audit,analyse des risques, corporate finance, évaluation, fraude contentieux commercial, risques industriels, droit pénal des affaires

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "audit,analyse des risques, corporate finance, évaluation, fraude contentieux commercial, risques industriels, droit pénal des affaires"

Transcription

1 Détective privé Lyon Comment trouver un détective privé? Nous vous mettrons en relations avec des professionnels et des agences de détectives privés judicialis.com - Tél +33(0) sociétés, contrats, litiges divers, responsabilités, risques industriels, procédures collectives, baux négociations, résolution de conflits, médiation, stratégies et solutions, transactions, création de sar Négociation, montage, financement, contrats de développements, assistance à maîtrise d ouvrage Evaluation et fixation des loyers, contrats Internet, hébergement, Vigifraude, conditions générales renouvellement et éviction, Gouvernement d entreprise, responsabilité des dirigeants, cession et tous contentieux, opérat structurel, droit public et droit économique, e-procurement, contrats ASP, contrat de webagency, prestations de services d Contrats commerciaux de tous types, prestation de services, distribution, vente, fond de commerce Contrats informatiques, référencement, relations contractuelles, Actions judiciaires de salariés, hé création sites web, conditions générales, Flux, Pratiques commerciales, relations contractuelles, Contrats industriels complexes, Mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants,abonneme Baux commerciaux, fonds de commerce, Diagnostic des risques, Alain Stevens, Droit du travail, maîtrise des risques, lab Droit de la Concurrence, Concurrence déloyale, accords de distribution, fabricants, distributeurs de dispositifs médicaux, réseaux, droit de la consommation, M&A, Transactions, Acquisitions, Cessions, contrats de partenariat, d accords de coo Droit Social, Droit pénal, contrats de commissionnaire, contrats de licensing, cession d une société, share deal, partenaire contrats de travail et modifications, partenariat public/privé, procédures disciplinaires,intégration de progiciel, externalisatio licenciements, négociations de départ, Lexalia, Mise en cause des dirigeants dans le cadre de procédures collectives,mise statut et responsabilité des dirigeants, décision d acquisition, acquisitions ou cessions d entreprises de santé, structuratio Contrats, recouvrement de créances, responsabilités et litiges,contraintes environnementales, concurrence déloyale, droit des sociétés, droit social, gestion des contentieux post-acquisition, processus amiable, arbitra Contentieux devant les juridictions, Judicialis, projets de rapprochement, expertises, négociations et accords amiables, co Responsabilité des Entreprises, Recouvrement de créances, Secteur pharmaceutique, Droit de la santé, Actions judiciaire litiges commerciaux et civils,mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants, Cyberdétectiv recouvrement de créances, procédures d'urgence,contentieux de fond, expertises, lexalia agents commerciaux, création d'agence, immatriculation, contrats, contentieux, mise en cause de la responsabilité pénale identification des risques, utilisation stratégique des actifs incorporels, actions judiciaires d actionnaires, droit pénal général, conservation des éléments de preuve suffisants, vocabulis, mise en cause de la responsabilité civile d droit pénal de la concurrence, risques juridiques pour les entreprises, de la consommation et du travail droit pénal de la concurrence, droit financier, propriété intellectuelle, droit des technologies de l information, droit des socié crimes et délits, contraventions, droit économique, droit immobilier, fiscalité, pratiques commerciales, responsabilité pénale des dirigeants, contrats de licence, cession de droits de propriété intellectuelle prévention des risques, délégations, assistance devant les juridictions.

