Guide pratique des établissements de baignades en Sarthe

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1 Guide pratique des établissements de baignades en Sarthe La réglementation des piscines et baignades aménagées ouvertes au public Document réalisé conjointement par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et le S.I.D.P.C., avec le concours de la délégation départementale de l ARS., de la D.D.P.P., du S.D.I.S, de la Gendarmerie, de l A.M.S.S. et de l A.F.O.C. Edition juin 2012

2 SOMMAIRE Introduction P.3 Les catégories de baignades, comment vous repérer?.. P.4 Première partie : piscines et baignades aménagées ouvertes au public et d entrée payante I DEFINITIONS P.5 II - LES DECLARATIONS ADMINISTRATIVES P.5 III - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES P.6 IV AFFICHAGE P.8 V - LES OBLIGATIONS MATERIELLES, TECHNIQUES ET SANITAIRES P.10 VI SURVEILLANCE P.17 VII ENSEIGNEMENT P.22 Deuxième partie : baignades aménagées ouvertes au public, d entrée gratuite I GENERALITES P.23 II - LES DECLARATIONS ADMINISTRATIVES P.23 III - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES P.24 IV LES OBLIGATIONS D AFFICHAGE P.24 V - LES OBLIGATIONS MATERIELLES, TECHNIQUES ET SANITAIRES P.26 VI SURVEILLANCE P.28 Troisième partie : baignades privatives à usage collectif I GENERALITES II - LES DECLARATIONS ADMINISTRATIVES P.30 III - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES P.30 IV LES OBLIGATIONS D AFFICHAGE P.30 V - LES OBLIGATIONS MATERIELLES, TECHNIQUES ET SANITAIRES P.31 VI SURVEILLANCE P.31 Quatrième partie : mémento I ENSEIGNEMENT P.32 II TEXTES APPLICABLES P.33 III - JURISPRUDENCE P.35 IV REPERTOIRE P.38 V LEXIQUE P.39 ANNEXES P.40 P30-2 -

3 INTRODUCTION Activités physiques et sportives largement pratiquées, notamment en été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, peuvent se dérouler en rivière, plan d'eau intérieur ou en piscine, et donc sur le domaine public et privé des collectivités territoriales, sur des terrains publics concédés à des municipalités voire à des personnes de droit privé, ainsi que sur des terrains appartenant à des particuliers. La pratique de ces activités présente à l'évidence des risques qui tiennent notamment à la conception et à la configuration du site, à l'organisation de ces activités, à la qualité de ceux qui interviennent dans la surveillance et l'animation, l'enseignement et l'encadrement de telles activités, voire au comportement des baigneurs eux-mêmes, qu'ils soient victimes ou tiers. Sous forme de synthèse des principales dispositions législatives et réglementaires, relatives aux activités de baignade, le présent mémento constitue une aide pour les propriétaires et exploitants des établissements où se déroulent des activités de baignade. Il ne se substitue pas aux textes officiels auxquels il convient de se reporter. Ce projet réalisé par la commission départementale de contrôle des établissements de baignade de la Sarthe, a été piloté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

4 Les catégories de baignades : comment vous repérer? Votre situation Piscine familiale ou de copropriété Piscine d hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, piscine scolaire Piscine publique, privée d accès payant (centre de remise en forme, centre sportif ) Baignade aménagée payante Baignade publique aménagée d accès gratuit (plage, plan d eau ) Autres lieux de baignade non aménagés (plage, rivière, lac ) Définition réglementaire Piscine d habitation ou d ensemble d habitations enterrée Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 30 Piscine ou baignade ouverte au public d entrée payante : voir chapitre I page 5 Baignade aménagée ouverte au public d entrée gratuite : voir chapitre II page 23 Baignade sur le domaine public d accès libre et gratuit Surveillance par personnel qualifié Références réglementaires Non Loi du 3 janvier 2003 décret n du 31 décembre 2003 modifié Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils collectifs de mineurs ou des scolaires) Arrêté du 14 septembre 2004 arrêté du 20 juin 2003 (accueils de mineurs) circulaires éducation nationale oui Loi n du 24 mai 1951 Décret n du 20 octobre 1977 modifié oui Décret du 8 janvier 1962 et articles D et suivants du code de la santé publique non Compétence du Maire : article L du code des collectivités territoriales - 4 -

5 PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D ENTRÉE PAYANTE I DEFINITION Article D du code du sport : Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l article L du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d'un droit d'accès qu'il soit ou non spécifique. La notion d accès payant se matérialise par l achat d une prestation spécifique ou non à la baignade. Une jurisprudence du conseil d Etat du 25 juillet 2007 est venue confirmer qu un établissement d activité physique et sportive qui permet à sa clientèle d accéder à un bassin intérieur en contrepartie du paiement d une cotisation annuelle donnant accès à plusieurs installations sportives est assimilé à un établissement de baignade d accès payant. En tant que tel, il est soumis à l obligation de recourir à du personnel qualifié titulaire d un diplôme d Etat pour la surveillance de la baignade. II - LES DECLARATIONS ADMINISTRATIVES DECLARATION D ETABLISSEMENT D ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES (A.P.S.) Le terme «établissement» doit être pris au sens juridique, et non au sens commun d équipement sportif. Ainsi, un établissement peut être aussi bien sous statut commercial, associatif, ou encore en gestion publique par une collectivité locale. Tout exploitant d établissement d A.P.S. doit faire la déclaration d établissement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D. D. C. S.) en application des articles L et R du Code du sport. DECLARATION D OUVERTURE SAISONNIERE L ouverture saisonnière des piscines doit faire l objet d une déclaration préalable (au moins un mois avant l ouverture) auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui informera les autres services concernés (cf. : document joint en annexe). Cette déclaration a pour but d organiser à la fois les contrôles de qualité des eaux de baignade et les visites d inspection générale. Pour les baignades aménagées en milieu naturel, un plan de contrôle est élaboré annuellement par l exploitant et communiqué à la délégation départementale de l ARS. DECLARATION DES EDUCATEURS - 5 -

