Plan Climat Air Energie Territorial de la Ville de Nancy

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1 Plan Climat Air Energie Territorial de la Ville de Nancy Décembre

2 Sommaire I. Les enjeux du changement climatique 3 II. L engagement du Grand Nancy dans le Plan Climat 5 III. Historique de la maîtrise énergétique de la ville de Nancy 7 IV. L intégration de la ville à l engagement du Grand Nancy 8 V. L approche humaine du plan climat : «pour trouver des solutions ensemble» 11 VI. Le plan d actions du PCAET de la ville de Nancy VI.1. Signature de la charte d engagement du Grand Nancy 15 VI.2. Présentation des fiches actions VI.2.1 Sommaire et légende 28 VI.2.2 Fiches actions PCAET «Je m engage» 33 VI.2.3 Fiches actions PCAET «j agis» 48 VI.2.4 Fiches actions PCAET «Je m adapte» 132 2

3 I. Les enjeux du changement climatique La conférence internationale sur le climat entérinée le 8 décembre à Doha précise que le Protocole de Kyoto (arrivant à échéance le 31 décembre 2012), a été prolongé pour une période de 8 ans à compter du 1er janvier Il inclut les pays de l Union Européenne, l Australie, l Islande, la Norvège et la Suisse, qui représentent 15% des émissions mondiales suite aux démissions du Japon, de la Russie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande. Selon le Réseau Action Climat France, cet accord sur la prolongation du Protocole maintient l ossature d une action collective contre le changement climatique mais reste largement insuffisante pour parvenir à l objectif acté à la conférence de Copenhague de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre de 2 C. Le quatrième rapport du Groupe Intergouvernemental d experts sur l Evolution du Climat (GIEC) confirme que le réchauffement climatique est sans équivoque. Ce rapport, publié en 2007, a ainsi précisé la gravité des évolutions et fixé les échéances ; trois exigences majeures y sont exprimées : - le réchauffement climatique doit être limité à +2 C au maximum par rapport à la période pré-industrielle. Au delà, les impacts sur l environnement mondial et la chute des productions agricoles constitueraient des dommages irréversibles ; - pour assurer cette limitation, les pays développés devront réduire de 25 à 40 % leurs émissions d ici 2020 ; - les émissions mondiales devront être divisées au moins par deux d ici 2050 (alors que la population mondiale devrait doubler d ici là). La concentration des gaz à effet de serre (GES) présente une inertie importante et continuera de croître au delà du moment où les émissions seront stabilisées. En effet, le temps de séjour moyen du gaz carbonique dans l atmosphère est de 120 ans. Il est donc important de réduire rapidement les émissions. Pour illustrer ces constats dans notre région, les conséquences du changement climatique en Lorraine seront nombreuses et impacteront bon nombre d activités du territoire. Ainsi, selon des sources de Météo-France Meurthe-et-Moselle, voici quelques répercussions prévues à courte échéance : - des étés plus chauds et plus secs avec une canicule tous les 2 ans ; - des hivers plus doux et plus pluvieux : 20 % de précipitations en plus d'ici 2050 ; - la multiplication de phénomènes météorologiques violents : orages, tempêtes, inondations, ; - la disparition progressive des sapins vosgiens : la Lorraine deviendra à court terme une zone d extension du châtaigner induisant l émergence de nouveaux types d allergènes sur le territoire ; - des effets sanitaires dus aux déplacements et migrations d insectes nuisibles. 3

4 Concrètement, dès 2050, les températures nancéiennes avoisineront celles que connaît aujourd hui la ville de Mâcon et en 2100, celles de la ville d Avignon. Ainsi d ici quarante ans seront observés pour Nancy : 176 heures de plus d ensoleillement par an, 11 jours de neige en moins, 78 mn de précipitations supplémentaires par année, 19 jours de gel en moins, Pour corroborer ces illustrations, l étude concernant les effets du changement climatique sur les milieux urbains et périurbains en Lorraine confirme, d une part, la vulnérabilité spécifique des villes à ce changement et, d autre part, la quasi inexistence, au moins des villes et collectivités lorraines, de stratégie d adaptation au changement. Rappelons que le lundi 21 mai 2012, l agglomération nancéienne a été touchée par des pluies orageuses intenses présentant un caractère exceptionnel. Cet épisode de très violentes précipitations est-il un phénomène annonciateur d'autres évènements majeurs? Quoi qu il en soit, il faut s attendre à la recrudescence et à la répétition de tels phénomènes climatiques. Les collectivités locales : au centre des politiques «climat» Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique : - d abord, elles ont la responsabilité directe sur des investissements à longue durée de vie (patrimoine bâti) ; - ensuite, elles répartissent et organisent les activités sur le territoire, à travers les décisions d urbanisme et d aménagement, qui sont des décisions structurantes et peu réversibles ; - de plus, les actions d adaptation à conduire pour répondre au changement climatique déjà enclenché sont essentiellement d ordre local (protection des populations contre les canicules et les inondations et soutien aux personnes les plus vulnérables) ; - enfin, les collectivités locales sont en contact direct avec les citoyens, dont l information et l adhésion sont indispensables à une politique efficace. En tant qu acteur de la politique locale, les collectivités contribuent directement pour environ 12 % des émissions nationales de GES (source ADEME). Mais, à travers leurs politiques d aménagement du territoire et d urbanisme, d habitat, de transport, d approvisionnement énergétique du territoire, etc. elles agissent indirectement sur plus de 50 % des émissions. La transition vers des modèles de développement sobre et résilient aux impacts est lancée... Les villes sont donc au centre des préoccupations dans un monde qui s urbanise et se densifie. Cette évolution nécessitera une gestion optimale des ressources associée à une anticipation des transformations et des nouveaux risques. La généralisation des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de habitants pour répondre aux enjeux du changement climatique 4

