Voter aux élections scolaires à Montréal. Guide d information 23 octobre 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Voter aux élections scolaires à Montréal. Guide d information 23 octobre 2014"

Transcription

1 Voter aux élections scolaires à Montréal Guide d information 23 octobre 2014

2 Le défi du mois: S intéresser et aller voter aux élections scolaires! Pourquoi? «Parce que les commissions scolaires sont un palier de gouvernement local chargé d organiser la formation préscolaire, primaire, secondaire et la formation professionnelle» Jean-Louis Fortin, chroniqueur, Ma TV, Mise à jour Montréal

3 Qui peut voter, quand et où? Pour avoir droit de vote une personne doit, le jour du scrutin : être inscrite à la liste électorale; avoir 18 ans; être de citoyenneté canadienne; être domiciliée au Québec depuis au moins six mois; être domiciliée sur le territoire de la commission scolaire; ne pas être sous curatelle; ne pas être privée de ses droits électoraux. Dimanche 26 octobre de 12h à 20h: Vote par anticipation Dimanche 2 novembre de 10h à 20h : Jour du vote des élections Où voter? : Vous avez reçu à votre domicile une carte de rappel qui indique l adresse de votre bureau de vote Info générale:

4 Les commissions scolaires à Montréal Les commissions scolaires sont linguistiques. Il y a 5 commissions scolaires à Montréal: 3 francophones, 2 anglophones. Sources: Commissions scolaires francophones: Jean-Louis Fortin, chroniqueur, Ma TV, émission Mise à jourmontréal, 8 octobre 2014 Commisssions scolaires anglophones: Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, c est d office sur la liste de la commission scolaire francophone de votre secteur. Vous pouvez être sur la liste de la commission scolaire anglophone si vous avez un enfant dans une école anglophone ou si vous en avez fait la demande.

5 Responsabilités des commissions scolaires Le personnel enseignant et de soutien Le transport scolaire Le service de garde Les immeubles d enseignement La promotion et la réussite scolaire Source: Jean-Louis Fortin, chroniqueur, Ma TV, émission Mise à jour Montréal, 8 octobre 2014 Visionnez la vidéo: Quel est le rôle d une commission scolaire? s/video/commissions_scolaires/role_commissionsscolaires -ES.mp4

6 On vote pour qui? Vous voterez deux fois: 1. Le-la président-e de la commission scolaire (suffrage universel) 2. Le-la commissaire de votre circonscription Pour connaître les candidats de votre circonscription: 1. Identifiez le numéro de votre circonscription en consultant la carte interactive: 2. Consulter la liste des candidats par commission scolaire 3. Pour des détails sur les candidats, visitez le site web de l équipe électorale ou de la commission scolaire. Bref ce n est pas simple! Statistiques au Québec. Source: Jean-Louis Fortin, chroniqueur, Ma TV, émission Mise à jour Montréal, 8 octobre 2014

7 Y a-t-il des partis politiques? Il n y a pas de partis politiques aux élections scolaires. La Loi sur les élections scolaires interdit la constitution de partis politiques. Cependant, les candidats qui ont des intérêts communs peuvent se regrouper dans une équipe reconnue par le président d élection. Source: Directeur des élections du Québec Voici quelques équipes de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) Priorité ÉCOLES Coalition du renouveau des écoles montréalaises (CREM) Mouvement pour une école moderne et ouverte (MÉMO) Visionnez la vidéo: Pourquoi le rôle d un élu scolaire est important? Elus_scolaires/role_elusscolaires-ES.mp4

8 Pour en savoir plus Directeur général des élections du Québec: Pour de l information générale, visionnez la chronique de l émission Mise à jour Montréal, Ma TV du 8 octobre 2014 (à la minute 1:47) : À VOIR Documents produits par l Institut du Nouveau Monde et la Fédération des commissions scolaires du Québec : Guide: 3 vidéos: Info : Mission, rôles et constitution des commissions scolaires, Document d information de la Table de concertation du mouvement des femmes du Centredu Québec. Présentation des rôles des commissions scolaires, Fédérations des commissions scolaires

9 Les commissions scolaires sont-elles pertinentes? Un peu de lecture sur le débat Article de La Presse : Abolir les commissions scolaires? Article du devoir: Abolition des commissions scolaires Chimère, faux-fuyant et démagogie mere-faux-fuyant-et-demagogie Article Revue À babord: Abolition des commissions scolaires

10 Le CEUM est un organisme militant et non partisan fondé en 1996 par des citoyens engagés dans la communauté. Il conçoit des projets qui contribuent à bâtir des villes écologiques, démocratiques et en santé. Pour découvrir les réalisations, lire les publications et participer aux activités, visitez le Informations: Isabelle Gaudette Chef d équipe du volet Démocratie participative et citoyenneté #221