6 Tout personnel rémunéré exerçant des fonctions d enseignement, d animation ou d encadrement des activités physiques et sportives doit être déclaré à la D.D.C.S. de son lieu de travail principal (article L ). Cette obligation de déclaration ne s applique pas pour les fonctionnaires titulaires (Etat - Territorial - Hospitalier) exerçant dans le cadre de leur statut. De plus tout personnel affecté à la surveillance des piscines publiques d entrée payante (M.N.S. B.N.S.S.A ) doit se déclarer à la D.D.C.S (article D ). Cette obligation ne souffre d aucune dérogation que ce soit à titre rémunéré ou non et concerne aussi les employés territoriaux affectés aux piscines publiques d entrée payante. La conjonction de ces deux réglementations impose une déclaration systématique des personnels de surveillance et d enseignement qui exercent dans les piscines et baignades aménagées, quelque soit leurs statuts. Elle peut être complétée d une dérogation sous certaines conditions afin d autoriser les titulaires du B. N. S. S. A. à exercer une surveillance en autonomie totale (sans la présence d un personnel Maître Nageur Sauveteur) sur une période limitée à 4 mois. DECLARATION D ACCIDENT GRAVE Tout accident grave doit être déclaré auprès du préfet du département à des fins d enquête et de statistiques. Toute omission en la matière pourra entraîner une fermeture de l établissement après enquête par les services compétents. De même, une décision d interdiction d exercer pourra être prononcée à l encontre du surveillant de la baignade s il est reconnu personnellement responsable. DECLARATION D INCIDENT SANITAIRE Toute anomalie sanitaire observée, pouvant porter atteinte à la santé publique ou tout incident ayant un impact sur la qualité de l eau doit faire l objet, de la part des responsables des établissements de natation ouverts au public, d une déclaration dans les meilleurs délais auprès de la délégation départementale de l ARS. ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE III - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES L exploitant lorsqu il s agit d une association, fédération ou société doit souscrire un contrat d assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, de tout préposé à l exploitation ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l établissement pour pratiquer les activités qui y sont organisées. Le contenu minimal du contrat d assurance en responsabilité civile est défini par le décret n du 18 mars L absence de contrat est passible de sanctions pénales (art. L et du code du sport). LE REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement obligatoire est à l usage du public et fixe les consignes d utilisation et de comportement des usagers. La seule prescription obligatoire relative à la sécurité concerne l'interdiction de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet

7 En ce qui concerne l hygiène, les prescriptions portent notamment sur l obligation de la douche avant le bain, le passage dans les pédiluves, la circulation pieds nus, l interdiction des shorts et bermudas (voir exemple en annexe) PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS - (P. O. S. S.) article D code du sport Le P. O. S. S. 1 est établi par l exploitant de l établissement de baignade d accès payant (art D ). Il comprend des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation ainsi que des mesures de planification des secours et des procédures d alarme. Il présente, en fonction de la configuration de l'établissement de baignade d'accès payant : un descriptif général de l établissement comprenant un plan des bassins et des espaces accessibles au public, une présentation des horaires d ouverture, le type de fréquentation et les périodes prévisibles de forte fréquentation. le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités considérées (Fréquentation Maximale Instantanée). le nombre des personnes chargées d assurer la surveillance selon la fréquentation de l établissement, et les zones de surveillance définies. il comprend une description des installations ainsi qu'un plan d'ensemble de ces installations. le matériel de première urgence et les moyens de communication un exercice de simulation d accident doit être organisé chaque année. Le début de la saison semble le plus approprié pour faciliter l intégration des nouveaux personnels. Le P.O.S.S. doit permettre : de prévenir les accidents par une surveillance des activités adaptée aux caractéristiques de l'établissement; de fixer les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement ainsi que le dispositif d'alerte des secours et d évacuation. de déterminer à l'avance avec précision qui doit faire quoi en cas d'accident ou de sinistre, lorsqu'il y a notamment plusieurs personnes affectées à la surveillance. Ainsi, les exploitants de toutes les piscines publiques ou privées ouvertes au public doivent recenser les différents types d'accidents de baignade et prévoir, pour chacune de ces situations, une procédure de prévention et d'intervention adaptée. Ce plan doit permettre à chaque employé de la piscine de connaître son rôle exact en cas d'accident. Le P.O.S.S. est transmis en 3 exemplaires, à chaque modification, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. CAHIER TECHNIQUE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS L exploitant est tenu de faire entretenir régulièrement les installations par des techniciens compétents et mentionner le résultat de ces contrôles sur un registre de sécurité. Ce dernier est à disposition de la commission de sécurité compétente pour la visite des établissements recevant du public (E.R.P.). 1 En fonction du contenu de ce plan, l'administration pourra s'opposer à l'ouverture d'un établissement dont le plan d'organisation de la surveillance et des secours lui paraîtrait insuffisant, ou fermer cet établissement sur le fondement du code du sport

