WEALTH & TAX PLANNING

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1 WEALTH & TAX PLANNING VOTRE PATRIMOINE, VOTRE AVENIR

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3 TABLE DES MATIÈRES Préserver et accroître votre patrimoine chez Julius Baer 2 Ce que nos clients ont en commun: de l individualité et des exigences élevées 3 Comment nous préservons vos intérêts avec des conseils impartiaux et holistiques 4 Ce qui nous distingue: de l expérience et de l expertise 5 Comment naissent les meilleures solutions: grâce à une coordination intégrée 6 Wealth & Tax Planning: aperçu de nos prestations 7 Planification financière et bilan patrimonial 9 Fiscalité 10 Changement de résidence 11 Retraite 13 Succession 14 Trust et autres services fiduciaires 15 Philanthropie 16 Contact et information concernant la tarification 19 Afin de garantir une présentation axée sur la pratique et complète des diverses situations et attentes de nos clients, la présente brochure étaye les informations générales fournies par des études de cas individuelles. Ces dernières proposent un éclairage sur les différents thèmes relatifs à la planification patrimoniale comprenant le bilan patrimonial et la planification financière, la fiscalité, le changement de résidence, la retraite, la succession, trust et autres services fiduciaires et la philanthropie. 1

4 PRÉSERVER ET ACCROÎTRE VOTRE PATRIMOINE CHEZ JULIUS BAER Julius Baer, dont les origines remontent au XIX e siècle, est le plus important groupe suisse de private banking. Nous devons notre succès à une approche unique du conseil, axée sur le client. Nous vous écoutons attentivement, car cela nous permet de comprendre vos objectifs personnels spécifiques afin de vous proposer des services et des solutions de private banking innovants et ciblés. Tradition et innovation La conduite actuelle de nos activités s inscrit dans la continuité de notre patrimoine historique, et c est avec une passion et un dévouement intacts que nous continuons aujourd hui de servir nos clients. Fidèles à l esprit visionnaire de Julius Baer, nous avons procédé à des acquisitions ciblées tout au long des années afin d étendre nos activités et de renforcer nos ressources. Profondément attachés à la Suisse et à la place financière de Zurich, lieu de notre siège principal, nous sommes également présents dans tous les grands centres financiers à travers d environ 50 sites et 25 pays d Europe, du Moyen-Orient, d Amérique latine et d Asie pour être au plus près de nos clients. Julius Baer articule ses activités autour des trois valeurs fondamentales: Care, Passion et Excellence. Savoir-faire spécialisé, connaissance appro fondie des marchés et vaste palette de produits et services, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer un conseil financier et en placement optimal, indépendant et objectif. Vos exigences, vos souhaits et vos besoins sont toujours au centre de nos préoccupations car c est à la satisfaction de nos clients que nous mesurons notre succès. Wealth & Tax Planning est une composante clé de la stratégie de gestion de fortune globale de Julius Baer. Grâce à l intégration des solutions complètes de planification patrimoniale et fiscale dans la gestion de fortune à long terme, nos clients et leur famille bénéficient de notre concept de conseils impartiaux et holistiques. Nous travaillons avec vous pour planifier l avenir et améliorer la performance et la sécurité des valeurs de votre patrimoine de sorte que vous puissiez regarder vers l avenir en toute sérénité. Dans les pages suivantes, vous trouverez un aperçu de nos valeurs, de notre savoir-faire et de nos prestations. Où que vous soyez en Suisse ou dans le monde: vous êtes les bienvenus chez Julius Baer! 2

5 CE QUE NOS CLIENTS ONT EN COMMUN: DE L INDIVIDUALITÉ ET DES EXIGENCES ÉLEVÉES La planification de toute une vie n obéit à aucune constante. Les circonstances personnelles, les besoins, les attentes et les souhaits évoluent au fil du temps. Ainsi, il n est pas rare que les personnes au style de vie cosmopolite se sentent chez elles en plusieurs endroits. Chez soi, partout dans le monde Par exemple, si elles sont à la tête d une entreprise ou disposent de valeurs patrimoniales de différentes natures, leurs exigences seront multiples et leurs besoins d autant plus complexes. Quelle que soit votre situation actuelle, il est dès lors essentiel de prendre régulièrement le temps de réfléchir à vos futurs projets et objectifs et de faire le point sur la direction que vous pourriez éventuellement prendre. Interrogez-vous: quelle est ma situation de vie actuelle? Où serai-je demain? Quels autres aspects et buts à court terme sont importants pour moi? D autres questions qui revêtent une importance particulière pour vous et votre entourage à long terme s imposeront à vous et vous seul pouvez y répondre. Quels que soient les buts que vous vous êtes fixés, nous vous écoutons attentivement et vous montrons qu une planification méticuleuse peut vous aider à les atteindre. Tout autre facteur qui peut vous aider à protéger et à organiser votre patrimoine afin d atteindre vos objectifs sera également examiné tout au long de notre processus de conseil impartial. Une analyse complète et détaillée est essentielle pour s assurer de la préservation de votre patrimoine pour vous et votre famille, mais aussi pour les générations suivantes. 3