2 audit,analyse des risques, corporate finance, évaluation, fraude contentieux commercial, risques industriels, droit pénal des affaires Infidélité conjugale, Recherche de personne, investigations à caractère économique, financier, industriel ou commercial. cybercriminalité, infractions pénales, atteintes aux biens, fraude à la carte bancaire, piratage inform Contrôles d'enfants mineurs, Recherches de débiteurs, Toutes enquêtes et recherches,personne Recherche de personnes disparues, Recherches de biens et d'actifs, réalisation de tous constats légaux, Moralité, Enquêt litiges et contentieux civils, concurrence déloyale, vente à perte, refus de vente, ententes illicites, A contre-enquête pénale, débauchage d'un salarié, déférencement abusif, discrimination, détournem Renseignements sur des collaborateurs, Renseignements économiques et financiers, Lutte contre Préparation de constats d'huissier, droit de garde, droit de visite des enfants, Enquêtes pré marita contre-espionnage, Renseignements financiers ou économiques, Renseignements individuels ou f Surface financière, Filatures à pied et motorisées, Recherche d'éléments de solvabilité, Recherche Recherche d endettement général, fugues, enquêtes, avocats, disparitions, Altération définitive du lien conjugal, Recherc Accident de travail, divorce par consentement mutuel, judicialis, vigifraude, loi sur le divorce, rapp Recherche de véhicule, divorce pour faute, loi n 891 du 28 septembre 1942, loi sur la sécurité inté Coulage de marchandise, contrefaçon, piratage, espionnage, procédures familiales, Détournemen Vols, Devis détective privé Cannes Nice, école de detective,école pour devenir détective, école de faute du conjoint, Suivre une formation de détective-enqueteur privé,devenir détective,école détec Enquête de solvabilité d une entreprise, empreintes digitales, fraude carte bancaire, escroquerie, Espionnage informatique, Affaire Conjugale, Escroqueries, paiements de la pension alimentaire, m affaire conjugale, divorce, détectives privés, détective privé, détective, privé, enquêteurs, enquêteu déchéance de l autorité parentale, recherche, recherches, écoles, formation, filature, enseignemen Recrutement et sélection du personnel, formation, cycle universitaire, diplôme, cours par correspo école de formation de réparation d un préjudice, stage de formation, stage de formation en entrepr licence professionnelle agent de recherches privées, lutte contre le vol, le coulage de livraison, abu contre-espionnage industriel et commercial, abus de confiance, divorce, surveillance, recherche d délit, crime, accident, droit, droit privé, droit pénal et criminologie, contre-enquêtes, lutte anti-contrefaçon, contre-espion Fraude, Corruption, lutte contre l'espionnage industriel, détection des écoutes, détection des micro Surveillances, filatures, recherche de personnes disparues, Contre-mesures électroniques, Contr fréquentation et comportement inquiétants, racket, Enquêtes de sinistres pour les assurances, Re fugue, entente illégale, fraudes, contrefaçons, déplacements et fréquentations de votre conjoint, Infidélité conjugale, maltra Détections de matériels d'écoute, fuites d'informations, réajustement des pensions alimentaires, Contre-filature, Recherch détective suisse, détective privé suisse, cyberdétective, judicialis Discrimination, relation extraconjugale, Recherche généalogique, détections de matériels d'écoute, Recherche d adresse p Recherche d employeur, Contre mesures électroniques, Contre espionnage industriel, fausses rumeurs, Contrôle emploi d Contrôle du personnel,droit de garde et de visite des enfants,recherche de patrimoine immobilier,moralité des collaborate moralité des actionnaires, des salariés,conflit de travail, Informations sur train de vie et revenus,contre-enquête pénale, R Détournements clientèle, spécialiste de la filature,détection d'écoutes illégales, escroqueries, avis à tiers détenteurs Détection d écoutes téléphoniques ou de caméras vidéo, protection de la propriété intellectuelle, Enquête pension alimenta

3 agences de détectives privés. lectives, baux commerciaux, actes et contrats, fonds de commerce,concurrence, litiges divers réation de sarl, sas, sa, pactes d actionnaires, cessions de titres, responsabilité des dirigeants, procédures collectives ise d ouvrage, licence,intégration de progiciels, infogérance, maintenance,stratégie des projets, assistance pour le développement com ns générales, contrats d enseignement on-line, négociation et rédactions des baux, application du statut, prévention et traitement des e s, cession et tous contentieux, opérations de haut de bilan, restructurations, webagency, prestations de services de certification, charte informatique de commerce e salariés, hébergement, maintenance, gestion opérationnelle de projets informatiques,mise en place d ERP ntractuelles, opérations intra-groupe, risques et les opportunités, opérations de fusions & acquisitions ts,abonnements aux services informatiques, cessions, joint-venture, établissements de soin it du travail, maîtrise des risques, laboratoires pharmaceutiques, istributeurs de dispositifs médicaux, trats de partenariat, d accords de coopération commerciale, d une société, share deal, partenaires économiques, licences, cessions,intégration de progiciel, externalisation, infogérance cadre de procédures collectives,mise en oeuvre des due diligences juridiques, ns d entreprises de santé, structuration des opérations, cquisition, processus amiable, arbitrage, contentieux négociations et accords amiables, contrats de co-marketing, contrats de promotion e, Droit de la santé, Actions judiciaires de tiers, Cyberdétective, responsabilité des entreprises, intégration des contraintes réglementaires en cause de la responsabilité pénale des dirigeants, ires d actionnaires, en cause de la responsabilité civile des dirigeants, ation et du travail logies de l information, droit des sociétés, es commerciales, été intellectuelle

