Canada Province de Québec M.R.C. de Beauharnois-Salaberry Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka

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1 Canada Province de Québec M.R.C. de Beauharnois-Salaberry Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka 2014/08/04 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas-de-Kostka, tenue le 4 août 2014 à 20 h au Centre municipal situé au 221 rue Centrale, sous la présidence de la mairesse, M me Caroline Huot. Sont présents les conseillers suivants : M. Sébastien Frappier M. Jean-Guy St-Onge M. Camille Deschamps M. Michel Taillefer formant quorum sous la présidence de la mairesse. MM. Réjean Dumouchel et Mario Archambault conseillers, sont absents. M me Louise Maheu Denis, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Jean-Guy St-Onge - Que la séance soit ouverte à 20 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Sébastien Frappier - Que l ordre du jour soit adopté, en ajoutant le point suivant à l item Varia : 14.1 Remboursement des taxes 2012 au Centre Marc Vanier inc ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par M. Jean-Guy St-Onge - Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2014, soit adopté et signé CORRESPONDANCE Les membres du conseil reconnaissent avoir reçu le bordereau de correspondance numéro et les documents afférents APPROBATION DES COMPTES À PAYER Considérant qu une copie des listes des comptes à payer et des salaires a été remise à tous les membres du conseil pour la séance ordinaire du 4 août 2014; Considérant que les membres du conseil déclarent en avoir pris connaissance; En conséquence, il est proposé par M. Sébastien Frappier - Que le conseil municipal autorise les paiements suivants : Journal salaires juillet à ,19 $ Journal des achats à ,27 $

2 Journal des achats à ,97 $ Journal des achats à ,47 $ Journal des achats à ,96 $ DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE D POUR LE 48 RUE LAFRAMBOISE Considérant que le conseil municipal a pris connaissance de la demande de dérogation mineure D présentée pour le lot situé au 48 rue Laframboise; Considérant que la demande vise à permettre la réduction de la marge avant à 6,97 m au lieu de 7,50 m, tel que prescrit à la grille des usages et normes de la zone H-11 par les dispositions du règlement de zonage numéro et ses amendements; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure D ; Considérant que la demande est jugée mineure; Considérant que cette demande de dérogation mineure permettra de régulariser les titres de propriétés dans l éventualité de la vente de l immeuble; Considérant que la demande ne cause aucun préjudice aux immeubles adjacents; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des immeubles voisins; En conséquence, il est proposé par M. Camille Deschamps - Que la demande de dérogation mineure D soit acceptée MANDAT À LA MRC BEAUHARNOIS-SALABERRY APPEL D OFFRES CONJOINT POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS DOMESTIQUES Considérant l offre de service datée du 16 juillet 2014 pour la rédaction de l appel d offres conjoint pour la collecte des déchets domestiques; En conséquence, il est proposé par M. Michel Taillefer - Que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka accorde le mandat à la MRC Beauharnois-Salaberry de procéder à la rédaction du devis administratif et technique de l appel d offres conjoint pour la collecte des déchets domestiques, comme décrit à l offre de service du 16 juillet DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RÉGIONALE DE LA MRC POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DOMESTIQUES Considérant que la MRC est délégataire de certaines compétences dans le domaine des matières résiduelles en vertu du Règlement 244 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l exercice de la compétence régionale par la MRC de Beauharnois-Salaberry sur certaines parties du domaine des matières résiduelles, en vigueur le 2 février 2012, et qu elle peut exercer ces compétences lorsque les municipalités locales acceptent par résolution une déclaration d intention à cet effet, conformément à l article du Code municipal; Considérant la déclaration d intention de la MRC à exercer ses compétences régionales sur la cueillette des matières résiduelles domestiques (déchets)