6 COMMENT NOUS PRÉSERVONS VOS INTÉRÊTS AVEC DES CONSEILS IMPARTIAUX ET HOLISTIQUES Plate-forme de produits et services ouverte Notre plate-forme de produits et services ouverte vous permet de bénéficier d une sélection impartiale des meilleurs produits et fournisseurs externes disponibles sur le marché, ainsi que des conseils objectifs de planification financière et patrimoniale. Nous combinons notre expertise en matière de planification financière et patrimoniale en interne avec l expertise de spécialistes externes bien connus. L accès à notre plate-forme ouverte vous offre non seulement une gamme complète de solutions innovantes, mais aussi des solutions sur mesure qui correspondent à vos besoins financiers et à votre situation personnelle. Notre usage d un réseau mondial de spécialistes externes vous permet également de bénéficier d une vaste expertise transfrontalière, spécifique à chaque pays. Ces experts externes ainsi que les produits sont soigneusement évalués et sélectionnés par un processus exhaustif de diligence raisonnable. À la suite de notre approche (commerciale), vous bénéficiez des conditions avantageuses de nos fournisseurs externes. Une relation personnelle avec nos clients comporte plusieurs aspects. La confiance, la discrétion et la préservation du patrimoine personnel constituent nos priorités principales. La création et la préservation d une relation à long terme fondée sur la confiance sont de la plus haute importance à nos yeux. Dans de nombreux cas, nous connaissons nos clients et leurs familles depuis plusieurs générations. Nous ne nous limitons jamais à une vue instantanée et limitée de la situation de votre patrimoine personnel; au contraire, nous intégrons tous les aspects pertinents, de sorte que nous appréhendions la globalité de votre situation. Notre processus de consultation utilise toujours une approche prospective en mettant l accent sur le développement durable tout au long de votre cycle de vie. Nous veillons à la bonne application de la solution de planification patrimoniale appropriée pendant ce processus. Nos spécialistes internes sont basés en divers endroits du monde et travaillent en étroite collaboration avec des experts externes choisis par nos clients. Notre présence locale nous permet d être proches de vous. Elle assure également une connaissance approfondie de la réglementation locale, une exigence essentielle puisque les conditions et les lois applicables peuvent changer à tout moment. 4

7 CE QUI NOUS DISTINGUE: L EXPÉRIENCE ET L EXPERTISE Rien n est plus constant que le changement. Les situations patrimoniales complexes sont particulièrement exposées aux changements de conditions et à l évolution du contexte politique et économique. Pour cette raison, nous portons toute notre attention aux stratégies que nous avons définies, les soumettons à une surveillance constante et proposons d examiner continuellement et activement l évolution de la stratégie définie à travers l ensemble du cycle de vie de nos clients. Une approche gagnante de conseil consiste à trouver constamment la meilleure solution spécifique à chaque défi. Offrir des prestations de conseil convaincantes, c est trouver à tout instant la solution la plus adaptée à chaque situation, mais c est aussi savoir faire appel à des experts externes au bon moment. Au cours des dernières années, dans le cadre d un processus constant d évaluation et d analyse, nous avons constitué un réseau mondial de spécialistes externes qualifiés dans les principaux domaines de spécialité. Leur collaboration avec nos experts de Wealth & Tax Planning, qui disposent d une formation de premier ordre et de nombreuses années d expérience, contribue à un échange fructueux de savoir et de connaissances. 5

8 COMMENT NAISSENT LES MEILLEURES SOLUTIONS: GRÂCE À UNE COORDINATION INTÉGRÉE Détenir des valeurs patrimoniales dans plusieurs pays, c est être soumis à des lois et juridictions différentes. Dans ce contexte, changer de lieu de vie peut avoir des conséquences majeures. L objectif reste toujours le même: préserver et faire fructifier votre patrimoine pour les générations suivantes, et ce dans le respect des prescriptions nationales. Appliquer une stratégie coordonnée et axée sur le long terme pour exploiter les avantages offerts tout en se conformant aux prescriptions légales des différents pays et organisations ainsi qu à la solution optimale intégrée au sein des services bancaires de Julius Baer c est ce que nous appelons une coordination intégrée. Une planification patrimoniale à long terme par le biais d une coordination intégrée apporte des bénéfices significatifs, que ce soit aujourd hui, demain ou pour les générations futures. Il est en revanche essentiel de lancer cette démarche suffisamment tôt afin de pouvoir déceler et exploiter tout potentiel caché et préserver le patrimoine à long terme. Notre objectif n est autre que l élaboration de la solution la plus adaptée à votre situation. Complet et différencié Parce que toute question complexe exige des réponses réfléchies, notre concept de conseil est multiple et différencié. Il intègre les étapes fon damentales suivantes: analyse de la situation de planification de votre patrimoine, discussion des solutions conceptuelles puis mise en avant de propositions axées sur une planification patrimoniale globale, mise en œuvre appropriée et suivi systématique. 6