4 financier, industriel ou commercial. iratage informatique, copie illégale, vol d identité, brand spoofing, attaques virales, procédures d établissement des preuves, criminalist es,personnes disparues, débiteurs en fuite,pré mariage, Recherche de solvabilité générale, Recherches d'héritiers ous constats légaux, Moralité, Enquêtes pénales et contre enquêtes pénales ntes illicites, Article 202 du N.C.P.C, Renseignements confidentiels, Intelligence économique n, détournement de clientèle, Surveillances, litiges et contentieux commerciaux, Recherche généalogique, Lutte contre la contrefaçon, Lutte contre la distribution parallèle, Fréquentations, Acceptation du principe de la rupture du mariage, dé tes pré maritales, Adultères, Contrôle de personnel fixe, Contrôle de personnel itinérant dividuels ou familiaux, paiement de pension, Recherches généalogiques, Réalisation de constat d huissier, Recherche de personnes e té, Recherche de biens et actifs, Recherches de personnes disparues, actifs, escroqueries ou détournements, Etats de fortune, Prépar n définitive du lien conjugal, Recherche des débiteurs et de leurs employeurs, Photos divorce, rapport, détective, tribunaux, Enquête relative aux procédures de divorce, Enquêtes sur les activités financières, bancaires, s a sécurité intérieure, Arrêts de travail, Enquêtes pré-maritales, moralité des associés, Enquêtes avant embauche ent d informations, Détournement de documents, Détournement de technologies, Consentement mut tive, école de detective privé,formation de détective privé, Débauchage de salarié, détournement, renseignements commerciaux et éco e,école détective, enquêtes, Renseignements au service des particuliers, détection de micro espions, étude de solvabilité, enquêtes av escroquerie, vol,détournements, traces papillaires, biométrie, cyanoacrylate, diazafluorénone, céruse, alumine, oxyde de cuivre, poud alimentaire, mail anonyme, Agents de recherches privées, récuperation de données, Enquête de solvabilité d'un particulier, contrefaçon urs, enquêteurs privés,adultère, débiteurs, adultère,divorce, infiltration, cyberespionnage, vigisite, détournement, vol de marchandises, enseignement, enquête, enquêteur, Devenir détective privé, Suivre une formation, menace, corruption, déprédation, concurrence délo par correspondance, stage, enquêteurs privés, Emplois du temps des représentants et des employés, Violation de contrat, Concurren ion en entreprise, privé,déjouer les tentatives d escroquerie, détectives privés, agent de recherches privées,école de détective privé livraison, abus de confiance, collecter l information, loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, effectuer des enquêtes privées,, recherche d éléments de train de vie, enquête avant mariage, enquête après vol ou escroquerie lutte anti-contrefaçon, contre-espionnage industriel, tion des micros,protection de personnes, Enquête de fraude, Enquête de moralité, Enquête sur atteinte à l honneur, Contre-enquête pén niques, Contrôle d emploi du temps, Détournement de clientèle, Enquête sur problèmes de mineurs surances, Recueils et réalisations de témoignages, attestations, vérification comptes bancaires re conjoint, Infidélité conjugale, maltraitance, déplacement, travail clandestin limentaires, Contre-filature, Recherche de personnes disparues, Pension alimentaire riels d'écoute, Recherche d adresse personnelle l, fausses rumeurs, Contrôle emploi du temps ne immobilier,moralité des collaborateurs,recherche de domiciliation bancaire et revenus,contre-enquête pénale, Renseignements familiaux, absentéisme queries, avis à tiers détenteurs tellectuelle, Enquête pension alimentaire, Lutte contre l'espionnage industriel

5 cédures collectives stance pour le développement commercial, gouvernement d'entreprise, assistance et suivi de participations, atut, prévention et traitement des entreprises en difficulté,

6 blissement des preuves, criminalistique, lutte contre la cybercriminalité, techniques d investigations numériques, es ches d'héritiers incipe de la rupture du mariage, dénigrement uissier, Recherche de personnes en fugue rnements, Etats de fortune, Préparations aux constats légaux activités financières, bancaires, sociales entement mutuel, Détections de micros, Preuves pour divorces, Pré embauches, Recherche de patrimoine mobilier nseignements commerciaux et économiques, détournement de clientèle, concurrence déloyale, Enquêtes de mora, étude de solvabilité, enquêtes avant association, concurrence déloyale, recherche de patrimoine, problèmes dans la relation du coup se, alumine, oxyde de cuivre, poudre magnétique, crêtes,plis papillaires, traces palmaires, traces digitales, dactyl vabilité d'un particulier, contrefaçons, fuites de renseignements tournement, vol de marchandises, espionnage, vérification de la légitimité des arrêts de travail, détournements de ion, déprédation, concurrence déloyale, fusion acquisition, intelligence économique, sécurisation des locaux, contr és, Violation de contrat, Concurrence déloyale, Débauche d'employés rivées,école de détective privé effectuer des enquêtes privées, te à l honneur, Contre-enquête pénale, Absentéisme non justifié, Coulage de livraisons, circuits parallèles, conflits de voisinage

