Rapport du Comité d information sur le Régime de retraite de Bell Canada. Pour l exercice s étant terminé le 31 décembre 2008

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1 Rapport du Comité d information sur le Régime de retraite de Bell Canada Pour l exercice s étant terminé le 31 décembre

2 Introduction Le présent rapport a été préparé à l intention des employés, des retraités et des autres bénéficiaires des compagnies participantes au Régime, soit : Bell Canada Bell Mobilité Expertech Bâtisseur de réseaux inc. Bell Gestion de services Internet inc. (BGSI) Bell Télé Le rapport fournit de l information sur le Régime de retraite de Bell Canada, qui se compose d un volet à prestations déterminées (PD) et d un volet à cotisations déterminées (CD). Depuis 2005, les nouveaux employés participent au volet CD. Dans le cadre du volet CD, les compagnies participantes cotisent au compte de retraite personnel de chaque employé et les employés ont aussi la possibilité de cotiser à leur compte pour épargner en vue de la retraite. Les décisions liées aux placements incombent à l employé. Les sommes déposées dans le compte fructifient au fil des ans, et lorsque le participant met fin à son emploi au sein de la compagnie, il peut affecter le solde de son compte à l achat d une rente viagère ou le transférer au complet dans l instrument de retraite de son choix. Dans le cadre du volet PD, seules les compagnies participantes cotisent au Régime et ce sont elles qui s occupent des placements de la caisse de retraite. À la retraite, l employé reçoit une rente viagère établie d après la formule de calcul du Régime, qui tient compte du nombre d années de participation de l employé au volet PD et de ses gains admissibles. Le rapport est fondé sur les rapports officiels du Régime approuvés par le Conseil d administration et présentés au CIRR par le département de pension de Bell. Chaque participant au Régime a accès au rapport de façon électronique ou en reçoit une copie papier. Pour en savoir plus sur le Régime, veuillez communiquer avec l administrateur des avantages sociaux. 1

3 Données sur les participants Nombre de participants Évolution de la participation Répartition par âge des participants actifs Répartition selon les années de service des participants actifs Répartition par âge des retraités et des bénéficiaires d une pension au survivant Nombre de participants Au 31 décembre 2008, parmi les participants au Régime, étaient des participants actifs soit au volet à prestations déterminées (PD) (65 %), soit au volet à cotisations déterminées (CD) (35 %), des retraités et des bénéficiaires d une pension au survivant. La plupart des participants actifs travaillent en Ontario et au Québec; quant aux retraités et aux autres bénéficiaires, ils sont dispersés partout au pays et à l étranger. Participants actifs Volet PD Volet CD Total Retraités Bénéficiaires Total Bell Canada* Bell Mobilité Expertech BGSI Bell Télé Total** * Y compris les participants qui ont été mutés de Bell Solutions d impartition en TIC inc. (BSITIC). ** À l exclusion des participants qui ont quitté leur emploi au sein de la compagnie et qui ont des droits dans le cadre du Régime (7 930 participants ayant droit à une pension différée). 2

4 Évolution de la participation Au 31 décembre 2008, les participants actifs constituaient 53 % de l ensemble des participants alors que les retraités et les autres bénéficiaires en constituaient 47 %. Comme l an dernier, le nombre de participants actifs pour chaque retraité en 2008 était de 1,1. 3

5 Répartition par âge des participants actifs Au 31 décembre 2008, 32 % des participants actifs avaient moins de 35 ans et 21 %, 50 ans ou plus. L âge moyen des participants était de 41,7 ans. Répartition selon les années de service des participants actifs Au 31 décembre 2008, 47,6 % des participants actifs comptaient moins de dix années de service et 24.9 % en comptaient 25 ou plus. La moyenne des années de service était de 14,4 années. 4

6 Répartition par âge des retraités et des bénéficiaires d une pension au survivant Au 31 décembre 2008, l âge moyen des retraités était de 68,1 ans et celui des bénéficiaires d une pension au survivant, de 73,8 ans. 5

