Rapport annuel Le message du président et chef de la direction L énergie d une mutuelle Conseil d administration... 9

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2 Faits saillants Le message du président et chef de la direction L énergie d une mutuelle Conseil d administration Organigramme... 9 Sécurité de l information La politique de sécurité des actifs informationnels La gouvernance Entraide et solidarité Un engagement énergique pour le partage Le personnel de La Capitale Compétence et dévouement Développement durable Vivre au présent tout en préparant l avenir États financiers consolidés La gestion des risques La Capitale groupe financier > Sommaire comparatif consolidé > Profil institutionnel Revue de l année > Secteur Assurance de personnes > Secteur Assurance de dommages Réseaux de service

3 Une mutuelle solide Il y a 69 ans naissait une idée toute simple : bâtir une entreprise où les clients et les membres auraient droit de parole. Une mutuelle solide fondée sur des valeurs humaines : solidarité, entraide et démocratie. Aujourd hui, nous sommes employés, animés par les mêmes valeurs et tournés vers l avenir. Images prises lors du tournage du message télévisé réalisé en octobre Tous les acteurs et figurants étaient des membres du personnel de La Capitale. Faits saillants Acquisition La Capitale assurances générales entreprend son expansion hors Québec en faisant l acquisition de l entreprise ontarienne York Fire & Casualty Insurance Company. Croissance soutenue Malgré un contexte économique difficile, La Capitale continue son essor avec des primes d assurance et de rentes en hausse de 5,8 % par rapport à La Capitale mutuelle de l administration publique

4 Présence pancanadienne En 2008, La Capitale a consolidé son réseau de distribution en assurance de personnes dans toutes les provinces canadiennes. Actif L actif de la mutuelle franchit le cap des 3 milliards de dollars, en hausse de 9,9 % par rapport au dernier exercice. Participations Les participations versées aux mutualistes totalisent quelque 12,2 millions de dollars. Membres Au 31 décembre 2008, le nombre de mutualistes s élève à La Capitale mutuelle de l administration publique 3

5 René Rouleau Président du conseil et chef de la direction

6 En 2008, La Capitale a continué de démontrer avec fierté et détermination son attachement aux valeurs mutualistes qui caractérisent la philosophie de l organisation. Tout en demeurant fidèle à ses principes fondateurs, La Capitale mutuelle de l administration publique a connu des performances très satisfaisantes compte tenu de la volatilité des marchés boursiers et de la détérioration des conditions économiques. L énergie d une mutuelle Au cours de la dernière année, de nombreux appels à la prudence ont été lancés par les milieux financiers mondiaux entrevoyant un contexte économique difficile. Malgré la précarité de la situation, La Capitale a su tirer son épingle du jeu. Certes, la réalité économique du deuxième semestre de 2008 et l affaiblissement des marchés boursiers nous ont touchés. Toutefois, à La Capitale, les répercussions financières de ce déclin économique ont été amoindries par deux facteurs. D abord, par la bonne situation relative du Canada sur l échiquier économique en raison du meilleur bilan des ménages et du marché immobilier moins malmené. En second lieu, par le mode de gestion mutualiste de notre organisation qui privilégie la prudence en tout temps. Les règles de régie d entreprise de La Capitale répondent aux plus hautes exigences en matière d intégrité, d équité et de transparence. À titre d acteur de l économie sociale, la mutuelle se distingue par le fait qu elle poursuit des buts aussi bien économiques que sociaux. Sa structure démocratique sans actionnaires fait en sorte qu elle produit des biens et des services pour le mieux-être de ses membres et qu elle recherche la stabilité économique de même que la pérennité avant la maximisation du profit. De cette façon, La Capitale contribue au mieux-être des individus ainsi qu à un meilleur environnement social. Elle s appuie sur une vision à long terme du développement au profit de ceux et celles qu elle sert. En ces temps de tourmente économique, nous pouvons donc nous réjouir de notre statut de mutuelle qui, en plus de continuer à valoriser le patrimoine de nos mutualistes, nous a permis en 2008 de préserver l emploi des quelque membres de notre personnel. En janvier 2003, le conseil d administration de la mutuelle confirmait le maintien à long terme de son statut de mutuelle. La Capitale croit ainsi pouvoir atteindre, d ici 2020, un chiffre d affaires de 3,5 milliards de dollars. La réalisation de cet objectif ambitieux passe notamment par l augmentation du nombre de mutualistes et de produits qu ils détiennent. Concrètement, cela doit se traduire aussi par le développement constant du marché hors Québec en assurance générale, en assurance collective et en assurance individuelle. L acquisition de la Compagnie d assurance-vie Penncorp en 2006 et celle de York Fire & Casualty Insurance Company en septembre 2008 sont des actions tangibles inscrites dans notre démarche d expansion en vue d atteindre notre cible. Au moment où je prends la direction de La Capitale, la voie est bien tracée. Elle prouve que durant les périodes difficiles le mutualisme peut traverser les zones de turbulence sans mettre en péril sa croissance. Le mutualisme sait protéger l actif de ses membres en agissant selon des valeurs d affaires qui s appuient sur l intégrité, la rentabilité, la qualité du service, la croissance contrôlée et la satisfaction du personnel, ainsi que sur des valeurs mutualistes. Je me porterai garant de ces valeurs fondamentales pour notre organisation. Pour les années à venir, La Capitale doit se positionner dans l industrie de l assurance non seulement comme une marque importante, mais comme LA référence des mutuelles. Nous investirons temps, effort et argent afin d accroître notre notoriété par diverses campagnes qui consolideront notre statut et nous expliquerons à la population ce qui distingue avantageusement une mutuelle comme La Capitale des institutions financières à capital-actions. Une première étape en ce sens a déjà été franchie en 2008 avec une annonce télévisée misant sur l engagement de nos employés. Message aux mutualistes La Capitale mutuelle de l administration publique 5