5 Pour lutter contre le changement climatique, l outil à disposition et adapté aux collectivités est le Plan Climat Energie Territorial (PCET) ; il constitue un cadre d engagement pour le territoire. Le PCET est un document stratégique d'organisation et de planification, prévu et défini par l article 75 de la loi Grenelle II de 2010 ; il s agit d un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il vise en premier lieu à aider les collectivités de plus de habitants à organiser la gestion des ressources énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe et plus respectueuse de l'environnement. Il vise aussi, et dans le même temps, à limiter leurs contributions à l'effet de serre, tout en développant une stratégie d'adaptation aux changements climatiques. Le PCET vise deux objectifs généraux : - l atténuation, il s agit de limiter l impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; - l adaptation, il s agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront être intégralement évités. II. L engagement du Grand Nancy dans le Plan Climat Le Plan Climat du Grand Nancy a officiellement été lancé en janvier Il vise et poursuit les objectifs européens et nationaux : - les «3 x 20» pour 2020 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie ; - «facteur 4» d ici 2050 : diviser par 4 ces émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'année de référence 1990, soit les réduire de 75 %. 5

6 Par ailleurs, le Grand Nancy a souhaité ajouter la dimension de préservation de la qualité de l air. La Communauté urbaine va donc au-delà des préconisations du législateur en mettant en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; ce dispositif étant bien sûr compatible avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Pour rappel, les orientations proposées dans le cadre du SRCAE permettraient à l horizon 2020 : - de diminuer de 13,2 % les consommations d énergie de la Lorraine par rapport au tendanciel 2020 (objectif national : 20 %), - de diminuer de 23 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (objectif national : 20 %), - de porter la part d énergie renouvelable dans la consommation d énergie à 14 % (objectif national : 20 %). Dans le cadre du déploiement opérationnel de son Plan Climat Air Energie Territorial, le Grand Nancy a élaboré une charte d engagement volontaire incitant la mobilisation de tous les acteurs de son territoire. Le Conseil de développement durable (représentants de la société civile) et le Club Climat Energie (élus et techniciens des collectivités territoriales du Grand Nancy) ont participé à plusieurs groupes de travail afin de structurer la charte et de proposer les engagements qui y figurent. La charte se propose ainsi de combiner : - des actions destinées à réduire la consommation énergétique globale ; - des actions qui ont pour objectif de réduire les émissions de GES de manière à protéger l atmosphère, mais aussi à préserver la qualité de l air que nous respirons ; - des actions qui visent à adapter nos comportements, nos infrastructures et nos équipements au changement climatique. Les signataires de la charte s engagent sur une ou plusieurs des 54 actions proposées : - «Je m engage» : j adhère à la démarche avec au minimum les 6 engagements de base présentés. - «J agis» : je mets en œuvre mon plan d actions «atténuation» avec 39 actions préétablies dans différents domaines (bâtiment, mobilité, consommations responsables, aménagement de l espace et, sensibilisation/formation. - «Je m adapte» : je mets en œuvre mon plan d'actions «adaptation» avec 6 actions pour prévoir, anticiper les changements climatiques. Par ailleurs, chacun des signataires pourra valoriser spécifiquement ses actions propres qui seront comptabilisées en accord avec les services du Grand Nancy. La démarche Plan Climat initiée par le Grand Nancy sera évaluée annuellement par un bilan des actions mises en œuvre ; la démarche sera également réévaluée tous les 5 ans. 6

7 En terme de communication, les campagnes d information «Face au climat, on a tous un rôle à jouer» et le dispositif «Certificat d Economies d Energie» seront estampillées du label plan climat permettant d informer les acteurs du territoire sur les objectifs de la démarche mais aussi de les sensibiliser aux enjeux climatiques. Au final, la charte d engagement du Grand Nancy doit permettre à tous les grands nancéiens de s inscrire dans une démarche globale de réduction des consommations énergétiques et de diminution des émissions de gaz à effet de serre. L objectif global que poursuit le Grand Nancy est d animer une dynamique territoriale où chaque habitant devient un «climacteur» engagé. III. L historique de la maîtrise énergétique de la ville de Nancy La mise en place du Plan Climat de la ville de Nancy est l'occasion de renforcer l'action volontariste de Nancy en matière de sobriété énergétique et de réduction de gaz à effet de serre qu elle mène déjà depuis plus de 30 ans. En effet, depuis plus de trente ans, la ville de Nancy mène des actions d économie d énergie dans son patrimoine bâti : - rénovation des chaufferies depuis 1990 avec une campagne de mise en conformité en , et des fréquentes conversions des sources d énergie primaire (abandon progressif du charbon et du fioul domestique) ; - récupération maximale de chaleur par la technique de gaz à condensation ; - télégestion d environ 60 chaufferies, dont la quasi-totalité des écoles de la ville ; - amélioration de la régulation du chauffage, avec des fonctions d optimisation ; - conversion de certains sites au chauffage urbain (surtout depuis la création des différentes chaufferies urbaines utilisant le bois comme source d énergie) ; - renouvellement des menuiseries des bâtiments, notamment dans les écoles depuis 1990 ; - isolation thermique des bâtiments suite à des audits énergétiques ou à l occasion d opérations de réhabilitation. D autre part, en matière d exploitation des chaufferies et gestion des énergies, toutes les installations de chauffage bénéficient d un plan d entretien et de maintenance, avec le suivi tant des consommations d énergie (gaz, électricité, fioul, chauffage urbain, ) que de l état des équipements (chaudières et brûleurs, régulation, automates, etc.). Toutes les factures d énergie et d eau sont gérées par un logiciel dédié, permettant le suivi des dépenses et des consommations énergétiques, la détection des dérives de consommations, l optimisation des contrats de fourniture d énergie, l édition de bilans et tableaux de bord, etc. Enfin, la ville de Nancy a recours à des contrats d exploitation et de maintenance de certaines chaufferies, confiés à des sociétés privées : systématiquement, ces contrats comportent une clause d intéressement aux économies d énergie. 7

