Entretien et vidange des dispositifs d Assainissement Non Collectif

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1 Entretien et vidange des dispositifs d Assainissement Non Collectif Pourquoi, comment? Pollutec LYON

2 Qu est-ce que la FNSA? FNSA : Fédération Nationale des Syndicats de l Assainissement et de la maintenance industrielle 6 syndicats dont le Syndicat National des Entreprises d hygiène et d Assainissement - Entretien et curage des réseaux - Entretien et vidange des installations ANC VIDANGEURS

3 Pourquoi parler d entretien et de vidange? -Prestations définies à l article 15 de l arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques «Les installations d assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l intérieur, de la santé, de l environnement et du logement»

4 Pourquoi effectuer des opérations d entretien, de maintenance et de vidange? - Assurer le bon fonctionnement et le bon état des ouvrages ; - le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu au dispositif de traitement ; - l accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

5 Qu entend t on par entretien et par vidange? Circulaire d application de l arrêté du 7 septembre 2009 Vidange : opération consistant à extraire les matières de vidange de l installation d assainissement non collectif Entretien : opération consistant notamment au nettoyage des fosses. L'entretien est une notion plus large que la vidange, qui inclut cette dernière et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs. Seule l activité de vidange fait l objet d une obligation d agrément.

6 Qui assure l entretien de l installation? Grenelle II Code de la Santé publique article L «le particulier fait assurer l entretien» «le particulier assure l entretien» Notion de responsabilisation Réaliser par un professionnel compétent

7 A qui incombe l entretien? Aux propriétaires Peut le répercuter en tant que charge locative sur le locataire : réparation locative (Décret n du 26 août 1987 ) la vidange peut être demandée au départ de l occupant (même s il n y a pas de justification technique)

8 Qui peut donner des informations sur l entretien? ospanc : Information des usagers du service et réalisation de documents, obureaux d études : Conseil au maître d ouvrage, ofabricants : Information dans le cadre des notices techniques des produits, sites Internet, plaquettes, oinstallateurs : Information dans le «guide de l installation».

9 Où trouver des informations sur l entretien de son installation? Article 16 arrêté 7 septembre 2009 «L installation, l entretien et la vidange des dispositifs constituant l installation d assainissement non collectif se font conformément au guide d utilisation rédigé en français et remis au propriétaire de l installation lors de la réalisation ou réhabilitation de l installation d assainissement non collectif. Celui-ci décrit le type d installation, précise les conditions de mise en œuvre, de fonctionnement et d entretien, sous forme d une fiche technique et expose les garanties.»

10 Quelles sont les informations que je vais trouver dans le guide d entretien? Il comporte au moins les indications suivantes : - la description de tout ou partie de l installation, son principe et les modalités de son fonctionnement ; - les paramètres de dimensionnement, pour atteindre les performances attendues ; - les instructions de pose et de raccordement ; - la production de boues ; - les prescriptions d entretien, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence - les performances garanties et leurs conditions de pérennité ; - la disponibilité ou non de pièces détachées ; - la consommation électrique et le niveau de bruit, le cas échéant ; - la possibilité de recyclage des éléments de l installation en fin de vie ; - une partie réservée à l entretien et à la vidange permettant d inscrire la date, la nature des prestations ainsi que le nom de la personne agréée.

11 Que comprend la prestation d entretien? Les opérations d entretien sont variables selon les procédés : o Curage du réseau de distribution, o Vidange du décanteur, o Maintenance des équipements électromécaniques, o Aération et retournement du milieu filtrant (scarification), o

12 Annexe B DTU 64.1 Entretien des dispositifs (filières classiques)

13 Et pour la vidange? Arrêté du 6 mai ans Arrêté du 7 septembre 2009 Vérification et entretien aussi souvent que nécessaire.

