ACTE D ENGAGEMENT Lot n 1

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1 Maîtrise d'ouvrage : SMBV Viaur Marché public de Travaux Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Viaur et le Lézert DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pièce 1.1 ACTE D ENGAGEMENT Lot n 1 Seuil de Pignac

2 Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Travaux de Restauration de la continuité écologique (effacement d ouvrages) sur le Viaur et le Lézert Lot 1 Seuil de Pignac Procédure adaptée - article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics B- Identification du pouvoir adjudicateur Maître d ouvrage : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur 10, Cité du Paradis NAUCELLE Télécopieur : Adresse internet : Signataire du marché : M. le Président du SMBVV Personne habilitée article 109 du CMP : M. le Président du SMBVV Ordonnateur : M. le Président du SMBVV Comptable assignataire des paiements : Mme la Trésorière de Baraqueville Affaire n 5081 Acte d engagement Page 1 / 7

3 C- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Affaire n 5081 Acte d engagement Page 2 / 7

4 En cas de groupement, cotraitant n 1 Cotraitant n 3 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Cotraitant n 2 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Cotraitant n 4 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Affaire n 5081 Acte d engagement Page 3 / 7

5 D- Prix Zones à compléter par le candidat : Montant de la solution de base Montant hors TVA Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse Montant global TTC de la solution de base (en lettres)......euros - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d exécution Nature de la prestation Montant HT Affaire n 5081 Acte d engagement Page 4 / 7

6 E- Délai Point de départ du délai : Ordre de service Zone à compléter par le candidat : Les délais sont indiqués par le candidat : Le délai plafond à ne pas dépasser est de 6 semaines (dont période de préparation de 4 semaines) F Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB A..., le... Signature du (des) prestataire(s) : Affaire n 5081 Acte d engagement Page 5 / 7

7 G- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : Avec sa solution de base A.., le... Le représentant du pouvoir adjudicateur, H- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le... par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. A., le... Le titulaire du marché Affaire n 5081 Acte d engagement Page 6 / 7

8 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe au marché n... - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT - Sous-traitant Télécopie : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Compte à créditer I Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB A..., le... Signature du titulaire responsable : Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A.,le... Affaire n 5081 Acte d engagement Page 7 / 7

9 Maîtrise d'ouvrage : SMBV Viaur Marché public de Travaux Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Viaur et le Lézert DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pièce 1.2 ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 Seuil de Castelmary

10 Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Travaux de Restauration de la continuité écologique (effacement d ouvrages) sur le Viaur et le Lézert Lot 2 Seuil de Castelmary Procédure adaptée - article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics B- Identification du pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur 10, Cité du Paradis NAUCELLE Télécopieur : Adresse internet : Signataire du marché : M. le Président du SMBVV Personne habilitée article 109 du CMP : M. le Président du SMBVV Ordonnateur : M. le Président du SMBVV Comptable assignataire des paiements : Mme la Trésorière de Baraqueville Affaire n 5081 Acte d engagement Page 1 / 7

11 C- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Affaire n 5081 Acte d engagement Page 2 / 7

12 En cas de groupement, cotraitant n 1 Cotraitant n 3 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Cotraitant n 2 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Cotraitant n 4 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Affaire n 5081 Acte d engagement Page 3 / 7

13 D- Prix Zones à compléter par le candidat : Montant de la solution de base Montant hors TVA Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse Montant global TTC de la solution de base (en lettres)......euros - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d exécution Nature de la prestation Montant HT Affaire n 5081 Acte d engagement Page 4 / 7

14 E- Délai Point de départ du délai : Ordre de service Zone à compléter par le candidat : Les délais sont indiqués par le candidat : Le délai plafond à ne pas dépasser est de 6 semaines (dont période de préparation de 4 semaines) F Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB A..., le... Signature du (des) prestataire(s) : Affaire n 5081 Acte d engagement Page 5 / 7

15 G- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : Avec sa solution de base A.., le... Le représentant du pouvoir adjudicateur, H- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le... par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. A., le... Le titulaire du marché Affaire n 5081 Acte d engagement Page 6 / 7

16 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe au marché n... - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT - Sous-traitant Télécopie : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Compte à créditer I Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB A..., le... Signature du titulaire responsable : Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A.,le... Affaire n 5081 Acte d engagement Page 7 / 7

17 Maîtrise d'ouvrage : SMBV Viaur Marché public de Travaux Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Viaur et le Lézert DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pièce 1.3 ACTE D ENGAGEMENT Lot n 3 Seuil de La Valette

18 Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Travaux de Restauration de la continuité écologique (effacement d ouvrages) sur le Viaur et le Lézert Lot 3 Seuil de La Valette Procédure adaptée - article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics B- Identification du pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur 10, Cité du Paradis NAUCELLE Télécopieur : Adresse internet : Signataire du marché : M. le Président du SMBVV Personne habilitée article 109 du CMP : M. le Président du SMBVV Ordonnateur : M. le Président du SMBVV Comptable assignataire des paiements : Mme la Trésorière de Baraqueville Affaire n 5081 Acte d engagement Page 1 / 7

19 C- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Affaire n 5081 Acte d engagement Page 2 / 7

20 En cas de groupement, cotraitant n 1 Cotraitant n 3 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Cotraitant n 2 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Cotraitant n 4 N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Affaire n 5081 Acte d engagement Page 3 / 7

21 D- Prix Zones à compléter par le candidat : Montant de la solution de base Montant hors TVA Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse Montant global TTC de la solution de base (en lettres)......euros - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d exécution Nature de la prestation Montant HT Affaire n 5081 Acte d engagement Page 4 / 7

22 E- Délai Point de départ du délai : Ordre de service Zone à compléter par le candidat : Les délais sont indiqués par le candidat : Le délai plafond à ne pas dépasser est de 8 semaines (dont période de préparation de 4 semaines) F Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB A..., le... Signature du (des) prestataire(s) : Affaire n 5081 Acte d engagement Page 5 / 7

23 G- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : Avec sa solution de base A.., le... Le représentant du pouvoir adjudicateur, H- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le... par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. A., le... Le titulaire du marché Affaire n 5081 Acte d engagement Page 6 / 7

24 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe au marché n... - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT - Sous-traitant Télécopie : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Compte à créditer I Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB A..., le... Signature du titulaire responsable : Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A.,le... Affaire n 5081 Acte d engagement Page 7 / 7

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