DROIT PÉNAL EUROPÉEN
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- Edith Rousseau
- il y a 8 ans
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1 CORPUS HISTOIRE DU DROIT Dirigé par Albert Rigaudière DROIT PÉNAL EUROPÉEN Dimension historique Yves Jeanclos 63 ECONOMICA 49, rue Héricart, Paris
2 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE VII PROPOS PRÉLIMINAIRES La didactique de l'étude du droit criminel et pénal en Europe 1 A. - Un espace spatio-temporel européen à protéger et défendre 1 B. - Des périodes de production de droit à analyser La logistique de l'étude du droit criminel et pénal en Europe 3 A. - L'étendue des infractions face aux sanctions : dissuasion ou répression 3 B. - La déclinaison des lignes d'analyse du droit criminel et pénal en Europe 5 PROLÉGOMÈNES LA DIAGONALE DU DROIT CRIMINEL ET PÉNAL EN EUROPE 9 Section 1 - Premières lignes générale d'analyse : Le droit criminel et pénal en Europe Le droit : le guetteur immobile 9 A. - Le droit dans les sociétés humaines 9 B. - Le droit de l'interdit imposé aux personnes 1" C. La fonction régulatrice du droit ' 1. -Le droit et la morale ^ 2. Le droit et la biologie humaine ' 2. -Le droit répressif : l'aigle attentif à la proie 13 A. - Le droit criminel dans les sociétés humaines organisées 13 B. - Le droit pénal à partir du xvm e siècle Une approche intellectuelle du droit pénal " 2. - Le rôle structurant du droit pénal pour les États La mission pacifique du droit pénal 3. - Le droit criminel et pénal : rigueur ou douceur 20 A. - Le droit de la répression, un droit d'action future 20 B. - Le caractère préventif et dissuasif du droit criminel 21 C. - La latitude du juge : confiance ou défiance de l'état
3 574 / Droit pénal européen Section 2 - Les fondations normatives du droit criminel et pénal européen Les fondements antiques du droit criminel européen 24 A. - Les origines bibliques et juives du droit criminel Les principes noachides Le droit criminel selon le Décalogue 27 Les 10 orientations générales du droit criminel et pénal hébraïque 30 B. - Les origines romaines du droit criminel La mission générale du droit romain : le maintien de la sécurité intérieure La construction du système répressif romain selon le Corpus Juris Civilis au VI e siècle 35 Observations terminales sur le droit criminel romain établi en dix siècles, du V e siècle avant notre ère au VI e siècle Les fondements modernes du droit criminel en Europe, du V e au XXI e siècle 45 A. - Le droit criminel en France du V e au XVI e siècle La loi salique, la tarification et la proportionnalisation des peines 45 Les 3 orientations générales du droit criminel et pénal des V e -vn e siècles Le droit criminel en France du XIII e au XVI e siècle 47 Les 9 principes nouveaux du droit criminel et pénal français du XVI e siècle B. - Le droit criminel de la France et de ses grands voisins européens, du xn e au XVII e siècle La contribution anglo-normande à l'élaboration du droit criminel et pénal européen 55 Les 8 principes de droit criminel initiés par le droit anglo-saxon : La contribution germanique à la construction du droit criminel européen au XVI e siècle 61 Les 12 apports du droit criminel germanique du XVI e siècle La codification criminelle française du XVII e siècle 65 Les 6 apports du droit criminel français du XVII e siècle au droit pénal européen Le nouveau droit pénal en Europe de 1789 à A. - Les mutations du droit criminel en France pendant la période révolutionnaire La modernisation progressive du droit criminel à la fin de la Monarchie française d'ancien Régime 71 Les 6 apports des textes français en matière criminelle avant la période révolutionnaire L'irruption des nouveaux principes juridiques de droit pénal à partir de Les 5 principes de la DDHC de 1789, contribution majeure à l'élaboration du droit pénal européen 76
