AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE

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1 Évaluation - Stratégie Programmation Développement Social Urbain Planification territoriale Études de marché Économie urbaine et transports AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE COMITÉ D ÉVALUATION ET DE SUIVI LA PLACE DE L ÉCOLE DANS LE CADRE DES PROJETS DE RÉNOVATION Rapport Octobre , rue Malher PARIS Tél Fax e mail : S.A.R.L. au Capital de 7622,45 R.C. 79 B SIRET Code APE 7112 B

2 2 SOMMAIRE Introduction...3 I - LE CONTEXTE LES ECOLES DU PRU LES VARIATIONS D EFFECTIFS : LES DYNAMIQUES LES BATIMENTS SCOLAIRES : L ENJEU D UNE REMISE A NIVEAU LES PERIMETRES SCOLAIRES : L ENJEU DE LA MIXITE REUSSITE SCOLAIRE : UNE ABSENCE DE PRISE EN COMPTE «EXPLICITE» II - L ACTION MENEE SUR LES ECOLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ANRU (LE HARD) LA PLACE DE L ECOLE DANS LE PROJET GLOBAL LES REALISATIONS : QUELS MODES D INTERVENTION? LES FINANCEMENTS ET LEUR EVOLUTION III - L ARTICULATION AVEC LES POLITIQUES EDUCATIVES (LE SOFT) DECLOISONNEMENT ENTRE LES SERVICES ET HABITUDE DE TRAVAIL EN COMMUN REFLEXION SUR LA CARTE SCOLAIRE ET RECHERCHE DE PLUS DE MIXITE SOCIALE REDONNER DE L ATTRACTIVITE PAR DES DISPOSITIFS D EXCELLENCE L OUVERTURE DE L ECOLE SUR LES ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES ET RECREATIVES REUSSITE EDUCATIVE ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN SCOLAIRE L ACCUEIL ET L IMPLICATION DES PARENTS D ELEVES L ORGANISATION DE PASSERELLES AVEC LE SECONDAIRE Conclusion...59

3 3 Introduction

4 4 Quelle est la place dévolue à une action sur les écoles dans le cadre des projets de rénovation urbaine? On pourrait dire d entrée de jeu qu elle n est pas «centrale». Ce jugement un peu lapidaire trouve un certain fondement si l on s en tient à la seule lecture des conventions de rénovation urbaine dont près de deux sur cinq sont silencieuses sur le sujet et les autres pas toujours très éloquentes. Cette absence relative de la place de l école dans les conventions des projets de rénovation urbaine signifie-t-elle que la question de l école et l enjeu de réussite éducative sont considérés comme un élément accessoire d une politique globale de rénovation urbaine? Il faudrait sans doute creuser un peu la question sur les sites où nulle mention n est faite de ces enjeux dans le cadre des conventions pour apprécier ce qu il en est réellement. En effet, les dix sites retenus pour l analyse révèlent à l expérience une matière plus riche que ce que laissaient supposer les conventions et une prise en compte des enjeux éducatifs au delà de ce que les documents contractuels promettaient. On retiendra cependant comme hypothèse que trois facteurs ont certainement eu une part prépondérante : Le «discours» sur la rénovation urbaine, véhiculé initialement, qui a quelque part établi une première doctrine a été ressenti comme principalement soucieux d enjeux, d habitat et d aménagement entendus au sens étroit où la problématique des équipements publics n avait pas sa place. Dans ce contexte, les collectivités ont pu faire des choix d opportunité et rechercher des moyens de financement de la rénovation des équipements scolaires soit dans le cadre de partenariats autres que ceux menés à l occasion du projet de rénovation urbaine, soit dans la mobilisation de leurs moyens pluriannuels consacrés à l investissement. Enfin, il n est pas interdit de penser que la prégnance d une culture de l aménagement et de l urbanisme dans la conception des projets ait joué en défaveur d une approche réellement globale et intégrée au sein de laquelle la question des équipements scolaires aurait pu trouver une plus juste place. Il est d ailleurs significatif que la question ait souvent été «traitée en chemin» et ait donné lieu à une réflexion après l adoption de la convention pour alimenter d éventuels avenants. Quoi qu il en soit, et en se concentrant sur la matière tirée de l expérience des dix sites témoins, on retiendra que cet échantillon permet de dégager plusieurs enseignements que l on s attache à restituer ici. Bien sûr on part d une diversité de situations des sites qui du coup donne un panorama des enjeux sur la scolarité assez différencié. Cette diversité de situations mais aussi de philosophies d intervention qui animent des équipes locales explique les différences sensibles dans les principes et les modalités d intervention vues du côté du «hard». On ne peut toutefois perdre de vue que la rénovation des murs pour utile qu elle soit ne peut pas tout. Dès lors, la place conférée au «soft», aux politiques éducatives, justifie d être prise en forte considération.

5 5 I - LE CONTEXTE Panorama de la situation scolaire des 10 sites témoins

6 6 1 LES ECOLES DU PRU a) Des sites de tailles très différentes i. un nombre d établissements scolaires par conséquent inégal Les différences de tailles entre sites sont très importantes, ce qui se traduit par un grand différentiel en termes de populations scolaires accueillies et d établissements présents. Schématiquement, les 10 sites témoins peuvent ainsi être classés en deux groupes. >> 4 petits sites dont les conventions portent sur un seul quartier, traité dans sa «quasi» globalité 4 sites, de plus petites tailles sont dotés de 2 à 4 écoles (pour des effectifs accueillis inférieurs à 600 écoliers). Les conventions de ces sites portent sur un unique quartier, qu elles traitent dans sa globalité. Il s agit des Tertres et les Cuverons à Bagneux, du quartier Carriet à Lormont, de Kervénanec à Lorient et de la cité Plan d Aou à Marseille. >> 6 grands et très grands sites constitués de plusieurs quartiers faisant l objet d interventions différenciées à l intérieur du périmètre du PRU Les 6 autres conventions portent sur des sites beaucoup plus importants et concernent en réalité plusieurs quartiers. Ces quartiers peuvent être adjacents (comme par exemple le Val Nord et le Val Sud au sein du Val d Argent) ou «éclatés» (comme le Lièvre d or, Dunant, les Rochelles et les Vauvettes à Dreux/Vernouillet). 3 sites comprennent une dizaine d écoles, qui scolarisent autour de 1000 écoliers : le Plateau de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, le plateau sud de l agglomération drouaise et la Duchère à Lyon. Trois sites très importants comptent près de 25 écoles et au-delà. Plus de 4000 enfants sont scolarisés dans chacun de ces sites. Il s agit du Val d Argent à Argenteuil, des quartiers nord au Havre et de Beauval à Meaux. Le PRU n est alors qu une étape dans un projet plus global à mettre en œuvre sur un temps dépassant celui de la convention. Le programme des interventions est alors souvent concentré sur un des quartiers ou sous quartiers du site. Ainsi, par exemple, à Dreux, le programme de démolitions est concentré sur le quartier des Rochelles. Nombre d'écoles sur les 10 sites témoins maternelle élémentaire Le Havre Meaux Argenteuil Dreux Lyon Clichy/ Mont Bagneux Lormont Lorient Marseille