7

8 , espionnage,cybercriminel, Escroquerie sur internet, cybercriminels, déstabilisation, usurpation d'iden moine mobilier êtes de moralité, Vol, fraude, escroquerie, Détectives privés, Recherche de débiteurs, Recherche de passif problèmes dans la relation du couple tyloscopie, dactylogramme, dermatoglyphes, trace digitale,dactylotechnie, Détectives et Enquêteurs, d de fond de marchandises, services aux entreprises et particuliers, surveillance, enquête, recherche, con ntre-filature, détournement de mineurs, délinquance juvénile, solvabilité, surveillance physique, prépara llèles, conflits de voisinage

9

10 rpation d'identité, usurpation d'identité d'entreprise, hameçonnage, sécurité des réseaux, cyber-terrorisme, vol d'informations sensibles nquêteurs, détective, renseignement,détective, diplome, diplômes,vol d'informations, captation de conversations, Incap echerche, contre-espionnage industriel, recherche de témoignages, détournement de clientèle, contre le chantage ique, préparation de constat d huissier, industriels et commercial, enquête sur usurpation d identité

11

12 d'informations sensibles, piratage informatique, déni de service, onversations, Incapacité ou invalidité au travail, micro émetteur, Enquêtes de pré-embauche, Recherche de succession e le chantage

13

14 rche de succession

Détective privé. contentieux commercial, Pau risques industriels, droit pénal des affaires Rueil-Malmaison

Détective privé. contentieux commercial, Pau risques industriels, droit pénal des affaires Rueil-Malmaison Paris Comment trouver un détective privé? Nous vous mettrons en relations avec des professionnels et des agences de détectives privés. judicialis.com contact@alain-stevens.com - Tél +33(0)6 12 55 19 80

Plus en détail

Nos Prestations. Savoir pour se Défendre

Nos Prestations. Savoir pour se Défendre Savoir pour se Défendre Nos Prestations E.U.R.L au capital de 1.500 R.C.S. RENNES n 752.967.919 Agrément C.N.A.P.S n AFARP 2012-12-35-2 Présentation de l Agence Le monde du droit est complexe et nécessite

Plus en détail

SALF INVESTIGATIONS. www.vigifraude.com. Stéphane A.L. FOIREST. Contact : salf.investigations@orange.fr. Tél. : 0608513579.

SALF INVESTIGATIONS. www.vigifraude.com. Stéphane A.L. FOIREST. Contact : salf.investigations@orange.fr. Tél. : 0608513579. Tél. : 0608513579 Tél. : 0612551980 Pertes d'exploitation Comment choisir son avocat en cas de divorce? Oeuvres d'art Une fois l accord constaté, les époux ne peuvent plus se rétracter Recherche d'adresse

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié»

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié» «Faire de votre avocat un partenaire privilégié» Les domaines d expertise le droit du travail Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet Geronimi vous représente ou vous assiste tout au long de la

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

Barème indicatif des honoraires

Barème indicatif des honoraires Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

Siege Social : 82 bd, du Montparnasse 75014 Paris Site Web : www.groupeabac.com Email : info@groupeabac.com

Siege Social : 82 bd, du Montparnasse 75014 Paris Site Web : www.groupeabac.com Email : info@groupeabac.com Siege Social : 82 bd, du Montparnasse 75014 Paris Site Web : www.groupeabac.com Email : info@groupeabac.com POUR Présentation Le GROUPE ABAC est à votre écoute pour défendre vos droits et protéger vos

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

HONORAIRES Maître Aurélie Vivier

HONORAIRES Maître Aurélie Vivier HONORAIRES Maître Aurélie Vivier Tarifs valables à partir du 01 Janvier 2012 Maître Aurélie Vivier 24 rue Grande Nazareth 31000 Toulouse Tel: 05 34 40 82 15 www.avocat-vivier.fr contact@avocat-vivier.fr

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

recherche de solvabilité

recherche de solvabilité l'honneur surveillance infiltration en entreprise travail clandestin surveillance discrète lors de sortie fréquentations douteuses - AFFAIRES LIEES A LA SEPARATION DU COUPLE recherche de solvabilité Filature,

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

http://www.vigifraude.com Tél : 06 12 55 19 80

http://www.vigifraude.com Tél : 06 12 55 19 80 d'une personne 2 : Des entraves à l'exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1) 1 : Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2) CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne Enquête

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET DOCUMENTS VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT BIENVENUE Parce que la vie n est pas toujours un long chemin tranquille, il est souvent nécessaire d être bien accompagné.