Les commissions scolaires

Les commissions scolaires Les commissions scolaires Au cœur du débat politique Conseil confédéral 23, 24, 25 septembre 2015 La commission scolaire est l institution éducative la plus ancienne après les écoles primaires. 2 Elle

Plus en détail

CCE 001M C.P. P.L. 24 Loi sur les élections scolaires. Avis

CCE 001M C.P. P.L. 24 Loi sur les élections scolaires. Avis CCE 001M C.P. P.L. 24 Loi sur les élections scolaires Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission de la culture et de l éducation dans le cadre du projet de loi n 24 - Loi

Plus en détail

Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes

Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes L approche Quartiers verts, actifs et en santé Anne Juillet, conseillère en aménagement, Responsable du Volet Aménagement et transports actifs Congrès

Plus en détail

Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires 20 et 21 février 2008

Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires 20 et 21 février 2008 C O N S E I L S U P É R I E U R D E L É D U C A T I O N Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires 20 et 21 février 2008 Présentation des positions du Conseil supérieur de l éducation

Plus en détail

Je vote! Guide de l électeur Dimanche 5 novembre Renseignements:

Je vote! Guide de l électeur Dimanche 5 novembre Renseignements: Guide de l électeur Dimanche 5 novembre 2017 Je vote! Renseignements: 514 457-5500 www.sadb.qc.ca Dates à retenir...2 Information à l électeur...3 Conditions requises pour être électeur...3 Avis d inscription...4

Plus en détail

COALITION AVENIR QUÉBEC RÈGLEMENT DU COMITÉ D ACTION LOCAL

COALITION AVENIR QUÉBEC RÈGLEMENT DU COMITÉ D ACTION LOCAL COALITION AVENIR QUÉBEC RÈGLEMENT DU COMITÉ D ACTION LOCAL TABLE DES MATIÈRES Table des matières MISSION... 4 CHAPITRE 1 DÉFINITIONS... 4 CHAPITRE 2 NOM DU COMITÉ D ACTION LOCAL... 4 CHAPITRE 3 MEMBRES...

Plus en détail

LE 5 NOVEMBRE, JE VOTE!

LE 5 NOVEMBRE, JE VOTE! LE 5 NOVEMBRE, JE VOTE! MESSAGE DU PRÉSIDENT D ÉLECTION Chères citoyennes, Chers citoyens, Le 5 novembre 2017 se tiendront les élections municipales générales pour que vous puissiez élire le maire et les

Plus en détail

ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FÉDÉRALE D')

ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FÉDÉRALE D') ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FÉDÉRALE D') Date des élections: 6 mars 1983 But de la consultation Renouvellement de tous les membres du Bundestag à la suite de la dissolution anticipée de celui-ci le 7 janvier

Plus en détail

LOIS MODIFIÉES PAR CE PROJET

LOIS MODIFIÉES PAR CE PROJET DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 185 Loi sur l élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives Présentation

Plus en détail

NOTES POUR L AUDITION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC MONSIEUR PIERRE REID. Devant la Commission de la culture et de l éducation

NOTES POUR L AUDITION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC MONSIEUR PIERRE REID. Devant la Commission de la culture et de l éducation NOTES POUR L AUDITION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC CCE - 068M C.P. P.L. 86 Organisation et gouvernance des commissions scolaires MONSIEUR PIERRE REID Devant la Commission de la culture

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES LIVRET DU CANDIDAT CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE LA VILLE DE Préambule Qu est-ce que c est? Un moyen pour les jeunes de s exprimer, de découvrir,

Plus en détail

INFO FLASH Conseils d établissement

INFO FLASH Conseils d établissement INFO FLASH Conseils d établissement Numéro 8 Juin 2014 Élections scolaires 2014 Note : En plus des membres des conseils d établissement, le présent numéro s adresse aussi, de façon exceptionnelle, aux

Plus en détail

La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets

La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets Journée d échanges Le patrimoine politique du Québec : un état des lieux des traces documentaires, le vendredi 22 mai 2015 La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets notes de présentation

Plus en détail

Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l éducation (loi 86) VERSION RÉVISÉE

Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l éducation (loi 86) VERSION RÉVISÉE CCE - 003M C.P. P.L. 86 Organisation et Le déclin du système scolaire anglophone du Québec et la proposition de loi 86 gouvernance des commissions scolaires Mémoire soumis à la Commission de la culture