14 Pourquoi cette suppression de la fréquence de vidange? pas de logique technique : les installations sont toutes différentes (équipements, dimensionnement, sol, nappe, mise en œuvre, type d immeuble, taux d occupation, utilisateurs, entretien, ) pas de logique de développement durable : pourquoi vidanger si ce n est pas nécessaire? (coût, consommation de carburant, dégagement de C0 2, traitement des déchets, remise en eau potable de la fosse, ) risques de dysfonctionnement : une vidange tous les 4 ans peut être insuffisante selon les cas (sous-dimensionnement, surutilisation

15 Evolution du taux d accumulation des boues Données de la plate-forme d essai de Meze fosse de 5m3 recevant 11EH Source SPANC Info n 7 SNEA Mardi 1 er décembre 2009 Pollutec

16 Pourquoi laisser quelques cm de boues dans la fosse? Laisser quelques cm de boues : les clients veulent une fosse nettoyée et propre après le passage d un vidangeur. Or, les bactéries qui dégradent les boues sont spécifiques et très longues à se développer. Les retirer complètement apparaît donc comme une erreur technique.

17 Alors comment fait-on pour savoir quand vidanger? Périodicité de vidange de la fosse toutes eaux adaptée en fonction de la hauteur de boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. Il n y a plus de fréquence de vidange. Celle-ci se fait en fonction du volume de boues. Si le volume de boues dans la fosse est faible, la vidange n est pas nécessaire, donc la preuve de vidange n est pas nécessaire

18 A quelle fréquence effectuer la vidange? o Filières traditionnelles : Volume mini 3m 3 5 PP o Fosse adaptée : fréquence d entretien optimisée, o Fosse sous dimensionnée : entretien plus rapproché. o Filières agréées : o Attention, au volume de prétraitement et/ou de stockage des boues, o Fréquences d entretien variables selon les produits = Consulter le carnet d entretien ou guide d exploitation.

19 Que comprend l opération de vidange? vidange d une installation simple pompage de la fosse : - vidange de la fosse en laissant quelques cm de boues (attention : la vidange à niveau constant n existe pas) - nettoyage du décolloïdeur (préfiltre) et des regards (boîtes) - vérification des écoulements - constat des dysfonctionnements, anomalies et casses - remise en eau à faire ou, à minima, demander au client de le faire débouchage des canalisations : retirer le bouchon et le maximum des incrustations dans les canalisations (ce n est pas uniquement rétablir l écoulement momentanément)

20 Quels sont les coûts d une prestation de vidange? - Coût de la main d œuvre - Coût du transport dont l amortissement du véhicule - Coût du traitement une variabilité des prix pratiqués notamment liés au dernier point (coût de traitement des matières de vidange allant de 0 à plus de 50 le m3)

21 Que couvre l agrément des personnes? Les champs concernés : La vidange Le transport L élimination Les matières de vidange sont constituées des boues produites par les installations d assainissement non collectif. ANC

22 L agrément est-il obligatoire? OUI pour exercer en ANC! «Agréé par l Etat pour l activité de vidange et de prise en charge du transport et de l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet de la préfecture». OBLIGATION LEGALE ET NON UN ARGUMENT COMMERCIAL

23 Quelles sont les grandes lignes de l agrément? - accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges. - validité initiale de dix ans. - liste des personnes agréées est publiée sur le site internet de la préfecture.

24 Quelles sont les obligations des entreprises vis-à-vis de l agrément? Demande agrément Echéance Validité demande initiale avant le 31 décembre ans modification d'agrément au plus vite si la modification concerne les filières de traitement continuité de l'activité dans l'attente du retour du Préfet demande de renouvellement 6 mois avant la fin de validité de l'agrément 10 ans

25 Et en termes de traçabilité? Bordereau registre - bilan d activité justification, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge. BORDEREAU - établi par vidange et en trois exemplaires. exemplaire n 1 est conservé par le propriétaire de l inst allation exemplaire n 2 par la personne agréée exemplaire n 3 par le responsable de la filière d éli mination des matières de vidange. - documents sont signés par ces trois personnes. - durée de conservation de 10 ans.

26 Quelles sont les informations que doit comporter le bordereau de suivi des matières de vidange? un numéro de bordereau ; la désignation (nom, adresse ) de la personne agréée ; le numéro départemental d agrément ; la date de fin de validité d agrément ; l identification du véhicule assurant la vidange (n d immatriculation) ; les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ; les coordonnées du propriétaire de l installation vidangée ; les coordonnées de l installation vidangée ; la date de la vidange ; la désignation des sous-produits vidangés ; la quantité de matières vidangée ; le lieu d élimination des matières de vidange.

