ETRE RESPONSABLE, C EST RENTABLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETRE RESPONSABLE, C EST RENTABLE"

Transcription

1 LIVRE BLANC LES MEILLEURES PRATIQUES DE RESPONSABILITE SOCIALE D ENTREPRISE DES ACTEURS DE LA BANQUE, DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ANALYSE BASEE SUR LA NORME DE RECOMMANDATION ISO 26000

2 ETRE RESPONSABLE, C EST RENTABLE La démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises sera le paradigme managérial des années 2010 au même titre que les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication dans les années 2000 ou les normes qualité dans les années 90. L eigence des «consom acteurs», le renforcement du cadre réglementaire et législatif, la demande accrue de transparence et de bonne gouvernance par les régulateurs, agences de notation et analystes financiers et la pénurie de talents conduiront nos entreprises à définir leurs politiques, leurs actes et leurs comportements au regard de leur responsabilité sociale. Des forces positives accentuent également ce nécessaire virage stratégique : la possibilité de vendre un produit ou un service labellisée RSE (garantie de qualité sociale et environnementale) pour résister au pays émergents, voire au compagnies low cost, et le formidable potentiel d innovation et de différenciation offert par une meilleure interaction avec l environnement. In Fine, c est la capacité de développement et de rentabilité des entreprises qui sera directement impactée par la complétude et l efficacité de la politique RSE déployée. Car être socialement responsable, conduit nécessairement à accroître et / ou pérenniser la performance financière. Les sociétés agissant dans le domaine des services financiers (Banques, Assureurs, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Courtiers), de par leur position centrale dans l économie, profiteront à plein des effets positifs d une démarche RSE globale et continue. Que ce soit en termes de création de produits innovants et performants, de mobilisation et d implication des collaborateurs, de fidélisation et de rentabilisation du portefeuille clients, d image et de notoriété ou encore de réduction des frais générau, la démarche RSE apporte des réponses durables et pertinentes. A terme, nous pensons que le niveau d engagement RSE différenciera les acteurs et permettra au meilleurs de prendre une longueur d avance. 2

3 Contrairement à l opinion publique généralement répandue, les acteurs des services financiers se sont engagés depuis longtemps dans une démarche RSE Mais souvent de manière parcellaire, selon la sensibilité du dirigeant, discontinue en fonction des priorités budgétaires et sans ligne directrice clairement affirmée. De plus, ces entreprises ont souvent cherché à bien dissocier ce qui relève du social de ce qui relève de l économique. Or, il ne peut y avoir d action durable et pérenne dans le domaine social sans retour sur investissement Et la performance économique se nourrit à court, moyen et long terme des décisions prises en matière de comportement socialement responsable. L enquête que nous avons menée démontre clairement que les acteurs étudiés sont réellement engagés dans une démarche RSE mais qu ils doivent la globaliser, la pérenniser et surtout en faire un ae majeur de développement. Nous espérons que ce livre blanc participera à valoriser l action du secteur dans ce domaine et donnera envie au firmes d aller plus loin et d en faire un véritable enjeu stratégique. Olivier ARROUA Associé Selenis

4 TABLE DES MATIERES 32 ENTREPRISES ETUDIEES... 8 LES PRATIQUES RSE SELECTIONNEES PAR SELENIS... 9 LES 10 MEILLEURES PRATIQUES RSE AXE 1. GOUVERNANCE DE L ORGANISATION RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS AXE 2. DROITS DE L HOMME RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 3. PREVENTION DE LA COMPLICITE PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 8. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DROITS AU TRAVAIL PRATIQUES COURANTES AXE 3. RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. EMPLOI ET RELATIONS EMPLOYEUR/EMPLOYE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 2. CONDITIONS DE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 3. DIALOGUE SOCIALE

5 PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 4. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 5. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN PRATIQUES ORIGINALES AXE 4. L ENVIRONNEMENT RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 2. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 3. ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET ADAPTATION PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 4. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, BIODIVERSITE ET REHABILITATION DES HABITATS NATURELS PRATIQUES COURANTES AXE 5. LOYAUTE DES PRATIQUES RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 2. ENGAGEMENT POLITIQUE RESPONSABLE PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 4. PROMOTION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DANS LA CHAINE DE VALEUR PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS

6 AXE 6. QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. PRATIQUES LOYALES EN MATIERE DE COMMERCIALISATION, D'INFORMATIONS ET DE CONTRATS PRATIQUES COURANTES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 2. PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 3. CONSOMMATION DURABLE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 4. SERVICE APRES VENTE, ASSISTANCE ET RESOLUTION DES RECLAMATIONS ET LITIGES POUR LES CONSOMMATEURS PRATIQUES COURANTES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS DOMAINE D ACTION 5. PROTECTION DES DONNEES DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 7. EDUCATION ET SENSIBILISATION PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS AXE 7. COMMUNAUTES ET DEVELOPPEMENT LOCAL RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. IMPLICATION AUPRES DES COMMUNAUTES PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 2. EDUCATION ET CULTURE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 3. CREATION D'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 5. CREATION DE RICHESSES ET DE REVENUS

7 PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 6. LA SANTE PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 7. INVESTISSEMENT DANS LA SOCIETE PRATIQUES COURANTES ANNEXES AXE 1. GOUVERNANCE DE L ORGANISATION AXE 2. DROITS DE L HOMME AXE 3. RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL AXE 4. L ENVIRONNEMENT AXE 5. LOYAUTE DES PRATIQUES AXE 6. QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS AXE 7. COMMUNAUTES ET DEVELOPPEMENT LOCAL A PROPOS DE SELENIS

8 32 ENTREPRISES ETUDIEES 8

9 AXE 3 RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL AXE 2 DROITS DE L HOMME AXE 1 GOUVERNANCEDE L ORGANISATION LES PRATIQUES RSE SELECTIONNEES PAR SELENIS VOUS SOUHAITEZ METTRE ENŒUVRE UNE POLITIQUE RSE? POUR COMMENCER VOUS ÊTES DÉJÀ ENGAGÉ DANS UNE DÉMARCHE RSE ET CHERCHEZ DES IDÉES ORIGINALES? DÉCOUVREZ LES PRATIQUES SÉLECTIONNÉES PAR SELENIS Engagez-vous à respecter les Accords et les Chartes eistants en matière de RSE. E. : Pacte Mondial des Nations Unies, Charte de Développement Durable de l Association Française de l Assurance Créez des structures internes dédiées au questions de Responsabilité Sociétale etdedéveloppement Durable. Sensibilisez vos collaborateurs au suje ts du développement durable et de la citoyenneté. E. : création d un espace intranet RSE, mise en œuvre d une formation spécifique, organisation de concours internes récompensant les initiatives écologiques Sollicitez une évaluation indépendante etra financière. E. : Vigeo, Innovest, Ethifinance. Inculquez une véritable culture RSE au sein de votre organisation : l ae RSE doit être présent dans chaque prise de décision stratégique. Mettez en place un tableau de bord pour mesurer et piloter vos indicateurs RSE : engagements auprès des clients, égalité et diversité, environnement. Menez une politique de gouvernance en faveur de la diversité et de la non discrimination. E. : signature de la Charte de la Diversité, d accords internes en faveur de l emploi, de l insertion et de la formation des personnes handicapées, des jeunes et des seniors. Agissez en faveur de l égalité hommes / fe mmes, notamment auprès de la population cadre, et réduisez l écart salarial. Menez des enquêtes de satisfaction auprès de vos collaborateurs. Instaurez une entité de contrôle des relations contractuelles avec vos prestataires afin d assurer le respect des Droits de l Homme et des conventions de l Organisation International du Travail. Aménagez la transition entre la vie active et la retraite de vos collaborateurs. E : accompagnement psychologique, stage de préparation. Encouragez les principes de la non discrimination et de l égalité des chances via l anonymisation des CV reçus par Internet. Participez à des projets nationau d insertion des jeunes. E. : «Nos Quartiers ont des Talents», Le Plan Espoir Banlieue» Veillez au bien-être de vos collaborateurs e t à la réduction du stress au travail. E. : mesure du climat social interne et du stress, instauration de services d entraide ou d un numéro vert anonyme pour les salariés rencontrant des difficultés, organisation de sorties culturelles ou sportives, proposition de produits bio pour les cantines d entreprise. Favorisez un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs. E. : création d un réseau de prestataires afin d alléger les contraintes domestiques des collaborateurs (garde d enfants, recherche d un logement, pressing), introduction d un dispositif de télétravail. Renforcez la prévention des risques de santé de vos collaborateurs. E. : accompagnement individuel en nutrition, sevrage tabagique 9

10 AXE 5 LOYAUTÉ DES PRATIQUES AXE 4 L ENVIRONNEMENT VOUS SOUHAITEZ METTRE ENŒUVRE UNE POLITIQUE RSE? POUR COMMENCER VOUS ÊTES DÉJÀ ENGAGÉ DANS UNE DÉMARCHE RSE ET CHERCHEZ DES IDÉES ORIGINALES? DÉCOUVREZ LES PRATIQUES SÉLECTIONNÉES PAR SELENIS Optimisez la consommation d énergie. E. : installation d ampoules basse consommation, rénovation des systèmes de climatisation et de chauffage. Réduisez la consommation d eau. E. : robinets mousseurs, chasses d eau plus économiques. Optimisez l utilisation de papier. E. : photocopies recto-verso, salles d impression collectives, relevés de comptes en ligne pour les clients. Recyclez les déchets. E. : bacs poubelle sélectifs, systèmes de collecte de papier, de cartouches et de piles. Respectez les principes HQE lors des travau de rénovation ou de construction. Rationnalisez le nombre de commandes d achat. Réalisez un Bilan Carbone permettant de mesurer les émissions de CO2. Pratiquez la visioconférence et établissez un Plan de Déplacement d Entreprise. Utilisez du papier 100 % recyclé pour l usage bureautique, la communication clients et la réalisation des cartes de visite. Adhérez au organismes de retraitement du papier et des machines informatiques. E. : Emmaüs, Elise, EcoFolio. Optez pour des produits issus du commerce équitable pour les cantines d entreprise et les distributeurs de café. Mettez en place des systèmes de récupération des déchets des restaurants d entreprise permettant deproduire du biodiesel. Recyclez les bâches publicitaires utilisées lors de travau de rénovation. Adoptez les normes Energy Star ou EPEAT pour le matériel informatique. Compensez les émissions de CO2 via le financement des projets environnementau ou l achat de certificats verts. Renouvelez le parc de véhicules d entreprise par des voitures électriques ou émettant moins de 149 grammes de CO2/km. Créez un site internet destiné à faciliter le covoiturage de vos collaborateurs et installez un parc de stationnement pour les vélos près de l entreprise. Effectuez une partie du transport de courriers etde petits colis à vélo. Créez des dispositifs de lutte contre la corruption. E. : intégration dans le règlement intérieur de clauses de prévention du blanchiment des capitau, de lutte contre la corruption des salariés. Mettez en place une politique de non-investissement ou de désinvestissement dans les entreprises impliquées dans la production ou la commercialisation d armes controversées. Instaurez des Chartes et Codes d Achats en interne, promouvant les principes de RSE dans la chaîne de valeur. Créez un espace en ligne dédié au fournisseurs, leur permettant de renseigner un questionnaire sur leurs pratiques RSE et de fournir toute information complémentaire (résultats denotation etra-financière ). Intégrez des clauses RSE dans les contrats avec les prestataires. Sensibilisez vos partenaires et fournisseurs à la dé marche RSE. E. : organisation de concours récompensant les meilleures initiatives Accompagnez les prestataires dans la définition d un plan de progrès en matière de RSE. 10

11 AXE 7 COMMUNAUTÉS ET DÉVELOPPEMENT LOCAL AXE 6 QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS VOUS SOUHAITEZ METTRE ENŒUVRE UNE POLITIQUE RSE? POUR COMMENCER VOUS ÊTES DÉJÀ ENGAGÉ DANS UNE DÉMARCHE RSE ET CHERCHEZ DES IDÉES ORIGINALES? DÉCOUVREZ LES PRATIQUES SÉLECTIONNÉES PAR SELENIS Créez un espace en ligne offrant l accès à toute information contractuelle sur vos produits et services proposés et une plate-forme d échange avec vos clients. Assurez la protection des données personnelles de vos clients. Mesurez la satisfaction de vos clients et mettez à leur disposition unservice deréclamations et demédiation. Créez des fonds financiers intégrant des principes d Investissements Socialement Responsables (ISR). Développez une offre de produits intégrant une dimension environnementale ou sociétale. E. : contrats d assurance auto, habitation et construction, crédits destinés au financement des travau d économie d énergie, cartes bancaires caritatives Développez un système «d étiquetage» des produits et services : un code barre pour informer les consommateurs sur les risques financiers, l intégration de critères sociétau et environnementau, l empreinte écologique. Développez une offre de produits destinée au groupes vulnérables. E. : bilan d autonomie et service de télé vigilance pour les personnes en situation de dépendance, garanties supplémentaires dans les contrats d assurance destinés au jeunes Proposez des services d évaluation, de diagnostic ou d accompagne ment pour les clients professionnels souhaitant s engager dans une démarche RSE. Menez des actions de prévention des risques de la vie courante et des des risques routiers auprès des clients et sensibilisez-les au sujets RSE. E. : publication de guides, mise à disposition d applications gratuites, organisation de campagnes de communication média, création de sites internet pédagogiques ou d information Aménagez les points d accueil et les moyens de communication au personnes en situation de handicap. Participez à des projets philanthropiques, visant le soutien des personnes handicapées, la création d emplois locau, la promotion de l éducation, dela santé, dela culture etdu sport. Sponsorisez des projets environnementau et écologiques. E. : epéditions, projets de reforestation Encouragez vos collaborateurs à faire du bénévolat au service des communautés. E. : organisation des congés solidaires, accompagnement et soutien des groupes vulnérables dans leurs démarches de scolarisation, derecherche d emploi... Favorisez la création de richesses et de revenus. E. : participation au projets dédiés à la création d entreprises, offres de microcrédit et de micro-assurance destinées au créateurs d entreprise Développez des contrats d assurance adaptés au groupes issus de zones défavorisées au faible revenu. 11

12 LES 10 MEILLEURES PRATIQUES RSE VOUS ÊTES NOVICE VOUS ÊTES DÉJÀ ENGAGÉ DANS UNE DÉMARCHE RSE 1 Engagez-vous à respecter les Accords et les Chartes eistants en matière de RSE et création de structures internes dédiées au questions de Responsabilité Sociétale et de Développement Durable. 1 Sollicitez une évaluation indépendante etra financière enmatière de RSE (Vigeo, Innovest...). 2 Agissez en faveur de l égalité hommes / femmes, notamment auprès de la population cadre, et réduisez les écarts salariau. 2 Instaurez une entité de contrôle des relations contractuelles avec les prestataires afin d assurer le respect des Droits de l Homme et des conventions de l Organisation Internationale du Travail. 3 Menez des enquêtes de satisfaction auprès de vos collaborateurs (conditions de travail, traitement du personnel, climat social ). 3 Encouragez les principes de l égalité des chances et de la non-discrimination via l anonymisation des CV reçus par Internet. 4 Développez des programmes de formation destinés à l ensemble des salariés. 4 Créez un réseau de partenaires (conciergerie) afin d alléger les contraintes domestiques des collaborateurs et favorisez ainsi un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. 5 Installez des points de collecte des déchets (papier, cartouches, piles). 5 Veillez à la réduction du stress au travail et au bienêtre des salariés via des services de médiation, d entraide, la création d un numéro vert anonyme, des sorties culturelles ou sportives... 6 Réduisez la consommation de papier (impression recto-verso, salles d impression collectives, relevé de comptes et suivi des remboursements en ligne ). 6 Réduisez les émissions de CO2 : remplacement du parc de véhicules par des modèles électriques ou émettant moins de CO2, création d un site internet destiné à faciliter le covoiturage des salariés, installation d un parc de stationnement à vélos près de l entreprise. 7 Réalisez un Bilan Carbone permettant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre. 7 Sensibilisez les prestataires au sujet du développement durable et intégrez des clauses RSE dans les contrats. 8 Pratiquez la visioconférence afin de réduire les déplacements du personnel. 8 Développez une offre de produits destinée au groupes vulnérables (bilan d autonomie et service de télé vigilance pour les personnes en situation de dépendance, garanties supplémentaires dans les contrats d assurance destinés au jeunes ). 9 Instaurez des Chartes et Code d Achats en interne promouvant les principes de la RSE dans la chaîne de valeur. 9 Sponsorisez des projets environnementau et écologiques (epéditions, projets de reforestation). Développez une offre de produits intégrant une dimension environnementale ou sociétale : contrats d assurance auto, habitation et construction, crédits destinés au financement des travau d économie d énergie, cartes bancaires caritatives, micro-assurance Favorisez la création de richesses et de revenus via des projets dédiés à la création d entreprises, offres de microcrédits et de micro-assurances destinées au créateurs d entreprise 12

13 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 1. GOUVERNANCE DE L ORGANISATION 13

14 AXE 1. GOUVERNANCE DE L ORGANSATION RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS 14

15 Résumé de la norme «La gouvernance de l organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d atteindre ses objectifs.» Le système de gouvernance d une organisation, qui s engage dans la responsabilité sociale et environnementale, se base sur l application et la surveillance des principes tels que : La redevabilité, soit la prise en compte des impacts de ses décisions et activités sur l économie, la société ou l environnement ; La transparence de l information communiquée concernant ses politiques, décisions et activités, sans qu elle soit nécessairement confidentielle ou eclusive ; Le comportement éthique, bâti sur les valeurs de l honnêteté, de l équité et de l intégrité ; La reconnaissance des intérêts des parties prenantes internes (actionnaires, salariés) et eternes (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, pouvoirs publics, collectivités territoriales, investisseurs, associations, ONG, etc.) ; Le respect du principe de l égalité, qui implique la conformité de l organisation au réglementations et législations en vigueur ; La prise en compte des normes internationales de comportement ; Le respect des Droits de l Homme ; Le développement de la culture de responsabilité sociétale et environnementale au sein de l entreprise. Résultats économiques attendus Consolider l image d une organisation engagée dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale ; Sensibiliser les collaborateurs au sujets de développement durable et de solidarité. Quelques chiffres sur les entreprises étudiées Rassurant 2/3 des entreprises organisent des actions de sensibilisation de leurs collaborateurs au questions de développement durable et de diversité. Satisfaisant 1 entreprise sur 2 s engage à respecter les initiatives internationales en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. 1 entreprise sur 2 a créé au moins une structure spécifique destinée au développement et au suivi de la politique RSE. Peut mieu faire 1/3 des entreprises sollicitent une notation etra financière auprès des agences indépendantes. 15

16 Etude détaillée AXE 1. Gouvernance de l organisation. PRATIQUES COURANTES 1. Création de structures internes dédiées au questions de Responsabilité Sociétale et de Développement Durable. Entreprises impliquées : Allianz, AG2R la Mondiale, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuelle, Groupama, HSBC, La Banque Postale, MAAF, Macif, Maif, Malakoff Médéric, Pro BTP, Société Générale. En 2007, Allianz France a créé une Direction RSE - Diversité. En 2003, HSBC France a instauré un Comité Développement Durable et en 2008, une Direction du Développement Durable. Groupama a mis en place une Direction Ethique et Développement Durable. La Macif s est dotée d une Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale ainsi que d un Comité de pilotage RSE. En 2009, Pro BTP a créé un Comité de la Diversité. 2. Signature d Accords et de Chartes internationau et nationau en matière de RSE. I Pacte Mondial des Nations Unies Epose les 10 principes universels en matière de droits humains, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption. Entreprises adhérentes : AG2R la Mondiale (2003), Allianz (2002), AXA (2003), BNP Paribas (2003), BPCE (Les Caisses d Epargne en 2003, la Banque Populaire depuis 2007), CNP Assurances (2003), Crédit Agricole (2003), Crédit Mutuel (2003), Générali (2004), Groupama (2007), HSBC, Maif (2006), La Banque Postale (La Poste en 2003), Société Générale (2003). II Déclaration d'euresa «Nos valeurs nous engagent» Affirme la volonté des sociétés de mettre leurs valeurs en action. Entreprises adhérentes : Maif, Macif. III Principes de l investissement responsable (PRI) de l Organisation des Nations Unies Intègrent les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance dans la gestion des portefeuilles d investissement. Entreprises adhérentes : Allianz Global Investors, AXA (Aa Investment Managers, Aa Private Equity), BNP Paribas Investment Partners, Crédit Africole (CA Private Equity, CA Assurances, Amundi, Cheuvreu), filiales de Groupama Asset Management, HSBC Global Asset Management, La Banque Postale Asset Management, Macif Gestion, Maif, Malakoff Médéric (Fédéris Gestion d Actif). IV «Caring for Climate, The Business Leadership Platform» «Protégeons le climat, plate-forme des leaders d entreprises» est un engagement volontaire pour les entreprises qui souhaitent lutter contre le changement climatique. Entreprises adhérentes : AG2R la Mondiale, Allianz, AXA. 16

