ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes. Flux 2008 CNRACL ATIACL

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1 ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes Flux 2008 CNRACL ATIACL Etablissement de Bordeaux Direction de la gouvernance des fonds Unité Etudes et Statistiques RETRAITES

2 ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes Flux 2008 CNRACL ATIACL Etablissement de Bordeaux Direction de la gouvernance des fonds Unité Etudes et Statistiques

3 2 SOMMAIRE

4 SOMMAIRE 3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 5 PARTIE I : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE La place des accidents du travail au niveau national La place des accidents du travail au sein de la Fonction publique... 8 PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES Répartition selon le sexe et le type de collectivité Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Age moyen des invalides en fonction du sexe et du type de collectivité La répartition par tranches d'âges le taux d'exposition par tranches d'âges CHAPITRE II - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION Le taux d'invalidité La durée validée pour le calcul de la pension Annuités cotisées et constitution du droit Les trimestres non cotisées Les accessoires de pension Un accessoire particulier : la rente d'invalidité Les pensions relevées en raison d'un taux d'invalidité au moins égal à 60 % Le relèvement de pension au minimum garanti L'indice brut de liquidation CHAPITRE III : LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA PENSION La pension moyenne La rente d'invalidité CHAPITRE IV : LES AUTRES ÉLÉMENTS STATISTIQUES La répartition géographique par région de la dernière collectivité Répartition géographique du taux d'exposition au risque d'invalidité La répartition par catégorie d emploi La répartition par catégorie hiérarchique La saisonnalité des attributions de pension CHAPITRE V : LES INFIRMITES DE LA POPULATION INVALIDE La répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité Répartition du nombre moyen d'infirmités par sexe et type de collectivité La répartition du nombre d'infirmités par pensionné... 92

5 4 SOMMAIRE - Classification des infirmités par ordre décroissant de leur fréquence Classification des infirmités par pathologie Les infirmités imputables au service Le taux d invalidité par pathologie Le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité PARTIE III : LES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES DES ALLOCATAIRES Répartition selon le sexe et le type de collectivité Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Age moyen des allocataires Répartition en fonction de l âge des allocataires Taux moyen d'invalidité Répartition des allocataires en fonction des tranches de taux d'invalidité La catégorie d'emplois des allocataires La situation géographique des allocataires Montant moyen perçu par les allocataires CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS Répartition des accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Nombre moyen d accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Age moyen des allocataires au moment de l accident Répartition en fonction de l âge des allocataires au moment de l'accident La nature de l'accident La cause des accidents CHAPITRE III : LES CARACTERISTIQUES DES INFIRMITES Répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Nombre moyen d infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Répartition selon le nombre d infirmités, le sexe et le type de collectivité Répartition selon la pathologie, le sexe et le type de collectivité Le taux moyen d invalidité des infirmités Répartition des infirmités en fonction du taux d invalidité, du sexe et du type de collectivités Taux des infirmités en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité PARTIE IV : LE STOCK DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE

6 SOMMAIRE 5 CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES DES BENEFICIAIRES DE L ATIACL Répartition des bénéficiaires selon le sexe et le type de collectivité Age moyen des bénéficiaires Taux moyen d'invalidité des bénéficiaires Montant moyen de l allocation temporaire d invalidité CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS Répartition du stock des accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Nombre moyen d accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Age moyen des bénéficiaires au moment de l accident La nature des accidents CHAPITRE III : LES CARACTERISTIQUES DES INFIRMITES Répartition du stock des infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Nombre moyen d infirmités selon le sexe et le type de collectivité Répartition selon le nombre d infirmités, le sexe et le type de collectivité Le taux moyen d invalidité des infirmités

7 6 SOMMAIRE INTRODUCTION Cette étude analyse, pour 2008 le flux d'entrées en pension d'invalidité à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ainsi que les attributions d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl. Les résultats présentés pour la CNRACL dans ce document sont issus des bases informatiques de liquidation. SYLA est le système de liquidation automatique qui détermine les éléments de la pension de l'ensemble des futurs pensionnés. ALPIN est un système expert d'aide à la décision auquel accèdent les gestionnaires lors d'une liquidation d'une pension d'invalidité et qui se prononce sur les caractéristiques de l'invalidité. BALI est une application intégrée au sein d'alpin, qui permet de codifier les libellés des infirmités retenues pour la liquidation (normes de l'organisation mondiale de la santé) et de vérifier la cohérence des informations médicales. Les autres caractéristiques, notamment celles liées au montant de la pension proviennent de la base de données servant au suivi statistique dont s'est dotée la CNRACL pour assurer à ses partenaires une connaissance statistique plus exhaustive et plus fiable. Cette base est alimentée par les systèmes informatiques de gestion : VP1 (Valorisation des pensions de la CNRACL) qui regroupe les informations relatives à la gestion et au suivi de la pension des invalides, Clients (gestion des Clients de la Direction des Retraites), SP (Suivi des paiements) qui regroupe les informations relatives au montant et aux composantes de la pension versée aux invalides et AE1 (gestion des Actifs et Etablissements) qui regroupe les informations relatives à la dernière collectivité employeur des invalides. Les résultats de l ATIACL proviennent de la base informatique de gestion des allocataires IA4. Elle intègre notamment la codification des libellés des infirmités retenues pour l attribution de l allocation (normes de l'organisation mondiale de la santé). Les informations peuvent dès lors, être traitées suivant les mêmes croisements que la CNRACL. Par essence même, il n'est pas possible dans un travail de recherche, de définir à l'avance les variables qui seront discriminantes pour la population étudiée. Cependant, dans le cadre de cette étude, compte tenu de la spécificité de la population observée, la différenciation des individus qui la composent selon certaines variables s'impose de manière intuitive. Il s'agit de la distinction selon le sexe et le type de collectivités. La distinction selon le sexe s'explique aisément par les fonctions et rôles différents joués respectivement par les populations masculine et féminine en facteurs biologiques, sociaux, professionnels et culturels. L'histoire, les missions, les attributions, les contraintes des collectivités hospitalières et des collectivités territoriales diffèrent profondément, définissant, de manière intrinsèque, des caractéristiques socioprofessionnelles différentes pour leurs agents. Les parties de cette étude traitent : de la place des accidents du travail, des maladies professionnelles dans la protection sociale, des caractéristiques des invalides, des caractéristiques de l'invalidité, des pathologies en cause.