8 NORMES DE FREQUENTATION Capacité d accueil Dans les piscines relevant de la réglementation des établissements recevant du public et sur proposition du maître d ouvrage, la commission de sécurité des établissements recevant du public fixe le nombre de personnes pouvant fréquenter simultanément l établissement (pratiquants, spectateurs, personnel d accueil et d entretien, surveillants...) La fréquentation maximum instantanée (FMI) Le P. O. S. S. fixe le nombre de baigneurs admis simultanément (FM I). Ce nombre ne peut dépasser 3 personnes pour 2 m² de plan d eau en plein air et 1 personne par m² de plan d eau couvert (hors surface des pataugeoires et des bassins de plongeon ou de plongée). Pour les scolaires, se reporter à la rubrique «encadrement des scolaires» pages 15 et 16. L accès aux piscines est réservé aux baigneurs. Toutefois, les visiteurs peuvent être admis dans l enceinte s il existe des espaces spécifiques distincts des zones de bain et pourvus d un équipement sanitaire indépendant. CARNET SANITAIRE Chaque établissement est doté d un carnet sanitaire paginé sur lequel sont notés chaque jour les résultats des contrôles de qualité de l eau. Ce carnet sera visé par l autorité sanitaire compétente lors des visites de contrôle. CAHIER DE SOINS ( main courante ) Il est recommandé de tenir à jour, un cahier relevant toutes les interventions médicales prodiguées aux usagers de l établissement. IV - AFFICHAGE Fréquentation L affichage de la fréquentation maximale instantanée doit être visible du public ainsi que le plan d évacuation des locaux et la localisation du matériel de lutte contre l incendie. P. O. S. S Un extrait du plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure du bain. Les usagers doivent pouvoir prendre connaissance des procédures d alarme et d évacuation. Les consignes doivent être clairement et simplement énoncées. REGLEMENT INTERIEUR Le règlement de l établissement doit être visible du public dès l entrée. ETABLISSEMENT D A. P. S. Doivent être affichés : le récépissé de déclaration d établissements d A. P. S. délivré par la D. D. C. S., les textes relatifs à l hygiène et la sécurité des activités pratiquées l attestation du contrat d assurance en responsabilité civile, - 8 -

9 le tableau d organisation des secours lié au P. O. S. S. comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d intervenir en cas d urgence (Samu - Médecin - Service d Incendie et de Secours - Police...). les diplômes ou titres des personnes exerçant des fonctions d'éducateurs (M.N.S. B.E.E.S.A.N.) ou de surveillance (B.N.S.S.A.) les résultats d analyse des eaux réalisées par les services compétents. MODE D EMPLOI DES EQUIPEMENTS ANNEXES Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière (toboggan, sauna ) doit être accompagné d un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s en servir, les publics concernés, les zones interdites et les précautions d utilisation. cas particuliers : Le fonctionnement d une piscine à vague doit être signalé par un drapeau de couleur orange visible du public. Pour les rivières à bouées ou à courant, le parcours et ses difficultés, les précautions d utilisation, les usages obligatoires ou recommandés et les interdictions sont affichés en un lieu visible des utilisateurs. Les toboggans aquatiques sont classés par niveau de difficulté, signalé par un panneau à proximité : toboggan vert accessible à tous, toboggan rouge pour glisseurs avertis, toboggan noir pour glisseurs chevronnés. AFFICHAGE DES PROFONDEURS Les profondeurs minimales et maximales d eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu elles soient lisibles depuis les plages et les bassins. La profondeur d eau des fonds mobiles correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous. INFORMATION DU CONSOMMATEUR Les prix des prestations de service proposées aux clients ainsi que ceux de toutes les «marchandises» annexes mises en vente doivent être clairement mentionnés et identifiés. Toute vente au-dessus de 15,24 TTC doit faire l objet d une délivrance de note (arrêté n 83-50/A du 3 octobre 1983). De plus si le consommateur le demande, une note doit lui être remise également pour les prestations dont le montant est inférieur. V - LES OBLIGATIONS MATERIELLES, TECHNIQUES ET SANITAIRES Lorsque les conditions matérielles d aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé et à la sécurité des usagers ou que l hygiène ou la salubrité publique sont défaillants, l utilisation de la piscine ou de la baignade aménagée peut être interdite. Il y a donc - 9 -

10 obligation générale de sécurité à laquelle doivent répondre les produits et les services dans le cas d une utilisation normale ou raisonnablement prévisible. De plus le contrat qui intervient entre un baigneur et un établissement de bain payant, implique l obligation de mettre à disposition du matériel sans défectuosité. L établissement est tenu de prendre toutes les précautions utiles pour éviter aux baigneurs les accidents susceptibles d être causés par le matériel à disposition. LE POSTE DE SECOURS : définition LES OBLIGATIONS MATERIELLES Art. D du code de la santé publique : Les piscines comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages. Il s agit des piscines définies à l article D : Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Seules les piscines à usage exclusivement médical ne sont pas soumises à cette obligation. Aucune définition réglementaire du poste de secours n est proposée ni par le code de la santé publique, ni par le code du sport. Seules les circulaires du ministère de l intérieur du 9 mai 1983 et du 19 juin 1986 définissent l aménagement et le matériel des postes de secours dans le cadre des baignades aménagées (plan d eau et plages surveillées). Ces circulaires sont pertinentes pour les baignades aménagées mais s avèrent inadaptées lorsqu il s agit d une piscine, espace plus réduit et artificiel, dont la surveillance et l intervention sont facilités par sa conception. Toutefois, la définition suivante introduite par la circulaire de 1986 reste valable : Le poste de secours comporte «au moins un local abrité pour accueillir les victimes, prodiguer les soins et procéder à des ranimations». La circulaire de 1983 ajoute qu il doit permettre «l accueil sans entrave des sujets handicapés en chaise et les blessés et malades sur brancard». AMENAGEMENT DU POSTE DE SECOURS La circulaire du 19 juin 1986 indique que le poste de secours doit être doté de l eau et de l électricité. Il comprend notamment : un bureau, des sièges, une armoire de rangement, une armoire à pharmacie avec serrure de sécurité, un lit avec matelas ( ) une table de soin. Il s agit d un usage exclusif, réservé aux interventions de secourisme, et il ne peut donc être confondu avec un local de rangement du matériel pédagogique ou d entretien, ni une salle de repos, ni un vestiaire pour le personnel TELEPHONE DE SECOURS La liaison avec les moyens de secours sera réalisée par un téléphone urbain et seulement en cas d impossibilité avérée par un téléphone portable. Il est fortement recommandé que ce téléphone communique directement avec l extérieur, sans passer par un standard. Il doit être installé dans le poste de secours à proximité du ou des bains avec un affichage indiquant les principaux numéros de téléphone des différents organismes de secours