17 V La Charte UDA (Union des Annonceurs) pour une communication responsable Promeut une communication responsable. Entreprises adhérentes : AXA, CNP Assurances. VI Déclaration de Kyoto de l'association de Genève sur le changement climatique Témoigne de la prise de conscience des compagnies d'assurance de l'importance du changement climatique, de ses conséquences pour l'économie et la société ainsi que leur engagement à mener des actions contre le changement climatique. Entreprises adhérentes : AXA (2009), CNP Assurances (2009). VII Charte du Développement Durable de l Association Française de l Assurance Confirme l engagement des assureurs dans la politique. Entreprises adhérentes : AG2R la Mondiale, AXA, CNP Assurances, MAAF, Maif, MMA. VIII Charte de la Médiation du crédit et de la Compagnie des dirigeants et des acheteurs de France Engage les signataires à respecter les 10 principes des achats responsables parmi lesquels : assurer une égalité financière vis-à-vis des fournisseurs, réduire les risques de dépendances réciproques, veiller à la responsabilité territoriale de l entreprise et intégrer la problématique environnementale. Entreprises adhérentes : BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole S.A., Groupama, La Banque Postale (La Poste), Société Générale. 3. Signature de Chartes et d Accords en interne. Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Générali, Groupama, HSBC, Pro BTP, SMABTP, Société Générale. AXA : le Code de Déontologie Professionnelle (2006) qui intègre des principes tels que la qualité de conseil, la transparence, la confidentialité de l'information client, l'équité et la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. CNP Assurances : le Code de bonne conduite et déontologie (1994). Le Crédit Agricole : la Charte des droits humains RESPECT (2009), qui reprend l ensemble des engagements du Groupe en matière de : Reconnaissance, Égalité, Sécurité, Participation, Équité, Cohérence et Territoires. Générali : le Code éthique (renouvelé en 2010) eposant les principes directeurs à respecter par l ensemble des collaborateurs en matière de protection de l environnement et de compatibilité avec les initiatives économiques. 4. Participation à des manifestations d ordre public : Semaine Nationale du Développement Durable, Semaine Européenne de la Mobilité, Semaine Nationale de la Sécurité Routière, Semaine du Handicap. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, AXA, Audiens, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Générali, Groupama, MAAF, Maif, Macif, MMA, Société Générale. Lors de la semaine de la mobilité, la Maif a proposé à ses collaborateurs un challenge par équipe dont le but était de parcourir le moins de kilomètres possible seul en voiture pour venir travailler. Lors de la semaine européenne de la mobilité en 2007, plus de salariés de la Macif ont été invités à tester des vélos électriques et à faire connaître leurs modes de déplacement pour se rendre sur leur lieu de travail. Lors de la semaine du Développement Durable, le Crédit Agricole S.A. a projeté à ses salariés un film documentaire «Une vérité sur le risque du réchauffement climatique». 17

18 AXE 1. Gouvernance de l organisation. PRATIQUES ORIGINALES 1. Sollicitation d une évaluation indépendante etra financière (e. Vigeo, Innovest, Ethifinance). Entreprises impliquées : AXA, Allianz, BNP Paribas, BPCE (les Caisses d Epargne), CNP Assurances, Crédit Agricole, Société Générale, La Banque Postale, Macif, Maif. À savoir : Créée en 2002, l agence Vigeo se spécialise dans l analyse, la notation et l audit-conseil des organisations, en matière de démarches, pratiques et résultats liés au enjeu environnementau, sociau et de gouvernance. L analyse se construit sur la base de 38 critères, répartis en 6 domaines : 1. Ressources Humaines (relations professionnelles, relations à l emploi et conditions de travail) ; 2. Droits humains sur les lieu de travail (liberté syndicale, promotion de l égalité, prévention des traitements inhumains, protection des données personnelles) ; 3. Environnement (protection de l'environnement et de la biodiversité, éco-conception, maîtrise des impacts environnementau liés au fonctionnement) ; 4. Comportements sur les marchés (respect des droits des clients et des fournisseurs, prévention de la corruption, pratique de la concurrence loyale) ; 5. Gouvernement d entreprise (indépendance du Conseil d Administration, mécanismes d audit et de contrôle, respect des droits des actionnaires, transparence de la rémunération des dirigeants) ; 6. Engagement sociétal (contribution au développement économique et social des territoires, engagements dans la maîtrise des impacts sociétau des produits et des services). Pour en savoir plus : Source : Rapports sociau et sites Internet des entreprises Signification des ratings Vigeo -- entreprises les moins avancées du secteur - entreprises en dessous de la moyenne du secteur = entreprises dans la moyenne du secteur + entreprises actives ++ entreprises les plus engagées du secteur 18

19 2. Création d un espace intranet dédié au sujet de RSE. Entreprises impliquées : April, BNP Paribas, Société Générale. April a créé en 2009 l espace handicap sur l intranet du groupe. La Société Générale a créé un site intranet dédié au développement durable. BNP Paribas a créé «P tit Mémo buro» accessible sur l Intranet du groupe consacré au gestes écologiques à adopter au bureau. 3. Publication des guides et distribution des kits au collaborateurs, eposant des conseils de développement durable. Entreprises impliquées : Crédit Agricole, Groupama, La Banque Postale, Société Générale. Les Caisses Régionales de Groupama ont distribué des sets de table et ont divulgué un conseil de développement durable par jour : «éteignez les lumières», «n imprimez pas systématiquement», etc. Par ailleurs, Groupama a édité en 2007 et diffusé à l ensemble des acheteurs du groupe un «Guide des achats éco responsables». Le Crédit Agricole, à l occasion des fêtes de fin d année 2008, a offert à ses collaborateurs un calendrier eposant des astuces et recettes autour des fruits et légumes. La Société Générale a réalisé la publication de guides sur la dématérialisation du papier, ainsi qu une bande dessinée «Y a pas de malaise» sensibilisant le personnel au handicap. 4. Actions diverses de sensibilisation des collaborateurs au sujet de la RSE. Entreprises impliquées : April, HSBC, MAAF, Société Générale. April organise des petits déjeuners au sein de différentes filiales et a diffusé un film «April, Entreprise Citoyenne» pour sensibiliser l ensemble des collaborateurs au questions du handicap et les informer sur les actions menées par l entreprise. Les collaborateurs de HSBC reçoivent un mensuel «Je m implique» les alertant sur les nouvelles missions de bénévolat proposées. En 2009, collaborateurs du groupe ont consacré plus de heures de leur temps personnel à des actions de bénévolat. La MAAF a mis en ligne en 2010 un jeu «Working Green», permettant à chaque collaborateur de tester ses connaissances sur l empreinte carbone, d apprendre les origines des émissions de CO2, des moyens de comportement environnemental au bureau et en dehors et de comparer l impact carbone des solutions alternatives. La Société Générale a créé un espace dédié au développement durable dans la tour de l entreprise située à la Défense. 19

20 AXE 1. Gouvernance de l organisation. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Elaboration d outils de mesure de la RSE. Entreprises impliquées : BNP Paribas, La Banque Postale, Société Générale. BNP Paribas a introduit en 2004 une méthodologie d audit de la RSE du Groupe et a créé en 2007 un service interne de gestion de l environnement Technologies&Processus (ITP), dont la mission est de fournir au entités des services en matière de processus, d informatique, d achats pour améliorer l efficacité du Groupe. La Société Générale a créé un outil de reporting et de pilotage de la politique RSE du groupe qui contient 31 indicateurs métiers, 9 indicateurs environnementau et 17 indicateurs sociau. Par ailleurs, l entreprise a mis en œuvre un outil d auto-évaluation Responsibility Performance Survey (RPS) à destination des entités du groupe, permettant d évaluer le niveau de RSE et d élaborer des plans d action de progrès. En 2006, La Banque Postale a mis en place un reporting sur le développement durable selon les indicateurs regroupés en 3 grandes familles : qualité/engagements clients, environnement, diversité. 2. Mise en œuvre d une formation au sujet du développement durable destinée au collaborateurs. Entreprises impliquées : Audiens, BNP Paribas, La Banque Postale, Société Générale. BNP Paribas offre au collaborateurs qui le souhaitent une formation à l éco-conduite. La Société Générale a développé en 2008 deu modules de formation RSE présentant le concept de développement durable et les enjeu de la RSE pour l entreprise et pour le secteur financier. La Banque Postale propose à ses collaborateurs des programmes de formation à la RSE et au handicap. Audiens a mis en œuvre en 2008 des formations pour les managers et les cadres sur «l environnement de l économie sociale et ses enjeu», près de 129 salariés sont formés en Organisation de concours internes, récompensant les initiatives prises par les collaborateurs. Entreprises impliquées : BNP Paribas, HSBC. HSBC organise un concours «HSBC agence verte» et «les Trophées Développement Durable» qui récompensent les meilleures initiatives et projets écologiques de ses agences bancaires. En 2009, 37 dossiers ont été reçus mobilisant 82 collaborateurs. Eemples des pratiques élaborées par les agences : l agence de Biarritz a mis en place un «vendredi vert» lors duquel les collaborateurs sont encouragés à utiliser les transports en commun ; l agence HSBC Chessy-Val d Europe a mis à la disposition de ses collaborateurs un calculateur interne Ecocharte créé par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) permettant de mesurer leur empreinte environnementale. Suite à cette action un plan visant à réduire les émissions de CO2 a été élaboré. 20

21 BNP Paribas a lancé en 2006 «Les Pri de l Innovation» comprenant 9 catégories (développement durable, marque, performance des processus, pratique managériale favorisant l innovation, produits et services, «reuse», satisfaction clients, satisfactions collaborateurs et ventes croisées) aussi bien que le pri «Développement Durable», afin de récompenser les initiatives prises par les salariés. À savoir : Le Groupe Crédit Agricole a reçu en 2007 le pri décerné par The Banker comme «Banque de l année au niveau mondial» pour sa politique Développement Durable et sa démarche de responsabilité sociale et environnementale. En juillet 2009, Audiens a reçu le label QualEthique, décerné par le Cercle d Ethique des Affaires, pour son engagement environnemental et sociétal. 21

22 22

23 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 2. DROITS DE L HOMME 23

24 AXE 2. DROITS DE L HOMME RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 3. PREVENTION DE LA COMPLICITE PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 8. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DROITS AU TRAVAIL PRATIQUES COURANTES 24

25 Résumé de la norme «Les Droits de l Homme sont les droits fondamentau, universels et inaliénables comprenant la catégorie des droits civils et politiques (le droit à la vie, liberté, égalité face à la loi) et la catégorie des droits économiques, sociau et culturels (le droit au travail, nourriture, santé, éducation, sécurité sociale) auquels tous les êtres humains ont droit.» Les organisations socialement responsables sont tenues de respecter les Droits de l Homme dans leur intégralité, d être vigilantes et veiller à ne pas contribuer activement ou passivement à leur violation. Bien que les organisations qui nous occupent œuvrent aujourd hui au-delà de la défense des Droits de l Homme, elles doivent néanmoins veiller au respect de leurs principes via les collaborations qu elles entretiennent avec leurs parties prenantes (fournisseurs, actionnaires, ). Pour cette raison, nous développerons ici les 2 domaines d action, sur les 8 que propose la norme, qu il nous semble pertinent, encore aujourd hui, de garder à l esprit et de respecter ou faire respecter dans la chaîne de valeurs : Domaine d action 3. Prévention de la complicité, Domaine d action 8. Principes fondamentau et droit au travail. L ae 2 de la norme regroupe les 8 domaines d action suivants : Domaine d action 1. Devoir de vigilance Domaine d action 2. Situations présentant un risque pour les droits de l Homme Domaine d action 3. Prévention de la complicité Domaine d action 4. Remédier au atteintes au droits de l Homme Domaine d action 5. Discrimination et groupes vulnérables Domaine d action 6. Droits civils et politiques Domaine d action 7. Droits économiques, sociau et culturels Domaine d action 8. Principes fondamentau et droits au travail Résultats économiques attendus Se positionner en tant qu organisation socialement responsable, engagée dans le respect et la promotion des Droits de l Homme dans la chaîne de valeur ; Améliorer l image de l organisation. Quelques chiffres sur les entreprises étudiées Rassurant 2/3 des entreprises confirment leur engagement dans le développement et la promotion d une politique de diversité via la signature de chartes et accords en interne. Peut mieu faire 2 entreprises sur 5 ont signé la Charte de la Diversité (2004) qui condamne les discriminations dans le domaine de l emploi et promeut la diversité. 25

26 Etude détaillée DOMAINE D ACTION 3. PREVENTION DE LA COMPLICITE «En terme juridique, la complicité est le fait d agir ou de ne pas agir lors de la réalisation d un crime, et ce en connaissance de cause ou avec l intention d y contribuer. En terme non juridique, la complicité s interprète comme une atteinte sociale en matière de comportement.» Une organisation est donc considérée comme complice lorsqu elle aide autrui activement ou passivement dans la réalisation d une action ayant des incidences négatives sur la société, l environnement ou l économie. Afin d éviter la complicité, une organisation est censée respecter les conditions sociales et environnementales de prestation de services et de biens, ne pas nouer de relations contractuelles avec des partenaires qui portent atteinte au Droits de l Homme et faire connaitre qu elle est engagée dans la lutte contre la violation de ces droits. AXE 2. Droits de l Homme. D.A. 3. Prévention de la complicité. PRATIQUES ORIGINALES 1. Eamen du respect des Droits de l Homme lors des relations contractuelles. La fonction Achats du Groupe BNP Paribas collecte et audite les contrats de sous-traitance signés par les entités du Groupe afin d assurer le respect des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail. 26

27 DOMAINE D ACTION 8. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DROITS AU TRAVAIL «Les droits fondamentau au travail identifiés par l Organisation International du Travail (OIT) comprennent les principes suivants : la liberté d association, l élimination de toute forme de travail forcé, l abolition du travail des enfants et l élimination de la discrimination en matière d emploi fondée sur la race, la couleur, le genre, l origine sociale, etc.» L organisation socialement responsable intègre les principes eposés dans sa politique de gouvernance et assure leur respect. AXE 2. Droits de l Homme. D.A. 8. Principes fondamentau et droits au travail. PRATIQUES COURANTES 1. Politique de l entreprise en faveur de la diversité et de la non discrimination. I. Signature de la Charte de la Diversité (2004). Incite les entreprises à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche de diversité. Entreprises adhérentes : AG2R la Mondiale (2007), Allianz (2006), April (2010), AXA (2004), Audiens (2006), BNP Paribas (2004), BPCE (2010), CNP Assurances (2006), Crédit Agricole S.A. (2008), Groupama (2007), HSBC (2004), Macif (2006), Pro BTP (2007), Société Générale (2004). II. Signature d accords internes relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Entreprises adhérentes : AG2R la Mondiale, Allianz, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole, HSBC, La Banque Postale, MMA, SMABTP, Société Générale. III. Signature d accords en faveur de l emploi, de l insertion et de la formation des personnes en situation de handicap. Entreprises adhérentes : AG2R la Mondiale (2007 et 2009), Allianz (2007), April (convention avec l Agefiphen Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées créée en 1987), BNP Paribas (convention avec l Agefiph en 2008), BPCE (la Banque Populaire en 2007, les Caisses d Epargne en 2006), CNP Assurances (3 accords depuis 1995), Crédit Agricole (2007), Crédit Mutuel, D&O (convention avec l Agefiph en 2010), Générali (2004 et 2007), HSBC (2004 et 2007), La Banque Postale (2008, 2010), MAAF (convention avec l Agefiph en 2006), Maif (2004), Macif (2006 et 2009), Malakoff Médéric (2009), Mornay (convention avec l Agefiph en 2009), Pro BTP, Société Générale. IV. Signature d accords internes relatifs à l emploi des seniors. Entreprises adhérentes : Allianz, April, Audiens, AXA, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Groupama, HSBC, La Banque Postale, Macif, MMA, Mornay, Pro BTP, SMABTP, Société Générale. 27

28 À savoir : Les entreprises titulaires d un label Diversité AXA en septembre 2009 BNP Paribas en 2009 CNP Assurances en janvier 2009 D&O en avril 2010 Audiens en février 2011 Les entreprises titulaires d un label Egalité Professionnelle BNP Personal Finance en 2005 AXA en 2006, 2009 Société Générale en 2007 Crédit Mutuel de Normandie à la fin 2008 GIE BNP Paribas Assurances en 2008 Le label Diversité et le label Egalité Professionnelle sont délivrés par l AFNOR Certification (Association Française de Normalisation) pour une durée de 3 ans. Le label Diversité témoigne de l engagement d une organisation dans l égalité, la prévention des discriminations lors de la gestion des ressources humaines. Domaines évalués : 1. Etat des lieu de la diversité au sein de l organisation ; 2. Politique diversité ; 3. Communication interne, sensibilisation et formation du personnel sur la diversité et la lutte contre la discrimination ; 4. Diversité dans les activités de l organisation (recrutement, gestion des carrières, partenariats, fournisseurs). Le label Egalité Professionnelle est accordé à une organisation faisant preuve de son engagement en matière d égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes. Domaines évalués : 1. Actions en faveur de l égalité professionnelle (accords d entreprise, sensibilisation du personnel, communication interne et eterne) ; 2. Gestion des ressources humaines (accessibilité des postes, égalité salariale) ; 3. Conciliation de la vie professionnelle et personnelle (horaires et conditions de travail, congés de maternité, soutien à la garde des enfants). Chaque 18 mois, l AFNOR Certification effectue une évaluation de suivi pour s assurer que l organisation reste toujours conforme au critères de la certification. Pour en savoir plus : En 2011, selon les résultats du Baromètre annuel Capitalcom sur la miité (6ème édition), BNP Paribas est parmi le top 3 des groupes du CAC 40 pour la qualité de ses pratiques en matière de la diversité et le groupe AXA figure parmi les plus fortes remontées depuis Le baromètre est réalisé annuellement depuis 2005 et tient compte d une trentaine de critères (stratégie d entreprise, engagements signés, fiation d objectifs chiffrés, indicateurs, organisation interne, égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines). Pour en savoir plus : 28

29 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 3. RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL 29

30 AXE 3. RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. EMPLOI ET RELATIONS EMPLOYEUR/EMPLOYE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 2. CONDITIONS DE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 3. DIALOGUE SOCIALE PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 4. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 5. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN PRATIQUES ORIGINALES 30

31 Résumé de la norme «Les relations et conditions de travail englobent toutes les politiques et pratiques liées au travail réalisé au sein d une organisation : le processus de recrutement et de promotion, la formation et le développement des compétences, la santé, la sécurité, l hygiène au travail et le dialogue social.» Les relations et conditions de travail constituent un des piliers de la RSE, englobant plus génériquement tout ce qui a attrait au ressources humaines et au levier économique qu elles représentent. Il s agit d un véritable ae stratégique, créateur de valeur ajoutée, à considérer sous l angle des nouvelles générations et des rapports au travail : recherche de sens, de conciliation avec la vie privée, de bien-être au travail. L ae 3 de la norme présente les 5 domaines d action suivants : Domaine d action 1. Emploi et relations employeur/employé Domaine d action 2. Conditions de travail et protection sociale Domaine d action 3. Dialogue social Domaine d action 4. Santé et sécurité au travail Domaine d action 5. Développement du capital humain Résultats économiques attendus Réduire le turn-over et l absentéisme ; Attirer les profils à haut potentiel ; Fidéliser les meilleures compétences ; Développer la marque «Employeur» ; Développer un climat social favorable. Quelques chiffres sur les entreprises étudiées Rassurant 2/3 des entreprises favorisent l emploi et l insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap. 2/3 des entreprises mesurent le niveau de satisfaction des salariés et veillent au bien-être au travail. Satisfaisant 1/3 des entreprises mettent en place des actions visant à maintenir un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de leurs collaborateurs. 1/4 des entreprises étudiées créent des centres spécialisés ou des universités dédiés à la formation. 2/5 des entreprises ont entrepris une démarche de lutte contre le stress au travail. Peut mieu faire 31

32 CONSTAT Au-dessus de la moyenne du secteur Etude détaillée DOMAINE D ACTION 1. EMPLOI ET RELATIONS EMPLOYEUR/EMPLOYE Dans la réalisation de ses activités, une organisation socialement engagée respecte le cadre juridique imposant des obligations et des droits, favorise la stabilité de l emploi via la planification des effectifs, protège les données personnelles des collaborateurs, garantit l égalité des chances, n eerce aucune discrimination et promeut les principes de la diversité. En accomplissant son rôle d employeur socialement responsable, une organisation contribue à l amélioration du niveau de vie via le plein emploi, le travail décent et la stabilité. AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 1. Emploi et relations employeur/employé. PRATIQUES COURANTES Pratiques courantes 1. Promotion de l égalité entre hommes et femmes cadres. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Mutuel, Groupama, HSBC, La Banque Postale, Macif, Société Générale. Eemple : En 2002, la Macif a mis en œuvre un programme «Mutu Elles» afin de facilité l accès des femmes à des postes d encadrement. À savoir : Au niveau national en 2010, la part de femmes parmi les cadres est de 34%. Source : Apec, Femmes cadres et hommes cadres : des inégalités professionnelles qui persistent, Mars La part des femmes parmi les cadres dans le secteur de l assurance est de 42%. Source : L Observatoire de l évolution des métiers de l assurance, Rapport Entre 2002 et 2009 la part de femmes cadres a augmenté de 46% au sein de la Macif et de 23,2 % au sein de BNP Paribas. Source : Rapports sociau sites, Internet des entreprises Entre 2008 et 2009 la part de femmes cadres a augmenté de 13% chez AXA, de 11 % chez Crédit Mutuel et de 10% chez BPCE. La part des femmes cadres dans le secteur de la banque et de l assurance est de 8 points plus élevée que la moyenne nationale, ce qui signifie un moindre degré de discrimination hommes/femmes et une meilleure accessibilité pour les postes de top management. 32

33 CONSTAT Au-dessus de la moyenne nationale 2. Engagement en faveur des séniors en matière de recrutement, d évolution de carrière, de formation et d aménagement de fins de carrière. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, April, Audiens, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Groupama, HSBC, la Banque Postale, Macif, MMA, Mornay, SMABTP, Société Générale. Eemple : CNP Assurances se fie pour objectif de maintenir un tau de recrutement de 6% pour les salariés âgés de 50 ans et plus. À savoir : En France, la part des personnes âgées de 50 ans et plus dans l emploi total est de 23% en Source : RSE news - Portail dédié à la responsabilité sociale et environnementale de l entreprise. Source : Rapports sociau, sites Internet des entreprises Le tau des collaborateurs de 50 ans et + est passé de 10% en 2003 à 21% en 2009 au sein de BNP Paribas. Répartition par âge de la population active en France en 2008 (en %) Répartition par âge des salariés dans le secteur de la banque et de l assurance en 2001 et 2006 (en %) 50 ans et plus 25,1% 50 et plus 35,8% 31,3% 25 à 49 ans 65,3% 30 à 49 ans 44,3% 53,6% < 25 ans 9,6% < 30 ans 19,9% 15,1% Source : Insee, Enquête Emploi Source : Association Française des Banques, «Evolution de l emploi dans les banques : embauches et métier», La pyramide des âges telle qu elle est représentée pour le secteur de la Banque et de l Assurance est globalement représentative de la population française, avec néanmoins une part de séniors et de jeunes plus affirmée. Ceci traduit une volonté certaine d attirer les jeunes dans ce secteur tout en maintenant l epertise qu apportent les salariés les plus anciens. Cette répartition est propice à la création d une dynamique, encourageant les innovations pertinentes et pérennes. 33