7 Des résultats découlant de l énergie d une mutuelle Les résultats de La Capitale en 2008 ont été satisfaisants dans un contexte économique particulièrement difficile. Ainsi, malgré le climat économique mondial, nous avons poursuivi notre expansion et atteint un niveau de rentabilité acceptable. En 2008, l actif de La Capitale mutuelle de l administration publique est de 3 milliards de dollars avec un revenu total de près de 1,1 milliard de dollars. La mutuelle affiche un bénéfice net de 39,4 millions de dollars tandis que l avoir des membres s élève à 438,8 millions de dollars, pour un rendement de 8,9 %. Le secteur Assurance de personnes a continué, cette année encore, d augmenter ses parts de marché au Québec et de consolider son positionnement ailleurs au pays. Le nombre d assurés est ainsi passé de à en Compte tenu de la conjoncture, cette performance est tout à l honneur de nos effectifs de vente, de nos équipes de gestion et du personnel de soutien administratif. Globalement, ce secteur dégage en 2008 un bénéfice net de 23,4 millions de dollars. Malgré des conditions climatiques difficiles, le secteur Assurance de dommages a, lui aussi, redoublé d ardeur pour maintenir le difficile équilibre entre la croissance contrôlée et la rentabilité, générant un bénéfice net de 16 millions de dollars. Conformément à ses orientations stratégiques, La Capitale assurances générales a aussi fait une acquisition qui lui permettra d accéder, dans un premier temps, au marché ontarien, puis d étendre graduellement sa présence ailleurs au pays. Partenariat et expansion Les relations d affaires durables entre deux groupes d entreprises sont garantes de succès lorsqu ils partagent une même vision. Depuis plus de vingt ans, nous pouvons compter sur le soutien de la Garantie mutuelle des fonctionnaires de France (GMF), partie intégrante de COVÉA, un chef de file dans le domaine de l assurance en France regroupant trois mutuelles. Nos valeurs mutualistes et nos préoccupations nous permettent de partager une même vision de croissance. Dans cette perspective, GMF a participé financièrement à l acquisition, en septembre 2008, de la compagnie ontarienne York Fire & Casualty Insurance dont le siège social est situé à Mississauga. York Fire offre des produits d assurance automobile, habitation ainsi que des produits d assurance pour les entreprises. Elle possède un réseau de plus de 200 cabinets de courtage indépendants en Ontario et en Alberta. Grâce à cette acquisition, La Capitale poursuit sa stratégie de développement pancanadien conformément au plan stratégique établi en Au cours des prochaines années, elle compte capitaliser sur les forces de ce réseau en déployant les outils et le soutien nécessaires à son expansion tout en rehaussant ses produits et services. Avec l acquisition de la Compagnie d assurance-vie Penncorp en 2006, le nom et les produits de La Capitale sont maintenant connus et appréciés par l ensemble de la population canadienne. Engagée sur la voie du développement durable L équité intergénérationnelle fait partie des valeurs de notre mutuelle et nos actions se tournent tout naturellement, et plus que jamais, vers le développement durable. Cette vision d avenir empreinte de développement durable est partagée par l ensemble des gestionnaires et du personnel qui font quotidiennement des gestes au travail en ce sens. En 2008, l Éco-comité, formé d employés, a d ailleurs mené à bien diverses initiatives visant à promouvoir la protection de l environnement. Une activité, entre autres, nous a permis de réduire de 15 % le nombre de feuilles de papier utilisées. Fidèle à son engagement social, La Capitale a remis à Environnement jeunesse, organisme voué à l amélioration de l environnement, un chèque de plus de $ correspondant au montant annuel ainsi économisé. D autres actions semblables seront mises de l avant au cours de En tant que promoteur et propriétaire d immeubles, La Capitale réalise et prévoit réaliser d importants projets immobiliers axés sur le développement durable. Le Delta III sur le boulevard Laurier à Québec, par exemple, en chantier depuis 2007 et bientôt terminé, est le premier édifice à bureaux «vert» à Québec voulant obtenir la certification LEED catégorie or (Leadership in Energy and Environmental Design). Par ailleurs, un projet d agrandissement du siège social visant la même certification a été présenté aux autorités municipales de Québec en