Plus en détail

Projet de loi n o 185 (1997, chapitre 98)

Projet de loi n o 185 (1997, chapitre 98) DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 185 (1997, chapitre 98) Loi sur l élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017 : FOIRE AUX QUESTIONS

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017 : FOIRE AUX QUESTIONS ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017 : FOIRE AUX QUESTIONS 1. INFORMATION GÉNÉRALE 1.1 Quand devrai-je aller voter? Le scrutin général aura lieu le 5 novembre prochain, de 10 h à 20 h. 1.2 Où devrai-je me présenter

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE 5 novembre 2017 INFORMATIONS SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 5 NOVEMBRE 2017 Lors des prochaines élections municipales générales, le 5 novembre 2017, vous

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES MARTRES TOLOSANE Micheline Lemarchand, Mady Darnaud, Lynda Garonne PREAMBULE Donner la possibilité aux jeunes de vivre un processus démocratique qu ils ont élaboré, est

Plus en détail

GUIDE ÉLECTORAL. ville.mercier.qc.ca

GUIDE ÉLECTORAL. ville.mercier.qc.ca GUIDE ÉLECTORAL ville.mercier.qc.ca MESSAGE Du président D ÉLECTION À tous les électeurs de la Ville de Mercier Une élection municipale est prévue dans toutes les municipalités du Québec le dimanche 5

Plus en détail

Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel

Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel INTRODUCTION Vous avez en main la Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel. À sa 1 re législature,

Plus en détail

GUIDE DE L ÉLECTEUR DANS UN LANGAGE SIMPLIFIÉ

GUIDE DE L ÉLECTEUR DANS UN LANGAGE SIMPLIFIÉ GUIDE DE L ÉLECTEUR DANS UN LANGAGE SIMPLIFIÉ Élection municipale 5 novembre 2017 C est quoi, l élection? Dans une élection, les citoyens votent pour choisir le maire de la ville. Les citoyens votent aussi

Plus en détail

Jennifer Maccarone présidente Marcus Tabachnick directeur général

Jennifer Maccarone présidente Marcus Tabachnick directeur général Quel avenir pour les conseillers scolaires en situation minoritaire au Québec? Jennifer Maccarone présidente Marcus Tabachnick directeur général À propos de nous Depuis 1929, l Association est la ressource

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU DE CHANGEMENT À LA LISTE ÉLECTORALE. Formulaire de demande par correspondance

DEMANDE D INSCRIPTION OU DE CHANGEMENT À LA LISTE ÉLECTORALE. Formulaire de demande par correspondance DEMANDE D INSCRIPTION OU DE CHANGEMENT À LA LISTE ÉLECTORALE Formulaire de demande par correspondance SECTION A Sélectionner le type de demande Demande de déménagement (changement d adresse) l électeur

Plus en détail

Citoyenneté des personnes sourdes en Belgique

Citoyenneté des personnes sourdes en Belgique Citoyenneté des personnes sourdes en Belgique Sophie DELOYER, Chargée de projets (Surdimobil asbl), chargée des personnes sourdes pour l enquête, en collaboration avec le responsable scientifique de l

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

AVIS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL CI 038M C.P. P.L. 62 Neutralité religieuse de l État AVIS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Projet de loi 62 intitulé : «Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l État et visant notamment

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DU PRÉSIDENT D ÉLECTION ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 5 novembre 2017, vous aurez le privilège d'exercer votre droit de vote en vue du choix des élus municipaux de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain.

Plus en détail

Préambule POLITIQUE. RÉPONDANT Direction générale. Politique linguistique

Préambule POLITIQUE. RÉPONDANT Direction générale. Politique linguistique POLITIQUE TITRE : Politique linguistique RÉPONDANT Direction générale ORIGINE : Direction générale DESTINATAIRES : Entrée en vigueur : 19 avril 2011 Résolution n o : CC-1924-2011 Préambule Dans le cadre

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 461 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2017 PROPOSITION DE LOI tendant à adapter le calendrier de l élection des députés par les Français établis hors

Plus en détail

BELGIQUE. Date des élections: 31 mars Caractéristiques du Parlement:

BELGIQUE. Date des élections: 31 mars Caractéristiques du Parlement: BELGIQUE Date des élections: 31 mars 1968. Caractéristiques du Parlement: Les électeurs étaient appelés à renouveler le Parlement bicaméral, dissous un an avant le terme de son mandat de quatre ans. Les

Plus en détail

COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Membres du personnel de l école

COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Membres du personnel de l école # 1-1 de 1 Membres du personnel de l école Un membre du personnel de l école (personnel enseignant, de soutien ou professionnel non enseignant) peut-il siéger au conseil d établissement s il a un enfant

