TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE DIRECTIVES CONSIGNES ET INFORMATIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE DIRECTIVES CONSIGNES ET INFORMATIONS"

Transcription

1 TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE DIRECTIVES CONSIGNES ET INFORMATIONS Remarque : par souci de clarté, seul le terme masculin des fonctions est indiqué. ABSENCES DES ENSEIGNANTS Accident Maladie : a) Informer au plus vite le doyen concerné. b) Informer le secrétariat. c) Informer l administratrice, lui transmettre les documents requis (certificats ou autres documents) et, si nécessaire, remplir la déclaration d accident. Informations complémentaires sur le site de l Etat de Vaud : Allocations pour enfant Les collaborateurs de l Etat ont droit aux allocations familiales suivantes : Allocation pour enfant de moins de 16 ans révolus : CHF pour le 1er et 2ème enfant ; CHF dès le 3ème enfant. Allocation pour enfant en formation professionnelle ou aux études, dès le mois qui suit le début de la formation ou des études, au plus tard jusqu à 25 ans révolus : CHF pour le 1 er et 2 ème enfant ; CHF dès le 3 ème enfant. Allocation de naissance ou d adoption : CHF 1' L allocation est doublée en cas de naissance multiple ou d accueil simultané de plus d un enfant en vue d adoption. Absences statutaires : a) DA du Règlement interne, Art. 9.2 b) Les enseignants ne sont pas autorisés à modifier leur horaire sans autorisation préalable du doyen. c) Les congés statutaires sont les suivants : (ils doivent être pris lors de l évènement et ne peuvent être reportés ou fractionnés). Mariage ou partenariat enregistré Congé paternité Décès (époux, épouse, partenaire enregistré, enfant, père ou mère, concubin) Autres circonstances de famille importantes Déménagement même commune Déménagement autre commune Comparution devant un tribunal Inspections d'armes et service de pompier Participation à AG FSM Participation congrès trisannuel VPOD 4 jours 5 jours jusqu'à 3 jours jusqu'à 2 jours 1 jour jusqu'à 2 jours temps nécessaire temps nécessaire ½ jour jusqu'à 3 jours d) Lorsque les jours d absences prévus ci-dessus coïncident avec des vacances, des jours fériés ou de repos, il n est pas accordé de compensation pour ces jours-là. 1

2 ABSENCES DES ENSEIGNANTS - SUITE Congés sabbatiques : Autres congés : Charge publique ou politique : Les informations sont disponibles auprès de l administratrice, ou par écrit, à l adresse suivante : COSAB p.a. Direction générale de l'enseignement postobligatoire Rue St-Martin Lausanne. Pour tout autre type de congé, tel que congé maternité, congé d allaitement, congé parental ou congé non payé, les renseignements peuvent être demandés auprès de l administratrice. Les renseignements sont disponibles sur le site officiel de l Etat de Vaud La demande d'autorisation d'exercer une charge publique fédérale, un mandat de député au Grand Conseil ou de conseiller municipal doit être présentée au moins 20 jours avant l'acceptation de la candidature, avec indication du délai imparti au requérant pour l accepter. (Lpers art. 51 al. 3 Rglpers art ). Activités accessoires : Toute activité accessoire rémunérée, indépendante ou non rémunérée doit être annoncée, à l'etat de Vaud, ainsi que toute modification des activités accessoires annoncées préalablement, ou toute nouvelle activité accessoire envisagée. L'autorité d'engagement analyse la situation et les éventuelles incompatibilités entre les activités accessoires annoncées et l'activité principale du collaborateur, en particulier lorsque celui-ci est engagé à plein temps au sein de l'etat de Vaud. Les renseignements peuvent être demandés auprès de l administratrice. Droit au salaire : En cas d'absence pour cause de maladie ou d accident, le salaire est payé par l Etat de Vaud : Pour les collaborateurs engagés par contrat de durée déterminée (CDD) : - pendant 1 mois à 100% durant le temps d essai ou la 1ère année d engagement - pendant 2 mois à 100% durant la 2ème année d engagement - pendant 4 mois à 100% dès la 3ème année d engagement Pour les collaborateurs engagés par contrat de durée indéterminée (CDI) : durant le temps d essai : pendant 1 mois à 100% pendant les 12 premiers mois à 100% pendant les 3 mois suivants à 80% Dans les cas d absence pour cause d accident professionnel (ou non professionnel pour les collaborateurs engagés plus de 8 heures par semaine, ce qui correspond à un taux d activité durable d au moins 19,275%) au-delà des échéances susmentionnées, l assurance accident de l Etat de Vaud octroie des indemnités journalières (correspondant à 80% du gain assuré), versées directement au collaborateur. Dans les cas d absence pour cause de maladie au-delà des échéances susmentionnées, la Caisse de pension de l Etat de Vaud (CPEV) est susceptible de verser des indemnités au collaborateur, pour autant qu il soit affilié. A ce titre, nous conseillons à chaque collaborateur, en particulier engagé sous CDD, de se renseigner précisément sur les prestations que la CPEV octroierait dans ce cas de figure, afin de prévoir si nécessaire une assurance perte de gain (complément de l assurance maladie privée). Attention les assurances n acceptent en principe pas la conclusion d une complémentaire si le cas est déjà en cours! 2

3 ABSENCES DES ELEVES ET APPRENTIS Les absences sont relevées par les enseignants. Chaque enseignant tient à jour un registre personnel de ses élèves, des présences, des notes, etc. ABRIS DE PROTECTION CIVILE Les cinq abris de protection civile servent au dépôt d objets qui sont gérés par les concierges. Les locaux sont fermés à clé! Les demandes de dépôt sont traitées par les doyens. Aucun objet ne doit être fixé. En cas d alerte, les abris doivent être vidés dans les 48 heures. ADRESSES Les enseignants utilisent l adresse Toute information est transmise par le biais de cette adresse. Les enseignants sont tenus de consulter et de vider leur boîte courriel régulièrement. Voir aussi, sous la rubrique Informatique, pour les informations concernant les comptes personnels et l accès à la plateforme pédagogique. BÂTIMENT Le bâtiment est ouvert selon l horaire suivant : Lundi au jeudi : Vendredi : Samedi et dimanche : de 7h00 à 20h00 de 7h00 à 18h00 fermé, sauf exceptions En dehors des heures d ouverture, les enseignants sont autorisés à rester dans le bâtiment, sauf les veilles de vacances, les jours fériés et deux semaines en été, durant lesquelles le bâtiment est totalement fermé. Un planning des fermetures officielles est affiché dans la salle des maîtres. Sous la responsabilité d un enseignant et avec l autorisation du doyen concerné, les élèves peuvent demander une autorisation exceptionnelle de rester dans le bâtiment. BIBLIOTHEQUE L accès à la bibliothèque du CEPV est libre et gratuit pour tous. Le prêt est strictement personnel et engage la responsabilité du lecteur. Les livres sont prêtés en principe pour un mois. Deux prolongations d un mois chacune peuvent être demandées, pour autant que l ouvrage ne soit pas réservé. Le lecteur doit remplacer l ouvrage perdu ou détérioré, à ses frais. Les livres peuvent être consultés sur place sans formalité. CASIERS PERSONNELS Les casiers du corps enseignant se trouvent à l entrée de la salle des maîtres. Les casiers personnels sont à relever régulièrement. Sur demande auprès de l administratrice, une serrure peut être posée. La direction décline toute responsabilité en cas de vol. 3