7 7 ii. Des sites ayant un poids plus ou moins important dans la Ville Ces sites n ont pas le même poids au sein de la Ville. >> Beauval à Meaux, le Plateau Sud à Dreux, le Val d Argent à Argenteuil : des poids très importants Ces trois sites, par leur importance, posent la question de l articulation entre politique de droit commun dans le domaine des équipements scolaires et convention de renouvellement urbain Poids des écoles du PRU au sein des Villes (données 2008/9) Nombre d'enfants scolarisés dans les écoles publiques du PRU Part des effectifs totaux des écoles publiques de la Ville scolarisés dans les écoles du PRU 67% Meaux % 1570 Dreux Argenteuil % Lormont 28% 560 Lyon (9e) 28% 1216 Le Havre % 25% % % % 8% Monfermeil Clichy-sous-Bois Vernouillet Bagneux Lorient Marseille 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% % 0% 0% c) Et les collèges? Si l étude porte sur les écoles des PRU, il ne peut être fait abstraction de la poursuite de la scolarité des écoliers dans le secondaire. Certains sites comprennent un collège ou un lycée sur le périmètre de rénovation urbaine. C est le cas du Val nord à Argenteuil, qui comprend deux collèges, un lycée général et un lycée technique. Sur des sites plus petits, comme Carriet à Lormont ou les Blagis à Bagneux, le collège de rattachement est situé hors du périmètre et les collégiens habitant le PRU sont mélangés à des enfants d autres quartiers. On relèvera que tous les collèges des secteurs des PRU des sites témoins relèvent d un classement ZEP/RAR à l exception de Kervanénec à Lorient. >> Kervénanec : des établissements non classés en ZEP/REP A Lorient, les enfants de l unique école élémentaire de Kervénanec se rendent au collège Anita Conti. Ce collège, situé à l extérieur de la ZUS, brasse les enfants de Kervénanec à ceux de la commune voisine de Lamor et bénéficie ainsi d une réelle mixité sociale. Cette situation est une réelle originalité au sein de l échantillon des sites visités. Les écoles de Kervénanec ne sont pas classées en ZEP/REP, du fait de ce collège de rattachement.

8 8 2 LES VARIATIONS D EFFECTIFS : LES DYNAMIQUES a) 3 facteurs explicatifs Les variations des effectifs scolaires résultent de l action combinée de plusieurs variables : - L évolution démographique générale impactée par le solde naturel, mais également (et surtout pour le contexte qui nous concerne) par les flux de populations induits par le programme de démolitions /reconstructions ; - Les phénomènes d évitement (ou inversement d attraction) de certains établissements (solde des dérogations ; inscriptions dans le privé) - Les modification des périmètres de recrutement des établissements (évolution de la carte scolaire communale). b) Les évolutions d effectifs Les effectifs scolaires des établissements publics des villes des sites témoins sont majoritairement en stagnation ou en décroissance. Les évolutions des effectifs dans les sites PRU sont toujours en dessous de celles enregistrées pour la ville dans son ensemble, mis à part le cas particulier de Lormont site où la rénovation de l offre scolaire est achevée. c) Quelques conséquences de la prise en compte des variations d effectifs Sur le court terme Les politiques scolaires peuvent choisir de maintenir, sur le périmètre du PRU, des classes à effectifs faibles afin d améliorer (jusqu à un certain seuil) les conditions d apprentissage ou encore d anticiper une phase de la croissance des effectifs. Sur le long terme Théoriquement, un contexte de croissance incite à créer de nouvelles écoles. Les contextes de décroissance privilégieraient plutôt les regroupements et les fusions d établissements. Ce contexte a également des incidences sur la définition des cartes scolaires et sur les marges de manœuvre des municipalités. >> Le Havre et Lorient, deux exemples de baisse structurelle des effectifs >Au Havre, aucune école neuve n a été construite sur les 20 dernières années. La politique municipale consiste à privilégier des regroupements par la fermeture de maternelles isolées notamment. >La Ville de Lorient est confrontée au même problème. Evolution des effectifs sur les 5* dernières années (*mis à part Lyon, sur 7 années et Marseille, sur 4 années) 20% Ensemble PRU Ensemble Ville 15% 15% 10% 5% 4% 8% 0% -5% -10% -15% -20% Argenteuil Bagneux -2% Clichy -8% Montfermeil -19% Dreux Vernouillet Le Havre -5% Lorient -16% Lormont Lyon Marseille -15% -5% Meaux 0% -25%

