Messieurs les conseillers André Beauregard, Guylain Coulombe, Alain Leclerc et David Bousquet

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 22 juillet 2013, à 17 heures. Sont présents : Monsieur le maire Claude Bernier Mesdames les conseillères Louise Arpin, Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et Nicole Dion-Audette, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie et Bernard Barré Sont absents : Messieurs les conseillers André Beauregard, Guylain Coulombe, Alain Leclerc et David Bousquet Sont également présents : Monsieur Louis Bilodeau, directeur général Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière L avis de convocation ayant été dûment signifié à tous les membres du Conseil, la séance est régulièrement ouverte. PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. PÉRIODE D INFORMATION Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. Le 22 juillet 2013 Page 1

2 RÉSOLUTION Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Louise Arpin Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance, avec le retrait du point 6 : «Déneigement Secteur nord Contrat». RÉSOLUTION Barrage Penman s Étude sur la migration des anguilles juvéniles Contrat appel d'offres pour les services professionnels en environnement aquatique pour la préparation d une étude sur la migration des anguilles juvéniles au barrage Penman s; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 18 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Louise Arpin Et résolu que le Conseil mandate la firme Milieu inc., pour les services professionnels en environnement aquatique, pour la préparation d une étude sur la migration des anguilles juvéniles au barrage Penman s. Le contrat est octroyé au seul soumissionnaire conforme, lequel a obtenu le pointage intérimaire requis en fonction des critères de sélection établis dans les documents d'appel d'offres. Les honoraires de ladite firme pour l ensemble de ce contrat sont estimés à un montant maximum de ,10 $, taxes incluses, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 16 juillet Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Milieu inc., pour donner application au présent contrat. Le 22 juillet 2013 Page 2

3 RÉSOLUTION Usine d épuration Réhabilitation de deux racleurs - Contrat appel d'offres pour la réhabilitation complète de deux racleurs dans les bassins de décantation de l usine d épuration; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 19 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Nicole Dion-Audette Et résolu que le Conseil octroie à Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale "Sablage Rodier", plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réhabilitation complète de deux racleurs dans les bassins de décantation de l usine d épuration. Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,75 $, taxes incluses, selon les tarifs unitaires suivants, avant taxes : a) Décanteur primaire # $ b) Décanteur secondaire # $ même pour la soumission produite par Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale "Sablage Rodier". Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Déneigement Secteur Douville Contrat appel d'offres pour le déneigement du réseau routier du secteur Douville; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 19 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil octroie à Marobi inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le déneigement du réseau routier du secteur Douville, totalisant 50,17 kilomètres. Le 22 juillet 2013 Page 3

4 Il s'agit d'un contrat d une durée de cinq ans, du 15 octobre 2013 au 30 avril 2018, accordé selon un prix unitaire de $ le kilomètre, avant taxes, estimé à un coût total de ,30 $, taxes incluses. même pour la soumission produite par Marobi inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Entretien ménager - Édifices Gaétan-Bruneau, René- Richer et casernes 2 et 3 Contrat appel d'offres pour fournir la main-d œuvre, le matériel et l outillage pour l entretien ménager des édifices Gaétan- Bruneau, René-Richer et des casernes 2 et 3; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 17 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Louise Arpin Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil octroie à Frédérick Hébert, faisant affaires sous la raison sociale "Accent propreté enr.", plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour fournir la maind œuvre, le matériel et l outillage pour l entretien ménager des édifices Gaétan-Bruneau, René-Richer et de la caserne 2 (Saint- Thomas-d Aquin) et de la caserne 3 (Sainte-Rosalie). Il s agit d un contrat à prix unitaire d une durée d un an, estimé à un coût total de ,58 $, taxes incluses, selon les tarifs mensuels suivants, par édifice, avant taxes: a) Édifice Gaétan-Bruneau $ b) Édifice René-Richer 885 $ c) Caserne #2 865 $ d) Caserne #3 425 $ même pour la soumission produite par Frédérick Hébert, faisant affaires sous la raison sociale "Accent propreté enr." Le 22 juillet 2013 Page 4

5 Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout RÉSOLUTION Entretien ménager - Hôtel de ville et service des Loisirs Contrat appel d'offres pour fournir la main-d œuvre, le matériel et l outillage pour l entretien ménager de l hôtel de ville et des bureaux administratifs du service des Loisirs au Centre aquatique Desjardins; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 17 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil octroie à Ménagerie S. Courchesne inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour fournir la main-d œuvre, le matériel et l outillage pour l entretien ménager de l hôtel de ville et des bureaux administratifs du service des Loisirs situés au Centre aquatique Desjardins. Il s agit d un contrat à prix unitaire d une durée d un an, estimé à un coût total de ,58 $, taxes incluses, selon les tarifs mensuels suivants, par édifice, avant taxes : a) Hôtel de ville 4 008,75 $ b) Bureaux administratifs du service des 1 882,50 $ Loisirs même pour la soumission produite par Ménagerie S. Courchesne inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout Le 22 juillet 2013 Page 5

