Le Photovoltaïque en Guadeloupe

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1 Le Photovoltaïque en Guadeloupe Quelles opportunités? Recommandations pour une bonne mise en oeuvre? Coûts et démarches? CAUE Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement

2 Sommaire Contexte et enjeux Quelles opportunités? Quelles recommandations pour une bonne mise en œuvre? Coût? Quelle démarche à suivre?

3 Le Photovoltaïque Contexte et enjeux Enjeux énergétiques: Enjeux liés aux changements climatiques Épuisement des ressources fossiles et dépendance de la Guadeloupe à ces ressources Responsabilité environnementale Rôle moteur des collectivités sur MDE et ENR: ont des leviers d action en MDE et ENR par la gestion de l habitat, l urbanisme et le transport, secteurs les plus gourmands en énergie Vitrine de bonnes pratiques: ont une rôle d incitateur Contribuer à des démarches de MDE par la prise de décisions intégrant des critères d efficacité sociale et environnementale rôle renforcé au niveau national et régional: Loi de 02/2000 autorisant les collectivités locales à produire l électricité à partir des ENR Orientation nationale: Grenelle, mesures incitatives...revues à la baisse Orientation régionale: PRERURE

4 Le Photovoltaïque Contexte et enjeux Un rôle dont l expression est mise à mal par le récent tournant réglementaire... Bulle spéculative due à un contexte très favorable: tarif de rachat, défiscalisation, crédit d impôt Collectivités démarchées de plus en plus par opérateurs/ investisseurs Nécessité de mettre en place un outil de programmation territoriale des ENR (selon Grenelle 2), c est-à-dire un schéma régional des ENR valant Schéma Régional Climat Air Energie En attendant, Région a travaillé à la mise en place d une commission d évaluation des projets ENR intermittents Plus récemment, loi de finances pour 2011 questionne sur le développement de la filière et des actions régionales

5 Le Photovoltaïque Contexte et enjeux/ Loi de finances 2011 vs actions Région dans le cadre de l habilitation Intervention d André BON, directeur de l environnement et du cadre de vie Quelles sont les actions fortes menées par la région pour permettre le développement de la filière? Ses actions sont elles encore pertinentes compte tenu de la loi de finances 2011? Quelles pistes de solutions la Région a t elle mis en place pour pallier ces difficultés?

6 Le Photovoltaïque Problématique/ Objectifs de ce 2ème RDV CAUE spécial Energie Enrichir le questionnement lié au développement du photovoltaïque sur les bâtiments communaux et au sol: le PV présente t-il encore des opportunités? Faut il attendre ou se lancer? Faut-il louer ou investir? Dans tous les cas, pour les communes avec des projets en cours et si opportunités existent, quels sont les éléments qui doivent permettre aux collectivités de bien apprécier les projets PV à mettre en place sur leur territoire ou à formuler des avis lors de l enquête publique?

7 Le Photovoltaïque Sommaire Contexte et enjeux Quelles opportunités? Quelles recommandations pour une bonne mise en œuvre? Coût? Quelle démarche à suivre?

8 Le Photovoltaïque Opportunités Participer au développement des ENR Contribuer à la préservation de l environnement Participer à l objectif d autonomie énergétique Disposer d un patrimoine bâti conséquent Protéger le patrimoine bâti en limitant le rayonnement solaire sur la toiture et en assurant l étanchéité Participer et favoriser l activité économique: création d emplois directs ou indirects Avantages financiers pour la collectivité via la location des toitures et la taxe professionnelle Image «énergétique» de la commune (PV plus visible que les actions MDE) Menaces Loi de Finances 2011 et fluctuation et incertitude réglementaires Agressivité de certains opérateurs Manque d informations permettant de bien choisir et gérer un projet PV sur sa commune

9 Opportunités, oui... Mais, avec certaines recommandations Contexte réglementaire Lieu d implantation Mode d implantation Prescriptions techniques, environnementales Entretien, maintenance Conditions de mises en oeuvre Assurance

10 Sommaire Contexte et enjeux Quelles opportunités? Quelles recommandations pour une bonne mise en œuvre? Coût? Quelle démarche à suivre?