Plus en détail

DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT

DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT D E S C O M P É T E N C E S À V O T R E S E R V I C E DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Plus en détail

Alp Services SA Rue de Montchoisy 36 1207 Genève Suisse 1

Alp Services SA Rue de Montchoisy 36 1207 Genève Suisse 1 lp Services S Rue de Montchoisy 36 1207 Genève Suisse 1 Investigations internationales Support de contentieux Criminalité économique Lutte anti-contrefaçon Lutte contre le piratage Systèmes de sécurité

Plus en détail

Le divorce. Procédures

Le divorce. Procédures Vos droits Institutions Acteurs F i c h e P r a t i q u e Le divorce Procédures Le divorce Les procédures de divorce sont aujourd hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION EN INVESTIGATION NUMERIQUE

PROGRAMME DE FORMATION EN INVESTIGATION NUMERIQUE PROGRAMME DE FORMATION EN INVESTIGATION NUMERIQUE Aziz Da Silva WWW.AZIZDASILVA.NET Rédaction Nom Fonction Version Date Notes Aziz DA SILVA Consultant Senior En 1.0 21/09/14 Version Initiale Stratégies

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

DES SOLUTIONS CRÉATIVES

DES SOLUTIONS CRÉATIVES DES SOLUTIONS CRÉATIVES ARCHERS ASSISTE, CONSEILLE ET DÉFEND LES INTÉRÊTS DE SES CLIENTS DANS LES PRINCIPAUX DOMAINES DU DROIT DES AFFAIRES, DE LA FISCALITÉ, DE LA FINANCE, DE L IMMOBILIER, DU CONTENTIEUX,

Plus en détail

Comment trouver un détective privé en Suisse, en France? Nous vous mettrons en relations avec des professionnels et des agences de détectives privés. judicialis.com contact@alain-stevens.com - Tél +33(0)6

Plus en détail

Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel

Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel Présentation du Master 1ére année Partenaires : Institutionnels : Banque, Compagnies d Assurance, Cabinets d

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

Relax! par mois. Offrez-vous la certitude d être bien défendu. Protection Juridique Privée. Nos 7 engagements au service de votre PROTECTION JURIDIQUE

Relax! par mois. Offrez-vous la certitude d être bien défendu. Protection Juridique Privée. Nos 7 engagements au service de votre PROTECTION JURIDIQUE Protection Juridique Privée Nos 7 engagements au service de votre PROTECTION JURIDIQUE Vous apporter la force d un groupe au service de vos droits. Vous offrir des garanties étendues pour répondre à vos

Plus en détail

EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES

EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES LES EPREUVES Ces concours comprennent des épreuves d admissibilité et d admission. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nature de l épreuve Admissibilité

Plus en détail

PASICRISIE LUXEMBOURGEOISE N 2/2013 TABLE DES MATIERES JURISPRUDENCE

PASICRISIE LUXEMBOURGEOISE N 2/2013 TABLE DES MATIERES JURISPRUDENCE PASICRISIE LUXEMBOURGEOISE N 2/2013 TABLE DES MATIERES JURISPRUDENCE Assurances 1 Responsabilité civile automobile Assurance obligatoire Garantie Etendue Véhicule assuré en quelque lieu qu il se trouve

Plus en détail

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique privée, circulation et immobilière Protection juridique privée, circulation et immobilière pour les membres de l ASC e) Litiges avec

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 21 juin 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme : Licence semestre

Plus en détail

SERVICES FID Affaires

SERVICES FID Affaires Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Acquisition X X X X X X X X Administration de conventions collectives X X X Alliance stratégique X X

Plus en détail

Source : Alain STEVENS - contact@alain-stevens.com - Tél 06 12 55 19 80

Source : Alain STEVENS - contact@alain-stevens.com - Tél 06 12 55 19 80 La protection de son e-reputation - Surveiller, protéger sa e-réputation Protéger sa e- réputation (réputation internet) Diffamation : Atteinte au droit à l'image, Comment mesurer efficacement sa réputation

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Le droit patrimonial des couples

Le droit patrimonial des couples Chroniques notariales vol. 54 Table des matières Le droit patrimonial des couples Chapitre I. Le régime matrimonial primaire.................... 206 Section 1. Devoir de secours entre époux (art. 213)...............

