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1 Liste des ouvrages disponibles : Droit pénal Bibliothèque de l Assemblée de la Polynésie française Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI Rue du Docteur Cassiau - BP Papeete Téléphone : (00 689) Télécopie : (00 689) Courriel : Site internet :

2 Sommaire Droit pénal et droit administratif Droit pénal général... 4 Droit pénal spécial

3 Droit pénal et droit administratif Auteur Georges DELLIS Edition Tome 184 Editeur LGDJ Collection Bibliothèque de droit public Un simple aperçu du droit positif permet de constater que le volet répressif du droit administratif est en constant développement. La prolifération des compétences répressives qui sont attribuées aux autorités administratives est due tant aux dépénalisations qui visent à alléger le travail du juge pénal qu à la création ex nihilo de nouvelle infractions administratives. Ce phénomène a une conséquence importante : l action des autorités publiques ne peut être organisée par les règles classiques du droit administratif, qui correspondent à une conception beaucoup plus «inoffensive» du phénomène administratif. Une série de principes qui n étaient pas appliquées jusqu à présent que dans un contexte pénal seulement, sont désormais mis en place dans les affaires administratives. De même, les organes administratifs recourent à des techniques d instruction et de décision qui étaient initialement destinés aux seules autorités pénales. En conséquence, le droit pénal exerce sur le droit administratif une certaine influence dont l importance mérite d être mesurée. Auteur Michèle-Laure RASSAT Edition Editeur Presses Universitaires de France Collection Memento/Thémis La collection des «Mémentos Thémis» constitue une initiation moderne aux sciences économiques, juridiques, sociales e politiques. Ces ouvrages complètent les manuels de la collection «Thémis» où les notions sont plus développées et analysées en fonction de leur contexte. Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits sous forme de tableaux synoptiques facilite l appréhension et la mémorisation, en vue de l examen, du savoir fondamental. L accent est mis sur les méthodes de travail et les modes de réflexion pour favoriser l assimilation. Plus riches que des aidemémoire, moins complexes, que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d un public soucieux de 3

4 comprendre l évolution de la société contemporaine. Auteurs Georges LEVASSEUR Albert CHAVANNE Jean MONTREUIL Edition 9 ème Editeur Sirey Collection Cours élémentaire Droit - Economie Le présent ouvrage suit le plan suivant, inspiré de l ordre chronologique d intervention des différents rouages de la justice pénale. Une première partie consacrée à l infraction : Les divers éléments de l infraction, des conditions de la responsabilité tant des majeurs que des mineurs, de l incrimination et de la répression de la complicité. La seconde partie traitera de la procédure pénale : L étude de la mise en œuvre de la répression depuis la recherche de l infraction jusqu à la condamnation définitive du coupable. La troisième partie examinera les conditions de fixation des peines, les modalités d exécution des diverses catégories de peines ou de mesures de sûreté et les principales causes de non-exécution ou d extinction de la peine. Droit pénal général Auteur Jean-Claude SOYER Edition 15 ème Editeur LGDJ Collection Manuel Le droit pénal et la procédure pénale en quatre cent cinquante pages c est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l ouvrage n a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s y retrouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre, telle est l ambition de l auteur. Il la proclamait dès l origine de ce manuel. Auteur Christophe PAULIN Edition 2 ème Editeur Litec Collection Objectif Droit Cet ouvrage de droit pénal général s adresse principalement aux étudiants de premier cycle de droit. Issus du cours dispensé par l auteur en deuxième année de DEUG, à l université des sciences sociales de Toulouse I, il s inspire des attentes que ce 4

5 dernier a pu percevoir de son auditoire. Le droit pénal est ii présenté de façon concise et critique. L ouvrage s appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours. Il tient compte des lois nouvelles et intègre l apport de la jurisprudence la plus récente. De l assimilation des grands principes jusqu au moment des révisions, cet outil vous accompagne tout au long de votre parcours. C est l une des clés du succès à l examen. Droit pénal spécial Auteur Philippe CONTE Edition 2 ème Editeur LexisNexis Collection Manuels Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions comprenant notre arsenal répressif. Il a pour objet l étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d entre elles. Cette constellation est innombrable, faite de la multitude des crimes, délits et contraventions, plus ou moins éloignés de l astre central autour duquel ils gravitent, à savoir le droit pénal général qui donne cohérence à l ensemble de ce vaste système. De cette diversité, un traité lui-même ne pourrait rendre compte de manière exhaustive. Pareille entreprise est a fortiori hors d atteinte pour un manuel. Ne sont donc exposées dans ces pages que les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Elles figurent en effet, au 1 er rang de celles qui reflètent, les valeurs que notre société considère comme les plus importantes. De tous les aspects du droit positif, cet ouvrage s efforce de rendre compte, en évitant de dresser un simple catalogue et en tentant de ne rien sacrifier de cette partie la plus vivante du droit criminel qu est le droit pénal spécial. C est ici en effet que se manifestent principalement les véritables apports du Code pénal mis en vigueur en 1994 et déjà maintes fois remanié, encore récemment. De ce fait, cette 10 ème édition, à jour des dernières décisions jurisprudentielles, a été profondément remaniée. 5

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