9 WEALTH & TAX PLANNING: APERÇU DE NOS PRESTATIONS Wealth & Tax Planning, vue d ensemble* PHILANTHROPIE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET BILAN PATRIMONIAL WEALTH & TAX PLANNING, DES CONSEILS NEUTRES ET COMPLETS Soutien dans la création et la direction d organismes caritatifs ou de legs d actifs à des oeuvres caritatives Vue d ensemble de la stratégie de planification patrimoniale et du portefeuille d actifs TRUST ET AUTRES SERVICES FIDUCIAIRES Dispositions légales et fiduciaires qui impliquent le transfert d actifs à un agent de confiance CLIENT Solutions sur mesure tenant compte de votre situation fiscale FISCALITÉ SUCCESSION Dispositions pour la transmission du patrimoine respectant vos souhaits individuels Croissance et préservation de votre patrimoine suite à la retraite Aspects relatifs au changement de résidence CHANGEMENT DE RÉSIDENCE RETRAITE SOLUTIONS MAISON ET EXTERNES * Les produits et services offerts dépendent du domicile du client et de celui de l'entité juridique de Julius Baer. 7

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11 PLANIFICATION FINANCIÈRE ET BILAN PATRIMONIAL Le bilan patrimonial permet de connaître la situation de tous les actifs et engagements du client. Différents niveaux de consolidation sont proposés. Ce synopsis constitue la base de la planification générale du patrimoine et de la mise en œuvre de services spécialisés tels que la planification fiscale, successorale ou de votre future retraite. La planification financière systématique vise à vous permettre d atteindre vos objectifs par le biais d une gestion appropriée de votre fortune et d une planification de votre situation actuelle et future, qu il s agisse d une acquisition immobilière, de garantir les études de ses enfants, de planifier sa retraite ou encore sa succession. Une planification financière personnelle procure souvent une base pour fournir des réponses détaillées à des questions techniques spécifiques. Un jeune entrepreneur allemand cède une partie de ses participations dans l entreprise à un investisseur. Avec son épouse et ses deux enfants, il souhaite acquérir une résidence secondaire en France, en Italie ou en Grande-Bretagne. Il héritera peut-être un jour des actifs de son père, qui vit en Espagne. La problématique: De quel patrimoine total le jeune couple dispose-t-il aujourd hui et comment pourrait-il évoluer dans les années à venir? La sécurité financière de la famille est-elle assurée si le père de famille est victime d un accident? Qui hériterait alors de quelles sommes et quels seraient le montant et la durée de versement des rentes? Quelle serait l influence de la cession des participations dans l entreprise, d un éventuel héritage ou de l achat immobilier à l étranger sur la situation et la charge fiscale? Notre approche: Établir, avec un conseiller Julius Baer, un bilan patrimonial sous forme d analyse systématique du patrimoine familial actuel ainsi qu un plan financier servant de base à une stratégie de placement. Analyser la situation successorale, fiscale et de prévoyance dans le cadre d un plan financier afin de déceler les éventuels problèmes locaux. Établir la nouvelle situation fiscale, identifier les solutions de planification fiscale envisageables et proposer la participation d un ou plusieurs experts externes appropriés. 9

