PROFESSIONS MEDICALES

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1 PROFESSIONS MEDICALES Les professions médicales : Médecins, Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes, pharmaciens et vétérinaires. 5 caractéristiques : - réglementées par le Code de la Santé Publique (CSP) - monopole d exercice - droit de prescription (sauf pour les pharmaciens) - inscription à un tableau d un ordre professionnel - déclaration à la préfecture et à l ARS pour autorisation d exercice et délivrance d une carte professionnelle 1

2 LES MEDECINS Les études : 9 à 11 ans selon la spécialité. Premier cycle de 3 années PACES : année universitaire, tronc commun avec dentaire, pharmacie, sage femme concours avec numerus clausus (N.C.) 2 ème année universitaire 3 ème année universitaire, 2 matinées à l hôpital Cycle externat : 3 années DCEM 4 : externat année hospitalo-universitaire (étudiant hospitalier) DCEM 5 : externat externe salarié DCEM 6 : externat externe à l hôpital, stages et certificats. Fin de 6 ème année : Examen National Classant (ENC) selon la région et la spécialité Cycle Internat (de 3 à 5 ans selon les spécialités) Internat de spécialité (N.C.) dont médecine générale (3 ans) à 5 ans (cycle long) selon les 16 spécialités médicales et 5 spécialités chirurgicales. Stages par semestres (6 à 12 semestres) Thèse d exercice = Docteur en Médecine Mémoire de spécialité = titre de spécialiste 2

3 LA DEMOGRAPHIE MEDICALE Environ médecins en France ont une activité régulière MG activité libérale Spécialistes médicaux (17 spécialités avec DES + 8 spécialités) Spécialistes chirurgicaux (13 spécialités) - environ 44 % médecins généralistes - âge moyen 51,6 ans (+ de 60 ans 25 % des effectifs) médecins libéraux sont vus par l industrie pharmaceutique en visite médicale - environ 56 % spécialistes. Le rythme d installation diminue. Le corps médical rajeunit et se féminise (43 % du corps médical) Répartition géographique inégale Exemple : trop de médecins dans certaines régions (EX PACA) pas assez dans d autres (Ex PICARDIE) 3

4 MODES D EXERCICE Exercice libéral ou salarié, omnipraticien ou spécialiste. GENERALISTES + MEP médecin à exercice particulier : homéopathie, acupuncteur, urgentiste, etc. SPECIALISTES : Exemples de Spécialités médicales (16) : anatomo-pathologistes, Anesthésiste réanimateur, cardiologue, dermatologue, endocrinologue, gastroentérologue, gynécologue, hématologue, neurologue, oncologue, pédiatre, pneumologue, radiologue (diagnostic), radiothérapeute, rééducateur fonctionnel, rhumatologue. Spécialités chirurgicales (5) : ex chirurgie générale, orthopédique, vasculaire, etc. 4

5 LA MEDECINE LIBERALE Conditions d exercice : Titre de docteur en médecine Nationalité française ou ressortissant de l UE (possibilités d accords internationaux sur l équivalence du diplôme). Inscription au tableau de l ordre des médecins Inscription à la préfecture (carte professionnelle) et à l ARS. Cadre réglementaire : CSP, Code de déontologie, Code de la sécurité sociale, Conventions médicales. Modalités d Installations : - création d un cabinet - rachat d un cabinet (et de sa clientèle) - association ou entrée dans un cabinet de groupe (SCP) Activité mixte possible : libérale (cabinet) et salariée (hôpital ou clinique) Principaux syndicats : CSMF, MG-France, FMF, SML, etc. rôles de négociation de conventions médicales et défense des intérêts financiers. 5

6 MODES DE CONVENTIONNEMENT Convention médicale : convention qui régit les relations entre les médecins (syndicats de médecins généralistes et spécialistes) et la sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF). Pour que le patient bénéficie des remboursements des actes médicaux ou paramédicaux, il faut que le médecin «conventionné«respecte la cadre strict du tarif qui définit ses honoraires. Nomenclature Tous les actes médicaux sont codés par une lettre clé et leur tarif strictement fixé par une nomenclature. (Voir aussi HAS) Exemples : C : Consultation V : visite : K : spécialiste KC : chirurgie MD : Majoration de déplacement Z : radiologie B : biologie 6

