Il est proposé par : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent,

Transcription

1 Page 121 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 juin 2006 à 17 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Serge Fafard, Raynald Hawkins, Louise Lortie, ainsi que Danielle Gratton et Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, René Marquis, directeur du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport, Claude Montpetit, et Claude Sabourin, directeur général. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 235 Adoption de l ordre du jour proposé Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré les points 7.4 Compte de dépenses de la présidente et 7.5 Compte de dépenses du directeur général. numéro 236 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2006 M. SERGE FAFARD, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2006 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 237 Huis clos Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 32.

2 Page 122 numéro 238 Retour en assemblée délibérante M. JACQUES BUSSIÈRE, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 39. numéro 239 de l école primaire Saint-Norbert M. JACQUES BUSSIÈRE, QUE la nomination de Mme Odette Gingras à primaire Saint-Norbert soit acceptée à compter du 1 er juillet numéro 240 secondaire Curé- Antoine-Labelle Mme CHANTAL LATENDRESSE, commissaire-parent, QUE la nomination de Mme Nathalie Lavoie à secondaire Curé-Antoine-Labelle soit acceptée à compter du 1 er juillet numéro 241 secondaire Curé- Antoine-Labelle Mme CHANTAL LATENDRESSE, commissaire-parent, QUE la nomination de M. Claude Desrosiers à secondaire Curé-Antoine-Labelle soit acceptée à compter du 1 er juillet 2006.

3 Page 123 numéro 242 secondaire Horizon Jeunesse QUE la nomination de Mme Martine Filiatrault à de l école secondaire Horizon Jeunesse soit acceptée à compter du 1 er juillet numéro 243 secondaire Saint-Martin M. SERGE FAFARD, QUE la nomination de Mme Hélène Moreau à secondaire Saint-Martin soit acceptée à compter du 1 er juillet ATTENDU la nécessité d augmenter le nombre d autobus à contrat afin de répondre aux besoins des écoles secondaires affectées par les nouveaux horaires; ATTENDU le Règlement sur le transport des élèves (R.R.Q., c. l-13.3, r.7); ATTENDU les ressources additionnelles du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport suite à la réforme de l enseignement au primaire; ATTENDU que l ordre d attribution est conforme à la loi et à l entente contractuelle; ATTENDU la recommandation du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport; numéro 244 Contrats de transport exclusif QUE soient octroyés les contrats de transport exclusif suivants, pour l année , aux transporteurs Autobus scolaires Chartrand inc. (2), Les Autobus La Montréalaise inc. (2), Groupe Le Mistral inc. (1) et Les Autobus Duplessis inc. (1), tels qu ils sont déposés en annexe;

4 Page 124 QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les contrats. ATTENDU l entente intervenue entre Emploi Québec et la Commission scolaire de Laval dans le cadre du projet «Ma place au soleil»; ATTENDU la demande de Emploi Québec de retenir les services de l entreprise Québec inc. pour effectuer le transport de certains des élèves participant à ce projet; ATTENDU que, conformément à l article 15 du Règlement sur le transport des élèves, la Commission scolaire de Laval peut négocier de gré à gré avec toute personne s il s agit d un transport qui doit être effectué au moyen d un véhicule affecté au transport des élèves (une automobile équipée par son manufacturier d au moins 4 et d au plus 10 ceintures de sécurité, d un toit rigide et d au moins trois portes latérales vitrées); numéro 245 Contrat de transport par berline B QUE le contrat de transport par berline B se terminant au plus tard le 31 mars 2007 soit octroyé au transporteur Québec inc., tel qu il est déposé en annexe; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer le contrat. ATTENDU le contrat / liant la Commission scolaire de Laval et Groupe Le Mistral inc. relativement à 26 autobus et à 2 minibus; ATTENDU les contrats de transport par berline B et B , liant la Commission scolaire de Laval et Groupe Le Mistral inc. relativement à 7 berlines; ATTENDU le désengagement d un des trois actionnaires du Groupe Le Mistral inc.; ATTENDU la résolution des actionnaires du Groupe Le Mistral inc. en date du 14 juin 2006; ATTENDU la demande de cession en date du 16 juin 2006 de 10 autobus, 1 minibus et 7 berlines du Groupe Le Mistral inc. à Robert Paquette Autobus et fils inc.; ATTENDU que Robert Paquette Autobus et fils inc. est un transporteur ayant un contrat de 26 autobus, 7 minibus et 8 berlines avec la Commission scolaire de Laval; numéro 246 Cession partielle d un contrat d autobus et de contrats de transport par berline

5 Page 125 QUE soit autorisée la cession partielle en faveur de Robert Paquette Autobus et fils inc. du contrat de transport / se terminant le 30 juin 2008 et la cession en faveur de Robert Paquette Autobus et fils inc. des contrats de transport par berline B et B , se terminant le 30 juin 2008; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer tout document à cet effet. ATTENDU que l article 162 de la Loi sur l instruction publique, par l effet de l article 182, oblige le comité exécutif à fixer par règlement le jour, l heure et le lieu de ses séances ordinaires; ATTENDU que le règlement actuellement en vigueur à cet égard est celui adopté par la résolution CE numéro 249; ATTENDU la présentation à la table de travail du conseil des commissaires du 3 mai 2006; ATTENDU que les prescriptions de l article 392 de la Loi sur l instruction publique ont été respectées; numéro 247 Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif : - adoption Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le règlement suivant fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval soit adopté : Jour : en juillet et en août aucune séance en septembre, octobre et juin 1 er et 3 e mercredi en novembre 1 er, 3 e et 5 e mercredi en décembre 2 e mercredi en janvier 3 e et 5 e mercredi en février 1 er et 4 e mercredi en mars et avril 2 e et 4 e mercredi en mai 1 er, 2 e, 4 e et 5 e mercredi Heure : 17 h 30 Lieu : École Curé-Antoine-Labelle 216, boulevard Marc-Aurèle-Fortin Sainte-Rose, Laval QUE la résolution CE numéro 249 soit abrogée à toutes fins que de droit. ATTENDU la résolution CC , numéro 142 portant sur la politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval;

6 Page 126 ATTENDU la résolution CC , numéro 028 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l'indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions des membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution numéro 081 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique; numéro 248 Révision de l'indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QU en date du 1 er juillet 2006, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution numéro 081. ATTENDU la résolution CC , numéro 141 portant sur la politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC , numéro 029 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l'indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions du personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution numéro 082 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique; numéro 249 Révision de l'indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QU en date du 1 er juillet 2006, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution numéro 082.

7 Page 127 Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 52. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général