7 Situation financière du Régime Évaluation actuarielle Situation financière Évolution de la situation financière du Régime Cotisations Décaissements Placements Évaluation actuarielle Au moins une fois tous les trois ans, un actuaire doit, conformément aux lois applicables, calculer l actif nécessaire pour pourvoir à la valeur des pensions accumulées en vertu du Régime ainsi que les cotisations requises pour provisionner les prestations futures. Dans le cadre de son évaluation actuarielle de la caisse du Régime, l actuaire adopte plusieurs hypothèses afin de déterminer le passif selon l approche de permanence, y compris : le taux d inflation le pourcentage d augmentation des salaires le roulement de la main-d œuvre le nombre d années à la retraite l espérance de vie des participants L actuaire doit également prévoir dans son évaluation certains écarts défavorables auxquels la caisse pourrait être soumise. Puisque les hypothèses sont choisies dans une perspective à long terme, il arrive que des gains ou pertes actuariels obtenus à court terme surgissent d une évaluation à l autre. L actuaire indique dans son rapport la valeur actuarielle de l actif dont il s est servi, c est-à-dire la valeur marchande de l actif de la caisse de retraite qu il a rajustée pour tenir compte de l incidence de la volatilité sur les revenus de placements de la caisse sur une période de quatre ans. De cette façon, les éphémères fluctuations des marchés boursiers qu engendre la spéculation ne faussent pas outre mesure le portrait de la situation financière de la caisse. 6

8 Quand les marchés sont en hausse, la valeur actuarielle de l actif de la caisse est inférieure à sa valeur marchande, tandis que c est l inverse qui se produit quand les marchés sont en baisse. Pour déterminer la situation financière du Régime, on effectue également un test de solvabilité où l on compare la valeur de l actif au passif de solvabilité. Ce test indique dans quelle mesure les prestations seraient assurées d être versées. L actuaire ne fonde pas son calcul du passif selon l approche de solvabilité sur des hypothèses actuarielles à long terme, mais bien sur des paramètres économiques et démographiques actuels. La dernière évaluation actuarielle soumise aux autorités gouvernementales remonte au 31 décembre Elle a révélé l existence d un déficit actuariel de 970 millions de dollars sur une base de permanence du Régime et, à la même date, le test de solvabilité a révélé un déficit de solvabilité de 1,8 milliard de dollars. La présence d un déficit de solvabilité exige le dépôt de rapports actuariels annuels auprès des autorités gouvernementales jusqu à ce que le Régime soit entièrement solvable. 7

9 Situation financière Actif Passif (valeur des pensions accumulées) Valeur marchande* (Gains) pertes non constatés Valeur actuarielle** Passif selon l approche de solvabilité*** Participants actifs Retraités et autres bénéficiaires Total Valeur au 31 décembre (en millions de dollars) $ $ 900 $ (60) $ $ $ $ $ $ $ $ $ Excédent (déficit) actuariel Passif selon l approche de permanence Participants actifs Retraités et autres bénéficiaires Total Selon l approche de solvabilité $ $ $ (1 838) $ (970) $ $ $ $ Selon l approche de permanence * Utilisée dans les calculs de 2007 selon l approche de solvabilité ** Utilisée dans les calculs de toutes les années selon l approche de permanence et dans les calculs de 2008 selon l approche de solvabilité *** Y compris les frais de terminaison Nota : Il n y a aucun lien direct entre les chiffres figurant dans le tableau, lesquels sont soumis à la loi sur les régimes de retraite, et les chiffres consignés dans les états financiers de la compagnie, régis par les règles de l Institut Canadien des Comptables Agréés sur les rapports que doivent remettre les sociétés. 77 $ 699 $ 8

10 Évolution de la situation financière du Régime Approche de permanence Dans une perspective à long terme, l excédent actuariel selon l approche de permanence est passé de 699 millions de dollars au 31 décembre 2007 à -970 millions de dollars au 31 décembre L un des facteurs qui a contribué à cette réduction de l excédent vise les pertes enregistrées en matière de revenus de placement. En 2008, Bell Canada et les compagnies participantes ont versé plus de 140 millions de dollars à la caisse de retraite. Le concept d excédent ou de déficit ne s applique pas au volet à cotisations déterminées (CD). Dans le cadre d un volet CD, l employeur promet de verser les cotisations requises au compte de l employé, et ce, à chaque période de paie. 9

11 Approche de solvabilité Dans une optique à court terme de la situation financière du Régime, un test de solvabilité effectué en date du 31 décembre 2008 a révélé un déficit de solvabilité de 1,8 milliard de dollars. Pour liquider ce déficit de solvabilité, Bell Canada et les filiales participantes doivent également verser des cotisations d équilibre à la caisse de retraite. Le concept d excédent ou de déficit ne s applique pas au volet à cotisations déterminées (CD). Dans le cadre d un volet CD, l employeur promet de verser les cotisations requises au compte de l employé, et ce, à chaque période de paie. Projections La caisse de retraite a obtenu un rendement de 15,1 % en 2009, ce qui représente un rétablissement important du marché en 2009 compte tenu de la crise qui a frappé les marchés financiers en