34 Répartition par âge des salariés auprès de quelques entreprises étudiées : BNP Paribas et Crédit Mutuel (chiffres 2009). 40,8 % 50 et plus 32,4 % 43,8 % 30 à 49 ans 44,8 % 15,7 % < 30 ans 19,7 % Femmes Hommes Source : Bilan Social 2009, BNP Paribas. 33% 50 et plus 19% 54% 30 à 49 ans 56% 13% < 30 ans 24% Femmes Hommes Source : RSE Rapport Annuel 2009, Crédit Mutuel. Répartition par âge de la population active en France (chiffres 2008, en %). 24,7% 50 ans et plus 25,5% 65,2% 25 à 49 ans 65,5% POPULATION ACTIVE FRANCE 10,1% < 25 ans 9% Femmes Hommes Source : Insee, Enquête Emploi

35 3. Aménagement de la transition entre la vie active et la retraite. La Macif s engage à aménager la transition entre activité et retraite via un dispositif de stages de préparation à la retraite. En 2008, 28 salariés y ont participé au cours de 3 sessions. Par ailleurs, l entreprise réalise une enquête senior tous les trois ans. 4. Engagement en faveur des personnes en situation de handicap. I. L emploi des personnes handicapées. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole S.A, Crédit Mutuel, D&O, Générali, Groupama, La Banque Postale, MAAF, Macif, Maif, Malakoff Médéric, Mornay, Pro BTP, Société Générale. La Banque Postale, la MAAF, Malakoff Médéric, D&O et la Société Générale ont mis en place un programme «Mission Handicap». Le groupe Mornay participe depuis 2007 à l organisation des journées portes ouvertes au demandeurs d emploi handicapés «Un jour, un métier en action». À savoir : La Loi du 10 juillet 1987 «en faveur de l emploi des personnes handicapées» fie un quota d emploi des personnes handicapées à 6% de l effectif total pour chaque entreprise de plus de 20 salariés. Dans le cadre de la Loi N du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé», chaque entreprise de plus de 20 salariés, qui ne remplit pas son obligation d emploi en faveur des personnes handicapées, est obligée de payer une contribution financière à l Agefiph. Les entreprises concernées sont celles qui n ont entrepris aucune action en faveur de l emploi des travailleurs handicapés (embauche, stage, intérim ou contrat de soustraitance avec le secteur protégé) pendant une période supérieure à 3 ans. Depuis le 1 janvier 2010 les montants de contribution ont été majorés. Ainsi les entreprises qui ne sont pas conformes au obligations, payeront une contribution de 1500 fois le Smic horaire (soit euros en 2010) par salarié handicapé manquant, quelle que soit la taille de l entreprise. En 2007, le tau d emploi des personnes handicapées en France est de 2,9%. Source : La lettre des études de l Agefiph, Le tau de personnes handicapées employées dans le secteur de la banque et de l assurance est situé entre 2% et 3% en Source : l Argus de l assurance. 35

36 CONSTAT Moyenne du secteur La part des salariés handicapés a augmenté de 35% au sein de La Banque Postale entre 2009 et 2010, et de 86% au sein du Crédit Agricole entre 2006 et L objectif de La Banque Postale est de passer de 2,3% de salariés en situation de handicap en 2010 à 6% en L objectif de D&O est d atteindre le tau de 5,4% de salariés en situation de handicap au sein de l entreprise à la fin En 2007, le Crédit Agricole a reçu un pri les Trophées de la Diversité sur le thème du recrutement et de l intégration des personnes handicapées. Source : Rapports sociau, sites Internet des entreprises Le secteur de la Banque et de l Assurance affiche des tau équivalents à la moyenne nationale, en termes d embauche de personnes handicapées. II. Actions de maintien dans l emploi des collaborateurs handicapés (acquisition de matériel spécifique, aménagement d horaires ou de rythmes de travail, adaptation des formations, éventuelle prise en charge des trajets domicile-travail). Entreprises impliquées : BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole S.A., Générali, Groupama, La Banque Postale, Société Générale. CNP Assurances a mené en 2009 un audit d accessibilité de ses locau situés à Paris et à Arcueil. Le Crédit Agricole S.A. a mis en œuvre 1500 interventions au total, permettant à environ 400 collaborateurs d être maintenus dans leur emploi ou de voir leurs conditions de travail améliorées. Générali a réalisé 85 actions de maintien dans l emploi des salariés en situation de handicap (acquisition du matériel spécifique, aménagement d horaires ou de rythmes de travail, adaptation de formation, prise en charge des trajets domicile-travail) et la Société Générale plus de 300 (travau d accessibilité, aménagement du poste de travail, aménagement d horaires, prise en charge de parking et de transport). 5. Création d associations féminines au sein de l entreprise. En 2006, la Société Générale a créé une association «SG au féminin» visant à promouvoir la miité dans le topmanagement. 36

37 AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 1. Emploi et relations employeur/employé. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Réalisation d audits sur la diversité dans l entreprise. Entreprises impliquées : BNP Paribas, CNP Assurances. CNP Assurances a conduit en 2006 un audit Diversité. BNP Paribas publie depuis 2004 le Bilan Diversité qui epose la politique de Diversité du Groupe ainsi que les indicateurs de mesure pour les aes tels que : diversité des origines, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, intégration des personnes handicapées et des jeunes. 2. Engagement en faveur des personnes handicapées. I. Actions de maintien dans l emploi des collaborateurs handicapés. Le Crédit Agricole S.A. a installé un logiciel MyTobii, qui dirige les applications informatiques par le mouvement oculaire pour compenser les difficultés motrices des membres supérieurs, ainsi qu une plateforme de communication Tadeo permettant l interprétation en langue des signes et télétranscription pour l utilisation du téléphone. II. Mise en œuvre des programmes de formation destinés au collaborateurs handicapés. Entreprises impliquées : BPCE, Crédit Agricole, Macif, Société Générale. La Macif a lancé en 2008 un programme «Handicap et formation» permettant au handicapés d obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle en Relation Clientèle Assurance (CQP RCA). À l issue de la validation de cette formation, les candidats pourront intégrer le groupe Macif sur des postes de conseillers ou de télé conseillers. En 2009, ce programme a permis à 10 employés sur 14 d obtenir CQP Assurance. Le groupe BPCE propose au personnes en situation de handicap des postes de conseiller bancaire en contrat de professionnalisation. 3. Mise en œuvre d une formation spéciale (ou e-learning) destinée au collaborateurs de la fonction RH afin de prévenir les risques de discrimination dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines. Entreprises impliquées : Allianz, April, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole S.A, D&O, Groupama, HSBC, MAAF, Malakoff Médéric, MMA, Pro BTP, Société Générale. MMA a introduit en 2010 le Serious Game Diversité, un outil de formation interactif et de sensibilisation à la non-discrimination dans la gestion des ressources humaines, destiné au managers de la fonction RH. Ce projet permet de mettre le manager dans le contete de situations concrètes : recrutement, évaluation des compétences, gestion des promotions, etc. 250 collaborateurs de la fonction RH de Groupama ont été formés en 2009 au enjeu de la non-discrimination et de la diversité. 37

38 AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 1. Emploi et relations employeur/employé. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS Nos coups de cœur 1. Anonymisation des CV des candidats reçus via Internet. Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas et BPCE. Eemple : En 2005, AXA a mis en œuvre une pratique de CV anonyme pour le recrutement des salariés commerciau via internet. Le principe de fonctionnement est le suivant : un logiciel spécialement développé traite le CV déposé en masquant si données (le nom, la nationalité, le see, la date de naissance, l âge et l adresse) et le transmet ensuite au recruteur, dont le jugement se fonde uniquement sur la formation et l epérience professionnelle du candidat. En 2009, près de 20 % de recrutements sur les 800 au total ont été réalisés via cette pratique. AXA compte généraliser le CV anonyme pour les recrutements de tous ses postes. 2. Engagement en faveur de l emploi et l insertion des jeunes. Entreprises impliquées : April, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole S.A., Crédit Mutuel, Groupama, HSBC, La Banque Postale, Maif, Société Générale. April, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole et la Société Générale se sont engagés en faveur des jeunes en devenant partenaires de l association «Nos quartiers ont du talent». La Société Générale participe à la réalisation des projets «le Plan Espoir Banlieue», «le Plan Agir pour la Jeunesse» et à l opération «Coup de Pouce pour l insertion» qui vise l insertion professionnelle des jeunes issus de zones urbaines sensibles de la région lyonnaise et de l Ile-de-France. En 2009, Groupama a recruté 341 collaborateurs de moins de 26 ans (en CDD et CDI) issus des quartiers sensibles et s est engagé à recruter 100 jeunes par ans sur une période de 3 ans. La même année, l entreprise a remporté le pri «Action en faveur des jeunes des quartiers» lors de la remise des pri de l Action Entreprise et Diversités en À savoir : Depuis 2006, BNP Paribas occupe la 1 ère place dans le score d attractivité du sondage TNS Sofres 2009 réalisé auprès des étudiants de troisième année des écoles de commerce (269 étudiants sondés). La Société Générale a augmenté de 50% le nombre de contrats en alternance à destination des jeunes entre 2009 et L offre de contrat en alternance de la Maif a progressé de 56% entre 2007 et Source : Rapports sociau, sites Internet des entreprises 38

39 3. Limitation des emplois précaires. À savoir : En 2009, la part des salariés ayant un contrat CDI est de 97% au sein du Crédit Mutuel et 95% au sein de la Banque Postale. En France, 13% des salariés occupent un emploi précaire en 2008 (8% de CDD). Source : L Observatoire des inégalités, La précarité en France,

40 DOMAINE D ACTION 2. CONDITIONS DE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE «Les conditions de travail englobent les salaires, le temps de travail, les congés, les questions de la protection de la maternité et du bien-être.» Une organisation faisant preuve d une politique socialement responsable s assure de la conformité des conditions de travail avec la législation, garantit le travail décent en termes de rémunération, santé, sécurité, confère la possibilité de concilier vie professionnelle et personnelle, et respecte les obligations familiales des travailleurs. AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 2. Conditions de travail et protection sociale. PRATIQUES COURANTES Pratiques courantes 1. Création d un budget spécifique destiné à réduire des écarts salariau entre les hommes et les femmes. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, AXA, BNP Paribas, Groupama, HSBC, Mornay, Société Générale. À savoir : En France, l écart salarial entre les femmes et les hommes est en moyenne de 25% en Source : Insee En 2007, dans la région parisienne les inégalités salariales entre les femmes et les hommes sont particulièrement fortes dans le secteur des activités financières. L écart observé pour le revenu salarial annuel moyen est de 52% (l évaluation est effectuée pour tous les postes et activités hormis les chefs d entreprise, les apprentis et les stagiaires). Source : Insee Montant des budgets destinés à réduire les écarts salariau AXA : 1 million d euros pour la période , 1,25 millions d euros pour la période Allianz : 1,25 millions d euros pour la période Société Générale : 1,2 millions d euros pour la période HSBC : 3,6 millions d euros pour la période Source : Rapports sociau des entreprises En moyenne, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes au sein de BNP Paribas sont de 21% en

41 AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 2. Conditions de travail et protection sociale. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Enquêtes de satisfaction auprès des collaborateurs. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, April, AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Groupama, HSBC, MAAF, Maif, MGEN, Société Générale. AXA a mis en place l enquête «SCOPE» comprenant 86 questions qui s articulent autour de 3 grands aes : la société, le travail et le traitement du personnel. A l'issue de l'enquête, l'accent est mis sur la concrétisation de plans d'actions pour accroître la satisfaction des collaborateurs. En 2010, la MGEN a réalisé auprès de ses collaborateurs une enquête «Bien-être au travail» qui aboutira au cours de 2011 à des plans d actions. À savoir : En France, le tau de satisfaction des salariés en entreprise est de 82% en Source : Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail, «Quatrième enquête sur les conditions de travail», Tau de satisfaction des collaborateurs AG2R la Mondiale : 80% en 2010 April : 82% en 2008 AXA : 73% en 2010, 68% en 2007 et 59% en 2003 Groupama : 74% en 2009, 72% en 2008 Source : Rapports sociau des entreprises 2. Maintien d un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole, D&O, Générali, Harmonie Mutualité, HSBC, Eovi, La Banque Postale, Maif, Macif, Marsh. CNP Assurances, D&O, La Banque Postale et la Maif mettent à la disposition des salariés un chèque emploi service universel CESU qui vise à les libérer d une partie des tâches ménagères. AG2R la Mondiale, BNP Paribas, CNP Assurances, le Crédit Agricole S.A., Eovi et la Maif proposent à leurs salariés un service de crèches via des partenariats avec des réseau de crèches privées. BNP Paribas, Générali, La Banque Postale, la Macif, la Maif, Marsh et Harmonie Mutualité aident les salariés dans la recherche de logement locatif. La Macif a créé une base documentaire visant à regrouper les «bonnes adresses» et alléger les difficultés ou contraintes domestiques (soutien scolaire, garde d enfants, pressing, ). 41

42 AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 2. Conditions de travail et protection sociale. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS Nos coups de cœur 1. Maintien d un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. HSBC est en train d étudier la possibilité de proposer jusqu à 3 jours par semaine de télétravail à certains de ses collaborateurs. Conditions éventuelles pour bénéficier d un dispositif de télétravail : eercice de tâches professionnelles compatibles avec le télétravail (e. : les tâches liées au paiements et au traitement des données confidentielles sont eclues), autonomie dans le travail 2. Bien-être des collaborateurs. Entreprises impliquées : CNP Assurances, Générali, Harmonie Mutualité, Macif. CNP Assurances a introduit en 2004 un service de Médiation sociale interne qui permet de prévenir ou de traiter les situations à risques, de conflit ou d inégalité. En 2009, le service a été sollicité 30 fois, dont 11 fois pour mettre en place des mesures préventives. Générali organise pour ses salariés «Les Pauses sourires» : des sorties à l occasion de grandes rétrospectives, du festival de musique de Saint-Denis, visites d epositions, de conférences. «Les Pauses sourires» ont totalisé près de 200 manifestations différentes depuis sa création en Le programme a obtenu en 2005 l Argus d or de l innovation sociale, décerné par le magazine l Argus de l assurance. Harmonie Mutualité a lancé un programme Harmonie Management qui vise la prévention des risques psychosociau, la mesure du climat social et l amélioration de la qualité des relations au travail. La Macif a lancé en 1999 un Service Entraide destiné au salariés rencontrant des difficultés professionnelles ou personnelles. Plus de 1300 dossiers ont été traités depuis sa création (162 en 2009), dont 39% pour des problématiques de santé, 20% de finances, 18% de travail, 17% de famille et 6% divers. À savoir : En France, le tau de rotation des salariés dans le secteur tertiaire atteint près de 5% en Source : Insee, Information rapide conjoncture, Tau de turnover des salariés CNP Assurances : 3,7% en 2009 Crédit Mutuel : 2,6% en 2008 La Banque Postale : 1% en 2010 Source : Rapports sociau des entreprises En France, en 2008, le tau d absentéisme dans les entreprises est de 4%, soit 14,5 jours d absence en moyenne par salarié. Le nombre de journées d absence par collaborateur est de 9,5 au sein de la Maif et de 11,76 au sein de La Banque Postale en Source : Le Figaro. 42

43 DOMAINE D ACTION 3. DIALOGUE SOCIALE «Le dialogue social englobe tous les types de négociation ou d échange d informations entre les organismes de gouvernance de l organisation et les travailleurs sur les sujets d intérêt commun concernant les questions économiques et sociales.» Il contribue à la réduction des conflits sociau et d intérêts, à l amélioration de la productivité et l augmentation de l implication personnelle car il permet d établir de meilleures relations entre le management et les travailleurs. Pour instaurer le dialogue social au sein de l entreprise, il est nécessaire de reconnaître l importance et respecter le droit des salariés à former librement leurs propres organisations, de mener des négociations collectives,... AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 3. Dialogue Sociale. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Création d organismes spécifiques pour promouvoir le dialogue social au sein de l entreprise. AXA a créé le Comité Européen du Groupe (CEG) qui réunit les représentants du personnel des principales sociétés d'axa en Europe, dont le but est le partage d'informations, le dialogue et l'échange de vues sur les questions stratégiques, économiques et sociales du Groupe (deu réunions sont tenues chaque année). 43

44 DOMAINE D ACTION 4. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL «Le domaine d action santé et sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention des effets négatifs sur la santé liés au conditions de travail.» d un point de vue social, environnemental et financier. L organisation a intérêt à instaurer et respecter des normes de santé et de sécurité au travail, traiter les risques psychosociau, lutter contre le stress et assurer les formations appropriées au collaborateurs. L importance donnée à ce domaine s eplique par le niveau élevé des incidences négatives possibles AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 4. Santé et sécurité au travail. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Prévention des risques de santé des collaborateurs (consultations préventives, sevrage tabagique, sensibilisation au risques musculo-squelettiques,...). Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Macif, Maif, MGEN. La Maif a créé une cellule TMS (troubles musculo-squelettiques) qui réunit des infirmières, un médecin du travail et des personnels du service maintenance pour le réglage des postes de travail personnes ont ainsi été sensibilisées au risques de TMS en deu ans. La Macif et BNP Paribas organisent l accompagnement personnalisé des fumeurs. (Macif : 102 personnes inscrites en 2009 au programme de la lutte contre le tabac ; BNP Paribas : 635 personnes en Ile-de-France). Le Crédit Agricole et la Macif proposent l accompagnement individuel en nutrition destiné au salariés. Le programme de santé personnalisé «Vivao» de Crédit Agricole, d une durée de deu ans, comprend douze thèmes et consiste en un coaching alimentaire individuel, avec un suivi par tous les 15 jours. Plus de salariés ont participé. BNP Paribas réalise des campagnes de vaccinations, des activités cliniques de prévention (bilans cardiovasculaire, dépistage du diabète) et d ergonomie des postes de travail. À savoir : Entre 2007 et 2009, BNP Paribas a enregistré une baisse de 4% du nombre d accidents au travail ayant occasionné un arrêt de travail collaborateurs de BNP Paribas sont formés à la sécurité en 2009 (soit 57%). Les dépenses de sécurité ont constitué 30,58 millions d euros en

45 AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 4.Santé et sécurité au travail. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS Nos coups de cœur 1. Lutte contre le stress au travail. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Aon, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Gras Savoye, Groupama, La Banque Postale, Malakoff Médéric, Mutuelle Générale, Société Générale. En 2009, la Mutuelle Générale a créé un groupe de travail dédié au sujet de la prévention du stress. Un observatoire de l absentéisme a été construit. La Société Générale a introduit l observatoire du stress : lors d une visite médicale périodique, les collaborateurs sont invités à remplir un questionnaire. Plus de salariés ont répondu au questionnaire en Grâce au actions de lutte contre le stress, Société Générale a été positionné au niveau «vert» dans le classement des entreprises sur les risques psychosociau du Ministère du Travail en Le Crédit Agricole mène des actions de prévention et de réduction du stress et des risques psychosociau (plan de prévention du stress ) : création d un numéro vert anonyme comme dispositif d écoute et de conseil pour les collaborateurs en difficulté, mise en place d une formation spécifique pour les managers afin de détecter et prévenir les risques dans leurs équipes. À savoir : En 2010, près de 55% des salariés français se déclarent être stressés. Source : Résultats de l étude sur le stress au travail réalisée par la société Secure, spécialisée dans la gestion du capital humain. Le coût social du stress au travail était estimé entre 1,9 et 3 milliards d euros en Source : Institut Nationale de Recherche et de Sécurité. Les conséquences éventuelles du stress au travail pour le fonctionnement d une entreprise : Augmentation de l absentéisme Accidents au travail Démotivation et baisse de la productivité Dégradation du climat social au sein de l entreprise 2. Accompagnement psychologique des salariés. Entreprises impliquées : BNP Paribas, Société Générale. La Société Générale a développé en 2010 l accompagnement psychologique des salariés victimes de vol à main armée ou d agression. BNP Paribas assure depuis 2001 l accompagnement médical des salariés victimes d agression, notamment en région parisienne. En 2009, 45 personnes ont bénéficié d un accompagnement médical. Les effets bénéfiques de l action se traduisent par la diminution des arrêts post-agression, la baisse de la durée des arrêts et du nombre de mutations pour inaptitude au poste. 45

46 DOMAINE D ACTION 5. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN «Le développement du capital humain porte sur le processus qui consiste à élargir les capacités et les compétences des personnes.» sensée garantir l accessibilité au programmes de formations et de développement des compétences en respectant les principes de non discrimination. Dans le but du développement du capital humain, une organisation socialement responsable est AXE 3. Relations et conditions de travail. D.A. 5. Développement du capital humain. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Mise en œuvre des programmes de formation destinés au collaborateurs. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, April, Audiens, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, D&O, Eovi, Générali, Gras Savoye, Groupama, Harmonie Mutualité, HSBC, La Banque Postale, MAAF, Maif, Malakoff Médéric, Macif, MGEN, MMA, MNH, Mornay, Mutuelle Générale, Pro BTP, SMABTP, Société Générale. Groupama a lancé un programme «Objectif Dirigeants» pour préparer les collaborateurs sélectionnés à occuper les postes de haute responsabilité. Elle propose également des formations dont le but est de promouvoir une vision internationale du groupe : Vision Groupama, Mission Manager ou Mobilisation des Managers d Equipe. Le groupe Mornay a lancé en 2007 une formation «Opéra» qui vise à renforcer le leadership des ses managers (300 collaborateurs). Eovi propose à ses chargés de clientèle et télé conseillers une formation à la gestion des incivilités au travail. Près de 70 salariés sont formés. AXA a créé en 1986 AXA University qui propose des programmes de formation destinés au managers de toutes les sociétés du Groupe dans le monde. L université développe également des programmes techniques de haut niveau spécifiques à chaque métier. Allianz a ouvert en 2010 un nouveau centre pour la formation des commerciau : la «Sales Academy» située à Maisons-Alfort (Val de Marne). En 2007, MMA a ouvert l université de l entreprise et prévoit de lancer MMApedia, une encyclopédie de savoirs en ligne, où chacun pourra partager ses connaissances selon les thématiques. D&O a mis en place L Ecole des Ventes D&O en janvier 2009 pour former son réseau commercial au évolutions juridiques et techniques. BNP Paribas possède un centre de formation à Louveciennes qui a accueilli en salariés. Par ailleurs, le groupe a créé en 2009 La Risk Academy pour diffuser la «culture risques» auprès de ses collaborateurs. April a créé en octobre 2002 l Université APRIL GROUPE qui accompagne le développement professionnel des collaborateurs. 46