9 9 3 LES BATIMENTS SCOLAIRES : L ENJEU D UNE REMISE A NIVEAU a) Les bâtiments scolaires : des établissements vétustes, construits dans les années 70 Les établissements situés dans le périmètre de ZUS ont pour la plupart étaient construits dans les années 70 et sont bien souvent vétustes. Ces bâtiments n intègrent parfois pas certains services comme des espaces dédiés à l accueil de centres de loisirs ou même un restaurant scolaire. Certains établissements sont aujourd hui surdimensionnés, du fait d une baisse importante des effectifs. >> L exemple de Meaux : un parc communal usagé, datant des années 60 Des écoles datant des années 60 Les écoles du PRU ont été construites dans les années 60, comme l ensemble des écoles de la Ville de Meaux. La Ville donne depuis 2004/5 une enveloppe de 760 mille euros dédiés au gros entretien des écoles (500 mille euros avant 2004). Les services essaient de traiter chaque année le plus grand nombre d écoles avec ce budget. En complément, des travaux sont réalisés en régie. Des écoles sont ainsi repeintes de fond en comble durant l année scolaire. Trois écoles situées sur le site du PRU (Condorcet, Guynemer, Compayré) ont bénéficié de cette mesure. Le quartier Dunant/Pierre Collinet (site très impacté par le PRU) Le quartier Dunant (Pierre Collinet) comprend deux groupes scolaires usagés. L un de ces groupes scolaires, l école Guynemer, ne comprend pas de restaurant scolaire. Cette école offre toutefois des potentialités, du fait d importantes disponibilités foncières sur sa parcelle (du à la présence d anciens logements de fonction). La seconde école du quartier, Saint-Exupéry, jouit de la proximité d un parc. Ecole Guynemer : L absence de restaurant scolaire De grandes disponibilités foncières L école Saint-Exupéry : un atout, la proximité du parc >> Le quartier des Rochelles à Dreux : des bâtiments en fin de vie mais également une école ancienne, de grande qualité architecturale Le quartier des Rochelles à Dreux comprenait 4 écoles au moment de la signature de la convention : 2 maternelles et 2 élémentaires. Parmi ces écoles, l école élémentaire F. Buisson, construite au début du siècle, est une des plus anciennes écoles de la Ville. Cette situation est assez originale au sein de l échantillon des 10 sites, dont les établissements datent majoritairement des années 70. L école F. Buisson nécessitait toutefois d importants travaux de réhabilitation (sanitaires, étanchéités). L école F. Buisson

10 10 b) L organisation du tissu scolaire Les tissus scolaires des sites témoin sont pour la plupart déséquilibrés. Cette désorganisation actuelle est le résultat présent de l évolution démographique de la Ville et du quartier. Ainsi, à Dreux, comme au Havre, les municipalités se trouvent confrontées à un émiettement des établissements, résultant d une forte croissance démographique passée, qui présida à la construction à la hâte d établissements d appoints (petites maternelles). Une rationalisation de l offre scolaire implique dans ce cas des regroupements et fusions d établissements. Certaines villes comptent inversement des groupes scolaires géants, qui font figure d «usines» et sont durs à gérer. La plupart des municipalités privilégient aujourd hui la création de groupes scolaires, regroupant écoles maternelle et élémentaire sur un même site. >> L exemple du Plateau de Clichy-sous-Bois : des établissements vétustes et un tissu scolaire désorganisé A Clichy-sous-Bois, l urbanisation du territoire du Plateau (composé de copropriétés privées) a précédé l implantation d équipements publics. Les écoles ont donc du être construites rapidement, en «rattrapage» par la Ville et ont mal vieilli. Le tissu scolaire est de plus déséquilibré, le quartier ne comptant qu une seule école élémentaire dont la taille, très importante, pose des problèmes de gestion. Les deux petites maternelles J. Renard sont des préfabriqués. Ces écoles ne disposent pas de classes élémentaires : une coupure est ainsi instaurée lors du passage de l école maternelle à l école élémentaire. L unique groupe scolaire du quartier, H. Barbusse, pose des problèmes de par sa taille trop importante (une trentaine de classes, dont 7 en maternelle et 22 en élémentaire) et le vieillissement de ses locaux. Ce bâtiment nécessiterait des travaux importants : enveloppe du bâtiment (bilan énergétique), reprise de l installation de chauffage, réaménagement intérieur complet, accessibilité PMR. Les salles d activités sont peu nombreuses étant donné les effectifs accueillis. L accès aux écoles élémentaires est enfin problématique du fait de l absence de stationnement ou de dépose minute. Maternelles Renard, Clichy-sous-Bois Le Groupe scolaire Barbusse (extrait de l étude réalisée par Propolis)

11 11 c) L insertion urbaine De nombreux établissements sont enclavés. Ceci est à rapprocher de l organisation type d un grand ensemble des années 70. D autres écoles sont éloignées des habitations. Enfin, l évolution du quartier peut rendre l adressage de certains équipements inadéquat. >> La Duchère à Lyon : une organisation typique des grands ensembles des années 70 Au moment de la signature de la convention ANRU, la composition du quartier du Plateau correspondait à l organisation typique d un grand ensemble construit dans les années 60/70. La desserte automobile contourne le quartier ; les équipements (écoles et commerces) sont localisés à proximité des barres. >> Les Blagis (Bagneux) : des écoles enclavées A Bagneux, l école Paul Eluard du quartier des Blagis est enclavée sous la barre des Tertres. L image de l établissement est ainsi étroitement liée à celle du quartier. Les trafics de drogues, l insalubrité (et la présence de rats) ont discrédité l établissement et fait fuir les familles. La localisation de la seconde école du quartier, Marcel Cachin, «en bout de mail», présente également des dysfonctionnements : long trajet à faire à pied et stigmatisation du fait des barres. >> Carriet (Lormont) des écoles situées à la périphérie du quartier La situation diffère à Lormont, où les écoles souffraient de leur positionnement en bordure de quartier, le long de la pénétrante vers Bordeaux (A10). Cet emplacement posait des problèmes en termes : d éloignement des habitations, surtout pour les habitants du bas Carriet ; de nuisances (sonore ). Légende : 4 : maternelle R Rolland ; 5 :élémentaire R Rolland 1 ; 6 :élémentaire R Rolland 2 ; 9 : école maternelle P Fort

12 12 >> L évolution du quartier de la Duchère : une école aujourd hui tournée «à l envers» L évolution d un quartier peut rendre un adressage désuet. Ceci est le cas de l école des Anémones, dont les enfants du secteur ont à longer une longue barre d habitation avant d atteindre l entrée de l école. Ecole des Anémones Ecole des Anémones

