Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 8 Décembre 2016
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- Anaïs Marie-Louise Grenier
- il y a 6 ans
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1 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 8 Décembre 2016 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi huit décembre deux mil seize à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire. Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Thérèse Béguin, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Sébastien Mayer, Denis Chagnard et Alexandre Clément. Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 17 novembre 2016 Le compte-rendu de la réunion du jeudi 17 novembre 2016 est adopté à l unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents. Bois Programme de coupe proposé pour l année 2017 Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l année 2017 par l Office National des Forêts (ONF) en forêt communale relevant du Régime Forestier. Après avoir délibéré, le Conseil, à l unanimité : VALIDE l Etat d assiette proposée par l ONF (voir tableau joint) NE VALIDE PAS la vente par contrats d approvisionnements de bois façonné ACCEPTE la délivrance des bois d affouage sur pied des parcelles 3, 4 et 5 DESIGNE les garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière. Recettes coupe 2016 Le Maire-Adjoint rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015, qu il a été nommé, avec 2 autres personnes, garant de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied. Il dit que les coupes de bois à Bouillon ont été délivrées : 3 personnes se sont fait inscrire à Bouillon. Il est proposé de fixer à 15 euros le montant de moule de bois coupé.
2 Après avoir délibéré, le Conseil, à l unanimité : FIXE à 15 euros le montant du moule de bois coupé. ACCEPTE la proposition pour la vente des coupes de bois à Bouillon pour les quantités suivantes : o 1 coupe à 9 moules, o 1 coupe à 10 moules, o 1 coupe à 8 moules. DEMANDE au Maire de faire recette des sommes à demander à chaque affouagiste. Le responsable de la commission bois doit contacter l agent de l ONF et interlocuteur communal, pour savoir quand l entreprise qui a acheté du bois à couper doit intervenir sur la parcelle 13. Cour Régionale des Comptes : Rapport d observations définitives concernant le SIEA Vu le rapport d observations définitives SIEA concernant les exercices 2009 à 2014 réalisé par la Chambre Régionale des Comptes en date du 20 octobre 2016 Vu le débat du comité syndical du SIEA du 18 novembre 2016 sur le rapport ci-dessus Vu le complément d informations reçu du SIEA le 8 décembre 2016 Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré : DIT avoir pris connaissance de toutes les données du rapport d observation émis par la Cour Régionale des Comptes concernant les exercices 2009 à 2014 du SIEA, du débat et du complément d informations fournis par le SIEA DIT ne pas émettre d observations particulières sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes concernant les exercices 2009 à 2014 du SIEA et sur le débat du SIEA. Assainissement : dégrèvement facture assainissement Le Maire présente une demande de dégrèvement sur la facture assainissement. En effet, une fuite d eau a été détectée par les pétitionnaires et les travaux nécessaires ont été réalisés. La fuite d eau concerne la facturation de m 3 d eau sur la période du 1 er octobre 2014 au 30 septembre Le Maire propose qu un dégrèvement soit réalisé sur la dernière facture qui a été émise fin novembre Il a été fait le calcul de la consommation annuelle d eau des personnes concernées pour les années suivantes : - Du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012 : 120 m 3 - Du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013 : 118 m 3 - Du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014 : 117 m 3 - Du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 : 398 m 3
3 - Du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 : m 3 Le Maire propose de faire la moyenne annuelle des consommations du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2014 et de faire un avoir sur les factures concernant la période du 1 er octobre 2014 au 30 septembre Après avoir délibéré, le Conseil, à l unanimité : VALIDE la moyenne annuelle des consommations du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2014 à m 3 arrondi à 120 m 3. DEMANDE qu il soit remboursé m 3 aux demandeurs pour la période du 1 er octobre 2015 au 30 septembre DEMANDE qu il soit remboursé 278 m 3 aux demandeurs pour la période du 1 er octobre 2014 au 30 septembre DEMANDE au Maire de faire le nécessaire avec la trésorerie de Montrevel-en- Bresse. Enquêtes publiques : PV du commissaire-enquêteur Plan d alignement général du Chemin du Bief Laval Vu la délibération du 13 janvier 2014 décidant le bornage de la Voie Communale n 111 (VC n 111) Chemin du Bief Laval, Vu la délibération du 19 mai 2016 décidant la mise à enquête publique du plan d alignement général de la VC n 111 Chemin du Bief Laval, Vu l arrêté du 27 septembre 2016 prescrivant l enquête publique relative à la mise en place d un plan d alignement général de la VC n 111 Chemin du Bief Laval et désignant le commissaire-enquêteur et son suppléant pour une durée de 20 jours allant du 20 octobre 2016 au 8 novembre 2016, Vu le procès-verbal de synthèse de l enquête publique présenté par le commissaireenquêteur en date du 15 novembre 2016, Vu la réponse du Maire adressée le 28 novembre 2016 au commissaire-enquêteur concernant les différentes dépositions, Considérant le rapport d enquête publique transmis par le commissaire-enquêteur en date du 8 décembre 2016 et notamment l avis favorable sans réserve donné par le commissaireenquêteur. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré : VALIDE le plan d alignement général de la voie communale n 111 Chemin du Bief Laval comme présenté à l enquête publique qui s est déroulée du 20 octobre 2016 au 8 novembre 2016 et pour lequel le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable DONNE MANDAT au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application du plan d alignement général de la voie communale n 111 Chemin du Bief Laval. Révision de la carte communale et du zonage assainissement
