MARCHE PUBLIC DE SERVICES

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1 Page 1 sur 7 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert (Article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Objet de la consultation : Marché d entretien des espaces verts et fleurissement De la commune de Solaize (Classification CPV : ) Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SOLAIZE 47 Place de la Mairie SOLAIZE Tel : Fax :

2 Page 2 sur 7 S O M M A I R E Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Objet, durée du marché et procédure choisie Documents contractuels Modalités d exécution Garantie Retenues de Garanties Autres garanties Modalités de détermination et de variation des prix Mode de règlement Avance forfaitaire Acompte et solde Clauses techniques Pénalité de retard Pénalités Formation

3 Page 3 sur 7 Article 1 Objet, durée du marché et procédure choisie 1.1 Objet Le présent marché alloti a pour objet la prestation désignée ci-dessous : Marché d entretien des espaces verts et fleurissement de la commune de Solaize. Classification CPV : Durée Ce marché est prévu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans. 1.3 Procédure choisie Marché passé selon une la procédure d appel d offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 1.4 Décomposition en lots Lot 1 : Entretien des espaces verts Lot 2 : Fleurissement, et entretien du fleurissement Article 2 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous : l acte d engagement lot 1 l acte d engagement lot 2 le présent cahier des clauses administratives particulières le DPGF lot 1 le DPGF lot 2 le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2 le règlement de consultation

4 Page 4 sur 7 Article 3 Modalités d exécution La prestation doit être exécutée sur le territoire de la commune de Solaize. Article 4 Garantie Sans objet Article 5 Retenues de garanties Sans objet Article 6 Autres garanties Sans objet Article 7 Modalités de détermination et de variation des prix Contenu du prix : Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison et à l installation Prix de règlements : Le mois d établissement du prix du marché est : Janvier Le prix forfaitaire figurant à l acte d engagement est réputé établi aux conditionnements économiques du mois de janvier Ce mois est appelé «mois zéro» (M0) Forme du prix du marché : prix ferme Article 8 Mode de règlement

5 Page 5 sur 7 Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par le code des marchés publics et lorsque les travaux d entretien et les fournitures, objets du présent marché, seront dûment réceptionnés. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : nom et adresse de l entreprise numéro de son compte bancaire ou postal tel que précisé dans l acte d engagement le numéro et la date du marché et de chaque avenant la mention de bonne réception des ouvrages par les Services municipaux en charge En cas de retard de paiement (en dehors des délais légaux), il sera fait application des dispositions de l article 96 du CMP, le paiement des intérêts moratoires au taux d intérêt légal majoré de deux points s appliquant à la personne publique. Article 9 Avance forfaitaire Sans Objet Article 10 Acompte et solde Le règlement se fera par paiement mensuel à compter de la notification du marché. Un tableau établissant les taches réalisées, chaque mois, permettra d établir des factures pour des entretiens réellement réalisés, ou pour des fournitures livrées. Aucun lissage ne sera admis. UN autre tableau, permettra chaque mois de valider les prestations réalisées. Si la prestation n est pas réalisée, elle ne pourra pas faire l objet d une facturation. Article 11 Clauses techniques Description des travaux et quantités : suivant annexe au CCTP et DPGF.

6 Page 6 sur 7 Description des techniques générales mises en œuvre : suivant CCTP. Normes et règlements : les travaux, objet de ce marché, respecteront l ensemble des normes, lois et décrets et règlements en vigueur à la date fixée pour la remise des offres, Dispositions générales : le prix global forfaitaire s entend y compris les travaux annexés rendus nécessaires lors de l exécution des travaux, en particulier toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations, par tous les moyens de réglage, stockage, pose, protection provisoire, matériel, frais spécifiques, etc.... Prescriptions de travaux : lors de la réalisation des travaux, les dispositions nécessaires seront adoptées sous la responsabilité de l entreprise pour l installation des chantiers, la livraison et les stockages des matériels et matériaux, les parkings et la circulation des véhicules. Interventions : les travaux qui incombent à l entreprise seront effectués pendant les jours ouvrés. La fréquence des travaux d entretien seront définis par la décomposition du prix global forfaitaire, la description des techniques mises en œuvre selon le déroulement programmé par l entreprise. En particulier : l entreprise aura à sa charge l établissement et l entretien, sur les voies ouvertes à la circulation et dans les lieux ouverts au public, de la signalisation lorsqu elle est nécessaire, ainsi que le nettoyage des abords des chantiers : l affichage publicitaire des entreprises est interdit sur les chantiers. L entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des voies et réseaux, dans le cadre des travaux. Article 12 Pénalité de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante : VR où P est le montant de la pénalité P = V est la valeur pénalisée R est le nombre de jours de retard

7 Page 7 sur 7 Cette pénalité ne s applique qu aux seules prestations exécutées tardivement ou non réalisées ou réalisées non conformément aux règles de l article 12. Article 13 Pénalités financières D autre part en cas de manquements répétés à la réalisation de certaines opérations d entretien et de plantations prévues au CCTP, la collectivité appliquera des pénalités financières, après mise en demeure, au titulaire sur la base de : -Non réalisation d une opération programmée au minimum une fois par semaine : (Une fois par jour, plusieurs fois par semaine, une fois par semaine ) : ex : arrosage ; certaines tontes ; bacs à vider ; jardin d enfant à nettoyer ; >200,00 euros par opération -Non réalisation d une opération programmée au minimum une fois par mois : (Plusieurs fois par mois, une fois par mois ) ex : entretien abords stade, tennis etc.. >500,00 euros par opération Non réalisation d une opération programmée au minimum une fois par an : (À chaque vacance scolaire, plusieurs fois par an, vacances d été ). Ex : jachères ; entretien terrain de foot >1000,00 euros Article 14 Formation Sans Objet A Solaize, le Monsieur Le Maire de Solaize Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature de l entreprise