REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet :

Transcription

1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune Date limite de remise des offres : Lundi 20 juin 2016 à 12h00 1

2 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1 ) Nom et adresse officiels de l acheteur public Mairie de SATHONAY-CAMP 2 place Joseph Thévenot, SATHONAY-CAMP Tél : / Fax : / finances@ville-sathonaycamp.fr 2 ) Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues Pour obtenir tout renseignement administratif complémentaire, les candidats pourront s adresser à Mme Asma HASSAR, responsable du service finances/marchés publics ( ou finances@villesathonaycamp.fr). Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire, les candidats pourront s'adresser au Service des affaires scolaires de la Mairie au ) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus La même qu au point 1. 4 ) Type d acheteur public Collectivité locale. SECTION II : OBJET DU MARCHE 1 ) Description 1.1 ) S agit-il d un marché à bons de commande? Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. 1.2 ) S agit-il d un marché à tranches? Non. 1.3 ) Description de l objet du marché Le marché régi par le présent règlement de consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune. Montant minimum de commandes sur un an : HT Montant maximum de commandes sur un an : HT 2

3 1.4 ) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 1.5) Durée Le marché est conclu pour un an ferme à compter du 1 er septembre Il n est pas renouvelable. SECTION III : PROCEDURE 1 ) Type de procédure La procédure retenue est la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des marchés publics. 2 ) Critères de sélection des offres Le classement des offres sera effectué selon les critères ci-après, affectés des coefficients de pondération suivants : Critères d attribution Coefficients de pondération * Prix 40% * Origine et qualité des aliments 30 % * Equilibre nutritionnel des repas 10 % * Impact environnemental 20 % Les candidats sont donc invités à faire apparaître, de façon explicite, tous les éléments permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur offre en fonction des critères énoncés ci-dessus, et en précisant notamment : - Pour l origine et la qualité des aliments : Provenance des matières premières (viande de bœuf, de veau, de porc et d agneau, volaille, poisson, fromages, œufs, laitages, légumes, fruits ) ; Provenance et fréquence d utilisation des produits frais et de saison ; Provenance et fréquence d utilisation des produits issus de l agriculture biologique ; Fréquence d utilisation des produits labellisés (AB, label Rouge, AOC) ; Fréquence d utilisation de produits confectionnés «maison». - Pour l équilibre nutritionnel des repas : Le prestataire devra fournir des exemples de menus sur 1 mois. - Pour l impact environnemental : Mesures adoptées (promotion des circuits courts, saisonnalité des produits frais, choix de l agriculture et de la pêche raisonnée, réduction des emballages, réduction des déchets ). La commune de Sathonay-Camp se réserve la possibilité de rencontrer les soumissionnaires qui auront présenté les 2 meilleures offres. 3

4 3 ) Renseignements d ordre administratif 3.1 ) Date d envoi de l avis à la publication : Le jeudi 19 mai ) Date limite de réception des offres : Le lundi 20 juin 2016 à 12h ) Langue devant être utilisée : Le français. 3.4 ) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 4 ) Autres renseignements 4.1 ) Contenu du dossier de la consultation - Le présent règlement de la consultation - Le CCAP - L acte d engagement - Le CCTP - Le BPU - Le DQE 4.2 ) Contenu des candidatures La candidature comprendra : - La lettre de candidature Formulaire DC1 - La déclaration du candidat Formulaire DC2 En annexe du DC2, des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Présentation d une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats n étant pas admis à concourir aux marchés publics et ne satisfaisant pas aux critères de sélection des candidatures prévus seront écartés. 4

5 Précision étant ici faite qu il appartiendra au candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché de produire : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Formulaire NOTI2 (ancien DC7) conformément à l article 46 du code des marchés publics ; - une attestation d assurance, à produire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci. Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours (article 52 du code des marchés publics). Les formulaires précités sont téléchargeables sur le site du ministère des finances à l adresse suivante : ) Contenu et présentation de l offre L offre contiendra l ensemble des pièces constituant l offre proprement dite du candidat, soit : - L acte d engagement rempli, paraphé, daté et signé, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) signé et tamponné, - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) signé et tamponné, - Un dossier technique décrivant la prestation et détaillant l origine et la qualité des aliments, la composition des menus (exemples de menus sur 1 mois) et les mesures prises pour réduire l impact environnemental. - Le BPU, tamponné et signé - Le DQE, tamponné Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de l'offre à laquelle il se rapporte, à savoir : Préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune. NE PAS OUVRIR Il sera envoyé à l adresse suivante : Mairie de SATHONAY-CAMP Monsieur le Maire 2 place Joseph Thévenot, SATHONAY-CAMP 5

6 Les plis pourront être remis contre récépissé au service finances / marchés publics de la mairie de SATHONAY- CAMP, 2 place Joseph Thévenot avant le lundi 20 juin 2016, 12h00 ou, s ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. 6