8 Toutes ces actions ont déjà apporté des résultats très significatifs en terme de réduction des consommations d énergie pour le chauffage des bâtiments générant une réduction de 28 % de la consommation d'énergie sur la période Par ailleurs, en matière d émissions de gaz à effet de serre, ces progrès se traduisent aussi en réduction des émissions de CO 2 : 40 % entre 1990 et Ces résultats vont ainsi beaucoup plus loin que les objectifs fixés par le Grenelle II (les «3 x 20») et ont permis à la ville d anticiper les échéances fixées par le Grenelle II. IV. L intégration de la ville à l engagement du Grand Nancy La signature de la charte d engagement du Grand Nancy Pour officialiser sa démarche de Plan Climat, la ville de Nancy se propose de signer la charte d engagement du Grand Nancy en s impliquant de manière évolutive et partagée sur les trois niveaux d engagement : «je m engage», «j agis» et «je m adapte». Pour chaque niveau d engagement et pour chaque objectif fixé, une fiche action sera renseignée (Annexe). La ville de Nancy s engage ainsi sur la majorité des 54 actions proposées par la charte et valorise également des actions spécifiques sous la forme d engagements volontaires. L établissement du bilan gaz à effet de serre de la ville La réalisation du bilan d émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de habitants ainsi que pour les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les bilans doivent être réalisés pour la fin d année 2012 et seront actualisés tous les trois ans. Le bilan gaz à effet de serre «Patrimoine et Compétences» de la ville a été réalisé sur l année 2011 par le bureau d études «ECOTA CONSEIL» en respectant les étapes suivantes : - définition du périmètre de l étude en lien avec le Grand Nancy ; - collecte des données chiffrées nécessaire à la réalisation du diagnostic de juillet à août ; - réalisation du diagnostic d août à septembre ; - rédaction du plan d actions de réduction des émissions sur 3 ans de septembre à octobre. Les émissions comptabilisées dans ce diagnostic sont les émissions générées directement ou indirectement par une consommation d énergie dans des infrastructures fixes (bâtiments) et mobiles (flotte de véhicules). Les résultats du bilan gaz à effet de serre montrent que la ville et le CCAS ont émis Tonnes équivalent CO 2 dont 14 % imputables au CCAS. Ce résultat est à corroborer avec celui du Grand Nancy : tonnes équivalent CO 2. La gestion communautaire des déchets et transports urbains génèrent entre autres près de

9 tonnes de CO 2 sur le territoire de la ville ( tonnes de CO 2 pour les déplacements et pour les déchets). Les résultats du diagnostic pour la ville précisent que 78 % des émissions sont générées par la consommation d énergie par les bâtiments dont plus des ¾ sont imputables au chauffage (toutes sources confondues). Les émissions imputables à la consommation de carburant par les véhicules représentent 8 % du total des émissions estimées. Il est à noter que 10 % des bâtiments génèrent plus de 50 % des émissions (Centre Technique Municipal, Opéra, Hôtel de Ville, Musée des Beaux-Arts, Serres Lobau, Groupe Scolaire La Fontaine, Salle Gentilly, Centre Rémicourt, ). Enfin, les prestataires de la ville (Trans L, SODEXO, ) génèrent moins de 2 % des émissions évaluées. Répartition des émissions par activité de la ville de Nancy (année 2011) Il est à noter que la part de la ville de Nancy en tant que collectivité se monte à 1,99 % du bilan brut des émissions du territoire. 9

10 Afin d afficher des objectifs de réduction réalistes et atteignables d ici à 2015, le plan d actions, qui sera intégré au PCAET de la ville, comprendra l ensemble des mesures déjà prévues par la ville dans les trois prochaines années à savoir : - pour le chauffage des bâtiments : les raccordements aux réseaux de chauffage urbain, les conversions des systèmes de chauffage, les travaux d isolation, la réalisation d audits énergétiques ; - pour la consommation en carburant des véhicules de la flotte : la substitution progressive des véhicules thermiques par des technologies moins émissives (véhicules électriques et hybrides). La construction partagée d un plan d actions interne Parallèlement, un plan d actions est construit en impliquant deux groupes d acteurs : - les chefs de service par pôle ; - les référents Ville Européenne Durable. Suite à la transmission d un questionnaire «Plan Climat» à l ensemble des agents municipaux via le journal interne à la ville en juin 2012, trois ateliers thématiques ont été mis en place : 1) Mobilités et transports. 2) Habitat et bien-vivre. 3) Consommations durables. Ces ateliers composés pour chacun d une dizaine d agents permettent de dégager des pistes d actions pour l élaboration du volet interne du PCAET de la ville. La participation de la ville au club climat énergie du Grand Nancy Le club climat énergie du Grand Nancy est une instance participative pilotée par le Grand Nancy, constitué d élus et de techniciens des villes de l agglomération. Ce réseau d échanges permet aux participants d être sensibilisés à de nouveaux dispositifs (certificats d économies d énergie, démarche plan climat, bilans carbones, ), de 10