8 SOMMAIRE 7 Types d'établissements et codification utilisée dans l'étude des invalidités et des invalides Collectivités hospitalières CHR : Centres hospitaliers régionaux, CHG : Centres hospitaliers départementaux, HL : Hôpitaux locaux, CHS : Centres hospitaliers spécialisés, CHPA : Centres d'hébergement pour personnes âgées, Autres : Centres de soins avec/sans hébergement, établissements publics à caractère sanitaire et social, autres collectivités hospitalières. Collectivités territoriales Rég-Dép. : Régions, Départements, Com. : Communes, CU,... : Communautés urbaines, districts, communautés de villes, communautés de communes, syndicats de communes, Offices : Offices Publics d'hlm, offices publics d aménagement et de construction Autres : Autres établissements territoriaux

9 8 SOMMAIRE PARTIE I : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE L'ensemble des données est issu des résultats 2008 tels que présentés dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre La place des accidents du travail au niveau national En 2008, les prestations légales des régimes de base obligatoires ont atteint près de 379 milliards d'euros. Tableau 1 : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2008 (millions d'euros) Risque Prestations légales Proportion Maladie-Maternité ,3% Accidents du travail ,4% Vieillesse - Invalidité ,8% Famille ,5% Total % Source : Commission des comptes de la sécurité sociale octobre 2009 Les prestations maladie-maternité représentent, en 2008, 40,3 % des prestations versées avec 152,8 Md. Les dépenses familiales constituent 10,5 % des prestations versées avec 39,9 Md. Les prestations vieillesse-invalidité, avec 177,3 Md, représentent 46,8 % de l'ensemble des prestations légales de sécurité sociale et constituent la part la plus importante. Enfin, les dépenses au titre des accidents du travail représentent environ 8,9 Md, soit 2,4 % de l'ensemble des prestations versées. Graphique 1 : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2008 Maladie-Maternité 40,3 % Accidents du travail 2,4 % Famille 10,5 % Vieillesse - Invalidité 46,8 % Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - octobre 2009

10 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 9 - La place des accidents du travail au sein de la fonction publique Tableau 2 : Répartition des prestations d'accidents du travail entre les différents régimes obligatoires de protection sociale en France pour 2008 (millions d'euros) Régimes Accidents du travail Prestations versées Répartition dans le risq ue Total des prestations Prestations versées Part des accidents Cnam 7 260,8 81,0% ,7 5,3% Salariés agricoles 383,4 4,3% 9 744,0 3,9% Fonctionnaires Etat 254,1 2,8% ,5 0,6% Mines 427,9 4,8% 3 485,0 12,3% Edf-Gdf 64,5 0,7% 3 695,9 1,7% Sncf 69,0 0,8% 6 756,2 1,0% Ratp 12,3 0,1% 1 085,4 1,1% Marins 63,1 0,7% 1 455,7 4,3% Autres régimes spéciaux 108,7 1,2% 1 500,0 7,2% Fonctionnaires locaux 322,4 3,6% ,5 2,6% Cnracl (1) 192,0 2,1% ,1 1,6% Atiacl (2) 130,4 1,5% 130,4 100% Total 8 966,2 100% ,9 4,1% Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - octobre Prestations d'invalidité imputable, accompagnées des rentes d'invalidité permanente et des allocations de tierce personne versées par la CNRACL.. 2. Prestations d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl Au sein des 24 plus gros régimes et des 3 regroupements de petits régimes (organismes du Régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires), 10 régimes et le regroupement des autres régimes spéciaux versent des prestations au titre des accidents du travail. Les prestations au titre des accidents du travail représentent 4,1 % des versements effectués par ces différents régimes. La part la plus importante des prestations pour accidents du travail est évidemment versée par le Régime général des travailleurs salariés. Le montant versé est égal à 7,3 Md et représente 81 % du total des prestations d'accidents du travail. Rapportées aux prestations de ce régime, les prestations au titre des accidents du travail ne représentent que 5,3 % des sommes versées. Le régime des mines, avec une part de 12,3 % de l ensemble de ses prestations, constitue le deuxième prestataire en valeurs absolues comme relatives. Le régime des marins, avec 4,3 %, a une proportion de dépenses liées à des accidents du travail proche de celle constatée pour l'ensemble des régimes. Le régime des salariés agricoles a un poids de 3,9 % de l ensemble des prestations d'accidents du travail. En revanche, avec un régime comme le FCAT dédié uniquement aux versements de prestations d'accidents du travail, le groupe des autres régimes spéciaux a une part plus élevée de ses prestations consacrée à ce risque, soit 7,2 %. Pour le régime des fonctionnaires d État, la part des prestations représentée par les accidents du travail s'établit à 0,6 % 1. Cette part s'élève à 2,6 % pour les fonctionnaires locaux. Ces parts sont donc largement inférieures à celle constatée pour l'ensemble des régimes. Pour la CNRACL, lorsque le montant des pensions principales, des accessoires et des compléments de pension correspondants est pris en compte avec le montant des rentes d invalidité, la proportion des prestations représentée par les accidents du travail à la CNRACL peut être estimée à un peu plus de 11 % des prestations d invalidité et près de 2 % de l ensemble des prestations du régime. 1 Cette proportion ne correspond qu aux allocations temporaires d'invalidité et n'intègre donc pas la rente d'invalidité et la pension principale associée à la différence de la CNRACL où l'ensemble des éléments est pris en compte.

11 10 SOMMAIRE

12 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 11 PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES - Répartition selon le sexe et le type collectivité Tableau 3 : Répartition du flux des pensionnés invalides en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Répartition (%) 33,1% 34,5% 9,3% 7,4% 4,9% 10,9% 23,0% Femmes Répartition (%) 30,6% 36,1% 11,5% 7,6% 7,5% 6,7% 77,0% Total Répartition (%) 31,2% 35,7% 11,0% 7,6% 6,9% 7,7% 38,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Répartition (%) 3,8% 72,9% 9,7% 3,6% 10,0% 44,6% 36,2% Femmes Répartition (%) 9,6% 68,9% 2,7% 2,2% 16,6% 55,4% 63,8% Total Répartition (%) 7,0% 70,7% 5,9% 2,8% 13,6% 61,3% 100% Pour l'année 2008, la CNRACL a constaté l'entrée de nouveaux pensionnés en invalidité. Le secteur territorial, sur représenté au sein des actifs (60,4 % de l'effectif), a généré un peu plus d'attributions de pensions (61,3 %) que le secteur hospitalier (38,7 %). Sur les pensions concédées, les entrées féminines en pension d'invalidité représentent 63,8 % du total des attributions alors que les femmes constituent 65,7 % de la population active. La distinction selon le sexe et l'ancien secteur d'activité montre des différences similaires. Ainsi, pour le secteur hospitalier, les invalides masculins constituent 23 % du flux alors qu'ils forment 19,5 % de la population active. Dans le secteur territorial, les pensionnés, anciens agents masculins, représentent 44,6 % de la population invalide et 44 % de l'effectif des actifs.