47 Au dessus de la moyenne du secteur À savoir : Dispositions légales de formation : 1,6% de la masse salariale. Dispositions conventionnelles : 2,2% de la masse salariale. Le tau moyen de la masse salariale dédiée à la formation au sein du secteur de l assurance est de 5%. Source : L Argus de l assurance. Entre 2006 et 2009, la part de la masse salariale dédiée à la formation du personnel s est accrue de 19% au sein du groupe Mornay et de 45,7% au sein d April. Le tau de salariés formés par AXA a augmenté de 6,6% entre 2008 et Source : Rapports sociau, sites Internet des entreprises 47

48 48

49 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 4. L ENVIRONNEMENT 49

50 AXE 4. L ENVIRONNEMENT RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 2. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 3. ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET ADAPTATION PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 4. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, BIODIVERSITE ET REHABILITATION DES HABITATS NATURELS PRATIQUES COURANTES 50

51 Résumé de la norme Chaque organisation, dans l eercice de son activité, impacte directement ou indirectement l environnement. De multiples dangers environnementau tels que le réchauffement climatique, la pollution, l appauvrissement des ressources naturelles et autres, accompagnés par la croissance de la consommation non durable, placent la responsabilité environnementale au cœur de la politique du développement de l organisation. Dans le cadre de sa responsabilité sociétale et environnementale, une organisation est amenée à assumer l impact de ses activités et à respecter les principes suivants : La responsabilité environnementale qui consiste à respecter les réglementations, intégrer les impacts des activités et améliorer les performances d un point de vue écologique ; La gestion des risques pour l environnement, englobant les mesures de prévention contre les risques environnementau ou de santé humaine ainsi que les activités de sensibilisation ; Pollueur-payeur, portant sur la prise en charge d un coût lié à la pollution des activités de l organisation. L ae 4 de la norme ISO regroupe 4 domaines d action suivants : Domaine d action 1. Prévention de la pollution Domaine d action 2. Utilisation durable des ressources Domaine d action 3. Atténuation des changements climatiques et adaptation Domaine d action 4. Protection de l environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels A noter que nous n avons pas jugé utile d observer le comportement des Banques et Assurances sur le domaine d action 1 (prévention de la pollution), ce dernier étant principalement destiné au organisations directement impliquées dans le rejet massif de produits nuisibles pour l environnement (sociétés industrielles majoritairement). La prévention que mène le secteur de la Banque et de l Assurance sur d autres sujets environnementau (réduction du CO2, utilisation durable des ressources, ) est largement abordée dans les autres domaines d action. Résultats économiques attendus Rationalisation de l utilisation des ressources ; Baisse de la consommation des matières premières et réduction des coûts associés. Quelques chiffres sur les entreprises étudiées Rassurant 1 entreprise sur 2 s est engagée à réaliser le Bilan Carbone permettant de calculer les émissions de gaz à effet de serre. 2/3 des entreprises mettent en œuvre des démarches diverses afin de réduire les émissions de CO2. Satisfaisant 1/3 des entreprises utilisent du papier recyclé ou certifié (composition du papier en fibre recyclée ou en provenance des forêts gérées durablement) et mettent en œuvre des pratiques permettant de réduire la consommation de papier. 1/3 des entreprises rénovent les systèmes d éclairage, de climatisation et optimisent l utilisation des ressources informatiques, afin d atteindre une meilleure efficacité énergétique. Peut mieu faire 1 entreprise sur 2 a introduit un système de tri et de recyclage des déchets. 51

52 Etude détaillée DOMAINE D ACTION 2. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES Il est possible de regrouper les ressources utilisées par l organisation en deu catégories : ressources renouvelables et non renouvelables. «L utilisation durable des ressources renouvelables signifie un tau d utilisation inférieur ou égal à celui de leur reconstitution naturelle. L utilisation durable des ressources non renouvelables implique un tau d utilisation inférieur au tau de remplacement possible par une ressource renouvelable.» nous pouvons indiquer : le remplacement des ressources non renouvelables par des ressources renouvelables, l amélioration de l efficacité énergétique (travau de rénovation énergétique, équipements moins énergivores, programme de gestion d éclairage des bâtiments...), l utilisation des matières recyclées (équipements bureautiques), la gestion de la consommation d eau, une politique d achats durables et l instauration d un système de tri/recyclage des déchets. Parmi les actions susceptibles de contribuer à l utilisation durable des ressources de l organisation, AXE 4. L Environnement D.A. 2. Utilisation durable des ressources. PRATIQUES COURANTES 1. Optimisation de la consommation d énergie. I. Rénovation des systèmes d éclairage. Entreprises impliquées : Audiens, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Mutuel, Groupama, HSBC, Malakoff Médéric, Société Générale. Groupama, CNP Assurances, Malakoff Médéric, Audiens, le Crédit Mutuel, HSBC et le groupe BPCE font le choi d un éclairage basse consommation. Audiens a supprimé 50% des éclairages dans les zones de circulation et a programmé les niveau d éclairage en fonction de la luminosité etérieure. BNP Paribas a introduit en 2008 un système de Gestion Technique Centralisée permettant de piloter un immeuble de façon centralisée. Ainsi, par eemple, les lumières des locau de BNP Paribas en France s éteignent automatiquement à partir de 21 heures. Audiens, la Société Générale, le groupe BPCE et HSBC installent des détecteurs de présence. 52

53 À savoir : BENEFICES ATTENDUS AMPOULE BASSE CONSOMMATION La durée de vie d une ampoule basse consommation est de 3 à 16 fois plus longue (1 000 heures pour une ampoule classique contre heures pour une ampoule basse consommation). En moyenne les ampoules basse consommation dépensent de 2 à 5 fois moins d énergie par rapport au ampoules traditionnelles. (Source : site Internet economiserenergie.com) Economie potentielle liée à l utilisation d une ampoule basse consommation à la place d une ampoule classique (économie réalisée par nombre de salariés et par m² de bureau) NOMBRE DE SALARIES ECONOMIES UNE ECONOMIE DE 4,40 PAR AN/SALARIE, SOIT PLUS DE /AN POUR UNE ENTREPRISE DE SALARIES ET UNE PERIODE DE 7 ANS (DUREE DE VIE D UNE AMPOULE BASSE CONSOMMATION) NOMBRE DE M² DE BUREAU ECONOMIES AMPOULE AMPOULE BASSE HYPOTHESES CLASSIQUE CONSOMMATION Puissance 75 W 15 W Durée de vie h h Pri d achat 5 10 Durée d'utilisation d'une ampoule par jour 4 h Nombre de jours ouvrés travaillés 225 Nombre d'ampoules par poste de travail 1 Nombre de m² couverts pour une ampoule 5 Pri de l'électricité tarif bleu option de base (par kwh) 0,0815 II. Rénovation des systèmes de climatisation et de chauffage. Entreprises impliquées : Allianz, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole, La Banque Postale, Société Générale. Allianz a rénové ses installations de climatisation sur son site informatique de Plaisir (Yvelines). Ce site consomme à lui seul 9% de l électricité utilisée par l entreprise. La baisse de consommation attendue est de 40%. Le Crédit Agricole et BNP Paribas automatisent les systèmes de gestion de chauffage et de climatisation selon la température jugée agréable et la température etérieure. Eemple : système de déclenchement de la climatisation seulement au-delà de 26 à l intérieur des bureau. 53

54 III. Optimisation de l utilisation des ressources informatiques. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Groupama, Macif, Malakoff Médéric, Société Générale. AXA a lancé en 2008 un programme de Green Computing pour la gestion de son parc informatique. Le programme se traduit par l adoption des normes Energy Star ou EPEAT (cf. ci-dessous), définissant les standards pour les ordinateurs et les écrans. Aa a ainsi réalisé l installation d écrans plats et de terminau Clients Légers (terminau sans unité centrale avec conneion directe au serveur). Au total le groupe AXA a investi 1 million d euros dans la réalisation du programme Green Computing, l économie potentielle estimée représente 10 millions d euros et près de kwh d énergie en moins. En 2007, la Macif a remplacé écrans informatiques par des écrans plats consommant moins d énergie. Malakoff Médéric et la Société Générale ont lancé un projet de virtualisation des serveurs informatiques (plusieurs systèmes d eploitation fonctionnent sur un seul ordinateur). La Société Générale a intégré l éco label EPEAT Gold (cf. ci-dessous) dans la stratégie d achat d équipements informatiques. À savoir : Energy Star - label d efficacité énergétique créé en 1992 par l Agence Américaine pour la Protection de l Environnement (EPA) et adopté par la Commission Européenne distingue les matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, serveurs et écrans) bénéficiant d une moindre consommation d énergie. A titre d eemple, l une des spécifications techniques de la norme concernant la consommation d énergie des monitors doit permettre d économiser 9TWh (1TWh = mille milliard de Wh(10²)) au sein de l Union Européenne sur les 5 ans de durée de vie des produits labélisés, soit l équivalent de la consommation annuelle d énergie des ménages en Bulgarie. Pour en savoir plus : et La certification EPEAT, créée en 1992 par le Green Electronic Council (GEC) et adoptée en Europe, est un dispositif permettant au entreprises d évaluer et de comparer des matériels informatiques en fonction de leurs caractéristiques environnementales. Il eiste 3 versions de certificat : Bronze (conformité avec les 23 critères obligatoires), Silver (50% des 23 critères obligatoires et 28 critères optionnels), Gold (75% des critères respectés). Pour en savoir plus : En France, la réduction de la consommation d énergie finale est de 4% en La baisse de la consommation d énergie en 2009 s est repartie de la manière suivante : Secteur industriel 9,7% Secteur des transports 1,1% Secteur résidentiel et tertiaire 0,9% Secteur de l agriculture 4,1% Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises Source : Commissariat Général au Développement Durable, «Bilan Energétique de la France pour 2009», juin En septembre 2010, 16 grandes entreprises françaises y compris AXA, BNP Paribas et la Société Générale se sont engagés à réduire les consommations d énergie de leurs bureau et ont signé un Manifeste pour l'efficacité énergétique des bâtiments du Conseil Mondial des entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) (50 entreprises). Ce document vise à améliorer les performances énergétiques des bâtiments (l objectif global est de réduire de 60% la consommation d énergie vers 2050) et contient 5 recommandations : fier des objectifs de réduction pour les immeubles occupés, mettre en œuvre une politique énergétique, réaliser des audits, publier dans les rapports RSE les quantités d énergie consommées et de CO2 émis, promouvoir l efficacité énergétique parmi les collaborateurs et les parties prenantes. 54

55 2. Introduction de pratiques permettant de réduire la consommation d eau. Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, HSBC, La Banque Postale, Société Générale. BNP Paribas et CNP Assurances ont installé des tours aéroréfrigérantes qui permettent de refroidir l eau via un processus de condensation et de la réutiliser dans le système de refroidissement de climatisation. CNP Assurances a remplacé les chasses d eau de son site parisien par des modèles économiques. HSBC a entrepris des travau de rénovation des sanitaires et a mis en place des compteurs d eau individuels, des robinets mousseurs et des doubles chasses d eau. À savoir : En France, la réduction des prélèvements d eau est de 2,9% en La réduction d eau par usage entre en 2007 : Eau potable : 1,5% Industrie : augmentation de 8,6% Irrigation : 17,5% Energie : 1,4% Source : Insee, «Evolution de prélèvement d'eau par usage», Portail de l eau eaufrance.fr, Agences de l eau / SOeS (Données 2007). Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises. BENEFICES ATTENDUS ROBINET MOUSSEUR Selon les modèles, un robinet mousseur peut permettre d économiser 50% de la consommation d eau. Economie potentielle liée à l utilisation d un robinet mousseur (économies réalisées par nombre de salariés) NOMBRE DE SALARIES ECONOMIES UNE ECONOMIE DE 2 /AN PAR COLLABORATEUR SOIT PRES DE EUROS POUR UNE ENTREPRISE DE SALARIES ET UNE PERIODE DE 5 ANS (DUREE DE VIE D UN ROBINET MOUSSEUR) HYPOTHESES Durée d utilisation par passage Consommation d'eau par minute avec un robinet traditionnel Consommation d'eau par minute avec un robinet équipé d un mousseur 10 sec. 12L 6 L Nombre de salariés pour un lavabo 20 Fréquentation journalière des sanitaires/salarié 3 Nombre de jours ouvrés travaillés 225 Pri d un mousseur 10 Durée d amortissement 5 ans Pri de l eau (par m3) 3,39 55

56 BENEFICES ATTENDUS CHASSE D EAU DOUBLE DEBIT La chasse d eau représente jusqu à 20% de la consommation journalière d eau en France. La consommation par usage unitaire d une chasse d eau traditionnelle varie entre 6 et 12 litres. L installation d un mécanisme de chasse d eau double débit, offrant la possibilité de choisir la quantité d eau à évacuer (de 1,5 litres à 6 litres) permet d économiser jusqu à 50% d eau par utilisation. Economie potentielle liée à l installation d une chasse d eau double débit (économie réalisée par nombre de salariés) NOMBRE DE SALARIES ECONOMIES UNE ECONOMIE DE 10 /AN PAR COLLABORATEUR SOIT PRES DE EUROS POUR UNE ENTREPRISE DE SALARIES ET UNE PERIODE DE 5 ANS (DUREE DE VIE D UNE CHASSE D EAU DOUBLE DEBIT) HYPOTHESES Consommation d'eau par usage avec une chasse d eau traditionnelle 9 L Consommation d'eau par usage avec une chasse d eau double débit 4,5 L Nombre de salariés pour un sanitaire 20 Fréquentation journalière des sanitaires/salarié 3 Nombre de jours ouvrés travaillés 225 Pri de d une chasse d eau traditionnelle 15 Pri de d une chasse double débit 25 Durée d amortissement 5 ans Pri de l eau (par m3) 3,39 3. Optimisation de l utilisation de papier. I. Recours au photocopies recto-verso et promotion de l usage des imprimantes centralisées à la place des imprimantes individuelles. Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, CNP Assurances, Société Générale. II. Dématérialisation de certains services (relevés de comptes en ligne, signature électronique, ). Entreprises impliquées : Allianz, April, Audiens, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, D&O, Eovi, Gras Savoye, Groupama, Harmonie Mutualité, HSBC, La Banque Postale, MAAF, Macif, Malakoff Médéric, Marsh, MGEN, MMA, MNH, Mornay, Mutuelle Générale, Pro BTP, SMABP, Société Générale. Le Crédit Agricole pratique la semestrialisation des relevés pour les comptes d épargne, ce qui permet de réduire la consommation annuelle de papier de 3%. En créant en 2009 la mutuelle 100% internet e-lamutuellegenerale.fr, la Mutuelle Générale a été l un des premiers acteurs à proposer la signature électronique. 56

57 Eovi propose à ses clients d effectuer la souscription et de suivre les remboursements en ligne, de gérer les contrats en direct, ainsi que de remplacer les relevés de prestations papier par une version électronique. Depuis fin mars 2006, La Banque Postale gère les demandes de prêts immobiliers de façon totalement dématérialisée. À savoir : Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises En France, un employé consomme près de 80 kg de papier par an. 65% des employés considèrent que l on imprime inutilement. En moyenne, 14% des impressions ne sont jamais lues. Source : Résultats d une évaluation de politique papier de 50 grandes entreprises françaises réalisée par WWF en En France, la consommation de papier dans les entreprises a baissé de 10%. (Les français consomment 3 fois plus de papier par rapport à la moyenne mondiale. En 2009, la consommation totale est de 9,5 millions de tonnes.) Source : Résultats d une évaluation de politique papier de 50 grandes entreprises françaises réalisée par WWF en La Société Générale a pour objectif de réduire la consommation de papier de 18% entre 2007 et Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises 57

58 BENEFICES ATTENDUS REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE PAPIER Economies potentielles liées à la réduction de 10% de la consommation annuelle de papier. (économie réalisée par nombre de salariés) NOMBRE DE ECONOMIE DE ECONOMIE SALARIES RAMETTES FINANCIERE UNE ECONOMIE DE 10 /AN PAR COLLABORATEUR SOIT PRES DE EUROS PAR AN POUR UNE ENTREPRISE DE SALARIES HYPOTHESES Réduction de la consommation de papier par an 10 % Consommation de papier par an par salarié Poids d une ramette 80 kg 2,5 kg Pri d une ramette 3 Eemples d économie réalisée au sein de la Société Générale et d AXA : SOCIETE GENERALE (GROUPE) ECONOMIE Consommation de papier de bureau (tonnes) ,4% Nombre de ramettes consommées RAMETTES ,36 AXA (GROUPE) ECONOMIE Consommation de papier de bureau (tonnes) ,1% Nombre de ramettes consommées RAMETTES ,00 III. Utilisation du papier recyclé ou certifié. Entreprises impliquées : AXA, Audiens, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Groupama, HSBC, La Banque Postale, Macif, Maif, Société Générale. La Société Générale conçoit des cartes de visite en papier recyclé, avec la mention «100% papier recyclé» pour l ensemble des collaborateurs en France depuis le début La Banque Postale correspond avec ses clients en utilisant des enveloppes en papier recyclé. En utilisant du papier recyclé et certifié dans les applications bureautiques, AXA France contribue à l économie de plus de tonnes de papier, soit tonnes de bois, m3 d eau et 8MWh. 58

59 À savoir : Le processus de la production de papier est lié à la consommation importante de ressources forestières, d eau et d énergie. La fabrication d une tonne de papier nécessite de 2 à 3 tonnes de bois (soit environ 17 arbres), de à litres d eau et jusqu à kwh d énergie. Le recyclage de papier visant la réutilisation des fibres déjà utilisées est une solution pour réduire significativement l impact environnemental et préserver les ressources forestières. Une tonne de vieu papier permet de produire 900 kg de papier recyclé en préservant 17 arbres, économise la consommation de près de litres d eau et nécessite 2 fois moins d énergie (2 000 kwh). Un vieu papier peut être réutilisé en moyenne jusqu à 6 fois. La certification de papier permet de distinguer le papier «responsable» et offre des garanties concernant des pratiques environnementales : gestion durable des forêts ; pourcentage de composition de papier en fibres recyclées. Un papier recyclé comprend au moins 50% de fibres en provenance de déchets de papier. La composition de papier en fibres recyclées/fibres vierges peut être repartie de la manière suivante : 90% / 10% ; 75% / 25% ; 60% / 40%; 50% / 50% ou 100% en fibres recyclées. processus de production «propre» (non-utilisation des produits toiques). Pour en savoir plus : Sources : (Agence régionale de l environnement de Haute-Normandie ; SYVADEC (Syndicat de valorisation des déchets ménagers en Corse), «Guide pratique du papier recyclé», 2008) Les labels garantissant une composition du papier en fibres issues des forêts gérées durablement Forest Stewardship Council Program for the Endorsement of Forest Certification Les labels garantissant une composition du papier en fibres recyclées Ecolabel européen prend en compte le cycle de vie du produit. Ange Bleu garantit que le papier contient au moins 65% de fibres recyclées. Ecolabel nordique garantie au moins 15% des fibres en provenance des forêts certifiées durables. En France, 7% de papier utilisé dans les fonctions bureautiques est recyclé en Source : Résultats d une évaluation de politique papier de 50 grandes entreprises françaises réalisée par WWF en La part de papier recyclé dans la consommation du papier de bureau a augmenté de 23 points entre 2007 et 2010 (15,2% contre 38,3% respectivement) au sein de la Société Générale (Groupe), et de 16 points au sein d AXA (Groupe) entre (32% contre 48% respectivement). Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises 59

60 CONSTAT Au-dessus de la note moyenne En 2009, la Macif a déclaré tonnes d imprimés et la Société Générale tonnes en Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises PAP50 est l indice d évaluation de 50 grandes entreprises françaises en matière de politique de gestion de papier. Le classement a été réalisé en 2010 par l organisation mondiale de protection de la nature WWF (World Widelife Fund). Lors de l évaluation 4 critères sont pris en compte : la politique papier : suivi de consommation, objectif de réduction (maimum14 points) ; la consommation de papier (maimum 20 points) ; les achats responsables : utilisation de papier recyclé, certifié (maimum 33 points) ; le recyclage : collecte et tri (maimum 33 points). En 2010, 13 entreprises sur les 50 évaluées ont obtenu une note au dessus de la moyenne égale à 43 sur 100. Les entreprises du secteur de la Banque et l Assurance s engagent dans la consommation responsable des ressources. 4. Mise en œuvre d une démarche de tri et de recyclage des déchets. Entreprises impliquées : April, AXA, Audiens, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Générali, Groupama, HSBC, La Banque Postale, Maif, Malakoff Médéric, Société Générale. Audiens, BPCE (les Caisses d Epargne), CNP Assurances, le Crédit Agricole, la Maif et La Banque Postale introduisent des systèmes de collecte de papier. BNP Paribas, CNP Assurances, le Crédit Agricole, Groupama et la Macif ont créé un dispositif de collecte et de recyclage des piles et des cartouches d encre sur leurs sites. HSBC signe des contrats de distribution d eau de ville (fontaines à eau) afin de réduire de 9 tonnes les déchets plastiques issus des bonbonnes à eau. À savoir : Selon les estimations du groupe Audiens, le nouveau système de collecte de papier permettra de réduire les déchets de 30%. BNP Paribas a collecté pour le recyclage 64 % de la quantité achetée de cartouches et de toners. HSBC a recyclé 60% des déchets produits en 2009 contre 55% en Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises 60