8 Un engagement social conforme à nos valeurs Comme mutuelle créée par et pour les employés de l administration publique, il est normal que La Capitale collabore chaque année à plusieurs activités et événements liés principalement au domaine de la santé et des services sociaux, de l éducation, du monde municipal et de la fonction publique. De nombreuses fondations et associations bénéficient également de notre soutien. La participation volontaire de notre personnel à des causes sociales et humanitaires reconnues est aussi encouragée. Toutes ces actions entreprises par La Capitale sont le prolongement des valeurs de solidarité et d entraide sur lesquelles s appuie le mutualisme. Voici un bref aperçu de notre engagement social au cours de l exercice 2008 : > soutien financier à la Chaire La Capitale en leadership de l École nationale d administration publique (ENAP) ; > collaboration avec l Institut de l administration publique du Québec (IAPQ), notamment pour les Prix d excellence dans l administration publique ; > collaboration avec quatre institutions du milieu hospitalier dans le cadre du programme Cargo favorisant le retour aux études des infirmières et infirmiers auxiliaires dans le but d obtenir leur diplôme universitaire d infirmière ou d infirmier ; > appui au programme Jeunes explorateurs d un jour ; > collaboration financière à diverses initiatives visant la reconnaissance des employés de l administration publique ; > soutien financier à l implantation du service 211 pour la région Québec Chaudière-Appalaches, un centre d appels et de références pour communiquer rapidement avec les ressources du milieu ; > appui aux campagnes de Centraide, de la Croix-Rouge et du Noël du Bonheur. La Capitale et les 400 ans de Québec La ville de Québec fêtait en 2008 ses 400 ans. Solidaire de son milieu et bien enracinée dans cette ville qui l a vu naître, La Capitale a contribué de diverses façons aux activités et événements qui se sont déroulés au cours de l année pour souligner cet anniversaire. Mentionnons, entre autres : > la participation active de La Capitale, pour une troisième année, au Festival international de musiques militaires de Québec. Cet événement regroupe des ensembles musicaux militaires provenant des quatre coins du globe ; > la commandite du livre Québec : Les chroniques de la capitale, ouvrage de plus de 800 pages sur l histoire de la ville et sur l apport de notre mutuelle à la vie sociale de Québec depuis 1940 ; > la mise en place d un réseau de bornes interactives dans le cadre de Circuit-Québec, un parcours qui propose de découvrir les 400 ans d histoire, de patrimoine et de vie urbaine de Québec. Le parcours comprend au total 32 bornes visuelles et sonores, dont l une à côté du siège social ; > l organisation d une séance de mutualité où ont échangé des représentants de COVÉA (regroupement de mutuelles françaises) et de La Capitale sur la situation et l avenir du mutualisme. Un personnel dévoué à la cause mutualiste Le potentiel humain dont dispose notre mutuelle est sans contredit son actif le plus précieux. Sans l entière collaboration de son personnel, La Capitale n aurait pas pu atteindre les résultats qu elle a connus en C est pourquoi tous les acteurs et figurants du message télévisé produit en cours d exercice étaient des employés de La Capitale. La population du Québec a pu voir ce message durant l automne. Par cette campagne, La Capitale a d abord voulu faire connaître et reconnaître le précieux apport de son personnel qui, grâce à l énergie qu il déploie, perpétue une tradition d entraide et de solidarité instituée dès la création de La Capitale, il y a 69 ans. Le second objectif du message était de rappeler le positionnement mutualiste de notre organisation. Message aux mutualistes La Capitale mutuelle de l administration publique 7

9 Des changements au conseil d administration Le début de l année 2009 a été marqué par le départ à la retraite de monsieur Jean-Yves Dupéré, qui occupait le poste de président du conseil et chef de la direction depuis Durant son mandat, monsieur Dupéré a insufflé un nouvel élan à la mutuelle. Grâce à sa conviction profonde à l égard du mutualisme et à son désir de valoriser le personnel de l administration publique, il a su faire reconnaître ce mode de gestion fondé sur l économie sociale et le partage. En ralliant les administrateurs et tout le personnel autour de l idée d une mutuelle forte, moderne et distinctive, il a permis à La Capitale de se démarquer comme organisme voué au service de l administration publique et des autres clientèles réparties au Québec et dans les autres provinces canadiennes. Je félicite monsieur Dupéré du travail qu il a accompli et le remercie de ses vingt-cinq années de loyaux services comme administrateur de La Capitale dont six à titre de président du conseil et chef de la direction. Monsieur Jacquelin Bergeron a quitté le conseil d administration de La Capitale mutuelle de l administration publique en cours d année. Il en était membre depuis Je remercie monsieur Bergeron de son important apport à La Capitale et au mutualisme. Par ailleurs, madame Marie-Josée Guérette ainsi que monsieur François Latreille ont été choisis par le conseil pour occuper les postes vacants et terminer le mandat de leur prédécesseur. Je les remercie d avoir accepté de se joindre à l équipe d administrateurs et je leur souhaite la plus cordiale bienvenue. Je ne peux passer sous silence le décès, survenu en mars 2008, de monsieur J.-Claude Simoneau, un mutualiste dans l âme qui fut une figure marquante de notre organisation de 1984 à Je remercie l ensemble de notre personnel qui, au quotidien, travaille avec rigueur et ténacité pour que La Capitale progresse dans ses secteurs d activité en conformité avec ses valeurs mutualistes et d affaires. Merci aussi aux administrateurs pour leur appui et leurs judicieux conseils. Par leur action, ils assurent la pérennité de notre organisation. Le mandat que j entreprends avec l exercice 2009 se veut le prolongement de ce qui est déjà en marche. Les liens qui nous unissent, membres du personnel, administrateurs et mutualistes, sont un gage de perpétuation d une tradition d entraide et de solidarité que je compte poursuivre au cours des années à venir. Ils démontreront que tout est possible quand nous avons l assurance d être soutenus par l énergie d une mutuelle. Au nom du personnel et des membres du conseil, merci aux mutualistes de nous faire confiance. Le président du conseil et chef de la direction, René Rouleau 8

10 Conseil d administration René Rouleau Président du conseil et chef de la direction Dominique Dubuc Vice-président Jean-Paul Beaulieu Martial Fillion François Jutras François Latreille Danielle Poiré Louise Potvin Sophie Proulx* Marie-Josée Guérette Roland Guérin * A quitté le conseil le 13 février 2009 Organigramme La Capitale mutuelle de l administration publique La Capitale groupe financier La Capitale gestion financière La Capitale assureur de l administration publique La Capitale services conseils Promutuel Vie Groupe Financier AGA La Capitale assurances et gestion du patrimoine La Capitale assurances générales La Capitale immobilière MFQ La Compagnie d assurance-vie Penncorp L Unique assurances générales York Fire & Casualty Insurance Company La Capitale mutuelle de l administration publique 9

