Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Mercredi le 29 avril h45 Local A-2885 Ordre du Jour

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1 Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Mercredi le 29 avril h45 Local A-2885 Ordre du Jour 1.0 Ouverture 2.0 Animation 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Adoption du PV de l AG du 26 mars Assurances 6.0 Politique contre les propos discriminatoires et oppressants 7.0 Comité droit criminel et pénal 8.0 Mosaïque 9.0 Association facultaire 10.0 Répression politique à l'uqam 11.0 Avis de motion 12.0 Fermeture

2 1.0 Ouverture 1.1 Proposition Stéphanie Jobin-Martin propose l ouverture de l assemblée générale. Appuyée par Cédric Materne. 2.0 Animation 2.1 Proposition Stéphanie Jobin-Martin propose Richard-Alexandre Laniel à la présidence et Jonathan Raizenne au secrétariat. Appuyée par Cédric Materne. 3.0 Adoption de l ordre du jour 3.1 Proposition Geneviève Lucas propose d ajouter le point 6.0 «Politique contre les propos discriminatoires et oppressants» ainsi que le point 7.0 «Comité de droit criminel et pénal». Appuyée par Stéphanie Jobin-Martin Proposition d amendement Sarah-Maude Le Corre propose d ajouter le point 8.0 «Mosaïque» à l ordre du jour. Appuyée par Jean-Marcel Seck. La proposition principale est adoptée à l unanimité. 4.0 Adoption du PV de l AG du 26 mars Proposition Jake Meszaros propose l adoption du procès-verbal tel que communiqué par courriel. Appuyée par Geneviève Lucas. 5.0 Assurances 5.1 Proposition Ariane Roberge propose : QUE l AED s engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de conserver le régime d assurances collectives. Appuyée par Jake Meszaros.

3 6.0 Politique contre les propos discriminatoires et oppressants 6.1 Proposition Maxine Vizotsky propose d adopter la politique intitulée «Politique contre les propos discriminatoires et oppressants» telle que déposée à l assemblée générale. Appuyée par Stéphanie Jobin-Martin Proposition privilégiée Jessica Leblanc propose qu il y ait une période de lecture de la politique de 5 min. Appuyée par Béatrice Venne Proposition d amendement Béatrice Venne propose d ajouter : «QUE l exécutif de l AED s engage à promouvoir l adoption de la politique par le département des sciences juridiques. QUE le suivi de l adoption départementale de la politique se fasse en assemblée générale». Appuyée par Ulisce Desmarais. Proposition telle qu amendée : Adopter la politique intitulée «Politique contre les propos discriminatoires et oppressants» telle que déposée à l assemblée générale. QUE l exécutif de l AED s engage à promouvoir l adoption de la politique par le département des sciences juridiques. QUE le suivi de l adoption départementale de la politique se fasse en assemblée générale. La proposition est adoptée à la majorité. 7.0 Comité de droit criminel et pénal 7.1 Proposition Geneviève Lucas propose : CONSIDÉRANT l intérêt démontré par les étudiantes et l implication des professionnel-le-s lors de la soirée de lancement du 20 mars dernier; CONSIDÉRANT l importance d informer la population étudiante sur le droit criminel et pénal et ses différents aspects; CONSIDÉRANT l importance de tisser des liens avec des organismes du milieu communautaire et criminel pour engager les étudiantes; CONSIDÉRANT l absence d une course aux stages dans le domaine du droit criminel et pénal et ainsi moins d opportunités pour les étudiantes de rencontrer des professionnel-le-s; CONSIDÉRANT le nombre peu élevé de cours offerts dans le domaine du droit criminel et pénal;

4 CONSIDÉRANT la nécessité de rencontrer des professionnel-le-s du domaine pour pouvoir explorer davantage le droit criminel et connaître les enjeux tels l aspect psychiatrique, les libérations conditionnelles et projets de loi à venir; QUE l AED mette sur pied un Comité ad hoc intitulé «Comité de droit criminel et pénal» qui aurait pour but d organiser des activités, des conférences et 5 à 7 visant à faire rayonner le droit criminel au sein de la faculté et faire connaître les différentes pratiques de droit criminel et pénal ainsi que les organismes œuvrant auprès des personnes judiciarisées; QUE l AED attribue un poste budgétaire au Comité de droit criminel et pénal annuellement à compter du budget ; QUE l AED inclut le Comité de droit criminel et pénal à son Annexe A des statuts et règlements; Appuyée par Ariane Roberge. La proposition est adoptée à l unanimité. 8.0 Mosaïque 8.1 Proposition Cédric Materne propose : CONSIDÉRANT qu aucun poste budgétaire n a été prévu pour la mosaïque des finissantes et finissants puisque nous nous étions basés sur les budgets des deux dernières années, qui n ont pas payé la mosaïque, celles-ci ayant été payées par le département il y a deux ans et reçues gratuitement l année dernière; CONSIDÉRANT la pertinence d avoir une mosaïque des finissantes et finissants affichée dans le département; CONSIDÉRANT le coût d environ 1150$ de la mosaïque; QU une nouvelle case budgétaire de 1150$ soit ajoutée au prochain budget de l AED intitulée «mosaïque». Marie-Pier Desilets appuie Proposition d amendement Béatrice Venne propose d ajouter : QUE l exécutif revendique la prise en charge du paiement par le département des sciences juridiques et QUE l exécutif dénonce le désengagement de la faculté et du département dans les dépenses liées aux services aux étudiantes et étudiants.

5 Appuyée par Ulisce Desmarais. Proposition telle qu amendée : QU une nouvelle case budgétaire de 1150$ soit ajoutée au prochain budget de l AED intitulée «mosaïque». QUE l exécutif revendique la prise en charge du paiement par le département des sciences juridiques et QUE l exécutif dénonce le désengagement de la faculté et du département dans les dépenses liées aux services aux étudiantes et étudiants. La proposition est rejetée à majorité. 9.0 Association facultaire 9.1 Proposition Ariane Roberge propose un point d information sur les tenants et aboutissants du référendum sur la non-représentativité de l AFESPED de 5 minutes suivi d une période de plénière de 15 minutes. Appuyée par Ulisce Desmarais Proposition Cédric Materne propose de rallonger la plénière de 10 minutes. Appuyée par Maxence Duchesneau Proposition Stéphanie Jobin-Martin propose de rallonger la plénière de 10 minutes. Appuyée par Angelica Clément Proposition Jake Meszaros propose de terminer les tours de parole. Appuyée par Jean- Marcel Seck. 9.2 Proposition Jake Meszaros propose ce qui suit : CONSIDÉRANT la structure institutionnelle actuelle de l UQAM; QUE les membres de l exécutif participent aux comités inter-modulaires dans le but de représenter les intérêts des étudiantes et étudiants; QUE l AED crée un comité interne de discussion sur la suite des choses à venir; QUE le comité ainsi créé tienne l assemblée générale de l AED au courant de ses développements au sujet de la suite des choses; Appuyée par Cédric Materne.

6 9.2.1 Proposition d amendement Stéphanie Jobin-Martin propose d ajouter : QUE l AED travaille à la création d une nouvelle association facultaire pour la faculté de science politique et de droit à l UQAM; QUE l AED s assure de la consultation de ses membres tout au long du processus. Appuyée par Geneviève Lucas Constatation du quorum Jacques Decoeur demande la constatation du quorum. Le quorum est atteint (27 personnes) Proposition de sous-amendement Béatrice Venne propose d ajouter, après «d une nouvelle association facultaire», la précision suivante : «ou d une réaccréditation de l AFESPED assujettie à la modification de ses statuts et règlements». Appuyée par Ariane Roberge Constatation du quorum Jean-Marcel Seck demande la constatation du quorum. Le quorum n est pas atteint (20 personnes). Proposition d ajournement Stéphanie Jobin-Martin propose d ajourner la présente assemblée générale à une assemblée ultérieure au cours de la session d été Appuyée par Béatrice Venne. L assemblée est ajournée à 15h Répression politique à l'uqam 11.0 Avis de motion 12.0 Fermeture