3 formulée dans la résolution numéro adoptée par le Conseil des maires à la séance du 18 juin 2014 et transmise à l ensemble des municipalités de son territoire; Considérant la résolution numéro de la municipalité de Saint- Stanislas-de-Kostka adoptée le 8 avril 2014 et déposée au Conseil des maires le 16 avril 2014 visant à informer la MRC de l intérêt de la municipalité à lui déléguer sa compétence pour la cueillette des résidus domestiques afin que ce service puisse dorénavant être rendu par la MRC; - Que la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka accepte de se soumettre à la compétence régionale pour la cueillette des matières résiduelles domestiques selon la résolution numéro adoptée le 18 juin 2014 à la MRC Beauharnois-Salaberry DEMANDE DE RÉPARATION DES PASSAGES À NIVEAU Considérant que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka a constaté l état lamentable des passages à niveau de la rue Centrale, de la rue Principale, du chemin de la Rivière et de la montée Léger; Considérant les nombreuses plaintes et critiques reçues à la Municipalité; Considérant que la situation perdure et qu elle s aggrave; En conséquence, il est proposé par M. Camille Deschamps - Que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka adresse une demande au Canadien National (CN), à CSX Corporation et à Transport Canada afin de procéder dans les plus brefs délais à la réparation des passages à niveau de la rue Centrale, de la rue Principale, du chemin de la Rivière et de la montée Léger MANDAT À LA FIRME LES AVOCATS RANCOURT, LEGAULT & ST-ONGE SENC Il est proposé par M. Camille Deschamps - Que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka accorde un mandat, à la firme Les avocats Rancourt, Legault & St-Onge SENC, afin d obtenir une opinion juridique dans différents dossiers municipaux AUTORISATION D ACHAT - SERVICE INCENDIE Il est proposé par M. Sébastien Frappier - Que les achats suivants soient autorisés : EMRN2008 Bell CMP Mayer Outillage Pilon Équipement de dégagement KED, planche Dorsolite, immobilisateur de tête, support à gant et trousse oculaire Bon Carte SIM pour l ordinateur du camion-incendie Bon Gaffes de 6 pieds et de 12 pieds, support à outils, ensemble de courroies pour boyaux, moniteur XXLG-42 jet plein triple et support Bon Scie à chaîne, ensemble de barre et chaîne de secours au carbure Bon

4 AUTORISATION D ACHAT DRAPEAUX POUR LE CORRIDOR SCOLAIRE Considérant que le conseil municipal désire augmenter la sécurité aux abords de l école Notre-Dame de l Assomption; - Que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka procède à l achat, auprès de la firme Sérigraphie Boyer, de drapeaux et d accessoires pour identifier le corridor scolaire APPUI AU CENTRE DE TRAITEMENT SUD-OUEST (CTSO) Considérant que la firme CTSO du 91 rang du Cinq (lot 121) tamise et composte des boues de fosses septiques pour la valorisation agricole et ce depuis plusieurs années et qu elle doit à cette fin obtenir un certificat d autorisation (CA) pour valider ses opérations de tamisage; Considérant que le projet est conforme au règlement numéro intitulé «Règlement de zonage» et ses amendements; Considérant que le projet n a aucun effet négatif sur les activités agricoles et sur leur développement ainsi que sur l utilisation agricole des lots avoisinants; Considérant que le projet de CTSO devra répondre aux normes environnementales et ainsi faire l objet d un certificat d autorisation (CA) de la part du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En conséquence, il est proposé par M. Michel Taillefer - Que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka appuie la demande de CTSO (Centre de traitement Sud-Ouest) à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) REMBOURSEMENT DE TAXES SUITE À UNE DÉCISION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Considérant la demande du Centre Marc Vanier inc. à la Commission municipale du Québec; Considérant la décision rendue par la Commission municipale du Québec en accordant au Centre Marc Vanier inc. une reconnaissance à l égard de l utilisation de l immeuble situé au 378 rue Centrale, le tout en vigueur à compter du 1 er janvier 2012; Considérant que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka a remboursé les taxes pour les années 2013 et 2014 conformant au certificat émis par firme d évaluation; Considérant qu il y a lieu de rembourser l année 2012; - Que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka rembourse à Centre Marc Vanier inc. le montant représentant les taxes pour l année INFORMATIONS M me Caroline Huot, mairesse, informe les personnes présentes :

5 - qu un pique-nique familial aura lieu, au Parc Lavigne, le 16 août prochain de 11 h à 16 h, avec animation et jeux pour les enfants; - qu une soirée d information sur la Fondation Rues Principales se tiendra le 10 septembre 2014 à 19 h au Centre municipal lors de laquelle il y aura la présentation des projets concernant les intersections des rues Brosseau, Hébert et Robert-Cauchon et des rues Centrale et Principale. Cette rencontre se veut le suivi de la rencontre d avril dernier; - à consulter la dernière parution du Stan-info dans lequel la Municipalité invite, les citoyens intéressés, à faire partie du Comité consultatif d urbanisme (CCU) ainsi que du Comité des Riverains PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse invite les personnes présentes à prendre part à la période de questions. Monsieur Réjean Dumouchel, conseiller prend son siège à 20 h LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Réjean Dumouchel - Que la séance soit levée à 20 h 25. La mairesse ne vote pas (original signé) Caroline Huot Mairesse (original signé) Louise Maheu Denis Directrice générale et secrétaire-trésorière