REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE

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1 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE tél:02/ fax:02/ Commission de concertation Votre correspondante: Suzanne DULLIER ORDRE DU JOUR COMMISSION DE CONCERTATION DU 27/01/ h00: Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/12/2016. Demande soumise aux mesures particulières de publicité dans le cadre d une demande de permis d'environnement (Classe 1B) et d urbanisme: 1) 09:20: PE.4809/1B-2016 & PU J Antonissen Projectontwikkeling S.P.R.L. c/o Monsieur Nicolas Van Eupen : Permis d environnement : Exploitation d un parking couvert de 61 emplacements; Permis d'urbanisme : Construire un immeuble de 50 appartements avec un parking de 61 places en sous-sol et construire 8 maisons unifamiliales en intérieur d ilot, Angle rue Théophile De Baisieux et rue de Laubespin. Zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Permis de lotir L.102 délivré en date du 10/02/2015 à Abelim S.A. c/o Monsieur Marco Pizzuti ; Suivant les prescriptions de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement et ses modifications ultérieures; d'incidences (aménagement d'une propriété plantée de plus de m2); Dérogation à l'art. 5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant); Application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'ibge dans le cadre d'un permis mixte); Application de l'art al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses); d'incidences (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques); Application de la prescription générale 0.5. du PRAS (projets de construction ou de lotissement sur une propriété plantée de plus de m²);

2 Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis 2) 10:05: J "WORD COMMUNICATION MINISTRIES" A.S.B.L. c/o Monsieur William FOKUM : Permis d'urbanisme : Changement de destination de bureau en équipement cultuel, Rue Rosalie Uyttenhove 49. Zone d'entreprises en milieu urbain du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Application de la prescription 0.7 du PRAS (l équipement n est pas compatible avec les caractéristiques du cadre urbain environnant); Application de la prescription particulière 9 bis.6 du PRAS (la nature des activités n est pas compatible avec la destination des îlots avoisinants). 3) 10:20: J "IMMO PEOPLE" S.P.R.L. c/o Madame Pascale CELEN : Permis d'urbanisme : Changement d affectation d une fabrique de saumon fumé en dépôt, Rue Rosalie Uyttenhove de 71 à 73. Zone d'entreprises en milieu urbain du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); 4) 10:35: J Monsieur Michel-Ange CURATO : Permis d'urbanisme : Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 studios avec création d'une véranda au rez-de-chaussée arrière, d'une lucarne en façade arrière et l'agrandissement de la baie au 1er étage en façade arrière, Rue Decrée 17. Zone d'habitation du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Dérogation à l'art. 13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable); Demande de permis d urbanisme soumise à l avis de la Commission de concertation: 5) 10:50: J Monsieur et Madame VANDAMME - VANDEKERKHOVE : Permis d'urbanisme : Rehaussement de la toiture et réaménagement de l étage en toiture, agrandissement d une baie en façade à rue et remplacement des châssis en façade avant et en façade arrière, Rue Dupré 41. Zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics). Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis 6) 11:00: J Monsieur Pedro MORILLAS : Permis d'urbanisme : Extension de la toiture avec aménagement de deux terrasses en façade arrière d'une maison unifamiliale, Avenue Paul De Merten 27.

