L'expérience des retraités avec pension

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1 L'expérience des retraités avec pension Il y a cent ans, être âgé voulait dire être pauvre. Grâce aux efforts de plusieurs personnes depuis ce temps, les cas de pauvreté extrême ont été éliminés pour presque tous les aînés au Canada. Le document < L'offre des revenus de retraite au Canada : perspective internationale > -- par Edward Whitehouse affiché sur le site web du ministère des Finances, démontre que le Canada remporte un assez bon succès dans le cas des personnes à bas revenus. Du point de vue du niveau adéquat de revenu, le document démontre que le taux de remplacement pour les Canadiens qui ont des revenus moyens est relativement élevé comparativement à celui d'autres pays... un taux de remplacement supérieur à la moyenne de l'ocde pour les travailleurs dont les revenus sont bas. Au Canada, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande, les taux de pauvreté chez les aînés sont beaucoup plus bas que ceux de la population en générale. Le succès des programmes gouvernementaux de première et deuxième catégories a été complémenté par les régimes professionnels négociés par les syndicats. Ces régimes permettent aux travailleuses et aux travailleurs de prendre leur retraite non seulement avec le minimum requis, mais avec dignité. Prenons l'exemple de Jim qui a pris sa retraite à 54 ans après avoir accumulé 27 ans de services avec la Ville de Winnipeg. Il a droit non seulement à la SV et au RPC, mais à un régime professionnel à prestation définie qui est indexé. Sa femme reçoit la SV. Son régime professionnel leur permet de vivre confortablement dans leur propre résidence, rénovant leur domicile lorsque nécessaire et venant en aide à leurs petits-enfants au lieu d'être un fardeau pour leurs enfants. On pourrait facilement vouloir cette heureuse situation pour tous les retraités. Si une loi était adoptée pour forcer tous les employeurs à établir un régime à prestations définies pour les propriétaires et leurs employés, les sources habituelles, telles que la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, se plaindraient immédiatement des coûts. Nous serions d'accord avec eux sur un point seulement une gamme de petits régimes n'est pas une façon efficace d'aborder cette question. Nous ne serions pas d'accord avec leur point de vue que chacun devrait assurer sa propre sécurité financière par l'entremise d'un genre de REER ou autres formes d'épargnes. En fait, selon l'analyse de M. Whitehouse, le frais d'administration de 2 % chargé par la plupart des fonds REER, signifie que près de 40 % des contributions d'une personne au cours d'une période de 35 ans, serait attribué aux frais. M. Whitehouse note qu'une législation permettant un frais maximal de 0,5 % augmenterait les prestations nettes de plus de 40 %. Bien qu'un frais moindre aiderait les personnes capables d'investir, nous croyons fermement qu'une meilleure solution serait d'améliorer le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. Un moins grand nombre de travailleurs et travailleuses vivront la belle expérience de Jim et ce pour plusieurs raisons. La première est que les employeurs ayant des régimes de retraite à prestations définies (PD) indexées s'efforcent dans la mesure du possible, de les remplacer par des régimes de retraite à contributions définies (CD). Il y a une décennie, 85 % des gens avec un régime de retraite enregistré avaient des régimes à prestations

2 2 définies (PD), aujourd'hui c'est le cas de seulement 75 %. Les prestations de retraite sont une véritable source de conflit lors des négociations. La récente grève chez VALE INCO en est un exemple brutal. Betty en Saskatchewan est un exemple de ce qui arrive lorsqu'un employeur décide de passer d'un régime à prestations définies à un régime à contributions définies. Les employés ont contribué à un régime PD comprenant bien que les fonds de l'indexation seraient conservés dans un fonds distinct et utilisés pour permettre aux retraités de contrer le coût de la vie. L'employeur a annulé l'indexation et tente de mettre fin au régime PD. L'employeur a adhéré à un régime CD et les nouveaux employés contribuent à un régime CD. Le régime PD n'était pas totalement financé et conséquemment Betty et les autres