11 partager leurs expériences en matière de développement durable, d avoir l occasion de connaître de nouveaux services ou partenaires. Quatre réunions sont programmées tous les ans au Grand Nancy. La ville y participe et a contribué en particulier à la rédaction de la charte d engagement PCAET du Grand Nancy. V. L approche humaine du Plan Climat Air Energie Territorial de la ville de Nancy : «pour trouver des solutions ensemble» En complément de son implication dans la démarche globale du Plan Climat du Grand Nancy, la ville de Nancy souhaite accorder une attention toute particulière à l accompagnement sur mesure des nancéiens et centrer son action sur des valeurs partagées. L enjeu est aussi de placer le pilier social comme axe transversal en veillant à ce que le plan d action ne produise pas d inégalités sociales. Le conventionnement de la ville avec l Agence Locale de l Energie (ALE) du Grand Nancy Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du Plan Climat de la ville et en particulier pour accompagner la ville dans sa démarche globale de sensibilisation et d animations développement durable, la ville de Nancy a conventionné le 24 septembre dernier avec l Agence Locale de l Energie (ALE) du Grand Nancy. L ALE interviendra sous différentes formes : - animation de réunions d informations, café débats et participation aux grands évènements organisés par la ville ; - animations spécifiques dans les quartiers (ex : ballades thermiques) ; - mise à disposition et animation d expositions et d ateliers thématiques ; - organisation d un ou plusieurs forums énergie ; - etc. La première opération menée dans ce cadre : la fête nationale de l énergie, a ainsi permis de sensibiliser plus de personnes lors d une journée dédiée à l Hôtel de Ville le 14 octobre En complément, certains rendez-vous emblématiques organisés par la ville sont et seront ponctués d animations, de sensibilisations à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D autres projets comme par exemple le projet «concours des familles à énergie positive 1», porté par l Agence Locale de l Energie ont été initiés et développés par la ville dès décembre Le défi "Familles à Energie Positive" a pour objectif de démontrer que tous ensemble il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en participant à une action concrète, mesurable, et conviviale. Le principe est simple : des équipes d une dizaine de foyers se regroupent pour représenter leur village ou leur quartier et relever le défi d économiser le plus d énergie possible sur les consommations à la maison : chauffage, eau chaude, équipement domestique. Chaque équipe fait le pari d atteindre au moins 8 % d économies d énergie par rapport à l hiver précédant le concours. 11

12 Le développement d outils de sensibilisation pour les agents municipaux La réussite du PCAET passe également par la sensibilisation de l'ensemble des agents de la collectivité aux enjeux du changement climatique, donnant ainsi à chacun la possibilité d agir et de s inscrire dans une réelle démarche collective. Ainsi, la sensibilisation des agents quotidiennement au moyen de : - la diffusion d informations hebdomadaires via les «messages à tous» sur des sujets en lien étroit avec les trois thématiques retenues ; - la diffusion régulière d articles dans l Infos Ressources en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial ; - la création d une rubrique spécifique PCAET sur l intranancy. Le volet participatif du Plan Climat : une sensibilisation au plus près des nancéiens Il prendra la forme d un cycle d animations et de sensibilisations grand public (visites, conférences débat, rencontres avec des professionnels, ) autour des grandes composantes du Plan Climat. Tous les publics seront visés et en particulier : - les jeunes (scolaires et étudiants : conseil des jeunes, écoles municipales du sport, centres de loisirs, Maisons des Jeunes et de la Culture ) ; - les instances participatives de la ville ; - les seniors (pôle gérontologique du Centre Communal d Action Sociale et Office Nancéien des Personnes Agées). La dimension sanitaire et environnementale au cœur du PCAET de la ville Du fait du changement climatique, les risques environnementaux se traduisent déjà par un nombre croissant d effets sanitaires. Un des exemples les plus significatifs de ce lien est le fait que, chaque année, en France, décès prématurés sont imputables à la pollution atmosphérique (source : Programme européen «Air pur pour l Europe» - CAFE ). A l échelle européenne, les effets des pollutions atmosphériques, notamment par les poussières, provoquent des diminutions de durée de vie non négligeables, et parfois préoccupantes. En France, il est estimé à 9 le nombre de mois de longévité perdus en raison de la pollution de l air par les poussières («Rapport ONERC 3 : coût des impacts et pistes d adaptation, novembre 2009»). Il s agit donc bien d un enjeu majeur de santé publique. 2 Clean Air For Europe (CAFE). 3 Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC). 12

13 Pour répondre à ces enjeux, la ville de Nancy s engage dès 2013 à mener des actions en ce sens : - établir des recommandations à destination des nancéiens en lien avec le réseau ATMOLOR, l agence Régionale de Santé (ARS) en cas de dépassement des normes de pollution atmosphérique. L ARS rappelle en effet que les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires chroniques présentent une sensibilité particulière aux polluants atmosphériques et doivent en être protégés ; - mettre en œuvre des actions promouvant les mobilités douces et développant l éco-mobilité ; - sensibiliser les habitants sur les impacts et bénéfices santé d une activité physique régulière ; - développer la surveillance des pollens et des moisissures et de leurs impacts sanitaires, en particulier des allergies et de leur potentialisation par la pollution chimique de l air extérieur en ville. La précarité énergétique et la santé environnementale : deux dimensions intégrées au PCAET de la ville - Précarité énergétique La précarité énergétique se définit comme la difficulté, voir l'incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable. L'ADEME précise qu'en France, on parle de précarité énergétique lorsque le taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie est supérieur à 10 %. Pour répondre à ces enjeux de plus en plus prégnants, la ville de Nancy en lien avec son Centre Communal d Action Sociale mène depuis déjà plusieurs années une action globale en la matière. Trois objectifs répondent à cette action globale : - la lutte contre la précarité énergétique ; - l amélioration de la qualité de l habitat ; - l accompagnement des habitants dans la maitrise de l énergie. La signature en 2012 d'une convention entre la Ville de Nancy, son Centre Communal d Action Sociale et GDF Suez permet par exemple d accompagner les ménages en difficulté et de prévenir au mieux les coupures pour impayés. Enfin, en lien avec l Agence Locale de l Energie seront prévus en 2013, une sensibilisation/formation interne à l ensemble des services de la ville concernés (CCAS, service social, mairies de quartier, service logement, ) et, une expérimentation précarité énergétique en direction du public séniors de la ville. - Santé environnementale La pollution de l air représente un risque environnemental majeur pour la santé. En effet, la santé respiratoire (à court et à long terme) et cardiovasculaire de la population d une ville dépend directement du niveau de pollution de l air. 13