11 Recommandations - réglementation Un préalable pour PLU en cours: prendre en compte les impacts technique et esthétique des panneaux PV sur la toiture dans le règlement Respecter codes urbanisme et environnement déclaration préalable en mairie Document d urbanisme N existe pas Bâtiments existants Bâtiments neufs Etude d impact et enquête publique si le projet > 5000m 2 existe Appliquer le règlement d urbanisme en vigueur

12 Recommandations - réglementation Centrales au sol 3kWc 250kWc si H>1,8m déclaration préalable Si H<1,8m aucune formalité Déclaration préalable permis de construire et étude d impact + loi sur l eau au regard des risques érosifs et risques de ruissellement + Autorisation de défrichement si un massif forestier impacté > 1 ha d un seul tenant

13 Recommandations - lieu d implantation Une règle générique: respecter l intégration au bâti, aux paysages et à la trame urbaine Privilégier les bâtiments ou les secteurs à faible valeur patrimoniale ou paysagère, notamment: Zones industrielles ou ZAC - Lotissement avec clauses d intégration esthétique dans le cahier des charges de prescription

14 Recommandations - lieu d implantation Hors centres-bourgs avec un bâti traditionnel et inclinaison des toitures pas optimale pour un bon rendement énergétique des panneaux - hors bâtiments cultuels et hors secteurs à enjeux comme ZNIEFF, zones humides, espaces forestiers, sites classés et inscrits, ZPPAUP, zones agricoles

15 Recommandations - mode d implantation 2 types: Intégré Surimposition Il est déconseillé d installer la technologie du système intégré en Guadeloupe car il n y a pas de certification des matériaux adaptés à nos climats (cyclone,...) Excepté si la collectivité est dans une démarche d opération exemplaire/test support d expérimentation

16 Recommandations - Prescriptions techniques & environnementales Prescriptions environnementales: Type de cellules: silicium polycristallin, le plus courant, a un rendement moyen de 10% Puissance des centrales PV limitée à 1,5MW par délibération du Conseil Régional en 2010 ( en attente avis simple du ministre) Inclinaison optimale des panneaux: 16 Orientation des faces à ensoleiller: SO à SE, soit plein sud Recyclage des panneaux: s assurer d une clause de démantèlement par l opérateur en fin d exploitation Recyclage des batteries: s assurer d une clause de re- génération Prescriptions techniques Distance de raccordement au réseau: la plus courte possible pour des raisons technico-économiques

17 Entretien, maintenance Contrat de maintenance et d entretien annuel entre le maître d ouvrage et l opérateur Carnet d entretien

18 Assurance Obligation d une assurance responsabilité civile, demandée par le gestionnaire réseau Assurance dommage ouvrages recommandée panneaux en surimposition, énergie PV ne rentre pas dans le volet décennal de l assurance construction Si intégré, couverture/ étanchéité du bâtiment prise ne charge par la responsabilité civile décennale de l opérateur

19 Sommaire Contexte et enjeux Quelles opportunités? Quelles conditions de mise en œuvre? Coût? Quelle démarche à suivre?

20 Coût (-) mise en œuvre: coût d investissement et de fonctionnement (+)Tarif de location Variable selon opérateur: de 5 à 17 /m 2 (+)Tarif d achat (arrêté du 31/08/10) 51c /kwh pour les bâtiments enseignement et santé en intégré bâti 44c /kwh pour les bâtiments (hors résidentiel, enseignement, santé) en intégré au bâti 37c /kwh pour les bâtiments en mode intégré simplifié 35,2c /kwh pour la surimposition et les centrales au sol (+) Retombées économiques locales: inscrire dans le cahier des charges de consultation des opérateurs une clause de préférence des entreprises locales dans la phase travaux

21 Sommaire Contexte et enjeux Quelles opportunités? Quelles conditions de mise en œuvre? Coût? Quelle démarche à suivre?

22 En conclusion...démarche à suivre La collectivité loue ses toitures: Consulter le CAUE Faire un inventaire des bâtiments communaux Faire un état des lieux (même visuel) de la toiture avant la consultation des entreprises Définir le cadre de consultation des entreprises (cahier des charges précis) en respect de la publicité et de la mise en concurrence Evaluer le projet lors d une commission technique d analyse des projets Choisir le prestataire Passer contrat de bail En fin de contrat, démantèlement, recyclage des panneaux et remise en état des lieux par l opérateur A inscrire dans le cahier des charges de consultation

23 En conclusion...démarche à suivre La collectivité est productrice d électricité: Consulter le CAUE Faire un diagnostic énergétique des bâtiments communaux Evaluer les solutions de MDE envisageables Faire une étude de faisabilité technico-économique prescriptions techniques: lieu d implantation (structure des bâtiments, inclinaison et orientation des toitures, localisation des locaux techniques, type de cellules, mode d intégration des panneaux, distance de raccordement au réseau, recyclage batteries et des panneaux après démantèlement) Prescriptions économiques: investissement, coût de raccordement, bénéfice de la revente de l électricité, assurance, contrat d entretien et de maintenance, redevances fiscales Autorisations d urbanisme Définir le cadre de consultation des entreprises (cahier des charges précis) en respect de la publicité et de la mise en concurrence Contractualiser avec le gestionnaire de réseau: différents types de contrat selon P installée avec temps d exécution plus ou moins long

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