13 13 4 LES PERIMETRES SCOLAIRES : L ENJEU DE LA MIXITE Les secteurs scolaires des sites concernés ne favorisent pas la mixité. Ces secteurs ont en effet été conçus afin de garantir la proximité de l école aux habitations du quartier. Toutefois les phénomènes d évitement (dérogations et inscriptions dans le privé) semblent marginaux à la différence de ce que l on signale pour les collèges. >> Un cas représentatif, celui de la Duchère à Lyon : une carte scolaire interne à la ZUS A la Duchère, les périmètres scolaires sont internes à la ZUS. Les périmètres scolaires sont définis afin de répartir les enfants du quartier entre les différents établissements de la ZUS. D autres grands quartiers d habitat social, comme le Val nord à Argenteuil, Beuval à Meaux, Caucriauville au Havre ont le même type de fonctionnement que la Duchère. Une carte scolaire établie sur la base de la proximité La carte scolaire de la Duchère au moment de la signature de la convention visait à répartir les enfants de la Duchère entre les différents établissements de la ZUS. Cette carte scolaire fonctionnait par quartier : les enfants du Château se rendaient aux Fougères, ceux de la Sauvegarde aux Géraniums, ceux de Balmont aux Dahlias, et les enfants du Plateau aux Bleuets et aux Anémones. La mixité sociale était donc faible. L école des Dahlias présentait la particularité de bénéficier de la présence de copropriétés privées sur son secteur de recrutement. Cette mixité était pourtant toute relative étant donné qu un tri s opérait en élémentaire entre les deux bâtiments de l école : celui du haut et celui du bas. Le vieillissement des habitants des copropriétés remet aujourd hui en cause cette donne. Le PRU a entraîné une redéfinition partielle de cette carte scolaire (cf. partie 3). Peu de dérogations En 2009, 45 demandes de dérogations sortantes ont été enregistrées, ce qui correspondait à 20% des demandes enregistrées sur l ensemble de l arrondissement (pour 30% des effectifs scolaires).13 de ces dérogations ont été acceptées, ce qui correspondait à 18% de l ensemble des dérogations acceptées pour le 9e arrondissement. Les dérogations sortantes sont ainsi relativement plus faibles que sur le reste de l arrondissement. Le collège, objet de contournement Le collège souffre de phénomènes de fuite. Selon les acteurs, chaque année, l équivalent d une classe se perd du passage du CM2 à la 6 e. Ainsi, en janvier 2005, sur 116 écoliers en CM2 à la Duchère, uniquement 72% se sont inscrits au collège en 6e. À cet égard, le fait que Ie collège Laurent Bourget à Ecully, tout proche de la Duchère, propose l italien en première langue, offre un prextexte aux demandes de dérogations. Depuis deux ans, on assiste toutefois à une augmentation des effectifs au collège. >> Le cas particulier du GS Aragon aux Vauvettes (Vernouillet) : une carte scolaire présentant une certaine mixité Le groupe scolaire L. Aragon, unique groupe scolaire du quartier des Vauvettes, fait figure d exception au sein de l échantillon. Ce groupe scolaire fait figure de «laboratoire de mixité sociale» au sein de son quartier. Il accueille en effet les enfants des Vauvettes, mais également ceux de la zone pavillonnaire. Beaucoup d habitants de ces pavillons sont d anciens habitants des logements sociaux. Le PRU n a pas introduit de changement sur le périmètre de recrutement du groupe scolaire

14 14 >> Bagneux : les données de l observatoire social concernant les inscriptions dans le privé Selon les différents acteurs, les phénomènes de «fuites» vers l enseignement privé sont négligeables sur ces quartiers. La plupart des Villes ne tiennent toutefois pas de statistiques par quartier. Les données de l observatoire social de Bagneux permettent de se faire une idée du nombre de ces inscriptions et de leurs motivations. Des inscriptions limitées L école privée Saint-Gabriel est localisée en bordure du quartier des Blagis. En 2005, cette école privée accueillait 40 enfants provenant du secteur des établissements de la ZUS (15 élèves du secteur Paul Eluard et 25 élèves du secteur Marcel Cachin), ce qui représentait 7% des enfants scolarisés sur les deux groupes scolaires publics du PRU. D autres enfants du PRU étaient toutefois inscrits à l école privée Notre-Dame de Bourg-la-Reine. Les inscriptions dans le privé sont donc quantitativement limitées. Des inscriptions qui ne relèveraient pas d une logique d évitement des établissements du public Selon l observatoire social, la scolarisation à Saint-Gabriel ne procède pas nécessairement de stratégies d évitement de la part des parents. Les problématiques rencontrées à Saint-Gabriel sont les mêmes que dans les écoles publiques. Les familles se rendraient ainsi temporairement dans le privé afin d apporter une réponse à des difficultés particulières rencontrées à une étape du cursus scolaire de l enfant (enfant incontrôlable, mauvaises relations avec d autres enfants de l établissement ).

15 15 5 REUSSITE SCOLAIRE : UNE ABSENCE DE PRISE EN COMPTE «EXPLICITE» a) Les résultats des écoles aux tests d évaluation : une difficile collecte de données Des raisons techniques sont avancées pour justifier la difficulté d évaluer une école d après ses résultats aux tests. Des effets générations sont très importants d une année sur l autre. L évolution du test (remplacement des tests en CE2 par des évaluations aux niveaux du CE1 et du CM2) ne permet pas d observer la progression d une école dans le temps. Les raisons de la non diffusion des données par l éducation nationale procèdent également du risque de stigmatiser les établissements en rendant publics des résultats. Selon certains acteurs concernés, les résultas des écoles du PRU sont tout à fait honorables. >> Les exemples des écoles Saint-Exupéry à Meaux et de Paul Eluard à Bagneux : deux établissements fortement stigmatisés enregistrant toutefois de bons résultats >Le groupe scolaire Saint-Exupéry à Meaux L école Saint-Exupéry du quartier Dunant (Pierre Collinet) est fortement stigmatisée du fait de la sur représentation d écoliers d origine malienne. L école souffre ainsi d un grand déficit d image lié aux rumeurs. Selon les acteurs, cette réputation est injustifiée, comme le témoignent les bons résultats des élèves de Saint-Exupéry lors du passage au collège. L école Saint-Exupéry bénéficie en effet d une équipe stable et dynamique d enseignants et d une association de mamans très présente dans la vie scolaire. >Le groupe scolaire Paul Eluard à Bagneux Aux Blagis, les parents d élèves font preuve d appréhensions en se rendant pour la première fois à l école où ils ont été affectés (Paul Eluard comme Marcel Cachin). Cette première impression est démentie par les premiers contacts avec les équipes éducatives. Selon les acteurs, le niveau est tout à fait correct dans ces écoles. L école Paul Eluard a de plus l avantage (contrairement à Marcel Cachin) de bénéficier d une grande stabilité dans sa direction. b) Les résultats des collèges Il est plus aisé d obtenir des statistiques concernant les collèges, ne serait-ce que par les résultats au brevet. Des statistiques sont également élaborées chaque année par les établissements, notamment sur la provenance sociale des élèves (CSP d origine). Les données des collèges ne reflètent toutefois que très imparfaitement la réalité des écoles. Les collèges brassent souvent des populations extérieures au périmètre du PRU. De plus, les phénomènes de «fuite» sont beaucoup plus importants que pour le niveau élémentaire. Les populations des collèges sont donc très rarement représentatives de celles des écoles du PRU.