11 La politique de sécurité des actifs informationnels Sécurité de l information La protection des renseignements confidentiels et l intégrité des données constituent des enjeux significatifs pour la survie des entreprises et des organisations. La Capitale groupe financier et ses filiales reconnaissent que, dans le cadre de leurs activités, l information est cruciale et qu elle doit faire l objet d une évaluation, d une utilisation appropriée et d une protection adéquate. C est dans cette optique qu elle a établi durant l année 2008 sa politique de sécurité des actifs informationnels. Sont définis comme actifs informationnels tous les renseignements personnels, tout système d information, tout document, tout processus d affaires, toute installation ou ensemble d installations constitués pour conduire les affaires de l entreprise. En instaurant cette politique, La Capitale vise à : > assurer la disponibilité, l intégrité et la confidentialité à l égard de l utilisation des actifs informationnels ; > assurer le respect de la vie privée des individus, notamment la confidentialité des renseignements à caractère nominatif relatifs aux clients et aux membres du personnel ; > établir un cadre de gestion favorisant l harmonisation des lignes directrices, des rôles et des responsabilités des intervenants en matière de sécurité. Tous les actifs informationnels détenus et exploités par La Capitale ou par un de ses fournisseurs à son profit sont visés par cette politique. L ensemble du personnel de La Capitale groupe financier et de ses filiales de même que toute personne dûment autorisée qui a recours à son actif informationnel dans l exercice de ses fonctions sont tenus d appliquer la politique. Ainsi, pour la sécurité des renseignements personnels de la clientèle, les utilisateurs sont dans l obligation de signaler sans tarder tout acte ou situation susceptible de représenter une violation réelle ou présumée des règles de sécurité tels que, notamment, le vol, l intrusion dans un réseau ou un système, les dommages délibérés, l utilisation abusive, la fraude et la divulgation. Dans le but de sensibiliser le personnel sur la sécurité des actifs informationnels et de lui donner la formation nécessaire sur la protection des renseignements visés par la politique, des mesures seront mises en œuvre au courant de l année 2009, entre autres une campagne d information à l interne. Grâce à sa politique, La Capitale groupe financier protège l ensemble des renseignements de sa clientèle lors de leur collecte, manipulation, traitement ou utilisation. Elle fait preuve d une volonté ferme d indiquer à celles et ceux qu elle sert que sa mission de protection s étend jusqu à l individu et à sa vie privée dans un souci d intégrité. 10

12 La gouvernance Au cours des dernières années, La Capitale a consolidé ses règles de gouvernance, un processus qui consiste en la codification des principes, des politiques, des normes et des lignes de conduite que les administrateurs, les dirigeants de même que les membres du personnel de la mutuelle et de ses filiales appliquent dans l exercice de leurs fonctions. La gouvernance Ainsi, les règles de régie de notre organisation répondent aux exigences en matière d intégrité, d équité et de transparence. La mise à jour des procédés normatifs et éthiques assure à La Capitale une gouvernance saine et efficace. La gouvernance a précisé les rôles du conseil d administration et de ses comités, définissant leurs responsabilités respectives. Ces dispositions ont entraîné une révision du code d éthique et de déontologie qui énonce les exigences et les contraintes de la vie professionnelle des administrateurs, des dirigeants et des membres du personnel de la mutuelle et de ses filiales. Au cours de l exercice 2008, de nouvelles normes relatives à nos règles de gouvernance ont été édictées. Elles seront intégrées à nos règles actuelles et la plupart des nouvelles normes seront en vigueur en Le conseil d administration Le conseil est constitué de onze membres qui assurent une représentation professionnelle et géographique tout en favorisant la présence des divers secteurs de l administration publique. Cette composition permet une juste répartition dans les divers comités du conseil. En tant qu administrateur, et donc de mandataire des mutualistes de La Capitale, le conseil d administration a pour rôle d établir la mission et la planification stratégique de l organisation, et de nommer le chef de la direction. De façon générale, le conseil juge du bon fonctionnement de la mutuelle et s assure que la gouvernance soit bien appliquée. Il oriente la gestion des activités socio-économiques et commerciales ainsi que les affaires internes dans la perspective d un sain équilibre entre les intérêts des mutualistes de La Capitale à court, moyen et long terme. À cette fin, il s assure que la haute direction assume la gestion des activités, conformément aux orientations qu il a adoptées. Enfin, le conseil d administration veille à ce que La Capitale mutuelle de l administration publique exerce son rôle social animée par ses valeurs mutualistes et par le dynamisme de ses divers représentants. Les comités du conseil d administration Les comités du conseil d administration permettent de partager les responsabilités et de consacrer les ressources nécessaires à une question ou à un domaine en particulier. De ces comités, constitués d une majorité d admi nistrateurs, seul celui de mise en candidature est composé exclusivement de mutualistes non membres du conseil. Périodiquement, les comités font un rapport au conseil sur l état des mandats qui leur sont confiés. > Le comité des ressources humaines et de la gouvernance Le comité des ressources humaines et de la gouvernance veille à l encadrement général et au respect des politiques en matière de ressources humaines de La Capitale mutuelle de l administration publique et de ses filiales. Il met à jour ses règles de gouvernance et s assure que le conseil les respecte. Enfin, il soumet aux autres conseils, selon le cas, diverses politiques et orientations et il décide de la rémunération des hauts dirigeants. > Les comités de vérification Exigés par la législation applicable, des comités de vérification ont été mis sur pied au sein de toutes les compagnies d assurances liées à La Capitale mutuelle de l administration publique. Au moins un membre du conseil d administration de la mutuelle siège à chacun d eux, afin de garantir le maintien de la vision globale de l organisation. Les comités de vérification ont pour mandat de permettre au conseil d administration de la mutuelle de s acquitter de ses responsabilités de surveillance envers les mutualistes et les actionnaires, relativement aux processus de divulgation des états financiers, aux systèmes de contrôle interne, à l évaluation des risques de l entreprise, à la sécurité des systèmes informatiques et à la conformité aux lois et règlements de l industrie de l assurance. Les comités de vérification sont responsables de la vérification interne et externe des filiales de la mutuelle. La Capitale mutuelle de l administration publique 11