7 SECTEUR 1 DE CONVENTIONNEMENT Honoraires : les honoraires sont dits «opposables». Le prix de la consultation, de la visite, des actes médicaux sont fixés par une commission : Commission médicale paritaire nationale (CMPN) qui réunit les signataires de la convention médicale (SS et syndicats de médecins). Dépassement d honoraires : Dépassement exceptionnel (D.E.), justifié par des circonstances exceptionnelles de temps, de lieu, ou exigence due à l état de santé du malade. Dépassement permanent (D.P.) : maintenu pour les médecins qui en bénéficiaient avant 1976 en raison de leur «qualité particulière ou autorité médicale accrue». Charges sociales : en contrepartie du conventionnement, 2/3 des cotisations sociales des médecins sont prises en charge par la Sécurité Sociale. 7

8 LE MEDECIN TRAITANT (Loi 2004) Médecin conventionné de secteur 1 qui passe un accord avec la CNAM. Médecin volontaire, informatisé. Médecin qui suit le patient. Le médecin filtre l accès au spécialistes. Patient Il passe par le médecin traitant MG Gynécologue Ophtalmologiste 8

9 SECTEUR 2 DE CONVENTIONNEMENT Honoraires : les honoraires sont libres et fixés avec «tact et mesure». Depuis 1990 les médecins déjà installés n ont plus la possibilité de changer de secteur conventionnel. Seul les médecins titulaires d un titre hospitalier (ancien CCA, ancien PH) sont admis à choisir le secteur 2. Les patients sont remboursés à 65 % sur la base du tarif conventionnel du secteur 1 (le ticket modérateur est donc plus important). Charges sociales : la totalité des cotisations sociales des médecins est à leur charge. 9

10 EXERCICE NON CONVENTIONNE Peu de médecins pratiquent ce mode d exercice. Médecins : - avec notoriété qui leur permet d exercer pour une clientèle aisée, - exerçant une spécialité non reconnue par la CNAM : exemple : «obésiologue» Honoraires : libres, élevés, non remboursables. Prescriptions : médicaments pouvant être éventuellement remboursés sur présentation d une facture avec remboursement forfaitaire faible. 10

11 LA MEDECINE SALARIEE Médecins hospitaliers (voir hôpital) Autres médecins salariés : - pas de droit de prescription - Médecin dans l administration (Ministère, HAS, ARS, etc.) - Médecin du travail - Médecin-conseil de la Sécurité Sociale - Médecin Scolaire - Médecin en Recherche Médicale (INSERM, CNRS, etc.) - Médecin dans l industrie pharmaceutique. - droit de prescription - Médecin directeur d un laboratoire d analyses biologiques et médicales - Médecin militaire - Médecin de l administration pénitentiaire. 11

12 LE SECRET MEDICAL Secret médical : réglementé par le Code de Déontologie et le Code pénal. Code de déontologie : le secret s impose à tous et couvre tout ce qui lui a été confié, qu il a vu, qu il a entendu ou compris. Le médecin est responsable du secret à l égard des personnes qui l assurent dans son travail. Le médecin protège tous les documents qui concernent ses patients. Le secret est post-mortem, les secret demeure entre médecins, le patient ne peut relever le médecin du secret médical. Seul le médecin conseil de la CNAM peut être informé des renseignements indispensables au contrôle médical. Le secret n est pas opposable au malade (qui peut être laissé dans l ignorance d un diagnostic grave) mais il est opposable à la famille (sauf s il s agit d un enfant mineur ou d un majeur en incapacité). 12