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS

APPEL À COMMUNICATIONS APPEL À COMMUNICATIONS FORUM MONDIAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE - GSEF2016 7 AU 9 SEPTEMBRE 2016 MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA 1 GSEF EN BREF Le Forum mondial de l économie sociale-gsef2016 constitue la troisième

Plus en détail

Dimanche 3 novembre 2013

Dimanche 3 novembre 2013 1 Dimanche 3 novembre 2013 Bureau du président d élection 514 872-8683 2 3 C est quoi, les élections? Dans une élection, les citoyens votent pour choisir le maire de la ville. Les citoyens votent aussi

Plus en détail

THÈME 1 : LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE QUESTION 3: QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE?

THÈME 1 : LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE QUESTION 3: QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE? THÈME 1 : LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE QUESTION 3: QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE? Le programme : Problématiques du cours : - Quelles sont

Plus en détail

Élections locales en Écosse. Guide de l'électeur

Élections locales en Écosse. Guide de l'électeur Élections locales en Écosse Guide de l'électeur 1 Les élections locales en Écosse (visant à élire les membres des Councils) auront lieu jeudi 4 mai 2017. Lors de ces élections, vous voterez en utilisant

Plus en détail

Corrélation avec le programme d études

Corrélation avec le programme d études Corrélation avec le programme d études et Le Canada et le monde : 6 e année Le système de gouvernement au Canada La francophonie dans le monde LES ÉDITIONS DUVAL Le Canada et le monde : 6 e année Le système

Plus en détail

Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits,

Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits, PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits, 2009-2010 Présenté le 24 mars 2009 Principe adopté le 24 mars 2009 Adopté le 24 mars 2009

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES Quand? La date des prochaines élections municipales est le dimanche 5 novembre 2017

ÉLECTIONS MUNICIPALES Quand? La date des prochaines élections municipales est le dimanche 5 novembre 2017 ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017 Quand? La date des prochaines élections municipales est le dimanche 5 novembre 2017 Qualité d électeur Pour être électeur et avoir le droit d être inscrit sur la liste électorale,

Plus en détail

Construire le concept de démocratie Guide de l enseignant

Construire le concept de démocratie Guide de l enseignant Construire le concept de démocratie Guide de l enseignant Étape 1 : Les attributs essentiels du concept à développer (Observation exploration) L enseignant présente un à un et en alternance exemples positifs

Plus en détail

L accessibilité universelle aux élections

L accessibilité universelle aux élections L accessibilité universelle aux élections Adaptation en texte simplifié Simplicom, septembre 2017 2 L accessibilité aux élections La Ville de Montréal a des moyens pour rendre le vote plus facile pour

Plus en détail

Politiques d intégration au Québec et milieu de l éducation

Politiques d intégration au Québec et milieu de l éducation Politiques d intégration au Québec et milieu de l éducation 12 e Congrès national de Metropolis 20 mars 2009 1 Préparé par : Évelyne B. Bashala Conseil des relations interculturelles Plan de présentation

Plus en détail

Les approches basiques de gouvernance à la lumière de la loi organique relative aux communes

Les approches basiques de gouvernance à la lumière de la loi organique relative aux communes Les approches basiques de gouvernance à la lumière de la loi organique 113.14 relative aux communes HAMID ABOULAS Enseignant université Abdelmalek ESSAADI faculté polydisciplinaire Tétouan Vice président

Plus en détail

Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année

Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année 2015-2016 Le Conseil des enfants Le Conseil des enfants réalise des actions pour améliorer la vie des habitants du 11 e. SES OBJECTIFS Créer un espace de

Plus en détail

VISION DU VIVRE ENSEMBLE EN FRANÇAIS (VEEF)

VISION DU VIVRE ENSEMBLE EN FRANÇAIS (VEEF) VISION DU VIVRE ENSEMBLE EN FRANÇAIS (VEEF) Présentée à la direction générale de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) Octobre 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction...3 Énoncé de vision...4

Plus en détail

Projet de loi n o 8 (2011, chapitre 4) Loi n o 2 sur les crédits,

Projet de loi n o 8 (2011, chapitre 4) Loi n o 2 sur les crédits, DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 8 (2011, chapitre 4) Loi n o 2 sur les crédits, 2011-2012 Présenté le 4 mai 2011 Principe adopté le 4 mai 2011 Adopté le 4 mai 2011 Sanctionné

Plus en détail

RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE. Renouvellement de tous les membres de l'assemblée à la suite de sa dissolution anticipée le 27 février 1987*.

RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE. Renouvellement de tous les membres de l'assemblée à la suite de sa dissolution anticipée le 27 février 1987*. RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Date des élections: 6 mai 97 But de la consultation Renouvellement de tous les membres de l'assemblée à la suite de sa dissolution anticipée le 7 février 97*. Caractéristiques

Plus en détail

Le Conseil général jeunes de l Ain C est quoi?

Le Conseil général jeunes de l Ain C est quoi? Le Conseil général jeunes de l Ain C est quoi? Instauré en 2008 par le Conseil général de l Ain, e Conseil général jeunes Cgj, est l Assemblée des collégiens du département. Les Conseillers généraux jeunes,

Plus en détail

Société de développement communautaire de Montréal Centre d écologie urbaine

Société de développement communautaire de Montréal Centre d écologie urbaine Société de développement communautaire de Montréal Centre d écologie urbaine Mémoire présenté à la Commission de la présidence du conseil de la Ville de Montréal Les commissions permanentes : le défi de

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE BRY-SUR-MARNE Projet 1 Préambule Par délibération en date du jour/mois/année, le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a décidé de doter la commune

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DES JEUNES 2013

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DES JEUNES 2013 ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DES JEUNES 2013 Première session 12 e législature PROJET DE LOI N o 1 Loi instaurant un cours d éthique et culture générale en 4 e et 5 e secondaires Présenté

Plus en détail

INTRODUCTION ÉTAT DE LA SITUATION

INTRODUCTION ÉTAT DE LA SITUATION Mémoire de Loisir et Sport Lanaudière dans le cadre de la consultation du ministère de la Culture et des Communications sur le renouvellement de la politique culturelle Préparé par : Nathalie Wagner, présidente

Plus en détail

GUIDE ÉLECTORAL Adopté par le comité exécutif le 13 février 2015

GUIDE ÉLECTORAL Adopté par le comité exécutif le 13 février 2015 GUIDE ÉLECTORAL Adopté par le comité exécutif le 13 février 2015 OBJECTIFS Le présent guide vise à présenter les principales étapes et règles entourant l élection du président et des administrateurs de

Plus en détail

GUIDE DE SOUTIEN à l intention des commissions scolaires francophones et anglophones

GUIDE DE SOUTIEN à l intention des commissions scolaires francophones et anglophones GUIDE DE SOUTIEN à l intention des commissions scolaires francophones et anglophones Programme de formation collective en didactique des langues secondes Coordination et rédaction Direction de la formation

Plus en détail

Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux

Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux Article 29 / Convention internationale des droits de l enfant «les Etats parties s engagent à préparer l enfant à assumer les responsabilités

Plus en détail

Programme. 30 et 31 mai 2013 Hôtel Reine Elizabeth Montréal. ConGrès Programme. Élus scolaires outillés pour l avenir

Programme. 30 et 31 mai 2013 Hôtel Reine Elizabeth Montréal. ConGrès Programme. Élus scolaires outillés pour l avenir Programme 30 et 31 mai 2013 Hôtel Reine Elizabeth Montréal ConGrès 2013 Élus scolaires outillés pour l avenir Programme Josée Bouchard Présidente de la FCSQ Guilmont Pelletier Président du congrès, membre

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 42 44 www.ville-thiais.fr J avais présenté lors du conseil municipal de juin dernier, le projet de création d un Conseil Municipal pour Enfants adopté alors à l

Plus en détail

INVITATION. Gouvernements locaux et acteurs de l économie sociale Alliés du développement intelligent et durable des villes

INVITATION. Gouvernements locaux et acteurs de l économie sociale Alliés du développement intelligent et durable des villes INVITATION Gouvernements locaux et acteurs de l économie sociale Alliés du développement intelligent et durable des villes Joignez-vous aux 2 000 participants attendus de tous les continents qui convergeront

Plus en détail

DOSSIER DE

DOSSIER DE DOSSIER DE PRESSE ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017 Contact presse: Service interministériel de communication des services de l État 04.50.33.61.82 ou 06.78.05.98.53 pref-communication@haute-savoie.gouv.fr

Plus en détail

Le système politique et le système électoral québécois

Le système politique et le système électoral québécois Le système politique et le système électoral québécois Le Québec est une société démocratique. Dans une démocratie, les citoyens sont tous égaux en droits et jouissent de libertés fondamentales. Celles-ci

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION DU DÉPARTEMENT D HISTOIRE VOLUME 11, NO 18, JUIN 2009

BULLETIN D INFORMATION DU DÉPARTEMENT D HISTOIRE VOLUME 11, NO 18, JUIN 2009 BULLETIN D INFORMATION DU DÉPARTEMENT D HISTOIRE VOLUME 11, NO 18, JUIN 2009 OFFRE D EMPLOI Adjoint (e) documentaliste Héritage Montréal est un organisme à but non lucratif créé en 1975 dont la mission