11 MATERIEL OBLIGATOIRE La nature du matériel de secours mis à disposition des postes de secours n est pas explicitement précisée par des dispositions réglementaires. Toutefois, en se référant à la circulaire du 9 mai 1983 et celle du 19 juin 1986, certaines catégories de matériel s avèrent indispensables : Matériel de ranimation, matériel de transport, matériel de liaison et matériel administratif. A cela s ajoute la trousse de premier secours permettant de prodiguer les soins d urgence et les soins élémentaires de protection (annexe 3 de la circulaire du 19 juin 1986). L apport du référentiel national de dispositifs de secours : Depuis octobre 2006, cette référence s est vue complétée par le Référentiel National de missions de sécurité civile relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS). Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement du DPS dans le cadre d un rassemblement de population, tel qu une manifestation sportive, récréative ou culturelle. L autorité de police peut imposer un DPS à tout organisateur de manifestation comportant un rassemblement important de public ou de participants. Le référentiel sert de base réglementaire pour normaliser la composition de l équipe de secouristes, l aménagement du poste ainsi que la composition de la trousse de secours. Dans son chapitre 2, il définit les matériels obligatoires et facultatifs adaptés à la taille de l équipe d intervention : Lot A pour un poste de secours composé d au moins 4 secouristes qualifiés Lot B pour un binôme mobile rattaché au poste de secours Lot C pour un point d alerte et de premiers secours (PAPS). D autre part, le Maitre nageur sauveteur ou le surveillant de baignade titulaire du BNSSA sont tout les deux titulaires du PSE1, formés et recyclés régulièrement en secourisme. L arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif au PSE1 leur impose une obligation de moyen, en rapport avec les techniques et compétences qu ils sont susceptibles d utiliser. Au regard de cette analyse, il convient de disposer dans le poste de secours en piscine de matériels adaptés à une intervention dans le cadre d un point d alerte et de premiers secours, tel que définit par le référentiel national de DPS. Il s agit dans la plupart des situations d intervenir seul ou à deux secouristes, avec le concours éventuel d un assistant chargé d alerter les secours médicalisés (pompiers ou Samu). Le matériel préconisé au Lot C sera adapté au contexte d une piscine selon la liste suivante : Lot C «spécial piscine» Matériels obligatoires Matériels optionnels Matériel administratif et documents - Main courante (cahier d infirmerie) - Fiches bilan et d intervention - Fiches déclaration d accident grave - Crayon, stylo, papier gomme - Extrait du POSS décrivant la procédure d alerte et d évacuation

12 Moyens de communication Protection, sécurité et hygiène Matériel de bilan Hémorragies et plaies - Un appareil de communication (téléphone fixe ou sans fil, interphone avec l accueil ) - 6 paires de gants à usage unique - 1 paire de lunettes de protection - 4 masques respiratoires contre les projections - 3 sachets de «déchets d activités de soin» - 1 flacon de solution hydro-alcoolique - Savon et essuie main à usage unique - Un tensiomètre. - 1 paire de ciseaux - 1 garrot toile ou élastique - 2 pansements compressifs - 10 compresses stériles - 10 pansements de tailles différentes - 1 ruban de tissu adhésif non allergique - 2 champs stériles (10 cm x 10 cm) - 10 flacons antiseptiques cutanés en monodose - Radio ou téléphone portable pour assurer la communication entre les sauveteurs - Collyre ophtalmique en dosette - Pommade contre les brûlures Immobilisation et traumatismes - 1 couverture isotherme - 2 écharpes de toile - 3 colliers cervicaux (petit, moyen et large) ou 2 colliers réglables (adulte et enfant) 2 packs de froid Ranimation Matériel divers - 1 aspirateur de mucosité mécanique et ses sondes (2 adultes + 2 enfants) - 1 insufflateur manuel adulte et 1 enfant avec masques à usage unique ou filtre antibactérien - 1 masque d inhalation d oxygène adulte et 1 enfant - 1 bouteille d'oxygène de 1000 litres (5 X 200 bars) - 4 canules oro-pharyngées ( 1 de chaque taille) - bouteille d eau, gobelet - sucres enveloppés - 1 insufflateur nourrisson - 1 défibrillateur semi-automatique (recommandé mais non obligatoire) Transport d une victime - 1 brancard avec têtière réglable ou une planche rigide avec sangles En présence de plongeoir, la planche rigide est fortement recommandée N administrez aucun médicament de votre propre initiative. Consulter le centre 15 ou un médecin, lui seul est habilité à prescrire un traitement médical. Le matériel doit être désinfecté à l alcool à 90 après usage. Respecter les dates de péremption et confier cette responsabilité à un membre de l encadrement. SYSTEME D ARRET D URGENCE Les établissements de bain doivent être munis d une commande d arrêt d urgence des pompes de filtration et d organes de coupure des fluides, très accessible à proximité de la zone de

13 surveillance. L emplacement de cette commande personnel de la piscine. doit impérativement être connu du LES SANITAIRES Les dispositions relatives aux piscines et baignades aménagées publiques et payantes (obligation d un nombre suffisant de douches, W-C, pédiluves, rampes d aspiration pour toute surface de bassin supérieure ou égale à 240 m²) sont généralisées à toutes les piscines quelque soit la surface. LES OBLIGATIONS TECHNIQUES LES NORMES Les normes techniques des sols, escaliers, échelles, protections des bassins, équipements annexes, plots, grilles de bouches de reprise, pataugeoires, toboggans... pour les établissements existants ou à construire sont définies par l arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant. CONTROLE DU MATERIEL L état général de la piscine et de ses différents éléments (escaliers, échelles d accès à l eau, pédiluves, plongeoirs, trampolines, toboggans aquatiques, grille d aspiration, ) doivent être vérifiés régulièrement. Par ailleurs, les conditions de stockage et de manipulation des produits de traitement de l eau doivent faire l objet de contrôles particuliers. PERSONNES HANDICAPEES Les règles d accessibilité des personnes handicapées à mobilité réduite doivent être prises en considération, dès que les travaux font l objet d un permis de construire (prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires. au à ce sujet). L'ALIMENTATION EN EAU : LES OBLIGATIONS D HYGIENE L'alimentation en eau des bassins, sauf dérogation préfectorale, doit être assurée à partir d'un réseau de distribution publique. Cette eau doit être filtrée et limpide afin que le fond puisse être parfaitement visible. Elle doit être désinfectée et désinfectante afin de pouvoir détruire les germes éventuellement transmis par les usagers. L'installation de recyclage et de traitement de l'eau doit fournir, à tout moment et à chaque bassin qu'elle alimente, un débit d'eau filtrée et désinfectée selon les normes en vigueur et doit donc être dimensionnée en fonction de cette obligation. Il faut différencier les bassins suivant leur profondeur et prévoir des durées du cycle d'eau différentes selon qu'il s'agit de pataugeoires (30 mn), de bassins ou parties de bassins de profondeur inférieure ou égale à 1,5 mètre (1h30), d'autres bassins ou parties de bassins d'une

14 profondeur supérieure à 1,5 mètre, de bassins de plongeon ou de fosses à plongée (4h). Des débitmètres permettent de vérifier que les durées de recyclage sont conformes. LE CIRCUIT DE TRAITEMENT DE L'EAU Un circuit de traitement de l'eau des bassins comprend : Un ou plusieurs dispositifs de reprise de l'eau au fond du bassin Un dispositif permettant une reprise permanente de l'eau en surface (sauf pour les pataugeoires et les bassins à vagues pendant la période de production des vagues), qui consiste en une goulotte ou, pour les petits bassins, en un écumeur de surface Un bac tampon permettant de recevoir les eaux venues des goulottes et d'éviter les départs d'eau à l'égout lorsque les baigneurs entrent dans les bassins Un ou plusieurs pré filtres avec leurs vannes d'isolement situés en amont des pompes Des pompes permettant de véhiculer le débit de recyclage d'eau prévu Un dispositif d'épuration physique de l'eau constitué par des filtres munis d'un dispositif de contrôle de l'encrassement ainsi que d'un dispositif permettant de les vidanger totalement Un système permettant de regrouper les installations d'injection des produits de conditionnement et de désinfection qui sont introduits en différents points du circuit, Un système d'apport en eau neuve au circuit des bassins qui doit être effectué quotidiennement et se faire en amont de l'installation de traitement. il doit permettre d'éviter la contamination de l'eau des réseaux de distribution par celle des circuits intérieurs des piscines et celle des bassins par des eaux usées. Dans les cas où un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable a été installé en remplacement du bac de disconnection, cet appareil doit faire l objet d une vérification périodique au moins deux fois par an. L'EVACUATION DE L'EAU : En tout état de cause, les eaux coulant sur les plages doivent être évacuées par un dispositif spécial distinct du circuit emprunté par l'eau des bassins pour éviter qu'elles pénètrent dans un bassin. Un renouvellement partiel de l'eau des bassins, dont la valeur peut être augmentée par le préfet lorsque les analyses montrent que la qualité de l'eau d'un bassin est insuffisante, doit être effectué chaque jour d'ouverture. La fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux ne peut être inférieure à une fois par mois. LE RISQUE DE POLLUTION : D'une manière générale, l'assainissement des établissements doit être conçu de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade. En ce qui concerne la désinfection de ces eaux, le choix du désinfectant est limité par les textes : les conditions d'emploi de l'ozone, du chlore et du brome sont définies. On précise notamment que l'injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins et que son dispositif doit être asservi au fonctionnement des pompes de recyclage de l'eau des bassins concernés. Il y a obligation par ailleurs de prévoir des installations sanitaires (douches, pédiluves, cabinets d'aisance) en nombre suffisant afin de limiter les apports de contamination chimiques ou micro biologiques. Le choix du dispositif permettant de respecter cette obligation appartient à l'exploitant qui doit cependant prendre et faire respecter un règlement intérieur par les usagers de la piscine avant d'accéder à la piscine et lors de l'utilisation de celle-ci

15 LA QUALITE DE L'AIR S'agissant de la qualité de l'air, la réglementation en vigueur prévoit un taux de renouvellement de l'air de 22 m3 par occupant et par heure. Ceci est insuffisant en cas de forte fréquentation et lorsque le taux d hygrométrie est élevé. Il est fortement conseillé, voir indispensable, de permettre un renouvellement d'air permanent des locaux pour limiter la formation des sous produits indésirables. LA VIDANGE COMPLETE DE L'EAU Réalisée au moins deux fois par an, après avoir informé préalablement la délégation départementale de l ARS, et chaque fois que la situation le justifie, ou à la demande de la l ARS. Dans le cas d un rejet au milieu naturel ou à l égout pluvial, le chlore doit être neutralisé avant de procéder à la vidange. LE CARNET SANITAIRE Un carnet sanitaire doit exister dans chaque établissement, mis en place par l'exploitant. Il est visé par l'autorité sanitaire compétente lors de chaque contrôle.. Y sont notés : la fréquentation de l'établissement 1 fois/jour le relevé des compteurs d'eau 1 fois/jour le renouvellement des stocks de désinfectant la transparence 2 fois/jour le remplissage des cuves de réactifs les observations concernant notamment les vérifications techniques le ph 2 fois/jour le lavage des filtres 2 fois/semaine les incidents survenus la teneur en désinfectant 2 fois/jour la vidange ou la visite des filtres les opérations de maintenance et de vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable 2 fois/an la température de l'eau des bassins 2 fois/jour la vidange des bassins 2 fois/an La teneur en stabilisant 1 fois/semaine L ACCES AUX PLAGES L'accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage des équipements dont la surface de plan d'eau totale est supérieure à 240 mètres carrés comporte, un ensemble sanitaire qui comprend cabinets d'aisance, douches et pédiluves alimentés en eau courante et désinfectante et vidangés quotidiennement ou rampes d'aspersion désinfectantes pour pieds. Les autres accès aux plages comportent également des pédiluves. LES ANALYSES Pour toute demande d autorisation d ouverture d une baignade aménagée nouvelle, deux analyses sont à présenter par le déclarant avant le début du programme de contrôle réglementaire pour la saison balnéaire à venir

16 Pour les baignades aménagées (plans d eau) le programme réglementaire comprend une analyse réalisée 10 à 20 jours avant le début de la saison balnéaire puis une analyse tous les 15 jours durant la saison. Pour les piscines la fréquence minimale des analyses de surveillance réalisées par l ARS. est mensuelle. En cas de problèmes particuliers, des analyses supplémentaires peuvent être réalisées par l ARS, de même des paramètres supplémentaires peuvent être recherchés. Dans tous les cas, les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la piscine ou de la baignade aménagée.(arrêté préfectoral n du 24 Mars 1987). HYGIENE GENERALE (LOCAUX ET PRATIQUANTS) Le règlement intérieur peut rendre obligatoire certaines précautions non définies par une réglementation (port du bonnet, tee-shirt, vêtement de bain mixte type bermuda, short de bain interdit : voir arrêté préfectoral n 900/2237 du 24 juillet 1990). SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) Selon les dispositions de l'arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'ecs, tout point d'usage accessible au public (douche, douchettes, bains remous et jets) qui émet des aérosols d'ecs, doit faire l'objet d'une surveillance sanitaire par le responsable de la piscine. Un programme d'analyses, de recherche et de dénombrement de légionella et légionella pneumophila est à établir par le responsable des installations, en fonction du nombre de points à risque et de leur usage. Les prélèvements sont à réaliser, au niveau de la sortie de production- stockage d'ecs, le cas échéant en fond de ballon-stockage, aux points d'usage représentatifs du réseau d'ecs et sur le retour de boucle, le cas échéant. Les analyses doivent être réalisées, au moins une fois par an, par un laboratoire accrédité pour le paramètre "légionelle" et selon la norme NF T90-431, les frais d'analyses sont à la charge du responsable de la piscine. La surveillance des installations doit faire l'objet d'une traçabilité consignée dans un carnet sanitaire spécifique. Y sont notés : - les relevés de température à une fréquence au moins mensuelle au niveau de la sortie du stockage d'ecs, aux points d'usage et sur le retour de boucle le cas échéant. - les analyses réalisées - la maintenance des installations. La surveillance est renforcée en cas de dépassement des normes ou en cas de légionellose. De plus, la circulaire N DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains remous (spas) à usage collectif et recevant du public, et le guide technique national annexé, présentent les risques sanitaires et les recommandations que les exploitants de piscine doivent appliquer aux spas. Ainsi, le contrôle sanitaire réglementaire est renforcé par la recherche et le dénombrement de Pseudomonas aeruginosa et le contrôle in-situ du respect des dispositions législatives (articles L à L ) et réglementaires (articles D à D ) du Code de la Santé Publique ainsi que des recommandations du guide précité

17 VI - SURVEILLANCE L'obligation de surveillance par du personnel qualifié : art. D du code du sport Toute baignade d'accès payant, doit pendant les heures d'ouverture au public, être surveillées d'une façon constante par du personnel qualifié. Surveillance et enseignement sont deux fonctions distinctes qui ne peuvent êtres assumées simultanément par la même personne. La surveillance de ces établissements est garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par des personnels titulaires de diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports et qui portent le titre de maître nageur sauveteur Les diplômes admis sont : le diplôme d Etat de M.N.S., le B.E.E.S.A.N et le BPJEPS activités aquatiques et de la natation. Les personnels fonctionnaires (ex : professeur d E.P.S, éducateur territorial des A.P.S.) non titulaires de ses diplômes ne sont pas habilités à surveiller les piscines ouvertes au public et d entrée payante. Ils peuvent être habilités à enseigner et entraîner dans le cadre de leurs missions statutaires. Cette surveillance est une tâche à part entière, séparée des tâches pédagogiques ou de toutes autres tâches matérielles. Personnes susceptibles d'assister le maître nageur sauveteur : Les maîtres nageurs sauveteurs peuvent être assistés de personnes titulaires du B.N.S.S.A. En l absence de personnel qualifié chargé de garantir la surveillance, la D.D.C.S. peut autoriser, pendant une période limitée à quatre mois et «lors de l'accroissement saisonnier des risques», l'exploitant à faire appel à du personnel titulaire du B.N.S.S.A. L exploitant doit préalablement démontrer qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. Formation continue obligatoire Pour ces trois diplômes, l habilitation à la surveillance n est possible que sur présentation du certificat d aptitude à l exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité (MNS-BEESAN) ou d aptitude à la surveillance et au sauvetage (BNSSA). Dans les deux cas, ce recyclage devra être effectué dans la 5 ème année civile suivant l obtention du diplôme ou du dernier certificat d aptitude. De plus, tout titulaire de diplôme de secourisme obtenu avant le 1 er septembre 2002 (A.F.C.P.S.A.M., C.F.A.P.S.E,.) doit avoir suivi avant le 31 décembre 2006 une formation initiale au Défibrillateur Semi Automatique (D.S.A.) en application de l arrêté du 10 septembre La formation continue annuelle est obligatoire dans le domaine des premiers secours (arrêté du 24 mai 2000). Les titulaires du B.N.S.S.A., du BEESAN et du MNS sont également soumis à cette formation continue annuelle de secourisme. en plus de leur révision quinquennale. L employeur veillera donc à la production de ces attestations avant toute nouvelle embauche et/ou s assurera du suivi de la formation continue annuelle des personnels permanents

18 Organisation: La surveillance doit être organisée de façon à faire effectivement respecter l'interdiction réglementaire d'utiliser un plongeoir sans en avoir reçu l'autorisation et le personnel affecté à la surveillance doit effectuer des rondes régulières autour des bassins et de telle façon qu'il puisse les observer en totalité. Effectif de surveillance Ce sont les maîtres d ouvrage et les exploitants qui assument la responsabilité de leur choix et de sa mise en œuvre en l absence de réglementation précise. Le POSS prévoit de définir en fonction de la fréquentation maximale instantanée le nombre de personnels affectés à la surveillance. Le POSS prévoit à minima une personne qualifiée par zone de surveillance. Des recommandations de la FNMNS préconisent, à titre indicatif, la présence effective de surveillants habilités selon le tableau suivant : Zone de surveillance en fonction des bassins bassin dont la surface est 375 m2 1 zone minimum bassin dont la surface est > 375 m2 et m2 2 zones minimum bassin dont la surface est >1 050 m2 1 zone pour m2 de plan d eau minimum Effectif des baigneurs Le nombre de baigneurs quant à lui est proportionnel à la surface du ou des plans d eau : 3 baigneurs pour 2 m² de plan d eau en plein air 1 baigneur pour 1 m² de plan d eau couvert L exploitant et le maître d ouvrage doivent fixer la capacité d accueil de l établissement (effectif E. R. P., toutes personnes confondues fréquentant au même instant l ensemble de l établissement) et la fréquentation maximum instantanée des baigneurs donnée par les indications ci-dessus. Surveillance en accueils de loisirs sans hébergement et séjours de vacances arrêté du 25 avril En piscine, l existence d un service de surveillance affectée à l établissement de bain nécessite de signaler la présence du groupe constitué et ne décharge pas l encadrement et la direction du centre de leur responsabilité propre. L activité doit être organisée conformément à l annexe 2 de l arrêté du 25 avril 2012 : FICHE N 2.1 Type d activités : Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Lieu de déroulement de la pratique : Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A et A du code du sport. Public concerné : Tous les mineurs

19 Taux d encadrement : Outre la présence de l encadrant, est requise la présence d un animateur membre de l équipe pédagogique permanente de l accueil : dans l eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ; pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus. Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d un accord préalable entre l encadrant et le directeur de l accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d un animateur membre de l équipe pédagogique permanente. Qualifications requises pour encadrer : L encadrant de l activité est responsable de la sécurité et de l organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il satisfait aux conditions de qualifications prévues par l article A du code du sport (titulaire du titre de Maître nageur sauveteur ou du BNSSA). De plus, du personnel d encadrement distinct doit être affecté à la surveillance des mineurs non-baigneurs. Ainsi les consignes de surveillance doivent être clairement énoncées pour chaque responsable de groupe. Le responsable du groupe doit : signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la baignade, se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité, prévenir le responsable de la sécurité ou de l organisation des sauvetages et des secours en cas d accident, s assurer de la présence effective de ses animateurs de groupe dans l eau. Centre de remise en forme La surveillance doit être exercée par une personne diplômée (M. N. S. éventuellement assisté par un BNSSA) Piscines publiques mises à disposition Les activités pratiquées dans une piscine en dehors des heures d ouverture au public (exemple d une mise à disposition gracieuse ou payante à une association loi 1901 de la piscine, en dehors des créneaux d ouverture au public et d entrée payante) doivent être surveillées par des personnes qualifiées. La convention de mise à disposition des locaux devra stipuler cette responsabilité, qui incombe à l organisateur de l activité. Lorsque l encadrement des associations sportives est assuré par des bénévoles, les diplômes requis sont les diplômes définis par le règlement de la fédération sportive délégataire de la discipline. Par exemple, pour la plongée subaquatique, il s agit du règlement sportif de la Fédération Française d Etudes et Sports Sous-Marins. Encadrement des scolaires (Circulaire n du 19 octobre 2010) Encadrement de la natation en piscine ouverte au public et agréée Pour les piscines, le milieu aquatique doit être aménagé de façon à créer, particulièrement chez les plus jeunes, un environnement sécurisant et stimulant. On veillera à matérialiser la