4 Table des matières I 575 B. Les codifications françaises du XIX e au XXI e siècle La prise en compte des apports des périodes monarchiques et révolutionnaires Les constructions pénales, du début du XIX e siècle au début du XXI e siècle 81 Section 3 Les principes fondateurs du droit criminel et pénal européen La structuration analytique du droit pénal européen au XXI e siècle 89 A. L'exigence de références morales et sociales fondant les lignes de force du droit pénal 89 B. - L'élaboration technique des principes structurants du droit pénal 90 C. - La déclinaison des principes fondateurs du droit pénal européen Les lignes de force du droit criminel et pénal européen : les principes fondateurs essentiels 93 A. - Le respect de la loi et les principes fondateurs essentiels Le principe suprême : la légalité des délits et des peines 93 B. - Les principes fondateurs essentiels corollaires du principe de la légalité des délits et des peines La non-rétroactivité de la loi pénale Le principe de la personnalité des peines 107 C. - Le respect de la personne humaine par les principes fondateurs essentiels du droit pénal La présomption d'innocence La règle non bis in idem 120 PREMIÈME PARTIE LA VERTICALE DU DROIT CRIMINEL ET PÉNAL EN EUROPE Présentation 132 CHAPITRE I : Les atteintes contre les personnes 133 Introduction *33 Section 1 - Les atteintes corporelles à la vie humaine Les atteintes corporelles létales : l'homicide ^ " A. - La qualification juridique de l'homicide 1. -La notion et le concept d'homicide ' La force qualifiante de l'intention criminelle pour l'homicide 139 B. - La peine de mort, la répression ordinaire du meurtre La sanction de principe de l'homicide : la peine de mort Les neuf modes principaux d'exécution de la peine de mort, sanction de l'homicide 3. - L'abolition de la peine de mort, espoir de rédemption et d'humanité 2. - Les atteintes corporelles spécifiques contre les personnes 152 A. - Les atteintes corporelles visibles : les coups, la violence physique ;;- l Les atteintes corporelles, du monde antique au XIII siècle I3J 2. - La législation protectrice de l'homme blessé du XVIII e au XX e siècle 3. - Les violences, une nouvelle approche des atteintes corporelles au XXI e siècle
5 576 / Droit pénal européen B. - L'empoisonnement, une atteinte corporelle discrète et perfide Le crime d'empoisonnement à Rome L'empoisonnement dans l'ancien droit pénal, du XIII e au XVIII e siècle L'empoisonnement à travers les nouveaux Codes de droit pénal, de 1791 au XXI e siècle 170 Section 2 - Les atteintes familiales et sexuelles au corps humain La déclinaison familiale de l'atteinte au corps 172 A. - Le parricide et son extension juridique Le parricide stricto sensu L'atricide : le parricide lato sensu ou familial 173 B. - L'infanticide et sa répression La suppression de l'enfant avant la naissance L'infanticide ou le meurtre de l'enfant déjà né 180 C. - L'inceste, le crime familial endogamique La définition de l'inceste La répression de l'inceste 183 Le suicide : la sortie mortelle volontaire hors de la famille La déclinaison sexuelle des atteintes à la personne humaine 185 A. - Le viol, un crime intentionnel ou pulsionnel? Le viol à Rome Le viol en droit criminel, du XIII e au XVIII e siècle 186 B. - Les atteintes sexuelles spécifiques Les atteintes aux moeurs Les relations sexuelles mono-sexuées 196 Observations terminales sur le traitement pénal des crimes et délits contre les personnes 202 CHAPITRE II : Les atteintes aux choses selon le droit criminel et pénal en Europe 205 Section 1 - Le vol Le vol et sa répression en Europe, de l'antiquité à A. - Le vol, depuis le xm* siècle avant n.e Le vol dans le monde juif antique Le vol dans le monde romain 208 B. - Le vol en Europe du XII e au XVIII e siècle Le vol en Europe, du XII e au XV e siècle Le vol du XVI e au XVIII e siècle en Europe occidentale Le vol et sa répression en France de 1790 à l'orée du XXI e siècle 233 A. - Le vol selon la nouvelle législation pénale depuis Le vol avec force ou violence Le vol dans la société économique nouvelle, depuis La modération des peines en B. - Le vol selon le Code pénal de Les éléments constitutifs du vol en La poursuite et la répression des différentes sortes de vols en La recherche de la peine adaptée à l'infraction 244