13 La gouvernance > Les comités de déontologie Exigés par la législation applicable, ces comités sont présents dans chacune des compagnies d assurances de La Capitale. De plus, La Capitale mutuelle de l administration publique s est également dotée de tels comités qui ont juridiction sur toutes les filiales autres qu une compagnie d assurances. Les comités de déontologie ont pour mandat de s assurer que les administrateurs, les dirigeants et le personnel se conforment au code d éthique et de déontologie de l organisation. > Les comités de retraite Les comités de retraite administrent le régime dont ils sont responsables. À ce titre, ils veillent à la saine gestion des fonds détenus dans la caisse de retraite, qui constituent l actif de ce régime. Ils prennent les décisions relatives au placement des sommes et au paiement des prestations, tout en assumant les obligations envers les participants et les bénéficiaires. Chaque comité de retraite est composé des mêmes représentants de l employeur. Il n y a que les représentants des régimes qui varient selon le comité et les membres indépendants. > Le comité de mise en candidature Le comité de mise en candidature vérifie l éligibilité des candidats ou candidates à un poste d administrateur de La Capitale mutuelle de l administration publique et le respect des formalités de mise en candidature. Il est constitué exclusivement de mutualistes non membres du conseil d administration. Le comité confirme ou rejette toute candidature et soumet son rapport à l assemblée générale. Il est également responsable de décider de toute contestation d éligibilité soulevée par un candidat ou son représentant. Ces pratiques mises de l avant à La Capitale traduisent une volonté de bien établir et de mettre en pratique la gouvernance de l organisation tout en poursuivant un objectif d amélioration de sa performance. Elles s harmonisent avec ses convictions mutualistes et répondent aux normes réglementaires. Grâce à ses règles de gouvernance, La Capitale assure sa pérennité et se dote des mesures nécessaires pour gérer la bonne conduite de ses administrateurs, de ses dirigeants et de son personnel dans l intérêt de ses mutualistes et de ses autres clients. 12

14 Un engagement énergique pour le partage L entraide et la solidarité, code génétique de La Capitale, nous poussent à maintenir nos contributions à la communauté afin d assurer une meilleure qualité de vie. Dans cette optique, plusieurs organismes liés à l administration publique ou communautaires ont été commandités par La Capitale ou ont reçu des dons au cours de l année. Le mutualisme En 2008, la collaboration de La Capitale avec le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) s est poursuivie. Dans ce contexte, La Capitale mutuelle de l adminis tration publique s est associée à la Fédération pour l éducation à la coopération et a participé aux séances de la Table de formation en coopération. Partenaire au sein de la Société coopérative pour le développement international (SOCODEVI), La Capitale a entretenu ses liens de coopération avec l organisme en L administration publique L administration publique constitue la clientèle première de La Capitale, d où émanent ses mutualistes. Les liens qui existent entre les deux entités se manifestent par des engagements envers plusieurs associations et fondations liées à l administration publique. C est ainsi que La Capitale a poursuivi son aide à la Fondation du Cégep de Sainte-Foy et a signé une entente de partenariat avec la Fondation du Centre hospitalier universitaire de Québec. Grâce au soutien de La Capitale, la Chaire La Capitale en leadership dans le secteur public de l ENAP a continué ses recherches sur certaines questions relatives au leadership dans le secteur public et en diffuse les résultats à l ensemble de la communauté gouvernementale. Par ailleurs, l Institut de l administration publique du Québec a bénéficié de l aide de La Capitale dans le cadre de la présentation des Prix d excellence de l administration publique Soucieuse du mieux-être des Québécois et Québécoises, La Capitale s est associée à quatre institutions du réseau de la santé dans le cadre du programme Cargo. Instauré par La Capitale, ce programme est le premier à offrir une aide financière aux infirmiers et infirmières auxiliaires qui veulent obtenir leur diplôme universitaire d infirmier ou d infirmière. La Capitale contribue ainsi au perfectionnement des professionnels de la santé dans le but d améliorer les services de soins à la population, ce qui correspond en tout point à la valeur mutualiste de la primauté de la personne. En ce qui concerne le partage des connaissances et la formation, La Capitale a participé à plusieurs colloques et congrès regroupant, entre autres, des employés des secteurs public, parapublic et péripublic et des associations qui y sont également rattachées. La communauté Sur le plan communautaire, La Capitale a soutenu de nombreuses actions profitables à l ensemble des régions. Elle a notamment accordé son aide financière à l implantation du service téléphonique 211 Québec Chaudière-Appalaches, un centre d appels et de références qui dirige rapidement les personnes vers les ressources qui existent dans la communauté. La Capitale a aussi donné son appui aux campagnes de sollicitation de Centraide et de la Croix-Rouge. La pérennité des événements culturels et des activités artistiques fait aussi partie des préoccupations de La Capitale. À ce chapitre, l organisation a commandité ou soutenu financièrement plusieurs de ces événements et activités, notamment le Festival international de musiques militaires de Québec. En 2008, La Capitale participait à cette prestigieuse rencontre musicale pour une troisième année consécutive. À titre de partenaire des fêtes du 400 e anniversaire de Québec, La Capitale a participé à ce grand événement rassembleur, notamment par l installation d un réseau de bornes interactives dans le circuit historique de Québec et par la publication d un imposant ouvrage : Québec : Les chroniques de la capitale. L engagement des employés L exercice 2008 a une fois de plus été l occasion pour le personnel de démontrer son engagement et sa générosité envers la communauté. Plusieurs activités-bénéfice ont été organisées au profit d organismes caritatifs de la région venant en aide aux plus démunis, notamment le Noël du Bonheur. En tout, nos employés ont consacré plus de heures de bénévolat à diverses causes. Entraide et solidarité La Capitale mutuelle de l administration publique 13