12 Cotisations Cotisations des employés Depuis le 1 er janvier 2005, les employés qui participent au volet à cotisations déterminées (CD) peuvent verser au régime de retraite des cotisations pouvant atteindre 4 % de leurs gains admissibles. Cotisations des compagnies Le niveau de cotisation annuel des compagnies participantes à la caisse de retraite dépend de la situation financière du Régime. Lorsque le Régime présente un excédent d actif, l employeur n est pas tenu de verser des cotisations à la caisse du Régime. De même, lorsque l excédent d actif dépasse 10 % du passif actuariel, la Loi de l impôt sur le revenu interdit aux compagnies de verser des cotisations à la caisse de retraite. Lorsque le Régime est déficitaire, les compagnies participant au Régime doivent verser des cotisations supplémentaires afin d éliminer le déficit sur une période raisonnable. Par suite de l enregistrement de l évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2008, toutes les compagnies participantes cotisent au volet à prestations déterminées (PD) et au volet à cotisations déterminés (CD). Dans le volet CD, les cotisations des compagnies sont allouées au compte CD de l employé en fonction du pourcentage de cotisation que celui-ci a choisi. À la lumière de la situation financière du Régime en date du 31 décembre 2008, voici les cotisations minimales estimatives que l employeur doit verser à la caisse de retraite pour 2009, selon l application de la mesure d allègement temporaire du BSIF (voir la rubrique À surveiller pour plus de précisions) : Volet PD cotisations d équilibre Volet PD cotisations d exercice Volet CD 225 millions de dollars 165 millions de dollars 38 millions de dollars De plus, en décembre 2009, la compagnie a versé une cotisation spéciale volontaire de 500 millions de dollars au Régime de retraite (voir la rubrique À surveiller pour plus de précisions). 11

13 Décaissements En 2008, le total des décaissements incluant le montant pour les prestations et les frais déductible relatifs au Régime s est élevé à 777 millions de dollars. Le total des prestations versées en 2008 s est élevé à 752 millions de dollars. Depuis 2005, les prestations totales sont assez stables, s établissant à environ 750 millions de dollars. 12

14 Placements Placements dans le cadre du volet CD Au 31 décembre 2008, le solde des comptes à cotisations déterminées (CD) des employés est investi, conformément aux directives données par ceux-ci, parmi les 13 options de placement approuvées par le Comité de la caisse de retraite. Dans le cadre du volet CD, trois gestionnaires de fonds gèrent les fonds de placement : Bimcor Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) Capital Guardian Si le participant n indique pas ses choix de placement au moment de son adhésion au volet CD, toutes les nouvelles cotisations seront alors investies d office dans l option par défaut (Fonds de marché monétaire Bimcor avant juin 2007 et Fonds revenus Bimcor par la suite) tant que le participant n aura pas transmis ses directives de placement. Répartition globale de l actif du volet CD Au 31 décembre 2008, l actif total de $ a été investi dans les divers fonds, comme suit : Bimcor GPTD Options Montant en $ Pourcentage Fonds équilibré $ 16,9 % Fonds derevenu* $ 8,6 % Fonds de croissance* $ 3,4 % Fonds de marché monétaire $ 14,2 % Fonds d obligations $ 7,3 % Fonds d actions canadiennes $ 12,3 % Fonds d actions américaines $ 3,0 % Fonds indiciel équilibré Fonds indiciel d obligations canadiennes Fonds indiciel d actions canadiennes Fonds indiciel d actions américaines Fonds indiciel d actions internationales $ $ $ $ $ 8,6 % 6,3 % 9,0 % 2,2 % 4,3 % Capital Guardian Fonds d actions internationales $ 3,9 % Total $ 100 % * Mis en place le 11 juin

15 Taux de rendement des options de placement dans le cadre du volet CD Les participants au volet CD ont accès à des fiches d information qui contiennent des renseignements à jour sur les options de placement. Ces fiches sont mises à jour tous les trimestres et fournissent des renseignements sur : l objectif du fonds la stratégie et le style de gestion l historique du rendement brut annuel les dix premiers titres le taux de rendement comparatif En 2008, les participants au volet CD ont réalisé des revenus de placement moyens de -15,5 %. Ce résultat est conforme à ce qui s est produit sur le marché étant donné que la crise financière de 2008 a entraîné une dégringolade sans précédent du marché des capitaux. Bimcor GPTD Options Rendements en 2008 Rendements en 2007 Fonds équilibré -15,3 % 2,3 % Fonds de revenu* -13,0 % -0,4 % Fonds de croissance* -18,7 % -2,8 % Fonds de marché monétaire 3,2 % 4,7 % Fonds d obligations 5,7 % 4,1 % Fonds d actions canadiennes -31,2 % 11,8 % Fonds d actions américaines -20,6 % -10,0 % Fonds indiciel équilibré Fonds indiciel d obligations canadiennes Fonds indiciel d actions canadiennes Fonds indiciel d actions américaines Fonds indiciel d actions internationales -15,7 % 6,5 % -32,9 % -21,4 % -29,0 % 2,8 % 3,7 % 9,9 % -10,9 % -5,9 % Capital Guardian Fonds d actions internationales -31,6 % -7,3 % * Mis en place le 11 juin