6 Table des matières I 511 C. - Le vol dans le Nouveau Code pénal de Une approche simplifiée et généralisée du vol La croissance de nouvelles formes de violences au XXI e siècle et leur répression Les nouvelles formes de détournement d'énergie et de services aux XX e et XXI e siècles 248 Section 2 - Les détériorations et destructions de biens Les atteintes totales ou partielles aux biens d'autrui 250 A. - Le concept et la terminologie des atteintes volontaires aux biens La recherche d'une définition des atteintes aux biens La difficulté d'approche terminologique et conceptuelle des atteintes aux biens Les modalités pratiques des atteintes limitées aux choses et leur répression 252 B. - La répression des atteintes aux choses La répression des atteintes aux choses dans le monde antique La répression des atteintes aux choses de 1791 à La répression des atteintes aux choses dans la législation des XX e et XXI e siècles Les destructions totales des biens par incendie et explosion 262 A. - La destruction par incendie L'incendie et sa répression en droit romain L'incendie et sa répression du XII e à la fin du XVIII e siècle L'incendie et sa répression de 1789 à B. - La destruction par explosifs : un risque sociétal grave La dangerosité mortifère des explosifs et la répression contre les auteurs des explosions L'alliance des terroristes et des explosifs : la terreur ordinaire 279 Observations terminales sur les atteintes aux biens d'autrui 280 CHAPITRE III : Les atteintes contre l'état 283 Introduction 283 Section 1 - Rome : de la protection de la Res Publica à la défense du titulaire du pouvoir La protection de la Rome républicaine 288 A. - La res publica objet d'une protection nécessaire La défense des fondements religieux et moraux de la société romaine ^ 2. - La défense du fonctionnement régulier des pouvoirs publics 289 à Rome B. - La res publica et le besoin de protection générale Face aux atteintes à l'ordre religieux romain Face aux atteintes au territoire de Rome Face aux atteintes à l'ordre institutionnel romain La protection de la personne de l'empereur 293 A. - La transfiguration de la République romaine et la loi Julia Majestatis 1. - La mutation de la Res Publica immatérielle en un être humain La loi Julia Majestatis
7 578 / Droit pénal européen B. - Les sanctions pour non-respect de la loi Julia Majestatis L'inflexion de la peine de mort L'éradication définitive des coupables 296 Section 2 - France : de la protection du titulaire du pouvoir à la défense de l'état La protection du Roi et le crime de lèse-majesté du xvi e au xvm e siècle 297 A. - Les crimes et délits contre le Roi et contre l'état La défense de la royauté aux XVI e et XVII e siècles La protection judiciaire et pénale de la royauté au XVIII e siècle La protection des successeurs du Pouvoir Exécutif royal, du xvm e au XXI e siècle La protection de l'état, de la fin du XVIII e siècle au début du XXI e siècle 321 A. - Les infractions contre l'état nouveau en France jusqu'au milieu du XX e siècle La sauvegarde de l'intégrité politique, militaire et économique de la France La sauvegarde nouvelle des intérêts juridiques de la France La sauvegarde des libertés individuelles 327 B. - Les nouvelles infractions contre la sécurité de l'état contemporain Une approche rénovée des atteintes contre l'état Le terrorisme ou l'agression déstabilisatrice contre les États Observation terminale : les difficultés de la lutte de l'état contre les nouvelles formes d'agressions au XXI e siècle 338 DEUXIÈME PARTIE L'HORIZONTALE DU DROIT CRIMINEL ET PÉNAL EN EUROPE 341 Présentation 341 CHAPITRE I : L'environnement criminel 343 Section 1 - Les circonstances des crimes et délits, une construction doctrinale Les sept circonstances de l'infraction en droit romain 344 A. - L'apport fondamental du Digeste au VI e siècle 344 B. - Les sept circonstances de l'infraction à Rome La cause La personne Le lieu Le temps La qualité de l'infraction La quantité de l'infraction Le résultat de l'infraction Les Circonstances de l'infraction à travers l'ancien droit criminel européen 347 A. - Les circonstances des crimes et délits dans le droit coutumier
8 Table des matières I 579 B. - Les circonstances aggravantes dans le droit germanique du XVI e siècle La résurgence des circonstances aggravantes dans le droit européen Les circonstances aggravantes de l'infraction selon la Caroline en C. Les circonstances aggravantes de l'infraction au xvm e siècle L'approche globale du concept de circonstances Les sept circonstances de l'infraction dans le droit français du XVIII e siècle 356 Section 2 La prise en compte des circonstances dans le procès criminel L'apport contrarié des législateurs, de 1789 à A. - Le dilemme du législateur de L'application réputée mécanique de la loi pénale La modeste latitude du juge, en B. Les