13 12 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Tableau 4 : Répartition du flux des pensionnés hospitaliers invalides de 1993 à 2008 en fonction du sexe H o m m e s F e m m e s T o t a l COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,2% 31,9% 13,3% 13,0% 5,2% 2,4% 25,3% ,2% 29,1% 13,0% 13,7% 3,9% 4,1% 23,7% ,4% 31,2% 12,7% 14,0% 4,0% 3,7% 22,8% ,5% 27,6% 10,9% 17,2% 2,7% 6,1% 24,5% ,8% 28,3% 10,4% 12,5% 4,8% 5,2% 25,3% ,3% 33,0% 14,1% 10,5% 2,3% 4,9% 24,2% ,0% 35,0% 11,3% 13,8% 4,8% 5,3% 23,7% ,5% 34,4% 11,5% 12,8% 4,4% 6,5% 22,5% ,1% 35,7% 9,2% 11,6% 4,6% 4,8% 22,2% ,6% 33,2% 13,2% 11,3% 3,5% 8,2% 21,9% ,5% 38,0% 8,7% 11,6% 4,7% 6,4% 24,1% ,7% 31,6% 8,4% 11,9% 3,0% 6,3% 22,6% ,2% 36,9% 10,2% 10,0% 4,1% 5,6% 23,9% ,9% 32,8% 10,8% 12,0% 6,5% 8,1% 22,2% ,0% 34,4% 9,1% 12,7% 4,2% 6,6% 23,1% ,1% 34,5% 9,3% 7,4% 4,9% 10,9% 23,0% ,9% 33,6% 15,1% 7,2% 6,6% 3,6% 74,7% ,3% 35,2% 13,5% 7,7% 7,3% 3,0% 76,3% ,4% 31,7% 12,8% 9,6% 7,4% 4,1% 77,2% ,6% 35,6% 13,5% 8,2% 5,8% 3,3% 75,5% ,2% 35,9% 14,4% 8,0% 5,6% 2,9% 74,7% ,0% 35,0% 15,5% 7,3% 5,7% 4,4% 75,8% ,2% 34,9% 14,1% 7,8% 7,4% 5,6% 76,3% ,3% 38,2% 13,5% 8,3% 6,2% 3,6% 77,5% ,8% 37,5% 15,1% 5,3% 8,4% 3,9% 77,8% ,2% 39,7% 11,3% 6,3% 6,5% 4,9% 78,1% ,4% 38,2% 13,0% 6,8% 8,0% 3,5% 75,9% ,0% 37,0% 12,3% 7,3% 6,6% 3,7% 77,4% ,2% 35,5% 13,6% 7,5% 7,6% 4,5% 76,1% ,6% 37,7% 13,5% 6,1% 7,5% 5,7% 77,8% ,4% 39,6% 11,5% 5,9% 7,9% 4,7% 76,9% ,6% 36,1% 11,5% 7,6% 7,5% 6,7% 77,0% ,0% 33,2% 14,6% 8,7% 6,3% 3,2% 43,0% ,0% 33,8% 13,4% 9,1% 6,5% 3,2% 41,9% ,4% 31,6% 12,8% 10,6% 6,6% 4,0% 42,8% ,1% 33,6% 12,8% 10,4% 5,0% 4,0% 41,4% ,6% 34,0% 13,4% 9,1% 5,4% 3,5% 42,1% ,8% 34,5% 15,2% 8,1% 4,9% 4,5% 42,2% ,1% 34,9% 13,4% 9,2% 6,8% 5,5% 42,2% ,3% 37,3% 13,0% 9,3% 5,8% 4,2% 43,1% ,7% 37,1% 13,8% 6,7% 7,6% 4,1% 41,3% ,1% 38,3% 11,7% 7,4% 5,9% 5,7% 42,6% ,4% 38,2% 12,0% 8,0% 7,2% 4,2% 41,4% ,3% 35,8% 11,4% 8,4% 5,8% 4,3% 40,0% ,7% 35,9% 12,8% 8,1% 6,8% 4,7% 40,2% ,7% 36,6% 12,9% 7,4% 7,2% 6,2% 38,8% ,0% 38,4% 10,9% 7,5% 7,0% 5,1% 37,9% ,2% 35,7% 11,0% 7,6% 6,9% 7,7% 38,7%

14 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 13 H o m m e s F e m m e s T o t a l Tableau 5 : Répartition du flux des pensionnés territoriaux invalides de 1993 à 2008 en fonction du sexe COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,4% 79,5% 11,5% 4,2% 2,4% 50,9% 39,9% ,0% 81,0% 10,6% 3,4% 2,0% 50,0% 39,0% ,0% 81,3% 10,5% 3,2% 2,0% 50,9% 38,9% ,5% 79,7% 11,4% 4,1% 2,3% 49,2% 39,0% ,1% 77,5% 12,4% 3,9% 3,1% 50,1% 39,7% ,0% 79,3% 10,0% 3,9% 3,8% 50,0% 39,1% ,1% 78,1% 11,2% 4,5% 4,0% 48,5% 38,0% ,5% 79,5% 10,9% 3,5% 3,6% 48,7% 37,4% ,5% 78,2% 9,3% 3,0% 5,9% 46,2% 36,3% ,0% 76,8% 6,6% 3,2% 10,5% 46,0% 35,7% ,4% 75,3% 7,9% 2,9% 10,6% 44,8% 36,2% ,2% 76,9% 8,3% 2,2% 9,4% 45,8% 36,5% ,2% 75,0% 7,6% 2,8% 11,5% 44,6% 36,2% ,0% 73,6% 9,0% 4,2% 10,2% 45,0% 36,1% ,8% 74,1% 9,5% 3,5% 10,1% 43,3% 35,6% ,8% 72,9% 9,7% 3,6% 10,0% 44,6% 36,2% ,4% 77,8% 2,2% 1,7% 11,9% 49,1% 60,1% ,8% 75,7% 2,6% 1,4% 12,5% 50,0% 61,0% ,2% 73,7% 4,1% 1,0% 10,9% 49,1% 61,1% ,8% 71,9% 2,7% 2,8% 13,7% 50,8% 61,0% ,7% 76,0% 2,3% 1,3% 11,8% 49,9% 60,3% ,8% 75,3% 2,5% 1,1% 12,3% 50,0% 60,9% ,5% 73,5% 2,9% 2,6% 11,6% 51,5% 62,0% ,8% 73,1% 3,3% 2,6% 11,2% 51,3% 62,6% ,6% 74,5% 3,7% 1,1% 13,1% 53,8% 63,7% ,0% 73,3% 1,7% 1,8% 14,1% 54,0% 64,3% ,9% 72,8% 1,8% 2,0% 14,5% 55,2% 63,8% ,3% 71,9% 1,8% 2,3% 14,7% 54,2% 63,5% ,4% 71,7% 2,3% 1,7% 14,9% 55,4% 63,8% ,9% 71,0% 2,2% 2,2% 14,8% 55,0% 63,9% ,1% 71,9% 2,5% 2,2% 15,3% 56,7% 64,4% ,6% 68,9% 2,7% 2,2% 16,6% 55,4% 63,8% ,3% 78,7% 7,0% 2,9% 7,1% 57,0% 100% ,4% 78,4% 6,5% 2,5% 7,2% 58,1% 100% ,5% 77,6% 7,4% 2,1% 6,4% 57,2% 100% ,7% 75,8% 7,0% 3,5% 8,1% 58,6% 100% ,9% 76,7% 7,4% 2,6% 7,4% 57,9% 100% ,9% 77,3% 6,3% 2,5% 8,1% 57,8% 100% ,9% 75,7% 6,9% 3,5% 7,9% 57,8% 100% ,2% 76,2% 7,0% 3,0% 7,5% 56,9% 100% ,7% 76,2% 6,3% 2,0% 9,7% 58,7% 100% ,3% 74,9% 3,9% 2,4% 12,4% 57,4% 100% ,4% 73,9% 4,5% 2,4% 12,7% 58,6% 100% ,5% 74,2% 4,8% 2,3% 12,3% 60,0% 100% ,6% 73,1% 4,6% 2,2% 13,4% 59,8% 100% ,8% 72,2% 5,2% 3,1% 12,7% 61,2% 100% ,8% 72,9% 5,5% 2,8% 13,0% 62,1% 100% ,0% 70,7% 5,9% 2,8% 13,6% 61,3% 100% En terme d'évolution, la répartition du flux formé de la population invalide en fonction du sexe et du type détaillé de collectivité connaît de légères modifications d'une année sur l'autre. Sur la période , le secteur hospitalier voit sa part diminuer de 4,3 points au détriment du secteur territorial (avec une baisse de 4,4 points entre 2000 et 2008).

15 14 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Dans le secteur hospitalier, la proportion des femmes par rapport aux hommes augmente de 0,1 point entre 2007 et 2008 après une baisse entre 2006 et 2007 (1,1 point). Dans le secteur territorial, la part des femmes baisse de 1,3 point en 2008 par rapport aux hommes, après une hausse de 1,7 point entre 2006 et Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Tableau 6 : Répartition des actifs et taux d'exposition 1 au risque invalidité en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Taux d'exposition 0,23% 0,23% 0,23% 0,18% 0,28% 0,39% 0,24% Femmes Taux d'exposition 0,19% 0,18% 0,19% 0,24% 0,23% 0,29% 0,19% Total Taux d'exposition 0,20% 0,19% 0,20% 0,22% 0,24% 0,31% 0,20% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Taux d'exposition 0,08% 0,26% 0,18% 0,41% 0,19% 0,23% 0,23% Femmes Taux d'exposition 0,10% 0,26% 0,04% 0,37% 0,76% 0,22% 0,21% Total Taux d'exposition 0,10% 0,26% 0,10% 0,39% 0,39% 0,23% 0,22% Le "taux d'exposition" global au risque d'invalidité de la population active est égal à 0,22 % pour 2008, en baisse par rapport à 2007 (0,26 %). Au sein des établissements hospitaliers, les cas d'invalidité représentent 0,20 % de la population active avec des taux plus faibles au sein des centres hospitaliers généraux (CHG) et équivalents ou plus élevés pour les autres types de collectivités. Dans le secteur territorial, le taux d'exposition est légèrement supérieur (0,23 %). Les agents issus des régions et départements et des communautés urbaines ont un taux d'exposition au risque invalidité sensiblement inférieur (0,10 % chacun). Le taux d'exposition des personnels actifs féminins (0,21 %) est légèrement inférieur à celui de la population masculine (0,23 %). La distinction selon le sexe et l'ancien secteur d'activité montre une exposition au risque plus prononcée pour les hommes dans la plupart des collectivités hospitalières sauf pour les centres hospitaliers spécialisés, mais la tendance s inverse au sein des collectivités territoriales excepté pour les communautés urbaines et les offices. 1 Le taux d exposition est calculé en rapportant le nombre d'invalides au 31 décembre d une année au nombre d actifs, du 1 er janvier de la même année.

16 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 15 Graphique 2 : Taux d exposition au risque invalidité des actifs en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité 0,25% 0,20% 0,15% 0,10% 0,05% 0,00% Hospitaliers Territoriaux Ensemble Hommes Femmes Tableau 7 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,27% 0,21% 0,22% 0,28% 0,25% 0,27% 0,28% 0,23% 0,24% ,26% 0,22% 0,23% 0,30% 0,28% 0,29% 0,29% 0,24% 0,26% ,24% 0,21% 0,22% 0,28% 0,24% 0,26% 0,27% 0,23% 0,24% ,27% 0,21% 0,22% 0,29% 0,27% 0,28% 0,28% 0,24% 0,25% ,26% 0,20% 0,21% 0,27% 0,24% 0,25% 0,27% 0,22% 0,24% ,23% 0,19% 0,20% 0,25% 0,22% 0,23% 0,24% 0,20% 0,21% ,24% 0,20% 0,21% 0,25% 0,23% 0,24% 0,24% 0,21% 0,22% ,23% 0,20% 0,21% 0,23% 0,21% 0,22% 0,23% 0,21% 0,22% ,24% 0,22% 0,22% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,24% 0,24% ,25% 0,23% 0,23% 0,24% 0,25% 0,25% 0,25% 0,24% 0,24% ,31% 0,26% 0,27% 0,29% 0,30% 0,29% 0,29% 0,28% 0,28% ,23% 0,20% 0,20% 0,23% 0,22% 0,23% 0,23% 0,21% 0,22% ,30% 0,24% 0,25% 0,28% 0,28% 0,28% 0,28% 0,26% 0,27% ,28% 0,25% 0,25% 0,29% 0,29% 0,29% 0,29% 0,27% 0,28% ,28% 0,22% 0,23% 0,27% 0,29% 0,28% 0,27% 0,25% 0,26% ,24% 0,19% 0,20% 0,23% 0,22% 0,23% 0,23% 0,21% 0,22% Le taux d'exposition qui avait tendance à stagner entre 1993 et 2002, connaît, depuis, des fluctuations plus marquées : augmentation de 0,04 point en 2003, diminution de 0,06 point en 2004, augmentation de 0,05 point en 2005 et enfin diminution de 0,04 point en 2008 pour atteindre 0,22 %.. Ce mouvement affecte chaque sous groupe différencié par le sexe et le secteur d activité. Entre 2007 et 2008, la baisse est comprise entre 0,03 point pour les femmes hospitalières et 0,07 point pour les femmes territoriales.

17 16 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE - Age moyen des invalides en fonction du sexe et du type de collectivité Tableau 8 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 54,7 54,6 53,5 54,6 54,6 54,2 54,5 écart à la moy. 100,4% 100,0% 98,1% 100,2% 100,1% 99,3% 99,9% Femmes 53,4 53,4 52,2 54,2 53,6 53,4 53,3 écart à la moy. 98,0% 97,8% 95,8% 99,4% 98,3% 98,0% 97,8% Total 53,8 53,6 52,5 54,3 53,8 53,7 53,6 écart à la moy. 98,6% 98,3% 96,2% 99,6% 98,6% 98,4% 98,3% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 56,1 55,0 54,6 54,4 54,6 55,0 54,8 écart à la moy. 102,9% 100,9% 100,0% 99,8% 100,1% 100,7% 100,5% Femmes 55,4 55,1 55,4 57,6 55,5 55,3 54,4 écart à la moy. 101,6% 101,1% 101,5% 105,6% 101,7% 101,4% 99,7% Total 55,6 55,1 54,8 55,8 55,2 55,1 54,5 écart à la moy. 101,9% 101,0% 100,4% 102,3% 101,2% 101,1% 100% Alors que pour l'ensemble des liquidations de pension en risque vieillesse de droit direct, l'âge moyen des nouveaux retraités est égal à 57,8 ans, les départs en pension d'invalidité en 2008 se sont effectués, en moyenne à 54,5 ans. Les départs se sont produits plus tardivement dans le secteur territorial (55,1 ans) que dans le secteur hospitalier (53,6 ans). Au sein du secteur hospitalier, l'écart d'âge moyen au départ entre types d'établissements varie de 1,8 an. Cet écart est de 1 an entre les différents types de collectivités territoriales. La distinction par sexe met en évidence des amplitudes parfois plus importantes, avec notamment pour les femmes issus des collectivités territoriales, un écart maximum est de 2,5 ans. L âge moyen des hommes hospitaliers en 2008 est plus élevé (54,5 ans) que celui des femmes hospitalières (53,3 ans). Le constat est inversé dans le secteur territorial. Graphique 3 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité Hospitaliers Territoriaux Ensemble Hommes Femmes