4 CHARGES DE COURS Salaires Le premier salaire est versé seulement à fin octobre, les heures de fin août et de septembre étant communiquées en même temps au Service du personnel de l'etat de Vaud (soit à la fin du mois de septembre) puis rétribuées à la fin du mois d octobre. Les heures des chargés de cours sont payées avec un mois de décalage, sauf en fin d'année où les heures des mois de novembre et de décembre sont communiquées en même temps et versées à fin du mois de décembre (clôture de comptabilité). A fin janvier, il n'y a pas de salaire puisque les heures de janvier sont communiquées au Service concerné à la fin du mois, puis rétribuées à fin février. Pour tout renseignement à ce sujet, l'administratrice est à votre disposition. COMMANDE DE MATERIEL Bons de commandes a. Le système comptable permet d'effectuer une gestion prévisionnelle des ressources. Les montants à disposition étant de plus en plus restreints, la connaissance au jour le jour de l'état de chaque compte est impérative pour pouvoir répondre au maximum des besoins. b. Toute commande doit impérativement faire l'objet d'un bon préalable (pas de paiement de facture sans bon). Les bons établis postérieurement à la commande, voire à la réception de la facture ou de la marchandise ne sont pas acceptés. c. Le nom du projet est obligatoirement inscrit sur chaque bon de commande! Au bas de chaque bon doit figurer l'abréviation de votre section (PH/P3D/ESVMD/CE/CPA/ EPA/MP), (voir rubrique exploitation du budget), le numéro du compte et le montant (ne pas oublier de tenir compte de la TVA et des frais de port). d. Les bons de commande ou engagements financiers sont obligatoirement signés selon le processus suivant : Jusqu à CHF 1'000.- MET ou YS ou SM + doyen Jusqu à CHF 3'000.- MET ou YS + doyen Jusqu à CHF 50'000.- MET + doyen Au-delà de CHF 50'000.- DGEP sur préavis du Conseil d école. Les responsables visent les documents relatifs aux dépenses occasionnelles de moins de CHF e. Toutes les commandes relatives à l'achat de livres pour la bibliothèque se font par la personne responsable de la bibliothèque. f. Le remboursement de "bricoles" par la petite caisse doit rester limité à de petits achats occasionnels (au grand maximum CHF 30.-), le principe voulant que toute dépense fasse l'objet d'un bon. Ces remboursements doivent être visés par le maître responsable ou le doyen. Ils ne seront remboursés par la comptable que le jeudi, de 10h00 à 12h00. g. Les maîtres peuvent obtenir du matériel à l'économat par bon, jusqu à un montant de CHF 50 francs. h. A intervalles réguliers, les doyens ou responsables des secteurs d activités du CEPV visent les bons de l économat. i. Les factures sont visées par le requérant et retournées avec la fiche et le bon de livraison dans les 3 jours à la comptabilité, qui atteste ainsi de la bonne réception de la commande, et par le deuxième signataire du bon de commande. Les équipements et matériels d enseignement sont saisis dans l inventaire du CEPV. 4

5 COMMANDE DE REPARATION Le service technique est à disposition pour toute réparation à réaliser dans les locaux. Des améliorations ou installations de nouveau mobilier peuvent être demandées. Pour ces services, un bon de réparation doit être dûment rempli et indiquer l objet, la description et l estimation du temps prévu pour la réalisation. Le bon est transmis au doyen du département pour être visé. Il est ensuite transmis à l administratrice pour validation. Les bons de réparation se trouvent dans la salle des maîtres ou sur le site internet sous la rubrique : Enseignants / Documents. COMMANDE DE TRANSPORT Le service technique est à disposition pour le transport de matériel ou de décoration. Le temps nécessaire au transport ne doit pas dépasser les frais usuels d une livraison standard. Toute demande doit être effectuée en respectant un délai d au moins une semaine avant son exécution. Pour ces services, un bon de transport doit être dûment rempli et indiquer l objet et la destination. Le bon est transmis au doyen du département pour être visé. Il est ensuite transmis à l administratrice pour validation. Les bons de transport se trouvent dans la salle des maîtres ou sur le site internet sous la rubrique : Enseignants / Documents. CONCIERGES Les concierges sont responsables de l'entretien du bâtiment et ne sont pas chargés de nettoyer les déchets abandonnés dans les salles par les utilisateurs. A cet effet, des poubelles et des containers sont mis à disposition. Dans un souci de respect de l environnement, un tri est effectué selon la nature des déchets. DECAPE Lorsqu un remplacement ou une modification de longue durée est prévu, il faut le signaler au plus vite à son doyen, qui en informera par écrit l administratrice, qui procédera alors à une modification du taux d activité. Les doyens tendront à planifier en début d année une annualisation des charges horaires hors du cahier des charges ou hors des charges de mission. Les périodes supplémentaires qui n auront pas fait l objet d une autorisation spéciale ne seront ni rémunérées, ni reportées sur le décompte suivant. Les remplacements de collègue seront automatiquement rémunérés en périodes supplémentaires et ne seront en aucun cas utilisés à des fins de «compenser» les semaines sans cours à l horaire (examens). Périodes entrant dans le décompte Le décompte comportera : a) Les périodes effectivement données, conformément à l'horaire, ainsi que les remplacements ou autres cours ponctuels confiés par la direction. b) Les périodes réputées données, soit celles figurant à l'horaire et tombant : 1. sur un jour de maladie ou accident (à l'exclusion des éventuelles périodes supplémentaires hebdomadaires) 2. sur un congé accordé en vertu des dispositions d'application du statut (ST 74.1) 3. sur l'un des jours fériés officiels 4. sur une absence du maître due à la participation à une séance de commission désignée par le Conseil d'etat ou la DGEP 5. sur une absence de la classe due à une modification d'horaire de la dernière heure. 6. sur une absence durant un voyage d études. 5

6 DECAPE - SUITE c) Les périodes de décharges accordées pour formation pédagogique de base. d) Les périodes résultant de prestations convertibles, soit : 1. La préparation, la surveillance et la correction d'examens, lorsque ceux-ci n'ont pas lieu dans le cadre habituel de l'enseignement. 2. La participation, en qualité d'examinateur, aux examens de fin d'apprentissage, examens de maturité professionnelle, diplômes de techniciens ET ou autres. 3. L'accompagnement d'une classe pour activité culturelle ou sportive. 4. La participation sur inscription de la direction à un cours de perfectionnement ou à un séminaire. 5. L'accomplissement de tâches particulières ponctuelles, sur mandat de la direction. 6. La participation aux activités de séminaires particuliers, organisés par la direction, (comme par exemple, semaines sportives, clôture). Dans ce cas, la direction répartit le travail de façon équitable entre les enseignants. Les périodes figurant à l'horaire hebdomadaire entrent alors forfaitairement dans le décompte (à l'exclusion des éventuelles périodes supplémentaires hebdomadaires). 7. Ces diverses prestations sont converties en périodes d'enseignement comme suit, sauf une contreindication de la Cheffe de département ou du Directeur général par l intermédiaire d une directive ou d une disposition d application du RLVLFPr de la LVLFPr : pour une journée entière, 6 périodes pour une demi-journée, 3 périodes Les heures de travail administratif doivent être converties en périodes, selon la formule suivante : 2 heures de travail administratif = 1 période d'enseignement. Toutefois, si le nombre de périodes forfaitaires est inférieur à celui que comporte l'horaire du maître, c'est ce dernier qui est pris en considération. Périodes n'entrant pas dans le décompte Ne peuvent être comptabilisées : a) Les périodes non données, en raison d'une absence de "convenance personnelle", accordé par la direction, à un oubli ou autre empêchement personnel majeur. b) Les périodes non données en raison d'une suppression des cours, signalée au minimum une semaine à l avance, notamment lors d'examens, d'entrées retardées ou de libérations anticipées (par ex. après CFC), ainsi que lors d'organisations d'activités particulières. Compensation : Le directeur apprécie les cas particuliers. Il peut confier des tâches ponctuelles de substitution aux maîtres touchés par une suppression de cours. DELEGATION DES COMPETENCES Le directeur délègue aux doyens, maîtres principaux et chefs de file, des responsabilités pédagogiques, administratives et techniques. Doyens Art. 33 du RLVLFPr a) Désignation 1 Sur proposition du directeur, le département désigne les doyens parmi les maîtres de l établissement. Leur désignation est limitée dans le temps mais peut être renouvelée. 2 Les doyens doivent être titulaires des titres professionnels et pédagogiques requis pour l enseignement professionnel ou postobligatoire. 3 Les doyens sont engagés à un taux d activité minimum de 80%. 6