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16 Compétence et dévouement À La Capitale, les ressources humaines constituent une richesse que l on sait faire profiter en leur donnant pleine satisfaction et en les munissant d outils essentiels pour accroître leurs compétences. L organisation peut ainsi compter sur l énergie, le dynamisme et le dévouement quotidien de ses employés pour atteindre des résultats positifs et tangibles d année en année. C est dans cette continuité que s est inscrite l année Ce qui caractérise La Capitale est son environnement stimulant jumelé avec des conditions de travail basées sur le respect, la reconnaissance et la responsabilisation. À ce trait distinctif s ajoute une communication bidirectionnelle qui crée un lien direct entre les membres du personnel et la direction. Grâce à ce dialogue, les employés peuvent faire part de leurs suggestions et commentaires dont les dirigeants tiennent compte dans leur planification annuelle. Des rencontres réunissant tous les employés et la haute direction ont aussi lieu régulièrement. Stimuler les compétences À La Capitale, nous voulons que chaque membre du personnel développe et acquière les connaissances nécessaires à ses compétences professionnelles et à son épanouissement personnel. C est pourquoi nous avons établi des programmes de formation sur mesure dans divers champs d expertise, notamment en langue anglaise. En effet, le développement pancanadien de La Capitale depuis 2006 nécessite une augmentation des ressources humaines bilingues. À ce chapitre, 276 personnes ont profité de cours d anglais pendant le dernier exercice afin de parfaire leurs connaissances d une langue seconde. En 2008, c est 2,6 % de la masse salariale qui ont été investis dans des activités de formation, soit 1,6 % de plus que la norme fixée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre. Par ailleurs, afin d offrir efficacement des services de qualité à nos mutualistes et clients, La Capitale rembourse les frais de cours de perfectionnement externes réussis par un employé voulant améliorer ses compétences professionnelles. Regarder vers l avenir Les entreprises d aujourd hui sont de plus en plus sensibles à la qualité de l environnement de travail et à la santé de leur personnel. La Capitale n échappe pas à ces préoccupations. Elle a d ailleurs adopté, en cours d exercice, de nouvelles normes respectant les principes de développement durable LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) dans l ensemble de ses immeubles. Ainsi, au cours des prochaines années, La Capitale entend réaménager graduellement ses bureaux afin de se conformer à ces nouveaux standards qui favorisent notamment un éclairage naturel, une vue sur l extérieur, une meilleure ventilation, un meilleur confort physique et des espaces communs agréables et conviviaux pour tous les membres du personnel. Afin que le personnel profite d un milieu de travail sain, les comités Santé mieux-être, dont le mandat est de promouvoir de bonnes habitudes de vie, et Éco-comité, qui vise à sensibiliser le personnel à adopter des mesures écologiques, ont mis sur pied ou prolongé plusieurs activités et programmes auxquels un nombre élevé d employés ont participé au cours de l année Grâce aux contributions de ces comités, La Capitale souhaite tracer pour sa relève un avenir qui tient compte des enjeux écologiques. Le personnel de La Capitale La Capitale mutuelle de l administration publique 15