61 AXE 4. L Environnement. D.A. 2. Utilisation durable des ressources. PRATIQUES ORIGINALES 1. Développement et promotion des énergies renouvelables. Entreprises impliquées : BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, La Banque Postale, Maif, Macif, Société Générale. La Société Immobilière d Eploitation de la Macif (SIEM) prévoit la production d énergie renouvelable sur ses sites avec la possibilité de vente dans le futur. Un premier test est mené sur un bâtiment de la région Gâtinais Champagne : une installation photovoltaïque de production d électricité a été posée sur 1 373m² de toiture. L installation est raccordée au réseau EDF et en service depuis le BNP Paribas Assurances, la Société Générale et BPCE (Deu Caisses d Epargne et la Banque Palatine) procèdent à l achat de l électricité verte (d origine renouvelable) via la souscription d un contrat auprès d EDF qui s engage à produire un certain nombre de kwh annuel à partir d énergies renouvelables. Grâce à l achat de l électricité verte, BNP Paribas a évité l émission de tonnes de CO2 en 2009, soit 2,8% des émissions totales en France (hors les émissions liées au déplacements professionnels), et la Société Générale tonnes de CO2 en 2010 ( tonnes en 2009), soit 7% des émissions au niveau Groupe. À savoir : Les énergies renouvelables représentent 11% de la consommation totale d énergie du Groupe BNP Paribas et 24% du Groupe Société Générale en 2010 (contre 14% en 2009). L électricité verte a atteint 25% de la consommation totale d électricité du Crédit Agricole Immobilier, situé à Saint Quentin en Yvelines. La tour de la Société Générale située à la Défense consomme 100% d électricité verte. 2. Respect des principes HQE (Haute Qualité Environnementale) lors des travau de construction et de rénovation. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, Audiens, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Générali, Groupama, HSBC, La Banque Postale, MAAF, Maif, Macif, Malakoff Médéric, Société Générale. Le nouveau site de gestion de Malakoff Médéric situé à Guyancourt a été labellisé HQE et THPE (très haute performance énergétique). La Tour Granite de la Société Générale à la Défense est le 1er immeuble de grande hauteur (plus de 28 mètres) en France à être certifiée HQE pour les phases de construction, eploitation et utilisation. La Tour Granite de la Société Générale permet d atteindre une réduction de 20% de la consommation de l électricité. La construction de la future Tour Générali située à la Défense dont la date de livraison est prévue pour mi-2015, intègrera les technologies les plus avancées et permettra de réduire de 70% les émissions de CO2 et de 60% la consommation d énergie par rapport à une tour conventionnelle. À savoir : La HQE définie par l ADEME (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) : «La HQE est une démarche de «management de projet» visant à limiter les impacts d une opération de construction ou de réhabilitation sur l environnement tout en assurant à l intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et confortables.» Ainsi, les impacts sur l environnement d un bâtiment réalisé en respectant les principes de la HQE sont limités. La démarche de la HQE comprend 3 dimensions : Le système de management environnemental (SME) définition de l ensemble des procédures et des objectifs par le maître d ouvrage ; 14 cibles qui visent la structuration des objectifs définis (éco-construction, éco-gestion, confort, santé) ; Des indicateurs de performance. 61

62 3. Politique d achats responsables. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, AXA, BNP Paribas, Audiens, Macif, Société Générale. AG2R la Mondiale s engage à acheter des produits ou des services socialement responsables et labellisés «responsables et conformes au respect des droits de l homme». Audiens réalise 70% des achats dans le respect de critères écologiques tels que la durée de vie, la biodégradabilité ou la recyclabilité. Par eemple, les gobelets utilisés au sein de l entreprise sont en amidon de maïs recyclables. Par ailleurs, l entreprise optimise ses commandes de fournitures de bureau : 1 livraison toutes les 2 semaines contre 3 livraisons chaque semaine auparavant. La Macif procède à l achat de cartouches reconditionnées (cartouches réutilisées après nettoyage et rechargement de l encre). En 2009, la Macif a acheté cartouches d encre reconditionnées, ce qui représente 20% des achats totau et 57% des achats des toners noirs. À savoir : Une cartouche reconditionnée coûte 35% de moins qu une cartouche originale de marque. Source : En 2010, le Groupe BNP Paribas a consacré 10,6% de ses achats de fournitures de bureau à des produits verts certifiés. 62

63 AXE 4. L Environnement. D.A. 2. Utilisation durable des ressources. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Pratiques diverses d optimisation de l utilisation de papier. Entreprises impliquées : AXA, Groupama, MAAF, Macif, Société Générale. En juin 2009, AXA France a signé un accord d intéressement qui prévoit qu en 2010 et 2011, 5% de la prime dépendront de la baisse de consommation de papier de bureau ainsi que de l augmentation du tri sélectif du papier. La Macif et la Société Générale ont adhéré à EcoFolio. EcoFolio est un éco-organisme privé fondé en 2006, dont la mission essentielle est de collecter les apports financiers des adhérents en fonction de leur utilisation de papier (sur la base du déclaratif, à hauteur de 37 par tonne de papier utilisé en 2010), et de les distribuer au structures œuvrant dans le traitement des déchets, l optimisation de la chaîne de recyclage ou la sensibilisation du public à l adoption du tri et du recyclage. Groupama Logistique et Gan Eurocourtage ont signé une convention «Print on Demand» pour éditer certains documents selon le principe de l impression à la demande et pour ne fournir que la quantité strictement utile. Cette action permet d économiser jusqu à 30 % de papier. 2. Mise en œuvre d une démarche de tri et de recyclage des déchets. Entreprises impliquées : Audiens, Crédit Agricole, Générali, HSBC, Macif, Malakoff Médéric, Société Générale. Audiens et la Société Générale ont mis en place un système de récupération des déchets des restaurants d entreprise. Les huiles de cuisson collectées par Audiens sont réutilisées pour fabriquer du biodiesel et les déchets verts sont compostés. La Société Générale retraite les déchets par méthanisation (bioprocédé de dégradation) pour produire de l électricité sur les tours du siège à la Défense. Le Crédit Agricole, la Macif et HSBC ont lancé un projet de retraitement des machines informatiques en partenariat avec Emmaüs et ESAT (Etablissement et Service d Aide par le Travail). En 2009, 13,5 tonnes de matériel informatique de la Macif ont été récupérées par les Ateliers du Bocage, branche de la Fondation Emmaüs (91% ont été détruits et traités et 9% ont pu être réemployés). Générali et le Crédit Agricole recyclent les bâches publicitaires utilisées dans les chantiers de rénovation pour confectionner de nouveau objets utiles et originau (sacs, cartables, fauteuils). Malakoff Médéric a créé un partenariat avec l entreprise Elise, spécialisée dans le recyclage des déchets papiers et qui emploie des personnes en réinsertion professionnelle. 3. Politique d achats responsables. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Audiens, Crédit Agricole, Générali, Groupama, Maif. Depuis septembre 2008, AG2R la Mondiale effectue une partie du transport de ses plis et petits colis en Ile-de- France à vélo par la société Top Chrono (21% des courses effectuées en décembre 2008). La Maif, Générali et le Crédit Agricole utilisent des produits d'entretien biologiques et étendent cette pratique au entreprises de nettoyage prestataires. La Maif, Audiens, la Société Générale et Groupama favorisent certains produits alimentaires issus du commerce équitable (café) et les produits bio pour les cantines d entreprise. Par eemple, Audiens a introduit l alimentation biologique dans le restaurant d entreprise : 2 repas bio par semaine sont proposés au salariés. Par ailleurs, les distributeurs de snacks et de boissons destinés au collaborateurs offrent des produits biologiques et/ou issus du commerce équitable. 63

64 DOMAINE D ACTION 3. ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET ADAPTATION Dans la réalisation de ses activités, chaque organisation produit des émissions de gaz à effet de serre qui sont considérées comme l une des causes majeures du réchauffement climatique. De ce fait, l organisation est tenue responsable de limiter les émissions de CO2 et de contribuer à l atténuation des changements climatiques. Les outils à sa disposition englobent l identification des sources et mesure des émissions de CO2, la mise en œuvre de moyens pour réduire les émissions et la compensation des émissions dans la perspective d atteindre une neutralité carbone. AXE 4. L Environnement. D.A. 3.Atténuation des changements climatiques et adaptation. PRATIQUES COURANTES 1. Actions mises en place afin de réduire les émissions de CO2. I. Création de salles équipées pour la visioconférence afin de réduire le nombre de déplacements professionnels. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Groupama, HSBC, Maif, Malakoff Médéric, MMA. À savoir : En France, les émissions de CO2 ont atteint 438,7 millions de tonnes en Branche Emissions de CO2 en 2007 (millions de tonnes de CO2) Agriculture, pêche, etraction 13 Industrie, énergie, construction 181 Commerce et services 95 Ménages (voitures et chauffage) 150 TOTAL 439 Les émissions de CO2 du secteur Finance, Assurance, Activités Immobilières ont été de 2,4 millions de tonnes en 2007, soit 0,54% des émissions totales. Secteur Emissions de CO2 en 2007 (millions de tonnes de CO2) Commerce gros et détail 6,6 Construction 8,7 Agriculture, pêche 11,1 Chimie, caoutchouc et plastiques 19,1 Source : Commissariat général au développement durable, Service de l'observation et des statistiques, «CO2 et activités économiques en France. Tendances et facteurs d évolution », août En France, la moyenne d émission de CO2 calculée par 1000 euros de résultat net des entreprises du CAC 40 est de 6,71 tonnes de CO2 en Les entreprises du secteur de l Assurance ont produit en moyenne 0,2 tonnes de CO2 et celles de la Banque 0,003 tonnes de CO2 pour 1000 euros de résultat net en Source : Carbon Disclosure Project 2007, Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF 120, (8 entreprises du secteur de la Banque et de l Assurance ont participé). 64

65 BENEFICES ATTENDUS VISIOCONFERENCE Economies potentielles liées à l utilisation des visioconférences (réduction des voyages en train) (économies réalisées par nombre de salairés) NOMBRE DE SALARIES ECONOMIES REALISEES ECONOMIES EN TONNES DE CO ,00 7, ,00 37, , , , UNE ECONOMIE DE 1,6 MILLIONS D EUROS POUR UNE ENTREPRISE DE COLLABORATEURS ET UNE PERIODE DE 5 ANS HYPOTHESES Trajet (Paris - Bruelles) (km) 300 Pri des billets aller-retour en train par personne 145,00 Coûts d'installation d'une salle de visioconférence 1 000,00 Nombre de personnes participant 4 Nombre de réunions avec salariés à distance par jour 1 Nombre de salariés pour une salle de visioconférence 1000 Durée d'amortissement d'une visioconférence 5 ans Emissions de g.co2/km en train 25 AXA a commencé le déploiement de son système de visioconférence en En 2010, le Groupe disposait de 37 salles «AXA Présence» dans 13 entités, ce qui a permis d économiser voyages, soit 91 millions de kilomètres et heures de voyage et tonnes de CO2. Le siège social de CNP Assurances situé à Paris a été équipé de 3 nouvelles salles de visioconférence en La pratique de la visioconférence est en progression de 63 % en 2010, soit heures (+ 32% en 2009), ce qui a permis de réduire le nombre de vols internationau réalisé par CNP Assurances France de 50% en II. Incitation des salariés à participer à la réduction des émissions de CO2 via le covoiturage (création de sites Internet pour certains d entre eu). Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, HSBC, MAAF, Maif, MMA, Société Générale. À savoir : BNP Paribas a calculé que pour le secteur de Rueil-Malmaison et un trajet moyen de 18 km, un covoiturage sur la base de 3 collaborateurs pouvait constituer une économie de euros par an et par personne et une réduction des émissions de CO2 de près d une tonne. III. Etablissement d un Plan de Déplacement d Entreprise (PDE). Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, BPCE (Les Banques Populaires), Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Maif, Macif, Malakoff Médéric. À savoir : Le Plan de Déplacements Entreprise défini par ADEME : «Une démarche globale visant à rationaliser les déplacements liés à une ou plusieurs entreprises (trajets domicile-travail et déplacements professionnels des collaborateurs, déplacements des visiteurs) et à développer des modes de déplacements plus respectueu de l environnement». 65

66 CONSTAT À savoir : En France, les émissions de CO2 ont diminué de 1,3% entre 2008 et Source : Le Figaro En 2007, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur Finance, Assurances, Activités Immobilières ont baissé de 4%. Source : Rapports annuels et information sur les sites Internet des entreprises Source : Commissariat général au développement durable, Service de l'observation et des statistiques, «CO2 et activités économiques en France. Tendances et facteurs d évolution ». Après la mise en œuvre d un PDE au sein d AG2R la Mondiale en 2004, 45% des salariés du site de Mons utilisent un moyen de transport alternatif en 2009 (contre 29% en 2008). Le secteur de la Banque et de l Assurance entreprend un effort considérable pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, facteur majeur du réchauffement climatique. 66

67 AXE 4. L Environnement. D.A. 3.Atténuation des changements climatiques et adaptation. PRATIQUES ORIGINALES 1. Mesure et communication de l impact sur l environnement dans le cadre de projet «Carbon Disclosure Project». Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole S.A, Société Générale. À savoir : Le Carbon Disclosure Project (CDP) est une enquête d évaluation annuelle des grandes entreprises basée sur la communication et la transparence d informations portant sur les pratiques d atténuation des changements climatiques, et notamment sur les émissions de CO2. Le périmètre de mesure s étend à plus de 3000 sociétés à l échelle mondiale. En France, l enquête CDP a été réalisée pour la première fois en Le Carbon Disclosure Leadership Inde (CDLI) distingue les entreprises qui affichent les meilleurs scores (>75). En 2010, le CDLI France compte 20 entreprises dont la note est supérieure ou égale à 75. Pour en savoir plus : Les résultats de Carbon Disclosure Project 2009 auprès des entreprises françaises du SBF250. Signification des scores obtenus : Score élevé (> 80) Intégration des enjeu liés au changements climatiques dans la stratégie de l entreprise, maîtrise parfaite d une évaluation de l empreinte carbone et communication des résultats obtenus d une manière transparente et ehaustive. Score Moyen (50-70) Une bonne capacité à mesurer et gérer les émissions produites par l organisation et une compréhension croissante de l importance des enjeu liés au changements climatiques et de la communication sur la politique environnementale adoptée. Faible (< 50) Une compréhension partielle des enjeu relatifs au climat, des limites dans l évaluation, la gestion et la mesure de l empreinte carbone de l entreprise. Les catégories de la performance du CDP Groupe A - les entreprises leaders (score > 80) Groupe B - les entreprises en phase d adaptation rapide (51 < score >80) Groupe C - les entreprises sur la bonne voie (21 < score > 50) Groupe D - les entreprises débutantes (score <= 20) Selon les résultats de l enquête, le niveau de transparence de l information communiquée dans le secteur de la banque et de l assurance est au-dessus de la moyenne de près de 57/100. En ce qui concerne les résultats obtenus, le secteur de l assurance se trouve également parmi les secteurs les plus performants : la catégorie B obtenu, la moyenne étant comprise entre les catégories C et B. 67

68 2. Réalisation de Bilan Carbone permettant de mesurer les émissions de CO2 de l entreprise. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale (2007), Allianz, April (2007), Audiens (2008), AXA, BNP Paribas (2007), BPCE (Les Caisses d Epargne depuis 2005, Les Banques Populaires depuis 2009), CNP Assurances, Crédit Agricole (2007), Crédit Mutuel, HSBC, La Banque Postale, MAAF (2010), Maif, Macif, Société Générale. À savoir : L article 75 de la loi «Grenelle 2» n du 12 juillet 2010 oblige les entreprises de plus de 500 salariés à établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour fin Source : Rapports annuels, information sur les sites Internet des entreprises, CDP

69 AXE 4. L Environnement. D.A. 3.Atténuation des changements climatiques et adaptation. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Compensations des émissions de CO2. Entreprises impliquées : Crédit Agricole, Maif, Société Générale. À savoir : La Maif et le Crédit Agricole achètent des certificats verts et contribuent ainsi au développement des filières de production d énergie renouvelable. Afin d atténuer l impact de ses émissions de CO2 sur l environnement, la Société Générale finance des projets environnementau depuis 2008 (e : projet de Mécanisme de Développement Propre (MDP) de récupération de méthane dans une décharge en Argentine). Cinq projets situés au Honduras, en Argentine, en Inde et en Turquie ont été sélectionné pour Le Crédit Agricole a compensé tonnes de CO2 en 2008 via l achat de certificats verts au Brésil. COMPENSATION La Charte de la compensation volontaire de l'ademe (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) définit la compensation comme «un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d'un tiers une quantité équivalente de crédits carbone». La compensation des émissions de CO2 peut prendre la forme de financements pour des projets environnementau (plantation d arbres, production d énergie propre) ou d achat de certificats verts. En cas de financement des projets environnementau, la démarche de compensation comprend quatre étapes : le calcul des émissions, le choi d un projet, le calcul du montant de compensation, le suivi et le contrôle du projet. Pour en savoir plus : CERTIFICATS VERTS Les certificats verts sont des instruments d échanges financiers permettant de promouvoir et de contribuer au développement des filières de production d énergies renouvelables ou «vertes». La production d énergie renouvelable (le solaire, l hydroélectricité, l éolien, la biomasse, la géothermie) n entraine pas ou peu de déchets ou d émissions polluantes et contribue à la lutte contre le réchauffement climatique. Emissions de CO2 en fonction des sources de production: Source de production Emissions de g. CO2/1kWh Charbon Fuel ou Gaz 950 Cycle combiné (80 % nucléaire + 20 % charbon) Photovoltaïque 60 / 150 Eolien 3 / 22 Hydraulique 4 Source : la Revue Générale Nucléaire N 1/2000 ; information sur site «Une fois injecté sur un réseau de distribution, un électron issu de source hydraulique, photovoltaïque ou éolienne ne se distingue en rien d un électron de source fossile ou nucléaire.» Les certificats verts garantissent la nature renouvelable de l électricité. Ils permettent de tracer, compter et valoriser l électricité d origine renouvelable. Ils sont vendus par des producteurs certifiés (nécessité d être attesté auprès d Observ ER et de prouver l origine renouvelable de l énergie produite et injectée dans le réseau électrique) et sont achetés par des clients sur la base du volontariat, désireu de diminuer par des moyens indirects leurs émissions de gaz à effet de serre. Le système de certification a été adopté en France en Les certificats verts sont délivrés par l institut français de certification de l énergie d origine renouvelable Observ ER (1979) qui opère dans le cadre du système EECS (European Energy Certificate System un standard européen de certification et de traçabilité de l énergie renouvelable, 19 pays y ont adhéré). Les certificats sont émis en fonction de la quantité d électricité verte produite par l eploitant de la centrale : 1 certificat = 1 MWh = kwh. Ils sont délivrés sous forme de fichier électronique contenant les informations suivantes : un numéro unique, l institut d émission, la référence de la centrale de production et sa puissance, la date de production de l électricité et la technologie mise en œuvre. En France, près de 494 centrales sont certifiées. Entre avril 2010 et mai 2011, près de de certificats ont été émis. Depuis 10 ans, le total a atteint plus de 20 millions de certificats, correspondant à une production de plus de 20 TWh d électricité renouvelable (1 TWh = MWh). Pour en savoir plus : Source : information sur le site Internet d Observ ER 69

70 2. Actions mises en place afin de réduire les émissions de CO2. I. Gestion de la flotte automobile avec intégration de critères environnementau dans la sélection des véhicules. (Voitures électriques ou émettant une moindre quantité de CO2 et en provenance de constructeurs européens pour éviter les émissions de CO2 liées à leur livraison) Entreprises impliquées : BNP Paribas, HSBC, Générali, La Banque Postale, Macif, MMA, Société Générale. Les nouvelles navettes électriques courriers de Générali desservent les trois bâtiments du groupe à Saint-Denis et livrent le courrier au collaborateurs qui y travaillent. BNP Paribas remplace des véhicules de son parc par des modèles moins polluants et a créé un «segment vert» : voitures avec des émissions de moins de 100g CO2/km. Le parc automobile de la Société Générale ne comprend plus de véhicules dont le rejet de CO2 est supérieur à 130g CO2/km. La Macif a acquis 61 véhicules depuis juillet 2008, avec un tau d émission moyen de 149,75g CO2/km. À savoir : En France, la moyenne d émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs constitue 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12% par rapport à 2007 (149 grammes de CO2/km). Source : Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. II. Installation d un parc de stationnement pour les vélos des salariés. Entreprises impliquées : Audiens, Maif, Malakoff Médéric. 70

71 DOMAINE D ACTION 4. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, BIODIVERSITE ET REHABILITATION DES HABITATS NATURELS L un des aes possibles de renforcement de la politique de responsabilité sociale et environnementale d une organisation consiste à protéger la biodiversité (diversité des espèces, écosystèmes naturels), utilisation des sols et des ressources naturelles d une manière durable ainsi qu à contribuer au développement environnemental urbain. AXE 4. L Environnement. D.A. 4. Protection de l environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels. PRATIQUES COURANTES CNP Assurances est gestionnaire de la Société forestière (filiale à 49,9%) dont les forêts ont la capacité d absorber près de tonnes de CO2. 71

72 72

73 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 5. LOYAUTE DES PRATIQUES 73

74 AXE 5. LOYAUTE DES PRATIQUES RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 2. ENGAGEMENT POLITIQUE RESPONSABLE PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 4. PROMOTION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DANS LA CHAINE DE VALEUR PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS 74

75 Résumé de la norme «La loyauté des pratiques regroupe la conduite éthique des transactions d une organisation ainsi que les relations avec les organismes publics, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, clients, concurrents et associations.» Dans le cadre de la responsabilité sociétale, une organisation est amenée à respecter les actes législatifs, les droits de propriété, les principes du comportement éthique et responsable, à lutter contre la corruption et à promouvoir les pratiques loyales dans la chaîne de valeur. L ae 5 de la norme présente les 4 domaines d action suivants : Domaine d action 1. Lutte contre la corruption Domaine d action 2. Engagement politique responsable Domaine d action 3. Concurrence loyale Domaine d action 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur Il est à noter que le domaine d action 3. Concurrence loyale, n est pas traité dans l étude. Résultats économiques attendus Se positionner en tant qu organisation engagée dans la lutte contre la corruption ; Améliorer l image de l organisation. Quelques chiffres sur les entreprises étudiées Rassurant Toutes les entreprises étudiées participent à la lutte contre le blanchiment des capitau. (obligation légale) Peut mieu faire 1/3 des entreprises évalue les pratiques RSE de leurs fournisseurs et sous-traitants lors d appels d offre et intègrent des clauses RSE dans leurs contrats. 1 entreprise sur 4 promeut la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur via la signature de chartes et codes spécifiques en interne. 75