Plus en détail

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR Les Objectifs du Conseil Municipal des enfants : En associant les enfants à la vie de la commune, il est souhaité qu ils apprennent et découvrent comment est organisée la vie quotidienne dans la ville,

Plus en détail

Depuis sa création en 1998, la Commission scolaire valorise l utilisation d une langue parlée et écrite de qualité par les actions suivantes:

Depuis sa création en 1998, la Commission scolaire valorise l utilisation d une langue parlée et écrite de qualité par les actions suivantes: CODE : SDG 2010-2011 08 ADOPTION : 2011-06-14 Résolution : C.C. 117-11 Page : 1 de 5 TITRE: SERVICE: POLITIQUE LINGUISTIQUE DIRECTION GÉNÉRALE PRÉAMBULE Depuis sa création en 1998, la Commission scolaire

Plus en détail

Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent!

Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent! Modalités de fonctionnement Conseil Municipal des Enfants Saint Bonnet de Mure Nathan Cabaret-Genin Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent! Juliette Perez Article 1 : Objectifs Deux objectifs

Plus en détail

A Les Délégués élèves Modalités de désignation

A Les Délégués élèves Modalités de désignation A Les Délégués élèves Modalités de désignation Dans le cadre de la réforme du lycée, la responsabilité et l engagement des élèves au sein des établissements ont été précisés dans une circulaire d août

Plus en détail

INFO-FLASH Élections scolaires 2014

INFO-FLASH Élections scolaires 2014 INFO-FLASH Élections scolaires 2014 Bulletin d information à l intention des membres des conseils d établissement Année 4, n 2 Juin 2014 Note introductive : en plus des membres des conseils d établissement,

Plus en détail

Direction des services Enfance-famille-jeunesse, communautaires, Communautaire, prévention et promotion de la santé

Direction des services Enfance-famille-jeunesse, communautaires, Communautaire, prévention et promotion de la santé CLSC de Rosemont 3311, boul. Saint-Joseph Est Montréal (Québec) H1X 1W3 No téléphone : 514-524-3541 No télécopieur: 514-524-3618 BILAN ANNUEL DU PROGRAMME / SERVICES COMMUNAUTAIRES 2008-2009 ANNÉE : 2008-2009

Plus en détail

CGC1D -Enjeux géographiques du Canada

CGC1D -Enjeux géographiques du Canada Importance spatiale Constantes et tendances Interrelations Perspective géographique CGC1D -Enjeux géographiques du A. Environnement naturel et B. Ressources naturelles et activités économiques C. Communautés

Plus en détail

Une multitude de possibilités avec

Une multitude de possibilités avec Une multitude de possibilités avec Profil organisationnel de la Coopérative Fondée en avril 2001, Éducation internationale est une coopérative de services de développement et d échanges en éducation créée

Plus en détail

Exigences générales : Une personne candidate à une élection ordinaire ou partielle municipale ou de communauté rurale doit :

Exigences générales : Une personne candidate à une élection ordinaire ou partielle municipale ou de communauté rurale doit : Directives du directeur général des élections sur la déclaration de candidats ou de candidates (Loi électorale, L.R.N.-B. 1973, c.e-3, par. 5(5), al.13(2)c), par. 48.1(1) et art.51, 52, 54, 55, 56) P 01

Plus en détail

FICHE FORMATEUR N 21. Le système électoral (suffrage et scrutin)

FICHE FORMATEUR N 21. Le système électoral (suffrage et scrutin) FICHE FORMATEUR N 21 Le système électoral (suffrage et scrutin) Objectifs pédagogiques : - Expliquer les différents modes de scrutin - Expliquer les différents modes de suffrage Objectifs transversaux

Plus en détail

Citoyenneté et vie démocratique

Citoyenneté et vie démocratique la WO A/448898 Citoyenneté et vie démocratique Edward Arkwright, maître de conférences à HEP Paris Manuel Delamarre, conseiller de Tribunal administratif et maître de conférences à HEP Paris Collection

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l instruction publique

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l instruction publique DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 32 (2006, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l instruction publique Présenté le 14 juin 2006 Principe

Plus en détail

Etude de la campagne américaine

Etude de la campagne américaine Etude de la campagne américaine 1.Quand sera connu le nom du prochain président? Le prochain président des ETATS-Unis sera connu le 8 novembre 2016. 2.Quels sont les deux partis qui s'opposent?quel est