sont devant la cour aujourd'hui parce qu'ils font face à une réduction de 33 % de leur pension professionnelle, la perte de l'indexation et une diminution marquée du financement du régime PD, ce qui menace sa viabilité à long terme. Iva au Manitoba travaillait chez Burns Meats qui a été vendu à Maple Leaf. Au moment de la vente, Iva a été mise à pied. Elle avait amassé une prestation définie de 515,70 $ par mois à laquelle elle avait droit à l'âge de 65. Ce montant a été réduit à 319,09 $. La raison fournie est que ce régime est à prestations définies ciblés. La vraie raison est que des investissements illégaux et malavisés ont été faits. Les personnes en cause ont été accusées de mauvaise gestion, mais la pension d'iva a été réduite de près de 40 % et pourrait l'être davantage. Pour joindre les deux bouts, elle a pris un emploi de pourvoyeuse de soins pour payer ses factures. Une des réalités que plusieurs travailleurs et travailleuses doivent affronter est une perte de prestations lorsque la compagnie déclare faillite ou transfère ses opérations. Leo a travaillé pendant 25 ans pour Coldstream à Winnipeg. Au cours des ans, les travailleurs et travailleuses de l'usine ont souvent accepté de ne pas avoir d'augmentations de salaire afin d'avoir un régime à prestations définies acceptable. Avant de négocier un régime de retraite, il y avait un programme de partage des profits. La compagnie a ensuite fermé ses opérations à Winnipeg, demandé la protection de la Loi sur les faillites et transféré sa production à une division associée, Coldmatic Refrigeration, à Toronto. À ce moment-là en 2003, Leo a commencé à recevoir une pension de 256 $ par mois à l'âge de 63 ans. Sa femme et lui sont retournés au Nouveau-Brunswick où il est né. Cinq ans plus tard, cette pension a été réduite de 30 % parce que la compagnie n'avait pas respecté ses obligations envers le régime de retraite. La compagnie a continué de verser des paiements additionnels jusqu'en 2008 pour améliorer la solvabilité du régime, mais elle a déposé une demande de protection contre les créanciers à ce moment-là. À la fin, le régime de pensions avait un taux de déficit de solvabilité de 70 %. (c.-à-d. que les avoirs du régime de pensions pouvaient couvrir seulement 70 % de ses passifs.) Selon la Pension Benefits Act du Manitoba, toutes les prestations de retraite ont été réduites en conséquence. Un cas encore plus triste est celui d'un aîné de 74 ans qui a travaillé pendant 37 ans chez Gainers à Edmonton d'où il aurait dû pouvoir se retirer avec une pension acceptable. Malheureusement, il a été forcé de continuer à travailler à l'entretien d'agences de

3 3 bénévolat parce que Peter Pocklington a quitté la ville sans laisser de fonds pour lui payer une pension quelconque. La réalité des lois sur la faillite est que les retraités peuvent faire face à des pertes de revenus soudaines et inattendues lorsque les compagnies déclarent faillite. Il y a plusieurs exemples du genre. C'est le cas de l'usine de pâte à papier de Parsons & Whittemore (P&W), une compagnie américaine privée qui appartient à la famille Landegger. Puisque P&W est une compagnie privée qui ne transige pas à la bourse, il est difficile de découvrir les particularités de ses affaires financières. Toutefois, nous savons ce qui suit -- P&W est un des plus grands producteurs de pâte au monde et ses revenus annuels dépassent un milliard de dollars. Nous savons aussi qu'au cours des ans, P&W a réalisé des centaines de millions de dollars de profit à Nackawic. En raison du système judiciaire qui protège les grandes entreprises beaucoup plus que les gens ordinaires, P&W a pu déclarer faillite seulement à son usine de Nackawic. Il y avait deux créanciers garantis dans cette faillite sélective. La première est P&W elle-même par l'entremise d'une compagnie qui lui appartient, St. Anne's Industries. Lors de la fermeture, P&W devait 31,8 millions de dollars aux travailleurs et travailleuses de l'usine Nackawic pour leurs prestations de retraite, leurs avantages sociaux après retraite, leurs paies de vacances et autres dédommagement. Toutefois, la loi n'a pas considéré les travailleurs et les travailleuses comme des créanciers garantis. Après beaucoup de lobbying auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick et de recherches