76 Etude détaillée DOMAINE D ACTION 1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION «La corruption sous ses formes différentes (la fraude, le blanchiment d argent, les conflits d intérêts, l entrave à la justice) est un abus de pouvoir confié en vue de retirer un avantage personnel.» Une organisation respectant la législation en vigueur, les droits de l Homme universels et les règles de concurrence loyale est censée mener une politique de lutte contre la corruption et les pratiques déloyales. Les actions potentielles consistent à identifier les risques de corruption, former le personnel, mettre en œuvre des instances de contrôle, sensibiliser les parties prenantes à l eercice de la concurrence loyale... AXE 5. Loyauté des pratiques. D.A. 1. Lutte contre la corruption. PRATIQUES COURANTES 1. Création de dispositifs et d entités dédiés à la prévention et la lutte contre la corruption. Entreprises impliquées : Toutes les entreprises étudiées. CNP Assurances a créé en 2006 un Service de contrôle composé de 16 personnes au sein de la Direction des risques et du contrôle interne. La lutte contre la corruption des hommes politiques est réalisée via la mise à jour régulière d une liste de «personnes politiquement eposées» et des relais anti-blanchiment afin de vérifier que ses clients n y figurent pas. Le règlement intérieur de BNP Paribas contient les dispositions concernant la prévention du blanchiment des capitau et la lutte contre la corruption des salariés. La Société Générale a inscrit des principes en matière de lutte contre la corruption dans son Code de conduite et a adopté une instruction destinée à l ensemble du personnel fiant les règles de conduite. Le groupe a développé également un nouvel outil de formation à la lutte contre le blanchiment des capitau et le financement du terrorisme. En 2010, près de salariés ont suivis ce cursus. À savoir : «Blanchir de l'argent consiste à «légaliser», par divers procédés, le produit financier d'un crime ou d'un délit.» (Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie) Il eiste 3 grandes catégories de blanchiment : le placement : conversion des sommes d'argent en numéraire issues des trafics sous d'autres formes (devises, monnaie électronique) ; l'empilage : recours au transactions financières complees (sociétés-écrans, paradis fiscau) afin de rendre inaccessible l'origine illicite des fonds ; l'intégration : investissement des montants financiers frauduleu dans les circuits économiques, afin de leur donner une apparence légale. Depuis plusieurs années, la France a mis en place une législation anti-blanchiment et a créé en 1990, une structure de surveillance des flu financiers, rattachée au Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie: TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins). Les actes législatifs impliquant les acteurs du métier de la banque et de l assurance dans la lutte contre le blanchiment des capitau sont les suivants : La loi n (12 juillet 1990), concernant la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitau (obligation des établissements financiers à informer le service TRACFIN des transactions financières suspectes) ; La loi n (13 mai 1996), soumettant les courtiers d'assurance et de réassurance au mêmes obligations anti-blanchiment que les entreprises d'assurances dans le cadre de la loi du 12 juillet Pour en savoir plus : Source : Portail du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie 76

77 DOMAINE D ACTION 2. ENGAGEMENT POLITIQUE RESPONSABLE Une organisation a intérêt à encourager et à promouvoir le développement de politiques publiques bénéfiques pour la société au sens large. Elle doit mettre en œuvre la transparence de l engagement politique et la prévention de fausse information, d abus d autorité et de manipulation. AXE 5. Loyauté des pratiques. D.A. 2. Engagement politique responsable. PRATIQUES COURANTES 1. Mise en place d une politique de non-investissement ou de désinvestissement dans les entreprises impliquées dans la production ou la commercialisation d armes controversées. Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Groupama, HSBC, la Banque Postale, Société Générale. La Banque Postale eclue les entreprises impliquées dans la production ou la commercialisation des armes controversées de l ensemble de ses portefeuilles gérés. En juillet 2007, AXA Groupe a pris la décision de retirer ses investissements des entreprises impliquées dans la production ou la vente de bombes à sous-munitions. Cette décision concerne les actifs du Groupe pour compte propre. 77

78 DOMAINE D ACTION 4. PROMOTION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DANS LA CHAINE DE VALEUR La politique d achat et d approvisionnement d une entreprise peut être une source de violation des droits de l Homme, de concurrence déloyale et d impacts négatifs pour l environnement. Il en résulte qu une organisation a tout intérêt à tenir compte des impacts négatifs éventuels et à intégrer des critères éthiques, sociau et environnementau dans la politique d achat. Par ailleurs, chaque organisation est capable de promouvoir des principes de responsabilité sociétale et environnementale dans sa chaîne de valeur. Parmi les pratiques éventuelles, nous pouvons trouver par eemple, l évaluation des prestataires en matière de RSE, l accompagnement des organisations dans leurs démarches de politique responsable et de sensibilisation de leurs partenaires. AXE 5. Loyauté des pratiques. D.A. 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur. PRATIQUES COURANTES 1. Signature de Chartes et Codes Achats en interne, promouvant les principes de la RSE dans la chaîne de valeur. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, CNP Assurances, Groupama, La Banque Postale, Macif, Maif. La Macif : le Code de Déontologie. La Maif : la Charte de l Acheteur. AXA : le Code déontologique d achat. Allianz : le Code de Déontologie des relations avec les fournisseurs. CNP Assurances : la Charte des Achats responsables, le Code déontologie. BNP Paribas : la Charte Développement Durable, le Guide Normes et Standards achats. La Banque Postale : la Charte «Achats Responsables». En 2007, Groupama a édité et diffusé à l ensemble de ces collaborateurs de la fonction achat un «Guide des achats éco responsables» afin d intégrer les principes d éco responsabilité lors des appels d offres. 78

79 AXE 5. Loyauté des pratiques. D.A. 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur. PRATIQUES ORIGINALES 1. Introduction d un questionnaire évaluant les pratiques RSE des prestataires. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, CNP Assurances, Crédit Agricole S.A., Crédit Mutuel, HSBC, Maif, Macif, Société Générale. BNP Paribas a créé un espace en ligne dédié au fournisseurs et leur demande de produire un reporting sociétal et environnemental, ainsi que de fournir leurs notes en matière de développement durable (s ils ont été évalués par les agences indépendantes). Le Crédit Agricole a analysé 300 fournisseurs sur la maturité de leurs pratiques RSE. Près de 50% d entre eu ont obtenu la note maimale. La Société Générale transmet au fournisseurs un questionnaire comportant 10 points afin d évaluer leur engagement RSE et d alimenter la base de données de l outil En 2010, la Société Générale compte dans sa base de données près de 900 fournisseurs évalués. 75% d entre eu ont obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 10. En 2008, CNP Assurances a évalué 50 principau fournisseurs selon 21 critères. L étude a montré que 78% des fournisseurs évalués maitrisent leurs performances RSE. 2. Intégration de clauses RSE dans les contrats avec les fournisseurs. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, HSBC, La Banque Postale, Société Générale. Allianz intègre dans chaque contrat une clause «Ethique et Développement Durable» qui rappelle les engagements et les obligations des fournisseurs d'allianz en matière de respect des différentes législations sociales et environnementales. La Société Générale a introduit l eigence de clauses RSE dans tous les contrats avec ses fournisseurs. Cette pratique s inscrit dans la continuité de son plan Ethical Sourcing Program (ESP) mis en œuvre depuis 2006, qui vise à intégrer la RSE dans ses politiques et pratiques d achats responsables. Depuis 2009, la Charte «Achats responsables» de La Banque Postale figure dans la liste des documents à signer par ses prestataires lors de toute contractualisation. Au total, près de 403 chartes ont été signées en 2010 contre 178 en

80 AXE 5. Loyauté des pratiques. D.A. 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Sensibilisation des partenaires et fournisseurs. Entreprises impliquées : Crédit Agricole, Maif. Le Crédit Agricole a lancé en 2009 le Trophée HORIZON récompensant ses fournisseurs faisant preuve d une démarche de développement durable selon 3 catégories (1. Technologie, informatique et télécommunication; 2. Services bancaires et professionnels; 3. Achats générau et immobilier). La Maif a constitué un réseau de partenaires techniques sensibilisés à ses valeurs : garagistes, loueurs de véhicules, artisans, eperts, médecins, avocats. Par eemple, la société incite ses garagistes à réparer certaines pièces, comme les pare-brise et pare-chocs, plutôt que de les remplacer. 2. Accompagnement des fournisseurs dans la démarche RSE. La Direction Achats Logistique du Groupe Crédit Agricole propose d accompagner ses fournisseurs dans la définition d un plan de progrès en matière de la RSE. 80

81 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 6. QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS 81

82 AXE 6. QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS RESUME DE LA NORME RESULTATS ECONOMIQUES ATTENDUS QUELQUES CHIFFRES SUR LES ENTREPRISES ETUDIEES ETUDE DETAILLEE DOMAINE D ACTION 1. PRATIQUES LOYALES EN MATIERE DE COMMERCIALISATION, D'INFORMATIONS ET DE CONTRATS PRATIQUES COURANTES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 2. PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES DOMAINE D ACTION 3. CONSOMMATION DURABLE PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 4. SERVICE APRES VENTE, ASSISTANCE ET RESOLUTION DES RECLAMATIONS ET LITIGES POUR LES CONSOMMATEURS PRATIQUES COURANTES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS DOMAINE D ACTION 5. PROTECTION DES DONNEES DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS PRATIQUES COURANTES DOMAINE D ACTION 7. EDUCATION ET SENSIBILISATION PRATIQUES COURANTES PRATIQUES ORIGINALES PRATIQUES DISTINGUEES PAS SELENIS 82

83 Résumé de la norme «Le terme de consommateur fait référence au personnes ou au groupes d individus qui font usage des prestations résultant des décisions et activités d une organisation.» Chaque organisation est responsable auprès des clients et consommateurs de ses produits ou services. Cette responsabilité se décline sous plusieurs facettes : transparence et honnêteté en matière d information et commercialisation, promotion des principes d une consommation durable, accessibilité des produits et services au consommateurs vulnérables, réduction des risques d utilisation, protection des données de la vie privée, etc. La norme ISO présente les 7 domaines d action suivants : Domaine d action 1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, d information et de contrats Domaine d action 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Domaine d action 3. Consommation durable Domaine d action 4. Services après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Domaine d action 5. Protection des données et de la vie privée des consommateurs Domaine d action 6. Accès au services essentiels Domaine d action 7.Education et sensibilisation Résultats économiques attendus Développer un portefeuille de produits responsables du point de vue sociétal et environnemental ; Attirer de nouveau clients et bâtir des relations pérennes avec eu ; Fidéliser des clients eistants ; Améliorer l image de l organisation. Quelques chiffres sur les entreprises étudiées Rassurant 2/3 des entreprises développent des produits intégrant les principes de l investissement socialement responsable. 2/3 des entreprises mesurent la satisfaction des clients. Satisfaisant 1 entreprise sur 3 propose des crédits à tau avantageu destinés au financement de démarches environnementales. Peut mieu faire 1 entreprise sur 4 aménage ses points d accueil et adapte ses moyens de communication afin de les rendre accessibles au personnes en situation de handicap. 2 entreprises sur 5 ont conçu des contrats d assurance (habitation, automobile, etc.) intégrant une dimension environnementale. 83

84 Etude détaillée DOMAINE D ACTION 1. PRATIQUES LOYALES EN MATIERE DE COMMERCIALISATION, D'INFORMATIONS ET DE CONTRATS L intégration de pratiques loyales en matière de commercialisation, d information et de contrats doit permettre au consommateurs de prendre des décisions d achat réfléchies, de protéger leurs intérêts et de s informer sur les impacts possibles liés à la consommation des produits et services. Il est nécessaire qu une organisation, faisant preuve d engagement dans une politique de responsabilité sociétale et environnementale, s assure de communiquer de manière transparente l information pertinente et loyale concernant les produits et services proposés, rédige des contrats de façon loyale sans abus de sa position.. AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, d information et de contrats. PRATIQUES COURANTES Pra 1. Information au consommateurs (création des sites spécifiques, de comparateurs de produits et services et ligne, ). Entreprises impliquées : April, Maif, Mutuelle Générale. La Maif a lancé un site internet offrant l accès à toute information contractuelle sur les produits et les services proposés et la possibilité de souscrire par internet au deu tiers de l offre. En 2009, la société a remporté le Trophée e-commerce de bronze dans la catégorie «stratégie de fidélisation» (seul assureur distingué parmi les 18 finalistes de ce pri). Par ailleurs, la Maif a créé en 2009 une plateforme d échanges en ligne avec ses assurés «L écoute des sociétaires». Proposée à assurés pendant deu mois, elle a permis d évaluer leurs attentes. Suite à cette démarche, la Maif a lancé en 2010 un blog sur le thème «Comment voyez-vous la MAIF en 2020?». En 2009, April a lancé un comparateur en ligne pour ses offres d assurance santé, permettant au consommateurs d accéder à toute l information nécessaire sur les contrats d assurance et de calculer le coût des solutions selon leurs besoins et leurs attentes. La Mutuelle Générale a créé en 2002 Ligne Claire, une plate-forme d information et d accompagnement permettant au adhérents de s informer dans le domaine de santé grâce au télé-conseillers. En 2009, plus de appels par jours ont été traités. 84

85 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, d information et de contrats. Nos coups de cœur PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Développement de l étiquetage thématique comme un outil d information au consommateurs. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, BPCE, Macif, Maif. AG2R la Mondiale prévoit de communiquer au clients l information concernant l impact sociétale et environnemental des produits qu ils souscrivent via l étiquetage thématique (cf. ci-dessous). BPCE (La Caisse d Epargne), la Maif, la Macif et d autres partenaires ont créé en 2009 l Association pour la Transparence et l Etiquetage des Produits Financiers (ATEPF) dont le but est de promouvoir une méthodologie d étiquetage de développement durable au sein du secteur de la banque et de l assurance afin de permettre au consommateurs d effectuer un choi réfléchi et adapté à leurs besoins ou intérêts. À savoir : L étiquetage développé par l ATEPF se base sur 3 critères permettant de comparer les produits financiers d une organisation selon 5 niveau : Sécurité : mesure du risque financier pour le client (note 1 (min) - un produit dont les pertes peuvent ecéder le capital investi, note de 2 à 4 - des fonds actions et monétaires, note 5 (ma) - un livret) ; Responsabilité Sociétale et Environnementale : mesure de l intégration des critères sociétau et environnementau dans la gestion des portefeuilles (note 1 - un fonds actions pétrole sans filtre ISR, note de 2 à 3 - des fonds actions et obligations «classiques», note 4 - un livret A, note 5 - un fonds «Energies renouvelables» ou «Socialement Responsable» ; Climat : mesure de l intensité des émissions de gaz à effet de serre des activités financées (note 1 - un fonds Pétrole, note de 2 à 4 - des fonds actions et monétaires, note 5 - un fonds Energies Renouvelables. Ainsi, ce système est capable d apporter des éléments de réponse sur les risques financiers encourus et sur la responsabilité sociétale et environnementale des produits. Il est à noter que la méthodologie d évaluation a un caractère public et son application reste accessible pour les autres acteurs financiers. Actuellement, seule la version pour les produits d épargne est disponible, l étiquetage pour les produits d assurance et de crédit est en phase de conception. Pour en savoir plus : 85

86 DOMAINE D ACTION 2. PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS Dans une démarche de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, une organisation responsable s engage à fournir des produits et des services sûrs pour l usage des consommateurs et s assure de la sécurité des consommateurs via l anticipation des risques potentiels. AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. PRATIQUES COURANTES Pra 1. Mise en place de travau d aménagement afin d améliorer l accessibilité pour des personnes handicapées. I. Aménagement des points d accueil. Rampe d accès, porte d entrée automatique, balise sonore pour des personnes non-voyantes, revêtement de sol pour aider au guidage, traitement acoustique des plafonds, équipement des bureau en LSF (Langue des signes française). Entreprises impliquées : BNP Paribas, Crédit Mutuel, HSBC, Macif, Maif, Société Générale. Près de 60% des agences de la Société Générale en France sont accessibles au personnes à mobilité réduite, soit des agences à fin février La Macif a aménagé 60% des points d accueil accessibles au personnes handicapées à la fin L engagement du Groupe était d adapter 80 % en La Maif a équipé en 2009, à titre de test, 15 délégations et 2 points d accueil d un matériel adapté pour recevoir ses sociétaires malentendants. II. Adaptation des moyens de communication. (Traduction en braille, en caractères agrandis, réponses en braille des courriers reçus en braille, formation des conseillers à la langue des signes, des points d accueil équipés de boucles magnétiques, de Web Cam, adaptation des sites internet.) Entreprises impliquées : April, BNP Paribas, HSBC, Macif, Maif, Société Générale. 850 agences de BNP Paribas sont dotées d automates à guidage vocal ce qui permet de réaliser les retraits d argent en autonomie. April conçoit des notices en braille et des notices en gros caractères. La Société Générale a rendu compatibles les pages les plus fréquentées du site internet avec Jaws, l outil d aide technique le plus utilisé par les non voyants et a introduit un numéro de téléphone non taé qui met les clients non voyants en contact avec les centres de relation clientèle. De plus, dès le début 2011, les conventions de compte des particuliers (règles de fonctionnement du compte) sont restituées vocalement via internet. La mise à disposition sous format vocal des brochures tarifaires sera effectuée courant Plus de 80% des distributeurs automatiques de billets et guichets bancaires du Crédit Mutuel et la totalité des guichets d HSBC sont équipés au normes techniques d accessibilité au personnes malvoyantes. 86

87 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Aménagement des points d accueil afin de faciliter l accès au personnes en situation de handicap. La Société Générale a mis en place des solutions innovantes lors des travau d aménagement de ses agences : une marche escamotable automatique permettant de franchir l entrée ; un service de coffres-forts mobiles évitant le déplacement jusqu à la salle des coffres. 87

88 DOMAINE D ACTION 3. CONSOMMATION DURABLE Afin de contribuer à la consommation durable, une organisation peut proposer au consommateurs des produits/services d une meilleure qualité à des pri abordables, des produits bénéfiques d un point de vue environnemental ou sociétal, informer le public sur les facteurs environnementau ou sociau de production et adopter la pratique d étiquetage informatif. AXE 6. Questions relatives au consommateurs. D.A. 3. Consommation durable. PRATIQUES COURANTES Pra 1. Développement d une démarche d investissement socialement responsable (ISR). I. Création de fonds financiers intégrant des critères ISR. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, April, Audiens, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Générali, Groupama, HSBC, La Banque Postale, MAAF, Macif, Malakoff Médéric, Pro BTP, Société Générale. À savoir : «ISR l ensemble des démarches d intégration de façon systématique du développement durable au sein de la gestion financière.» Cela implique qu un choi d investissement se base à la fois sur des critères financiers et etrafinanciers (Environnementau, Sociau et de Gouvernance). L ISR représente un moyen de concilier l investissement et l éthique et de maîtriser les risques afin d atteindre une meilleure performance financière à long terme. Il eiste une grande diversité d approches pour les fonds d ISR : sélection des organismes en fonction de leurs pratiques environnementales, sociales ou de gouvernance, eclusion des entreprises ne respectant pas les normes/les convictions internationales ou opérant au sein des secteurs néfaste pour la société (tabac, alcool, ), choi des fonds liés au développement durable Source : - centre de ressources sur la RSE et l ISR. Les encours ISR sur le marché français ont augmenté de 35% en 2010 et ont constitué 68,3 milliards d euros. (Une progression de 37% en 2008 et 69% en 2009) Source : Novethic, «Les chiffres de marché ISR français en 2010». Source : Rapports annuels et information sur les sites internet des entreprises Internet des entreprises 88

89 II. L offre d épargne solidaire permettant de verser une partie des intérêts à une ou plusieurs associations ou fondations agissant en faveur de la santé ou de l environnement. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Générali, Groupama, HSBC, La Banque Postale, Maif, MMA, Société Générale. La Maif propose le Livret d épargne solidaire «Epargne Autrement» permettant de verser 25% des intérêts à l association «Les Doigts Qui Rêvent». «Les Doigts Qui Rêvent» est une maison d édition de livres tactiles pour les enfants déficients visuels qui permet de favoriser leur intégration sociale et culturelle. Le Livret d épargne de la Maif finance l édition annuelle de à livres adaptées. Par ailleurs, ces livres sont fabriqués dans des ateliers qui emploient des eclus du monde de travail. BPCE est le 1 er collecteur d épargne solidaire en France à travers les réseau de Crédit Coopératif, des Caisses d Epargne, des Banques Populaires et de Natiis. 2. Offre de produits et services divers. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, D&O, Mornay, Mutuelle Générale. AG2R la Mondiale, D&O, Mornay et la Mutuelle Générale prennent en charge le sevrage tabacologique dans leurs contrats d assurance. 89

90 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 3. Consommation durable. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Développement de contrats d assurance intégrant une dimension environnementale. Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Générali, Groupama, HSBC, Macif, Marsh, MMA, MAAF, SMABTP, Société Générale. AXA, Allianz, Générali, Groupama, la MAAF, la Macif, la Maif et MMA pratiquent des réductions sur l assurance automobile pour les véhicules moins polluants ou en fonction de l utilisation du véhicule (kilomètres parcourus). Générali et Groupama pratiquent des réductions sur l assurance construction pour des projets conformes au normes HQE (cf. Ae 4 L Environnement). Allianz, AXA, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, Générali, Groupama, HSBC, la MAAF, la Macif, Marsh et la Société Générale ont développé des contrats d assurance habitation qui étendent des garanties au installations à vocation environnementale (E. : pompe à chaleur, chauffe eau solaire thermique, panneau photovoltaïque). Allianz, MMA et le groupe SMABTP proposent des contrats d assurance dédiés au entreprises de la filière «énergies renouvelables» (E. : bris de machines, incendies, risques civils d eploitation). Le Crédit Agricole et Groupama proposent l assurance contre les aléas climatiques. 2. Offre de crédits destinés au financement des démarches environnementales. Entreprises impliquées : AXA, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Générali, La Banque Postale, Macif, SMABTP, Société Générale. BNP Paribas, BPCE, le Crédit Mutuel, Générali et la Macif proposent des crédits à tau avantageu pour l acquisition de véhicules moins ou non polluants (voitures électriques). BNP Paribas, BPCE (Banque Populaire, Caisse d Epargne), le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, SMABTP, et la Société Générale ont mis à la disposition des clients des prêts destinés au financement des travau d économie d énergie (éco-prêt à tau zéro). La Société Générale a octroyé près de éco-prêts à tau zéro pour le montant de 113 millions d euros à la fin À savoir : L Eco-prêt à tau zéro a été conçu en 2009 dans le cadre du Grenelle de l Environnement comme un moyen d incitation des particuliers à réaliser des travau de rénovation des logements permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (21% des émissions de CO2 sont liées à l utilisation des bâtiments). Ce prêt est destiné au propriétaires ou bailleurs d une habitation construite avant le 1 er janvier 1990, qui envisagent d entamer des travau de rénovation afin d améliorer la performance énergétique de leur logement (isolation de la toiture, des murs, des fenêtres, installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables). (Selon l ADEME, Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie, les travau d isolation réduisent la consommation énergétique de 10% à 20%). Ce dispositif permet de financer jusqu à euros de travau avec une durée de remboursements de 3 à 15 ans. Après avoir obtenu un prêt, un demandeur a deu ans pour réaliser les travau. Près de prêts ont été octroyés (période comprise entre le lancement et avril 2010). Le montant moyen d éco-prêt à tau zéro a constitué euros en Selon les estimations bâtiments seront rénovés à la fin 2013 grâce à ce dispositif. Pour en savoir plus : Source : Site officiel de l administration française ; site dédié au développement durable ; Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement 90