14 L évolution de nos modes de vie et les développements associés (mobilité, consommation énergétique, mode de production ) ont conduit à une forte augmentation des émissions de polluants au cours des dernières décennies. Les principaux polluants identifiés sont le dioxyde de souffre (SO 2 ), le dioxyde d azote (NO 2 ), l ozone (O 3 ) et les particules en suspension. Les effets sont variables : - d un individu à un autre : en particulier les enfants, les personnes âgées ou les asthmatiques sont souvent plus sensibles à une élévation des niveaux de pollution, - selon la nature des composés : ils vont d une simple gêne olfactive ou irritation à une diminution de la capacité respiratoire, cardiovasculaire ou neurologique, voire à des perturbations de métabolismes et des effets mutagènes ou cancérigènes. Certains polluants peuvent agir en synergie aggravant leurs effets. L Organisation Mondiale de la Santé estime que la pollution atmosphérique en milieu urbain serait responsable d 1,3 million de décès par an dans le monde. L exposition aux polluants atmosphériques échappe en grande partie au contrôle individuel et nécessite donc que les autorités publiques prennent des mesures. Ainsi, la qualité de l air en Lorraine est surveillée par Atmolor qui produit des bulletins d alertes afin de limiter l exposition des personnes en cas d épisode de pollution significatif. La Ville de Nancy relaie l information sur son site web : 14

15 Charte d engagement du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy 15

16 Sommaire Méthode d élaboration...19 Les émissions du territoire du Grand Nancy...19 Les évolutions probables du climat dans les décennies à venir...20 Les objectifs du PCAET et de la Charte d engagement...20 Une charte, pour qui?...21 Le rôle du Grand Nancy...21 Le suivi des engagements...22 Les engagements...22 Je m'engage... J'agis Je m'adapte.. 16

17 Préambule Un plan climat global et original Le développement durable permet de répondre à nos besoins actuels, en gérant les ressources de telle manière que les générations futures pourront satisfaire les leurs. L'équité sociale, l'efficacité économique et la préservation de l'environnement en sont les trois piliers. Une action en faveur du développement durable ne peut donc se résumer à limiter les émissions de CO2 ni même à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, il semble pertinent pour le Grand Nancy d élargir les actions du Plan Climat Energie Territorial aux enjeux de préservation de la qualité de l air, à laquelle la santé des populations est intimement liée. Le Grand Nancy se propose donc d aller plus loin que ce que le législateur prévoit en mettant en place un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Les deux approches ainsi liées ayant des impacts positifs globaux sur la qualité de vie. Une Charte d engagement qui ouvre les perspectives Qu est-ce qu un Plan Climat? Un Plan Climat Energie Territorial est un projet de territoire ayant pour finalité première la lutte contre le changement climatique. Il entre ainsi en synergie avec les autres démarches de développement durable du territoire. Il décline un ensemble d actions cohérent visant : L atténuation du changement climatique, c est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d un territoire dans la perspective du facteur 4 (division par 4 des émissions d ici 2050 par rapport aux émissions de 1990) ; L adaptation face aux effets locaux du changement climatique et la diminution de la vulnérabilité des écosystèmes, des infrastructures et des individus. Les enjeux autour du climat sont planétaires et la communauté internationale se mobilise. Tous les pays sont concernés par ces problématiques. En France, le Grenelle de l Environnement a consacré l échelle locale comme la plus pertinente pour agir. Il a rendu obligatoire la réalisation d un PCET pour les collectivités de plus de habitants. Le Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy est en adéquation avec le Projet d Agglomération et ses politiques publiques. Pour mesurer de façon efficace et réelle les incidences positives ou négatives de nos actions, il est nécessaire d avoir recours à des indicateurs pertinents. A l échelle des décideurs, des notions telles que le «service rendu» par la nature, la «proximité» en matière d aménagements, la «cohérence» des actions entre elles ou encore la «responsabilité» par rapport aux générations futures devront intervenir dans les choix tout autant que les aspects financiers d investissement. Ni contraignante, ni moralisatrice, la charte est un acte d engagement volontaire, une porte d entrée aux différentes façons de se mobiliser pour tous les acteurs du territoire, de l écolier à l entreprise, de la famille à la collectivité. A ce titre, elle ne peut être efficace que si les citoyens sont convaincus du bien fondé de ses recommandations. Relayer l idée que l'avenir du climat mondial repose sur sa seule capacité à réduire ses émissions de CO2 est culpabilisant et donc, contre-productif. En matière de changement climatique, l'impact de ce qui peut être fait au niveau du Grand Nancy est négligeable par rapport aux consommations prévisibles dans les grands pays émetteurs. Les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont destinées à limiter le réchauffement climatique à un horizon lointain (pour 2100). D'ici là, et le processus est déjà parfaitement mesurable, la Lorraine sera affectée par un changement significatif, preuve en est la multiplication de phénomènes météorologiques exceptionnels. Il est donc important aujourd hui d agir pour ne pas subir demain. Néanmoins, les avancées se font également pas à pas. C est bien la somme des actions menées ici et là au niveau local, et dont certaines peuvent avoir des effets multiplicateurs surprenants, qui participera à améliorer la situation mondiale en ralentissant la tendance. D autre part, d un point de vue plus 17