12 FISCALITÉ Les familles, les entrepreneurs et les cadres dirigeants multinationaux sont confrontés à de nombreuses questions fiscales tant au niveau personnel que professionnel tout au long de leur vie. Les liens internationaux ainsi que l évolution des environnements économique, social et légal dans les différentes juridictions donnent lieu à des situations fiscales de plus en plus complexes, s accompagnant de risques de non-conformité aux législations et aux réglementations locales ou encore de double imposition. En structurant leur patrimoine et leurs revenus en fonction de leur situation, de leurs besoins et de leurs objectifs personnels, nos clients privés pourraient réaliser d importantes économies dans le domaine de l imposition des revenus et de la fortune ainsi que de la fiscalité immobilière et successorale ou encore des charges sociales. Nous vous apportons notre entier soutien dans le cadre de la planification fiscale en vous conseillant en matière de lieu de résidence. Nous vous apportons également notre soutien en vous mettant en rapport avec des spécialistes externes. Le CEO d une société informatique florissante bientôt cotée à la Bourse suisse est marié et vit à Zurich. Il est propriétaire de résidences secondaires à Saint-Moritz et en Espagne et dispose d un important portefeuille de titres auprès de sa banque. Son fils vit à Montréal et sa fille à Francfort. Il souhaite se retirer des affaires dans quelques années et profiter des fruits de son travail en vivant une partie du temps à l étranger. La problématique: Le couple est imposé sur la fortune et le revenu en Suisse. Ils sont également imposés en Espagne pour leur propriété à Marbella. Par ailleurs, les revenus des titres peuvent être taxés à la source dans le pays d origine. Comment ces impôts peuvent-ils être portés en déduction de ceux versés en Suisse? En cas de vente de la propriété en Espagne, l éventuelle plus-value serait-elle imposable en Suisse ou en Espagne? Quelle serait la charge fiscale en cas de transfert du patrimoine au sein de la famille? Notre approche: Analyse de la situation fiscale actuelle en Suisse et à l étranger. Élaboration de possibilités locales de planification fiscale. Analyse des conséquences fiscales, tant au niveau du patrimoine que de la caisse de pension, d une éventuelle installation du couple dans un autre pays de résidence et présentation des options de planification. Analyser le testament et préparer un transfert fiscalement optimisé du patrimoine à la génération suivante, par exemple en recourant à une solution de trust sur mesure pour le fils vivant au Canada. 10

13 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE De nombreux aspects doivent être pris en compte lors d un déménagement dans un autre pays. La culture, la langue, le climat et l environnement économique du pays d accueil sont au moins aussi importants que le niveau de vie et le coût de la vie, votre situation personnelle et familiale ainsi que vos objectifs personnels. Il convient notamment de comparer les systèmes fiscaux, certains pays prélevant par exemple une taxe d expatriation, ce qui pourrait influencer votre choix concernant le pays d expatriation. De même, les lois régissant la famille et la succession peuvent être différentes. Enfin, la situation en matière d assurance et de prévoyance constitue un facteur qui devrait également être évalué. Nous analysons chaque aspect relatif à votre changement de résidence envisagé et apportons notre soutien dans la recherche des conseillers qualifiés en offrant des conseils et la coordination appropriée. Un manager qui travaille actuellement en Italie prépare son déplacement au siège de la société en Suisse. Ses enfants sont mariés et resteront en Italie avec leurs familles. Il est le propriétaire d un bien immobilier, mais il envisage de le vendre dans le cas où il devrait déménager à l étranger. La problématique: Comment son patrimoine peut-il être structuré de manière à minimiser les charges fiscales avant et après le changement de résidence? Les nouvelles conditions de vie sont-elles bien reflétées dans le plan de succession en vigueur ou des adaptations sont-elles nécessaires? Est-il plus avantageux d acheter ou de louer une propriété dans le nouveau lieu de résidence? Notre approche: Établir une vue d ensemble des avantages et inconvénients des pays de résidence envisagés afin que la famille puisse disposer à l avenir d une base de décision fondée. Présenter tous les aspects devant être pris en compte ou organisés dans le cadre d un changement de résidence. En collaboration avec des experts sur place, prendre toutes les mesures nécessaires pour optimiser la planification fiscale, successorale et de la retraite conformément aux dispositions réglementaires locales. 11

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15 RETRAITE Le départ à la retraite, tournant capital dans la vie de toute personne, soulève des interrogations fondamentales. De nombreuses personnes se demandent si leur patrimoine et les éventuels versements de la caisse de pension suffiront pour couvrir tous leurs besoins une fois à la retraite. Souvent, elles s interrogent aussi sur l opportunité de prendre une retraite anticipée ou encore de percevoir leur avoir de retraite sous forme de capital plutôt que sous forme de rente. Quelles que soient les questions que vous puissiez avoir, nos experts sont à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés en continu sur la retraite et la prévoyance avec une perspective de court, moyen et long terme. La dimension internationale jouant souvent un rôle important au sein des familles fortunées, les réponses à ces questions prennent une tournure très complexe et requièrent une connaissance approfondie de nombreux pays. Grâce à notre vaste réseau établi de longue date, nous disposons d une expertise sur de nombreux pays et sommes en mesure de vous accompagner dans cette phase importante de votre vie. Une femme d affaires brillante et fortunée vit à Genève dans sa propre demeure, où elle conserve également la majeure partie de sa précieuse collection d objets d art. Elle souhaite se retirer de la vie active d ici cinq à dix ans. La problématique: Son plan de retraite est-il adapté à sa situation? Doit-elle opter pour un paiement unique sous forme de capital ou pour des paiements mensuels? Doit-elle envisager une alternative ou un complément à la caisse de pension obligatoire de son employeur? Comment peut-elle évaluer sa situation financière dans un avenir proche? Notre approche: Établir un bilan patrimonial afin d évaluer la situation financière actuelle. Analyser le régime de retraite actuel et, le cas échéant, proposer un complément tel que le rachat de prestations de prévoyance supplémentaires ou une solution alternative. Discuter de la réalisation d un bilan complet patrimonial (incluant les cas de successions). 13

