ENQUETE D OPINION SUR LES PRATIQUES ET LA SENSIBILITE DES HABITANTS DE LA SOMME EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS (ETAT INITIAL)

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1 PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ENQUETE D OPINION SUR LES PRATIQUES ET LA SENSIBILITE DES HABITANTS DE LA SOMME EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS (ETAT INITIAL) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Objet Modalités de la consultation - Phasage de consultation Délai d exécution. 1-1 Objet La présente consultation a pour objet la réalisation d une enquête d opinion auprès d un échantillon représentatif de la population du département de la Somme en vue d évaluer les pratiques et la sensibilité des habitants en matière de prévention des déchets. Cette enquête doit permettre de : 1. Disposer d un état initial des pratiques et de la sensibilité des habitants de la Somme sur la question de la prévention des déchets, 2. Pouvoir comparer ces résultats à ceux d une seconde enquête d opinion menée en 2014 (au terme du projet), afin d évaluer l impact de la politique de prévention déployée sur le département, 3. D identifier les freins et leviers à la mise en œuvre d actions de prévention pour les habitants de la Somme afin d orienter les actions à mettre en œuvre et de fixer les objectifs chiffrés pour certaines actions de prévention, 4. Bénéficier de tendances générales par EPCI d appartenance relevant de différences significatives observées (uniquement pour certaines thématiques du questionnaire), 5. Bénéficier des résultats bruts pour 7 EPCI à compétence traitement engagés dans un programme de prévention. 1-2 Modalités de consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). Page 1 sur 7

2 1-3 Phasage Le marché est décomposé en 3 phases, détaillées comme suit : Phase 1 : adaptation du questionnaire fourni par le Département, constitution du plan d échantillonnage, extraction des listing des personnes à contacter par téléphone, Phase 2 : administration du questionnaire à l échantillon représentatif de la population déterminé, extraction de la base de données complète des résultats et pour chacun des 7 EPCI engagés dans un programme de prévention, analyse brute des résultats et croisés (en fonction des objectifs relatifs à chaque question) exprimés en effectif et en pourcentage et première analyse des grandes tendances, Phase 3 : réalisation, remise du rapport final et de sa synthèse, présentation (inclut les analyses et interprétations statistiques des résultats pour chacune des questions soulevées et orientées, conformément aux objectifs mentionnés dans le questionnaire et aux souhaits du Département concernant l analyse des données croisées), 1-4 Délai d exécution Le délai global de réalisation de la prestation sera inférieur à 12 semaines, hors période de validation, à compter de la réception de l ordre de service de démarrage de la première phase. 1-5 Contenu du dossier de consultation Sont jointes les pièces suivantes : - l avis de publicité, - le présent règlement de la consultation, - le marché et ses annexes, - la déclaration sur l'honneur. 1-6 Option Aucune option n est prévue. 1-7 Variante Les variantes ne sont pas autorisées. 1-8 Modalités de négociation Le Département pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Article 2 : Modalités de réponse La réponse devra comprendre : - une déclaration du candidat permettant de l identifier (reprenant les éléments contenus dans le C de l imprimé DC 2, anciennement DC 5 disponible à l adresse suivante : ; Page 2 sur 7

3 - une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC 1, anciennement DC 4) si le candidat se présente sous la forme d un groupement, ou une déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC 4, anciennement DC 13) si le candidat propose au Département un sous-traitant (formulaires disponibles à l adresse suivante : ; - - une attestation sur l'honneur en application de l article 44-2 du code des marchés publics (modèle téléchargeable) ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - une liste de références contrôlables de moins de trois ans attestant de l expérience du candidat et le cas échéant de son sous traitant pour l administration du questionnaire dans des études similaires (enquête d opinion en général et spécialisée sur la problématique de la prévention des déchets en particulier) ; - les documents relatifs à une éventuelle certification du prestataire vis à vis de la réalisation d enquêtes d opinion (et le cas échéant de son sous-traitant); - le marché et ses annexes, complétés, datés et signés ; - le mémoire technique, établi par le candidat, daté et signé, détaillant : o la méthodologie préconisée pour accomplir la prestation incluant : Le détail et les références de la méthode utilisée pour élaborer le plan d échantillonnage et calculer la marge d erreur proposée par le prestataire à partir de la taille de l échantillon proposé, La méthode employée par le prestataire pour respecter le plan d échantillonnage élaboré à partir des listing, La méthode proposée pour la vérification de cohérence des résultats avant exploitation. o l organisation et la composition de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation (candidat et sous traitant le cas échéant) en particulier sur la phase d élaboration du plan d échantillonnage et la phase d administration du questionnaire, avec identification et rôle de chaque intervenant : désignation et rôle du chef de projet, production des curriculum vitae, formations éventuelles spécifiques suivies par le les enquêteurs ; o les moyens matériels et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation (logiciels utilisés et principe de fonctionnement, locaux et matériels dédiés aux enquêteurs pour l administration des questionnaires, moyens mis à disposition du Département pour le contrôle de la phase d administration du questionnaire ); o les délais d exécution (en nombre de semaines) et le planning prévisionnel d exécution des différentes phases de la prestation, - Une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée, établie par le candidat, datée et signée. Documents à produire par le candidat retenu au stade de l attribution du marché : Page 3 sur 7

