DOCUMENTATION FINANCIERE AU NOM DE. Banque CIC Ouest. Relative à
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- David Lebrun
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1 DOCUMENTATION FINANCIERE AU NOM DE Banque CIC Ouest Relative à 1. un programme d émission de Certificats de Dépôts avec un plafond de millions d euros 2. un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables avec un plafond de millions d euros ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 1
2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Mise à jour le 26 juin 2015 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE CIC Ouest programme d émission de certificats de dépôt négociables (CDN) Nom de l émetteur BANQUE CIC Ouest Type de programme Certificats De Dépôt Négociables Plafond du programme millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE CIC Ouest Agent(s) Placeur(s) BANQUE CIC Ouest Date de signature du Dossier de 26/06/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant sans objet ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2
3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION DE CDN Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE CIC Ouest programme d émission de certificats de dépôt négociables (CDN) 1.2 Type de programme Certificats De Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de BANQUE CIC Ouest l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de Crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme millions d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise, en accord avec la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 3
4 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions euros ou contre-valeur de ce montant en devises déterminé au moment de l émission) 1.12 Dénomination minimale En vertu de la réglementation, le montant minimum des CDN légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Non noté Programme 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE CIC Ouest 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 4
5 1.20 Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme BANQUE CIC Ouest L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Monsieur Patrick DE RUFFRAY Banque CIC Ouest Directeur du marché Entreprise 2, avenue Jean Claude Bonduelle Nantes Téléphone : Fax : patrick.deruffray@cic.fr Responsable du programme d émission : Madame Sandrine CAO-DAC VIOLA CM-CIC Marchés 6, avenue de Provence Paris Tel: Fax : sandrine.caodac@cmcic.fr Personne à contacter pour toute correspondance : Madame Sandrine CAO-DAC VIOLA CM-CIC Marchés 6, avenue de Provence Paris Tel: Fax : sandrine.caodac@cmcic.fr 3 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 5
6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de BANQUE CIC Ouest l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme soumise à la législation française, régie par la loi du 24 juillet 1966 et soumise à la loi bancaire du 24 janvier 1984 Tribunaux compétents : les tribunaux du lieu du siège social 2.3 Date de constitution La société a été créée le 30 juillet Siège social et principal CIC Ouest siège administratif (si 2, avenue Jean Claude Bonduelle différent) BP NANTES Cédex R.C.S. NANTES 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de banque et opérations connexes, ainsi que toutes prestations de services d investissement et les services connexes tels que définis par le Code Monétaire et Financier, ainsi que le courtage d assurance en toutes branches 2.7 Description des principales activités de l émetteur L activité de la BANQUE CIC Ouest qui a le statut d Etablissement de crédit est détaillée dans le rapport de gestion de l exercice 2014 (pages 9 à 18), y compris en termes de variation d une année sur l autre. Les rapports de gestion 2014 et 2013 sont déposés à la Banque de France en tant qu annexes au présent dossier de présentation financière. Cette activité peut être résumée par les principaux éléments et indicateurs suivants : 6
7 2.8 Capital Le capital de la BANQUE CIC Ouest s élève au 31 Décembre 2014 à euros, divisé en actions ordinaires de 8 euros nominal Montant du capital euros souscrit et entièrement libéré Montant du capital Le capital de la BANQUE CIC Ouest est entièrement libéré souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL détient 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 99.99% du capital. Emetteur non coté 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de 21/05/2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 - M Laurent METRAL Président-Directeur Général de l entité émettrice, suite à l Assemblée Générale ordinaire du 21/05/2014 qui a nommé M Laurent METRAL administrateur en remplacement de M Michel MICHENKO (page 29/58 du rapport annuel : 7 ième résolution de l AG - M Michel GUIGNARD Directeur des Risques Sans objet 7
8 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : - ERNST & YOUNG & Autres représenté par M Olivier Durand 1/2, place des saisons Courbevoie Paris-La-Défense 1 - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représenté par Mme Agness HUSSHERR et Mme Séverine MACHTELINCK 63 rue de Villiers NEUILLY-SUR- SEINE Cédex Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire Optionnel 4 sur l émetteur Commissaires aux comptes suppléants - Société PICARLE & Associés Faubourg de l'arche, 14 allée de l'arche, COURBEVOIE - M. Etienne BORIS 63 rue de Villiers NEUILLY-SUR-SEINE Cédex En annexe de la présente Documentation Financière (pages 19 à 25) et également joint en dernières pages du rapport annuel 2013 et 2014 Sans objet 4 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 8
