Régime de retraite hollandais et la tâche des partenaires sociaux

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1 A Bratislava, le 8 avril 2010 Régime de retraite hollandais et la tâche des partenaires sociaux M. Tomas Wijffels Union hollandaise des fonds de retraite sectoriels 1

2 Table de matières Trois piliers du régime de retraite en Hollande La gestion paritaire Les avantages du régime de retraite collectif 2

3 Les 3 piliers du régime hollandais 1 er pilier: Pensions d Etat, pay-as-you-go 2 e pilier: Fonds d employé 3 e pilier: Annuités individuelles 3

4 Le 1 er pilier les pensions d Etat est basé sur le critère du domicile habituel la pleine pension en cas de domicile en Hollande pendant 15 à 65 années la relation de travail ne joue aucun rôle le régime continu (pay-as-you-go) est lié avec le minimum vital environ euros par an pour un couple vivant ensemble 4

5 Le 2 e pilier les pensions d employé Le montant de la pension dépend du montant du salaire et de la durée de l emploi. Le régime est défini surtout par les prestations. Les fonds de pension sont pleinement financés. 93% de tous les employés sont couverts par les fonds de pension du 2 e pilier. Grâce à ce régime, les personnes plus âgées sont relativement riche en Hollande. 5

6 Les types des fonds de pension du 2 e pilier Les fonds de pension sectoriels 82 La métallurgie, la santé publique, les fonctionnaires d Etat, les camionneurs, etc. Les fonds de pension d entreprise 500 Shell, Philips, Unilever, etc. Les fonds de pension professionnels 11 Les notaires, médecins, physiothérapeutes, etc. 6

7 Les données et les nombres 600 fonds de pension Dans un fonds il peut y avoir de 50 jusqu à 1,2 millions de participants. Le taux des actifs varie de quelques millions d euros jusqu à 200 milliards d euros. Les actifs de pension présentent environ 700 milliards d euros (le PIB de la Hollande est de 550 milliards d euros. Les cotisations présentent environ 25 milliards d euros. 7

8 La gestion paritaire La promesse de la pension fait partie du contrat de travail Le fonds de pension est un organisme sans but lucratif Le conseil d administration paritaire Les fonds de pension sectoriels 50% de représentants d employeurs 50% de représentants d employés (syndicats) Les fonds de pension d entreprise 50% d employeurs de l entreprise 50% d employés de l entreprise Les retraités peuvent être représentés dans le conseil d administration 8

9 La gestion paritaire Le conseil d administration est tenu de prendre en considération les intérêts de tous les intéressés : - des employés - des employeurs - des retraités - d autres personnes, dont les droits s ouvriront ultérieurement Le conseil d administration prévoie : - Le mode de la gestion des actifs - Les cotisations et l indexation - Le gestion quotidienne 9

10 La gestion paritaire La participation obligatoire Les partenaires sociaux sont libres de demander le ministre des affaires sociales à ce qu il prévoit la participation obligatoire Toutes les entreprises d un secteur devraient créer un fonds de retraite sectoriel commun ou bien créer dans une entreprise un fonds aux rendements comparables à ceux de leur secteur C est la raison pour laquelle les 93% employés participent aux épargnes de retraite dans le cadre de leur entreprise. 10

11 Les frais de fonds de pension L analyse de la Banque Centrale de Hollande Assurance vie Fonds de pension % de cotisations % de cotisations Les frais administratifs 12,9 % 4,4 % Le profit 11,0 % - Les frais au total 23,9 % 4,4 % 11

12 Les frais de fonds de pension du point de vue des assurés Vu la participation obligatoire, les fonds de pension n ont pas de frais de marketing Vu la participation obligatoire, la plupart des fonds sont relativement grands (un grand nombre de participants et de retraités) Les fonds de pension n ont pas d actionnaires qui demanderaient la récupérabilité des investissements 12

13 Frais liés aux participants en Euros annuel s Frais administratifs

14 Le nombre de participants 14

15 Résumé Le 1 er pilier la pension d Etat unique (minimum social) Le 2 e pilier les pensions d employés font partie des contrats de travail Les partenaires sociaux gèrent tous les actifs de pension Le 2 e pilier des pensions d employés est bien élaboré La gestion paritaire - Le plein financement Ce pilier couvre 93% d employés - Il est durable en cas de la population vieillissante Les régimes de retraite collectifs offrent la valeur plus élevée et les frais moins élevés, tandis que les produits offerts aux particuliers coûtent beaucoup plus cher. 15

16 Le risque de l employeur DP depuis le dernier salaire (DP défini par prestations) DP depuis le dernier salaire ajusté DP depuis le salaire moyen DP depuis le salaire moyen avec un certain plafond DC défini collectivement par les cotisations Le risque de l employé DC défini individuellement par les cotisations 16

17 Impact de la crise de crédit DC - DP La comparaison entre la Hollande et les USA Régime mixte Individuellement DP Hollande USA DC le salaire moyen Indexation sous certaines conditions Individuellement DP Actifs transformés en annuités de longues années à l âge de 65 ans Actuellement : Euros Actuellement : Euros 17

18 Impact de la crise de crédit DC - DP Exemple : O.C.H.M. Sleijpen: Est-il possible d exporter le régime de pension hollandais en Union Européenne? Hollande USA Etat à l âge de 65 ans Prestation attendue à l âge de 80 ans Pension annuelle attendue Prestation de Pension annuelle attendue : Baisse des marchés d action Pas d indexation (25%): Prestation de Indexation sous certaines conditions Prestation entre et Euros Pertes de conversion (0,5% Baisse du taux d intérêt): Prestation : Pas d indexation Prestation de Euros 18

19 19

20 VB L Union hollandaise des fonds de retraite sectoriels (Vereniging van Bedrijfstakpensioenfondsen, VB) fait valoir, au sens large, les intérêts communs de presque tous les fonds en Hollande. Elle réunit 82 fonds à la participation de plus de 75% des employés hollandais aux schémas de retraite. L Union VB représente les intérêts de presque 4.7 millions d employés, 1.2 millions de retraités et 6.8 millions de personnes repportant à plus tard les droits de toucher leurs pensions. Les actifs de ces fonds de pension atteignent environ 500 milliards d Euros (fin de 2008) Plus d informations sur: 20

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