3 PPAS n 8.04 du quartier Albert approuvé par l A.G. du : espace public du quartier et de caractère résidentiel; Dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne le type de toiture. 7) 11:20: J Monsieur Abdel Illah YOUSSOUF : Permis d'urbanisme : Construction d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale, Rue Berré 16. Zone d'habitation du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); 8) 11:35: J Monsieur Nejazi MIFTARI : Permis d'urbanisme : Démolition/reconstruction de la toiture avec rehausse des mitoyens d'un dépôt de boissons situé à l'arrière du bâtiment, Rue Edouard Faes de 124 à 126. P.P.A.S. n 8.05 du quartier Albert approuvé par l'a.g. du : zone d'espace public du quartier et de caractère mixte; zone de cours et jardins avec construction d'annexes limitée; 9) 11:50: J IDEE CONSULTING S.C.R.L. c/o Monsieur Ivo DE BISSCHOP : Permis d'urbanisme : Construction d'un immeuble à appartements, Rue Paul Michiels 38. P.P.A.S. n 8.05 du quartier Albert approuvé par l A.G. du : espace public du quartier et de caractère mixte; hauteur de façade; composition de façade. Demande soumise aux mesures particulières de publicité dans le cadre d une demande de permis d'environnement (Classe 1B) et d urbanisme: 10) 14:00: PE 4779/1B-2016 & PU J Chris Vuylsteke Investeringsgroep S.A. c/o Monsieur Bart Bracke : Permis d environnement : Chaudière à condensation (120 kw), parking couvert (54 places), pompe à chaleur (35 kw), système de ventilation ( m³/h); Permis d'urbanisme : Démolition d'une imprimerie existante et construction de bureaux, d'un magasin pour l'action Damien (avec 12 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée) et création de 68 résidences-services (avec 42 emplacements de

4 stationnement en sous-sol) et 2 commerces/espaces de soins, Honoré Longtinstraat 44 et chaussée de Jette 373. Zone de forte mixité du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Suivant les prescriptions de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement et ses modifications ultérieures; portant atteinte aux intérieurs d'îlots); Application de la prescription particulière 4.1. du PRAS (superficies de plancher de bureaux comprise entre 1000 et 3500 m²); Application de la prescription particulière du PRAS (superficie de plancher des commerces comprise entre 200 et 1000 m²); Application de la prescription particulière du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions); d'incidences (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques); Dérogation à l'art. 3 du titre I du RRU (implantation de la construction - mitoyenneté); Dérogation à l'art. 5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant); Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis 11) 14:45: J VILLA SAMSON A.S.B.L. c/o Monsieur Dominique VAN DER DONCKT : Permis d'urbanisme : Construction de la Villa Samson, un lieu de rencontre dans lequel les malades de longue durée soignés à l'universitair Ziekenhuis Brussel peuvent se retrouver avec des animaux de compagnie pour des soins thérapeutiques, Avenue du Laerbeek 101. Zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Dérogation à l'art. 7 du titre I du RRU (implantation - constructions isolées); Application de la prescription particulière 8.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant). 12) 15:15: J Comité scolaire Notre-Dame de Lourdes A.S.B.L. c/o Monsieur Bernard DE ROOVER : Permis d'urbanisme : Changement d affectation d un bâtiment existant d activité commerciale en équipement d intérêt collectif (salles de sport pour l école), Rue Tilmont 82. P.P.A.S. n 8.05 du Quartier Albert approuvé par A.G. du 25/02/1999 : espace public du quartier et de caractère mixte; d'incidences (création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux dans lesquels plus de 200 m2 sont accessibles aux utilisations de ces équipements).

5 13) 15:40: J Madame Gulsen DOYURAN : Permis d urbanisme : Régularisation du changement de destination d'une maison de commerce avec rez-de-chaussée commercial en centre esthétique avec logement aux étages, Chaussée de Jette 592. Zone d'habitation, en liseré de noyau commercial du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Zone d'habitation et de commerce du P.P.A.S. n 7.03 du Quartier du Miroir approuvé par A.E. du ; Application de la prescription générale du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement); Application de la prescription particulière du PRAS (affectation des étages au commerce en liseré de noyau commercial). Demande de permis d urbanisme déjà soumise à l avis de la Commission de concertation le 23/09/2016: 14) 16:05: J Monsieur et Madame HUYNH - NGUYEN : Permis d'urbanisme : Couverture d une cour afin de créer une extension et isolation par l extérieur de la façade latérale et postérieure d une maison unifamiliale, Rue Gustave Gilson 97. Zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); Dérogation à l art. 12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins). Enquête publique du 01/09/2016 au 15/09/2016 Le Président, P. LEROY N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que des retards éventuels peuvent survenir. Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune ( dans le courant de la semaine qui suit la commission.