7 DELEGATION DES COMPETENCES - SUITE 4 Les doyens restent titulaires de l enseignement pour lequel ils ont été engagés, mais sont libérés d une partie de leurs périodes d enseignement. A titre exceptionnel, ils peuvent être libérés de l entier de leur charge d enseignement, pour une durée limitée. Art. 34 du RLVLFPr b) Attributions 1 Les doyens sont, en principe, responsables d une division ou d un secteur de l établissement dont ils rendent compte auprès du directeur. 2 Leurs attributions sont proposées par le directeur au département. Art. 35 du RLVLFPr c) Rétribution 1 Les doyens reçoivent une indemnité fixée par le Conseil d Etat. Maîtres principaux Art. 36 du RLVLFPr 1 Sur proposition du directeur, le département désigne les maîtres principaux parmi les enseignants des branches professionnelles de l établissement et fixe la décharge d'enseignement qui leur est accordée. Leur désignation est limitée dans le temps mais peut être renouvelée. 2 Les maîtres principaux doivent être titulaires des titres professionnels et pédagogiques requis pour l enseignement professionnel et sont engagés, en principe, à un taux d activité minimum de 80%. Ils conservent une charge d enseignement. 3 Le maîtres principaux assurent la coordination du travail, des programmes, des horaires et des méthodes d enseignement d une ou de plusieurs branches professionnelles. Ils peuvent se voir confier des missions particulières. 4 Les maîtres principaux reçoivent une indemnité fixée par le Conseil d'etat. Chefs de file Art. 37 du RLVLFPr 1 Les chefs de file assurent la coordination de l'enseignement dans une discipline déterminée de culture générale. 2 Les chefs de file sont désignés par le directeur, après consultation des maîtres postobligatoires de la discipline concernée. Leur désignation est limitée dans le temps, mais peut être renouvelée. 3 Leurs attributions sont en particulier les suivantes : a) ils conseillent les maîtres débutants et remplaçants ; b) ils participent à l'élaboration des épreuves d'examen ; c) ils participent aux séances des conférences cantonales de leur discipline ; d) ils collaborent avec les chefs de file des autres disciplines et, cas échéant, avec ceux des autres ordres d enseignement ; e) ils représentent leurs collègues auprès de la direction et des instances cantonales ; f) ils proposent au directeur le projet de budget de leur discipline. 4 L'activité des chefs de file donne lieu à une décharge fixée par le département. DOCUMENTS A L INTENTION DU CORPS ENSEIGNANT Tous les documents utiles sont mis à votre disposition sur le site Internet et sont accessibles sous rubrique : Enseignants / Documents. 7

8 ECONOMAT Hormis les livres d'enseignement, un grand choix d'articles est proposé à des tarifs intéressants. Des machines à couper, relier ou plastifier sont à disposition gratuitement, les fournitures sont payantes. Des outils sont à disposition et la personne qui en emprunte est responsable de les rapporter. Les heures d'ouvertures sont : 08h30 11h00 / 13h30 14h30. EDITION Invitations communications fichier d'adresses mises sous pli La charte graphique du CEPV doit être respectée. Tous les modèles sont disponibles sur le site Internet sous Rubrique : Enseignants / Documents. Le projet de document (invitation, flyer, brochure) doit être soumis en Conseil de direction pour validation, avec la fiche de contrôle comprenant tous les détails utiles. Le bon à tirer final, reçu de la CADEV ou de l imprimerie mandatée, sera signé par le doyen responsable. Les envois en nombre doivent être annoncés à l avance au secrétariat dans des délais réalistes (date de livraison des documents). La sélection des adresses est établie par le doyen concerné, en fonction de l événement et du budget à disposition. Les étiquettes sont imprimées par le secrétariat de direction. La mise sous plis prend du temps et l organisation de celle-ci doit être prévue à l avance (qui et quand). Les élèves peuvent être sollicités par leur doyen, selon les cas. Les envois pour l étranger sont séparés et les cartons préparés pour l affranchissement. EDITION DE MOYENS D'ENSEIGNEMENT Les offices cantonaux de formation professionnelle ont donné mandat à la CREME, la commission romande d évaluation des moyens d'enseignement pour la formation professionnelle, d éditer et de diffuser les ouvrages d enseignement professionnel. Ses tâches sont les suivantes : 1. identification, définition et analyse des besoins des professions et associations professionnelles en matière de moyens d'enseignement et de ressources didactiques; 2. sélection, évaluation et proposition d'approbation des ressources existantes; 3. élaboration du cahier des charges des ressources didactiques et des moyens d'enseignement à réaliser ou à faire réaliser (conception pédagogique d'ensemble); 4. expertise et conseil pour le développement et l'avenir des ressources didactiques; 5. développement des instruments nécessaires à son travail; 6. recommandations en matière de formation des enseignants liée à l'utilisation des ressources didactiques sélectionnées et approuvées; 7. consultation des enseignants et des formateurs; 8. choix des auteurs et des re-lecteurs Les maîtres qui proposent l'édition ou la création d'un support peuvent s'adresser au directeur qui les mettra en contact avec les représentants vaudois. 8

9 EXPLOITATION DU BUDGET 1 Base légale 1.1 Loi cantonale sur les finances de l Etat du 20 septembre Directives d exécution du Département des Finances (SAGEFI) 1.3 Plan de comptes MCH2 1.4 Directives DRUIDE 1.5 Loi vaudoise sur la formation professionnelle 2 Principes 2.1 La gestion par enveloppe budgétaire n est plus autorisée par le SAGEFI, autrement dit : pas de compensation entre recettes et dépenses. aucune recette ne peut être utilisée pour justifier un dépassement de budget ou financer une activité spécifique. 2.2 Aucune dépense ne peut être engagée avant le contrôle des disponibilités financières. 2.3 Les projets pour des activités sortant du cadre de l enseignement «traditionnel» font l objet d une gestion de projet et d un budget qui seront préalablement approuvés. 2.4 Toutes les commandes font l objet d un bon de commande préalable. Les intervenants et les élèves ne sont pas autorisés à les signer. 2.5 Les dépenses occasionnelles (montant inférieur à CHF 30.-) ainsi que les bons «économat» sont prévisés selon les modalités définies dans la règle des signatures. 2.6 Les contrats de formation précisent que les frais de voyage professionnel ou de visite d étude sont à la charge des élèves. 3 Contrôle des factures et tableaux de bord 3.1 Seules les factures de fournisseurs accompagnées d un bon rose ou blanc seront payées. Les factures sans bon préalable ne seront pas honorées et seront retournées pour paiement à la personne qui a commandé la marchandise. 3.2 Dans le cadre d une dépense liée à un projet, la facture mentionnera l affectation du projet donné. 3.3 Les factures sont immédiatement contrôlées et visées par le / la responsable de la commande ou le cosignataire du bon de commande. La fiche inventaire est complétée et les nouveaux équipements sont étiquetés. 3.4 Pour pouvoir bénéficier des rabais consentis, il importe que les factures soient retournées le plus rapidement possible à la comptabilité, après contrôle. 3.5 Le remboursement des bricoles par la «petite caisse» doit rester limité à de petits achats occasionnels (maximum CHF 30.-). Les pièces comptables doivent être préalablement visées par les responsables de secteur (c.f. règles de signature). Les remboursements des élèves ont lieu le jeudi de 10h00 à 12h00 auprès de Mme Muriset, comptable. (Pour les maîtres, suivant leur(s) jour(s) de présence). 3.6 Un tableau de bord sera transmis au minimum tous les quinze jours aux responsables de secteur. 4 Remboursement des frais des dépenses de service Les dépenses de service des enseignants et des responsables seront remboursées avec le salaire du mois suivant (si la demande est faite avant le 10 du mois). Pour vos demandes, veuillez utiliser le formulaire ad hoc, se trouvant sur le site internet sous rubrique : Enseignants / Documents. 5 Contrats des intervenants Procédure : établissement du contrat avant l engagement. L intervenant établit une facture à l issue de son mandat. Le responsable de secteur signe la facture avant paiement, justifiant ainsi que l enseignement a été donné conformément au contrat. L engagement d intervenants extérieurs se fait en conformité avec les directives cantonales en matière d AVS et de chômage. 9

