REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

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1 Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers en fonctions : Séance ordinaire du 5 mars Ouverture à 20h00 Convocation envoyée le 26 février Secrétaire de séance : Mme WEISBECKER Marie-Thérèse, secrétaire générale Conseillers présents : 12 Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire Etaient présents : Mesdames et Messieurs REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint ABT Viviane BURCKEL Damien BERGMANN Philippe DENNI Tania KAUFFMANN Rodolphe WICK Michel FILLIAU Elfriede Absent(s) excusé (s) Mme DURRMEYER-ROESS Céline qui donne procuration à M. FINCK Charles 3 Mme DUPLESSIX Nicole qui donne procuration à M. REICHERT Jean, M. EIDMANN Fredy Absent(s) non excusé (s) Membres présents Membres de la commission consultative présents : Madame et Messieurs JANN Marlyse,, FINCK Michel, DORN Freddy, LIENHARD Michael ORDRE DU JOUR Membre(s) de la commission consultative excusé(s) : M. KLOTZ Christophe Membre(s) de la commission consultative non excusé(s) : 1. Droit de préemption urbain 2. Adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor pour l exercice Vote du compte administratif 2009 en gestion générale et des budgets annexes. Affectation du résultat d exploitation Vote des taux d imposition des taxes directes locales 6. Taxe Locale d Equipement 7. Taxe sur l électricité 8. Votes des budgets primitifs Tarifs horaires pour les travaux en régie 10. Subvention à la Caisse d Assurance - Accidents Agricole 11. Personnel subvention au GAS CNAS et garantie obsèques 12. Acceptation d une recette 13. Demandes de subventions à la commune 1. Informations diverses Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu aux membres de la commission consultative. Le procès-verbal de la dernière séance n appelant aucune observation, est adopté à l unanimité. Puis, le maire entame l ordre du jour de la présente séance. 1

2 1. Droit de préemption urbain VU les articles L et suivants du code de l'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 1988 qui instaure le droit de préemption urbain pour les zones U et NA de la commune, Vu la déclaration enregistrée sous le n 28/2010 concernant le terrain à bâtir, lot n 11 du lotissement Les Tilleuls à Obermodern 2 Fronacker 228/80 7,3 Vu la déclaration enregistrée sous le n 29/2010 concernant la maison sise 18 rue de Kirrwiller à Obermodern 3 Rue de Kirrwiller Vu la déclaration enregistrée sous le n 250/2010 concernant l immeuble sis rue du Moulin à Obermodern Obermuehle 12/2 23,59 Lots 10 et /3 0,82 Vu la déclaration enregistrée sous le n 251/2010 concernant le terrain à bâtir, lot 18 du lotissement Obermuehle à Obermodern Obermuehle 97/1 5,50 Décide à l unanimité de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain. 2. Adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor pour l exercice 2009 Le maire donne la parole à M. FINCK Charles, adjoint au maire et vice-président de la commission des finances. 2

3 M. FINCK précise que lors de la réunion de la commission des Finances du 1er février et de la commission réunie du 2 mars 2010, les comptes ont été présentés et commentés par articles. Puis il présente les comptes 2009 respectifs. Gestion générale Excédent de fonctionnement de 61.37,02 Déficit d investissement de ,32 Résultat d exécution de ,30 Lotissement les Tilleuls Déficit de fonctionnement de ,31 Résultat d investissement de 0,00 Déficit d exécution de ,31 Lotissement les Jardins Excédent de fonctionnement de 3.782,8 Excédent d investissement de ,00 Résultat d exécution de ,8 L on constate que par rapport au CA 2006, les recettes ont progressé de 2,88% et les dépenses de 13,93 %. Le conseil municipal adopte les divers comptes de gestion 2009 à l unanimité. 3. Approbation du compte administratif 2009 de la gestion générale et des budgets annexes Ils coïncident en tous points avec les comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor. Le maire quitte la salle après avoir donné la présidence au 1 er Adjoint au Maire. Sous la présidence de FINCK Charles, 1 er adjoint au maire, le conseil municipal approuve à l unanimité les comptes administratifs 2009 de la gestion générale et des budgets annexes des lotissements «Les Tilleuls» et «Les Jardins».. Affectation du résultat d exploitation 2009 Le maire reprend la présidence de la séance. Vu l obligation pour les collectivités locales conformément à l instruction comptable M1 de reprendre les résultats d un exercice au budget de l exercice suivant, Vu l adoption ce jour du compte administratif de l exercice 2009 en gestion générale, Vu l excédent de fonctionnement de 61.37,02 et le déficit d investissement de ,32 DECIDE à l unanimité d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : affectation obligatoire à l apurement du déficit d investissement compte 1068 : 61.37,02 Pour mémoire compte 001 :

4 5. Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour 2010 Le maire donne la parole à M. FINCK Charles qui précise que les taux de la taxe d habitation et de la taxe sur le foncier bâti sont inférieurs à la moyenne départementale et nationale. Vu l avis des commissions réunies du 2 mars 2010, Décide à l unanimité de voter les taux comme suit * la taxe d habitation 11,23 % * la taxe foncière (bâti) 13,63 % * la taxe foncière (non bâti) 58,10 % 6. Taxe Locale d Equipement (TLE) Le conseil municipal décide à l unanimité de porter de 3% à % le taux de la taxe locale d équipement à compter du 1 er avril Taxe sur l électricité Le conseil municipal décide à l unanimité de porter de 6% à 8% le taux de la taxe sur l électricité à compter du 1 er avril Vote des budgets primitifs 2010 Le Maire soumet aux conseillers le projet du budget primitif 2010 par chapitre. Après délibération, le conseil municipal vote à l unanimité les budgets primitifs 2010 soumis : La gestion générale s équilibre en dépense et en recette à pour la section de fonctionnement pour la section d investissement Le lotissement Les Tilleuls s équilibre en dépense et en recette à pour la section de fonctionnement pour la section d investissement Le lotissement Les Jardins s équilibre en dépense et en recette à ,00 pour la section de fonctionnement ,00 pour la section d investissement 9. Tarifs horaires pour les travaux en régie Le conseil municipal décide à l unanimité de porter le tarif des travaux en régie à : 31 le tarif horaire d un ouvrier communal 62 le tarif horaire d un ouvrier communal avec le tracteur

5 10. Subvention à la Caisse d Assurance - Accidents Agricole du Bas-Rhin Le conseil municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de à la Caisse d Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin pour l exercice Personnel : Subvention au GAS-CNAS et Garantie obsèques Le conseil municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de au Groupement d Action Sociale qui couvre la cotisation au GAS, CNAS et la garantie obsèques. 12. Acceptation d une recette Le conseil municipal accepte à l unanimité les recettes suivantes : 20,56 de la coopérative scolaire d Obermodern au titre d une participation à l acquisition d un matériel 13. Demandes de subventions à la commune Le conseil municipal Vu la demande de subvention du Lycée Schattenmann pour une élève de la commune concernant une voyage d étude à Paris du 30 mars au 01 avril 2010 Vu la délibération du 8 février 2007 précisant qu une subvention était accordée pour les élèves jusqu en classe de 3 ème Considérant que la demande concerne une élève en classe de BEPA 1 Décide de ne pas donner une suite favorable. 1. Informations diverses Lundi 8 mars 2010 : réunion de la commission urbanisme Elections régionales les 1 et 21 mars 2010 Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 30 avril 2010 LU ET APPROUVE : Suivent la signature des membres présents Pour extrait conforme, OBERMODERN-ZUTZENDORF, le 11 mars 2010 Le Maire, 5

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