LE DROIT INTERNATIONAL :

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1 Colloque organisé par l IDETCOM INSTITUT DU DROIT DE L ESPACE, DES TERRITOIRES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RENSEIGNEMENTS : + 33 (0) isabelle.gelis@ut-capitole.fr LE DROIT INTERNATIONAL : Entre espaces et territoires 5 & 6 Octobre 2017 Université Toulouse Capitole Manufacture des Tabacs Amphithéâtre Guy Isaac (MI V) Inscriptions : idetcom-oct2017.sciencesconf.org

2 Jeudi 5 octobre re journée 8 h 00 Accueil des participants 8 h 30 Allocutions d ouverture Corinne MASCALA, Présidente de l Université Toulouse 1 Capitole Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole Lucien RAPP, Directeur de l IDETCOM et de la Chaire SIRIUS, Université Toulouse 1 Capitole Présentation de la Société européenne de droit international ESIL 9 h 30 Introduction générale Les notions d «espace» et de «territoire» et leurs enjeux en droit international, Lucien RAPP, Directeur de l IDETCOM et de la Chaire SIRIUS, Université Toulouse 1 Capitole I. La notion de «territoire» et son rapport à l espace A) Le territoire et l espace 1. Le territoire : un espace juridique Présidence : Serge SUR, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas 9 h 50 Le territoire, un espace de souveraineté, Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université de Rennes 1 10 h 10 La compétence extra-territoriale : le cas du droit de l'union européenne, Hélène GAUDIN, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 10 h 30 Débats, puis pause 2. Le territoire : un espace, des mouvements Présidence : Alan HERVÉ, Professeur, Université de Bretagne Occidentale 11 h 00 La frontière dans les relations internationales, Serge SUR, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas 11 h 20 Des territoires impactés par les changements climatiques : la nécessité de repenser le droit international face aux nouvelles mobilités humaines, Christel COURNIL, Maître de conférences HDR, Université Paris h 40 La protection des migrants et le champ d application de la Convention européenne des droits de l homme, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur - Directeur de l École Doctorale Sciences juridiques et politiques, Université Toulouse 1 Capitole 12 h 00 Débats, puis pause déjeuner 1/4

3 Jeudi 5 octobre re journée B) Le territoire et les espaces 1. Le prolongement du territoire par l appropriation des espaces Présidence : Hélène GAUDIN, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 14 h 00 Espaces et territoire : vers l'affirmation d'une souveraineté fonctionnelle en droit international public, Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé 14 h 20 Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne, Sébastien SAUNIER, Professeur - Directeur adjoint de l IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole 14 h 40 Débats, puis pause 2. Le droit de l espace extra-atmosphérique et le principe de la non-appropriation Présidence : Lucien RAPP, Professeur - Directeur de l IDETCOM et de la Chaire SIRIUS, Université Toulouse 1 Capitole 15 h 00 Le droit de l espace extra-atmosphérique : entre influence et nouveauté en droit international, Vincent CORREIA, Professeur, Université Paris-Sud 15 h 20 Le principe de la non-appropriation de l espace extra-atmosphérique, Nadège CARME, Doctorante contractuelle, Université Toulouse 1 Capitole 15 h 50 Positionnement de la France sur le principe de la non-appropriation au sein des Nations Unies, Philippe CLERC, Directeur juridique du CNES 16 h 10 Débats 18 h 30 Cocktail 20 h 00 Dîner de Gala 2/4

4 Vendredi 6 octobre e journée 9 h 30 Accueil des participants II. Le dépassement du territoire par de nouveaux espaces A) L approche croisée des espaces économiques 1. La construction des espaces économiques, une volonté des États? Présidence : Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université de Rennes 1 10 h Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques, Alan HERVÉ, Professeur, Université de Bretagne Occidentale 10 h 20 La fiscalité des espaces économiques : Europe et Culture, Laure KALTENBACH, Directrice générale du Forum d Avignon et co-directrice du certificat MBA Industries culturelles et créatives, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Olivier DEBAT, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 10 h 40 Débats, puis pause 2. L harmonisation des espaces économiques, quelles volontés des États? Présidence : Valère NDIOR, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole 11 h L avenir du droit international économique dans le contexte de la mondialisation, Saïd HAMDOUNI, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole 11 h 20 Les rapports entre l Union européenne et l Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible? Olivier BLIN, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole 11 h 40 Débats, puis pause déjeuner 3/4

5 Vendredi 6 octobre e journée B) L appréhension délicate de l espace numérique 1. L espace numérique et sa dimension matérielle Présidence : Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé 14 h L'identification des espaces numériques à l'épreuve de la cartographie des réseaux, Valère NDIOR, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole 14 h 20 Le principe de neutralité, Alice PHILIPPE, Attachée temporaire d enseignement et de recherche, Université Toulouse 1 Capitole 14 h 40 Débats, puis pause 2. L espace numérique et sa dimension immatérielle Présidence : Vincent CORREIA, Professeur, Université Paris-Sud 15 h 00 Espace numérique et œuvres audiovisuelles : un nouveau champ pour l exception culturelle, Laurence CALANDRI, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole 15 h 20 La souveraineté au défi des plateformes numériques, Anne-Thida NORODOM, Professeur, Université de Rouen Normandie 15 h 40 Débats 16 h 00 Remarques conclusives à travers le regard d'un privatiste sur le droit international, l'espace et le territoire, Hugues KENFACK, Doyen honoraire, Université Toulouse 1 Capitole 4/4