13 Dérogations : Le médecin a le devoir de déclarer : naissance, décès, maladies contagieuses, maladies vénériennes. Il doit délivrer des certificats pour : dangerosité alcoolique, accident du travail, protection des incapables majeurs, internement psychiatrique (co-signé avec un confrère) S il le juge nécessaire, un médecin peut divulguer certains faits : avortements illégaux, viols présumés, attentats à la pudeur, toxicomanes. Un médecin du travail ne peut fournir aucune information à l employeur en dehors de «apte» ou «inapte». Code pénal : La révélation d une information couverte par le secret médical est punie d un an de prison et de euros d amende. Devant un tribunal le médecin doit prêter serment et doit répondre en demeurant seul juge des faits qu il doit révéler. Le dossier médical du patient est couvert par le secret. exceptions : le Code Pénal n est pas applicable au médecin - qui informe les autorités judiciaires de services ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne en incapacité de se protéger en raison de son état de santé, - qui, en accord avec la victime, révèle aux autorités judiciaires des sévices permettant de présumer que des violences sexuelles ont été commises. 13

14 ORDRE DES MEDECINS (CSP L à L4133-9) Créé en Organisé en conseils : - départementaux (9 à 21 membres), - régionaux (9 membres élus par les conseil départementaux. Avec adjoints consultatifs : médecin inspecteur de la DDASS, médecin conseil de la CRAM, représentant des médecins salariés, professeur de faculté. - national 30 membres avec adjoints consultatifs : médecin représentant le ministère de la santé, médecin représentant le ministère de l éducation, médecin représentant le ministère des affaires sociales. Rôles : moral (application du code de déontologie), administratif (tableau professionnel), juridictionnel (respect du CSP, sanctions), consultatif (avis sur les projets de lois touchant à la médecine) et d entraide ( conseils, etc.) 14

15 AUTRES PROFESSIONS MEDICALES Chirurgiens dentistes ( CSP articles L à L4142-6). Etudes : 6 à 9 ans dont 1ère année commune PACES, puis concours avec numerus clausus. Thèse d exercice et diplôme d état de Docteur en Chirurgie dentaire. Internat possible en odontologie (fin de 5ème année, durée 3 à 4 ans). Spécialités : Certificat d études spéciales en orthodontie et Diplôme d études spéciales en chirurgie buccale (internat + 2 ans) Modes d exercice : exercice libéral : système du deuxième fauteuil en début de carrière (salarié d un confrère libéral) car installation très onéreuse puis installation exercice salarié (hôpitaux, sécurité sociale, dispensaires, mutuelles), rémunération à l acte, à la vacation ou à temps plein. Environ dentistes dont 90 % en libéral 15

16 Sages-femmes (CSP l à L4152-8) 5 ans d études. Caractéristiques générales des professions médicales. Avec Droit de prescription dans la limite de leur art (liste publiée au JO). Etudes : PACES, après admission sur concours 4 ans en école de sages-femmes. Exercice : essentiellement salarié, 15 % en libéral. Environ LES AUXILIAIRES MEDICAUX Professions définies suivant le CSP (L à L ) Professions de soins : Infirmiers/es : Etudes de 3 ans dans un institut IFSI / diplôme d état. Environ % de femmes, dont 14 % en libéral. Pédicures podologues : Etudes de 3 ans / diplôme d état. Environ Diététiciens : Etudes de 2 ans (BTS ou DUT). Environ

17 Professions de rééducation Masseurs kinésithérapeutes : Etudes de 3 ans / diplôme d état. Environ dont 78 % en libéral. Orthoptistes : Etudes de 3 ans / Certificat de capacité. Environ Orthophoniste : Etudes de 3 ans / Certificat de capacité Environ Ergothérapeute : Etudes de 3 ans / diplôme d état. Environ Psychomotriciens : Etudes de 3 ans / diplôme d état. Environ Profession de l appareillage Manipulateurs d électroradiologie médicale : Etudes de 3 ans / diplôme d état Environ Audioprothésistes : Etudes de 2 ans / diplôme d état ou d université. Environ 2800 Opticiens lunetiers : Etudes de 2 ans / Diplôme de technicien supérieur Environ