pour des nouveaux investisseurs, l'usine est de nouveau ouverte et financièrement stable. Toutefois, les retraités et les anciens employés ont tous perdu 30 % ou plus de la pension à laquelle ils avaient droit. L'usine est maintenant exploité par un nouveau propriétaire et le régime de retraite est gelé et sous le contrôle du gouvernement. Au fur et à mesure que les gens se retirent, ils recevront des prestations de retraite, mais le montant est incertain présentement. Non seulement les travailleuses et les travailleurs perdent sous les procédures de faillites comparativement aux autres, mais le processus prend souvent des années à finaliser devant les cours en raison des nombreux appels. Un bon exemple est le cas de l'usine Bowater à Dalhousie, NB qui a fermé en décembre Les employés, dont certains étaient à un mois de la retraite, ont été avisés qu'ils avaient perdu la totalité de leurs prestations de pension. Après qu'un arbitre et un juge aient décidé en faveur de ces travailleurs et travailleuses, Bowater a appelé de la décision en mai Au Québec, la compagnie «Les aciers inoxydables atlas» de Sorel-Tracy qui appartient à une société de l'ontario, Slater Steel, a été placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en juin L'usine a cessé ses opérations en juin Conséquemment, 440 emplois ont été perdus et les pensions des retraités ont été réduites de 25 à 30 %. En Nouvelle-Écosse, Bill qui a travaillé 44 ans pour le chantier naval de Halifax et s'est retiré en 1999, reçoit une pension de 66,00 $ par mois. Sa prestation du RPC est de

4 4 790,00 $ par mois. Bill avait contribué pour plus de 30 ans à un régime à contributions définies lorsque Hawker Sidley était propriétaire du chantier. Lorsqu'il l'a vendu, le régime à contributions définies a cessé d'exister et la prestation se chiffrait à seulement 66,00 $ par mois. Trenton Works en Nouvelle-Écosse est un autre cas. Lorsque l'usine a fermé en 2007, il n'y avait pas les fonds nécessaires pour payer les pleines pensions. Même si le gouvernement a adopté une loi pour aborder cette situation rétroactivement, les travailleuses et les travailleurs n'ont pas totalement regagné les pensions qu'ils avaient amassées. Sur leur site web, Canadian Benefits a fait les observations suivantes : Paradoxalement, ces solutions légiférées semblent être le moins efficaces dans les situations les plus risquées qu'elles devraient en fait régler. Jusqu'ici, il n'y a pas de solution au problème des fermetures par des employeurs insolvables. La difficulté de l'investissement pour soi est démontrée dans le cas des travailleuses et des travailleurs de Maritime Electric à l'î.-p.-é. Dans les années 1960, ils avaient un régime de pensions fondé sur le partage égal des coûts (50-50) entre la main-d'oeuvre et l'employeur. Dans les années 1970, ils ont négocié un régime de pensions à prestations définies équivalentes à 2 % pour chaque année de service, calculé sur les cinq meilleures années de la personne avec des contributions provenant des deux côtés. Dans les années 1980, la compagnie a convaincu les employés de changer à un régime à contributions définies où les employés pouvaient choisir leurs propres investissements. Certains des employés ont collectivement embauché un conseiller en investissement qui a placé la totalité de l'argent dans Nortel. Aujourd'hui, ces travailleuses et travailleurs ne reçoivent aucune pension de leur régime professionnel. Island Telephone à l'î.-p.-é. a connu une situation semblable, sauf qu'il y avait un régime non contributif pour tous ceux et celles qui comptaient 10 années de service et plus. Leo a demandé et reçu un congé sans solde pour devenir un permanent du Congrès. Il a été rassuré que ses années de service lui donneraient une pension à 65 ans. Plusieurs années plus tard, lorsqu'il a commencé à planifier sa retraite, il a su que le Conseil des directeurs de Maritime Tel and Tel avait décidé d'annuler toutes les pensions des gens qui n'étaient plus à leur emploi. MT&T était la compagnie mère de Island Tel. La raison donnée était que les femmes embauchées comme téléphonistes restaient avec la compagnie pour environ 10 ans et quittaient une fois mariées. Ces gens devenaient trop nombreux et conséquemment la compagnie a mis fin à leur droit de recevoir une pension. Leo