27 A quoi ressemble un bordereau?

28 Qu est ce que le registre? Que comprend il? - classé par date - l ensemble des exemplaires n 2 des bordereaux tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. - conservation pendant 10 années.

29 Et pour le bilan annuel? - adressé annuellement au préfet avant le 1er avril de l année suivant l exercice Comporte pour le moins : les informations concernant, par commune, le nombre d installations vidangées et les quantités totales de matières correspondantes ; les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d élimination un état des moyens de vidange et les évolutions envisagées. - en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée. - conservé dans les archives de la personne agréée pendant 10 années.

30 Quelles sont les obligations de traçabilité pour l entreprise? type de document périodicité durée de conservation BORDEREAU à chaque prestation 10 ans REGISTRE BILAN à chaque prestation, classé par date annuelle - avant le 1er avril, classé par commune 10 ans 10 ans

31 NON! Travailler avec une entreprise agréée, est-ce un gage de qualité? Agrément = une nécessité mais pas suffisant Aucune notion de qualité, règles de l art, protection de l environnement ou satisfaction client Existence de label dont Qualitass et Chartes départementales

32 Comment pérenniser son installation? d utiliser un nettoyeur automatique pour toilettes, de rejeter dans les canalisations l eau de rétrolavage («back wash») d un adoucisseur d eau, d utiliser un broyeur d aliments ou une pompe broyeuse placés en amont des appareils de prétraitement (Bacs dégraisseurs ou fosses septiques ou décanteurs).

33 Quels sont les produits proscrits dans les ouvrages? huiles, graisses (moteur, friture ), cires et résines, peintures et solvants, produits pétroliers, pesticides de tous types, tous produits toxiques,

34 Quels sont les produits proscrits dans les ouvrages? tout objet difficilement dégradable (mégots de cigarettes, serviettes hygiéniques, tampons, préservatifs, cendres, ordures ménagères, chiffons, gants de toilette emballages, lingettes, etc.), eaux de condensation des conduites d évacuation de gaz de chaudières basse et moyenne température, eaux de condensation des climatiseurs, condensats, etc.

35 Et en termes d aménagement, quelles sont les règles à respecter? Laisser accessibles tous les regards de la filière. Ne pas bitumer la zone d implantation du traitement mais la laisser en zone enherbée. Ne pas circuler, stationner, ou stocker des charges lourdes sur la filière. Ne pas planter d arbres ou d arbustes à moins de 3 m des ouvrages afin que les racines ne les détériorent pas. Ne pas installer de puits ou captages pouvant servir à la consommation d eau potable à moins de 35 m de la filière d assainissement

36 Que faire en cas d odeur? Fosse génère de l H2S Nécessité de ventilation pour pérennité des ouvrages et sécurité Vérifier la ventilation S assurer que tous les siphons sont en eau Vidanger, si nécessaire, la fosse toutes eaux et le bac à graisse

37 Faut-il rajouter des activateurs? - 1 milliard de germes par litre d eaux usées -Activateurs cellulosiques : destruction du papier -Faune présente dans la fosse suffisante -Ne peut pas nuire à la fosse -Aucun rôle sur les boues

38 L entretien de mon installation va-t-elle être contrôlée? Missions du SPANC arrêté du 7 septembre 2009 o Vérifier l entretien des installations (art.2), o Repérer les défauts d entretien dans le cadre : o Contrôle périodique (art.3), o Diagnostic du bon fonctionnement et de l entretien (art.4), o Vérification de conception et d exécution (art.5).

39 Que retenir? o Fréquence : autant que nécessaire (art.15), o Vidange pour les filières traditionnelles : 50% du volume utile de la fosse (art.15), o Vidange pour les filières agréées : 30 ou 50% du volume utile se référer à l agrément o Boîtes : fermées en permanence et accessibles, o Conditions d entretien : décrit dans le guide d utilisation.

40 Merci de votre attention Pour tout complément Florence LIEVYN FNSA Tél : florence.lievyn@fnsa-vanid.org STAND C 66 HALL 1