16 16 >> Quelques exemples soulignant la non-représentativité des populations accueillies au collège par rapport à celles des écoles du quartier et la difficulté d interpréter les résultats scolaires > Les plus petits sites : des collèges qui mêlent des enfants venant d écoles d autres quartiers Sur les plus petits sites, comme Bagneux, Lorient ou Lormont, les élèves du PRU sont mélangés à des élèves d autres établissements à leur arrivée au collège. La population de ces établissements n est donc pas représentative des écoles du quartier. > Les plus grands sites, une représentativité limitée : l exemple du collège Schoelcher à la Duchère (Lyon) Une représentativité partielle Certains sites plus importants comportent des collèges. La représentativité n est toutefois que partielle étant donné les phénomènes de fuite. Ainsi, par exemple, si le collège Schoelcher à Lyon (seul collège du PRU) accueille exclusivement les enfants de la Duchère, seuls 75% des enfants scolarisés dans les écoles du PRU rejoignent en moyenne le collège en 6e. Des résultats en dents-de-scie En ce qui concerne les résultats proprement dits, le collège a des taux de réussite au brevet des collèges en dents-de-scie : 48% de réussite en 2005/6, 74% en 2006/7, 55% en 2007/8. Mis à part les chiffres de 2007/8, qui peuvent s expliquer par la réforme des conditions d obtention du brevet des collèges, ces fortes variations sembleraient confirmer la présence d effets de génération importants. Encore faudrait-il connaître la politique de l établissement en matière de redoublement, qui peut également impacter ces résultats.

17 17 II - L ACTION MENEE SUR LES ECOLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ANRU (LE HARD)

18 18 1 LA PLACE DE L ECOLE DANS LE PROJET GLOBAL a) Les finalités poursuivies 7 objectifs principaux sont cités par les acteurs pour justifier le programme d intervention adopté en direction des bâtiments scolaires. Ces motifs ne sont, bien entendu, pas exclusifs, chaque opération répondant simultanément à plusieurs de ces finalités. i. Remettre en état un parc usagé Le premier motif d intervention (et le plus évident) consiste à remettre en état un parc usagé (datant principalement des années 70). De nombreuses municipalités ne disposent pas de suffisamment de capacité de financement pour réaliser de lourds travaux de remise à niveau dans le cadre de leur politique communale. L ANRU apporte ainsi un premier «effet d aubaine», en rendant possible ces interventions ; effet qui pourra se changer en «effet levier» par un enrichissement du projet initial. >> L exemple du Val d Argent à Argenteuil : la réhabilitation d établissements scolaires vétustes A Argenteuil, l intervention sur les établissements semble guidée par un principe : remettre à niveau l ensemble des établissements du quartier. 4 groupes scolaires (écoles primaires et maternelles) ont ainsi à ce jour été réhabilités : 3 au Val Nord (A. France, R. Rolland, H. Wallon) et un au Val Sud (M. Cachin). L ANRU peut ici jouer un rôle d «effet d aubaine», pour une municipalité disposant de très peu de capacités d investissement. Ces groupes scolaires dataient des années 60 et avaient besoin de travaux afin d être mis aux normes. Ceci peut être rapproché d une évolution de la ligne directrice de la Ville d Argenteuil en direction de ses bâtiments scolaires. La municipalité a longtemps eu une politique d «essaimage», visant à effectuer des travaux ponctuels sur chacun de ses 54 écoles. Depuis quelques années le choix est fait de concentrer les crédits sur quelques établissements, qui seront entièrement réhabilités. Cet effet «aubaine» s avoisine toutefois à un effet «levier», si l on note la constitution d un partenariat avec le Conseil Général (reconstruction des deux collèges du Val nord) et le Conseil Régional (reconstruction du lycée du Val nord). Ces interventions s inscrivent en continuité avec l objectif poursuivi de mise aux normes de l ensemble des établissements du Val nord. ii. Répondre à des besoins nouveaux lié à l impact des démolitions (gérer des flux) Le second objectif est en lien direct avec le cœur du dossier ANRU : le programme des démolitions/reconstructions. Une intervention forte sur l habitat vient de fait impacter la population scolaire et implique une adaptation de la capacité d accueil des équipements scolaires. >> Dreux : une intervention sur les écoles du quartier des Rochelles, fortement impactés par le programme de démolitions A Dreux, l intervention sur les écoles est une conséquence du programme de démolitions. Seuls les établissements scolaires des Rochelles (Clos Maillard), où les démolitions sont très importantes, feront l objet d une intervention. L objectif principal consiste à adapter les bâtiments aux effectifs attendus. La Convention initiale fait appel à une étude complémentaire, portant exclusivement sur le quartier des Rochelles, afin de préciser le projet et d aider à la prise de décision (entre réhabilitation et reconstruction notamment). Ces interventions étaient également l occasion de remettre à niveau des équipements vétustes et de réorganiser un tissu scolaire aujourd hui inadapté en fusionnant des établissements (fusion des deux petites écoles maternelles et fusion des deux écoles primaires).