était un de ces employé et il ne reçoit aucune pension pour ses 13 années de service. La compagnie Nortel a non seulement nuit aux fonds de pensions qui y ont investi, mais elle a causé beaucoup de torts aux travailleuses et travailleurs embauchés chez-elle ou par ses compagnies associés. Len travaillait à l'usine de Nortel Cable à Kingston, laquelle a été vendue à une compagnie appelée Cable Design Technology ( CDT). Nortel a dû liquider son régime de retraite en raison de la vente. Nortel a offert un choix à tous les travailleurs et travailleuses laisser leurs pensions avec Nortel ou prendre la valeur de rachat de leur pension. Approximativement 85 % ont pris la valeur de rachat qui représente environ $ à $. La majorité des gens qui

5 5 ont pris la valeur de rachat ont réinvesti leur argent dans Nortel, pourquoi pas la compagnie était en bonne forme sur le plan financier. Un an plus tard, ils ont tout perdu! Lorsque l'usine a fermé, près de trois ans plus tard, tous les employés ont dû se trouver un autre emploi. Quel belle retraite? Le régime de pensions de CDT a payé à tous les travailleurs et travailleuses éligibles, une maigre pension de moins de 300 $ par mois. Autrement, les retraités avaient leur RPC, la SV et le SRG pour vivre. Pour les travailleurs et les travailleuses de Nortel qui ont laissé leurs pensions avec la compagnie, ils font maintenant face à une perte minimum de 30 % de leurs prestations et il est bien possible qu'ils perdront davantage -- jusqu'à 50 % -- en plus des régimes d'assurance-santé et d'assurance-vie qui n'existent plus. Ils devront aussi vivre de leurs prestations du RPC, de la SV et du SRG s'ils sont éligibles. Les faillites de compagnies causent souvent des contraintes excessives hors de leur contrôle pour les retraités. Un fonds de garantie des pensions pourrait améliorer la situation de ces travailleurs et travailleuses. Les employés de Swansea Works de Stelco sont un bon exemple. Vers la fin des années 1980, Stelco a commencé à restructurer et à consolider ses usines et subséquemment Swansea Works a été fermé. Grâce aux efforts du syndicat, les employés ont pu transférer à Brantford Works de Stelco sans perte d'avantages sociaux et avec le maintien des crédits de pension pour les années de service accumulés. Subséquemment, Stelco a décidé de vendre Branford Works à une compagnie du nom de Genfast et le régime de pension a été séparé de Stelco. Les avoirs et les passifs ont été transférés à Genfast comme faisant partie de la vente de la compagnie. Après quelques années, Genfast a déclaré une faillite qui a été suivie de la perte de tous les emplois. Les pensions et les avantages sociaux ont été perdus tant pour les employés actuels que passés, entraînant des contraintes excessives pour les personnes touchées. Les retraités ont dû trouver d'autres assurances à leurs propres frais et sans le Fonds de garantie des pensions de l'ontario, plusieurs autres auraient totalement perdu leurs revenus de retraite. Nous croyons qu'un tel fonds devrait exister à l'échelle nationale et la limite devrait être augmentée à $ par mois, tel que suggéré dans le rapport Arthurs. Plusieurs de nos membres actuels ont réussi à trouver un emploi à la fin de leurs études avec un employeur qui offrait des salaires acceptables et un régime d'avantages sociaux définis. Aujourd'hui, le pourcentage des travailleurs et travailleuses qui vivront cette expérience est à la baisse. Le nombre de gens qui travaillent dans le secteur privé et adhèrent à un régime à contributions définies, est aussi à la baisse. Pour certains comme Catherine Swift, la réponse est de se débarrasser des régimes à prestations définies, particulièrement ceux dans le secteur public et de laisser chacun prendre charge de ses investissements. Pour nous, ceci est inacceptable. Nous savons qu'une approche purement volontaire nous apporterait une très faible couverture, particulièrement pour les jeunes travailleurs et travailleuses. M. Whitehorse estime que 34 % ont un régime volontaire associé au travail. Dans le secteur privé, cette proportion baisse à 25 %. Si la loi exigeait qu'un régime mis en place sans toutefois en dicter les caractéristiques, nous verrions tout probablement des tragédies semblables à celles qu'ont connues les personnes de notre génération.