Plus en détail

... pour votre entreprise,

... pour votre entreprise, AGENT DE VOTRE ENTREPRISE... pour votre entreprise, dans la gestion de sa vie quotidienne > Diagnostic des pratiques sociales et juridiques de votre entreprise > Production et vérification de vos documents

Plus en détail

La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge

La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Conférences U4U La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Aspects pratiques de droit familial international Me Nathalie de Montigny Avocat au Barreau de Bruxelles

Plus en détail

Field Fisher Waterhouse

Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse est bien plus qu un cabinet international offrant une palette complète de services. Notre capacité à appréhender le changement et à intervenir dans un marché

Plus en détail

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants

Plus en détail

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence. 1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3 Table des matières Avant-propos... 1 Partie introductive... 3 Le partage des compétences législatives... 3 Les pouvoirs de juridiction fédérale... 6 Les pouvoirs de juridiction provinciale... 7 Les compagnies

Plus en détail

Avant-propos... 5. Objectifs... 7. Plan d ensemble... 9. PARTIE 1 Les fonctions de l entreprise. CHAPITRE 1 Gestion commerciale...

Avant-propos... 5. Objectifs... 7. Plan d ensemble... 9. PARTIE 1 Les fonctions de l entreprise. CHAPITRE 1 Gestion commerciale... Table des matières Avant-propos... 5 Objectifs... 7 Plan d ensemble... 9 PARTIE 1 Les fonctions de l entreprise CHAPITRE 1 Gestion commerciale... 13 1. Les pratiques du marché... 14 1.1 Introduction...

Plus en détail

Des cyber-menaces à la cyber-sécurité : Indicateurs, repères, référentiels

Des cyber-menaces à la cyber-sécurité : Indicateurs, repères, référentiels Des cyber-menaces à la cyber-sécurité : Indicateurs, repères, référentiels Carrefour des professionnels du numérique 28 mai 2015 Eric OLIVIER Coordinateur de projets CIBLES SUPPORTS RISQUES GRAVITE Des

Plus en détail

Divorce et Séparation!

Divorce et Séparation! P A R D I V O R C E N E T Tout sur le divorce et la séparation en Belgique Divorce et Séparation Guide Pratique 2015 Un livre par DivorceNet Copyright DivorceNet 2015 www.divorcenet.be 1 Table des matières"

Plus en détail

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

Assistance Juridique «Vie Privée» Protection Juridique «Recours médical» et «Mesures de protection de la personne majeure»

Assistance Juridique «Vie Privée» Protection Juridique «Recours médical» et «Mesures de protection de la personne majeure» Contrat d Assurance Collectif de Protection Juridique souscrit par la Mutuelle familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information Assistance Juridique «Vie Privée» Protection Juridique

Plus en détail

Une entreprise : réunion en un lieu unique de moyens humains et matériels en vue de la réalisation d un objectif commun.

Une entreprise : réunion en un lieu unique de moyens humains et matériels en vue de la réalisation d un objectif commun. Mme Roumanoff Droit du travail Une entreprise : réunion en un lieu unique de moyens humains et matériels en vue de la réalisation d un objectif commun. En droit du travail il y a une différence entre personne

Plus en détail

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

Grille indicative des honoraires

Grille indicative des honoraires Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :

Plus en détail

Présentation des activités à Paris

Présentation des activités à Paris Présentation des activités à Paris 1 Présentation des compétences de Willkie Farr & Gallagher LLP Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 600 avocats dont 130 associés dans le monde, parmi lesquels

Plus en détail

HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE

HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE LPA UNE PRESENCE FORTE EN CHINE Shanghai Francfort PARIS Guangzhou Hong Kong AlgER CASABLANCA Créé il y a 25 ans, Lefèvre Pelletier & associés (LPA)

Plus en détail

L offre de formations de l ENADEP

L offre de formations de l ENADEP L offre de formations de l ENADEP 1 UN ORGANISME DE FORMATION IMPLIQUE L ENADEP, association à but non lucratif, est le partenaire formation privilégié des cabinets d avocats depuis 1962, sa mission étant