18 pragmatique, dans un contexte de coût de l énergie de plus en plus élevé, une politique avérée de réduction des consommations, et donc des émissions de GES, entraînerait de fait une économie financière immédiate. Cette disponibilité financière pourrait être orientée vers d'autres secteurs d'investissement. Une Charte d engagement, des actions concrètes Partant de ces constatations, la Charte se propose de combiner : Des actions destinées à réduire la consommation énergétique globale, pour épargner les ressources disponibles, et anticiper des périodes d'énergie chère, sources d'injustice sociale et de ralentissement économique. Ces actions tiennent compte des cycles globaux, et privilégient les recommandations visant à réduire la consommation liée aux transports et à isoler les logements et les lieux de travail, de manière à y réguler la température sans en affecter le confort. Des actions qui ont pour objectif de réduire les émissions de GES de manière à protéger l atmosphère, mais aussi à s assurer de la qualité de l air que nous respirons. Il s agit de rendre cohérente la mise en œuvre des actions concernant d une part les énergies renouvelables, et d autre part les plans d aménagement des collectivités, avec les enjeux de santé publique. En effet, il est nécessaire de se montrer vigilants à tous les niveaux. Les bénéfices obtenus en matière d empreinte carbone retirés de l application de nouveaux process ne doivent pas se faire au détriment de la santé des habitants et usagers (qualité de l air, de l eau etc.). Aussi, il est essentiel de se montrer avertis en matière de politiques de densification de l habitat et de transport de manière à limiter les expositions des populations, notamment les plus fragiles. Enfin, la sobriété énergétique donne lieu à la création d une nouvelle génération de bâtiments dont il sera important de s assurer que la qualité de l air intérieur soit compatible avec la santé de leurs occupants. Des actions qui visent à adapter nos comportements, nos infrastructures et nos équipements au changement climatique, dont les effets à l'échelle locale commencent à faire l'objet d'études opérationnelles. Le réchauffement climatique devrait atténuer la demande liée au chauffage en hiver, mais les scénarios de Météo France soulignent plutôt une augmentation de la température en été. Le risque est ici un transfert de la consommation énergétique d'hiver vers une consommation d'été. Une Charte d engagement pour tous et dans l intérêt de tous Un PCAET ambitieux, facilitant un ensemble d efforts et de pratiques vertueuses de la part de tous les acteurs volontaires du Grand Nancy, et assurant le partage d expérience et le suivi des marges de progrès de chacun, aura pour conséquence de rayonner au-delà des limites de notre territoire. Ceci permettra d afficher le Grand Nancy comme un territoire où il fait bon vivre, renforçant par là son attractivité. Au final, la Charte se pose comme un engagement en réponse aux évolutions climatiques et économiques probables, lesquelles si elles ne sont pas anticipées, risquent d imposer des mesures de restrictions et de nuisances non seulement pour l'économie du territoire mais également pour la santé des populations. 18

19 Méthode d élaboration La présente Charte d'engagement a été pensée et rédigée de manière concertée afin de garantir une fédération maximale autour de ce document. Le Conseil de développement durable (représentants de la société civile) et le Club Climat Energie (élus et techniciens des collectivités territoriales) ont participé à plusieurs groupes de travail afin de structurer la Charte et de proposer les engagements qui y figurent. Les émissions du territoire du Grand Nancy Consommation d énergie et émissions de gaz à effet de serre En 2008, la population du Grand Nancy rassemblait 11% des lorrains sur une surface équivalente à 1% du territoire régional. Les consommations énergétiques sur la Communauté urbaine représentaient quant à elles 9% du bilan énergétique régional. Sur l ensemble du territoire du Grand Nancy, près de tonnes équivalent CO 2 ont été rejetées dans l atmosphère et GWh (787 ktep) ont été consommés sur l année Pollution atmosphérique (en ktéqco2) Consommation énergétique (en GWh) Exemples d émissions : Un véhicule diesel de 6 CV parcourant kms émet 1.8 téqco2 ktéqco2 Il s agit de l unité de mesure de la pollution atmosphérique en kilotonne équivalent CO2 ktep Il s agit de l unité de mesure de la consommation énergétique en kilotonne équivalent pétrole Chauffer une maison ancienne de 100 m² au gaz naturel émet 5.5 téqco2 Les émissions sont en très grande majorité dues à la consommation d énergie (85 %) dont le contenu en carbone est élevé (74%). Une très grande partie du défi de la réduction des émissions de GES du territoire passe ainsi par la maîtrise 19

