Le système judiciaire de la République romaine

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1 Le système judiciaire de la République romaine

2 Les principes du droit moderne Droit civil Demande en réparation pour un tort subi Arbitrage de l État entre deux individus Le jugement est rendu en faveur de la victime Restitution ou compensation Droit pénal (criminel) Demande la punition du coupable L État est à la fois juge et partie (intervient d office!) Le jugement est rendu en faveur de l État Application d une peine (amende, prison, mort)

3 Les principes du droit romain 1 Ius civile = droit civil Demande en réparation pour un tort subi Le praetor reçoit la plainte, établit la procédure à suivre et désigne: Un iudex ou plusieurs iudices (juges-arbitres) Vols simples, injures, dommages à la propriété Litiges portant sur des contrats (travail, vente, location, emprunts, héritages, etc.)

4 Les principes du droit romain 2 Ius publicum = droit pénal / criminel Procès criminels publics = atteinte aux intérêts de l État L État est représenté par un magistrat ou un particulier volontaire (accusator, delator). Procès criminels privés = conflit entre deux particuliers L enquête et les poursuites judiciaires sont assurées par la victime ou par ses proches (application du principe de la vengeance) Pas de procureur général! Pas de poursuite automatique!

5 La notion de peine capitale Caput = tête / personnalité juridique Poena capitalis Peine de mort Interdictio aquae et ignis (interdiction de l eau et du feu) appliquée en cas d exil volontaire avant ou imposé après l issue du procès NB: l emprisonnement n est pas une peine sous la République mais une mesure pour empêcher la fuite avant le procès!

6 Instances judiciaires du droit criminel privé Simples citoyens, pérégrins, esclaves Magistrats à imperium? Triumviri capitales Arbitre désigné par le praetor (Kunkel) Sénateurs et chevaliers Iudicium populi (jugement par les comices) Quaestiones perpetuae (dès le IIe s. av. J.-C.)

7 Instances judiciaires du droit criminel public Duumviri perduellionis Iudicium populi (jusqu au IIe s. av. J.-C.) Comices centuriates Procès en peine capitale (mort ou exil) Accusation conduite par un tribun de la plèbe Comices tributes Procès en peine non capitale (amendes) Accusation conduite par un tribun de la plèbe ou un ancien édile ou un questeur

8 Instances judiciaires du droit criminel public Iudicium publicum (dès le IIIe s. av. J.-C.) Quaestiones extraordinariae Tribunaux d exception ou commissions d enquête ad hoc désignées par le Sénat ou le peuple Présidé(e)s par 1-2 magistrats et un consilium Quaestiones perpetuae (dès 149 av. J.-C.) Tribunaux permanents établis par une loi Présidée par un préteur, ancien édile ou questeur Jury tiré au sort sur la base d une liste préétablie

9 Les quaestiones perpetuae Créées par une loi populaire qui établit: La liste des délits couverts par la loi La composition du jury (iudices) La procédure judiciaire Durée des discours Nombre des témoins Délais pour l enquête La peine Les récompenses pour les délateurs

10 Les principales quaestiones au Ier s. Quaestio + nom au génitif / + de + nom à l ablatif Q. repetundarum (de repetundis) = Concussion, extorsion de biens dans les provinces Q. maiestatis = Haute trahison, atteinte à la majesté du peuple romain Q. de ambitu = Corruption électorale Q. peculatus = Détournement de fonds publics Q. de vi = Violence publique ou privée Q. de veneficiis et sicariis = Empoisonnements et meurtres Q. de parricidio = Parricide

11 L évolution de la composition des jurys : Sénateurs : Chevaliers (et sénateurs?) : Conflits entre les deux ordres 81-70: Sénateurs 70: Lex Aurelia 3 Décuries de juges (3 X 300?) 1/3 sénateurs 1/3 chevaliers 1/3 tribuni aerarii

12 Le déroulement d un procès criminel Postulatio (demande auprès du préteur) (Divinatio) (choix de l accusateur) Nominis delatio (déposition de nom de l accusé) (Inquisitio) (enquête) Tirage au sort des jurés Récusation possible par les deux parties Procès Accusation Défense Audition des témoins, examen des preuves Vote du jury (sans délibération) (Litis aestimatio) (estimation des dommages)

13 Accusation et défense Advocati = «appelés» par la victime ou le plaignant «Supporters» muets (famille, amis) Conseillers juridiques Patronus (avocat) Accusator Delator (nomen deferre) Subscriptor

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