SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL D AMELIORATION DURABLE DE L HABITAT

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1 H A B I T A T U R B A N I S M E T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL D AMELIORATION DURABLE DE L HABITAT REUNION PUBLIQUE LE ROURET 30 Mars 2017 Communauté d Agglomération Sophia Antipolis

2 LA COMMUNE DE LE ROURET DES BESOINS EN MATIÈRE D AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ : Mise en œuvre sur la commune d un dispositif intercommunal d amélioration de l habitat (OPAH CS : Opération Programmée d Amélioration de l Habitat «Cohésion Sociale») 2014 : réalisation d une étude pré opérationnelle destinée à identifier les besoins en matière d amélioration du parc immobilier privé : Mise en place du Programme Intercommunal de l Amélioration Durable de l Habitat (PIADH) Un parc de logements ancien important (construit avant 1975, voire 1949) Des résidences principales occupées par certains ménages aux ressources modestes et très modestes Des logements locatifs ne répondant plus aux normes de décence ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 2

3 QU EST CE QUE LE PIADH? UN DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIÉTAIRES POUR L AMÉLIORATION DU CONFORT DE LEUR LOGEMENT Comment? Les propriétaires bénéficient d un accompagnement complet et totalement gratuit Accompagnement technique Accompagnement financier Accompagnement administratif Qui vous accompagne? La Communauté d Agglomération Sophia Antipolis, l Agence Nationale d Amélioration de l Habitat et la Région PACA (aides financières) Le groupement Citémétrie / Api Provence / Semival, mandaté par la CASA pour renseigner, conseiller et accompagner les propriétaires dans le montage de leur dossier La durée du programme Le dispositif d aide à l amélioration de l habitat court pour une durée de 3 ans à compter du mois de janvier 2016 ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 3

4 QU EST CE QUE LE PIADH? LES OBJECTIFS POURSUIVIS Améliorer significativement le confort des logements au regard des besoins des occupants Lutte contre les situations de logements dégradés (indignité et indécence) Garantir aux ménages un droit à l habitat décent Lutter contre la précarité énergétique en favorisant la réalisation de travaux d économie d énergie Améliorer le confort des logements et réduire les factures énergétiques Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées via l adaptation des logements Accompagner les propriétaires occupants les plus modestes dans la réalisation de travaux Diversifier l offre de logements et proposer un parc de logements à loyers maîtrisés ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 4

5 QU EST CE QUE LE PIADH? Bénéficiaires : les propriétaires privés de biens à rénover sur le territoire communautaire Propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale (et locataires*) sur conditions de ressources Propriétaires bailleurs de logements locatifs occupés ou vacants sur condition de conventionnement des logements Travaux éligibles Les travaux de rénovation complète (vétusté des installations, mise aux normes de décence et de sécurité, ) Les travaux liés aux économies d énergie (isolation, remplacement du mode de chauffage, ventilation, ) Les travaux d adaptation pour les personnes âgées ou handicapées (salle de bains, monte escalier, ) Les avantages du PIADH Des aides financières directes Un accompagnement gratuit et personnalisé au plan technique, financier, juridique, sanitaire et social dispensé par un prestataire spécialisé ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION * DE Suivant L HABITAT conditions Page 5

6 PIADH : DES AIDES FINANCIÈRES CONSÉQUENTES POUR ENCOURAGER LA RÉALISATION DE TRAVAUX ANAH - ETAT Des aides financières directes Versées sous forme de subventions et de primes Cumulables avec d autres aides pouvant être sollicitées par ailleurs : Crédit d impôt, éco prêt à taux zéro, défiscalisation sur les revenus locatifs, caisses de retraite CASA Région PACA Des aides revalorisées et adaptées au territoire Des aides pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, majorées en direction des ménages les plus démunis Des aides revalorisées pour le conventionnement des logements permettant d accompagner les propriétaires bailleurs malgré la tension de marché Un reste à charge après travaux fortement réduit Des aides allant jusqu à 80% du coût de travaux TTC ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 6

7 UN DISPOSITIF FINANCIER RENFORCE Exemple Un propriétaire occupant aux ressources très modestes réalise sur sa résidence principale des travaux d économie d énergie : isolation de la toiture, remplacement du mode de chauffage et installation d une ventilation mécanique contrôlée performante. Coût de travaux TTC CASA Anah % d aides directes Région PACA % crédit impôt Reste à charge propriétaire : Crédit Impôt Transition Energétique de 30% : % du coût de travaux TTC financé Un gain énergéque minimum de 38% permeant une réducon significative des factures énergie ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 7

8 UN DISPOSITIF FINANCIER RENFORCE Exemple Un propriétaire bailleur valorise son patrimoine et réalise d importants travaux de remise aux normes sur son logement locatif de 50 m² : électricité, plomberie, remplacement des menuiseries, isolation des murs, installation d une ventilation mécanique contrôlée performante. Il s engage sur le conventionnement social de son bien. Coût de travaux TTC CASA Région PACA Anah Reste à charge propriétaire : allant jusqu à 85% 73% du coût de travaux TTC financé Un gain énergétique minimum de 35% permettant une réduction significative des factures énergie ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 8

9 UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DÉDIÉE POUR UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF TOTALEMENT GRATUIT DES PROPRIÉTAIRES Une équipe mobile et disponible : des rendez vous systématiques au domicile des propriétaires La réalisation de diagnostics aide à l élaboration d un projet Réalisation de visites et diagnostics techniques : bilans énergétiques, grilles de dégradation des biens, accompagnement à la définition des travaux, et chiffrages le cas échéant Une aide à la prise de décisions Réalisation de plans de financement (aides financières PIADH + aides complémentaires à requérir / modalités de financements / retour sur investissement / rentabilité, ) Un accompagnement à la réalisation des travaux Conseil et vérification sur le choix des devis Montage administratif, dépôt et suivi des dossiers de demande de subventions jusqu au paiement ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 9

10 UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DÉDIÉE La démarche à suivre 1 er contact Visite logement/immeuble par l équipe dédiée Constitution et dépôt du dossier Accord des partenaires financiers Réalisation des travaux Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier (accusé de réception du dossier à l ANAH faisant foi), Les travaux doivent tous (fourniture et main d œuvre) être réalisés par des professionnels, Les subventions seront versées après travaux sur présentation des factures définitives (avec possibilités d avances et d acompte)* * Sous conditions ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 10

11 UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DÉDIÉE POUR UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF TOTALEMENT GRATUIT DES PROPRIÉTAIRES Permanence CASA Par téléphone au les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 Par mail : habitatprive@agglo-casa,fr Une fois votre éligibilité vérifiée, le groupement CitéMétrie / Api Provence / Semival vous demandera la transmission de justificatifs (de propriété, de ressources suivant les situations) et conviendra d un rendez vous sur site ÉTUDE SUIVI PRÉ-OPÉRATIONNELLE ANIMATION DU PIADH POUR CASA L AMÉLIORATION DE L HABITAT Page 11

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION