MÉMOIRE D'HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION

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1 MÉMOIRE D'HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION Page 1 de 6

2 MÉMOIRE Hydro-Québec souhaite mettre certaines informations complémentaires à la disposition des participants au processus de consultation publique de la Régie de l énergie dans le contexte du mandat spécifique que le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a adressé à la Régie afin d obtenir son avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l égard des approvisionnements énergétiques et la contribution du projet du Suroît. Les ventes sur les marchés de court terme Hydro-Québec souhaite d abord apporter certaines précisions concernant notamment la Fiche 1.5 du Document 1, HQP-1, page 17 de 24, daté du déposé à la Régie le 20 février dernier, qui pourront aider les participants à la consultation publique à bien comprendre la gestion des réservoirs et des ventes sur les marchés de court terme pour la période récente. Les «Sorties nettes des réservoirs pour marchés hors Québec (TWh)» qui apparaissent à la Fiche 1.5 du Document 1, HQP-1, page 17 de 24, daté du , pour la période des 4 années de 2000 à 2003, totalisent 44,5 TWh. De cette quantité, 17,0 TWh ont été livrés par Hydro-Québec à des clients hors Québec dans le cadre de 2 contrats à long terme signés avant 1990 le contrat avec les New England Utilities («NEU»), signé en octobre 1985, et le contrat avec les Vermont Joint Owners («VJO»), signé en décembre Ces contrats ont été signés dans le contexte de la réalisation de la 2 e phase du Complexe La Grande Rivière. Ces contrats, dont les revenus ont contribué à couvrir une partie significative des frais associés à la 2 e phase du Complexe La Grande, représentaient naturellement des engagements fermes de l entreprise pour toute la période contractuelle. Le contrat NEU s est terminé en août Le contrat VJO se terminera quant à lui en octobre Les 27,5 TWh résiduels ont été, pour l essentiel, livrés dans le cadre de transactions sur les marchés de court terme. Pour fins de simplification, le contrat avec Cornwall Electric, signé en décembre 1994, est traité ici comme une transaction de court terme. C est donc uniquement cette portion de 27,5 TWh qui relève de décisions prises par l entreprise pendant cette période de 4 ans. Tel qu indiqué à la Fiche 1.5 du Document 1, HQP-1, les sorties nettes des réservoirs pour les marchés de court terme n ont été que de 1,4 TWh en Il est important de rappeler que le critère de sécurité énergétique, qui exige que des moyens soient disponibles pour faire face à un cycle de faible hydraulicité à 2% de probabilité sur une période de 24 mois le déficit éventuel d apport d eau de 64 TWh, a été intégralement respecté sur l ensemble de la période. Page 2 de 6

3 Il est opportun de noter aussi que le respect de ce critère fait l objet de rapports réguliers à la Régie, par l entremise d Hydro-Québec Distribution, deux fois par année. Ce critère de sécurité énergétique est en place depuis le début des années 90. Les sorties nettes des réservoirs de 27,5 TWh pour les marchés de court terme du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ont contribué 2,3 milliards de $ aux bénéfices nets de l entreprise. L année 2003 en perspective et la gestion pluriannuelle des stocks énergétiques Tel qu indiqué aux pages 3 de 24 et 4 de 24 du Document 1, HQP-1, déposé le 20 février dernier, l année 2003 s est traduite par un écart négatif de 24 TWh au niveau des apports d eau pour l ensemble du parc de production moins de précipitations que la normale sur les grands bassins hydrographiques nordiques et par des livraisons plus fortes que prévues à Hydro-Québec Distribution pour 7 TWh croissance de la demande au Québec plus forte qu anticipée. Hydro-Québec a, par une gestion prudente de ses activités commerciales au niveau des marchés hors Québec, limité l impact de ces écarts négatifs totaux de 31 TWh par rapport aux prévisions, à une réduction de 21 TWh des stocks énergétiques (96,2 TWh au 1 er janvier 2003, par rapport à 75,1 TWh au 1 er janvier 2004). Le solde de 10 TWh a été, pour l essentiel, récupéré en effaçant presque entièrement les livraisons nettes prévues d électricité pour les marchés de court terme hors Québec. Cette approche est caractéristique de la gestion pluriannuelle des stocks énergétiques d Hydro-Québec. Les livraisons nettes pour les marchés de court terme hors Québec sont modulées en fonction des niveaux des stocks énergétiques et de la croissance des livraisons à Hydro-Québec Distribution. C est d ailleurs en éliminant les livraisons nettes pour les marchés de court terme hors Québec et en s abstenant, pour un certain temps, de contracter de nouveaux engagements de livraisons fermes au Québec, qu'hydro-québec prévoit reconstituer graduellement, à compter de 2004, ses stocks énergétiques (voir Tableaux 1.2 et 1.3 du Document 1, HQP-1). Il va de soi que plus l écart entre les moyens de production d Hydro-Québec et ses engagements fermes de ventes est important, ce que l on appelle la «marge de manœuvre» ou les «ressources non engagées d Hydro-Québec», plus il est facile de reconstituer les stocks énergétiques rapidement et ainsi absorber les variations de l hydraulicité. Les livraisons d électricité patrimoniale à Hydro-Québec Distribution pour la consommation au Québec un engagement ferme d Hydro-Québec ayant connu une progression très forte et imprévue en 2002 et 2003, la marge de manœuvre d Hydro-Québec s en est trouvée forcément réduite. En effet, la prévision d Hydro-Québec Distribution pour le marché du Québec en 2002, établie à l automne 2001, était de 154,6 TWh. Le réel a été de 158 TWh, un écart de plus de 2%. Pour 2003, tel qu indiqué précédemment, la prévision communiquée par Page 3 de 6

4 Hydro-Québec Distribution était de 159,7 TWh en début d année. Les livraisons à Hydro-Québec Distribution ont en fait atteint 166,7 TWh, 4,4% de plus que prévu, et l électricité patrimoniale de 165 TWh a été, à toute fin pratique, pleinement souscrite, 2 ans avant la date prévue dans le plan d approvisionnement d Hydro-Québec Distribution déposé à la Régie le 25 octobre Il s agit de plus de 10 TWh de dépassements de prévisions pour la consommation interne au Québec sur la période des 24 derniers mois. De tels dépassements affectent bien sûr la marge de manœuvre d Hydro-Québec. Le Suroît un rappel de la chronologie du projet et du Rapport du BAPE Il est opportun de rappeler certains faits entourant le projet du Suroît, depuis son lancement officiel et son annonce en octobre Le projet est spécifiquement mentionné dans le Plan stratégique (page 75) de l entreprise déposé au gouvernement du Québec à l automne 2001 et approuvé par ce dernier en juin 2002 suite à la Commission parlementaire de janvier Le rapport d impact du projet du Suroît est jugé recevable par le ministère de l Environnement du Québec en mai 2002, suite à quoi le ministre de l Environnement du Québec confie au BAPE, le 26 juillet 2002, le mandat de tenir une audience publique. Cette audience se déroule de septembre à octobre Le BAPE remet son rapport au ministre de l Environnement du Québec le 3 janvier Dans ses conclusions, le BAPE indique qu «un tel projet s inscrit favorablement dans le contexte de développement énergétique en Amérique du Nord. En effet, dans la pire des hypothèses, il concurrencerait simplement des projets de même nature à l extérieur du Québec» (BAPE, Rapport no 170, page 97). Le BAPE souligne également la contribution importante du projet à l essor économique de la région de Beauharnois, les impacts réduits qu il aurait sur l environnement, sur la qualité de vie et sur la sécurité de la population en périphérie. (BAPE, Rapport no 170, page 97). Le BAPE constate toutefois qu il «augmenterait de façon substantielle les émissions de gaz à effet de serre au Québec» et «pour cette raison et dans une perspective de développement durable, la commission (le BAPE) ne peut souscrire à la mise en œuvre du projet» (BAPE, Rapport no 170, page 97). Le BAPE ajoute toutefois et conclue, en référant au projet, qu il «considère que son autorisation devrait être conditionnelle à la démonstration claire qu il ne compromet pas les engagements du Québec en regard du protocole de Kyoto» (BAPE, Rapport no 170, pages 97 et 98). Page 4 de 6