4 - pièces prévues aux articles D ou D à D du code du travail ou une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (reprenant les éléments contenus dans l imprimé NOTI 1, anciennement DC 6, (disponible à l adresse suivante : ) ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2, anciennement DC 7 (disponible à l adresse suivante : ). Article 3 : Envoi des propositions 3-1 Conditions d envoi des offres sur support papier Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Les offres pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h L enveloppe extérieure portera la mention suivante : «OFFRE pour la réalisation d une enquête d opinion sur les pratiques et la sensibilité des habitants de la Somme en matière de prévention des déchets (état initial) procédure adaptée». Ne pas ouvrir par le service courrier Candidat : (nom et adresse du soumissionnaire». Les réponses peuvent être envoyées de manière dématérialisée sur le site Toutefois, il est nécessaire, pour ce faire, d être en possession d un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). Les propositions seront à remettre pour le 14/11/2011, avant 12 h Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( sommemarchespublics.fr.). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Page 4 sur 7

5 Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 2 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de classe 3 permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. Page 5 sur 7

6 En tout état de cause, une aide à l utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : htpps://sommemarchespublics.fr. Article 4 : Contacts - Pour tous renseignements : administratifs DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Tél Télécopie : techniques htpps://sommemarchespublics.fr. cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses Article 5 : Critères de choix pondérés des propositions Les critères pour déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse sont les suivants : la valeur technique de l offre (70 %) appréciée au regard du mémoire technique détaillant les éléments suivants : le prix (30 %). 1. L organisation et la composition de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation, avec identification et rôle de chaque intervenant (production des curriculum vitae, désignation du chef de projet, certification éventuelle...) y compris pour la phase d administration des questionnaires (20 %) ; 2. La méthodologie préconisée pour la détermination du plan d échantillonnage (incluant la taille de l échantillon), le calcul de la marge d erreur, la méthode générale employée par le prestataire et la méthode proposée pour la vérification de cohérence des résultats avant exploitation (20 %) ; 3. La valeur de la marge d erreur maximale proposée conformément au plan d échantillonnage et la taille de l échantillon (10 %) ; 4. Les délais d exécution exprimés en nombre de semaines (10 %) ; 5. Les moyens techniques et matériels pour exécuter la prestation y compris ceux utilisés durant la phase d administration du questionnaire (10 %) ; Chaque sous critère (hors sous critère 3) de la valeur technique sera évalué de la façon suivante : Page 6 sur 7

7 5 : Réponse excellente 4 : Réponse satisfaisante 3 : Réponse convenable 2 : Réponse insuffisante 1 : Réponse très insuffisante 0 : Absence de réponse Le sous critère de la valeur technique n 3 relatif à la valeur de la marge d erreur sera évalué de la façon suivante : 5 : 2.6 Marge d erreur maximale < 2.7 % 4 : 2.7 Marge d erreur maximale < 2.8 % 3 : 2.8 Marge d erreur maximale < 2.9 % 2 : 2.9 Marge d erreur maximale < 3.0 % 1 : 3.0 Marge d erreur maximale < 3.1 % Le sous critère de la valeur technique n 4 relatif aux délais d exécution sera évalué de la façon suivante : 5 : Délais d exécution < 8 semaines 4 : 8 semaines Délais d exécution < 9 semaines 3 : 9 semaines Délais d exécution < 10 semaines 2 : 10 semaines Délais d exécution < 11 semaines 1 : 11 semaines Délais d exécution < 12 semaines Les sous-critère 1 et 2 de la valeur technique seront affectés d un coefficient multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. Les sous-critère 3, 4 et 5 de la valeur technique seront affectés d un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10. Le total des cinq notes donnera la note de la valeur technique sur 70. Le critère relatif au prix sera calculé de la façon suivante : la note maximale de 30 sera attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 30 pour obtenir une note sur 30. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note totale la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Page 7 sur 7