Opération Programmée d Amélioration de l Habitat CC Ouest-Anjou

Transcription

1 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat CC Ouest-Anjou Suivi Animation réalisé par HD72 antenne 49 HABITAT ET DEVELOPPEMENT Antenne49@hd72.fr avenue René Gasnier ANGERS 1

2 Qu est-ce qu une OPAH Une action concertée entre l Etat, l Agence Nationale de l Habitat, le Conseil Général de Maine et Loire et une collectivité territoriale, pour la mise en place d un dispositif d aide aux travaux concernant les propriétaires privés Son objectif est d inciter la réhabilitation du patrimoine bâti et d améliorer le confort des logements selon des thématiques préalablement définies 2

3 La convention de l OPAH Convention signée, pour une durée de 3 ans, l ANAH, le Conseil Général de Maine et Loire et la Communauté de Communes Démarrage de l opération en juin

4 Les objectifs de l OPAH volets prioritaires de l OPAH (les autres situations au cas par cas) : La performance énergétique des logements Les situations d habitat indigne et d habitat dégradé Le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap L amélioration extérieure des logements par le traitement des façades 4

5 Les objectifs quantitatifs de l OPAH Propriétaires Occupants Propriétaires bailleurs Totaux Energie Habiter Mieux Habitat Dégradé Adaptation Ravalement de façade Financements Communauté de Communes Département ANAH Habiter Mieux

6 Critères d éligibilités aux aides ANAH Logements de plus de 15 ans Pas de prêt à taux 0 depuis moins de 5 ans Les travaux portent sur des thématiques prioritaires Des aides variables en fonction des ressources Des travaux effectués par des professionnels (fourniture et pose) 6

7 Plafonds de ressources Plafonds de ressources avec distinction des ménages aux ressources très modestes prioritaires et non prioritaires 7

8 Récapitulatif des aides Energie 25% de gain énergétique ANAH : 50% du montant HT sur de travaux Habiter Mieux : 2000 ou 2500 Conseil Général : 500 pour les ménages aux ressources prioritaires CC Ouest Anjou: 500 Autres aides : Région (AREEP) : Si gain énergétique de 40% : 50% du montant TTC des travaux maxi

9 Récapitulatif des aides Adaptation / Maintien à domicile Evaluation du niveau d autonomie ANAH : 25% à 50% du montant HT sur de travaux CC Ouest Anjou: 1000 Autres aides : Caisse de retraites (CNRACL, CARSAT, RSI ) 9

10 Récapitulatif des aides Habitat Dégradé Grille dégradation ou insalubrité ANAH : 50% du montant HT sur à de travaux en fonction de la dégradation Habiter Mieux : 2000 ou 2500 (si travaux d énergie) Conseil Général : 500 pour les ménages aux ressources prioritaires CC Ouest Anjou: 1000 Autres aides : Région (AREEP) : Si gain énergétique de 40% : 50% du montant TTC des travaux maxi

11 Récapitulatif des aides Logement locatif Passage du logement en étiquette énergétique D Conventionnement du loyer sur 9 ou 12 ans ANAH : 25 à 40% sur le montant HT des travaux CC Ouest Anjou : 1000 Habiter Mieux (si travaux énergétiques) : 1600 Conseil Général (si travaux énergétiques) :

12 Récapitulatif des aides Ravalement des façades CC Ouest-Anjou :

13 Intervention HD 49 Contact permanence locale Contact permanence téléphonique Contact CG (Service Habitat et Cohésion Sociale) Autres sources de contacts (mairies, caisses de retraites ) Subventionnable +/- 1 mois Permanences régulières pour recevoir le public tous les mercredis de 14h à 16h Les 2 premiers mercredis de chaque mois à la mairie de Bécon-Les-Granits Les 2 derniers mercredis de chaque mois à la mairie du Louroux-Béconnais Rejet Visite diagnostic : Projets de travaux (scénarios proposés) Montage financier (estimation des travaux et des subventions attribuées) Dépôt du dossier auprès ANAH (possibilité de commencer les travaux) Accord Travaux 13 Virement subvention ANAH à l achèvement des travaux

14 ET FUSIONNENT 14