18 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 17 Tableau 9 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,1 52,2 52,7 54,7 55,5 55,1 54,5 53,8 54, ,2 51,8 52,1 54,7 55,2 55,0 54,3 53,4 53, ,3 51,6 52,0 54,2 54,9 54,5 54,0 53,1 53, ,2 50,6 51,3 53,2 53,8 53,5 53,2 52,2 52, ,4 50,8 51,2 53,1 53,7 53,4 52,9 52,2 52, ,7 52,1 52,5 54,1 54,5 54,3 54,0 53,2 53, ,0 51,8 52,1 53,7 54,0 53,9 53,5 52,9 53, ,1 52,4 52,5 53,6 54,3 54,0 53,5 53,3 53, ,2 51,6 52,0 53,5 54,2 53,9 53,4 52,9 53, ,8 52,1 52,3 53,4 54,4 53,9 53,2 53,2 53, ,4 52,5 52,7 53,4 54,7 54,1 53,4 53,6 53, ,7 52,5 52,8 54,1 54,7 54,4 54,0 53,6 53, ,0 52,8 53,1 54,6 55,0 54,8 54,5 53,9 54, ,3 53,0 53,3 54,4 55,1 54,8 54,4 54,1 54, ,5 53,1 53,4 54,5 55,4 55,0 54,5 54,3 54, ,5 53,3 53,6 55,0 55,3 55,1 54,8 54,4 54,5 Après une décroissance plus ou moins régulière en fonction du sexe et du secteur d'activité entre 1993 et 1997, l âge moyen des invalides formant le flux 2008, poursuit sa croissance depuis L augmentation est de 1,4 an sur la période. Ce phénomène est plus marqué au sein du secteur hospitalier (+ 1,6 an) que dans le secteur territorial (+ 1,2 an). En 2008, l âge moyen des invalides augmente de 0,2 an pour les hospitaliers contre 0,1 an pour les territoriaux. La distinction par sexe introduit également des différences notables. L âge moyen des femmes progresse de 0,2 an pour les hospitalières et diminue de 0,1 an pour les territoriales. Tandis que les hommes connaissent une stagnation chez les hospitaliers, l'âge moyen progresse de 0,5 an chez les territoriaux. Dans le même temps, l'âge moyen de la population active n'a cessé de croître, passant de 40 ans en 1993 à 43,6 ans en 2008.

19 18 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE - La répartition par tranches d'âges Graphique 4 : Pyramide des âges du flux des pensionnés invalides en 2008 par type de collectivité Ensemble des pensionnés Hommes 65 ans et + Fem mes ans ans ans ans - de 40 ans Hommes Hospitaliers 65 ans et + Femmes ans ans ans ans - de 40 ans Hommes Territoriaux 65 ans et + Femmes ans ans ans ans - de 40 ans

20 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 19 Tableau 10 : Répartition et proportion par tranches d'âges du flux des pensionnés invalides en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 2 0,5% 2 0,5% 1 0,2% 5 1,2% ans 19 4,4% 24 5,6% 5 1,2% 3 0,7% 2 0,5% 10 2,3% 63 14,6% ans 43 10,0% 45 10,4% 13 3,0% 10 2,3% 9 2,1% 10 2,3% ,1% ans 62 14,4% 67 15,5% 19 4,4% 15 3,5% 10 2,3% 24 5,6% ,6% ans 17 3,9% 12 2,8% 1 0,2% 3 0,7% 3 0,7% 36 8,3% 65 ans et + 1 0,2% 1 0,2% Total ,1% ,5% 40 9,3% 32 7,4% 21 4,9% 47 11% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 22 1,7% 6 0,5% 3 0,2% 3 0,2% 34 2,6% 39 2,2% ans 3 0,2% ,0% 16 1,2% 5 0,4% 16 1,2% ,1% ,4% ans 12 0,9% ,4% 39 2,9% 13 1,0% 37 2,8% ,0% ,8% ans 27 2,0% ,4% 49 3,7% 19 1,4% 56 4,2% ,8% ,2% ans 8 0,6% 120 9,1% 19 1,4% 8 0,6% 20 1,5% ,2% ,0% 65 ans et + 5 0,4% 5 0,4% 6 0,3% Total 50 3,8% ,9% 129 9,7% 48 3,6% ,0% ,0% % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 7 0,5% 12 0,8% 8 0,6% 1 0,1% 2 0,1% 1 0,1% 31 2,1% ans 89 6,2% 96 6,6% 37 2,6% 19 1,3% 21 1,5% 26 1,8% ,9% ans ,1% ,9% 57 3,9% 35 2,4% 29 2,0% 17 1,2% ,5% ans ,9% ,5% 51 3,5% 45 3,1% 48 3,3% 44 3,0% ,3% ans 44 3,0% 32 2,2% 13 0,9% 10 0,7% 8 0,6% 9 0,6% 116 8,0% 65 ans et + 1 0,1% 1 0,1% Total ,6% ,1% ,5% 110 7,6% 108 7,5% 97 6,7% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 1 0,1% 20 1,2% 3 0,2% 7 0,4% 31 1,9% 62 2,0% ans 30 1,8% ,9% 2 0,1% 1 0,1% 37 2,2% ,2% ,9% ans 31 1,9% ,2% 12 0,7% 7 0,4% 51 3,1% ,4% ,5% ans 61 3,7% ,1% 19 1,2% 21 1,3% 115 7,0% ,2% ,9% ans 30 1,8% ,1% 8 0,5% 7 0,4% 55 3,3% ,2% ,0% 65 ans et + 5 0,3% 6 0,4% 1 8 0,5% 20 1,2% 21 0,7% Total 158 9,6% ,9% 45 2,7% 36 2,2% ,6% % % Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 9 0,5% 12 0,6% 10 0,5% 2 0,1% 2 0,1% 1 0,1% 36 1,9% ans 108 5,8% 120 6,4% 42 2,2% 22 1,2% 23 1,2% 36 1,9% ,7% ans ,1% ,3% 70 3,7% 45 2,4% 38 2,0% 27 1,4% ,9% ans ,7% ,0% 70 3,7% 60 3,2% 58 3,1% 68 3,6% ,2% ans 61 3,2% 44 2,3% 14 0,7% 13 0,7% 8 0,4% 12 0,6% 152 8,1% 65 ans et + 0 0,0% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% Total ,2% ,7% ,0% 142 7,6% 129 6,9% 144 7,7% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 1 0,0% 42 1,4% 9 0,3% 3 0,1% 10 0,3% 65 2,2% 101 2,1% ans 33 1,1% ,1% 18 0,6% 6 0,2% 53 1,8% ,8% ,3% ans 43 1,4% ,2% 51 1,7% 20 0,7% 88 3,0% ,0% ,2% ans 88 3,0% ,3% 68 2,3% 40 1,3% 171 5,8% ,7% ,6% ans 38 1,3% ,3% 27 0,9% 15 0,5% 75 2,5% ,5% ,3% 65 ans et + 5 0,2% 11 0,4% 1 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 25 0,8% 27 0,6% Total 208 7,0% ,7% 174 5,9% 84 2,8% ,6% % %

21 20 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE La répartition par tranches d'âges présente des allures différentes en fonction du secteur d'activité. La proportion de départs en invalidité dans la population territoriale est plus importante dans les tranches les plus élevées. En effet, 62 % des invalides territoriaux ont plus de 55 ans contre 47,4 % des hospitaliers. La tranche d âge ans représente l effectif le plus important chez les hospitaliers comme chez les territoriaux avec respectivement 39,2 % et 44,7 % des départs. Les invalides de moins de 40 ans représentent 2,2 % chez les territoriaux et 1,9 % chez les hospitaliers. Si près du cinquième (18,4 %) de la population totale des nouveaux pensionnés en invalidité est âgé de moins de 50 ans, les agents féminins des collectivités hospitalières appartenant à cette tranche d'âge représentent 22 % de cette sous population. Graphique 5 : Répartition par tranches d'âge du flux des pensionnés invalides en 2008 selon le sexe 50% 40% 30% 20% 10% 0% - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et + Hommes Femmes L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). Graphique 6 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction de l âge et du sexe en % 10% 8% médiane femmes = 54,6 médiane hommes = 55,2 6% 4% 2% 0% Hommes Femmes La distinction selon le sexe des nouveaux pensionnés en invalidité en 2008 montre, pour les hommes comme pour les femmes, une dispersion faible et identique (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,1). 50,8 % du flux des invalides masculins se répartissent entre 50 ans et 57 ans et 49,1 % pour les femmes.