Plus en détail

CONSTITUER SON DOSSIER RETRAITE

CONSTITUER SON DOSSIER RETRAITE CONSTITUER SON DOSSIER RETRAITE Un dossier de demande de retraite doit retracer et prouver : toutes les périodes où vous avez travaillé et touché une indemnité ou un salaire pour ce travail : CDD, CDI,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

TABLE ANALYTIQUE. Les chiffres renvoient aux numéros de pages. Section 2 Exonération 144. Chapitre 2 Applications 179

TABLE ANALYTIQUE. Les chiffres renvoient aux numéros de pages. Section 2 Exonération 144. Chapitre 2 Applications 179 TABLE ANALYTIQUE Les chiffres renvoient aux numéros de pages Introduction générale 7 LIVRE 1 Droit européen de la concurrence Introduction 19 Partie 1 Ententes et abus de position dominante Titre 1 Domaine

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

La personne ( prévoyance, mutuelle, retraite) L homme clé, garantie croisées d associés La RC Mandataire Social

La personne ( prévoyance, mutuelle, retraite) L homme clé, garantie croisées d associés La RC Mandataire Social L entreprise : De l importance du suivi des contrats IARD (Dommage aux biens, RC, Flotte Auto, Mission Collaborateur, Marchandises Transportées, Biens confiés, Perte d exploitation). Les risques nouveaux

Plus en détail

Bien défendre ses droits ne s'improvise pas

Bien défendre ses droits ne s'improvise pas Protection Juridique Bien défendre ses droits ne s'improvise pas Résoluo Maestro Le droit à votre mesure Votre situation vous expose à de nombreuses difficultés juridiques Habitation Votre copropriété

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) Helsana Advocare EXTRA. Table des matières. Généralités. 1 Introduction. Généralités 1 Introduction

Conditions générales d assurance (CGA) Helsana Advocare EXTRA. Table des matières. Généralités. 1 Introduction. Généralités 1 Introduction Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA et Sansan Assurances SA. Edition du 1 er janvier

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Connected for success Parmi les principaux cabinets en Belgique, RSM Belgium est une société d audit, d expertise et de conseil

Plus en détail

FORMATION PACK CREATEUR D ENTREPRISE VALORIALE

FORMATION PACK CREATEUR D ENTREPRISE VALORIALE FORMATION PACK CREATEUR D ENTREPRISE VALORIALE 2012-2013 Intitulé de la formation : PACK CREATION D ENTREPRISE Objectifs : Connaître les mécanismes de la création d entreprise Monter son business plan

Plus en détail

Notre devise : Formation : IOBSP. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Durée : 150 heures (22 jours)

Notre devise : Formation : IOBSP. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Durée : 150 heures (22 jours) Notre devise : «Offrir une qualité optimale de formation basée en premier lieu sur la confiance des Hommes et des Femmes qui font et feront l entreprise de demain en Outre-Mer» Formation : IOBSP Intermédiaires

Plus en détail

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286

Plus en détail

L organisation judiciaire en France FAVREAU & CIVILISE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. Litiges entre particuliers ou organismes privés

L organisation judiciaire en France FAVREAU & CIVILISE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. Litiges entre particuliers ou organismes privés F & C INFOS FAVREAU & CIVILISE Avocats a la Cour 8, Place Saint-Christoly 33000 Bordeaux, France Informations røservøes aux clients du cabinet. Gratuit. Ne peut Œtre vendu. L organisation judiciaire en

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT Avertissement : ce document a pour seul objet de faciliter le de repérage des

Plus en détail

Je ne cherche pas, je trouve.

Je ne cherche pas, je trouve. AVOCATS CONSEILLERS Je ne cherche pas, je trouve. Pablo Picasso ARPA Avocats Consei est un cabinet fondé à Pampelune (Espagne) en 1991. Depuis le début des années 1980, ses fondateurs ont acquis une expérience

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

DIVORCE l intérêt du consentement amiable

DIVORCE l intérêt du consentement amiable Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix

Plus en détail

Atelier A23. Nouvelles exigences en D&O : Des contrats à l épreuve de la réalité

Atelier A23. Nouvelles exigences en D&O : Des contrats à l épreuve de la réalité Atelier A23 Nouvelles exigences en D&O : Des contrats à l épreuve de la réalité Intervenants Guillaume DESCHAMPS D&O Practice Leader E mail : Guillaume.deschamps@marsh.com Richard DEGUETTES Emmanuel SILVESTRE

Plus en détail

L assurance et le risque Data. Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France

L assurance et le risque Data. Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France L assurance et le risque Data Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France 1 En quoi consiste une violation de données pour un assureur? «Une violation des données est un incident de sécurité

Plus en détail

QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Cabinet de Me Nicolas Blanchy) À RENSEIGNER ET ADRESSER AU CABINET : Maître Nicolas BLANCHY, Avocat, 2 Grande rue Jean Jaurès BP 57 26301 BOURG-DE-PEAGE

Plus en détail

Le droit des personnes et des familles

Le droit des personnes et des familles Chroniques notariales vol. 47 Table des matières Le droit des personnes et des familles Chapitre 1. L état civil....................................... 18 1. Recherche dans les registres de l état civil.