10 EXPLOITATION DU BUDGET - SUITE 6 Budget des sections et exploitation 6.1 Les responsables des budgets sont : Céramique - Expographie Logistique Préapprentissage artistique EPA + CAB+ Maturités professionnelles Photographie Bibliothèque H. Schürch M. Jaques A. Etter L. Veya J. Curcio 6.2 Les acquisitions de matériel d enseignement et de mobilier doivent être effectuées avant la rentrée scolaire d août. Les soldes éventuels seront attribués après cette échéance. 6.3 Plan des comptes L imputation des factures est sous la responsabilité de la comptabilité. N de compte Libellé Ancien n de compte 3101 Matières premières et fournitures Mobilier pour l enseignement Matériel spécialisé d enseignement et de recherche Taxes d élimination Entretien de mobilier pour l enseignement Entretien de matériel spéc. d enseignement et recherche Prix et récompenses Excursions, voyages scolaires et camps rix et récompenses Selon les nouvelles directives financières, les recettes relatives à la vente d objets lors des Portes Ouvertes ou toute autre manifestation sont intégralement versées dans les comptes de recettes de l Etat de Vaud. Toutes les dispositions antérieures relatives à la répartition des recettes sont caduques. 6.5 Les montants attribués correspondent à la totalité des budgets du CEPV. Il n existe donc aucune réserve. FUMEE Le bâtiment du CEPV et ses annexes (CAB salles de gym) sont entièrement sans fumée! La vaporette est interdite. INCENDIE Défense incendie Dès heures, le week-end et les jours fériés, le système de prévention des incendies est directement relié à la caserne des pompiers; ceux-ci sont tenus de venir constater sur place les raisons de l alarme. En cas de fausse alerte (début d incendie maîtrisé par nos soins ou erreur de manipulation), les frais de déplacement sont facturés comme suit: CHF la première fois CHF la deuxième fois CHF les fois suivantes Il est impératif que toute expérience ou manipulation susceptible de dégager de la fumée, gaz ou chaleur soit signalée aux concierges et à l administratrice pour que les mesures utiles puissent être prises. En cas de fausse manipulation volontaire, les frais facturés seront transmis à la personne responsable de l incident. 10

11 INFORMATIQUE Le CEPV est équipé de 6 salles informatiques. Tous ces équipements constituent le réseau pédagogique. Plusieurs serveurs permettent de gérer le fonctionnement de ce parc et le travail de ses usagers. Le service informatique met également à disposition, sur demande, une salle mobile dotée de portables Apple. Ces salles informatiques ne sont accessibles aux étudiants que sous la surveillance et la responsabilité d un enseignant ou d un doyen, à l exception de la salle 207, qui est accessible en tout temps. Chaque utilisateur doit disposer d un compte personnel afin d accéder aux services disponibles. Une fiche individuelle remise au début de la formation décrit la procédure et fournit le code individuel unique pour la création de ce compte. Suite à la création du compte personnel. Une fiche individuelle, remise au moment de l engagement, décrit la procédure à suivre et fournit le code individuel unique pour la création de ce compte, qui permet d accéder aux services disponibles et à la plateforme pédagogique en ligne. Le réseau Wifi est accessible uniquement aux outils pédagogiques (ordinateurs portables et tablettes), après enregistrement de ceux-ci au service informatique. Vous disposerez d une adresse , d un compte d impression pour les tirages sur les imprimantes du réseau et de nombreuses informations techniques ayant trait aux équipements, ordinateurs, scanners, logiciels, etc. Toutes les demandes au service informatique (pannes, réparations ou acquisitions, prêt de matériel, etc.) doivent être communiquées par , à l adresse suivante : INVITATIONS Règles pour envoi de courrier en nombre 1. La décision est prise en Conseil de direction (prévoir les délais suffisants). 2. Les étiquettes sont imprimées par la secrétaire de direction, selon les critères définis par le responsable de la manifestation qui a préalablement vérifié la liste des contacts et déterminé les personnes à ajouter. 3. L utilisation de fichiers extérieurs au CEPV est autorisée, pour autant que le point ci-dessus soit respecté, en vue notamment d éliminer les doublons. INVENTAIRE Toute acquisition doit faire l'objet d'une inscription à l'inventaire MONTE-CHARGE Aucun matériel, équipement ou machines ne doit être entreposé dans le monte-charge. Les portes doivent immédiatement être refermées après utilisation! Le monte-charge n est pas un ascenseur. Il est utilisé pour le matériel lourd ou les personnes avec handicap. NOTES ET MOYENNES Trois travaux au minimum notés par branche et par semestre (sauf disposition particulière, par ex : NFCB). L'échelle fédérale des notes est appliquée : Note 6 Très bien, qualitativement et quantitativement Note 3 Faible, incomplet Note 5,5 Note intermédiaire Note 2,5 Note intermédiaire Note 5 Bien, correspondant au but fixé Note 2 Très faible Note 4,5 Note intermédiaire Note 1,5 Note intermédiaire Note 4 Travail satisfaisant aux exigences minimales Note 1 Inutilisable ou non exécuté Note 3.5 Note intermédiaire 11

12 NOTES ET MOYENNES - SUITE Les moyennes des branches CFC et FS sont arrondies à l'unité ou à la demi note. Les moyennes MP sont exprimées au dixième de point. Le délai de remise des moyennes doit impérativement être respecté. Elles sont transmises au doyen à l aide des fichiers Excel spécifiques. La note 1 est attribuée lorsque : a) le travail n est pas rendu dans le délai fixé, après tolérance ci-dessus b) le travail n est pas exécuté (feuille blanche) c) le travail rendu ne correspond pas à la consigne d) en cas de tricherie avérée e) en cas d absence considérée comme injustifiée par le doyen Le doyen est informé sans délai lorsque la note 1 est attribuée. Le secrétariat n'est pas habilité à modifier une moyenne, compétence exclusive du doyen. OBJECTIFS D ENSEIGNEMENT Chaque enseignant de l ESAA complète par semestre la fiche d objectifs pour tous les cours qu il assure. Cette fiche est remise au doyen et communiquée aux élèves. PARKING L'utilisation sans risque d'amende du parking du CEPV implique que le véhicule soit muni d'un macaron (gratuit), que l'on obtient auprès de l'administratrice en lui communiquant le numéro de plaque d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule. Seuls les membres du corps enseignant et du personnel du CEPV peuvent bénéficier d un macaron. L'attribution d'un macaron n'implique pas la réservation d'une place privée. Pour les personnes intervenant ponctuellement, une autorisation pour la durée déterminée peut être demandée auprès de l administratrice. PORTES OUVERTES La journée Portes ouvertes a lieu traditionnellement le 2 ème samedi du mois de novembre. Le directeur se positionne sur les éventuelles demandes de congé. PRIVE Toute modification de données personnelles doit être communiquée rapidement à l'administratrice : - changement d'adresse, de téléphone (fixe et mobile), d - de véhicule n d'immatriculation - changement d'état civil - changement de n bancaire ou CCP - naissance, allocations familiales, etc. REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE SERVICE Les différents formulaires se trouvent sur le site Internet : 12