20 des consommations énergétiques et l emploi d énergies renouvelables. Le secteur industriel et résidentiel sont responsables respectivement de 34% et 29% des consommations d énergie sur le Grand Nancy. Le tertiaire et les transports le sont à hauteur de 19% et 18%. Cette répartition suggère donc que l ensemble des secteurs soit pris en compte par le Plan Climat (PCAET). Polluants atmosphériques En matière de qualité de l air, les enjeux actuels concernent à la fois la pollution chronique et les pics de pollutions. Dans les deux cas, ils ont des effets sur la santé qui varient d un individu à un autre et dépendent de la nature des polluants. Pour le Grand Nancy, les polluants les plus problématiques sont les oxydes d azotes, les particules fines et l ozone. Les oxydes d azote sont émis pour plus de moitié par les transports routiers et pour près d un quart par l industrie. L habitat émet également des oxydes d azote mais dans des proportions moindres. Les particules fines trouvent principalement leurs origines dans l industrie, les transports routiers et le secteur résidentiel En outre, l étude récente de la qualité de l air intérieur montre la présence potentielle de nombreux polluants. Comme nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos, une vigilance s impose tant lors de la construction que de la réhabilitation. Sa surveillance sera ainsi rendue obligatoire à partir de 2015 dans les espaces publics recevant des personnes sensibles. Les évolutions probables du climat dans les décennies à venir Depuis un siècle, la température moyenne du globe a augmenté de 0,6 C. Cette tendance se confirme et s'accentue selon les études prospectives sur le climat, qui prévoient une augmentation de la température moyenne d'ici à 2100 comprise entre 1,4 et 5,8 C. Même si de nombreuses incertitudes demeurent, les grandes tendances de l évolution du climat sont connues. Les étés vont devenir plus chauds et plus secs tandis que les hivers seront plus doux et plus pluvieux. Les précipitations seront donc à la fois moins abondantes en période estivale (20% de moins d ici à 2050), et plus importantes en hiver (20% de plus d ici à 2050). Ceci augmentera la fréquence des risques de sécheresse et d inondations. Les températures vont quant à elles être globalement plus élevées. Aujourd hui, les températures observées à Nancy sont celles que l on rencontrait à Dijon il y a 20 ans. On estime que la vague de chaleur connue en 2003 pourrait se répéter à terme tous les deux ans (source Météo France 2011). Ces modifications locales du climat auront des conséquences probables sur la santé des habitants, la ressource en eau, la biodiversité, l'agriculture, le tourisme, l'énergie, les bâtiments et les infrastructures. Les objectifs du Plan Climat et de la Charte d engagement Le Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy s inscrit dans l effort de lutte contre le changement climatique mené au niveau international et s approprie les objectifs suivants : 20

21 Pour 2020 : les «3 X 20 %» de l'union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie) Pour 2050 : la réduction par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau d émission de 1990 (facteur 4 soit diminuer de 75%). Si l horizon paraît lointain, l atteinte de cet objectif, à terme, implique d engager un effort soutenu dès aujourd hui et de poser les bases d un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que de la trajectoire permettant de l atteindre. Le Grand Nancy a lancé son PCET avant que cela devienne une obligation réglementaire. Le choix a aujourd hui été fait d intégrer la problématique de la qualité de l air au Plan Climat Energie Territorial puisque de nombreux enjeux se croisent sur ces deux approches. La Charte d engagement est un document fédérateur qui engage l ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs du Plan Climat (PCAET). Signer la Charte implique de mettre en œuvre un certain nombre d actions et de mesures visant à réduire les émissions de GES et à s adapter aux effets probables du changement climatique. Les engagements inscrits dans cette charte seront déclinés en fiches action dans le cadre du Plan Climat (PCAET). Une charte, pour qui? L ensemble des acteurs du territoire sont concernés par le Plan Climat du Grand Nancy (PCAET) mais la Charte s adresse essentiellement aux institutionnels et entreprises. En effet, plusieurs programmes d accompagnement des habitants sont déjà à l œuvre sur le territoire au travers d actions menées par la Maison de l Habitat et du Développement Durable (le climat entre nos mains) ou encore l Agence Locale de l Energie (famille à énergie positive) Les principales catégories de signataires sont donc : 1. Les collectivités territoriales 2. Les entreprises 3. Les associations, collectifs de citoyens 4. Les institutions publiques et privées Le rôle du Grand Nancy Au travers de ses compétences (déchets, eau, assainissement, transports, réseau de chauffage urbain, éclairage public, ) et de son patrimoine (bâtiments administratifs, sportifs, culturels, loisirs, techniques ), le Grand Nancy consomme de l énergie et rejette des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réduire l impact de la collectivité, la Communauté Urbaine mène une politique volontariste de baisse des consommations d énergie et de lutte contre le changement climatique (réseaux de chauffage urbains au bois énergie, raccordements de bâtiments publics, politique d achats responsables, énergies renouvelables ) Maintenant, il s agit de poursuivre et renforcer ces actions pour créer une dynamique locale et fédérer les acteurs du territoire à partager des objectifs communs de lutte contre le changement climatique. 21

22 Au-delà de son rôle d exemplarité, la Communauté urbaine jouera un rôle d animateur de cette Charte. Elle accompagnera les signataires dans leur démarche, elle suivra les engagements de chacun et organisera des rencontres régulières entre les différents acteurs. Le suivi des engagements Les engagements des signataires feront l objet d un accompagnement régulier et d une mesure de l efficacité des actions mises en œuvre. Pour cela 3 indicateurs de suivi sont prévus dans le dispositif : 1. Des indicateurs de suivi des engagements des signataires. Chaque année, les signataires auront à effectuer un bilan des actions mises en œuvre afin de mesurer l avancement de leurs engagements. 2. Des indicateurs plus précis pourront être définis au cas par cas avec les signataires afin de mesurer le résultat des actions mises en œuvre (ces indicateurs de résultat figureront dans les fiches actions du Plan Climat du Grand Nancy (PCAET). La Communauté urbaine apportera dans ce cas une aide technique aux signataires. Des indicateurs spécifiques à chaque action pourront ainsi faciliter le chiffrage de tonnes équivalent CO2 (TeqCO2) évitées, des kilowattheures (kwh) économisés, des émissions de polluants atmosphériques épargnés et des économies financières générées. Les différents types de diagnostics DPE : Diagnostic de performance énergétique Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Audit énergétique Il consiste à décrire et qualifier chaque bâtiment du point de vue de sa performance énergétique et environnementale et de bâtir un programme de travaux, décrivant les actions d amélioration à mettre en œuvre. 3. Des indicateurs généraux seront par ailleurs renseignés à l échelle de la Communauté urbaine lors de l évaluation du Plan Climat (PCAET) tous les 5 ans. Les engagements Les signataires de la Charte s engagent sur un ou plusieurs de ces axes : «Je m engage» : J adhère à la démarche. «J agis» : Je mets en œuvre mon plan d actions «atténuation». «Je m adapte» : Je mets en œuvre mon plan d'actions «adaptation». «Je m engage» «En tant que signataire de la Charte, je souscris à ces engagements de base pour impulser ma démarche «climat-air-énergie» : Connaître mes consommations d énergie, mes émissions de gaz à effet de serre et mes impacts sur la qualité de l air par l intermédiaire de diagnostics* 22