circonstances aggravantes selon les Codes criminels de 1808 et Les circonstances selon le CIC de Les circonstances à travers le prisme du Code pénal de Les circonstances atténuantes en La pérennisation des circonstances aggravantes dans la poursuite pénale 384 A. - La perception contemporaine des circonstances aggravantes de l'infraction, selon le NCP de La préméditation La bande organisée L'effraction et les fausses clés L'escalade La présence d'une arme 389 B. - L'approche pratique des circonstances aggravantes de l'infraction Les auteurs de l'infraction, créateurs de circonstances aggravantes de l'infraction 2. - Les victimes de l'infraction, à l'origine de circonstances aggravantes de l'infraction 394 Observations terminales de synthèse sur les circonstances aggravantes des infractions 399 CHAPITRE II : La dynamique criminelle et délictueue 403 Introduction Section 1 - La récidive : la mémoire juridique de la criminalité La dérive criminelle du récidiviste A. - Les conditions de forme de la récidive en matière pénale La diffusion publique de l'existence d'une première infraction 2. - La commission et la poursuite d'une nouvelle infraction 409 B. - Les conditions de fond de la récidive en matière pénale L'intentionnalité dolosive du récidiviste Le caractère dissuasif de la peine 4O3
9 580 / Droit pénal européen 2. - Le renforcement de la peine des récidivistes 417 A. - Des peines à progression irrégulière Des peines à progression arithmétique Des peines à progression géométrique 422 B. - Une échelle des peines à gradation flexible Langueur du législateur La latitude du juge prescripteur 429 Section 2 - La nuit, la nature au service de la criminalité La qualification pénale des infractions commises de nuit 440 A. - Les infractions de nuit de nature économique et rurale Les infractions de nuit pour la survie humaine Les vols de légumes et de poissons 444 B. - Les infractions de nuit de nature urbaine L'atteinte aux biens et aux personnes Le non-respect des heures d'ouverture des lieux destinés au public La responsabilité pénale et la répression des infractions de nuit A. - Le caractère intentionnel de l'infraction nocturne La démonstration de la volonté de nuire par la nuit La nuit, circonstance aggravante de l'infraction 455 B. - Les limitations de responsabilité pénale du fait de la nuit La légitime défense de la personne agressée de nuit La nuit facteur d'inhibition de la volonté 463 Observations terminales sur la nuit pénale 464 CHAPITRE III : La justice injuste 467 Introduction 467 Section 1 - L'impuissance de la justice criminelle et pénale La prescription pénale, le procès pénal impossible 473 A. - Le concept de prescription en matière pénale Une approche de définition de la prescription en matière pénale La prescription, une cicatrisation pénale 474 B. - Les délais de prescription en matière pénale L'utilité pratique du concept de prescription en matière pénale La prescription de l'action publique La prescription de la peine La contumace ou le procès pénal inutile 478 A. - L'insaisissabilité du coupable désigné La contumace dans les périodes anciennes La contumace des temps actuels 479 B. - La parodie de procès pénal en cas de contumace La contumace et l'action de la Justice Des peines en l'absence du contumax La revitalisation du procès pénal de l'ancien contumax 486 Section 2 - L'impunité du criminel L'insoumission du condamné 490 A. - L'évasion, l'échappatoire pour l'accusé L'incarcération ou la détention préventive L'évasion de l'accusé hors de la prison 493
10 Table des matières I 581 B. Le recel d'accusés et de condamnés L'évadé et les receleurs de prisonniers La dangerosité de l'évadé de prison La compassion de la puissance publique à l'égard des condamnés 502 A. - Les recours devant la Justice Les voies ordinaires de recours juridictionnels Les voies spécifiques de recours juridictionnel L'erreur judiciaire et sa réparation 514 B. - Les ultimes recours du condamné devant la puissance publique Le droit de grâce du titulaire du pouvoir exécutif L'amnistie, expression de la compassion du législateur 527 Observations de synthèse sur l'impuissance de la Justice et l'impunité du criminel 533 POST-FACE 537 BIBLIOGRAPHIE, SOURCES ET DOCUMENTS 543 INDEX DES MATIÈRES 555 TABLE DES MATIÈRES 573
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