19 19 iii. Rationaliser l offre scolaire et son organisation Le PRU est également l occasion de réorganiser le «tissu» formé par les établissements scolaires. L organisation de l offre en bâtiments scolaire résulte en effet de l histoire du quartier et est bien souvent inadaptée aux caractéristiques actuelles de la population scolaire à accueillir. Idéalement, les municipalités privilégient aujourd hui majoritairement la constitution de groupes scolaires à taille humaine (une quinzaine de classes) rassemblant sur un même site écoles maternelle et élémentaire. Le rapprochement des écoles maternelle et élémentaire, réclamé pour des raisons pratiques par les parents pour simplifier les conduites des fratries, est également recommandé par les théoriciens de l éducation. Regrouper sur un même site l école maternelle et l école élémentaire permet en effet à l enfant d opérer plus facilement le passage de l école maternelle la dernière section de maternelle au CP. >> Le Plateau de Clichy-sous-Bois : réorganiser complètement le tissu scolaire pour répartir les effectifs entre trois établissements de taille humaine, groupant accueil des maternelles et des élémentaires Le projet de Clichy-sous-Bois Le projet de Clichy-sous-Bois pour les écoles du Plateau répond à trois objectifs principaux : 1) rénover des bâtiments en très mauvais état et ne comprenant pas certains services comme des locaux dédiés aux centres de loisirs ; 2) assurer un accueil de l ensemble de la population dans un contexte de démolitions importantes et de densification à travers les nouvelles constructions ; 3) réorganiser un tissu scolaire déstructuré. Nous voulons ici souligner ce troisième aspect. Une complète réorganisation du tissu scolaire La Ville a en effet pour projet de remplacer les établissements existants (deux petites écoles maternelles de 4 classes chacune et un groupe scolaire géant rassemblant une école maternelle de 7 classes et deux 2 écoles élémentaires de respectivement 13 et 9 classes) par 3 groupes scolaires de taille humaine (13 à 15 classes). Ces groupes scolaires, répartis de manière équilibrée sur le territoire du PRU, rassemblent chacun une école maternelle et une école élémentaire placées sous une direction unique. Il devait s agir de deux nouveaux groupes scolaires et de la reconfiguration du groupe scolaire H Babusse existant. La réalisation partielle du programme Le nouveau groupe scolaire de la Duise est conforme au projet initial. L établissement comprendra ainsi 6 classes maternelles et 9 élémentaires. Le poste de direction sur cet établissement sera complètement déchargé. Le reste du programme est actuellement en réflexion, le second groupe scolaire neuf ayant fait l objet d un report et le devenir du groupe scolaire H. Barbusse étant conditionné aux conclusions finales d une étude lancée.

20 20 iv. Relocaliser un établissement dans le cadre d un projet urbain Certaines interventions sont liées au projet urbain proprement dit. Il peut s agir de mieux mettre en scène un équipement enclavé. Certains projets urbains impactent également de facto la localisation des écoles. >> La Duchère (Lyon) : un projet urbain dont la réalisation implique la démolition de deux écoles Une intervention planifiée dès l origine du projet Une des lignes directrices du projet urbain consiste à désenclavement le quartier de la Duchère, par la création d un axe est-ouest. Cette réalisation impliquait la démolition des écoles maternelles et primaires des Bleuets et des Hortensias. Ces démolitions ont été l occasion de rationaliser l offre scolaire, en fusionnant deux groupes scolaires : intégration des Hortensias dans les Géraniums d une part, et des Capucines dans les Bleuets d autre part. Symboliquement, les deux écoles ont fait partie des premières livraisons. Choix de l emplacement et place des écoles dans le projet urbain Un enjeu du projet urbain était de créer une centralité de quartier. Cette centralité passe par la création d un axe nord/sud : l esplanade du Plateau. Cet axe, autour duquel s organisent commerces, services et équipements majeurs (le lycée La Martinière, le collège Schœlcher, l école des Bleuets, la tour panoramique, la nouvelle bibliothèque, la halle d athlétisme) donne son unité au quartier.

21 21 v. Favoriser la mixité et redonner de l attractivité au quartier La qualité des équipements publics participe à l attractivité d un quartier. Parmi ces équipements publics, l école occupe une position particulière. La scolarité des enfants est une source de préoccupation majeure pour les nouveaux ménages. Si le principal problème des établissements scolaires des PRU reste l absence de mixité sociale, la rénovation des bâtiments peut être considérée comme la première étape, ou «amorce», d un processus de revalorisation, qui se poursuivra à plus long terme. >> L exemple de Meaux : la réhabilitation de l école Guynemer (quartier Dunant/Pierre Collinet), destinée à accueillir les nouveaux habitants, en lien avec la modification de la carte scolaire L exemple de Meaux est caractéristique, au sens où réhabilitation des bâtiments scolaires et introduction de mixité sociale au sein de l école vont de pair. L école Guynemer est un des deux groupes scolaires du quartier Dunant/Pierre Collinet à Meaux, quartier très fortement impacté par le programme de démolitions reconstructions. La rénovation lourde de l école Guynemer (prévue pour 2012) est la principale intervention en direction des bâtiments scolaires planifiée dans le projet de rénovation urbaine, dont le périmètre comprend cependant 26 écoles (4 sur le quartier Dunant ; 22 sur le quartier Beauval). Cette revalorisation importante est pensée en lien avec la modification des périmètres scolaires par la municipalité et l introduction d une forte mixité sociale au sein de l école. La nouvelle école accueillera en effet les enfants des constructions neuves et des enfants ne provenant pas de la ZUS, mais du quartier voisin, Foch. La nouvelle carte scolaire a été modifiée dès 2009, soit avant la réalisation des travaux de réhabilitation. Selon la municipalité, cette ouverture de l école n est rendue possible que par la conservation d une certaine image par l établissement, image que viendront renforcer les travaux. L école Guynemer bénéficie en effet d une meilleure réputation que sa voisine, l école Saint-Exupéry, fortement stigmatisée du fait de l importance des familles d origines maliennes. L école Guynemer jouit des retombées d un partenariat particulier élaboré avec Maud Fontenoy, native de Meaux. Les enfants de l école ont ainsi pu suivre, par exemple, les périples de la sportive lors de ses traversées aux moyens de liaisons téléphoniques par satellite Il n est pas prévu à ce jour de modifier la carte scolaire de l école Saint-Exupéry, localisée en proximité directe de Guynemer. Des actions vont toutefois être entreprises pour modifier l image de cet établissement par l introduction d enseignements spécialisés (théâtre, musique, gymnastique).