22 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 21 12% Graphique 7 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction du secteur d activité en % 8% 6% médiane territoriaux = 55,6 médiane hospitaliers = 53,7 4% 2% 0% Hospitaliers Territoriaux La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion similaire à celle constatée lorsqu il est fait distinction entre sexes (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,1). L allure de la courbe montre cependant un léger déplacement de la répartition des invalides territoriaux vers des âges plus élevés que leurs homologues hospitaliers. Tableau 11 : Evolution en proportion du flux de pensionnés invalides de 1993 à 2008 en fonction de la tranche d'âge et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et % 23% 21% 32% 16% 1% % 27% 19% 31% 14% 1% % 30% 19% 31% 13% 0% % 27% 23% 30% 13% 0% % 28% 26% 28% 12% 1% % 28% 26% 29% 13% 1% % 28% 28% 28% 10% 0% % 25% 33% 28% 10% 0% % 28% 32% 28% 8% 0% % 26% 33% 30% 7% 0% % 23% 33% 35% 6% 0% % 24% 34% 34% 6% 0% % 21% 31% 37% 6% 0% % 20% 31% 38% 7% 0% % 20% 30% 41% 6% 0% % 19% 32% 39% 8% 0%

23 22 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Tableau 11 (suite) : Evolution en proportion du flux de pensionnés invalides de 1993 à 2008 en fonction de la tranche d'âge et du type de collectivité COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et % 17% 17% 36% 24% 2% % 18% 17% 36% 23% 2% % 19% 16% 37% 22% 2% % 19% 18% 35% 22% 2% % 19% 20% 32% 22% 2% % 20% 21% 33% 21% 2% % 20% 24% 32% 19% 1% % 21% 25% 31% 18% 1% % 20% 26% 34% 14% 1% % 19% 25% 36% 15% 1% % 19% 25% 37% 14% 1% % 18% 24% 41% 14% 1% % 17% 21% 44% 15% 1% % 15% 23% 45% 14% 1% % 16% 22% 44% 15% 1% % 15% 21% 45% 17% 1% TOTAL - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et % 20% 19% 34% 20% 2% % 22% 18% 34% 18% 2% % 24% 17% 34% 18% 2% % 22% 20% 33% 18% 1% % 23% 23% 30% 18% 2% % 23% 23% 31% 17% 1% % 24% 26% 30% 15% 1% % 23% 28% 30% 14% 1% % 23% 28% 32% 12% 1% % 22% 28% 33% 12% 1% % 21% 28% 36% 11% 1% % 20% 28% 38% 11% 1% % 19% 25% 41% 11% 1% % 17% 26% 42% 11% 0% % 18% 25% 42% 12% 1% % 16% 25% 43% 13% 1% La proportion du flux de l ensemble des pensionnés invalides par tranche d âge évolue différemment selon les sous-groupes. La classe ans, après une décroissance continue bien que peu marquée de 1993 à 1995, voit sa proportion de nouveaux pensionnés invalides croître entre 1996 et 2000 puis stagner jusqu en 2004 avant de perdre 3 points en 2005, puis se stabilisé jusqu en Pour la classe ans, après une diminution de 4 points entre 1993 et 1997, la proportion des nouveaux invalides se stabilise jusqu en 2000, puis augmente régulièrement de 13 % jusqu en La tranche d'âge ans a augmenté d'un point en 2008 après une diminution constante de 1993 à 2003 puis une stabilisation à 11 % jusqu en La distinction par secteur d activité montre des évolutions sensiblement similaires à la tendance générale.

24 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 23 - le taux d'exposition par tranches d'âges Tableau 12 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs en 2008 en fonction des tranches d'âges, du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,01% 0,04% 0,02% 0,01% ans 0,10% 0,11% 0,08% 0,05% 0,07% 0,23% 0,10% ans 0,37% 0,35% 0,40% 0,25% 0,69% 0,42% 0,37% ans 0,94% 0,97% 0,97% 0,68% 1,21% 1,61% 0,98% ans 2,06% 1,38% 0,36% 0,98% 1,38% 1,40% 65 ans et + 1,20% 0,43% Total 0,23% 0,23% 0,23% 0,18% 0,28% 0,39% 0,24% Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,02% 0,02% 0,13% 0,01% 0,02% 0,02% ans 0,01% 0,10% 0,07% 0,12% 0,08% 0,09% 0,09% ans 0,11% 0,32% 0,35% 0,50% 0,40% 0,31% 0,33% ans 0,36% 1,04% 0,65% 0,87% 1,24% 0,93% 0,94% ans 0,52% 1,66% 1,64% 2,71% 2,67% 1,60% 1,56% 65 ans et + 0,64% 0,47% 0,46% Total 0,08% 0,26% 0,18% 0,41% 0,19% 0,23% 0,23% Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,01% 0,01% 0,02% 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% ans 0,13% 0,10% 0,12% 0,13% 0,12% 0,22% 0,12% ans 0,36% 0,36% 0,40% 0,39% 0,39% 0,29% 0,36% ans 0,79% 0,87% 0,77% 1,01% 1,37% 1,38% 0,90% ans 1,59% 1,11% 1,54% 1,40% 1,91% 2,01% 1,44% 65 ans et + 0,25% 0,10% Total 0,19% 0,18% 0,19% 0,24% 0,23% 0,29% 0,19% Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,00% 0,01% 0,01% 0,04% 0,01% 0,01% ans 0,05% 0,12% 0,01% 0,03% 0,31% 0,10% 0,11% ans 0,12% 0,31% 0,08% 0,36% 1,13% 0,27% 0,32% ans 0,31% 0,82% 0,16% 1,22% 3,43% 0,74% 0,80% ans 0,75% 1,87% 0,37% 2,33% 6,76% 1,68% 1,61% 65 ans et + 1,68% 0,62% 0,65% 14,55% 1,34% 0,84% Total 0,10% 0,26% 0,04% 0,37% 0,76% 0,22% 0,21% Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,01% 0,01% 0,03% 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% ans 0,12% 0,10% 0,11% 0,10% 0,11% 0,23% 0,11% ans 0,36% 0,35% 0,40% 0,34% 0,44% 0,33% 0,36% ans 0,83% 0,89% 0,82% 0,90% 1,34% 1,45% 0,92% ans 1,70% 1,17% 1,25% 1,27% 1,60% 1,81% 1,43% 65 ans et + 0,42% 0,16% Total 0,20% 0,19% 0,20% 0,22% 0,24% 0,31% 0,20% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,00% 0,02% 0,01% 0,06% 0,02% 0,01% 0,01% ans 0,04% 0,11% 0,03% 0,08% 0,17% 0,09% 0,10% ans 0,12% 0,31% 0,19% 0,44% 0,64% 0,29% 0,32% ans 0,33% 0,92% 0,36% 1,02% 2,17% 0,82% 0,85% ans 0,69% 1,79% 0,82% 2,52% 4,80% 1,65% 1,59% 65 ans et + 1,20% 0,63% 0,42% 7,77% 0,98% 0,71% Total 0,10% 0,26% 0,10% 0,39% 0,39% 0,23% 0,22% La classe d'âge des invalides de moins de 40 ans pour l'ensemble de la population est celle qui est la moins exposée au risque invalidité (0,01 %). Jusqu'à 55 ans, les taux d'exposition par type de collectivité restent faibles et relativement proches.