Plus en détail

Mémoire en faveur de l équité dans la taxe scolaire entre la Commission scolaire des Draveurs et la Commission scolaire Western Québec

Mémoire en faveur de l équité dans la taxe scolaire entre la Commission scolaire des Draveurs et la Commission scolaire Western Québec Commission scolaire des Draveurs CCE - 004M C.P. P.L. 105 Instruction publique Découvrir, grandir, devenir Mémoire en faveur de l équité dans la taxe scolaire entre la Commission scolaire des Draveurs

Plus en détail

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE NOM DU CANDIDAT

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE NOM DU CANDIDAT CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE NOM DU CANDIDAT ACTE DE CANDIDATURE D UN CANDIDAT SE PRÉSENTANT À UNE ÉLECTION OU À UNE ÉLECTION PARTIELLE TERRITORIALE (conformément à l article 80 de la Loi sur les élections

Plus en détail

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU YUKON SUR L ÉLECTION PARTIELLE TENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE COPPERBELT

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU YUKON SUR L ÉLECTION PARTIELLE TENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE COPPERBELT RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU YUKON SUR L ÉLECTION PARTIELLE TENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE COPPERBELT LE 21 NOVEMBRE 2005 Rapport du Directeur général des élections du Yukon

Plus en détail

Le conseil municipal junior, des jeunes, des enfants

Le conseil municipal junior, des jeunes, des enfants Le conseil municipal junior, des jeunes, des enfants Un peu d histoire C est en 1971 que le premier conseil municipal des enfants est mis en place au sein de la commune de Vandoncourt (Franche Comté).

Plus en détail

Édito. Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement. Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne

Édito. Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement. Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne Édito Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est une assemblée

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC FORUM ÉTUDIANT

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC FORUM ÉTUDIANT ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC FORUM ÉTUDIANT Première session Projet de loi no 1 Loi sur l éducation à la responsabilisation citoyenne QUÉBEC NOTES EXPLICATIVES : Ce projet de loi vise à responsabiliser

Plus en détail

Proposition de la commissaire Louise Mainville - Sur l activité physique et le sport étudiant à la CSDM CC-M-27

Proposition de la commissaire Louise Mainville - Sur l activité physique et le sport étudiant à la CSDM CC-M-27 Proposition de la commissaire Louise Mainville - Sur l activité physique et le sport étudiant à la CSDM CC-M-27 CONSIDÉRANT que l école s avère souvent le seul milieu où l élève est assuré de faire de

Plus en détail

Choisir l école de langue française

Choisir l école de langue française Choisir l école de langue française Objectifs Renseigner le parent sur les facteurs à considérer dans leur choix d une école de langue française pour leur enfant. Les avantages de choisir l école de langue

Plus en détail

DE SERVICES AUX CITOYENS

DE SERVICES AUX CITOYENS DÉCLARATION COMMUNE DE SERVICES AUX CITOYENS NOS MISSIONS Le Directeur général des élections (DGE) et la Commission de la représentation électorale (CRE) sont des institutions indépendantes et impartiales.

Plus en détail

Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016

Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016 Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016 1. Conseil communal 2. Conseil général 3. Conseil bourgeoisial 4. Présidence et vice-présidence 5. Juge et vice-juge 6. Vote par

Plus en détail

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours.

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours. Chapitre I - Du calendrier électoral Art. 1 Les élections des membres effectifs qui composent le Conseil des Etudiants ont lieu, chaque année, entre le 1 er mars et le 30 avril. Le calendrier des élections

Plus en détail

DIRECTIVES AUX MEMBRES DE LA TABLE DE VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ DES ÉLECTEURS VOTE PAR ANTICIPATION ET LE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN

DIRECTIVES AUX MEMBRES DE LA TABLE DE VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ DES ÉLECTEURS VOTE PAR ANTICIPATION ET LE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN DIRECTIVES AUX MEMBRES DE LA TABLE DE VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ DES ÉLECTEURS VOTE PAR ANTICIPATION ET LE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN ÉLECTION DU 3 NOVEMBRE 2013 UN MESSAGE DU PRÉSIDENT D ÉLECTION Depuis

Plus en détail

TITRE I - Dispositions générales

TITRE I - Dispositions générales ARTICLE 1- FONDATION TITRE I - Dispositions générales Il est établi entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, constituant un parti politique dénommé

Plus en détail

Fiche d activités LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À PARIS. Classe :..