16 Politique et directives de placement dans le cadre du volet PD L actif du Régime est investi conformément à une politique de placement adoptée par le Comité de la caisse de retraite, qui est un comité permanent du Conseil d administration. La politique préconise une approche de placement équilibrée entre le risque financier et le rendement. La politique de placement comprend des lignes directrices qui déterminent le niveau de risque acceptable en fixant les pourcentages minimum et maximum de l actif pouvant être investis dans chacune des classes d actif. Ces lignes directrices définissent également les conditions particulières à l égard des placements dans chaque classe d actif. Les décisions quant à la répartition de l actif fondée sur les lignes directrices relèvent du gestionnaire des placements de la caisse de retraite, Bimcor Inc. Les minimums et les maximums ainsi que le niveau des placements au 31 décembre 2008 sont indiqués ci-dessous : Le portefeuille du Régime est bien diversifié. L actif est actuellement investi dans plusieurs centaines de titres, ce qui assure une bonne diversification et réduit le risque. La caisse de retraite est autorisée à investir dans des actions du Groupe BCE, sous réserve de certaines règles et limites. Au 30 septembre 2009, le Groupe BCE représentait approximativement 0,30 % des placements de la caisse. 15

17 Rendement des placements En 2008, le rendement de la caisse de retraite s est établi à -19,5 %, ce qui représente une baisse de 2,3 milliards de dollars. Au cours de la période de dix ans s étant terminée le 31 décembre 2008, le taux de rendement moyen de l ensemble de la caisse a été de 4,5 %. Au sujet des gestionnaires de placements Bimcor Créée en 1983, Bimcor, filiale en propriété exclusive de BCE Inc., gère présentement un actif de plus de 11,2 milliards de dollars, principalement pour des caisses de retraite de Bell Canada et ses diverses filiales et sociétés affiliées. Classée comme l un des plus importants gestionnaires de caisse de retraite privée au Canada, Bimcor possède des bureaux à Montréal et à Toronto. Elle offre des fonds communs d actions et de titres à revenu fixe. Afin d élargir le spectre d occasion de placements, à la fois au pays et à l étranger, Bimcor s allie également à des firmes externes qui ont des mandats spécialisés afin de l épauler dans la gestion des actifs. Capital Guardian Capital International Asset Management offre des services de gestion de placements par l intermédiaire de Capital Guardian Trust Company, une société affiliée. Capital Guardian, fondée en 1968, gère plus de 75 milliards de dollars pour des clients institutionnels, parmi lesquels on retrouve plusieurs régimes de retraite d envergure. Gestion de Placements TD Inc. Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) est l une des plus importantes firmes de gestion de placement au Canada et occupe une position de premier plan dans le domaine de la gestion de portefeuille passive, quantitative et active. GPTD et ses sociétés affiliées gèrent actuellement un actif de plus de 172,7 milliards de dollars. La division institutionnelle de GPTD est un chef de file canadien en solutions de gestion de placement indicielles, quantitatives et actives et gère des portefeuilles pour le compte de caisses de retraite, de REER collectifs et d autres régimes d épargne, de fonds de dotation et de fondations, d entreprises et de particuliers fortunés. Une performance soutenue dans toutes les principales catégories d actif, une stabilité financière, des prix concurrentiels et un service à la clientèle hors pair sont les atouts qui ont fait de Gestion de Placements TD l une des meilleures équipes de gestion indicielle au Canada. La division institutionnelle de Gestion de Placements TD Inc. gère un actif de plus de 79,6 milliards de dollars. 16