13 INTERVENANTS EXTERNES - MANDATS Partenariats, jurys de diplôme, conférences et workshops : Etablissement d'un contrat d'engagement Etablissement et envoi du contrat d'intervenant en 2 exemplaires : - Nature de l'intervention, durée, classes - Dates précises - Nombre de périodes et tarif / période -! mentionner si les frais de repas, déplacement et logements sont compris! Constitution d un dossier pour un premier engagement Transmission, avant l intervention, à Sophie Muriset (comptabilité) : - Copie d'une pièce d'identité avec photo - Bref curriculum vitae - Coordonnées pour le paiement - Contrat d'engagement (envoyé à temps par la responsable du programme), signé par le directeur général de l enseignement postobligatoire, le directeur du CEPV et contresigné par l'intéressé. Paiement pour un ressortissant suisse indépendant - Facture adressée par l'intervenant au CEPV - Libellé de l'intervention (semaine du au ) - Attestation d'indépendant de la caisse AVS ou copie de la carte d'indépendant - Paiement sans déduction sociale. Paiement pour un ressortissant suisse employé - Facture de l entreprise, sans TVA, adressée au CEPV Paiement pour un ressortissant étranger - Facture adressée par l'intervenant au CEPV - Libellé d'intervention (semaine du au ) - Mention obligatoire : honoraires et non pas salaire (traité par l'administratrice) - Demande d'autorisation de travail (directive SFP A-02) - Impôt à la source (directive SFP I-05) - Paiement sans déduction sociale MISSIONS SPECIFIQUES - ENSEIGNANTS Etablissement d'une gestion de projet avec le nombre d'heures à rétribuer, la liste des frais annexes à faire viser par le doyen et le directeur. Rétribution par le biais des heures supplémentaires (hors DECAPE) ou par les heures de chargés de cours. Autres frais : sur facture (mention de l'objet, fourniture, matériel) imputée dans les comptes de fonctionnement de la section. 13

14 SALAIRES Un calendrier précisant la date de versement des salaires sur les comptes bancaires ou CCP est affiché à la salle des maîtres. A l'etat de Vaud, le droit au paiement du salaire est identique pour les cas de maladie et d'accident professionnel ou non professionnel. Le collaborateur malade ou victime d'un accident (professionnel ou non professionnel) informe immédiatement son responsable ou le secrétariat du CEPV. Il indique la nature de l'absence. Si cette dernière se prolonge au-delà de 3 jours, il produit un certificat médical à l administratrice. Dans chaque cas de maladie ou d'accident, on imputera pour la durée du droit au paiement du salaire les prestations dont l'intéressé a bénéficié au cours de la période de deux ans précédant le début de la nouvelle absence. Attention : en cas de cessation du versement du salaire, la couverture de l'assurance accident (professionnelle ou non professionnelle) n'est assurée que durant 30 jours, (voir la page 2 Droit au salaire). L'administratrice est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. SALLES DE CLASSE Les maîtres et responsables de salles veillent à la fin des cours, à l ordre de la classe. Ils ne quittent une salle que lorsque celle-ci est correctement rangée. Les fenêtres doivent être fermées en fin de journée. La veille des week-ends et des vacances, les stores doivent être descendus. SECURITE Plan d évacuation Chemins de fuite Portes rouges Céramique Terrasse en toiture En cas d alarme, il faut garder son calme, préparer ses affaires personnelles, fermer les fenêtres et suivre les instructions. Les maîtres veillent à ce que les fenêtres soient fermées avant de quitter la salle. Un plan d évacuation est affiché dans chaque local. En cas d évacuation du bâtiment, chacun doit se rendre au point de rassemblement sur le parking SUD de l école. Les élèves doivent rejoindre leur maître pour contrôle et pour la suite des instructions. En cas d impossibilité d utilisation des chemins de fuite indiqués, la terrasse de toiture est le lieu de rassemblement. Les corridors, portes de secours et autres cheminements de sécurité doivent être constamment libres et dégagés. Les portes de couleur rouge doivent être constamment fermées à clé, excepté la salle des maîtres. 1. Les concierges doivent impérativement être informés de toute cuisson durant la nuit. 2. Les cuissons nocturnes ne doivent pas contenir de produits à dégagement fumigène (pas d enfumages nocturnes). 3. Ne jamais débrancher les alarmes pour la nuit (trop dangereux). 4. Indiquer aux concierges le numéro de téléphone du responsable de la cuisson, qui doit être atteignable hors des heures de cours. En cas d'alarme, ce numéro sera contacté pour indication concernant la poursuite de la cuisson. A défaut, les fours seront arrêtés. Son accès est interdit aux élèves. Elle est utilisée comme lieu de rassemblement en cas d'évacuation du bâtiment. 14

15 SIGNATURES COURRIER REGLES DES SIGNATURES Emission de courrier a. Les documents engageant le Centre d enseignement professionnel, notamment les contrats, les commandes, les factures, etc., sont signés par le directeur. Les commandes de l économat, faites en vue de la vente, peuvent être signées par l administratrice. b. Le courrier sans engagement particulier, intéressant un secteur d activités (ESAA, sections céramique, expographie, photographie, cours de préapprentissage artistique et EPA) est signé par le doyen ou le responsable concerné ; une copie apparente est adressée au directeur. Les cahiers des charges précisent, pour certains cas, une signature conjointe directeur et doyen, directeur et maître principal ou responsable. Le courrier est imprimé exclusivement par le secrétariat, selon les modèles officiels du CEPV (mise en page, logo, police de caractères). c. Le secrétariat tient un registre des envois en y mentionnant au moins la date, le destinataire et le motif. d. La distribution du courrier interne comprend une copie à tous les échelons de la hiérarchie supérieure directe. Lorsqu il s agit d informations pouvant intéresser d autres secteurs ou services généraux, leurs responsables en reçoivent copie; de plus, elles sont affichées à la salle des maîtres. Réception de courrier Le courrier est traité par la secrétaire du directeur ou l administratrice, selon les principes suivants : a. Les envois provenant d un organisme de «tutelle» (fédéral ou cantonal) sont ouverts et enregistrés, sauf s ils portent la mention «personnel» ou «confidentiel». b. Les envois dont l adresse est du type : Centre d enseignement professionnel ou Ecole... etc. suivie du nom du destinataire sont ouverts, éventuellement enregistrés, en particulier lorsqu'ils impliquent une réponse. S'il s'agit de factures, de notes de crédit, de confirmation de commande, etc. ou autres document relatifs à la comptabilité, ils sont d'abord adressés à l'administratrice qui fait suivre si nécessaire. c. Les envois dont l adresse est du type : M. / Mme XY, Centre d enseignement... sont remis au destinataire en l'invitant soit à faire modifier l'adresse auprès de l'émetteur, soit à renoncer à utiliser la boîte aux lettres du CEPV. d. Les journaux, magazines et autres publications régulières sont mis en circulation auprès des membres de la direction avant d être déposés à la salle des maîtres ou à la bibliothèque. Ils sont initialement toujours remis au directeur. Signature du courrier A - Courrier relatif au suivi des étudiants/apprentis et au travail des enseignants : - signature du doyen - copie au directeur B - Courrier engageant le CEPV - signature du directeur, conjointe avec celle du doyen ou du responsable concerné, si nécessaire - copie au doyen et aux responsables/maîtres principaux concernés C - Courrier portant sur des questions financières - signature du directeur (exclusivement) - copie à l'administratrice, au doyen et responsables concernés D - Courrier relatif à la gestion du personnel (enseignant et administratif) - signature du directeur et/ou de l'administratrice - copie pour dossier Seul le secrétariat est habilité à rédiger, imprimer et envoyer un courrier. Il l'enregistre et en garde une copie. Par analogie, les mails et les fax respectent les mêmes procédures relatives à l'information des collègues. 15

16 UTILISATION DES LOCAUX L'utilisation par les élèves des locaux hors de l'horaire scolaire est réglée comme suit : A Pendant les périodes de cours : Salles d'informatique Autorisation : du lundi au jeudi, de 08h00 à 20h00, B Hors des périodes de cours : uniquement sous la surveillance d un enseignant. L utilisation des salles peut être refusée aux élèves pour des raisons disciplinaires. Vacances d'automne Vacances de Noël Vacances de février Vacances de Pâques Vacances d'été Autorisation : première semaine. Le bâtiment est fermé. Semaine réservée aux cours spéciaux. Autorisation : première semaine. Le bâtiment est fermé de la troisième semaine de juillet jusqu'à deux semaines avant la rentrée. Autorisation : deux semaines précédant la rentrée. Restriction possible de l'utilisation des salles d'informatique, des studios et laboratoires, selon programme du responsable du matériel photo et du responsable informatique. Congés pour les fêtes carillonnées Le bâtiment est fermé. VACANCES SCOLAIRES Périodes Rentrée scolaire, début des cours Lundi du Jeûne fédéral Vacances d'automne, fin des cours Vacances d'automne, début des cours Vacances d'hiver, fin des cours Vacances d'hiver, début des cours Vacances de février, fin des cours Vacances de février, début des cours Vacances de printemps, fin des cours Vacances de printemps, début des cours Jeudi / vendredi de l'ascension 14/ Lundi de Pentecôte Début des vacances d'été Rentrée scolaire 2014/2015 Début des cours Source : 16

17 DEROULEMENT DE L ANNEE SCOLAIRE Conférence générale des maîtres de la rentrée Délai pour les dispenses de l enseignement des branches de culture générale élargie le de chaque année Journée Portes ouvertes du CEPV Conférences des délégués de classes Fin du 1 er semestre Fin du 2 ème semestre Délais de remise des notes 1 er semestre : Remise des notes ESVM2 + ES Photo Remise des notes des autres classes Délais de remise des notes 2 ème semestre : Remise des notes des classes terminales CFC (ESAA/EPA) Remise des notes ESVM 2 ES Photo Remise des notes des cl. non terminales ESAA, MPi, MP post-cfc, EPA Examens : Examens intermédiaires EPA Délai d inscription en MP post-cfc Examens spécifiques d entrée en MP Post-CFC Examens écrits de CFC EAA et EPA (ecg & CP) Examens MPA/MPT (écrits / oraux)

18 CALENDRIER DES SEMAINES Sem. civiles Sem. École du lundi au vendredi Rentrée scolaire Lundi du Jeûne fédéral Vacances d'automne Portes ouvertes le 8 novembre Vacances de Noël Relâches Vendredi Saint Vacances de Pâques Vacances de Pâques Pont Ascension 14 et Pentecôte Promotions Vacances d'été Conférence des maîtres Rentrée scolaire

19 DIRECTIVE 1 er SECOURS Les directives de 1 er secours sont affichées dans chaque local. Les consignes sont à suivre selon la gravité de l incident. L infirmerie se trouve au rez-supérieur (à gauche après les escaliers de l entrée principale). Téléphone interne : /99. Les urgences (blessures importantes, malaises divers tels : perte de connaissance prolongée, problème respiratoire, crise d épilepsie ) seront transférées dans le lieu de soins convenu. Il faut contacter le 144 ou le Il est impératif d avertir immédiatement la direction et/ou le secrétariat. Lieux de soins dans la région selon la nature de l incident : Site de Montreux pour les chutes, fractures, coupures et autres blessures Site du Samaritain à Vevey pour les autres problèmes médicaux Le transfert se fera par taxi si une ambulance ne s'avère pas nécessaire. La comptabilité du CEPV avancera l'argent si nécessaire, puis enverra la facture à l'élève. Ambulance : 144 Permanence médecins et dentistes de garde vaudois : Taxi : / Pour les petits «bobos» tels que maux de tête, douleurs menstruelles, coupures superficielles, s adresser au secrétariat en cas d absence de l infirmière ou de l infirmier. Plusieurs boîtes-pharmacies se trouvent dans l établissement : Salles n 401, 308, 307, 08, 04, 01, à l'économat, au secrétariat et dans les salles de gymnastique. Un coffret orange «premiers secours» est fixé à côté des extincteurs, à chaque étage. Attention : ne jamais administrer de médicaments personnels! En dehors des heures de présence de l infirmière ou de l infirmier, l infirmerie est à disposition pour toute personne qui a besoin de recevoir des soins ou être dans un endroit calme et accueillant. Un élève peut s allonger un moment et rester seul en cas de nécessité. Il faut s annoncer au secrétariat pour l ouverture du local. Toute personne ayant apporté les 1 er secours à un élève doit communiquer le nom et le prénom de l élève, ainsi que la section et la classe dans laquelle il se trouve. Le secrétariat transmet les informations à l'infirmerie pour assurer le suivi. 19

20 PROCEDURE POUR LA PRISE EN CHARGE D ELEVES PRESENTANT DES PROBLEMES DE CONSOMMATION DE CANABIS OU AUTRE PSYCHOTROPE A. L enseignant qui constate le problème (endormissement en classe, yeux rougis, habits imprégnés d odeur de cannabis, arrivées tardives, etc.) discute du cas avec ses collègues et l équipe PSPs pour avoir un aperçu global de la situation. B. Il a, par la suite, un entretien personnel avec l élève pour l informer que le problème a été repéré et il se renseigne sur les causes probables. C. Il discute de la situation avec l élève et cherche à établir un plan pour résoudre le problème. Un délai est fixé et une nouvelle évaluation de la situation a lieu. Ensuite, l enseignant s adresse au PSPs pour une éventuelle prise en charge. D. Si la situation n évolue pas, l élève est vu par le doyen de la section, la déléguée du PSPs et l enseignant. Si l élève est mineur, ses parents sont invités. La commission d apprentissage et le patron sont également informés. E. Si finalement l élève persiste dans la même attitude, il sera convoqué dans le bureau du Directeur de l établissement, qui lui demandera des explications et appliquera les mesures qui s imposent. 20

21 INFORMATIONS GENERALES ET CONTACTS Central téléphonique secrétariat CAB DIRECTION M. Michel ETIENNE Directeur Mme Yvonne SAUTIER Administratrice M. Alain ETTER Doyen EPA / MPT M. Maurice JAQUES Doyen Qualité / CPA / MPA Mme Heidi SCHÜRCH Doyenne Céramique - Expographie Mme Léonore VEYA Doyenne Photographie ADMINISTRATION SECRETARIATS Mme Sophie MURISET Comptabilité Mme Frédérique GLARDON Secrétariat de direction Mme Christine HILTY Secrétariat Elèves Mme Cindy DESCLOUDS Secrétariat Elèves Mme Franca NARCISI Secrétariat Elèves M. Fabien BERSET Stagiaire MPC TEAM INFORMATIQUE M. Yann RAPENNE / M. Julien PERNET ECONOMAT Mmes Violaine ISCH / Martine JOLLIET BIBLIOTHEQUE Mme Jeanine CURCIO TECHNIQUE M. Thierry SCHACH M. Nicolas BRIDE INFIRMERIE M. Eric BURTSCHELL CONCIERGES Mrs Francisco MARTINEZ / Rolf MEIER / Fernando CARVALHO / CAFETERIA Mme Fabienne MOLLARD

22 PLAN DE SITUATION TCQVDS_

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE VERSION ELEVES 2014/2015 Remarque : Par souci de clarté, seul le terme masculin des fonctions est indiqué. Le terme «élèves» désigne toute personne en formation au

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

Hôtellerie et restauration

Hôtellerie et restauration quels sont vos droits? 2012 Hôtellerie et restauration Vos conditions de travail en un coup d oeil interprofessionnel www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818

Plus en détail

405.3. Dispositions générales - 1 - Le Grand Conseil du canton du Valais

405.3. Dispositions générales - 1 - Le Grand Conseil du canton du Valais - 1 - Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011 Le Grand Conseil du canton du Valais

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 19.08.2015 PROCÉDURE Présence et Temps de Travail 1. GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL 1.1. Cadres supérieurs Les dispositions du Titre I (Durée de Travail) du Code du Travail ne

Plus en détail

Règlement des fonctionnaires (RDF)

Règlement des fonctionnaires (RDF) 9 mars 2005 Règlement des fonctionnaires (RDF) Etat au 1 er janvier 2014 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 1) ;

Plus en détail

Règlement du travail en équipes et des services de piquet

Règlement du travail en équipes et des services de piquet Règlement du travail en équipes et des services de piquet pour les collaborateurs d Axpo Etat : 1 er janvier 2015 Version 4.0 Table des matières Page 1 Champ d application 1 2 Notions et définitions 1

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis

Dispositions pour les apprentis Édition 2011 Dispositions pour les apprentis Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les Hôtels-écoles d hotelleriesuisse (HE) Spécialiste en hôtellerie CFC Employé-e en hôtellerie

Plus en détail

DIRECTIVES D'APPLICATION DU REGLEMENT DES SERVICES MEDICAUX

DIRECTIVES D'APPLICATION DU REGLEMENT DES SERVICES MEDICAUX page 1/9 DIRECTIVES D'APPLICATION DU REGLEMENT DES SERVICES MEDICAUX Titre IV Personnel médical Chapitre X Chefs de clinique Médecins internes Art. 74 Définition Une des missions essentielles des HUG est

Plus en détail

Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT)

Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT) LEX.. er janvier 0 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l art. 7 alinéa de la Loi sur le personnel de la Confédération du mars 000 (LPers, RS 7.0.) vu l Ordonnance du Conseil

Plus en détail

Règlement interne ERACOM Bases légales

Règlement interne ERACOM Bases légales école romande d arts et communication rue de genève 55 case postale 6020 CH 1002 lausanne tél. + 41 21 316 01 00 fax + 41 21 316 01 01 secretariat.eracom@vd.ch www.eracom.ch règlement interne Règlement

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

Route de Chailly 170 Case postale 96 1814 La Tour-de-Peilz Tél. 021 316 93 33 Fax 021 316 93 00 gymnase.burier@vd.ch www.gymnasedeburier.

Route de Chailly 170 Case postale 96 1814 La Tour-de-Peilz Tél. 021 316 93 33 Fax 021 316 93 00 gymnase.burier@vd.ch www.gymnasedeburier. Gymnase de Burier Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Route de Chailly 170 Case postale 96 1814 La Tour-de-Peilz Tél. 021 316 93 33 Fax 021 316 93 00 gymnase.burier@vd.ch www.gymnasedeburier.ch

Plus en détail

Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale

Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale administration générale et finances service du personnel Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

MEMENTO A L'USAGE DES PERSONNES EN FORMATION (apprentis, stagiaires EC 3+1 et de pratique)

MEMENTO A L'USAGE DES PERSONNES EN FORMATION (apprentis, stagiaires EC 3+1 et de pratique) MEMENTO A L'USAGE DES PERSONNES EN FORMATION (apprentis, stagiaires EC 3+1 et de pratique) Ce document est disponible sur le site Internet www.jura.ch/apprentissages ainsi que sur le site Intranet, rubrique

Plus en détail

1 ère lecture : propositions de la commission (Modifications en gras et soulignées)

1 ère lecture : propositions de la commission (Modifications en gras et soulignées) ère lecture : propositions de la commission (Modifications en gras et soulignées) Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire (y c. école enfantine) et de l enseignement secondaire du

Plus en détail

ADMINISTRATION Réf : REG 001 REGLEMENT INTERNE

ADMINISTRATION Réf : REG 001 REGLEMENT INTERNE ADMINISTRATION Réf : REG 001 REGLEMENT INTERNE Version : 3.1 Date : 05.01.2010 Page : 1 / 6 1. HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL 1.1. Durée du travail Chaque stagiaire est tenu de respecter la durée normale

Plus en détail

Temps de travail effectif Gestion de la durée de travail - Annualisation

Temps de travail effectif Gestion de la durée de travail - Annualisation Temps de travail effectif Gestion de la durée de travail - Annualisation 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44 05 59

Plus en détail

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre I Dispositions générales Direction des finances Finanzdirektion Service du personnel et d'organisation Amt für Personal und Organisation CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG Directives du 15 juin 2009 relatives à la gestion et

Plus en détail

Congés. FEDERATION GENERALE DES EXPEDITIONNAIRES ET COMMIS DE L ETAT A.s.b.l. affiliée à la CGFP

Congés. FEDERATION GENERALE DES EXPEDITIONNAIRES ET COMMIS DE L ETAT A.s.b.l. affiliée à la CGFP Congés Tous les congés mentionnés dans cette rubrique sont annotés sur la fiche-congé de l agent. Ils sont accordés par le chef d administration ou son remplaçant, sauf pour les cas où la décision est

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

d application concernant le statut du personnel de Haute Ecole Arc

d application concernant le statut du personnel de Haute Ecole Arc RSArc 600.0 Règlement d application concernant le statut du personnel de Haute Ecole Arc du 18 décembre 006 Etat au 1 er janvier 015 La Direction générale de la Haute Ecole Arc (ci-après HE-Arc) vu les

Plus en détail

sociales et personnelles de l élève. 2 Un travail interdisciplinaire de projet, dont les modalités et l évaluation suivent le plan cadre

sociales et personnelles de l élève. 2 Un travail interdisciplinaire de projet, dont les modalités et l évaluation suivent le plan cadre 1 / 7 MODALITÉS ADMISSION art.1 1 Le candidat à la formation doit être détenteur d un Certificat fédéral de capacité, 2 satisfaire aux prescriptions cantonales régissant les candidatures aux maturités

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L OIT TURIN RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS D EMPLOI DU PERSONNEL ENGAGÉ POUR LES PÉRIODES DE COURTE DURÉE

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L OIT TURIN RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS D EMPLOI DU PERSONNEL ENGAGÉ POUR LES PÉRIODES DE COURTE DURÉE CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L OIT TURIN RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS D EMPLOI DU PERSONNEL ENGAGÉ POUR LES PÉRIODES DE COURTE DURÉE Mai 1997 Règle TABLE DES MATIERES Page Fondement et champ

Plus en détail

Annexe au règlement intérieur relative. à la gestion du temps de travail

Annexe au règlement intérieur relative. à la gestion du temps de travail Annexe au règlement intérieur relative à la gestion du temps de travail Sommaire. I - La durée annuelle du travail...3 II - La durée hebdomadaire du travail / cycle de travail...3 III - La journée de travail...4

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Préambule Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR USAGERS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR USAGERS RÈGLEMENT INTÉRIEUR USAGERS PREAMBULE L'inscription au Conservatoire du Boulonnais vaut acceptation du présent règlement adopté par le Conseil de la Communauté d'agglomération du Boulonnais en date du

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3002 Convention collective nationale et accords nationaux BÂTIMENT IDCC : 2609. ETAM

Plus en détail

Bâtiment et génie civil Convention collective de travail CCT

Bâtiment et génie civil Convention collective de travail CCT Bâtiment et génie civil Convention collective de travail CCT La convention collective de travail est entrée en vigueur le 1er avril 2012. Elle est valable jusqu au 31 décembre 2015. Durée de travail 2

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Privas, le 26 août 2013 Mise à jour Janvier 2014. NOTE DE RENTREE A afficher ou à faire circuler

Privas, le 26 août 2013 Mise à jour Janvier 2014. NOTE DE RENTREE A afficher ou à faire circuler Privas, le 26 août 2013 Mise à jour Janvier 2014 NOTE DE RENTREE A afficher ou à faire circuler A l attention des directeurs d école et enseignants du 1 er degré public Aux inspecteurs de circonscription

Plus en détail

RÈGLEMENT 413.01.1 d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr)

RÈGLEMENT 413.01.1 d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) Adopté le 30.06.2010, entrée en vigueur le 01.08.2010 - Etat au 01.03.2011 (en vigueur) RÈGLEMENT 413.01.1 d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) du 30 juin 2010

Plus en détail

le fonctionnement de l entreprise

le fonctionnement de l entreprise 2014 LE PROGRAMME D ACCUEIL Plusieurs employeurs ont un programme qui vous permet de connaître: les politiques de l entreprise vos collègues de travail le fonctionnement de l entreprise LE CHÈQUE DE PAIE!

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

RÈGLEMENT 413.01.1 d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr)

RÈGLEMENT 413.01.1 d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) Adopté le 0.06.00, entrée en vigueur le 0.08.00 - Etat au 0.08.00 (en vigueur) RÈGLEMENT.0. d'application de la loi du 9 juin 009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) du 0 juin 00 LE CONSEIL D'ÉTAT

Plus en détail

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT Passé entre la Municipalité de la Commune de :. d une part et M. Mme ou Mlle : d autre part ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DES BOURSIERS COMMUNAUX

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

LA CIRCULAIRE RECTORALE DU 31 AOÛT 2006 ET SES ANNEXES

LA CIRCULAIRE RECTORALE DU 31 AOÛT 2006 ET SES ANNEXES LA CIRCULAIRE RECTORALE DU 31 AOÛT 2006 ET SES ANNEXES Objet : Organisation et Gestion du remplacement des personnels d'enseignement et d'éducation La présente circulaire a pour objet de vous préciser

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux

Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Édition 2015 Dispositions pour les apprentis Indications pour remplir le contrat d apprentissage et renseignements généraux Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les hôtels-écoles

Plus en détail

Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel. (Soirée) «Pour faire les premiers

Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel. (Soirée) «Pour faire les premiers «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel (Soirée)

Plus en détail

APPRENTISSAGE LABORANTIN* ORIENTATION BIOLOGIE

APPRENTISSAGE LABORANTIN* ORIENTATION BIOLOGIE APPRENTISSAGE LABORANTIN* ORIENTATION BIOLOGIE Guide à l attention du formateur en laboratoire UNIGE *Pour faciliter la lecture du document, le masculin est utilisé pour désigner les deux sexes. Guide

Plus en détail

Comment remplir le formulaire demande de rectification

Comment remplir le formulaire demande de rectification Comment remplir le formulaire demande de rectification N AVS 13 Indiquer votre N AVS13. Pour la Suisse, le N AVS13 comporte 13 chiffres et se présente sous la forme 756.9999.9999.99 En effet, depuis le

Plus en détail

Travailleurs de la métallurgie du bâtiment

Travailleurs de la métallurgie du bâtiment Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs Rue des Chaudronniers 16 - case postale 3287-1211 Genève 3 Tél: 022.818.03.00 Fax: 022.818.03.99 Internet : sit@sit-syndicat.ch www.sit-syndicat.ch

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires

Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires Page 1 Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires Entre le... X... m é d e c i n - d e n t i s t e, m a t r i c u l e..., d o m i c i l i é à.... r u e... N o....

Plus en détail

TITRE V : RÉMUNÉRATION

TITRE V : RÉMUNÉRATION TITRE V : RÉMUNÉRATION 18 Article V.1. - Égalité professionnelle TITRE V : RÉMUNÉRATION Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes travailleur-euse-s et apprenti-e-s Ce qu il faut savoir... Conseil interprofessionnel pour la formation Département de l instruction publique Office pour l orientation,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE : STAGE ELEVE - INGENIEUR Version 22/09/2009

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE : STAGE ELEVE - INGENIEUR Version 22/09/2009 Document conforme à la charte des stages du 26 avril 2006 et au Guide d'affiliation des étudiants à la sécurité sociale 2006-2007 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE : STAGE ELEVE - INGENIEUR Version 22/09/2009

Plus en détail

Cours de préparation au brevet en assurances sociales

Cours de préparation au brevet en assurances sociales Cours de préparation au brevet en assurances sociales P R O G R A M M E DE FORMATION FORMER INFORMER COORDONNER En collaboration avec Table des matières Chapitre Page I. Renseignements généraux... 3 II.

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE 2014 2015 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités

Plus en détail

Spécialiste de la conduite d un groupe. Management et administration. Brevet fédéral

Spécialiste de la conduite d un groupe. Management et administration. Brevet fédéral «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Mission de l'institution

Mission de l'institution Fondation Communale du Grand-Saconnex pour la Petite Enfance Mission de l'institution Offrir aux parents un mode de garde en dehors du lieu familial et ceci dès la fin du congé maternité jusqu à l entrée

Plus en détail

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

Demande de bourse 2010/2011 N dossier Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Office des Ressources Humaines

Office des Ressources Humaines Office des Ressources Humaines Gestion administrative du personnel vade-mecum 2015 Calendrier des salaires 2015 Les salaires seront versés sur les comptes aux dates suivantes : Janvier Février Mars Avril

Plus en détail

Le contrat d apprentissage Tour d horizon

Le contrat d apprentissage Tour d horizon Le contrat d apprentissage Tour d horizon AIDE- MEMOIRE Situation : août 2008 www.sse-sbv-ssic.ch Le contrat d apprentissage est un contrat de travail d une durée limitée dont la particularité est qu il

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MEDICALE

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MEDICALE 1 CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MEDICALE Docteur et Nom de l'assistante Conviennent ce qui suit : Pour ne pas alourdir le texte, la forme féminine est privilégiée. Elle s applique aux deux sexes. I.

Plus en détail

J 1 50.16. Contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé) Dispositions générales. Obligations du travailleur

J 1 50.16. Contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé) Dispositions générales. Obligations du travailleur Contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé) J 1 50.16 du 18 décembre 2012 (Etat au 1 er janvier 2013) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL, vu les articles 359 à 360f du code des

Plus en détail

Notions générales. Pourquoi distingue-t-on jours ouvrés et jours ouvrables? Fiches pratiques

Notions générales. Pourquoi distingue-t-on jours ouvrés et jours ouvrables? Fiches pratiques Notions générales Pourquoi distingue-t-on jours ouvrés et jours ouvrables? La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables est simple : Jours ouvrables = tous les jours de la semaine à l exception

Plus en détail

LC 21 152.30. Règlement d application relatif au personnel en uniforme du Service d Incendie et de Secours. Préambule. Dispositions générales

LC 21 152.30. Règlement d application relatif au personnel en uniforme du Service d Incendie et de Secours. Préambule. Dispositions générales Règlement d application relatif au personnel en uniforme du Service d Incendie et de Secours LC 21 152.30 Adopté par le Conseil administratif le 14 octobre 2009 Avec les modifications intervenues au 25

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE Document de référence ÉCOLE DE MATURITÉ Classes de 1 re, 2 e et 3 e années Version 2014-2015 Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement secondaire supérieur

Plus en détail

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 1.- Cadre général Toutes les accueillantes en milieu familial (ci-après AMF) autorisées et actives sur

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB)

COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB) COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB) A toutes les entreprises de maçonnerie et de génie civil du Jura bernois Aux entreprises de travail temporaire

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

PROJET. Convention portant sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale.

PROJET. Convention portant sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale. PROJET Convention portant sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale Entre Le Conseil d Etat Et. VERSION AMENDEE PAR l'ad FSF DU 29 OCTOBRE 2009

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue INFORMATIQUE WinBIZ & Excel pour la gestion financière d entreprise Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19 62 info@virgile.ch IINFORMATIQUE Renseignements généraux Sommaire

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 39/10.12 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 259 200.00 POUR L ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET DE PLANIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL

Plus en détail

Autorisation Parentale

Autorisation Parentale ANNEE 2015 Tout jeune non inscrit ne sera accepté. Tout dossier incomplet sera refusé. IDENTITE DU RESPONSABLE Nom du responsable légal : Prénom: adresse : CP : ville : Tel : portable : Email : CAF ou

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication Cahier des clauses particulières du marché relatif au routage d un coffret DVD et d une brochure de 64

Plus en détail

Certificat en Leadership

Certificat en Leadership «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

ecav graphiste-mpa selon le Règlement cantonal sur l organisation de la maturité professionnelle article 6, 3 et réussir le concours d entrée.

ecav graphiste-mpa selon le Règlement cantonal sur l organisation de la maturité professionnelle article 6, 3 et réussir le concours d entrée. 1 / 7 ADMISSION art.1 1 Le candidat à la formation doit être libéré de la scolarité obligatoire, 2 satisfaire aux prescriptions cantonales régissant les candidatures aux maturités professionnelles, selon

Plus en détail

Cahier des Charges. Appel d Offres Syndic Syndicat Secondaire. Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS

Cahier des Charges. Appel d Offres Syndic Syndicat Secondaire. Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Cahier des Charges Appel d Offres Syndic Syndicat Secondaire Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Projet : Appel d offres Syndic Préambule En date du 20 novembre dernier a eu

Plus en détail

Directive 05_59 du programme de formation menant au Certificate of Advanced Studies en "Didactique du français langue seconde"

Directive 05_59 du programme de formation menant au Certificate of Advanced Studies en Didactique du français langue seconde Avenue de Cour 33 CH 04 Lausanne Directives du Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_59 du programme de formation menant au Certificate of Advanced Studies en "Didactique du français langue

Plus en détail