Fiche d activités LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À PARIS. Classe :.. Fiche d activités LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À PARIS Nom : Classe :.. Objectif Socle commun C6.1 Connaître les institutions de la République. C5.3 Lire et employer différents langages. C6.2 Respecter

Plus en détail

DESSINE-MOI UN BARREAU

DESSINE-MOI UN BARREAU DESSINE-MOI UN BARREAU DÉGAGÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 21 et 22 février 2014, Québec INTRODUCTION Les 21-22 février 2014, les membres du Conseil général se sont réunis afin de poursuivre la discussion

Plus en détail

Pour que le développement durable rime avec la croissance économique!

Pour que le développement durable rime avec la croissance économique! Pour que le développement durable rime avec la croissance économique! Aperçu de la leçon Pendant trop longtemps la croissance économique s est faite au détriment de la protection de l environnement. Toutefois,

Plus en détail

Réforme du mode de scrutin : Des enjeux d équité et de justice sociale.

Réforme du mode de scrutin : Des enjeux d équité et de justice sociale. Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec 8059, boulevard Saint-Michel Montréal (Québec), H1Z 3C9 Téléphone : (514) 729-6666 Télécopieur : (514) 729-6746 www.cam.org/fafmrq

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 372 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2015 PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé, PRÉSENTÉE Par M. Roland COURTEAU,

Plus en détail

L es p a r t is p olit iq u es en Fr a n ce

L es p a r t is p olit iq u es en Fr a n ce L es p a r t is p olit iq u es en Fr a n ce Sommaire Introduction Qu est ce qu un parti politique en démocratie? Quel est le rôle d un parti politique? L'évolution du statut des partis politiques Comment

Plus en détail

Droits politiques des personnes étrangères. Département des institutions et des relations extérieures

Droits politiques des personnes étrangères. Département des institutions et des relations extérieures Droits politiques des personnes étrangères 1 La Suisse - Le canton de Vaud - La commune de La Suisse est une Confédération de 26 cantons et compte 2 842 communes et 7 415 102 habitants, dont 1 524 663

Plus en détail

PRATIQUES DE GESTION POUR FAVORISER LA RÉUSSITE : DÉMARCHES DE QUATRE ÉCOLES SECONDAIRES

PRATIQUES DE GESTION POUR FAVORISER LA RÉUSSITE : DÉMARCHES DE QUATRE ÉCOLES SECONDAIRES PRATIQUES DE GESTION POUR FAVORISER LA RÉUSSITE : DÉMARCHES DE QUATRE ÉCOLES SECONDAIRES GUIDE D ANIMATION ACCOMPAGNANT LA VIDÉO GUIDE D ANIMATION ACCOMPAGNANT LA VIDÉO PRATIQUES DE GESTION POUR FAVORISER

Plus en détail

PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES

PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES Commission de l éducation en langue anglaise Juin 2015 PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES Mémoire présenté au ministre de l Éducation, de l Enseignement

Plus en détail

Document de présentation de l Office de consultation publique de Montréal. Texte simplifié

Document de présentation de l Office de consultation publique de Montréal. Texte simplifié Document de présentation de l Office de consultation publique de Montréal Texte simplifié Adaptation en texte simplifié Simplicom, 4 juin 2012 L Office de consultation publique est un organisme à Montréal.

Plus en détail

ELECTIONS POLITIQUES

ELECTIONS POLITIQUES NOR/INT/K/0400001/C INSTRUCTION DPACI/RES/2004/01 DU 5 JANVIER 2004 Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 1. Elections présidentielles ELECTIONS

Plus en détail

Conseil Municipal. Jeunes

Conseil Municipal. Jeunes Le Laser Game Nettoyons notre ville Les tables de ping-pong Aménagement du skate-park Conseil Municipal des Jeunes Fais-toi entendre! CALENDRIER Date limite pour déposer sa candidature Campagne électorale

Plus en détail

Le Comité belge peut constituer des commissions consultatives et des groupes de réflexion et de travail pour assurer des missions particulières

Le Comité belge peut constituer des commissions consultatives et des groupes de réflexion et de travail pour assurer des missions particulières Scam Règlement d ordre intérieur du Comité belge Créé en application de l article 13 des statuts et de l article 7, chapitre I, IVième partie du règlement général de la Scam CHAPITRE I LE COMITE BELGE

Plus en détail

Voter. Un acte essentiel du citoyen dans l exercice de ses droits démocratiques

Voter. Un acte essentiel du citoyen dans l exercice de ses droits démocratiques Voter Un acte essentiel du citoyen dans l exercice de ses droits démocratiques Ma voix j y ai droit! Toutes nos publications sont disponibles : - En téléchargement, depuis l adresse internet de notre ASBL

Plus en détail