18 À surveiller... L Offre d incitation à la retraite Le 20 janvier 2009, Bell a annoncé une nouvelle offre d incitation à la retraite pour les participants syndiqués de l équipe qui sont admissibles à la retraite en 2009 ou en 2010, à condition de satisfaire à certains critères d admissibilité. L Offre d incitation à la retraite a été proposée à environ participants admissibles de l équipe représentés par le SCEP. Ces personnes devaient être admissibles à une pension, être âgées d au moins 55 ans et avoir accumulé au moins 85 points (âge + service) au plus tard le 31 décembre Les participants admissibles qui ont fait une demande ayant été approuvée ont reçu un montant forfaitaire correspondant à 12 mois de leur salaire de base. Aucune majoration de leur pension n a été apportée relativement à cette offre. Plus de employés ont décidé de profiter de l Offre d incitation à la retraite. Bimcor À l automne 2009, Bimcor a modifié son approche en confiant la gestion de ses fonds à des firmes externes. Au cours des prochains six à douze mois, Bimcor procèdera à l embauche de gestionnaires de portefeuille adjoints qui fourniront des conseils de placement et effectueront des services de gestion active pour approximativement 5 milliards de dollars pour les fonds du volet à prestations déterminées et ceux du volet CD. Les activités de choix des titres, lesquelles exigent un travail exigeant et de longue haleine, seront mieux servies par des firmes externes. Dans l intérim, Bimcor, avec l approbation du Comité de la caisse de retraite de Bell Canada, a attribué un mandat temporaire à Gestion de Placements TD (GPTD), présentement l un des gestionnaires adjoints du volet CD. Ce mandat consiste à gérer les fonds de manière à générer un rendement en ligne avec celui du portefeuille de référence applicable à chacun de ces fonds. Cette décision s applique aux fonds ci-dessous ainsi qu à l option cycle de vie, qui utilise des fonds Bimcor. Fonds d actions canadiennes Bimcor Fonds d actions américaines Bimcor Fonds croissance Bimcor Fonds équilibré Bimcor Fonds revenus Bimcor 17

19 Règlement sur l allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité Le 12 juin 2009, le ministère des Finances a publié le Règlement sur l allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées. Selon ces mesures d allègement temporaires, les répondants de régimes peuvent amortir sur une période de dix ans les déficits de solvabilité constatés entre le 1 er novembre 2008 et le 31 octobre Ces mesures temporaires ont servi à calculer les cotisations d équilibre minimums exigibles dans le cadre du Régime pour À compter de 2010, pour pouvoir maintenir le calendrier d amortissement de dix ans, la différence entre la valeur des cotisations exigibles sur la période d amortissement de dix ans et la valeur des cotisations exigibles sur la période d amortissement de cinq ans doit être garantie par une lettre de crédit, à moins que le consentement des participants ne soit obtenu. Cotisation spéciale volontaire de 500 millions de dollars au Régime de retraite Le 17 décembre 2009, BCE inc. a annoncé qu une cotisation spéciale de 500 millions de dollars serait versée au volet à prestations déterminées (PD) du Régime de retraite avant la fin de l année Cette cotisation volontaire accroîtra la sécurité des prestations de retraite pour l ensemble des retraités et employés de Bell visés par le volet PD. Déductible du revenu imposable, cette cotisation a engendré des économies fiscales approximatives de 135 millions de dollars au début de BCE estime que la cotisation spéciale volontaire de 500 millions de dollars au Régime de retraite diminuera ses exigences de capitalisation annuelles futures de la caisse de retraite et ses dépenses liées à celle-ci. Cette décision a été prise dans l intérêt de toutes nos parties prenantes, y compris les employés, les retraités et les actionnaires. 18

20 Les marchés financiers en perspective Les marchés financiers ont connu une reprise remarquable en Un pessimisme extrême a marqué le début de l année alors que la crise financière s est intensifiée et que les marchés boursiers ont chuté brutalement. Cependant, les gouvernements et les banques centrales ont réagi vigoureusement à la crise avec des mesures extraordinaires afin de rétablir la confiance. Des signes de stabilité ont commencé à apparaître au premier trimestre 2009 et une amorce de reprise économique a suivi. Les marchés boursiers, dont plusieurs ont connu des baisses de plus de 50 % par rapport à leur niveau cyclique le plus haut, ont atteint un creux en mars avant de rebondir dans les mois qui ont suivi. Les actions canadiennes ont enregistré des gains de 35 % en 2009, effaçant environ la moitié des pertes subies l année précédente. Après avoir reculé au quatrième trimestre de 2008, le dollar canadien a repris de la vigueur en 2009 pour terminer l année près de la parité avec le dollar américain. Même si les taux d intérêt à court terme sont demeurés bas, les taux à long terme ont augmenté au cours de l année, et les obligations émises par le gouvernement canadien ont connu une performance mitigée. En raison d une position fiscale plus solide, du niveau moins élevé d endettement de ses consommateurs et de son système bancaire plus conservateur, le Canada n a pas connu une récession aussi grave que celle qui a sévi aux États-Unis, en dépit du fait que certains secteurs ont été plus fortement touchés, particulièrement ceux liés aux exportations. En général, les prévisionnistes sont confiants que l économie continuera à progresser dans les prochains trimestres, même si le chômage pourrait demeurer relativement élevé. Outremer, la reprise dans les économies émergentes est vigoureuse et la contribution de celles-ci à la croissance économique mondiale pourrait égaler celle des pays développés. En général, alors que presque tous les marchés ont connu une forte reprise, les caisses de retraite aux portefeuilles diversifiés ont réalisé des rendements d environ 15 % pour l année. 19