91 3. Offre de produits et services destinés au personnes handicapées. Entreprises impliquées : BNP Paribas, Crédit Mutuel, Gras Savoye. Le Crédit Mutuel propose un prêt «Accessibilité au handicapés» à tau préférentiel destinés au établissements de tourisme qui envisagent d aménager leurs locau pour accueillir des personnes en situation de handicap. Gras Savoye a développé une gamme de produits destinés au personnes handicapées (assurance santé, assurance fauteuil) et au associations gestionnaires d établissement d accueil. 4. Réalisation d un bilan de santé ou d autonomie. Entreprises impliquées : Audiens, BNP Paribas, D&O, Maif, Malakoff Médéric. La Maif, D&O et BNP Paribas proposent la réalisation d un bilan d autonomie et de télé vigilance destiné au personnes âgées ou handicapées qui souhaitent continuer de vivre chez elles. Le Bilan permet de mesurer le degré de dépendance pour proposer des solutions d aménagement qui faciliteront le maintien au domicile. Malakoff Médéric a développé en 2009 un outil «Mesure Management Santé» permettant à chaque entreprise d élaborer le diagnostic et le pilotage de la santé des salariés. Audiens a mis à la disposition des entreprises un service d assistance sociale afin de réduire la survenance des risques psychosociau. Le groupe a développé également un service de consultation médicale et un bilan de santé adaptés au métiers de la presse et du livre. 91

92 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 3. Consommation durable. Nos coups de cœur PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Offre de services d évaluation, de diagnostic ou d accompagnement lors d une démarche RSE. Entreprises impliquées : BPCE, Générali, HSBC, Macif, SMABTP. Générali propose au PME une méthode novatrice de diagnostic de risque «Scoring Développement Durable» qui prend en compte 60 critères en matière de gestion de risque et de développement durable. Le diagnostic est suivi d une notation sur une échelle de 20 points. Si l entreprise a plus de 15 points, elle reçoit le label «Agir pour notre avenir» qui lui permet de bénéficier de tarifs préférentiels et de services gratuits tels qu une assistance de gestion de crise. Si le score obtenu par entreprise est inférieur à 15 points, Generali lui propose un accompagnement dans la mise en place d une politique pour progresser en matière de développement durable. HSBC a lancé un programme Living Business qui vise l accompagnement des entreprises dans l intégration du développement durable dans leurs activités (maîtrise des impacts environnementau, optimisation de la gestion des ressources humaines, d approvisionnement, adaptation des produits). BPCE (Les Caisses d Epargne) a développé, en partenariat avec une agence de notation, Vigeo, un outil de diagnostic «Cordé» permettant au PME d évaluer leurs activités en matière de développement durable. La Macif a créé un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le groupe SMABTP propose un service d évaluation et d assurance des produits innovants des entreprises (Pass Innovation). Ce service consiste à diagnostiquer l applicabilité d un produit innovant, ses atouts et ses risques associés. 2. Offre de produits ou services divers d un point de vue sociétal ou environnemental. Entreprises impliquées: AG2R la Mondiale, AXA, Gras Savoyé, Société Générale. AXA a conçu une garantie Joker dans ses contrats d assurance auto destinée au jeunes de moins de 25 ans. Si l assuré ne se juge pas en état de conduire, AXA met gratuitement à sa disposition un tai 5 fois par an. La Société Générale a lancé en 2008 des cartes bancaires thématiques : Cartes caritatives permettant de soutenir les grands programmes des associations partenaires. A chaque paiement effectué avec la carte, la Société Générale s engage à verser 0,05 euros à une association choisie par le client. En 2010, près de clients de la Société Générale détiennent une carte bancaire caritative. AG2R la Mondiale a créé en 2002 une plateforme téléphonique d écoute, de conseil et de recherche des solutions PRIMADOM destinée au séniors (informations sur les démarches administratives et juridiques, services de proimité et structures adaptées). En 2009, cette plateforme d écoute a permis de traiter situations. Gras Savoye a développé un outil de pré-diagnostic des facteurs de pénibilité au travail (aménagement des postes, horaires, contraintes psychologiques, ). Ce service est gratuitement accessible au entreprises sur le site internet de Gras Savoye. Par ailleurs, la société a créé une nouvelle offre à destination des entreprises permettant de proposer à leurs collaborateurs des services à la personne selon 3 thématiques : famille, vie quotidienne, seniors et personnes handicapées. 92

93 DOMAINE D ACTION 4. SERVICE APRES VENTE, ASSISTANCE ET RESOLUTION DES RECLAMATIONS ET LITIGES POUR LES CONSOMMATEURS Afin de traiter les différents besoins des consommateurs après l achat des produits ou des services, d améliorer leur satisfaction et de diminuer le niveau des réclamations, une organisation peut mettre en œuvre des outils tels que l information des consommateurs sur les moyens d accès au services après-vente et d assistance, l instauration d un meilleur traitement des réclamations et le développement des mécanismes alternatifs de règlement des litiges. AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 4. Services après ventes, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs. PRATIQUES COURANTES Pra 1. Mesure de satisfaction des clients. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, April, AXA, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Eovi, Générali, Groupama, HSBC, La Banque Postale, MAAF, Macif, Maif, MGEN, MMA, Mornay, Mutuelle Générale, Société Générale. Eemple : BNP Paribas et HSBC ont introduit un dispositif Visites Mystères qui mesure la qualité des services rendus dans leurs agences. En 2009, BNP Paribas a réalisé près de visites mystères au sein de ses agences. Par ailleurs, le groupe a créé le site «objectif qualité», pour y recenser toutes les démarches engagées en faveur de la satisfaction des clients. À savoir : Le tau de satisfaction globale des clients du secteur bancaire en France était de 85% en Source : Deloitte, Résultats d'étude «Relation banques clients», Source : Rapports annuels, information sur les sites Internet des entreprises. 93

94 Résultats du Baromètre de la relation client/assureur Le Baromètre de la relation client/assureur a été réalisé pour la première fois en 2009 par L Argus de l assurance et Solucom. L objectif du Baromètre était de mesurer la satisfaction des clients via un questionnaire contenant 27 points sur les thèmes suivants : l image que se font les clients de leur assureur ; l utilisation et la satisfaction par rapport au différents canau (agence, téléphone, internet) ; l attrition ; les critères et les canau utilisés pour choisir son assureur ; les sinistres. La note moyenne est de 7,35/10 en 2011 et 7,58/10 en Le tau de clients très satisfaits est de 52% en 2010 (97% de satisfaits en 2009, dont 60% de clients très satisfaits). En France, 37% de clients déclarent avoir confiance dans les grandes entreprises en 2009 (61% en 2004). Source : Résultats du 10 ème Trustbarometer de l agence Edelman réalisé auprès de 3400 participants de 20 pays. 43% de clients du secteur bancaire français ont confiance dans le système bancaire et 57 % font confiance à leur banque principale. Source : Deloitte, Résultats d'étude «Relation banques clients», Mise en place de services de médiation. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, AXA, CNP Assurances, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole (1996), Crédit Mutuel, HSBC, Macif, Maif, MGEN, La Banque Postale, Pro BTP, Société Générale(1996). À savoir : Le système de médiation a été introduit dans le secteur bancaire français après l adoption de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier), destinée à améliorer des relations entre les banques et leurs clients. La loi Chatel du 3 janvier 2008 a élargit la sphère d'intervention d un médiateur, qui était auparavant limitée à la gestion du compte de dépôts, des moyens de paiement et des opérations courantes, sur tous les produits et services bancaires (eceptées les questions relatives au tarifs pratiqués). Source : Rapports annuels, rapport des médiateurs, sites Internet des entreprises En 2009, les médiateurs des établissements de crédit en France (tous établissements confondus) ont reçu près de courriers, 17,9% en hausse par rapport à Source : Fédération Bancaire Française, «La médiation bancaire», 7/5/2011. Les bénéfices potentiels attendus de la médiation efficacité du traitement des réclamations baisse du nombre de procédures judiciaires En 2009, CNP Assurances a enregistré une baisse des assignations de 11% grâce à la médiation. L activité d un médiateur repose sur les principes de transparence, d indépendance et de gratuité des services pour les clients. Aujourd hui, toutes les banques proposent à leurs clients de bénéficier des services d un médiateur en cas de désaccord. Il est à noter que ce service ne se substitue pas au dispositifs de traitement des réclamations développés au sein des banques (Service Relations Clientèle), mais représente un moyen de régler un litige à l amiable pour éviter une action en justice. Cependant, un client et une banque restent libres dans leur choi d accepter l avis prononcé par un médiateur. Chaque dossier doit correspondre au eigences d éligibilité afin d être traité par le médiateur : premier recours nécessaire auprès du service Relation Clientèle ou de l agence spécialement désignée par une banque, pas de procédures judiciaires engagées, Source : site officiel de l administration française ; portail d information sur le secteur bancaire 94

95 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 3. Consommation durable. PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS Pratiques novatrices 1. Services de médiation. En plus d un dispositif de médiation le Crédit Agricole a introduit un Outil de Suivi et de Gestion des Réclamations dans tous les points de vente qui permet au clients insatisfaits de suivre l état d avancement de leur demande directement auprès d une agence de la société. 95

96 DOMAINE D ACTION 5. PROTECTION DES DONNEES DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS La protection des données de la vie privée des consommateurs concerne le processus de collecte, d utilisation et de protection des informations personnelles. Pour assurer la protection de la vie privée et prévenir la divulgation des données personnelles des consommateurs, une organisation doit effectuer la collecte des données par des moyens légau et uniquement dans les limites d une information nécessaire pour la prestation des services ou la fourniture des produits, garantir l utilisation loyale et non abusives de l information, accorder au consommateurs le droit de vérifier l information collectée et utiliser des moyens de sécurité appropriés. AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 5. Protection des données de la vie privée des consommateurs. PRATIQUES COURANTES Pra 1. Démarche de protection de la vie privée des consommateurs. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Allianz, AXA, Audiens, BNP Paribas, BPCE, CNP Assurances, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, D&O, Générali, Gras Savoye, Groupama, Harmonie Mutualité, HSBC, MAAF, Macif, Maif, MGEN, MMA, MNH, Malakoff Médéric, Marsh, Mornay, Mutuelle Générale, La Banque Postale, ProBTP, SMABTP, Société Générale. D&O a réalisé en 2009 deu projets en termes de sécurité des données : la sécurisation de la gestion des archives et la sécurisation des accès au applications informatiques pour les collaborateurs. En adoptant la Charte de confidentialité, Marsh s est engagé à protéger la vie privée des clients et des internautes consultant le site internet, ainsi qu à respecter le principe de non divulgation des informations personnelles. 96

97 DOMAINE D ACTION 7. EDUCATION ET SENSIBILISATION Une organisation socialement responsable peut prendre des initiatives en matière d éducation et de sensibilisation des consommateurs, y compris vis-à-vis des groupes de consommateurs défavorisés. Ces pratiques concernent des mesures d information des consommateurs sur la législation, la consommation durable, la protection de l environnement AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 7. Education et sensibilisation. PRATIQUES COURANTES Pra 1. Actions de prévention des risques de la vie courante, routiers ou sur le lieu de travail. I. Prévention des risques de la vie courante des jeunes. Entreprises impliquées : Eovi, Groupama, Mutuelle Générale, MGEN. Groupama mène depuis 2008 un programme «Sauvegarde Junior» qui sensibilise les jeunes de 7-12 ans au risques de noyades et d eposition prolongée au rayons solaires. (déployé sur 10 plages et plans d eau, et 600 centres de loisirs.) La Mutuelle Générale a réalisé l édition d un guide et d un DVD «Je protège mon enfant» en partenariat avec la Croi Rouge et le Samu, eposant des outils pratiques à l usage de toutes les personnes qui ont la charge d un enfant. En 2008, le guide a reçu le Pri Communication Grand Public. La MGEN a mis en œuvre une politique nationale de prévention et de promotion de la santé auprès des élèves : ateliers pédagogiques, conférences, édition de la revue «l Adosen-Prévention». Au total, 733 actions ont été conduites en Eovi publie des guides et des brochures sur la santé, la prévention, le bien-être et la législation, qui sont gratuitement accessibles sur son site Internet. II. Prévention des risques routiers des jeunes. Entreprises impliquées : Groupama, Maif. La Maif propose au enseignants et au élèves un dispositif complet pour préparer l ASSR (l Attestation Scolaire de Sécurité Routière) via des ressources pédagogiques mises en ligne et des fiches d auto-formation qui permettent de prolonger les apprentissages, seul ou en famille. L entreprise a lancé également un programme Pédibus permettant au élèves de faire le trajet de l école à pieds en toute sécurité (accompagnés par un adulte, souvent par l un des parents) et a réalisé un film «L Enfant passager d automobile» pour sensibiliser le public au risques routiers. Groupama organise la formation des jeunes au risques liés à la conduite d engins agricoles ( jeunes par an en bénéficient). 97

98 2. Organisation de concours. Entreprises impliquées : Crédit Agricole, Générali, Groupama, Harmonie Mutualité, MAAF, Macif, MNH, SMABTP. Le Crédit Agricole participe à l organisation d un concours national «Les Trophées de l Ecellence Bio» en partenariat avec l Agence BIO, qui récompense les innovations réalisées par les acteurs et les entreprises des filières biologiques. Générali, dans le cadre de sa démarche «Génération Développement durable», incite les jeunes, du niveau BAC à BAC + 5, à réfléchir au grands sujets qui ont un impact sur l environnement. 300 étudiants ont participé au concours en Groupama a organisé un concours «Championnat» qui comporte une épreuve théorique (60 questions sur le code de la route) et une épreuve pratique (parcours au volant d un tracteur). Harmonie Mutualité finance l organisation du Pri Solidarité qui récompense des romans français défendant les valeurs humaines. La MAAF attribue depuis 2005 le «Pri Auto Environnement» qui distingue les véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus limitées. Un concours de courts métrages C-nario, organisé par la Macif en 2008, a permis au jeunes de réaliser un film sur le thème des accidents de la route et de la vie courante. 116 films ont été reçus en 2008, soit près de deu fois plus qu en La MNH a créé le Trophée de l innovation handicap valorisant les actions des structures sociales publiques ou privées en matière d intégration des personnes en situation de handicap. La Fondation d entreprise Ecellence SMABTP organise un concours «Trophées de l ecellence» récompensant, au niveau national, des entreprises du bâtiment et de travau publics s engageant dans la prévention des désordres et la sécurité des personnes. 3. Organisation de conférences et de rencontres. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, Audiens, D&O, Eovi, MNH. Audiens participe à l organisation de conférences de prévention des risques du vieillissement ainsi que des stages «Agir pour bien vieillir» destinés au personnes âgées. AG2R la Mondiale organise depuis 2008 «Les rencontres de la forme» qui visent à sensibiliser le public à l importance de l activité physique. D&O organise depuis 2008 des Villages D&O «Handicap et dépendance» afin de sensibiliser le public au quotidien d un handicap. L entreprise a conçu également un kit pratique «Emploi-handicap» à destination des entreprises de transport souhaitant mettre en œuvre une politique RH d handicap. La MNH organise des conférences sur le sujet du handicap, du surendettement, des risques routiers, de santé et de nutrition. Eovi organise chaque année des réunions de prévention santé sur des thèmes grand public (maladies cardiovasculaires, alimentation préventive, sommeil, etc.). 4. Actions diverses de sensibilisation du public au questions de développement durable. Entreprises impliquées : AG2R la Mondiale, AXA, Audiens, AG2R la Mondiale, April, BPCE, D&O, Eovi,Générali, Groupama, Harmonie Mutualité, MAAF, Macif, MMA, SMABTP. La Fondation April Santé Equitable a publié en 2010 un ouvrage destiné au grand public «La santé dévoilée». 98

99 La Caisse d Epargne (BPCE) a réalisé l édition de l Observatoire Caisse d Epargne et du Guide des pratiques écoresponsables pour sensibiliser les acteurs au questions d évolution de la société. La MGEN a participé à la réalisation de DVD éducatifs «Nous Autres» contre le racisme. Le Club Présence, une structure interne à Eovi, réalise des actions et des manifestations (marches de solidarité, atelier informatique) afin de collecter les moyens financiers pour les associations caritatives. Groupama a lancé une campagne de prévention auprès des agriculteurs, dont les objectifs sont la sensibilisation des eploitants au problématiques de sécurité des travailleurs et la réduction des accidents de tracteurs en améliorant leur visibilité ( gilets de sécurité et kits d information ont été offerts). La société a créé également une équipe de 120 «préventeurs» afin d accompagner les agriculteurs qui le souhaitent dans le diagnostic et la maîtrise des risques liés de leur métier. Le Crédit Agricole a mené en 2009 une campagne de prévention contre le surendettement. MMA a organisé en 2009 un premier crash test vélo, un crash test scooter près de la Tour Eiffel, une étude sur les comportements en matière de protection des scootéristes, et des campagnes de sensibilisation des automobilistes sur les dangers de l alcool et de la somnolence au volant (sms préventifs, l idée de choisir un «capitaine de soirée»). Harmonie Mutualité soutient l opération Train du Cœur une eposition pédagogique sur le fonctionnement du système cardio-vasculaire et les gestes de premiers secours. 99

100 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 7. Education et sensibilisation. PRATIQUES ORIGINALES Pratiques novatrices 1. Actions de prévention des risques de la vie courante, routiers ou sur le lieu de travail. Création des applications gratuites et des tests d alcoolémie. Entreprises impliquées : MAAF, MMA. MMA a lancé une application gratuite iphone Zéro tracas, proposant des services utiles comme la localisation des stations services, la mesure de la concentration d alcool (au dessus de 0,49gr l application propose de ne pas conduire et de recevoir une alerte dès que le conducteur sera apte à conduire) ou le service SOS MMA permettant de sauvegarder les informations d assurance des clients. La MAAF a mis à la disposition de tous le test d alcoolémie ALcooTel, gratuit à télécharger sur le téléphone mobile. 2. Organisation des campagnes de communication média. Entreprises impliquées : AXA, CNP Assurances, Macif. La Macif a créé des programmes dédiés sur les sujets du développement durable et de la solidarité (consommation durable, recyclage, handicap, covoiturage, ), diffusés sur France 2 («Emissions de Solutions»). AXA a conçu un programme sur les gestes de premiers secours «Les gestes qui rassurent». CNP Assurances a lancé des spots TV «4 minutes» montrant la conduite à tenir en cas d arrêt cardiaque. 3. Prévention des risques routiers des jeunes. Entreprises impliquées : Générali, MAAF. La MAAF a lancé en 2001 le programme «Vigicarotte», s adressant au jeunes conducteurs. Lors des soirées partenaires du programme, les participants qui s engagent à ne pas consommer d alcool se voient récompenser de 150 s ils ont tenu leur engagement. Depuis la création du programme, plus de jeunes ont participé. Générali organise un programme «Permis piétons pour les enfants», en partenariat avec la Gendarmerie Nationale et la Sécurité Routière enfants de 8 et 9 ans sont ainsi formés chaque année au risques routiers. 4. Prévention des risques de la vie courante auprès des enfants. Entreprises impliquées : Macif, Maif. La Macif a lancé en 2008 un premier livre sonore à destination des enfants de 3 à 7 ans : «Les aventures de la Princesse Jaideucouettes et du Prince Moije au Royaume de Tintamarre» qui eplique les dangers de la maison. Depuis 2006, la Maif organise dans la France entière un spectacle de théâtre et de chansons «Bobo Doudou», permettant de sensibiliser les enfants au risques de la vie courante. Plus que enfants l ont vu depuis son lancement. Par ailleurs, l entreprise a réalisé des films «Grandir sans risque» et «Allô le 15». 100

101 5. Actions diverses de sensibilisation du public au questions de développement durable. Entreprises impliquées : Générali, HSBC. Générali soutient la campagne «Time for Climate Justice» lancée par Kofi Annan (pri Nobel de la pai 2001) dont le but est la sensibilisation du public et des dirigeants de la planète au dangers du réchauffement climatique. Dans ce cadre, Générali a organisé une epédition Generali Arctic Observer (2010) qui consiste en une traversée du Pôle Nord en ballon afin de recueillir les données sur l évolution du réchauffement climatique. HSBC a lancé en 2009 un jeu virtuel SOS21 permettant de se renseigner sur les engagements en matière de développement durable et les enjeu environnementau. 6. Création de sites internet spécifiques (sites pédagogiques, d information, ). Entreprises impliquées : Allianz, AXA, BNP Paribas, Crédit Mutuel, Générali, MAAF, Macif, Maif, Malakoff Médéric, MMA, MNH, Mutuelle Générale, SMABTP. BNP Paribas : (conseils et services pratiques sur la gestion du budget et le crédit) Crédit Mutuel : (des outils nécessaires au développement des associations) MAAF : (santé et prévention des risques routiers) Macif : (alimentation), (information sur l habitat environnemental) et (prévention des risques routiers) Maif : (consommation responsable) Mutuelle Générale : (santé et conseils diététiques) MMA : (insécurité routière) Malakoff Médéric : (prévention en entreprise) SMABTP : (règles de sécurité, dossiers sur la construction dans le BTP, tests de connaissances en matière d environnement) 101

102 AXE 6.Questions relatives au consommateurs. D.A. 7. Education et sensibilisation. Nos coups de cœur PRATIQUES DISTINGUEES PAR SELENIS 1. Actions diverses de sensibilisation du public au questions de développement durable. Entreprises impliquées : BPCE, Macif. La Banque Populaire (le groupe BPCE) soutient le concept développé par la société Aérophile pour rendre la pollution d air visible : le ballon «Air de Paris» change de couleur pour informer les Parisiens sur la qualité de l air ambiant. La Macif a créé une carte Sol en partenariat avec le Crédit Coopératif, le Groupe Chèque Déjeuner et de nombreuses collectivités locales. Le Sol est une nouvelle monnaie équitable et solidaire fondée sur l échange et conçue sous la forme d une carte à puce, à laquelle est rattaché un certain nombre de Sols. Cette carte est valable dans les boutiques participantes et le réseau associatif des collectivités. Si les Sols ne sont pas utilisés, ils «fondent» et alimentent un fonds commun. Le consommateur devient de ce fait «consom acteur». 102

103 LES MEILLEURES PRATIQUES DE RSE DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA BANQUE DE L ASSURANCE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AXE 7. COMMUNAUTES ET DEVELOPPEMENT LOCAL 103

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014 COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Paris, le 09/05/2014 1 1 Global Compact o Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies est un

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

quels enjeux pour le secteur financier?

quels enjeux pour le secteur financier? Préambule 2 Auteurs de l enquête Cette étude a été conduite par le pôle développement durable d Equinox Consulting Sophie Madet, associée Blandine Sébileau, senior manager Sybille Brugues et Sophie Pornin,

Plus en détail

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000 Le Groupe AFNOR et ses métiers www.afnor.org Comprendre la norme ISO 6000 Lignes directrices relatives à la Identifier, valoriser, évaluer, soutenir le déploiement & la diffusion de «solutions de référence»

Plus en détail

Mérylle AUBRUN. ISO 26000 Responsabilité Sociétale

Mérylle AUBRUN. ISO 26000 Responsabilité Sociétale Mérylle AUBRUN ISO 26000 Responsabilité Sociétale Le concept de RSO RSO RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises Préservation de l environnement Agenda 21 Progrès = le Développement social Durable

Plus en détail

Charte des Achats Responsables

Charte des Achats Responsables Charte des Achats Responsables Norske Skog Golbey Avant-propos Depuis plus de 10 ans, Ouverture, Honnêteté et Coopération sont les trois valeurs fondamentales qui guident nos comportements et nos décisions

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

Guide sur les thématiques liées au développement durable

Guide sur les thématiques liées au développement durable Guide sur les thématiques liées au développement durable De manière spontanée, les organisations de l ESS doivent s interroger, d une part sur la finalité poursuivie et d autre part sur les moyens, actions,

Plus en détail

Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne

Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne OBJECTIFS DE LA MISSION Le Groupe Caisse d Epargne a demandé à VIGEO d évaluer sa démarche de responsabilité sociale sur le périmètre

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mars 2014 SOMMAIRE Faire équipe avec vous 3 SFR Business Team, 1 er opérateur alternatif 4 Notre gouvernance Qualité et Développement

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action Le Développement Durable chez Europe Services Propreté De la parole à l action Le mot des Présidents EUROPE SERVICES GROUPE, acteur de référence dans les services liés à l environnement, a engagé ses trois

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

DOSSIER LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE P. C. S.

