COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS

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1 COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS Rappel : Les joueurs, éducateurs et dirigeants convoqués en Commission doivent se présenter devant les Commissaires munis de leurs licences ou en cas d oubli, d une pièce d identité officielle, permettant à la Commission de s assurer de leur identité. Réunion du 2 Mai 2017 Présents : MM. Jack BLACHERE (Président), Marcel FRIBOULET, Manuel COBO, Nordine BENSERRAI, Jamal SOUADJI, Didier GIRAUDEAU, Mohamed RAOUADI (CDA), Gérard VIVARGENT (CD), Olivier FOURRIER (CD). Excusé : M. Moussa BELKEDAH. Assiste : M. Eric TEURNIER (Administratif). Seniors Début de la réunion à 18h30 1D B Bagnolet FC/ES Stains du 16/4/17 Hors la présence de MM. BENSERRAI et SOUADJI qui ne participent ni ne délibèrent sur cette affaire, Prend connaissance de la réserve de Bagnolet FC sur la qualification et la participation de M. Adalberto SEMEDO FURTADO Lic de l ES Stains susceptible de ne pas être qualifié à la date de la rencontre en rubrique pour la dire recevable en la forme, Après lecture de la licence de M. SEMEDO FURTADO, Constatant que ce joueur possède une licence enregistrée le 2/1/17 pour qualification le 7/1/17, Constatant que la rencontre en rubrique est un match à jouer et non à rejouer, Considérant dès lors que M. Adalberto SEMEDO FURTADO était bien qualifié pour participer à la rencontre en rubrique, Dit réserve non fondée, score acquis sur le terrain, Débite Bagnolet FC des frais de dossier, 3D A AS Paris/ES Stains 2 du 16/4/17

2 Hors la présence de MM. BENSERRAI, FRIBOULET, SOUADJI qui ne participent, ni ne délibèrent sur cette affaire, Prend connaissance de la réserve de l AS Paris sur la participation et la qualification de l ensemble de l équipe de l ES Stains 2 susceptible d avoir évolué avec l équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour pour la dire recevable en la forme, Après lecture des feuilles de matches de l équipe «1» de l ES Stains, Constatant que cette équipe jouait le même jour en championnat 1D B contre Bagnolet FC, Considérant dès lors que l article du règlement sportif général du District 93 ne peut s appliquer dans cette affaire, Dit réserve non fondée, score acquis sur le terrain, Débite AS Paris des frais de dossier. 3D A ES Stains 2/Vaujours FC du 23/4/17 Hors la présence de MM. BENSERRAI, FRIBOULET, SOUADJI qui ne participent, ni ne délibèrent sur cette affaire, Prend connaissance de la réserve de Vaujours FC sur la participation et la qualification de plus de trois joueurs de l équipe de l ES Stains 2 susceptible d avoir participé à plus de dix matches en équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées de championnat pour la dire recevable en la forme, Après lecture des feuilles de matches de l équipe «1» de l ES Stains, Constatant qu aucun joueur de l ES Stains 2 n a effectué plus de dix matches en équipe supérieure, Dit réserve non fondée, score acquis sur le terrain, Débite Vaujours FC des frais de dossier. 3D A USM Audonienne 2/AS Paris 2 du 2/4/17

3 Hors la présence de MM. BENSERRAI, FRIBOULET, SOUADJI qui ne participent, ni ne délibèrent sur cette affaire, Prend connaissance de la demande d évocation de l AS Paris sur la participation de M. Dimitri HAMMAMI BLOISE Lic de l USM Audonienne susceptible d être suspendu à la date de la rencontre pour la dire recevable en la forme, Après avoir demandé ses éventuelles observations à l USM Audonienne, Constatant que ce club a souhaité répondre en justifiant la purge de son joueur, Constatant que M. HAMMAMI BLOISE a écopé d un match ferme de suspension à compter du 6/2/17, Constatant que la rencontre de l équipe en rubrique venant immédiatement après la suspension de ce joueur est la rencontre de championnat du 26/2/17 USM Audonienne 2/Enfants de la Goutte d Or 2, Constatant que M. HAMMAMI BLOISE ne figure pas sur cette feuille de match et que dès lors il purge son match de suspension à cette occasion, Considérant que M. Dimitri HAMMAMI BLOISE n était plus en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, Dit évocation non fondée, score acquis sur le terrain, Débite AS Paris des frais de dossier. 3D A Romainville FC 2/FC Coubronnais 2 du 23/4/17 Hors la présence de MM. BENSERRAI, FRIBOULET, SOUADJI qui ne participent, ni ne délibèrent sur cette affaire, Prend connaissance des observations d après match du FC Coubronnais sur la feuille de match : «Je soussigné Dirigeant MARTIN Alexandre déclare porter une réserve sur la possibilité d avoir eu des adversaires ayant joué en équipe 1 ère la semaine dernière (- 7 jours)», pour la dire irrecevable en la forme, Considérant que l appui par le FC Coubronnais ne fait que «confirmer la réserve déposée sur la feuille de match», Rejette la réclamation du FC Coubronnais comme irrecevable, Débite FC Coubronnais des frais de dossier. La présente décision sur la procédure est susceptible d appel devant le Comité d Appel chargé des Affaires Courantes dans les conditions de forme et de délai prévues à l article 31 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis. Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et