16 SUCCESSION La planification successorale vise à faire concorder vos souhaits personnels et successoraux concernant vos biens avec les besoins de votre famille. Toutefois, cette situation peut être compliquée par la dispersion des actifs dans différentes juridictions. Étant donné que les successeurs désignés peuvent vivre dans des pays différents, le niveau de complexité augmente. Lorsque plusieurs pays sont concernés, les coûts tendent à augmenter, notamment en termes d imposition, et les transactions relatives au transfert de la propriété légale des actifs prennent davantage de temps. Pour peu que les décisions appropriées soient prises suffisamment tôt, c est-à-dire de votre vivant, la planification successorale peut offrir des opportunités sur le plan fiscal. La planification successorale couvre aussi bien les dispositions testamentaires (y compris la désignation des exécuteurs) que les contrats de mariage, les donations faites de son vivant, les contrats d usufruit ou bien d autres conventions contractuelles. La constitution d un trust, d une fondation familiale et/ou caritive et la conclusion de polices d assurance sont d autres possibilités. La veuve d un industriel, grande actionnaire d une société florissante établie en Asie, vit à Hongkong. Elle est propriétaire d une résidence secondaire à Saint-Tropez et dispose d un important portefeuille de titres auprès de sa banque. Son fils et sa fille vivent à Vancouver avec leurs enfants. Elle souhaite transmettre une partie de ses actifs à ses enfants et petits-enfants de son vivant. La problématique: Comment transmettre le bien immobilier, les comptes bancaires et les participations aux générations suivantes? À qui transmettre quelle quotepart de quels actifs? Certains actifs doivent-ils être transmis aux enfants ou directement aux petitsenfants? Une partie de l héritage doit-elle être donnée à des œuvres caritatives? À quelle charge fiscale les futurs héritiers risquentils d être soumis? Comment réduire cette charge? Notre approche: Établir un bilan patrimonial complet et déterminer toutes les volontés de la cliente en matière de succession. Élaborer une ébauche de testament ainsi qu un concept visant à consolider les actifs, par exemple au sein d une structure de trust, afin de garantir une gestion optimale de la fortune de son vivant ainsi qu une transmission sans heurts des actifs. Sélectionner des prestataires locaux à même de constituer une structure de trust complexe de droit canadien au bénéfice des enfants et petits-enfants. 14

17 TRUST ET AUTRES SERVICES FIDUCIAIRES Parfois, des dispositions impliquant le transfert d actifs à un agent de confiance pour une période plus ou moins longue répond au mieux aux besoins d un client. Il est possible d utiliser différentes dispositions légales ou fiduciaires pour confier des actifs à d autres entités. Fournir des services d escrow en tant que contrepartie neutre pour une transaction parti culière entre deux ou plusieurs parties privées ou commerciales à une extrémité du spectre, ou à l autre extrémité, structurer le transfert de patrimoine d une génération à l autre, par exemple en utilisant des dispositions telles que les trusts, fondations ou certains types de polices d assurance. Souvent, une des raisons peut être de savoir comment mettre le patrimoine à disposition de vos enfants ou petits-enfants sans pour autant leur transmettre nécessairement les fonds immédiatement. Les interrogations concernant l âge, la maturité financière, ou simplement le désir d offrir une sécurité peuvent conduire à créer un trust, une fondation ou une autre structure en ayant le transfert à long terme du patrimoine à l esprit peut représenter une option plus appropriée plutôt que de faire une donation pure et simple maintenant. Le client pourrait même préférer garder l accès et le contrôle des actifs pour une période particulière plutôt que d en donner le contrôle immédiatement. Un résident étranger fortuné domicilié au Royaume-Uni souhaite mettre USD 10 millions de côté comme sécurité pour épauler son fils et ses petits-enfants. Les considérations fiscales et plus largement financières indiquent que le moment est actuellement propice pour transférer son patrimoine en dehors de sa propriété. Toutefois, des incertitudes quant à la prudence financière de son fils ou à propos de nouvelles circonstances futures font qu il souhaite créer un fonds séparé restant dans les mains d une partie de confiance jusqu à un moment ultérieur. La problématique: Qui seront les bénéficiaires? Est-ce que le client souhaite conserver le pouvoir sur la structure? Qui devrait prendre les décisions d investissement? Est-ce que la forme et le lieu de la solution sont importants d un point de vue fiscal pour le client? Quel type de solution répond au mieux aux besoins du client? Quelles sont les obligations fiscales et de déclaration qui découleront de la solution pour les différentes parties? Notre approche: Obtenir des conseils fiscaux adaptés pour éviter des issues inattendues, à la fois lors de la création et plus tard dans les affaires courantes. Déterminer quel trust discrétionnaire est le plus adapté. Établir un concept cadre décrivant les bénéficiaires finaux, ainsi que la manière dont ils doivent bénéficier, en fournissant des indications dans une lettre de souhaits. Choisir le fiduciaire et le gérant d investissement appropriés ayant de l expérience dans les trusts, notamment ceux du Royaume-Uni. 15