6 RÉSOLUTION Entretien ménager - Poste de police, caserne 1 et usine d épuration Contrat appel d'offres pour fournir la main-d œuvre, le matériel et l outillage pour l entretien ménager du poste de police, de la caserne 1 et de l usine d épuration; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 17 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil octroie à Ménagerie S. Courchesne inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour fournir la main-d œuvre, le matériel et l outillage pour l entretien ménager du poste de police, de la caserne 1 ( , rue Dessaulles) et de l usine d épuration. Il s agit d un contrat à prix unitaire d une durée d un an, estimé à un coût total de ,40 $, taxes incluses, selon les tarifs mensuels suivants, par édifice, avant taxes : a) Caserne #1 et poste de police 4 256,67 $ b) Usine d épuration 1 945,00 $ même pour la soumission produite par Ménagerie S. Courchesne inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout AVIS DE MOTION Règlement numéro 433 autorisant des travaux municipaux de pavage et bordures (PB) et autres travaux divers en 2013 pour un coût de $ et un emprunt de $ Le Conseiller Bernard Barré donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 433 autorisant des travaux municipaux de pavage et bordures (PB) et autres travaux divers en 2013 pour un coût de $ et un emprunt de $. Le 22 juillet 2013 Page 6

7 RÉSOLUTION Adoption de la résolution concernant une demande d autorisation du projet particulier en ce qui a trait aux 2710 et 2730, avenue Beauparlant CONSIDÉRANT le règlement numéro 240 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI); CONSIDÉRANT la demande de délivrance d un certificat d autorisation pour un projet particulier aux 2710 et 2730, avenue Beauparlant; CONSIDÉRANT l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT que le règlement 350 ne permet pas la construction d un passage couvert au niveau du sol, ni de construire plus d un bâtiment sur un même lot, ni de permettre qu un terrain ne donne pas front sur une rue publique; CONSIDÉRANT l adoption d un premier projet de résolution soumis à la séance du 25 juin 2013; CONSIDÉRANT l adoption du second projet de résolution soumis à la séance du 8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil, conformément au règlement numéro 240, accorde la délivrance d un certificat d autorisation permettant de construire un passage couvert au niveau du sol, pour relier le Pavillon des Pionniers sis au 2710, avenue Beauparlant (lot ) au Centre BMO sis au 2730, avenue Beauparlant (lot ), dans la zone d utilisation espaces verts 4071-R-05, alors que le règlement d urbanisme numéro 350 ne le permet pas. La nature de ce projet particulier se résume comme suit : L autorisation permettra la construction d un passage couvert au niveau du sol afin de relier le Pavillon des Pionniers sis au 2710, avenue Beauparlant au Centre BMO sis au 2730, avenue Beauparlant. Le 22 juillet 2013 Page 7

8 RÉSOLUTION Adoption de la résolution concernant une demande d autorisation du projet particulier en ce qui a trait au 2740, avenue Beauparlant CONSIDÉRANT le règlement numéro 240 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI); CONSIDÉRANT la demande de délivrance d un certificat d autorisation pour un projet particulier au 2740, avenue Beauparlant; CONSIDÉRANT l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT que le règlement 350 ne permet pas la construction de deux bâtiments principaux sur le même terrain, ni de construire sur un terrain constitué de plus d un lot, ni de permettre un terrain qui ne donne pas front sur une rue publique, ni de permettre une construction sans fournir le nombre de cases de stationnement requis sur le terrain visé; CONSIDÉRANT l adoption d un premier projet de résolution soumis à la séance du 25 juin 2013; CONSIDÉRANT l adoption du second projet de résolution soumis à la séance du 8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil, conformément au règlement numéro 240, accorde la délivrance d un certificat d autorisation permettant de construire un nouveau pavillon d exposition au 2740, avenue Beauparlant (lot ), alors que le règlement d urbanisme numéro 350 ne le permet pas dans la zone d utilisation espaces verts 4071-R-05, au niveau du remembrement des lots, du nombre de bâtiments principaux sur un lot et de l obligation d être adjacent à une rue publique. La nature de ce projet particulier se résume comme suit : La construction d un nouveau pavillon d exposition sera confirmée au 2740, avenue Beauparlant, dans la zone 4071-R-05. Le 22 juillet 2013 Page 8

9 RÉSOLUTION Levée de la séance Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Nicole Dion-Audette Et résolu que la séance soit levée à 17 h 15. Le 22 juillet 2013 Page 9