4 à l équité sportive, la Commission décide de lever l effet suspensif lié à un éventuel appel. 4D C AS Porte de Bagnolet/SC Dugny 2 du 23/4/17 Prend connaissance de la réserve de l AS Porte de Bagnolet sur la participation et la qualification de plus de trois joueurs de l équipe du SC Dugny 2 susceptible d avoir participé à plus de dix matches en équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées de championnat pour la dire recevable en la forme, Après lecture des feuilles de matches de l équipe «1» du SC Dugny, Constatant qu aucun joueur du SC Dugny 2 n a effectué plus de dix matches en équipe supérieure, Dit réserve non fondée, Prend connaissance de la réserve de l AS Porte de Bagnolet sur la qualification et la participation de l ensemble de l équipe du SC Dugny 2 susceptible d avoir évolué avec l équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour, pour la dire recevable en la forme, Constatant que l équipe «1» du SC Dugny ne jouait pas le 16/4/17, Après lecture de la feuille de match du 2/4/17 en Seniors 2D B SC Dugny/ASS Noiséenne, Constatant que le joueur M. Lyes DAHAMNA Lic a joué lors de cette rencontre ainsi que dans celle en rubrique, Considérant que le SC Dugny a enfreint l article du règlement sportif général du District 93 Dit réserve fondée, match perdu par pénalité au SC Dugny 2 (0 point, 0 but) pour en attribuer le gain à l AS Porte de Bagnolet (4 points, 0 but), Débite SC Dugny des frais de dossier. U17 Coupe SFC Neuilly/OFC Couronnes du 9/4/17 Prend connaissance de la demande d évocation de l OFC Couronnes sur la participation de M. Adama COULIBALY Lic du SFC Neuilly susceptible d être suspendu lors de la rencontre en rubrique pour la dire recevable en la forme, S en saisit pour en faire évocation,

5 Après avoir demandé ses éventuelles observations au SFC Neuilly, Constatant que ce club n a pas souhaité apporter de commentaires, Après lecture du dossier de M. COULIBALY, Constatant que ce joueur a écopé d un match ferme de suspension dans sa catégorie d âge (U15) le 13/2/17 pour récidive d avertissements, Après lecture de la feuille de match du 18/2/17 en U15 DHR B SFC Neuilly/Centre de Formation de Paris 2, Constatant que M. COULIBALY participe à cette rencontre et qu il ne purge pas son match de suspension, Après lecture de la feuille de match du 25/2/17 U15 DHR B US Créteil Lusitanos 2/SFC Neuilly, Constatant que M. COULIBALY participe à cette rencontre et qu il ne purge pas son match de suspension, Constatant que lors de cette rencontre, il écope d un carton rouge et est exclu de ce match, Constatant qu à cette occasion, il reçoit une suspension d un match automatique suffisant à compter du 26/2/17, Après lecture de la feuille de match du 4/3/17 U15 DHR B SFC Neuilly/Tremblay FC, Constatant que M. COULIBALY ne participe pas à cette rencontre et qu il purge ici l un de ces deux matches de suspension, Après lecture de la feuille de match du 18/3/17 U15 DHR B St Maur Lusitanos/SFC Neuilly, Constatant que M. COULIBALY participe à cette rencontre et qu il lui reste toujours un match de suspension à purger, Après lecture de la feuille de match du 25/3/17 U15 DHR B SFC Neuilly/Le Mée Sports, Constatant que M. COULIBALY participe à cette rencontre et qu il lui reste toujours un match de suspension à purger, Constatant que le SFC Neuilly U15 DHR ne jouait pas le 1/4/17, Constatant que la rencontre suivante est celle en rubrique, Considérant l article 41 du règlement sportif général du District 93 relatif aux suspensions qui précise qu un joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu il n a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière, Considérant que M. Adama COULIBALY était en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, Dit évocation fondée, match perdu par pénalité au SFC Neuilly, OFC Couronnes qualifié au titre du prochain tour, Débite SFC Neuilly des frais de dossier, Inflige un match de suspension ferme à M. Adama COULIBALY Lic du SFC Neuilly à compter du 15/5/17 pour avoir joué alors que suspendu.