18 PHILANTHROPIE Un nombre croissant de personnes fortunées souhaitent s engager dans des actions philanthropiques, soit en léguant des biens à une institution, soit en créant et gérant une œuvre caritative selon leur propre vision et en prenant part à sa gestion de leur vivant. Vous pouvez choisir d être un donateur anonyme ou, au contraire, le parrain officiel d un projet caritatif, scientifique ou artistique. Outre l engagement actif et le choix de la cause à défendre, il convient d analyser les réglementations juridiques et fiscales de votre lieu de résidence. Les conditions varient en effet énormément d un pays à l autre, tant pour le donateur que pour les bénéficiaires. Julius Baer jouit d une grande expérience dans la mise en œuvre des objectifs caritatifs pour ses clients et propose sa propre solution de fondation caritative. Un homme d affaires européen est sur le point de prendre sa retraite en Amérique du Sud. En raison du fait qu un membre de la famille soit récemment tombé gravement malade, il souhaite consacrer une partie de son patrimoine à des fins caritatives pour financer la recherche médicale. La problématique: La donation doit-elle bénéficier à une institution existante ou servir à la création d une nouvelle organisation? L activité caritative doit-elle être exercée du vivant du client ou après son décès? En cas de création d une nouvelle organisation, à qui la direction sera-t-elle confiée? Faut-il chercher des donateurs potentiels supplémentaires? Notre approche: Développer un concept détaillé d organisation caritative en termes d administration et de collecte des dons. Déterminer et évaluer les possibilités d allègement fiscal pour les futurs donateurs ainsi que la juridiction dans laquelle la fondation doit être établie. Apporter un soutien dans le choix des spécialistes locaux qui suivent le projet caritatif sur place et assurent ainsi sa mise en œuvre. Création et financement partiel d un organisme caritatif du vivant du client afin de le faire figurer dans son testament en tant que bénéficiaire. 16

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21 CONTACT ET INFORMATION CONCERNANT LA TARIFICATION Vous pouvez obtenir plus d informations concernant les solutions potentielles proposées par les spécialistes de Julius Baer ou par des prestataires externes appartenant à notre réseau mondial de prestataires dans les brochures traitant des thèmes suivants: Private Trust Private Foundation Private Company Private Insurance Private Fund Escrow Contact Rien ne saurait remplacer un entretien personnel. Vous pouvez contacter un conseiller Wealth & Tax Planning par l intermédiaire de votre conseiller à la clientèle Julius Baer. Nous serons ravis de vous rencontrer personnellement. Tarification C est avec plaisir que Julius Baer vous fournira une analyse de base de vos exigences potentielles en matière de planification patrimoniale. Que vous décidiez ensuite de demander ou non une analyse approfondie ou la mise en œuvre de différentes solutions dans le cadre de la planification patrimoniale en collaboration avec nos spécialistes internes, nos partenaires externes ou vos experts personnels Julius Baer mettra un point d honneur à vous présenter une structure tarifaire claire. De façon générale, les coûts inhérents aux prestations fournies dans le cadre de la planification patrimoniale sont fonction de la complexité et de la charge de travail liées à cette dernière. En effet, l établissement d une liste des tarifs applicables à l ensemble des prestations proposées requiert l analyse concrète du cas. Les partenaires externes sont également tenus de faire attention à la bonne application de leur structure de coûts. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à votre conseiller Wealth & Tax Planning. 19