4 Le Maire informe les conseillers municipaux de la réception du procès-verbal du commissaireenquêteur suite à la clôture de l enquête publique concernant la révision de la carte communale et du zonage assainissement. Il dit que le cabinet d études Verdi Ingénierie n a pas réalisé les réponses aux différentes remarques des personnes publiques associées (PPA) qui ont été consultées avant l enquête publique. Il dit avoir demandé à l intervenant du cabinet d études de réaliser ses réponses et qu il a été répondu que cette prestation ne faisait pas partie de la prestation initiale. Le Maire dit qu il fera une réponse adaptée aux différentes remarques des PPA. Lotissement communal : promesse de vente lot n 10 Vu la délibération du jeudi 15 mai 2014 concernant le coût de chaque parcelle du lotissement communal «Le Villard» Le Conseil Municipal est informé que deux personnes de Coligny sont intéressées pour acquérir le lot n 10 du lotissement communal «Le Villard» d une surface de 945 m² environ. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré : ACCEPTE la vente à deux personnes de Coligny du lot n 10 du lotissement communal «Le Villard» pour une surface de 945 m² environ. AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et la vente définitive ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l opération, PC D0001 Le Maire informe les conseillers municipaux avoir pris contact avec les assurances de la commune pour la prise en charge des honoraires d un avocat pour la défense de la commune auprès du Tribunal Administratif suite à la requête déposée par le pétitionnaire, ayant déposé le permis PC D0001, demandant le retrait du refus du permis de construire délivré le 7 juillet Les assurances ont répondu que la garantie n est acquise que si la commune a des dommages et intérêts à régler au tiers ce qui pour le moment n est pas le cas et qu elles attendent la décision du Tribunal Administratif. Il informe avoir mandaté Maître Olivier Costa, du Cabinet Bismuth Avocats, situé à Lyon pour représenter la commune. Questions diverses Logements de Dingier Le Maire informe le Conseil Municipal que le mardi 6 décembre 2016, il est allé à Paris, pour signer la convention TEPCV avec la Ministre Ségolène Royal au Ministère de l Environnement, de l Energie et de la Mer. Il sera demandé un devis au cabinet A2RU pour la suite de l opération.
5 Instruction des dossiers urbanisme en 2017 Il est fait lecture du courrier que les présidents des différentes communautés de communes et d agglomération ont transmis au Directeur de la DDT de l Ain concernant l instruction des dossiers urbanisme pour Il est validé le fait que la commune transmette également un courrier en rappelant la délibération qui a été prise lors du conseil municipal du jeudi 17 novembre Il a été discuté du refus de la commune pour renoncer au PLU Intercommunal qui pourrait être mis en place par la future agglomération à compter du 27 mars Il est proposé de faire une délibération et de la transmettre à la Communauté de Communes du Canton de Coligny, ainsi qu à Bourg-en-Bresse Agglomération et au Préfet de l Ain. SIEA : solde cotisation 2016 Le Maire informe le Conseil Municipal que le solde de la cotisation 2016 à verser au Syndicat Intercommunal d Energie et de E-communication de l Ain (SIEA) a été demandé par l EPCI. Il propose l allocation de la somme demandée pour le Syndicat Intercommunal d Energie et de E-communication de l Ain. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : ALLOUE la somme demandée pour le solde de la cotisation 2016 par le Syndicat Intercommunal d Energie et de E-communication de l Ain. Vœux 2017 Il est fait le point sur la liste des personnes à inviter à la cérémonie des vœux Pour le repas qui aura lieu au restaurant La Croisée des Régions, il sera fait les invitations aux personnes ayant participé à la mise en bacs des géraniums et à l entretien du fleurissement. Porcherie SA SEP Le Maire explique avoir eu contact avec la personne qui est responsable de ces installations. La société SA SEP a demandé des devis de démolition reconstruction pour mise aux normes des bâtiments. Le Maire informe les conseillers municipaux que, le mardi 22 novembre 2016 au matin, une personne du service France Domaine de la DDFIP de l Ain, est venue faire l estimation des installations. Chemin de Cutan Il est redemandé par un conseiller municipal que les travaux prévus le long du Chemin de Cutan soient réalisés rapidement mais surtout avant les prochaines grosses pluies.
6 Assainissement Impasse de la Rochette Le Maire informe l ensemble des conseillers municipaux que l entreprise ROUX TP interviendra la semaine 50 (du 12 au 16 décembre 2016) pour refaire l étanchéité de deux regards Impasse de la Rochette. Les coordonnées du Maire-Adjoint et de l employé communal seront transmises à l entreprise. Décisions budgétaires modificatives Budget Communal Dépenses Recettes Section de fonctionnement Total section de fonctionnement Section d investissement 202 : Carte communal révision : Concession, brevet, logiciels : Matériel : Viabilisation 6 parcelles au-dessus du lotissement Total section d investissement Budget Assainissement Dépenses Recettes Section d exploitation 022 : Dépenses imprévues : Titres annulés Total section d exploitation Section d investissement Total section d investissement Toutes les questions de l ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures et trente minutes. Le Maire Gérard POUPON
(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
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