 PRIORITÉ EMPLOI Ministère des Finances et de l Économie

Plus en détail

Une nouvelle gouvernance pour BAnQ

Une nouvelle gouvernance pour BAnQ Une nouvelle gouvernance pour BAnQ Texte de l allocution de la présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, madame Christiane Barbe, lors des consultations particulières

Plus en détail

Un nouveau logiciel pour l inventaire et la gestion des infrastructures de loisir au Québec : MESURE

Un nouveau logiciel pour l inventaire et la gestion des infrastructures de loisir au Québec : MESURE VOLUME 5 NUMÉRO 8 2008 BULLETIN * Un nouveau logiciel pour l inventaire et la gestion des infrastructures de loisir au Québec : MESURE Denis Auger, Ph.D, professeur au Département d études en loisir, culture

Plus en détail

La durabilité sociale à Vancouver

La durabilité sociale à Vancouver Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques inc. (RCRPP) 600 250, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6M1 Tél. : 613-567-7500 Téléc. : 613-567-7640 Site Web : www.cprn.org La durabilité sociale

Plus en détail

PIPELINE SAINT-LAURENT: UN PROJET SOCIALEMENT RESPONSABLE. Mémoire de la Chambre de Commerce de Lévis

PIPELINE SAINT-LAURENT: UN PROJET SOCIALEMENT RESPONSABLE. Mémoire de la Chambre de Commerce de Lévis PIPELINE SAINT-LAURENT: UN PROJET SOCIALEMENT RESPONSABLE Mémoire de la Chambre de Commerce de Lévis Présenté au : Bureau d audiences publiques sur l environnement relativement à la construction d un oléoduc

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable relève aujourd'hui du droit public : Traité d'amsterdam pour l Europe, et pour la France, LOADDT, Loi d'orientation

Plus en détail

L éducation postsecondaire : la clé pour atteindre l autosuffisance

L éducation postsecondaire : la clé pour atteindre l autosuffisance Résumé du plan action pour transformer l éducation postsecondaire du Nouveau-Brunswick 1 Introduction Le Nouveau-Brunswick est en voie de traverser une période de croissance et de possibilités historiques.

Plus en détail

NOTRE PROJET ÉDUCATIF

NOTRE PROJET ÉDUCATIF NOTRE PROJET ÉDUCATIF du collège constituant de Terrebonne le 22 novembre 04 TABLE DES MATIÈRES DES VALEURS COMMUNES À PARTAGER...1 1. LE DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL...3 1.1 Acquérir une culture générale

Plus en détail

Plan de fidélisation des familles 2014-2017. Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel

Plan de fidélisation des familles 2014-2017. Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel Plan de fidélisation des familles 2014-2017 Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel Montréalaises, Montréalais, Notre ville est riche de près de 300 000 familles sur son territoire,

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

L université et le développement économique régional

L université et le développement économique régional [Texte français] L université et le développement économique régional Notes pour la participation de M. Pierre Lucier, président de l université du Québec, à l Assemblée générale de l Association des universités

Plus en détail

Guide pour une demande de financement. 2012-2014 Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Projets locaux et régionaux

Guide pour une demande de financement. 2012-2014 Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Projets locaux et régionaux Guide pour une demande de financement 2012-2014 Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Projets locaux et régionaux Table des matières 1. PRÉSENTATION... 3 1.1 Le Forum jeunesse de la région de

Plus en détail

Le projet que je vous soumets concerne l Agence de développement. économique du Canada pour les régions du Québec dont les principaux

Le projet que je vous soumets concerne l Agence de développement. économique du Canada pour les régions du Québec dont les principaux Le projet que je vous soumets concerne l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dont les principaux services sont offerts dans notre région par Développement Économique

Plus en détail

Consultation en ligne à l'égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable. Le Forum jeunesse de l île de Montréal

Consultation en ligne à l'égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable. Le Forum jeunesse de l île de Montréal Consultation en ligne à l'égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable Présenté par Le Forum jeunesse de l île de Montréal Déposé dans le cadre de la Commission des transports

Plus en détail

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Ville de Kelowna (Colombie-Britannique) Population : 106 707 Source : Ville de Kelowna Le zonage en faveur du logement Résumé

Plus en détail

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Votre voix. Votre vote. Votre tour! Réforme démocratique. 1. Une loi sur les référendums pour le Nouveau-Brunswick. Types de démocratie directe

Votre voix. Votre vote. Votre tour! Réforme démocratique. 1. Une loi sur les référendums pour le Nouveau-Brunswick. Types de démocratie directe GUIDE DE PARTICIPATION DU CITOYEN 1 Réforme démocratique 1. Une loi sur les référendums pour le Nouveau-Brunswick Notre mandat : nous devons examiner et proposer une loi sur les référendums au Nouveau-Brunswick,

Plus en détail

DOSSIER OPTIMISATION : CONSTATS, ENJEUX, PISTES D ACTION Informations à l intention des membres

DOSSIER OPTIMISATION : CONSTATS, ENJEUX, PISTES D ACTION Informations à l intention des membres DOSSIER OPTIMISATION : CONSTATS, ENJEUX, PISTES D ACTION Informations à l intention des membres Lors de l assemblée générale annuelle du 12 juin 2014, une proposition a été faite par des membres afin que

Plus en détail

Chapitre 16. Analyse du projet en fonction des principes de développement durable

Chapitre 16. Analyse du projet en fonction des principes de développement durable Chapitre 16 Analyse du projet en fonction des principes de développement durable Table des matières Table des matières... 16-i Liste des tableaux... 16-ii 16 Analyse du projet en fonction des principes

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

Plan d action d Équiterre 2015

Plan d action d Équiterre 2015 Plan d action d Équiterre 2015 (présenté au Conseil d administration le 25 novembre 2014) (adopté le 15 janvier 2015) Version du 25 novembre 2014 LA MISSION L énoncé de mission d une organisation définit

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec

Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec Le 26 mars 2015 N o 2015-13 Aujourd hui, le ministre des Finances et de l Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique

Plus en détail