20 surface et la profondeur du bassin, à donner des repères visuels, afin de faciliter les rapports psychologiques et moteurs avec l eau (lignes d eau, arceaux, accessoires lestés ). Dans le 1 er degré (maternelle et primaire) : Taux d encadrement Ce taux est à prévoir sur les bases suivantes : en maternelle, l enseignant et 2 intervenants qualifiés et agréés, pour une classe ; en élémentaire, l enseignant et 1 intervenant qualifié et agréé, pour une classe ; dans le cas d un groupe comprenant des élèves de maternelle et d élémentaire, il y aura lieu d appliquer les normes d encadrement prévues pour l école maternelle. Un encadrant supplémentaire est requis quand un groupe issu de plusieurs classes a un effectif supérieur à 30 élèves. Qualification des intervenants L enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l enseignant de la classe ou à défaut d un autre enseignant de l école. L enseignant participe effectivement à l enseignement, en prenant en charge un groupe de travail. Les intervenants professionnels sont agréés par l inspecteur d académie et titulaires d un diplôme reconnu par l Etat, ou fonctionnaires territoriaux titulaires pouvant justifier d une compétence dans l activité. Les intervenants bénévoles, lorsqu ils participent aux activités en prenant en charge un groupe d élèves sont agréés par l inspection académique suite à l appréciation de leurs compétences dans le cadre d un stage effectué sous la responsabilité d un IEN. Sécurité Pendant toute la durée des apprentissages, l occupation du bassin doit être calculée à raison d au moins 4 m² de plan d eau par élève présent dans l eau (surface conseillée 5 m²). Les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d enseignement. 2 ème degré (collège et lycée) : Encadrement Trois situations peuvent se présenter : 1. Dans une classe hétérogène composée d élèves ayant satisfait au test du savoirnager et d élèves n ayant atteint que le niveau d autonomie défini par les programmes de l école primaire, il sera nécessaire de constituer, pour ces derniers, un groupe spécifique dont l effectif ne doit pas dépasser 15 élèves et dont la responsabilité sera confiée à un professeur. 2. Lorsque le groupe classe est composé d élèves ayant satisfait aux exigences du test du savoir-nager, l effectif d élèves confiés à un seul enseignant correspondra alors à celui de la classe sans dépasser 30, à condition que l espace aquatique disponible ne soit pas inférieur à 5 m2 par élève. 3. Enfin, pour les élèves n ayant pas atteint le niveau d autonomie défini par les programmes de l école primaire, le taux d encadrement à respecter sera d un enseignant pour 12 élèves. Sécurité Dès que le niveau d autonomie correspondant au «savoir nager» sera atteint par tous les élèves de la classe ou du groupe classe, il sera nécessaire de prévoir une surface d au moins 5 m² de plan d eau par élève présent dans l eau (surface conseillée 7 m²)

21 Dispositions communes au 1 er et 2 ème degré La surveillance Dans le cadre scolaire, dans le premier et dans le second degré, cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages telle que définis par le POSS. Le cas des établissements de bains : La surveillance est assurée par un personnel titulaire d un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur conformément à l article D du code du sport. Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d enseignement. Le cas des piscines intégrées aux établissements scolaires du second degré : La surveillance pourra être assurée par un des membres de l encadrement pédagogique dans la mesure ou celui-ci aura satisfait aux test de sauvetage prévus par l un des diplômes conférant le titre de MNS ou encore aux tests constituant les pré-requis au certificat d aptitude au professorat d EPS. Sécurité Compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs de l enseignement, on veillera à éviter les séances organisées dans un bassin ouvert en même temps au public. Dans le cas contraire, l enseignant et le gestionnaire de l établissement de bain s attacheront à mettre en place une organisation des circulations et une séparation matérielle des espaces d évolution propres à garantir la qualité des interventions et la sécurité des pratiquants. La présence dans le même bassin d élèves de lycée et d élèves du cycle 1 de l école primaire est déconseillée. De même, il est absolument nécessaire de délimiter les différentes aires d activité attribuées aux diverses populations scolaires (maternelle, élémentaire, secondaire) qui éventuellement fréquenteraient en même temps un même bassin. L utilisation de plans d eau ouverts : En cas d impossibilité d utiliser une piscine, il est possible d utiliser des plans d eau ouverts sous réserve d obtenir préalablement l autorisation de l inspecteur d académie, au vue d un dossier permettant d apprécier les dispositifs de sécurité mis en place. Personne ressource : pour toute précision supplémentaire, s adresser aux conseillers pédagogiques EPS de l inspection académique

22 VII ENSEIGNEMENT Diplômes : Pour enseigner et entraîner la natation conformément à l article D du code du sport, les éducateurs doivent être titulaires d un diplôme lui conférant le titre de M. N. S. (BEESAN, BPJEPS activités aquatiques, DEJEPS et DESJEPS dans les mentions natation course, natation synchronisée, water polo et plongeon). La situation de stagiaire autorise l acte d enseignement et de surveillance dans les conditions définies par le règlement du diplôme. Cette mise en situation pédagogique se fait dans le cadre d un stage agréé par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et sous tutelle d un maître de stage diplômé et agréé par la même administration. Cas particuliers : - Dérogation de diplôme L article L du code du sport prévoit une dérogation de diplôme dans l exercice des missions prévues par le statut particulier des fonctionnaires : fonctionnaires du titre II, exemple : professeur d E. P. S. ou l instituteur dans le cadre scolaire et péri scolaire, fonctionnaires du titre III de la fonction publique territoriale, ex : éducateur sportif d une commune. fonctionnaires du titre IV de la fonction publique hospitalière, ex : infirmier ou éducateur sportif. - Les personnes handicapées Les titulaires des diplômes professionnels relatifs à l encadrement des A. P. S. pour les personnes handicapés (mentaux, sensoriels, physiques), sont habilités à enseigner la natation adaptée sous la surveillance d un M.N.S. - Les bébés nageurs Les conditions de mise en œuvre de cette activité sont définies par la circulaire du Ministère Jeunesse et Sports n du 3 juin Elle précise notamment la température de l eau recommandée (32 en hiver), sa qualité (double recyclage obligatoire avant le début d une séance), les conditions d encadrement (présence obligatoire des parents), la surveillance, l examen préalable fait par le médecin L encadrement pédagogique est constitué d une équipe d animateurs faite de : Parents Maîtres nageurs sauveteurs Personnel médical et para médical Divers personnels qualifiés pédagogiquement (instituteur, éducateur, psychologue, professeur E.P.S...) Toute l équipe est habilitée à «jouer» dans l eau avec l enfant, il ne s agit pas là d un apprentissage spécifique

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