DOSSIER LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE P. C. S. DOSSIER LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE P. C. S. 1 La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la déclinaison des principes du développement durable à l échelle de l entreprise. Les

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

Le RSE de BEDEL. Responsabilité sociale de l'entreprise. BEDEL est une entreprise socialement responsable.

Le RSE de BEDEL. Responsabilité sociale de l'entreprise. BEDEL est une entreprise socialement responsable. Le RSE de BEDEL Responsabilité sociale de l'entreprise. BEDEL est une entreprise socialement responsable. Notre démarche commerciale ne découle pas seulement d une maximisation des profits, mais exige

Plus en détail

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise)

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Nos engagements et nos actions pour les générations futures Les questions liées au Développement Durable et à la RSE sont

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Management des Ressources Humaines

DOSSIER DE CANDIDATURE Management des Ressources Humaines DOSSIER DE CANDIDATURE Management des Ressources Humaines Si vous êtes : une entreprise française, PME ou ETI filiale d aucun grand groupe Conditions de participation Alors vous pouvez concourir dans une

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Congrès 2013. Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification

Congrès 2013. Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification Congrès 2013 Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification Norme Internationale ISO 26000, lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, Une réponse au 10 principes

Plus en détail

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o

Plus en détail

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B Application Niveau B G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B 1. Stratégie et Analyse 1.1 Déclaration du CEO Rapport Développement Durable 2013 (p4-5) 1.2 Description des principaux impacts, risques

Plus en détail

La législation : frein ou accélérateur de la transition économique? Jeudi 15 novembre 2012

La législation : frein ou accélérateur de la transition économique? Jeudi 15 novembre 2012 La législation : frein ou accélérateur de la transition économique? Jeudi 15 novembre 2012 Sommaire Qu est-ce que le développement durable en entreprise? Pressions s exerçant sur l entreprise Chiffres-clés

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable FICHE ACTIONS Logica ACTIONS GLOBALES Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Mise en place d ambassadeurs développement durable ACTIONS ENVIRONNEMENTALES Favorise l utilisation

Plus en détail

Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial. Principes illustrés :

Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial. Principes illustrés : Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial Principes illustrés : n 6 : Elimination de la discrimination en matière d emploi et de profession n 8 : Prise d initiative

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

Communication on progress / en cours INTEGRATION DES PRINCIPES DE L UNITED NATION GLOBAL COMPACT AU SEIN DU GROUPE BSL.

Communication on progress / en cours INTEGRATION DES PRINCIPES DE L UNITED NATION GLOBAL COMPACT AU SEIN DU GROUPE BSL. Communication on progress / en cours INTEGRATION DES PRINCIPES DE L UNITED NATION GLOBAL COMPACT AU SEIN DU GROUPE BSL. RAPPORT DE COMMUNICATION SUR NOS ENGAGEMENTS LE 26 JUIN 2015 1. INTRODUCTION J ai

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR 1. Introduction Le groupe Fluidra est fermement engagé dans le respect des principes établis en matière de droits de l homme, du travail, de l environnement et des pratiques

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

Charte Achats et Responsabilité d Entreprise. www.thalesgroup.com

Charte Achats et Responsabilité d Entreprise. www.thalesgroup.com www.thalesgroup.com Charte Achats et Responsabilité d Entreprise Introduction Thales, leader mondial des systèmes d information critiques sur les marchés de l Aéronautique et de l Espace, de la Défense

Plus en détail

d actions Le plan édition 2014 Agenda Économies d énergie et déplacements Management et mobilisation des salariés Liens avec le territoire

d actions Le plan édition 2014 Agenda Économies d énergie et déplacements Management et mobilisation des salariés Liens avec le territoire Agenda SIEDS SÉOLIS GÉRÉDIS 3D ÉNERGIES et déplacements Management et mobilisation des salariés édition 2014 Liens avec le territoire Le plan d actions Fédérateur d énergies Agenda SIEDS SÉOLIS GÉRÉDIS

Plus en détail

«RESPONSABILITE SOCIETALE D ENTREPRISE»

«RESPONSABILITE SOCIETALE D ENTREPRISE» «RESPONSABILITE SOCIETALE D ENTREPRISE» Date : 13/04/2015 Engagements Chers collaborateurs, Umanis, en tant qu entreprise cotée en Bourse, affirme une volonté claire de définir son engagement éthique et

Plus en détail

La politique de responsabilité sociétale de Vivendi Pascale Thumerelle Directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE)

La politique de responsabilité sociétale de Vivendi Pascale Thumerelle Directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE) 4 avril 203 Formation IDSE 2012 10 mai 2012 La politique de responsabilité sociétale de Vivendi Pascale Thumerelle Directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE) 12 mars 2015 1 Vivendi est

Plus en détail

CHECK-LIST. du label Valais excellence PHASE 2

CHECK-LIST. du label Valais excellence PHASE 2 CHECK-LIST du label Valais excellence PHASE 2 La check-list Valais excellence a pour objectif de compléter les exigences ISO 9001 et ISO 14001 par celles 1) de la création de richesse en Valais 2) correspondantes

Plus en détail

Résumé du rapport de mission Plantations du Haut Penja Cameroun 2013

Résumé du rapport de mission Plantations du Haut Penja Cameroun 2013 Résumé du rapport de mission Plantations du Haut Penja Cameroun 203 - NATURE DE LA MISSION - DEMARCHE - INFORMATION UTILISEE La Compagnie Fruitière a confié à Vigeo une mission qui fait suite à une première

Plus en détail

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL domino assist m domino missions domino staff sports & métiers domino mode & luxe domino labo & tech domino management domino téléservices domino transports domino polska domino holland hc resources Objet

Plus en détail

2.5. Pacte mondial des Nations Unies

2.5. Pacte mondial des Nations Unies 2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité

Plus en détail

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale entreprises générales de france BTP Les engagements de l entreprise générale en matière sociale et sociétale 1 Sommaire Introduction............. page 3 Les engagements sociaux...................... pages

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

Roche Diagnostics France. Manuel Qualité Sécurité Environnement

Roche Diagnostics France. Manuel Qualité Sécurité Environnement Roche Diagnostics France Manuel Qualité Sécurité Environnement «Notre stratégie place le patient au cœur de nos préoccupations, avec l ambition d améliorer sa santé et sa qualité de vie. Inscrite dans

Plus en détail

Responsabilité Sociétale de l Entreprise Quels Enjeux?

Responsabilité Sociétale de l Entreprise Quels Enjeux? Responsabilité Sociétale de l Entreprise Quels Enjeux? Hôtel de Ville Salle des conférences 60 Bd Carnot 78110 Le Vésinet 1 Responsabilité Sociétale de l Entreprise Panorama du sujet : Effet de mode? Enjeux

Plus en détail

Charte RSE fournisseurs

Charte RSE fournisseurs Charte RSE fournisseurs La Fnac s'est engagée à respecter et à promouvoir dans ses activités et sa sphère d'influence les principes relatifs aux Droits de l'homme, au Droit du Travail, à l'environnement

Plus en détail

Gaz de France et le développement durable

Gaz de France et le développement durable Gaz de France et le développement durable L engagement pour des territoires durables Groupe de pilotage «Entreprises Collectivités» Comité 21 20 juin 2006 Isabelle ARDOUIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée.

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Son Excellence Ban Ki-Moon Secrétaire Général L'Organisation des Nations Unies 1 United Nations Plaza New York, New York 10017-3515 Etats Unis Paris, le 22 mai 2012 Objet : Renouvellement d adhésion au

Plus en détail

Communication on progress (COP) / en cours. Intégration des principes du «UNITED NATION GLOBAL COMPACT» au sein du GROUPE BSL.

Communication on progress (COP) / en cours. Intégration des principes du «UNITED NATION GLOBAL COMPACT» au sein du GROUPE BSL. Communication on progress (COP) / en cours Intégration des principes du «UNITED NATION GLOBAL COMPACT» au sein du GROUPE BSL. 1 er RAPPORT DE COMMUNICATION SUR NOS ENGAGEMENTS Date : 23/06/2014 1. INTRODUCTION

Plus en détail

ADP France. Pacte Mondial Communication on Progress 2010. Adresse : 31 rue Jules Quentin 92000 Nanterre Date d adhésion : Février 2010

ADP France. Pacte Mondial Communication on Progress 2010. Adresse : 31 rue Jules Quentin 92000 Nanterre Date d adhésion : Février 2010 Pacte Mondial Communication on Progress 2010 Entreprise : ADP France Date : Janvier 2011 Adresse : 31 rue Jules Quentin 92000 Nanterre Date d adhésion : Février 2010 Pays : France Nombre de collaborateurs

Plus en détail

Stratégie de la Marque & Developpement Durable. Claire Dorland-Clauzel Marque et Communication

Stratégie de la Marque & Developpement Durable. Claire Dorland-Clauzel Marque et Communication Stratégie de la Marque & Developpement Durable Claire Dorland-Clauzel Marque et Communication CDC - Suduiraut 10 juin 2004 Sommaire 1 : La marque AXA 2 : AXA - Entreprise Responsable CDC - Suduiraut 10

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CHARTE ÉTHIQUE GROUPE L électricité n est pas un bien comme un autre : c est pourquoi la produire, la transporter, la distribuer et la commercialiser concourent à une mission d intérêt général. Cette mission

Plus en détail

Charte de développement durable. Version. groupe

Charte de développement durable. Version. groupe Charte de développement durable 2014 Version groupe Dès sa création en 2008, le Groupe CAPECOM a mis en place une charte qui permettait de définir les valeurs fondatrices du Groupe. Cette charte était

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

MICHAUD COP 2015 03/12/15. Communication sur le progrès

MICHAUD COP 2015 03/12/15. Communication sur le progrès Communication sur le progrès Période couverte par la COP : décembre 2014 décembre 2015 A -Déclaration de soutien continu par le Président Directeur Général B- Principes relatifs aux droits de l homme Principe

Plus en détail

PACTE MONDIAL ENGAGEMENT ET COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS

PACTE MONDIAL ENGAGEMENT ET COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS PACTE MONDIAL ENGAGEMENT ET COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS 2013 SOMMAIRE Engagement de SSI Service 3 Nos objectifs 4-6 Nos réalisations 7-12 Les résultats 13-15 Conclusion 16 2 L ENGAGEMENT DE SSI SERVICE

Plus en détail

DECOUVRIR NOTRE DEMARCHE RSE

DECOUVRIR NOTRE DEMARCHE RSE RRI-Révélateur de Richesses Immatérielles est une jeune entreprise de conseil et d accompagnement pour la valorisation et le développement du capital humain. À ce titre, nos engagements RSE se doivent

Plus en détail

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Lancée en 2000 par l Organisation des Nations Unies, le Pacte Mondial est une initiative destinée à rassembler les entreprises, les organismes

Plus en détail

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Transformer nos convictions en actions...

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Transformer nos convictions en actions... Transformer nos convictions en actions... Notre mbition Nouvelles technologies vertes, rationalisation des data centers Le métier de Capgemini est aujourd hui de plus en plus orienté vers l optimisation

Plus en détail

LE GROUPE MACIF ET LA RSE

LE GROUPE MACIF ET LA RSE LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur

Plus en détail

Communication sur le progrès. Rapport annuel 2014

Communication sur le progrès. Rapport annuel 2014 Communication sur le progrès Rapport annuel 2014 En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies en janvier 2013, JORDENEN s est engagé à appliquer et à soutenir la Responsabilité Sociale et Environnementale

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

La performance responsable au cœur de votre stratégie

La performance responsable au cœur de votre stratégie La performance responsable au cœur de votre stratégie Vigeo Enterprise Vigeo Enterprise est le cabinet d audit et de conseil de Vigeo spécialisé dans la responsabilité sociale des entreprises Vigeo Enterprise

Plus en détail

OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES

OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES Vigeo Mars 2014 Notre référentiel d analyse couvre l ensemble des sujets à couvrir selon l article 225 2. Ressources humaines - Promotion

Plus en détail

COP Pacte Mondial Novembre 2012. ZI 27 rue René Cassin 38521 St Egrève FRANCE. Secretary General United Nations New-York, NY 10017 USA

COP Pacte Mondial Novembre 2012. ZI 27 rue René Cassin 38521 St Egrève FRANCE. Secretary General United Nations New-York, NY 10017 USA COP CETUP 2011-2012 2 ZI 27 rue René Cassin 38521 St Egrève FRANCE Secretary General United Nations New-York, NY 10017 USA St Egrève, le 10 novembre 2011 Monsieur le Secrétaire Général, Par ce présent

Plus en détail

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010 Les entreprises et le Développement durable FEDERE 23 mars 2010 Fiche technique Mode de recueil Échantillon Dates du terrain Enquête par téléphone (sur système CATI) 200 décideurs en entreprises > 500

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT Avertissement : ce document a pour seul objet de faciliter le de repérage des

Plus en détail

Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Collectivités Territoriales

Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Collectivités Territoriales Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Le baromètre des «professionnels du développement durable au sein des» est la première enquête nationale réalisée avec eux

Plus en détail

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com GUIDE ISO 26000 1 ECOCERT, organisme de contrôle et de certification au service du développement durable, opère à travers un réseau international dans plus de 90 pays. Certification des produits biologique

Plus en détail

Pacte Mondial des Nations-Unies

Pacte Mondial des Nations-Unies Pacte Mondial des Nations-Unies Nos engagements et progrès réalisés Octobre 2012 Notre mission : «Agir sur la qualité de l environnement en offrant des prestations sur mesure dans la confiance et l excellence.»

Plus en détail

Le 08 décembre 2014. PACTE MONDIAL utb

Le 08 décembre 2014. PACTE MONDIAL utb Le 08 décembre 2014 PACTE MONDIAL utb CoP 2014 SOMMAIRE 1- ENGAGEMENT DE SOUTIEN AU PACTE MONDIAL DU PDG 2- PRESENTATION D UTB 3- ACTIONS PRATIQUES ET MESURE DES RESULTATS Principes illustrés dans cette

Plus en détail

Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco. 2 - Code de conduite

Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco. 2 - Code de conduite Code de conduite 1 Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco 2 - Code de conduite Sommaire CODE DE CONDUITE RESPECT - RESPONSABILITE - EXEMPLARITE Message du Président Qu est-ce que le Code

Plus en détail

Programme de développement durable 2013-2017

Programme de développement durable 2013-2017 Programme de développement durable 2013-2017 SOMMAIRE 1. Engagement de la direction de Helvetia Environnement en faveur du développement durable 2. Introduction et cadre de la démarche 3. Code de conduite

Plus en détail

CHARTE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

CHARTE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE CHARTE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 2 Introduction Fondée en 2005, à Paris, I-TRACING est une société de conseil technique, d ingénierie et de services managés spécialisée dans le domaine

Plus en détail

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille.

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. Avec un objectif : mettre la culture à la portée de

Plus en détail

Processus ISR. Allianz Euro Credit SRI. Obligataire ISR 2012

Processus ISR. Allianz Euro Credit SRI. Obligataire ISR 2012 Processus ISR Allianz Euro Credit SRI Obligataire ISR 2012 Sommaire -Moyens et ressources ISR -Processus d investissement -Glossaire 2 Moyens et ressources ISR Taux Recherche interne : 10 gérants et analystes

Plus en détail

Communication sur les progrès 2009

Communication sur les progrès 2009 Communication sur les progrès 2009 Une filiale d ALMA Consulting Group Si nous nous y mettons tous, notre monde se portera mieux Message de la direction Depuis plusieurs années, ALTURIA adhère au Pacte

Plus en détail

Les indicateurs du développement durable

Les indicateurs du développement durable Les indicateurs du développement durable (extraits de la première édition) Préambule L Association française de l assurance a publié en janvier 2009 sa Charte du développement durable, formalisant ainsi

Plus en détail

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable À PROPOS DU PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC Le programme Électricité durable MC est

Plus en détail

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en Suisse

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en Suisse La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en Suisse Laetitia Gill, Directerice du Réseau et Développement Philias Forum 20 ans Mode d Emploi 16 novembre UNIL Lausanne www.philias.org www.philias.org

Plus en détail

charte du développement durable

charte du développement durable charte du développement durable préambule Le Groupe Randstad France est engagé dans une démarche globale de développement durable et a inscrit la charte du développement durable dans son code de déontologie.

Plus en détail

Global Compact / Communication sur le progrès 2015. 1. Introduction

Global Compact / Communication sur le progrès 2015. 1. Introduction Global Compact / Communication sur le progrès 2015 1. Introduction Nous, Catherine Desportes, Eric Chaouat et Jérôme Picant, associés du cabinet Mille-Alliance, confirmons l adhésion de Mille- Alliance

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

Assistant Chargé de formation H/F

Assistant Chargé de formation H/F Assistant Chargé de formation H/F La fonction Technologies & Processus (ITP) regroupe plusieurs métiers dont le point commun est de venir en appui à tous les collaborateurs du Groupe, sur des problématiques

Plus en détail

4 avril. Formation IDSE 2012 10 mai 2012

4 avril. Formation IDSE 2012 10 mai 2012 4 avril 203 Formation IDSE 2012 10 mai 2012 La politique de responsabilité sociétale de Vivendi, enjeux et gouvernance Pascale Thumerelle Directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE) Webinaire

Plus en détail

Le guide de l'achat éthique et responsable. Acheter mieux, c'est respecter l'avenir

Le guide de l'achat éthique et responsable. Acheter mieux, c'est respecter l'avenir Le guide de l'achat éthique et responsable Acheter mieux, c'est respecter l'avenir Édito Depuis de nombreuses années, Est Métropole Habitat prend des engagements forts en matière de développement durable.

Plus en détail

PROGRAMME POEC METIERS DE LA RELATION CLIENT 2015

PROGRAMME POEC METIERS DE LA RELATION CLIENT 2015 PROGRAMME POEC METIERS DE LA RELATION CLIENT 2015 MODULES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES CONTENU PEDAGOGIQUE METHODES PEDAGOGIQUES MODALITES D EVALUATION Journée d intégration (7 heures) Journée d intégration

Plus en détail

Charte développement durable

Charte développement durable Charte développement durable Préambule Professionnels de la gestion des risques, acteurs de la préparation de l avenir et du développement économique, les assureurs sont étroitement intégrés à tous les

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

PACTE MONDIAL. MLA Conseil 2015. Communication sur le progrès vis-à-vis du Pacte Mondial des Nations Unies P. 1 / 8

PACTE MONDIAL. MLA Conseil 2015. Communication sur le progrès vis-à-vis du Pacte Mondial des Nations Unies P. 1 / 8 PACTE MONDIAL Communication sur le progrès vis-à-vis du Pacte Mondial des Nations Unies MLA Conseil 2015 P. 1 / 8 SOMMAIRE 1. Présentation de MLA Conseil 3 2. Le mot des Associés 4 3. Droits de l Homme

Plus en détail

Notre Communication sur le Progrès 2013

Notre Communication sur le Progrès 2013 Notre Communication sur le Progrès 2013 ICA 82 Route de Crémieu 38230 Tignieu-Jameyzieu 1 / 8 1. Notre déclaration de soutien continu au Pacte Mondial par le Président Depuis le 4 Août 2011, l imprimerie

Plus en détail

Club FACE Sénior FACE Lille métropole

Club FACE Sénior FACE Lille métropole Club FACE Sénior FACE Lille métropole 17 mai 2013 Objectifs : Présenter FACE Lille métropole Présenter le Club FACE Sénior, ses objectifs, ses valeurs ajoutées, les engagements demandés et les résultats

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail