Québec ou. Le 16 mars 2016

Transcription

1 Ministère de la Sécurité publiqu D D ou Bureau du sous-ministre Le 16 mars 2016 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documellls des organismes publics et sur/a protection des renseignemellts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) N/Réf. : Monsieur, Par la présente, nous faisons suite à votre demande d'accès reçue le 23 février 2016, visant à obtenir les documents contenant les informations suivantes : 1- La liste de to11s les contrats octroyés pour la rédaction de discours du ministre actuel depuis qu'il a été nommé le 20 février 2016 (le nom de chacun des fournisseurs, la valeur en argent de~ molltallts payés pour c/wcwz des discours du ministre, le titre de chaque discours et le prix/tarijlpayé pour chacun des mots pour ces discours); Aucun contrat n'a été accordé dans le cadre de ce service. 2- Le momam d'arge/11 représemam la masse salariale du cabinet du ministre pour clwcwze les amzées 2014, 2015 jusqu'cm 19 février 2016 (le nombre d'employés dans le cabinet pour chacwze des années ciblées); 3- Le montant d'arge/11 représentant la mcu se salariale du ou de.\ nwustres de l'époque pour c/uu:une des années suivames 2010, 2011, 2012 et 2013 (le nombre d'employés dam le cabinet pour clwcwze des amzées ciblées); Pour les points 2 et 3, nous vous communiquons les extraits des études des crédits qui contiennent ces renseignements pour les années 20l à Pour l'année , les données ne sont pas disponibles et font l'objet de calculs qui doivent tenir compte des changements apportés à la suite du récent remaniement ministériel. Ces renseignements seront dévoilés lors de la prochaine étude des crédits. En vertu de l'article 15 de la Loi sur 1 'accès, le droit d'accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements , boulevard Laurier Tour des laurenlldes, 5 étage () G1V 2ll Titèpllone : poste Tétkopieur

2 2 4- La liste des contrats octroyés par le MSP à la fi nue Nationale dollt le site web est lmp:ll l'ww.natiolwl.ca/ A -propos-de-la-finue/ A -propos-de-la-fi mw.aspx (la liste des collfrats, valeur en argellf de chacun des contrats par année, type de maudat ou travail confié depuis 5 ans). Aucun contrat n'a été octroyé à la firme Nationale par le ministère de la Sécurité publique. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez un ( l) mois à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Original signé JEAN BOULÉ

3 Éditeur officiel du À jour au 1er janvier 2016 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 15. Le droit d'accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15.

4 1 1 Personnel MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE LISTE DU PERSONNEL DU CABINET DU MINISTRE AU 1ER AVRIL 2011 Masse salariale CT 2,09297 du 14 septembre 2010: $ Anderson, Lélia (étudiante mai à septembre 2011) ' de soutien Doré, François Faucher, Diane Labbé,Johanne lacoste, Claudia lapointe, Guylaine lemieux, Sylvie Tous les employés du cabinet ministériel doivent signer ces 'lessard, Isabelle Martei-Frenette, Micheline i Directrice de cabinet 1 directives lors de leur entrée Paquet, Danielle, en fonction. Paquin, Jean-Pierre (fin du versement de l'indemnité de départ: ) Picard-Trépanier, Nicole Roy, Nathalie. St-Pierre, Mathieu Attaché de presse Turcotte, Jocelyn (fin du versement de l'indemnité de départ : ) Conseiller spécial NOTE : Pour la description de tâches, veuillez vous référer à l'article 3 de la directive 4-83 stipulant les attributions respectives des membres du personnel de Cabinet. DRFM/QG-16 Liste du personnel cabinet BSM v3.doc 1 21

5 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS LISTE DES SOMMES VERSÉES EN À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE

6 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSinON OFACIELLE QUESnON 19- LISTE DU PERSONNEL DU CABINET OU MINISTRE DURANT L'ANNÉE lr 2 C'J4 41J7 BU Masse salariale du 14 septembre 2010 : $ Busque, Olivier (2012 0&04 au ) Doré, François Faucher, Diane Labbé,Johanne Lacoste, Claudia (fin d'emploi ) Lapointe, Guylaine Lemieux, Syfvie Lessard, Isabelle Martei-Frenette, Micheline Paquet, Danielle Picard-Trépanier, Nicole Roy, Nathalie St-Pierre, Mathieu Étudiant Directrice de cabinet Attaché de presse au Masse saiarlafe du 16 octobre 2012 : $ Aubé, Jacqueline Bergevin, Annick Boucher, Sandra Bourgeois, Catherine Cimon, Julie-Anne Duplin, Diane Duquette, Cindy DRFMP/QG 19liste du personnel cabinet BSM v6.doc Attachée de presse Directrice du cabinet 104

7 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIElLE QUESTION 19- LISTE DU PERSONNEL DU CABINET DU MINISTJ:IE DURANT L'ANNÉE Fortin, Pier-Oiivier Gagnon, Audrey Genest, Carole Goulet, Use Maridat, Quentin Nadeau, Jean-Robert En date du 30 novembre l'embauche n'est pas complétée NOTE : Pour la description de tâches, veuillez vous référer à l'article 3 de la directive 4-83 stipulant les attributions respectives des membres du personnel de Cabinet. DRFMP/QG 19 u personnel cabinet BSM v6.doc

8 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSmON OFFICIELLE TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION QUESTION 19: Liste du personnel du cabinet du ministre durant l'année MEMBRES DU PERSONNEL (ORDRE ALPHABÉTIQUE) au Masse salariale prévue dans la décision du 14 mal2013: $ Aubé, Jacqueline Baron, Julie Bergevin, Annick Boucher, Sandra Bourgeois, Catherine Bourgeois, Geneviève Cimon, Julie-Anne Duplin, Diane Duquette, Cindy Fortin, Pier-Olivier Fréchette, Sophie Gagnon, Audrey Genest, Carole Girard, Véronique Goulet, Lise Grondin, Lorraine Maridat, Quentin Nadeau,Jean-Robert Rochette, Jean-Philippe Therrien, Alexandre ' PORT D'ATTACHE FONCTION Directrice de cabinet Attachée de presse Employée de soutien DRFMP/QG-19_Personnet_cabinet_ V3.xls ~ 0 ' ~..b

9 ., LYL&I.... TÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION QUESTION 19 : Liste du personnel du cabinet du ministre durant l'année MEMBRES DU PERSONNEL (ORDRE ALPHABÉTIQUE) Masse salariale autorisée du 24 avril2014 au 17 mars $ Masse salariale autorisée du 18 au 31 mars $ Bédard, Louise Bellerose, Pierre-Luc Benzakour, Sofia Daoust-Therrien, Émilie Dion, Mathieu du au Girard, Linda Guay, Jean-Philippe Khoury, Mark du au Labonté, Mélanie Lagacé, Caroline Lapointe, Martin Leclerc, Pierre Pelletier, Danièle Simard; Emilie PORT D'ATTACHE FONCTION Directrice de cabinet Attèhé politique Employée de soutien Employé de soutien Attaché de presse Employée de soutien Conseiller spécial Conseiller politique Conseillère politique. QG-19-Personnel_cabinet_v4.xls