22 22 vi. Penser l école autrement (en lien avec des équipements culturels et sportifs) Deux conventions ont choisi d intégrer des équipements culturels ou sportifs aux écoles, en mutualisant certains espaces. Ceci invite à envisager différemment le rapport qu entretient l école d une part avec la culture, d autre part avec son quartier et la Ville. Plus généralement, les rénovations/reconstructions intègrent presque systématiquement des salles avec un accès autonome, qui pourraient ainsi permettre l accueil des centres de loisirs au sein des écoles. >> Kervénanec (Lorient) : un projet qui allie astucieusement culture et éducation Le programme initialement fixé par la convention du quartier Kervénanec à Lorient comprenait la réhabilitation de l unique école élémentaire du quartier et la construction d une salle de spectacle de quartier. Le projet a toutefois évolué, la municipalité ayant décidé de grouper ces deux opérations, en se basant sur le bilan concluant de la salle du Scénith, du quartier du Bois du Château. Le programme finalement retenu, et fixé par l avenant de 2008, choisit ainsi de réhabiliter l école élémentaire de manière à ce qu elle puisse intégrer la nouvelle salle de spectacle dans le périmètre scolaire. L école Bois Bissonnet réhabilitée mutualisera certains de ses espaces avec le nouvel équipement culturel. Cette mutualisation est rendue possible par le fonctionnement différencié des équipements (en soirée pour la salle de spectacle, en journée pour l école). >> Les pôles éducatifs de Lormont : ouvrir l école sur son quartier et sur sa vie culturelle et sportive Les écoles, à travers la construction de deux pôles éducatifs, sont un élément clé du projet du quartier Carriet. Les 4 écoles du quartier Carriet ont été démolies et remplacées par deux pôles éducatifs, associant écoles maternelle et élémentaire à d autres équipements sportifs et culturels. Les nouveaux pôles éducatifs sont localisés au centre de chacun des deux quartiers (bas et haut Carriet). Selon la municipalité, ce projet vise tout d abord à penser le renouvellement urbain de manière qualitative, par la création d équipements attractifs. Le confort des écoliers est en effet amélioré et le quartier réorganisé. Ce projet répond également aux ambitions de la politique éducative de la Ville : - Faire de Lormont une Ville éducatrice, privilégiant la formation tout au long de la vie ; - Mutualiser et partager les espaces. De fait, les pôles éducatifs renouvellent entièrement les rapports école/vie culturelle et école/vie du quartier. Des synergies nouvelles sont en effet créées, par une proximité immédiate aux équipements culturels («espace citoyen» du bas Carriet), sportifs («plateaux multisports» du bas Carriet, «city-stade» du haut Carriet), récréatifs (accueil des centres de loisirs). Les pôles éducatifs ouvrent l école sur son quartier en accueillant des associations ou des services dans des espaces mutualisés ou dédiés. Des activités culturelles et sportives sont proposées aux enfants, mais également à des populations qui ont quitté l école (adolescents, jeunes, adultes, parents d élèves). Les clubs de basket et de judo du quartier sont par exemple hébergés sur le pôle éducatif du bas Carriet ; les services liés à l enfance (halte garderie, PMI..) sont désormais domiciliés dans le «pôle enfance» du haut Carriet.

23 b) L inscription d une intervention sur les bâtiments scolaires dans le cadre de la convention : 3 attitudes L inscription d une intervention sur les bâtiments scolaires dans le cadre de la convention procède de démarches qui peuvent être caractérisées par une intervention sur les établissements scolaires intégrée au projet (voire au cœur du projet) ou par une inscription des interventions au fil de l avancement du projet. Dans certains cas, l intervention est quasi inexistante et l effort en faveur de la réussite scolaire est plutôt porté sur le soft que sur le hard. 23 >> 3 conventions dont le programme d action sur les bâtiments scolaires est intégré au projet urbain dès la signature de la convention A Carriet (Lormont), La Duchère (Lyon) et aux Blagis (Bagneux), les interventions sur les bâtiments scolaires font partie du projet urbain. Le programme d actions a été fixé dès la signature de la convention et les réalisations sont conformes au programme projeté (ou vont l être pour Bagneux, dont les travaux viennent de débuter). >Bagneux : Une reconstruction de l école Paul Eluard pensée très en amont et intégrée dans le projet urbain La Ville de Bagneux fait preuve d une volonté municipale forte concernant l éducation. La décision de démolir le groupe scolaire P. Eluard datait des années 90 et avait due être reportée, faute de financement. Les établissements scolaires ont ainsi été positionnés au cœur du projet en 2002, lors de la signature de la convention ORU. Le projet urbain intègre la reconstruction de l école P. Eluard le long d un axe regroupant les équipements du quartier ; un dialogue particulier est instauré entre le nouveau gymnase et l école, situés en position de vis à vis, de part et d autre de cet axe. > Lormont, une réorganisation du quartier autour des pôles éducatifs La réalisation de pôles éducatifs est élément clé du projet (cf. partie précédente). La relocalisation des écoles est un élément important du projet urbain. Elle participe à la réorganisation du quartier : création de polarités en cœur de quartier, près des pôles éducatifs ; libération de foncier économique près des lignes de tramway, à l emplacement des anciennes écoles. > Lyon, un projet urbain qui vient impacter le tissu scolaire (cf partie précédente) >> Des conventions avant tout immobilières >Le Havre, un site pionnier : le refus initial de l ANRU de financer des interventions sur les équipements scolaires Le Havre est la première ville à avoir signé une convention avec l ANRU. La Ville a ainsi eu un rôle de pionnier et a contribué à l élaboration / inflexion de la doctrine de l ANRU. La prise en compte d intervention sur les équipements est un exemple particulièrement révélateur de l évolution de la position de l ANRU. Devant le refus catégorique de l ANRU d entendre parler de la rénovation d équipements scolaires ou d articuler les mesures «hard» aux mesures «soft», la Ville a pris le parti de développer ces actions par elle-même, «en parallèle». La convention ANRU du Havre ne traite donc pas des questions sociales et scolaires. Les seules interventions concernent l aménagement des abords d écoles (J. Guesde, H. Wallon) et du collège J. Vallès (sécurisation et désenclavement). On «s arrête à la porte de l établissement scolaire». Le dernier avenant prévoit ainsi une participation de l ANRU afin de financer une restructuration des abords des groupes scolaires Kergomard et Carco.