22 MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES Aucun élément de la présente publication ne constitue un avis en matière de placement ou un avis de nature juridique, comptable ou fiscale, ni n affirme qu un investissement ou une stratégie conviennent ou sont adaptés à la situation particulière d un investisseur ou encore constituent une recommandation personnelle vis-à-vis d un investisseur particulier. Julius Baer recommande à tout investisseur d évaluer en toute indépendance, avec l aide d un conseiller professionnel, les risques financiers spécifiques ainsi que les conséquences encourues sur les plans juridique, réglementaire, fiscal, comptable et en termes de crédit. Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. La présente publication est distribuée à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ou une recommandation, ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. Les services et/ou produits dont il est question dans la présente publication peuvent ne pas s adresser à tous les destinataires et peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays. Les clients de Julius Baer sont invités à prendre contact avec l entité Julius Baer locale afin d être informés sur les services et/ou produits disponibles dans le pays concerné. La présente publication a été élaborée sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un investisseur particulier. Avant de conclure une transaction, les investisseurs sont donc invités à étudier son adéquation avec leur situation personnelle et leurs objectifs propres. Le client ne devrait effectuer un investissement, une opération de négoce ou prendre toute autre décision qu après avoir attentivement lu la term sheet (termes et conditions), l accord de souscription, le mémorandum d information, le prospectus pertinent ou tout autre document d offre lié à l émission des titres ou d autres instruments financiers. La performance passée ne saurait servir d indicateur fiable quant aux résultats futurs. De même, les prévisions de performance ne sauraient servir d indicateur fiable de la performance future. Il se peut que l investisseur ne retrouve pas l intégralité des montants investis. Bien que les données et informations contenues dans la présente publication proviennent de sources réputées fiables, aucune assurance quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité n est donnée. Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte découlant de l utilisation de la présente publication. La présente publication pourra uniquement être distribuée dans les pays où sa distribution est autorisée par la loi. Cette publication ne s adresse pas aux personnes se trouvant dans toute juridiction où, en raison de leur nationalité ou de leur résidence ou pour tout autre motif, de telles publications sont interdites. 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Ni les exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière, ni l interdiction faite d investir avant la publication de l analyse financière ne sont applicables. Dubai International Financial Centre: cette publication a été distribuée par Julius Baer (Middle East) Ltd. Elle n est pas destinée à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribuée. Veuillez noter que Julius Baer (Middle East) Ltd. n offre ses produits ou services financiers qu aux clients professionnels disposant d une expérience et de connaissances suffisantes en matière de marchés financiers, de produits ou de transactions et des risques associés. Lesdits produits et services sont exclusivement réservés aux clients professionnels satisfaisant les termes du Conduct of Business Module de la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Julius Baer (Middle East) Ltd. est dûment agréée et soumise au contrôle de la DFSA. Émirats Arabes Unis: la présente publication a été produite par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Elle n est ni approuvée ni licenciée par la Banque centrale des EAU, par l Autorité des matières premières et des titres des EAU ou par quelque autre autorité des EAU. Elle est strictement privée et confidentielle et est remise, à leur demande, à un nombre 20

23 limité d investisseurs privés et institutionnels sophistiqués. Elle ne doit pas être fournie ni servir de référence à un tiers. Espagne: Julius Baer Agencia de Valores, S.A.U., établissement agréé et réglementé par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), distribue cette publication auprès de ses clients. Les services et/ou produits importants mentionnés dans cette publication seront uniquement fournis en Espagne par une entité Julius Baer autorisée à fournir de tels services/produits en Espagne. Cette publication a été élaborée par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. 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Monaco: Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M., établissement agréé par le Ministre d Etat de la Principauté de Monaco et la Banque de France, distribue auprès de ses clients cette publication élaborée par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M., société de gestion d actifs autorisée à Monaco, distribue à ses clients cette publication élaborée par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Panama: cette publication a été élaborée par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, et s adresse uniquement aux destinataires visés. Royaume de Bahreïn: Julius Baer (Bahrain) B.S.C.(c), société d investissements agréée et réglementée par la Banque centrale de Bahreïn (Central Bank of Bahrain, CBB), distribue à ses clients compétents et des clients investisseurs accrédités cette publication élaborée par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Veuillez noter que Julius Baer (Bahrain) B.S.C.(c) n offre ses produits ou services qu aux clients compétents et des clients investisseurs accrédités conformément à la définition du règlement de la CBB qui contient des réglementations, des directives et des règles conformes aux pouvoirs réglementaires de la CBB aux termes de la loi CBB. Cette publication n est pas destinée à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribuée. 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Des informations plus détaillées sur ces dérogations peuvent être obtenues sur demande. Cette publication n a été ni revue ni approuvée par l Autorité monétaire de Singapour. La diffusion ou la distribution de tout document ou toute ressource concernant l offre ou la vente de titres ou de fonds d investissement (comme des plans d investissement collectifs), ou toute invitation à y souscrire ou à en acheter, n est pas autorisée. De même, il est interdit d offrir ou de vendre de tels titres ou fonds d investissement, ou de proposer leur souscription ou leur achat, directement ou indirectement, à des personnes résidant à Singapour autres que (i) un investisseur institutionnel conformément à la Section 274 ou 304 respectivement du Securities and Futures Act (SFA), Chapitre 289, de la République de Singapour, (ii) une personne compétente (y compris un investisseur accrédité) ou toute personne en vertu de la Section 275(1A) ou 305(2) respectivement, et conformément 21