6 6 Un RPC élargi permettrait aux employeurs, grands et petits, de rencontrer leurs obligations de la façon la plus efficace et la moins coûteuse possible. Nous croyons que cette approche serait non seulement favorable sur le plan économique, mais qu'elle réduirait les tensions dans le milieu de travail puisque les employeurs résistent à joindre les régimes plus coûteux à gérer. Bernard Dussault, un ancien actuaire en chef pour le RPC a prouvé le bénéfice d'augmenter le RPC à 70 % avec un gain annuel maximal ouvrant droit à pension supérieur. Ce serait une possibilité, mais nous demandons une augmentation plus modeste à 50 %. Nous croyons que celle-ci pourrait être introduite progressivement tout comme le RPC et le RRQ l'ont été initialement. Les ministres des Finances n'ont pas précisé les augmentations visées, mais nous vous incitons à accepter la façon modeste que nous suggérons. Procédez avec une augmentation à 50 % et négociez une application progressive. Nous avons focalisé notre attention afin de trouver la bonne solution à long terme, mais il est maintenant temps de passer à l'action pour aider ceux et celles qui approchent le seuil de la pauvreté. Notre membre de l'exécutif représentant Terre-Neuve et le Labrador a fait rapport que depuis l'annonce provinciale de l'entente avec les compagnies de pétrole concernant le développement et la production en cours au Ben- Nevis Oil Field, le coût des maisons et des loyers dans la province a monté en flèche comme on dit à Terre-Neuve et au Labrador. Notre fédération reçoit constamment des appels de pensionnés et d'aînés qui demandent s'il y a des développements concernant une augmentation des pensions à tous les paliers, provincial, fédéral et privé. Dans plusieurs cas, le coût de location a même doublé. Pour les gens qui désirent acheter, les maisons ont augmenté de près de 25 % dans chacune des quatre dernières années et conséquemment, il est presque impossible pour les pensionnés et les aînés d'obtenir un logement privé. Le résultat est qu'en fin de compte, ces gens se retrouveront sans abri, sur le sofa d'un membre de la famille ou d'un ami ou dans des établissements de soins prolongés qui sont beaucoup plus coûteux pour la trésorerie publique. Lorsque les gens en parlent, ils disent qu'ils ont besoin d'une augmentation de leurs revenus de pension et que l'indexation qu'ils reçoivent présentement n'est pas suffisante pour couvrir le coût de vie chère. Une augmentation du SRG et de la SV aiderait ceux et celles qui sont le plus dans le besoin et nous sommes d'accord avec cette approche. Nous ajoutons que le calcul des prestations du SRG est une chose que Revenu Canada devrait faire automatiquement. Un pauvre pensionné ne devrait pas être forcé à prouver qu'il a droit au SRG. PK:lc:sepb225