24 24 >> Des positions intermédiaires pour la majorité des sites : des inscriptions au fil du projet? Pour la majorité des sites, le programme en direction des écoles est un programme évolutif, ce qui donne l apparence d une inscription des interventions au fil de l élaboration du projet. Ces évolutions n obéissent pas toujours aux même logiques. >Des conventions qui appellent un avenant ou sont très peu explicites : des villes «prises de court»? Certaines villes donnent l apparence d avoir été «prises de court» dans l élaboration d un programme d action sur les écoles. >La convention de l agglomération drouaise reporte de fait les questions scolaires à l élaboration d un avenant. >La convention de la Ville de Lorient est peu explicite. Des études postérieures à la signature de la convention permettront de préciser le projet. >A Meaux, les écoles font figure de parents pauvres dans la convention initiale et la question scolaire peut paraître un peu marginalisée. La priorité est mise sur l habitat et le commerce. Les financements pour les équipements ont majoritairement été portés sur la création d un centre culturel, l espace caravelle. Une ligne consacrée aux écoles a ainsi été inscrite et un nouveau groupe scolaire planifié, par précaution. L avenant de 2009 identifie l école Guynemer comme bénéficiaire des principales interventions et accorde de nouveaux crédits (provenant de la région et de la Ville) pour la réhabilitation des autres écoles. Les opérations et les établissements ne sont pas encore identifiés. >La convention du Val d Argent comprend initialement des interventions de réhabilitation sur un grand nombre d établissements. Ce programme va toutefois être réajusté. Ainsi, un avenant annule la restructuration d un groupe scolaire (Paul Eluard) pour programmer la réhabilitation lourde d un autre (A France). L école P. Eluard devrait toutefois bénéficier du plan de relance. L évolution du projet se traduit ainsi par une croissance du nombre d interventions. >Clichy-sous-bois : Des besoins identifiés importants mais un problème de financement A Clichy-sous-bois, l apparente absente de ligne directrice du programme en direction des écoles vient en réalité de problèmes de financement. La Ville a en effet initialement défini un programme d interventions important sur les écoles du PRU, dont l état et l organisation posaient de graves problèmes. Ce projet prévoyait la refonte de l ensemble des établissements du quartier en 3 groupes scolaires d une quinzaine de classes (deux constructions neuves et une rénovation). L ANRU devait en quelque sorte servir d effet d «aubaine» pour des travaux que la municipalité se voyait dans l impossibilité financière d accomplir. Ce programme est toujours objet de négociations avec l ANRU, faute de financement. Les incertitudes concernent la construction du second nouveau groupe scolaire. La construction de cette nouvelle école, finalement validée dans l avenant 3, a dû être déprogrammée suite à une augmentation des coûts de la maîtrise foncière. La Ville entend reconduire la programmation de cette école dans le 5 e avenant.

25 c) Un premier choix : souci de traiter l ensemble des groupes scolaires versus concentration des crédits sur un établissement/un quartier du site Un des éléments forts de différenciation des sites réside dans le choix de traiter l ensemble des groupes scolaires (dès lors avec une ampleur et des moyens inégaux) ou de concentrer l intervention sur un nombre limité d établissements (ou sur une fraction limitée du site). Les conséquences d un traitement différenciés des établissements reste une question ouverte et potentiellement préoccupante. 25 NOMBRE D ECOLES CONCERNEES CIBLAGE ENSEMBLE des écoles SUBSTANTIEL Lyon Dreux Lormont Clichy-sous-Bois Le choix de traiter l ensemble des groupes scolaires ou de cibler les interventions : les différentes combinaisons possibles INTENSITE DU TRAITEMENT DIFFERENCIE (des écoles faisant l objet d interventions fortes ; d autres écoles rénovées plus légèrement) Argenteuil Meaux Lorient Bagneux FAIBLE Le Havre Marseille Vernouillet Montfermeil >> Deux petits sites intervenant sur l ENSEMBLE des établissements du PRU Carriet (Lormont) et Les Blagis (Bagneux) sont deux petits sites de taille similaire, qui comprenent chacun deux groupes scolaires. Les municipalités ont fait le choix à Lormont comme à Bagneux de traiter l ensemble des établissements. Si les traitements sont de même intensité à Lormont, ils sont inégaux à Bagneux. > Lormont, penser le renouvellement urbain de manière qualitative : réhabiliter de manière substantielle l ensemble des écoles La Ville de Lormont a fait le choix d une intervention substantielle sur l ensemble des écoles du quartier (4 écoles, dont 2 élémentaires et 2 maternelles). La réalisation d un second pôle éducatif, localisé sur le bas Carriet, entendait montrer aux habitants de ce quartier qu ils n étaient pas délaissés, quoique la majeure partie des démolitions ait lieu sur le Haut Carriet. La topographie du site a également contribué à cette décision : il est en effet très difficile de faire «monter» les habitants du bas Carriet sur le haut Carriet. > Bagneux : 2 cadres d intervention (ANRU, droit commun), deux établissements inégalement traités Un traitement différencié des deux groupes scolaires Les deux groupes scolaires feront l objet d une intervention mais dans des cadres différents. Le groupe scolaire Paul Eluard bénéficiera de l aide de l ANRU et sera intégralement reconstruit. Le groupe scolaire M. Cachin sera réhabilité dans le cadre de la politique de droit commun. L ensemble des façades de M. Cachin seront traitées, pour un investissement de euros investis annuellement pendant 3 ans (2007/2008/2009). Une réhabilitation intérieure (peintures) est également prévue. Si ce programme représente un investissement coûteux pour la municipalité, la différence de traitement est manifeste entre les deux groupes scolaires du quartier. Les premiers impacts : un différentiel d attractivité qui s est inversé et se creuse De fait, les acteurs observent un retournement des tendances entre les deux groupes scolaires du quartier. Selon les acteurs, Marcel Cachin était au départ moins stigmatisé que Paul Eluard. Aujourd hui, le différentiel d attractivité s est inversé et se creuse. Les phénomènes d évitement (et l absence de mixité) sont plus accentués à Marcel Cachin. Paul Eluard est en effet aujourd hui peu victime de phénomènes d évitement selon les acteurs. Les équipes ont même été surprises de voir les effectifs ne pas diminuer autant que ce que laissait à penser le nombre de relogements, certaines familles ayant exprimé leur souhait de poursuivre la scolarité de leurs enfants à Paul Eluard. Les nuisances dues aux chantiers ne sont pas vécues avec la même intensité dans les deux écoles. A Paul Eluard, les populations sont plus patientes et ont le sentiment que «c est pour la bonne cause».

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