25 24 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Le plus fort taux d'exposition correspond à la classe d'âge des ans, avec 1,59 %. Les agents des collectivités territoriales présentent un taux d'exposition plus élevé sur cette tranche d'âge que ceux des collectivités hospitalières (1,65 % contre 1,43 %). La deuxième tranche d'âges qui apparaît la plus exposée est celle des ans avec un taux de 0,92 % pour les hospitaliers et de 0,82 % pour les territoriaux. En revanche, les agents hospitaliers présentent un taux d'exposition au risque invalidité quatre fois et demi plus faible pour la tranche "65 ans et plus" que les invalides territoriaux. Graphique 8 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs en 2008 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et + Hospitaliers Territoriaux Tableau 13 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2008 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,03% 0,15% 0,51% 1,36% 4,47% 0,78% ,03% 1,90% 0,57% 1,53% 4,55% 0,71% ,03% 0,19% 0,52% 1,46% 4,10% 0,38% ,03% 0,17% 0,60% 1,46% 4,37% 0,25% ,03% 0,16% 0,57% 1,37% 3,97% 0,56% ,02% 0,14% 0,46% 1,29% 4,02% 0,40% ,02% 0,15% 0,46% 1,27% 3,52% 0,21% ,02% 0,13% 0,48% 1,24% 3,41% 0,15% ,03% 0,15% 0,46% 1,26% 2,98% 0,08% ,02% 0,15% 0,49% 1,17% 2,77% 0,05% ,02% 0,16% 0,55% 1,34% 2,34% 0,26% ,01% 0,13% 0,43% 0,99% 1,88% 0,17% ,02% 0,15% 0,49% 1,20% 2,04% 0,26% ,02% 0,14% 0,47% 1,14% 2,08% 0,25% ,02% 0,14% 0,41% 1,11% 1,54% 0,44% ,01% 0,11% 0,36% 0,92% 1,43% 0,16%

26 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 25 Tableau 13 (suite) : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2008 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,02% 0,16% 0,55% 1,19% 3,73% 2,23% ,02% 0,15% 0,50% 1,23% 3,81% 1,99% ,02% 0,15% 0,42% 1,14% 3,43% 1,72% ,03% 0,15% 0,49% 1,18% 3,63% 1,73% ,02% 0,14% 0,44% 1,01% 3,54% 1,43% ,02% 0,12% 0,37% 0,95% 3,21% 0,87% ,03% 0,13% 0,40% 0,93% 3,00% 0,68% ,02% 0,13% 0,36% 0,85% 2,80% 0,62% ,03% 0,14% 0,41% 1,05% 2,56% 0,63% ,03% 0,13% 0,37% 0,92% 2,50% 0,52% ,02% 0,15% 0,44% 0,96% 2,77% 1,76% ,02% 0,11% 0,33% 0,86% 2,21% 1,43% ,02% 0,13% 0,37% 1,03% 2,47% 1,61% ,02% 0,13% 0,42% 1,03% 2,20% 1,01% ,02% 0,12% 0,38% 0,98% 2,12% 1,98% ,01% 0,09% 0,29% 0,82% 1,65% 0,98% TOTAL - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,02% 0,15% 0,54% 1,26% 3,98% 1,57% ,03% 0,17% 0,53% 1,33% 4,01% 1,49% ,03% 0,17% 0,46% 1,25% 3,61% 1,19% ,03% 0,16% 0,53% 1,27% 3,83% 1,02% ,02% 0,15% 0,50% 1,13% 3,65% 1,11% ,02% 0,13% 0,41% 1,06% 3,42% 0,70% ,02% 0,14% 0,42% 1,04% 3,13% 0,51% ,02% 0,13% 0,41% 0,98% 2,95% 0,44% ,03% 0,15% 0,43% 1,11% 2,66% 0,42% ,03% 0,14% 0,42% 1,01% 2,57% 0,34% ,02% 0,15% 0,49% 1,08% 2,66% 1,22% ,02% 0,12% 0,37% 0,90% 2,13% 0,98% ,02% 0,14% 0,42% 1,08% 2,36% 1,16% ,02% 0,13% 0,44% 1,07% 2,17% 0,75% ,02% 0,13% 0,39% 1,03% 1,97% 1,46% ,01% 0,10% 0,32% 0,85% 1,59% 0,71% L évolution du taux d exposition au risque invalidité en 2008 est marquée par une diminution plus ou moins importante en fonction des tranches d âge. De 0,01 % pour les moins de 40 ans à 0,75 % pour les 65 ans et plus. La distinction selon le type de collectivité et le sexe montre une diminution pour toutes les tranches d âges avec un maximum de 1 % pour les plus de 65 ans territoriaux.

27 26 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE

28 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 27 CHAPITRE II - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION - Le taux d'invalidité Tableau 14 : Taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL en 2008 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 44,7 45,6 42,1 45,2 48,0 43,5 44,8 écart à la moy. 105,7% 107,6% 99,5% 106,8% 113,4% 102,9% 106,0% Femmes 42,7 41,8 40,0 41,5 37,5 41,4 41,5 écart à la moy. 100,9% 98,7% 94,5% 98,0% 88,6% 97,9% 98,0% Total 43,2 42,6 40,4 42,3 39,2 42,1 42,3 écart à la moy. 102,1% 100,7% 95,5% 100,0% 92,6% 99,6% 99,8% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 48,6 44,6 42,3 47,8 47,1 44,9 44,9 écart à la moy. 114,9% 105,3% 99,9% 113,0% 111,2% 106,0% 106,0% Femmes 45,4 40,1 41,7 44,7 37,8 40,3 40,9 écart à la moy. 107,2% 94,7% 98,5% 105,7% 89,3% 95,3% 96,6% Total 46,1 42,1 42,1 46,5 40,8 42,4 42,3 écart à la moy. 109,0% 99,6% 99,6% 109,9% 96,4% 100,1% 100% Le taux moyen d'invalidité accordé en 2008 pour la pension d'invalidité s'établit à 42,3 %, moyenne globale très proche des moyennes observées dans chaque type de collectivités (42,3 % pour les pensions hospitalières et 42,4 % pour les pensions territoriales). Au sein du secteur hospitalier, l écart entre type de collectivités varie de 4 points. Cet écart est de 5,7 points dans le secteur territorial. Une différence apparaît également quand l'effectif est distingué selon le sexe. Pour la population totale, le taux masculin (44,9 %) est supérieur au taux féminin (40,9 %). Pour la population distinguée selon le sexe et le type de collectivité, cette constatation est confirmée pour les secteurs hospitalier et territorial. L'écart entre sexes s'avère moins marqué pour le secteur hospitalier (3,3 points) que pour le secteur territorial (4 points).