23 M informer sur les enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l énergie et de la qualité de l air Mettre en place un programme de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l énergie et de la qualité de l air au sein de ma structure Dresser un bilan annuel des actions entreprises dans le cadre de la Charte d engagement du Plan Climat (PCAET). Ce bilan comporte un volet quantitatif renseigné à partir d indicateurs (CO 2 évité, kwh économisés, kwh d énergies renouvelables produits ) et un volet qualitatif concernant l avancement de mes projets Partager mes engagements en interne, en externe et avec les autres signataires dans un souci de mutualisation des bonnes pratiques Travailler de manière partenariale avec les structures présentes sur le territoire du Grand Nancy pour diffuser les messages 23

24 «J agis» Pour chaque action retenue, je remplis une fiche action du plan climat. Si j ai d autres actions à proposer, je les inscris dans la partie «mes engagements volontaires». Axe d engagement : «Bâtiment» Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la maîtrise des consommations énergétiques dans les bâtiments est un enjeu majeur. Qu il s agisse de sensibilisation, de solutions techniques simples ou d interventions lourdes sur le bâti, ces actions auront sans conteste un effet important sur vos consommations et votre budget de fonctionnement. Propositions d actions Communiquer sur les bons usages du bâtiment auprès des utilisateurs Engager un audit énergétique de mon patrimoine bâti et de ses consommations énergétiques pour identifier les opérations de rénovation thermique les plus efficaces Instaurer un suivi de mes consommations énergétiques par bâtiment Réétudier mes contrats d exploitation de chaufferie ou de fourniture d énergie. Y inclure des clauses d intéressement sur les économies d énergie et/ou des objectifs de performances énergétiques le cas échéant. Envisager le changement de combustibles pour des solutions moins émettrices de GES Mettre en place des appareils de régulation de mes consommations énergétiques Isoler ou renforcer l isolation de mon patrimoine en pensant au confort d été et d hiver Choisir des matériaux de construction et d isolation faiblement émissif pour préserver la qualité de l air intérieur Systématiser l étude du recours aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment Prendre en compte l impact de mes choix énergétiques sur les émissions de polluants atmosphériques et en particulier les particules fines Garantir un bon renouvellement de l air et bien choisir le point de prélèvement d air frais pour limiter les risques d exposition aux polluants Utiliser des systèmes d éclairage intérieurs et extérieurs plus sobres en énergie Intégrer l approche bioclimatique dans la construction ou la rénovation Lutter contre la précarité énergétique Mes engagements volontaires (décrivez ici vos actions non répertoriées dans la liste ci-dessus)... 24

25 Axe d engagement : «Mobilité» Les déplacements de personnes, les transports et livraisons concentrent une part importante des consommations énergétiques, des émissions de CO2 et rejettent une grande part des polluants atmosphériques, c est pourquoi il est important d agir sur ce domaine. Propositions d actions Sensibiliser le personnel et les usagers aux impacts globaux des modes de transport et aux effets bénéfiques des modes actifs* pour la santé Mener des actions de formation à l éco-conduite Etudier la possibilité de développer le télétravail Prendre en charge intégralement ou en partie le coût d un abonnement de transport en commun de son personnel Faciliter et sécuriser l usage du vélo Soutenir financièrement ou techniquement le développement du covoiturage ou l achat de deux-roues électriques Faire évoluer son parc de véhicules vers des modèles plus économes en énergie et rejetant moins de polluants atmosphériques Mettre en place un plan de déplacement pour impulser une politique vertueuse en matière de transport Mes engagements volontaires (décrivez ici vos actions non répertoriées dans la liste ci-dessous) Modes doux ou actifs, de quoi parle-t-on? Il s'agit des modes de déplacement dans la rue ou sur route sans apport d'énergie autre qu'humaine comme la marche, le vélo, la trottinette, les rollers... (Source GART)... Axe d engagement : «Consommation et production responsables» Chaque étape du cycle de vie d un produit (extraction des matières premières, fabrication, transport, élimination des déchets) nécessite de l énergie, génère potentiellement des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Etre attentifs à ces éléments et adapter ses achats et ses comportements en conséquence apporte donc autant de leviers d actions pour réduire ses impacts. Propositions d actions Participer à des formations sur l achat éco-responsable (sur la base du Livret Vert* du Grand Nancy) Réduire mes déchets à la source Constituer un groupement d achat et/ou mutualiser ses achats Inclure des clauses environnementales et/ou relatives au développement durable dans mes achats Optimiser l utilisation de consommables en mettant en place un suivi des consommations Eviter l usage d engrais dans mon jardin ou mes espaces verts 25

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