17 Vivre au présent tout en préparant l avenir Il y a un peu plus de vingt ans, naissait un concept qui allait modifier les méthodes de gestion et de croissance des organisations : le développement durable. Cette philosophie qui prône le respect de la nature et l équité entre les peuples s intègre de plus en plus dans les plans d action des institutions et entreprises. Soucieuses de partager de manière équitable les ressources à leur disposition, ces dernières établissent des façons de faire qui profiteront aux générations actuelles et futures. À titre d organisation responsable et engagée dans ce vaste mouvement, La Capitale, par l intermédiaire de ses dirigeants et de son personnel, met en place des politiques et fait des gestes concrets qui tiennent compte de cette nouvelle réalité. Née d une volonté de solidarité et d entraide, La Capitale déploie beaucoup d énergie afin que soient respectées les ressources communes à sa clientèle, à son personnel et à la population. Au cours de l année 2008, de nombreuses mesures ont été instaurées et appliquées dans un esprit de développement durable. Éco-comité Composé uniquement d employés, l Éco-comité a pour mandat d amener l ensemble du personnel à adopter des comportements écologiques, tant au bureau qu à la maison, par des actions concrètes selon les principes de développement durable de l organisation. Au cours du dernier exercice, l Éco-comité a fait de nombreuses actions ayant pour résultat d améliorer l environnement de travail et la qualité de vie à La Capitale et dans la communauté. > L utilisation du papier contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation instaurée en 2007 a continué d être pratiquée et encouragée auprès du personnel. > Lorsque l impression de documents est nécessaire, l impression recto verso est privilégiée afin d économiser le plus de papier possible. De plus, les messages et notes de service sont transmis par courriel et les rapports sont produits sur support informatique en format PDF. Chaque courriel expédié est accompagné du message suivant : «Devez-vous vraiment imprimer ce document? Si oui, soyez écologique et faites-le recto verso!». Ces mesures ont permis à La Capitale de réduire sa consommation de papier de 15 %. > Une poubelle de recyclage, une tasse thermos et un sac écologique de magasinage sont remis à chaque nouvel employé. > Les cafétérias et machines distributrices offrent du café équitable. > Afin de diminuer les gaz à effet de serre, l utilisation de la téléconférence constitue un choix de plus en plus fréquent au lieu des déplacements, coûteux en temps et en énergie, entre nos divers bureaux de Québec, Montréal et Mississauga. > Toutes les matières résiduelles telles que les équipements informatiques désuets, les piles, le papier, les néons, le plastique, le verre et les cartouches d encre sont recyclées pour réduire les déchets. > Dans le but d économiser l énergie en dehors des heures d ouverture, des contrôles informatiques ferment l éclairage et réduisent la température, la ventilation et la climatisation de nos édifices. 16

18 > Dans le cadre du Défi Climat organisé par les villes de Montréal et Québec, 436 employés de la métropole et 489 de la capitale nationale se sont engagés à réaliser des actions concrètes visant à réduire les gaz à effet de serre (GES). Les employés de La Capitale inscrits au Défi ont contribué à réduire les émissions de GES de 1,6 tonne par personne. > Une réduction sur les primes d assurance est accordée aux propriétaires qui font l acquisition d un véhicule hybride. > Le transport en commun est encouragé en offrant la possibilité de payer les laissez-passer mensuels par déduction à la source. > Lors d un sondage sur le covoiturage, 630 personnes travaillant à La Capitale y ont répondu. Il a démontré que plusieurs employés sont sensibles à ce mode de transport. Des solutions devraient être proposées en 2009 afin d appliquer le covoiturage à La Capitale. Des édifices verts À titre de propriétaire immobilier et locataire, La Capitale souscrit au développement durable en prenant résolument position en faveur d immeubles écologiques et en agissant de façon concrète en ce sens. Ainsi, toute nouvelle construction ou acquisition d édifice par l organisation vise la certification LEED. Selon ce principe, nous respectons divers engagements environnementaux et énergétiques de même que des standards élevés de confort et de qualité de l air intérieur. C est le cas notamment de l édifice Delta III présentement en construction à Québec, en attente d une certification LEED-CS, catégorie or. De plus, tout édifice géré par La Capitale se conforme aux normes environnementales et énergétiques déterminées par le programme Visez vert de l organisme BOMA dont la mission, depuis sa fondation en 1927, est de former, informer et représenter les propriétaires et les administrateurs d immeubles afin de favoriser l efficience en gestion. Sur le plan locatif, La Capitale encourage ses locataires à certifier leurs aménagements de la norme LEED-CI. À cette fin, nous les aidons en payant le coût d inscription et de certification, et en leur fournissant l expertise professionnelle nécessaire à la réalisation de leur projet. Grâce à nos diverses actions, l année 2008 a été riche en matière de développement durable. Nous contribuons ainsi au mieux-être de notre personnel, à une gestion écologique des ressources matérielles et à une société de plus en plus consciente des enjeux de l avenir. Développement durable La Capitale mutuelle de l administration publique 17

19 Actif (en millions de dollars) La Capitale mutuelle de l administration publique 18

20 États financiers consolidés Responsabilités des états financiers consolidés Rapport des vérificateurs Bilan consolidé État consolidé des résultats État consolidé du résultat étendu État consolidé des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu État consolidé des flux de trésorerie Notes afférentes aux états financiers consolidés

21 Responsabilités des états financiers consolidés États financiers consolidés Les états financiers consolidés de La Capitale mutuelle de l administration publique ont été préparés par la direction selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et comprennent certains montants fondés sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Afin de s acquitter de ses responsabilités à l égard des états financiers, la direction maintient des systèmes de contrôle interne qui fournissent un degré raisonnable de certitude que les opérations sont dûment autorisées, que les registres financiers sont adéquats et que l actif est bien sauvegardé. Ces systèmes de contrôle sont renforcés par le travail du vérificateur interne qui effectue une revue périodique de tous les secteurs importants d activité de la mutuelle. Le conseil d administration de chaque société d assurance nomme l actuaire désignée qui est chargée de procéder à l évaluation des engagements envers les assurés selon les normes de pratique de l Institut canadien des actuaires et d émettre une opinion sur leur suffisance pour rencontrer toutes les obligations envers les assurés des sociétés à la date du bilan. De plus, l actuaire désignée doit faire rapport annuellement au conseil d administration sur la suffisance du capital de ces sociétés. Les vérificateurs externes, Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l., nommés par les membres effectuent une vérification indépendante de ces états financiers consolidés, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et rendent compte de la fidélité de la présentation des états financiers consolidés de la mutuelle. René Rouleau Président du conseil et chef de la direction Québec Le 12 février La Capitale mutuelle de l administration publique

22 Rapport des vérificateurs Aux membres de La Capitale mutuelle de l administration publique, Nous avons vérifié le bilan consolidé de La Capitale mutuelle de l administration publique au 31 décembre 2008 et les états consolidés des résultats, du résultat étendu, des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la mutuelle. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la mutuelle au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. États financiers consolidés Comptables agréés Québec, Canada Le 12 février CA auditeur permis n o : La Capitale mutuelle de l administration publique 21

23 Bilan consolidé États financiers consolidés Au 31 décembre [ en milliers de dollars ] Actif Placements [note 5] Obligations [note 10] $ $ Prêts hypothécaires Actions Immeubles Trésorerie et équivalents de trésorerie Avances sur contrats Autres placements $ $ Autres éléments Primes à recevoir $ $ Actifs incorporels [notes 7 et 21] Autres actifs [note 8] Impôts futurs [note 20] Écarts d acquisition [notes 6 et 21] $ $ TOTAL DE L ACTIF $ $ 22 La Capitale mutuelle de l administration publique

24 PASSif Engagements envers les assurés [note 11] Provisions techniques $ $ Provisions pour prestations encourues Provisions pour participations et ristournes Sommes en dépôt $ $ États financiers consolidés Autres éléments Primes non acquises $ $ Provision pour sinistres et frais de règlement [note 12] Emprunts bancaires [note 10] Charges à payer Gains nets reportés Autres passifs [note 13] Impôts futurs [note 20] $ $ Participations minoritaires $ $ Débenture subordonnée [note 14] $ $ AVOIR DES MEMBRES Bénéfices non répartis et cumul des autres éléments du résultat étendu [note 15] $ $ TOTAL DU PASSIF ET DE L AVOIR des membres $ $ Engagements [note 24] Éventualités [note 25] Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés Au nom du conseil d administration, René Rouleau Président du conseil et chef de la direction Dominique Dubuc Vice-président du conseil La Capitale mutuelle de l administration publique 23

25 État consolidé des résultats États financiers consolidés Exercice terminé le 31 décembre [ en milliers de dollars ] Produits Primes d assurance et de rentes $ $ Revenus nets de placements [note 19] Honoraires, commissions et redevances Autres $ $ Prestations et charges Prestations et sinistres encourus $ $ Participations aux titulaires de contrats Ristournes Variation des provisions techniques [note 11] (5 215) $ $ Commissions Taxes sur les primes Frais généraux Participations minoritaires $ $ Bénéfice avant impôts $ $ Impôts sur les bénéfices [note 20] Bénéfice net $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés 24 La Capitale mutuelle de l administration publique

26 État consolidé du résultat étendu Exercice terminé le 31 décembre [ en milliers de dollars ] Bénéfice net $ $ Autres éléments du résultat étendu, nets d impôts Pertes latentes de l exercice sur actifs financiers disponibles à la vente, nettes des impôts sur les bénéfices de $ [2007 : $] (50 862) $ (1 809) $ États financiers consolidés Reclassement des gains réalisés dans le bénéfice net, nets des impôts sur les bénéfices de $ [2007 : $] (5 302) (13 880) Participations minoritaires (46 002) $ (13 655) $ Résultat étendu (6 582) $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés La Capitale mutuelle de l administration publique 25

27 État consolidé des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu États financiers consolidés Exercice terminé le 31 décembre [ en milliers de dollars ] Bénéfices non répartis Solde au début $ $ Bénéfice net Solde à la fin $ $ Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début $ $ Autres éléments du résultat étendu, nets d impôts (46 002) (13 655) Solde à la fin (31 371) $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés $ $ 26 La Capitale mutuelle de l administration publique

28 État consolidé des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 décembre [ en milliers de dollars ] ACTIVITÉS D EXPLOITATION Bénéfice net $ $ Ajustements pour : Variation des provisions techniques (5 215) Amortissement des actifs incorporels Amortissement des autres actifs Variation des gains nets reportés (2 539) Variation des escomptes nets (39 162) (37 475) Variation de la juste valeur des placements détenus à des fins de transaction Gains réalisés et provision pour moins-value sur les actifs disponibles à la vente (7 367) (19 900) Impôts futurs (18 514) Participations minoritaires Autres éléments inclus dans le bénéfice net (421) (202) $ $ Variation nette des autres éléments reliés à l exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation $ $ États financiers consolidés ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Achat d obligations et d actions ( ) $ ( ) $ Achat de biens immobiliers (28 419) (9 102) Émission de prêts hypothécaires et d avances ( ) ( ) Ventes et échéances d obligations et d actions Échéances, ventes et remboursements de prêts hypothécaires et d avances et titrisation Disposition d immeubles Acquisitions d actifs incorporels (9 249) (5 286) Acquisitions nettes des immobilisations corporelles (4 540) (5 328) Acquisition nette des autres placements et autres actifs (9 987) (2 047) Acquisition d entreprise [note 21] (96 377) (6 574) Liquidités découlant de l acquisition d une filiale Flux de trésorerie liés aux activités d investissement ( ) $ ( ) $ ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Variation nette des emprunts bancaires (15 000) $ $ Emprunt à long terme 282 Remboursement du solde de prix d'achat à payer (125) (8 779) Remboursement des dettes à long terme (71) (6 892) Émission d'une débenture subordonnée Variation des participations minoritaires (12 354) Dividendes versés aux minoritaires (3 695) (5 209) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (4 342) $ (17 952) $ Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (38 355) $ $ Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l exercice $ $ Informations supplémentaires Intérêts payés $ $ Impôts sur les bénéfices payés $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés La Capitale mutuelle de l administration publique 27

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