29 28 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Tableau 15 : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2008 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,6 55,2 56,3 58,9 52,1 55,6 59,1 53,7 55, ,1 55,8 56,3 57,6 52,9 55,2 57,7 54,4 55, ,7 55,6 56,5 57,6 53,6 55,6 58,1 54,7 56, ,1 54,3 55,7 58,1 53,3 55,7 58,6 53,8 55, ,5 55,7 56,4 57,2 53,5 55,3 57,5 54,6 55, ,5 54,4 55,6 58,8 53,7 56,3 59,0 54,1 56, ,8 55,4 55,7 56,9 52,5 54,7 56,9 54,0 55, ,7 52,6 54,2 57,1 53,4 55,2 57,7 53,0 54, ,8 52,2 53,3 55,0 51,1 52,9 55,5 51,7 53, ,5 48,7 49,5 52,9 48,4 50,4 52,8 48,5 50, ,5 44,3 45,5 49,7 44,0 46,6 49,7 44,1 46, ,3 43,9 44,6 47,4 42,2 44,5 47,3 43,0 44, ,3 42,4 43,5 47,6 41,7 44,3 47,5 42,0 44, ,7 41,3 42,5 46,3 41,2 43,5 46,4 41,3 43, ,3 40,0 40,8 44,5 40,9 42,5 44,2 40,5 41, ,8 41,5 42,3 44,9 40,3 42,4 44,9 40,9 42,3 Entre 1993 et 1998, le taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL avait très peu varié. Depuis 1999, la baisse est de 13,7 points sur la période. La distinction globale par sexe permet de constater une allure similaire. Depuis 1999, les taux féminins et masculins ont diminué respectivement de 13,1 et 12 points. L analyse en fonction du secteur d activité montre, entre 2007 et 2008, une augmentation du taux d invalidité de 1,5 point chez les hospitaliers et une faible diminution de 0,1 point chez les territoriaux. Graphique 9 : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2008 selon le sexe et le type de collectivité 60% 58% 56% 54% 52% 50% 48% 46% 44% 42% 40% 38% Hommes Femmes

30 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 29 Tableau 16 : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité en 2008 selon le sexe et le type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 2 0,5% 2 0,5% 4 0,9% % 7 1,6% 20 4,6% 4 0,9% 3 0,7% 2 0,5% 3 0,7% 39 9,0% % 25 5,8% 13 3,0% 4 0,9% 4 0,9% 2 0,5% 7 1,6% 55 12,7% % 30 6,9% 33 7,6% 12 2,8% 9 2,1% 6 1,4% 14 3,2% ,1% % 19 4,4% 20 4,6% 4 0,9% 2 0,5% 2 0,5% 3 0,7% 50 11,6% % 22 5,1% 17 3,9% 4 0,9% 5 1,2% 12 2,8% 60 13,9% % 23 5,3% 12 2,8% 3 0,7% 3 0,7% 5 1,2% 3 0,7% 49 11,3% % 12 2,8% 13 3,0% 3 0,7% 2 0,5% 1 0,2% 31 7,2% % 4 0,9% 12 2,8% 1 0,2% 2 0,5% 2 0,5% 2 0,5% 23 5,3% % 1 0,2% 6 1,4% 2 0,5% 2 0,5% 2 0,5% 1 0,2% 14 3,2% 100 % 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 3 0,7% Total ,1% ,5% 40 9,3% 32 7,4% 21 4,9% 47 10,9% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 29 2,2% 4 0,3% 1 0,1% 1 0,1% 35 2,6% 39 2,2% % 3 0,2% 99 7,5% 14 1,1% 7 0,5% 16 1,2% ,5% ,1% % 4 0,3% 128 9,7% 23 1,7% 4 0,3% 20 1,5% ,5% ,3% % 14 1,1% ,2% 21 1,6% 10 0,8% 25 1,9% ,5% ,6% % 4 0,3% 126 9,5% 19 1,4% 4 0,3% 12 0,9% ,5% ,2% % 5 0,4% 122 9,2% 15 1,1% 4 0,3% 12 0,9% ,9% ,4% % 8 0,6% 106 8,0% 13 1,0% 6 0,5% 14 1,1% ,1% ,2% % 10 0,8% 69 5,2% 11 0,8% 4 0,3% 15 1,1% 109 8,2% 140 8,0% % 1 0,1% 63 4,8% 6 0,5% 7 0,5% 8 0,6% 85 6,4% 108 6,1% % 1 0,1% 29 2,2% 3 0,2% 1 0,1% 8 0,6% 42 3,2% 56 3,2% 100 % 7 0,5% 1 0,1% 8 0,6% 11 0,6% Total 50 3,8% ,9% 129 9,7% 48 3,6% ,0% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 0,9% 17 3,9% 3 0,7% 6 1,4% 8 1,9% 2 0,5% 40 2,8% % 37 8,6% 63 14,6% 27 6,3% 12 2,8% 14 3,2% 6 1,4% ,0% % 65 15,0% 85 19,7% 35 8,1% 13 3,0% 19 4,4% 20 4,6% ,4% % ,3% ,5% 29 6,7% 24 5,6% 21 4,9% 26 6,0% ,8% % 73 16,9% 54 12,5% 20 4,6% 12 2,8% 11 2,5% 8 1,9% ,3% % 62 14,4% 74 17,1% 18 4,2% 15 3,5% 12 2,8% 15 3,5% ,6% % 45 10,4% 38 8,8% 9 2,1% 13 3,0% 16 3,7% 7 1,6% 128 8,9% % 32 7,4% 32 7,4% 8 1,9% 6 1,4% 3 0,7% 6 1,4% 87 6,0% % 16 3,7% 31 7,2% 10 2,3% 7 1,6% 3 0,7% 3 0,7% 70 4,8% % 4 0,9% 16 3,7% 4 0,9% 2 0,5% 3 0,7% 29 2,0% 100 % 2 0,5% 3 0,7% 1 0,2% 1 0,2% 7 0,5% Total ,6% ,1% ,5% 110 7,6% 108 7,5% 97 6,7% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 17 1,3% 1 0,1% 8 0,6% 26 2,0% 66 2,1% % 13 1,0% ,0% 2 0,2% 5 0,4% 31 2,3% ,8% ,1% % 20 1,5% ,9% 12 0,9% 2 0,2% 49 3,7% ,2% ,7% % 47 3,5% ,9% 10 0,8% 8 0,6% 75 5,7% ,5% ,7% % 16 1,2% ,2% 7 0,5% 8 0,6% 35 2,6% ,2% ,1% % 19 1,4% ,0% 3 0,2% 6 0,5% 31 2,3% ,4% ,5% % 14 1,1% 91 6,9% 3 0,2% 1 0,1% 19 1,4% 128 9,7% 256 8,3% % 13 1,0% 53 4,0% 2 0,2% 2 0,2% 12 0,9% 82 6,2% 169 5,5% % 7 0,5% 56 4,2% 4 0,3% 4 0,3% 12 0,9% 83 6,3% 153 4,9% % 8 0,6% 14 1,1% 1 0,1% 1 0,1% 24 1,8% 53 1,7% 100 % 1 0,1% 3 0,2% 4 0,3% 11 0,4% Total 158 9,6% ,9% 45 2,7% 36 2,2% ,6% % %

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