24 aux conditions énoncées dans la Section 275 ou 305 respectivement du SFA ou (iii) dans le cadre de toute autre disposition applicable du SFA et conformément aux conditions y étant énoncées. En particulier, dans le cadre de fonds d investissement non autorisés ou non reconnus par l Autorité monétaire de Singapour, il est interdit d offrir à des investisseurs individuels des unités de tels fonds; tout document écrit transmis aux personnes susmentionnées en lien avec une offre ne peut être considéré comme un prospectus tel que défini dans le SFA et, par conséquent, aucune responsabilité statutaire en vertu du SFA en lien avec le contenu de ces prospectus ne saurait être engagée; il est par ailleurs recommandé aux investisseurs de vérifier attentivement si l investissement est approprié. Pour toute demande de renseignement concernant cette publication, veuillez contacter un représentant de la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA. Le terme «indépendant», tel qu utilisé dans cette publication, ne signifie pas que la Banque Julius Baer & Cie SA (la «Banque») ou tout gérant de fortune ou Family Office à Singapour avec lequel la Banque est susceptible de s associer ou d entretenir une relation, est indépendant au sens du Chapitre 110 du FAA (y compris sa législation subsidiaire et les instructions, notifications, règles et autres dispositions émises de temps à autre par l Autorité compétente de Singapour). En particulier, rien dans cette publication ne sous-entend ou n implique que la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA ou que toute personne ou organisation mentionnée ou décrite dans la présente publication (a) est en mesure de démontrer clairement qu elle n entretient aucune relation financière ou commerciale avec des fournisseurs de produits susceptibles d influencer ses recommandations; (b) agit en toute objectivité et en toute impartialité, et ne rentre dans aucun conflit d intérêt éventuel lors de la recommandation d un produit d investissement suite à une relation commerciale ou financière avec un fournisseur de produits; (c) ne perçoit, de la part d un tiers, aucune commission ou aucun autre avantage susceptible de favoriser un produit d investissement particulier, une classe de produit d investissement ou un fournisseur de produits; et (d) ne verse aucune commission ou n octroie aucun autre avantage à ses représentants susceptible de favoriser un produit. Suisse: en Suisse, la présente publication est distribuée par Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Uruguay: dans le cas où cette publication est conçue comme une offre, une recommandation ou une sollicitation de vente ou d achat de titres ou d autres instruments financiers, ceux-ci seront placés sur la base d une exemption de placement privé (oferta privada) conformément à la section 2 de la loi n et ne sont et ne seront pas enregistrés auprès de la Financial Services Superintendence de la Banque centrale d Uruguay pour offre publique en Uruguay. Dans le cas de fonds à capital fixe ou de private equity, les titres ne sont pas des fonds d investissement réglementés par la loi uruguayenne n du 27 septembre 1996, version modifiée. Les titres et instruments financiers contenus dans cette publication ne constituent pas un dépôt auprès de IFE Julius Baer (Uruguay) S.A. (et ne sont donc pas soumis à la couverture aux termes du fonds de garantie des dépôts géré par la Corporación de Protección del Ahorro Bancario) et, en conséquence, vous devez supporter le risque de l émetteur des titres et instruments financiers. Si vous êtes domicilié en Uruguay, vous comprenez parfaitement français, langue dans laquelle cette publication et tous les documents auxquels il est fait référence sont rédigés et il n est pas nécessaire de vous fournir un document quelconque en espagnol ou dans une autre langue. Etats-Unis: NI LA PRÉSENTE PUBLICATION NI UNE COPIE DE CETTE PUBLICATION NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉES, EMPORTÉES OU DISTRIBUÉES AUX ÉTATS-UNIS NI À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer,

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26 GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) Téléfax +41 (0) Le Groupe Julius Baer est présent sur environ 50 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 12/2014 N de public. PU00003FR GROUPE JULIUS BAER, 2014

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