5 Il s agit donc à l évidence de conclusions plus nuancées que le rejet complet du projet décrit par certains observateurs. Le BAPE pose un diagnostic très juste de la situation : comment concilier les avantages d une importante centrale de production d électricité au gaz naturel à Beauharnois, et le problème des GES qui en résultent, dans le contexte des engagements du Québec en regard du protocole de Kyoto. Il est intéressant de souligner aussi l analyse que fait le BAPE de la question de la réduction globale des gaz à effet de serre («GES»). «Il appert donc aux yeux de la commission (le BAPE) que des différences dans la rigueur des normes d émission de GES entre les provinces, les États ou les pays pourraient contribuer à déplacer géographiquement les centres de production d électricité d un côté à l autre d une frontière. Globalement, les répercussions planétaires des émissions de GES dues à la production d électricité pour répondre à l ensemble de la demande du continent ne seraient pas moins graves pour autant» (BAPE, Rapport no 170, page 96) Les mécanismes spécifiques de mise en œuvre du protocole de Kyoto ne sont pas pour l instant connus au Canada ou au Québec. On sait toutefois que les Etats-Unis ont indiqué jusqu à présent ne pas vouloir ratifier le protocole de Kyoto. Une centrale comme le Suroît, construite au Québec, devra s insérer dans les mécanismes de mise en œuvre du protocole de Kyoto, ce que Hydro-Québec reconnaît et accepte. La même production située tout juste au sud de notre frontière pourrait ne pas avoir à tenir compte de la question des GES. Quant aux aspects de sécurité énergétique associés au projet du Suroît, il convient de souligner : sa contribution à la marge de manœuvre d'hydro-québec et la flexibilité qui en résulte pour gérer les variations de l hydraulicité, le critère de sécurité énergétique tel que décrit précédemment et la fourniture d électricité aux marchés sa localisation sur le réseau du Québec et les avantages qui en résultent pour le réseau de transport du Québec Ces aspects de sécurité énergétique sont les mêmes que pour les projets de centrales hydroélectriques d Hydro-Québec, à la différence près qu une centrale comme le Suroît, localisée au cœur de la principale zone de demande d électricité au Québec, procure des avantages encore plus grands au réseau de transport d électricité et n est pas sujette aux variations de l hydraulicité. Les projets hydroélectriques présentent bien sûr de nombreux avantages par rapport à un projet thermique comme le Suroît, par exemple la nature renouvelable de l énergie produite ou encore les émissions évitées de GES. C est d ailleurs pourquoi l hydroélectricité demeure la Page 5 de 6

6 priorité et la filière de choix d Hydro-Québec, et le projet du Suroît une exception pour Hydro-Québec. En conclusion Le BAPE, à l automne 2002, émettait l opinion suivante quant à la justification du projet du Suroît, alors prévu pour une mise en service en novembre 2006 : «La commission (le BAPE) reconnaît qu à défaut d une nouvelle capacité de production en 2006 la marge de manœuvre d Hydro-Québec () pour répondre à de futurs appels d offres sur le marché québécois, ou encore pour profiter des occasions d affaires sur les marché extérieurs, serait réduite jusqu à la concrétisation des projets hydroélectriques à l étude ou annoncés» (BAPE, Rapport no 170, page 26) Depuis cette opinion du BAPE, Hydro-Québec a dû faire face, en 2003, à une très mauvaise hydraulicité et à une forte croissance des livraisons d électricité patrimoniale au Québec. Ces événements ont réduit de manière certaine la marge de manœuvre d Hydro-Québec. Page 6 de 6

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