21 Régie du Régime Qui fait quoi Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) Membres du CIRR Administrateur Agents Qui fait quoi Conseil d administration de Bell Canada* Comité de la caisse de retraite* Direction générale Comité des avantages sociaux Morneau Sobeco [administrateur des avantages sociaux] BCECS inc. [actuaire] Bimcor, GPTD et Capital Guardian [gestionnaires des placements] RBC Services Internationaux [gardien des valeurs et fiduciaire] Deloitte & Touche [vérificateurs] Rôles Responsable de la saine administration du Régime et de la caisse Approuver les changements au Régime Désigner les gestionnaires des placements et le gardien des valeurs/fiduciaire Approuver les politiques de capitalisation et d investissement Approuver les états financiers de la caisse Désigner les vérificateurs de la caisse et l actuaire Surveiller l administration du Régime et l investissement de la caisse Revoir toute modification au Régime proposée par la direction et recommander l approbation des changements nécessitant une action de la part du Conseil Conseiller le Comité de la caisse de retraite sur les politiques en matière d administration, de capitalisation et d investissement de la caisse Surveiller l investissement et l administration de la caisse, y compris la communication avec les employés Surveiller l administration et évaluer la performance des gestionnaires de placements Interpréter les dispositions du Régime Autoriser les sorties de fonds Se charger de l administration quotidienne du Régime de retraite Élaborer et recommander une politique de capitalisation à la haute direction Préparer les rapports d évaluation actuarielle Soumettre au gouvernement les documents prescrits Investir l actif de la caisse Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de placement Garder l actif de la caisse en fiducie Tenir et maintenir à jour le registre de toutes les transactions de placement Vérifier les états financiers de la caisse Revoir les systèmes de comptabilité, les contrôles internes et les données connexes Conseiller la direction sur les possibilités d amélioration des procédures de comptabilité du Régime 20

22 État Membres Agence du revenu du Canada [Loi de l impôt sur le revenu] Bureau du surintendant des institutions financières [Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension] Comité d information sur le Régime de retraite Fixer les exigences d enregistrement du Régime Établir les limites sur les pensions payées et les cotisations Procurer un cadre fiscal pour l épargne-retraite Protéger les droits des participants Favoriser l équité et assurer la sécurité et la viabilité de la promesse de rente de l employeur Vérifier que l information fournie aux participants est conforme aux lois Favoriser la sensibilisation et la compréhension des participants Revoir, à des fins d information, les aspects financier, actuariel et administratif du Régime La compagnie respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, souvent appelée loi sur la protection de la vie privée. Pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, elle a élaboré des normes à l intention de toutes les parties concernées par l administration du Régime. * Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site et sélectionnez Membres et comités du conseil. 21

23 Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) Les régimes de retraite peuvent être difficiles à comprendre. De plus, en raison des modifications continuellement apportées aux lois sur les régimes de retraite, il peut être parfois ardu de suivre l évolution de votre régime. Le CIRR a donc été mis sur pied en 1988 afin de promouvoir la communication auprès des participants. Le CIRR accomplit ses tâches de différentes façons, notamment : en commentant le présent rapport en tenant une réunion annuelle pour examiner diverses questions relatives au Régime La dernière réunion a eu lieu le 28 janvier Le mandat du CIRR, tel que le définit la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, comprend l examen des aspects financier, actuariel et administratif du Régime à des fins d information. Il est à noter que le CIRR n a pas la responsabilité de modifier les dispositions du Régime ni de faire des démarches en ce sens. De plus, les politiques à l égard des autres régimes d avantages sociaux ne relèvent pas du CIRR. Pour obtenir tout renseignement sur votre dossier personnel en vertu du Régime, vous pouvez communiquer avec l administrateur des avantages sociaux. Membres du CIRR Jusqu à la fin de 2009, le CIRR a été composé de huit membres représentant différents groupes pour faire en sorte que tout le monde soit bien renseigné au sujet du Régime. Les membres du CIRR étaient : Représentant... Ontario et Ouest du Canada les retraités Jim Murray (remplaçante : Allison Henriques) les cadres Darlene Levecque l ACET Danny Taurozzi le SCEP Russell Stewart Québec et Région de l Atlantique Richard Vanslette (remplaçante : Odette Gagnon) Theodore Condon (remplaçant : Marc Bouvier) Danny Taurozzi Richard Chaumont 22