6 2D A AS La Courneuve/CSM Ile St Denis du 23/4/17 Hors la présence de MM. BENSERRAI, GIRAUDEAU qui ne participent, ni ne délibèrent sur cette affaire, Constatant que la rencontre n a pas eu lieu, Constatant que le club visiteur est arrivé à 13h04 pour un match devant débuter à 13h00, Constatant que l éducateur de cette équipe a prétendu s être trompé de stade Mandela, Constatant que malgré des injonctions de se presser, un match Seniors devant se jouer à 15h00, la feuille de match n était toujours pas remplie à 13h23 selon le rapport de l arbitre officiel, Constatant toujours selon l arbitre que cette rencontre n aurait pas débuté avant 13h30, Considérant que le CSM Ile St Denis n a pas mis tout en œuvre pour jouer cette rencontre, Dit match perdu pour forfait retard au CSM Ile St Denis (1 point, 0 but) pour en attribuer le gain à l AS La Courneuve (4 points, 5 buts). F.M.I. Week-end du 29 et 30 avril er Avertissement Rappel à l ordre Seniors 1D A Red Star FC/FC Coubronnais Seniors 1D A Enfants de la Goutte d Or/FC Bourget Seniors 2D B OFC Pantin 2/AS Paris U19 2D A FC Aulnay/OFC Couronnes U15 1D B Tremblay FC 2/ES Stains 2è Avertissement Amende 50 euros U19 2D A Enfants de la Goutte d Or/FC Coubronnais U15 1D B Red Star FC/FC Montfermeil 3è Avertissement Amende 100 euros

7 Seniors 1D A FC Villepinte 2/SO Rosny Seniors 1D B UF Clichois 2/Villemomble Sports 3 U19 2D B CA Romainville/ESC Paris 20è Dossiers en attente Seniors 2D B AS Bondy 2/Neuilly Plaisance Sports 2 du 23/4/17 : Réserves de Neuilly Plaisance Sports sur la participation de joueurs adverses ayant pu évoluer avec l équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour et sur la participation de plus de trois joueurs ayant effectué plus de dix matches en équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées, statué le 9/5/17 Seniors 3D A AS Paris 2/AS La Courneuve 2 du 9/4/17 : Réserve de l AS La Courneuve sur la participation de joueurs adverses susceptibles de ne pas être qualifiés pour participer à la rencontre, statué le 9/5/17 Seniors 4D C AFC Ile St Denis/AS Porte de Bagnolet du 26/2/17 : Reprise du dossier suite à éléments nouveaux, demande d évocation de l AS Porte de Bagnolet sur une possible falsification d un tampon médical, en attente d éventuelles observations de l AFC Ile St Denis, statué le 9/5/17 Super Vétérans Poule C SFC Neuilly/RSC Montreuil du 23/4/17 : Litige sur joueur du club recevant susceptible d avoir évolué alors que suspendu, en attente d éventuelles observations du SFC Neuilly, statué le 9/5/17 Futsal Excellence AFC Ile St Denis/Drancy Futsal 2 du 20/4/17 : Réserves de l AFC Ile St Denis sur la participation de joueurs adverses ayant pu évoluer avec l équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour et sur la participation de plus de trois joueurs ayant effectué plus de dix matches en équipe supérieure alors que dans les cinq dernières journées, statué le 9/5/17 Futsal 1D B ES Parisienne/Noisy le Grand Futsal 2 du 30/3/17 : Match non joué, en attente de la feuille de match Forfaits 1 er Forfait Seniors 2D A CS Villetaneuse/ES Parisienne 2 du 23/4/17 Seniors 4D A AS Paris 18è/Neuilly Plaisance Sports 2du 30/4/17 U17 1D A Tremblay FC 2/Drancy FC du 23/4/17 U16 F Poule B RSC Montreuil/FC Aulnay du 22/4/17 U15 4D A Neuilly Plaisance FC/AS La Courneuve 2 du 22/4/17 Futsal 1D A Vue d Ensemble/Sevran FU 2 du 22/4/17 2è Forfait U19 2D B US Paris XI/Espérance Paris 19è 2 du 23/4/17 U17 3D A Vaujours FC/ESC Paris 20è du 23/4/17 U17 3D A RSC Montreuil 2/Etoile FC Bobigny du 23/4/17 Forfait Général Seniors 1D B Drancy FC

8 Seniors 3D A Drancy FC 2 U19 2D A Antillais de Paris 19è U17 3D B CMS Pantin Feuilles de matches non parvenues Article 44 du Règlement Sportif Général du District de Football de la Seine St Denis : Non envoi de la feuille de match après deux réclamations de la Commission par l intermédiaire du journal numérique ou du site internet, un dernier envoi sera effectué sur la boite électronique officielle du club avant sanctions, amende fixée dans l annexe 3 du présent règlement et match perdu par pénalité pour en attribuer le gain au club visiteur. U15 4D D FC Solitaires Paris Est 2/OFC Pantin 2 du 1/4/17 Futsal 1D A Pierrefitte FC 2/US Métro Paris Nord du 7/4/17 Tournois U11 Tremblay FC Challenge Tremblay Cup du 21/5/17 : Non homologué, manque valeur des trophées et paragraphe «litiges», le District statuera en dernier ressort et temps de jeu dépassé (50 minutes maximum, 54 minutes en l état). U11/U13 SC Dugny Trophée Lucas DEMEA du 6 et 7/5/17 : Non homologué, manque le nombre d équipes, le temps de jeu par équipe et les litiges en dernier ressort. U9 FCM Aubervilliers du 8/5/17 : Non homologué, manque litiges dernier recours par le District Anciens AS Aulnay Nord du 25/5/17 : Homologué. U9 CSL Aulnay du 6/5/17 : Homologué. Fin de la réunion à 20h00