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10 Mise à jour le 26 juin 2015 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE CIC Ouest programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) Nom de l émetteur BANQUE CIC Ouest Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE CIC Ouest Agent(s) Placeur(s) BANQUE CIC Ouest Date de signature du Dossier de 26/06/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant sans objet ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 10
11 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION DE BMTN Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE CIC Ouest programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de BANQUE CIC Ouest l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de Crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme millions d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise, en accord avec la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 5 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 11
12 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN Montant unitaire minimal des émissions euros ou contre-valeur de ce montant en devises) 1.12 Dénomination minimale des BMTN 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Non noté Programme 1.18 Garantie Sans objet En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 6 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 12
13 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE CIC Ouest 1.20 Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme BANQUE CIC Ouest L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Monsieur Patrick DE RUFFRAY Banque CIC Ouest Directeur du marché Entreprise 2, avenue Jean Claude Bonduelle Nantes Téléphone : Fax : patrick.deruffray@cic.fr Responsable du programme d émission : Madame Sandrine CAO-DAC VIOLA CM-CIC Marchés 6, avenue de Provence Paris Tel: Fax : sandrine.caodac@cmcic.fr Personne à contacter pour toute correspondance : Madame Sandrine CAO-DAC VIOLA CM-CIC Marchés 6, avenue de Provence Paris Tel: Fax : sandrine.caodac@cmcic.fr 7 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 13
14 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale BANQUE CIC Ouest 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme soumise à la législation française, régie par la loi du 24 juillet 1966 et soumise à la loi bancaire du 24 janvier 1984 Tribunaux compétents : les tribunaux du lieu du siège social 2.3 Date de constitution La société a été créée le 30 juillet Siège social et principal CIC Ouest siège administratif (si 2, avenue Jean Claude Bonduelle différent) BP NANTES Cédex R.C.S. NANTES 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de banque et opérations connexes, ainsi que toutes prestations de services d investissement et les services connexes tels que définis par le Code Monétaire et Financier, ainsi que le courtage d assurance en toutes branches 2.7 Description des principales activités de l émetteur L activité de la BANQUE CIC Ouest qui a le statut d Etablissement de crédit est détaillée dans le rapport de gestion de l exercice 2014 (pages 9 à 18), y compris en termes de variation d une année sur l autre. Les rapports de gestion 2014 et 2013 sont déposés à la Banque de France en tant qu annexes au présent dossier de présentation financière. Cette activité peut être résumée par les principaux éléments et indicateurs suivants : 2.8 Capital Le capital de la BANQUE CIC Ouest s élève au 31 Décembre 2014 à euros, divisé en
15 2.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré actions ordinaires de 8 euros nominal euros Le capital de la BANQUE CIC Ouest est entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL détient 99.99% du capital Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de Emetteur non coté l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de 21/05/2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 - M Laurent METRAL Président-Directeur Général de l entité émettrice, suite à l Assemblée Générale ordinaire du 21/05/2014 qui a nommé M Laurent METRAL administrateur en remplacement de M Michel MICHENKO (page 29/58 du rapport annuel : 7 ième résolution de l AG - M Michel GUIGNARD Directeur des Risques Sans objet 15
16 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : - ERNST & YOUNG & Autres représenté par M Olivier Durand 1/2, place des saisons Courbevoie Paris-La-Défense 1 - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représenté par Mme Agness HUSSHERR et M Antoine PRIOLLAUD 63 rue de Villiers NEUILLY-SUR- SEINE Cédex Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire Optionnel 8 sur l émetteur Commissaires aux comptes suppléants - Société PICARLE & Associés Faubourg de l'arche, 14 allée de l'arche, COURBEVOIE - M. Etienne BORIS 63 rue de Villiers NEUILLY-SUR-SEINE Cédex En annexe de la présente Documentation Financière (pages 19 à 25) et également joint en dernières pages du rapport annuel 2013 et 2014 Sans objet 8 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 16
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18 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière : sans objet Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code Monétaire et Financier) Attestations des Commissaires aux comptes 2014 et 2013 en pages 19 à 25 du dossier Autres Annexes incluses dans le Dossier de Présentation Financière (Article D , III du Code Monétaire et Financier) à fournir prioritairement sous format électronique. Ces documents sont remis à la Banque De France. La Documentation est constituée du Dossier de Présentation Financière et d Annexes obligatoires : Ces dernières comprennent les deux derniers Rapports Annuels, les rapports du conseil d administration, les attestations des commissaires aux comptes de CIC Ouest pour les exercices 2013 et
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