24 Le mandat des représentants des retraités et des cadres qui ont été désignés par leurs collègues pour siéger au CIRR se termine en décembre Élections en 2009 Des élections ont eu lieu durant l été Du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012, les membres représentant les retraités et les cadres sont : Représentant... Ontario et Ouest du Canada Québec et Région de l Atlantique les retraités Allison Henriques (remplaçant : Titus Ramkhalawansingh) Richard Vanslette (remplaçant : Jean Poirier) les cadres Anthony Martin (remplaçante : Wendy Paroyan) Marc Perras le SCEP Russell Stewart Olivier Carrière 23

25 Au sujet des retraités et des régimes d État Statistiques sur les retraités Pour obtenir des renseignements sur les régimes d État Rajustements en fonction du coût de la vie Statistiques sur les retraités Population totale des retraités au 31 décembre 2008 Femmes Hommes Âge moyen à la retraite Âge moyen des retraités Moyenne des années de service Âge de la personne retraitée la plus jeune Âge de la personne retraitée la plus âgée Pour obtenir des renseignements sur les régimes d État RPC et PSV Téléphonez au Ou visitez le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au RRQ Montréal : (514) Région de Québec : (418) Ailleurs au Canada : Ou visitez le 24

26 Rajustements en fonction du coût de la vie Le Régime prévoit une indexation des pensions le 1 er janvier de chaque année afin de contrer en partie les augmentations du coût de la vie. Cette formule tient compte de l âge du retraité au 1 er janvier et de l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) sur une période de 12 mois, du 1 er novembre d une année au 31 octobre de la suivante, comme suit : Moins de 65 ans Augmentation de l IPC (arrondi au chiffre entier le plus proche) jusqu à concurrence de 2 % 65 ans et plus Le plus élevé des montants suivants : 100 % de l augmentation de l IPC (arrondi au chiffre entier le plus proche) jusqu à concurrence de 2 %, et 60 % de l augmentation de l IPC (arrondi aux deux décimales les plus proches), jusqu à concurrence de 4 % Au cours de la période de 12 mois qui s est terminée en octobre 2008, l IPC a augmenté de 2,6 %. La formule d indexation du Régime a donc permis d octroyer, en date de janvier 2009, un rajustement en fonction du coût de la vie de 2 % des pensions des retraités qui ont pris leur retraite avant L IPC, tel qu il est déterminé par Statistique Canada, s établissait à 114,6 en octobre 2009 et à 114,5 en octobre 2008, ce qui représente une augmentation de 0,09 % sur cette période de 12 mois. Par conséquent, le rajustement applicable aux pensions de Bell en 2010 est de : Moins de 65 ans 0 % 65 ans et plus 0,05 % Pour l année de retraite, le taux d indexation applicable est calculé au prorata du nombre de mois depuis la date réelle du départ à la retraite. Il est à noter qu au cours des 10 dernières années, les rajustements en fonction du coût de la vie pour les retraités ont totalisé 18,4 %, ce qui correspond à 82,5 % de l inflation. 25

27 Glossaire Administrateur des avantages sociaux Personne qui assure l administration quotidienne du Régime de retraite de Bell Canada, notamment la tenue des dossiers et la communication avec les employés et les retraités. Compagnie participante Toute compagnie affiliée qui est régie selon les règles fédérales en matière de retraite et qui a été désignée à titre de compagnie participante par un des gestionnaires de Bell Canada autorisés à cette fin selon les directives des membres du conseil d administration. Conjoint admissible Personne du même sexe ou de sexe opposé avec laquelle vous vivez maritalement depuis au moins un an ou, si personne ne répond à cette définition, la personne avec laquelle vous êtes marié. Cette personne a la qualité de conjoint admissible si elle vit avec vous au moment de votre départ à la retraite. Écart défavorable Détérioration dans l évolution du régime ou dans les marchés financiers qui modifie les résultats prévus à long terme en fonction des hypothèses et produit une augmentation des coûts du régime. Excédent (déficit) actuariel Différence entre la valeur actuarielle de l actif et la valeur actuarielle du passif de la caisse de retraite. Cette différence peut être soit positive, soit négative. Fonds équilibré Portefeuille largement diversifié investi en actions, obligations et titres du marché monétaire émis par des compagnies canadiennes et étrangères. L objectif du fonds vise à offrir une plus-value du capital et un revenu à long terme. Fonds de marché monétaire Portefeuille composé de titres à court terme de grande qualité qui viennent à échéance après moins d un an. L objectif du fonds vise à offrir la liquidité, du revenu ainsi que la protection du capital à court terme. Fonds d obligations Portefeuille composé de titres à revenu fixe émis par des gouvernements et des compagnies au Canada, qui vise à offrir des rendements à long terme. 26