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

Le cadre juridique de l activité d agent immobilier

Le cadre juridique de l activité d agent immobilier FICHE DE SYNTHÈSE Module 1 Le cadre juridique de l activité d agent immobilier - MODULE SEMAINE 1 - SOMMAIRE : I) Champ d application de la Loi HOGUET... 2 II) Une profession encadrée : les conditions

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Cour supérieure (garde d enfants, droits d accès, pension alimentaire, division des biens (en divorce ou conjoints de fait pour plus de 70 000 $),

Cour supérieure (garde d enfants, droits d accès, pension alimentaire, division des biens (en divorce ou conjoints de fait pour plus de 70 000 $), Cour supérieure (garde d enfants, droits d accès, pension alimentaire, division des biens (en divorce ou conjoints de fait pour plus de 70 000 $), divorce) (42 palais de justice au Québec) Cour du Québec

Plus en détail

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS Guide PARTICULIERS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par la

Plus en détail

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille

Plus en détail

Les différents contrats et actes juridiques nécessaires à la réalisation d une opération d acquisition d une société belge

Les différents contrats et actes juridiques nécessaires à la réalisation d une opération d acquisition d une société belge Les différents contrats et actes juridiques nécessaires à la réalisation d une opération d acquisition d une société belge Remarques introductives 30 % des opérations apportent une valeur ajoutée : ce

Plus en détail

sommaire DOCTRINE LÉGISLATION

sommaire DOCTRINE LÉGISLATION sommaire DOCTRINE Le risque de rupture du lien parent-enfant et l expertise axée sur la collaboration parentale Benoît Van Dieren, Myriam de Hemptinne et Jean-Louis Renchon 261 LÉGISLATION 1. Législation

Plus en détail

CROCE & Associés. International business law firm. Avocats Avvocati Attorneys-at-law. Geneva. London. Singapore

CROCE & Associés. International business law firm. Avocats Avvocati Attorneys-at-law. Geneva. London. Singapore Geneva London Singapore INTRODUCTION Parce que nous vivons dans un monde toujours plus complexe, les collaborateurs du groupe CROCE & Associés s efforcent de tout mettre en œuvre afin de simplifier le

Plus en détail

DISSOLUTIONS DE SOCIETES

DISSOLUTIONS DE SOCIETES DISSOLUTIONS DE SOCIETES Objectifs : o Présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de dissolution des sociétés. Pré requis : o Connaissances en

Plus en détail

DEFENSE PENALE ET RECOURS

DEFENSE PENALE ET RECOURS DEFINITIONS On entend par : > Assuré : Toute personne réputée assurée au présent contrat, c est-à-dire : Le souscripteur du contrat : personne morale régulièrement déclarée auprès des autorités préfectorales

Plus en détail

Atteintes à l image et à la réputation des entreprises d assurance à l ère du numérique

Atteintes à l image et à la réputation des entreprises d assurance à l ère du numérique INSTITUTIONS FINANCIÈRES ÉNERGIE INFRASTRUCTURES, MINES ET MATIÈRES PREMIÈRES TRANSPORT TECHNOLOGIE ET INNOVATION PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET SCIENCES DE LA VIE Atteintes à l image et à la réputation des

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

Divorce L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION

Divorce L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION Divorce L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION 2012 Consentement mutuel Conciliation Contrat de mariage Divorce pour faute Pension alimentaire Autorité parentale Droit de visite Régime matrimonial Prestation

Plus en détail

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque Présenté par Mays MOUISSI Sommaire La fraude : Définition Portrait robot du fraudeur Les différents types de fraude Exemple de fraude :

Plus en détail

Réussir ensemble. Dossier de presse Rödl & Partner en France

Réussir ensemble. Dossier de presse Rödl & Partner en France De nouvelles conditions de réussite pour accompagner le développement des entreprises en France Réussir ensemble Dossier de presse Rödl & Partner en France Contacts presse : Erik Decourtray Président Tél.

Plus en détail