28 Fonds d actions américaines Portefeuille composé d actions de compagnies américaines de grande envergure. Le fonds vise à offrir une croissance du capital à long terme. Fonds d actions canadiennes Portefeuille composé d actions de compagnies canadiennes. Le fonds vise à offrir une plus-value du capital à long terme. Fonds d actions internationales Portefeuille composé d actions de compagnies dont le siège social n est pas situé en Amérique du Nord. Le fonds vise à offrir une croissance du capital à long terme. Maximum annuel des gains admissibles (MAGA) Montant annuel maximal sur lequel sont fondées les cotisations que versent les employeurs et les employés au RRQ/RPC. Ce montant est revu chaque année par l État selon l augmentation de l indice du salaire industriel moyen au Canada. En 2009, le MAGA s élève à $. Option par défaut Fonds revenus Bimcor dans lequel sont investies d office les cotisations versées depuis le 11 juin 2007 d un participant qui n a pas indiqué ses choix de placement au moment de son adhésion au volet à cotisations déterminées (CD), tant que le participant n aura pas transmis ses directives de placement. Passif selon l approche de permanence Obligations de la caisse de retraite fondées sur l hypothèse de la permanence du Régime. Passif selon l approche de solvabilité Obligations de la caisse de retraite fondées sur l hypothèse de la terminaison du Régime à la date de l évaluation actuarielle. Pension accumulée Pension que vous avez accumulée jusqu à la date indiquée sur votre relevé de pension et à laquelle vous auriez droit à compter de votre 65 e anniversaire, compte tenu de vos gains admissibles moyens actuels et des années de service accumulées à ce jour. Pension uniforme Mode de versement qui permet de toucher des prestations dont le montant demeure le même tout au long de la retraite, sauf s il y a lieu de l augmenter en fonction du coût de la vie. 27

29 Rajustement en fonction du coût de la vie Toutes les pensions en cours de versement sont rajustées selon une formule d indexation qui tient compte de l âge au 1 er janvier et de l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) sur une période de 12 mois, du 1 er novembre d une année au 31 octobre suivant, comme suit : Moins de 65 ans Augmentation de l IPC (arrondie au nombre entier le plus près) jusqu à concurrence de 2 %. 65 ans et plus Le plus élevé des montants suivants : 100 % de l augmentation de l IPC (arrondie au nombre entier le plus près) jusqu à concurrence de 2 %, ou 60 % de l augmentation de l IPC (arrondie aux deux décimales les plus près) jusqu à concurrence de 4 %. Rente réversible au conjoint survivant Rente qui, en tout ou en partie, continue d être versée au conjoint après le décès du participant. Valeur actuarielle de l actif Valeur marchande de l actif de la caisse de retraite qui tient compte de l incidence de la volatilité sur les revenus de placements de la caisse pendant une période donnée, par exemple quatre ans. Valeur marchande de l actif Valeur de l actif de la caisse de retraite égale au prix obtenu sur un marché donné et à une date précise pour la vente de l actif. Volet à cotisations déterminées (CD) Volet aux termes duquel le montant des cotisations de l employé et de celles de la compagnie est déterminé. Les cotisations sont déposées dans le compte CD personnel de l employé et sont investies, selon les directives de l employé, parmi les diverses options de placement offertes. Le solde du compte CD fluctue au fil des ans en fonction des cotisations qui y sont versées et des gains ou pertes de placement. À la retraite ou à la cessation d emploi, les sommes accumulées dans le compte CD sont transférées dans un instrument de revenu de retraite (comme un fonds de revenu viager) ou sont affectées à l achat d une rente viagère. Volet à prestations déterminées (PD) Volet aux termes duquel le revenu de retraite se calcule d après une formule préétablie qui tient compte des gains admissibles et des années de service admissible. 28

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